{"id":19033,"date":"2024-03-15T12:36:58","date_gmt":"2024-03-15T11:36:58","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19033"},"modified":"2024-03-15T12:36:58","modified_gmt":"2024-03-15T11:36:58","slug":"rassemblement-national-comment-le-rapporteur-public-du-conseil-detat-justifie-le-maintien-dans-la-categorie-extreme-droite-mais-ouvre-peut-etre-une-breche-par-son-raisonnement-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19033","title":{"rendered":"Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0extr\u00eame droite\u00a0\u00bb… mais ouvre peut-\u00eatre une br\u00e8che par son raisonnement [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Ainsi qu’il a \u00e9t\u00e9 vu dans notre article pr\u00e9c\u00e9dent consacr\u00e9 \u00e0 cette question, le Conseil d’Etat a rejet\u00e9, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 puis au fond, la requ\u00eate du Rassemblement National visant \u00e0 contester sa qualification dans le bloc d’extr\u00eame droite dans la circulaire IOMA2322276J du 16 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 l\u2019attribution des nuances politiques aux candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales 2023 (CE, Rassemblement National<\/em>, 11 mars 2024, n\u00b0 488378). Ainsi que nous l’avions not\u00e9, la motivation de la solution, l’absence d’erreur manifeste d’appr\u00e9ciation, \u00e9tait inexistante dans l’arr\u00eat. Indisponible il y a quelques jours, les conclusions du rapporteur public Mme Doroth\u00e9e PRADINES ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es sur Ariane et elles en permettent d’en savoir plus… Si le raisonnement du rapporteur public permet en effet de justifier le maintien du Rassemblement National dans la cat\u00e9gorie extr\u00eame droite, il ouvre peut-\u00eatre involontairement, eu \u00e9gard \u00e0 la jurisprudence r\u00e9cente, une br\u00e8che dans l’\u00e9difice.<\/p>\n\n\n\n

On ne d\u00e9veloppera pas longuement sur l’argument selon laquelle la France Insoumise ou le parti communiste seraient dans le bloc \u00ab\u00a0Gauche\u00a0\u00bb en raison de l’alliance de la NUPES, qui ne para\u00eet pas tr\u00e