Cette fois-ci, la p\u00e9riode de r\u00e9gulation est de 8 semaines et non de 6 comme traditionnellement, l’ARCOM souhaitant ainsi prendre acte d’un d\u00e9but de campagne pr\u00e9coce dans le cadre de ces \u00e9lections europ\u00e9ennes. En revanche, le principe d’application au fond est classique, puisqu’il s’agit du principe d’\u00e9quit\u00e9, avec les crit\u00e8res habituels, l’appr\u00e9ciation du respect du principe de pluralisme politique s’appr\u00e9ciant sur la base de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des listes et des partis politiques qui se mesure, notamment, \u00e0 l\u2019aune des r\u00e9sultats obtenus lors de la derni\u00e8re \u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en de 2019 et aux plus r\u00e9centes \u00e9lections, des indications de sondages d\u2019opinion, et de la capacit\u00e9 des listes \u00e0 animer le d\u00e9bat \u00e9lectoral c’est \u00e0 dire l’organisation de r\u00e9unions publiques, de d\u00e9placements et visites de terrain, et l’exposition au public par tout moyen de communication, y compris les r\u00e9seaux sociaux, dont on voit l’importance redoubler en cette campagne europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Les acteurs les plus importants doivent transmettre \u00e0 l’ARCOM la comptabilisation des temps de parole et d’antenne pour contr\u00f4le : il s’agit pour les t\u00e9l\u00e9vision de TF1, France 2, France 3 (prog. national), France 5, Canal + (prog. en clair), M6, C8, TMC, RMC D\u00e9couverte, RMC Story, LCI, CNews, BFM TV, France info TV, Euronews, France 24, TV5-Monde (pour ses programmes propres), et pour les radios de France Inter, France Info, France Culture RTL, Europe 1, RMC, BFM Business, Radio Classique, Sud Radio, Radio France Internationale. Ces relev\u00e9s seront publi\u00e9s par l’ARCOM sur son site internet \u00e0 des fins de transparence et suivant la logique d’open data <\/em>permettant ensuite d’en faire diff\u00e9rents retraitements. La premi\u00e8re transmission aura lieu le 29 avril et permettra donc de faire un examen.<\/p>\n\n\n\n Plus novatrices sont les pr\u00e9conisations relatives \u00e0 la lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne. Une premi\u00e8re recommandation g\u00e9n\u00e9rale avait \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9e en 2019, la Recommandation n\u00b0 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel aux op\u00e9rateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre la diffusion de fausses informations<\/em>.<\/a> Elle est compl\u00e9t\u00e9e et renforc\u00e9e par cette recommandation sp\u00e9cifique \u00e0 une \u00e9lection. Il s’agit semble-t-il d’une premi\u00e8re (en tout cas sur le plan formel, car des pr\u00e9conisations avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites aux plateformes en 2022 lors de r\u00e9unions avec l’ARCOM), alors que l’ARCOM avait d\u00e9j\u00e0 pu r\u00e9aliser un bilan de l’action des plateformes pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022.<\/a> A la diff\u00e9rence des m\u00e9dias audiovisuels, les plateformes en ligne ne sont pas soumises au principe de pluralisme et de juste repr\u00e9sentation des courants La loi relative \u00e0 la lutte contre la manipulation de l’information de 2018 (LOI n\u00b0 2018-1202 du 22 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 la lutte contre la manipulation de l’information<\/em>) avait d\u00e9j\u00e0 produit des obligations. Notamment en application de l\u2019article L. 163-1 du code \u00e9lectoral, les op\u00e9rateurs dont l\u2019activit\u00e9 d\u00e9passe un seuil fix\u00e9 par d\u00e9cret (cinq millions de visiteurs uniques par mois, par plateforme, calcul\u00e9 sur la base de la derni\u00e8re ann\u00e9e civile en vertu de l’article D. 102-1 du code \u00e9lectoral) \u00ab\u00a0doivent fournir une information loyale, claire et transparente, agr\u00e9g\u00e9e au sein d’un registre public et ouvert, sur les contenus promus se rattachant \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et pr\u00e9sentant un lien avec la campagne \u00e9lectorale, qui sont diffus\u00e9s pendant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et jusqu\u2019\u00e0 la date du scrutin. Ces informations concernent l\u2019identit\u00e9 de l\u2019annonceur, les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es, les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es lorsque le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 un seuil fix\u00e9 par d\u00e9cret (100 euros par contenu en vertu de l’article D. 102-1 du code \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. La loi vise ce faisant les r\u00e9seaux sociaux g\u00e9n\u00e9ralistes (Snapchat, Instagram, Facebook, TikTok) ou sp\u00e9cialis\u00e9s (LinkedIn), les plateformes de partage de vid\u00e9os ou d\u2019audios diff\u00e9r\u00e9 ou en direct (YouTube, Dailymotion, Twitch), les forums en ligne (Jeuxvideo.com), les moteurs de recherche (Bing, Google), les encyclop\u00e9dies participatives (Wikip\u00e9dia)…<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs aujourd’hui, l\u2019Arcom pr\u00e9conise aux plateformes en ligne, en articulation avec le projet de lignes directrices de la Commission europ\u00e9enne, des bonnes pratiques afin de lutter contre les risques de d\u00e9sinformation en ligne en p\u00e9riode \u00e9lectorale, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du droit \u00e9lectoral fran\u00e7ais, alors qu’en parall\u00e8le le projet de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser et r\u00e9guler l\u2019espace num\u00e9rique, dont la version discut\u00e9e en CMP a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e Nationale le 10 avril, pr\u00e9voit de d\u00e9signer l\u2019Arcom comme coordinateur pour les services num\u00e9riques pour la mise en \u0153uvre de ce r\u00e8glement en France. Sont concern\u00e9s les tr\u00e8s grandes plateformes en ligne (TGPL) et les tr\u00e8s grands moteurs de recherche (TGMR) d\u00e9sormais soumis au R\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (RSN), entr\u00e9 pleinement en application le 17 f\u00e9vrier 2024. Les TGPL et les TGMR, d\u00e9sign\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, sont d\u00e9sormais soumis \u00e0 des obligations renforc\u00e9es, en premier lieu d\u2019identification et de r\u00e9duction des risques syst\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n Ces recommandations sont les suivantes, tir\u00e9es de la recommandation de l’ARCOM :<\/p>\n\n\n\n \u2022 adapter les modalit\u00e9s d\u2019exploitation de leurs services afin de s\u2019assurer qu\u2019ils ne sont pas susceptibles de nuire aux processus \u00e9lectoraux, en tenant compte du contexte fran\u00e7ais ; Le caract\u00e8re contraignant de ces recommandations est toutefois relatif, l’ARCOM pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0Dans tous les cas, il convient de rappeler que l\u2019Arcom n\u2019a pas vocation \u00e0 intervenir sur d\u2019\u00e9ventuels cas particuliers relatifs \u00e0 des mesures de mod\u00e9ration individuelles sur les plateformes en ligne. Les candidats aux \u00e9lections ont la possibilit\u00e9 de signaler des contenu probl\u00e9matiques aux platefvormes et aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb<\/em>, de sorte que les plateformes restent les interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s. Dans un cas pr\u00e9cis d’esp\u00e8ce, la seule possibilit\u00e9 est de saisir le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut en cas de diffusion d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, artificielle ou automatis\u00e9e et massive par le biais d\u2019un service de communication au public en ligne de fausses informations, si ces derni\u00e8res risquent d\u2019alt\u00e9rer le scrutin, en application de l\u2019article L. 163-2 du code \u00e9lectoral, mais il n’y a \u00e0 ce jour que tr\u00e8s peu de pr\u00e9c\u00e9dents et les conditions de mise en oeuvre sont tr\u00e8s restrictives : \u00ab\u00a0I.-Pendant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois d’\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et jusqu’\u00e0 la date du tour de scrutin o\u00f9 celles-ci sont acquises, lorsque des all\u00e9gations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature \u00e0 alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00e0 venir sont diffus\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, artificielle ou automatis\u00e9e et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut, \u00e0 la demande du minist\u00e8re public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, et sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du dommage subi, prescrire aux personnes physiques ou morales mentionn\u00e9es au 2 du I de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 toute personne mentionn\u00e9e au 1 du m\u00eame I toutes mesures proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires pour faire cesser cette diffusion<\/em>. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s se prononce dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compter de la saisine<\/em>\u00ab\u00a0. Les conditions sont restrictives : diffusion artificielle, informations manifestement mensong\u00e8res et impact manifeste sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin en raison d’une r\u00e9serve d’interpr\u00e9tation du Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2018-773 DC\u00a0du 20 d\u00e9cembre 2018<\/a>. Comme l’a pr\u00e9cis\u00e9 le Conseil, ces all\u00e9gations ou imputations manifestement trompeuses ne recouvrent ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exag\u00e9rations. Elles sont celles dont il est possible de d\u00e9montrer la fausset\u00e9 de mani\u00e8re objective. Seule la diffusion de telles all\u00e9gations ou imputations r\u00e9pondant \u00e0 trois conditions cumulatives peut \u00eatre mise en cause : elle doit \u00eatre artificielle ou automatis\u00e9e, massive et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Mais ces hypoth\u00e8ses ne sont plus du tout d’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n De quoi \u00e9videmment s’interroger sur l’efficacit\u00e9 r\u00e9elle de telles pr\u00e9conisations, alors que de fausses vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es par intelligence artificielle de Marine Le Pen et Marion Mar\u00e9chal Le Pen sur Tik Tok ne cessent de faire parler d’elles<\/a>, m\u00eame si en l’esp\u00e8ce, les vid\u00e9os ont en effet, a posteriori <\/em>et apr\u00e8s avoir fait plusieurs millions de vues, \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es de la plateforme. \u00ab\u00a0Cela n’avait rien de politique. Voyez cela comme une exp\u00e9rience sociale pour d\u00e9montrer les dangers de la d\u00e9sinformation et des deepfakes\u00a0\u00bb, <\/em>a expliqu\u00e9 \u00e0 BFM TV la cr\u00e9ateur du compte Lena.Marechal.LePen. On le croira si on voudra.<\/p>\n\n\n\n On noter que le projet de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser et r\u00e9guler l\u2019espace num\u00e9rique<\/em> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e Nationale le 10 avril dans sa version issue de la CMP. Les sanctions p\u00e9nales concernant les Deep Fake sont augment\u00e9es. L\u2019article 226\u20118 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit aujourd’hui que \u00ab\u00a0est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage r\u00e9alis\u00e9 avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’appara\u00eet pas \u00e0 l’\u00e9vidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas express\u00e9ment fait mention\u00a0\u00bb<\/em>. Les sanctions seront port\u00e9es \u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 45 000 euros d\u2019amende lorsque les d\u00e9lits pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en utilisant un service de communication au public en ligne. Le texte d’ailleurs adapte la formulation \u00e0 l’IA :\u00ab\u00a0Est ajout\u00e9e une phrase ainsi r\u00e9dig\u00e9e : \u00ab Est assimil\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction mentionn\u00e9e au pr\u00e9sent alin\u00e9a et puni des m\u00eames peines le fait de porter \u00e0 la connaissance du public ou d\u2019un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un traitement algorithmique et repr\u00e9sentant l\u2019image ou les paroles d\u2019une personne, sans son consentement, s\u2019il n\u2019appara\u00eet pas \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 algorithmiquement ou s\u2019il n\u2019en est pas express\u00e9ment fait mention. \u00bb<\/em>. Par ailleurs pour mieux se prot\u00e9ger contre la d\u00e9sinformation de m\u00e9dias \u00e9trangers frapp\u00e9s par des sanctions europ\u00e9ennes (tels que Sputnik<\/em> ou Russia Today<\/em> France), l’Arcom pourra enjoindre \u00e0 de nouveaux op\u00e9rateurs de stopper sous 72 heures la diffusion sur internet d’une cha\u00eene de \u00ab\u00a0propagande\u00a0\u00bb \u00e9trang\u00e8re. En cas d’inex\u00e9cution, elle pourra ordonner le blocage du site concern\u00e9 et infliger une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 4% du chiffre d’affaires de l’op\u00e9rateur ou 250 000 euros.<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (ARCOM) a adopt\u00e9, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux \u00e9lections europ\u00e9ennes qui vient compl\u00e9ter sa classique d\u00e9lib\u00e9ration du 4 janvier 2011 relative au pluralisme politique dans l’audiovisuel. Plus original car plus nouveau, l’ARCOM a a adopt\u00e9, le m\u00eame jour, des pr\u00e9conisations relatives \u00e0 la … Continuer la lecture de « Elections europ\u00e9ennes et ARCOM : d\u00e9but de la p\u00e9riode de r\u00e9gulation audiovisuelle et pr\u00e9conisations \u00e0 destination des r\u00e9seaux sociaux pour la lutte contre les fausses informations [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[85,936,954],"class_list":["post-19094","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-des-elections","tag-arcom","tag-regulation","tag-reseaux-sociaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19094","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19094"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19094\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19094"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19094"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19094"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les pr\u00e9conisations relatives \u00e0 la lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne<\/h1>\n\n\n\n
Ces pr\u00e9conisations relatives \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information sur les plateformes en ligne en vue des \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en du 6 au 9 juin 2024 sont t\u00e9l\u00e9chargeables ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n
politiques, difficilement transposables dans leur cas particulier, raison pour laquelle c’est plut\u00f4t la transparence qui est privil\u00e9gi\u00e9e. On pourrait en d\u00e9battre, mais c’est l’impossibilit\u00e9 de le faire qui pr\u00e9side ici. Il n’en reste pas moins que l’absence de r\u00e9gulation de pluralisme politique n’entra\u00eene pas en France une d\u00e9r\u00e9gulation des m\u00e9dias audiovisuels classiques, comme l’a affirm\u00e9 le Conseil d’Etat dans son arr\u00eat du 13 f\u00e9vrier 2024.<\/a> Ce syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses perdure donc.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 mettre en place des \u00e9quipes internes d\u00e9di\u00e9es, dot\u00e9es de ressources ad\u00e9quates, en particulier de capacit\u00e9s linguistiques adapt\u00e9es, et de toute l\u2019expertise pertinente en p\u00e9riode \u00e9lectorale, notamment pour assurer le respect des dispositions applicables du code \u00e9lectoral fran\u00e7ais ;
\u2022 d\u00e9signer des points de contact op\u00e9rationnels et des interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s pour garantir un dialogue renforc\u00e9 et r\u00e9gulier avec les autorit\u00e9s publiques nationales en charge de l\u2019organisation du scrutin, ainsi qu\u2019avec les \u00e9quipes de campagne ;
\u2022 entretenir un dialogue ouvert avec les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les
chercheurs et les v\u00e9rificateurs de faits participant \u00e0 la lutte contre la d\u00e9sinformation et les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res ;
\u2022 faire preuve d\u2019une transparence renforc\u00e9e sur les d\u00e9cisions de mod\u00e9ration, afin de favoriser la confiance des utilisateurs dans le processus \u00e9lectoral, en rendant compte sans d\u00e9lai des \u00e9ventuelles actions mises en \u0153uvre, notamment en cas de d\u00e9cision de mod\u00e9ration impactant des comptes particuli\u00e8rement visibles et participant au d\u00e9bat \u00e9lectoral ou en cas de r\u00e9vision d\u2019une d\u00e9cision de mod\u00e9ration touchant ces m\u00eames
comptes ;
\u2022 sensibiliser les candidats et leurs \u00e9quipes aux risques d\u2019atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle et ce, particuli\u00e8rement en p\u00e9riode \u00e9lectorale, afin de pr\u00e9venir tout risque de litige li\u00e9 \u00e0 la publication de contenus comportant des extraits soumis \u00e0
l\u2019autorisation des titulaires de droits ;
\u2022 mettre en avant les informations issues de sources officielles sur le processus
\u00e9lectoral et sensibiliser les utilisateurs \u00e0 la participation civique, notamment en
orientant les utilisateurs vers des informations officielles sur les modalit\u00e9s et le lieu de vote en France ;
\u2022 permettre aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 davantage d\u2019informations contextuelles afin de pouvoir identifier la provenance ou l\u2019authenticit\u00e9 des contenus et des comptes li\u00e9s aux \u00e9lections, en pr\u00eatant une attention particuli\u00e8re aux m\u00e9dias \u00e9trangers qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des garanties d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale n\u00e9cessaires vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00c9tat qui les contr\u00f4le ;
\u2022 identifier clairement les annonces publicitaires \u00e0 caract\u00e8re politique, lorsque leur diffusion est autoris\u00e9e par les conditions g\u00e9n\u00e9rales du service et, ce, dans les limites autoris\u00e9es par le code \u00e9lectoral
\u2022 mettre en place des proc\u00e9dures appropri\u00e9es pour assurer la d\u00e9tection en temps utile d\u2019op\u00e9rations de manipulation non authentique coordonn\u00e9e, incluant les techniques de cr\u00e9ation de ressources en ligne de d\u00e9sinformation et les moyens de les rendre cr\u00e9dibles (comptes ou r\u00e9seaux de comptes inauthentiques, fausses r\u00e9actions, d\u00e9tournement de compte), ainsi que les tactiques de diffusion de contenus de d\u00e9sinformation (ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de publics vuln\u00e9rables,
utilisation de m\u00e9dias manipul\u00e9s et trompeurs comme les deepfakes, coordination inauthentique pour l\u2019amplification de contenus de type \u00ab bourrage \u00bb de mots-cl\u00e9s)
\u2022 tirer toutes les cons\u00e9quences des r\u00e8gles applicables en France, qui visent \u00e0 assurer le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales ; \u00e0 ce
titre, informer leurs utilisateurs, en particulier ceux susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une large audience (\u201cles influenceurs\u201d) , des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u2019expression publique pendant la p\u00e9riode de silence \u00e9lectoral, de non-diffusion de r\u00e9sultats partiels ou estim\u00e9s avant la cl\u00f4ture du scrutin, et s\u2019assurer que les ressources mobilis\u00e9es pour la mod\u00e9ration soient en mesure de r\u00e9agir promptement en cas de signalement de contenus qui seraient, \u00e0 ce titre, illicites pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Photo-CV-2-2-e1638171599147-edited.jpg\")
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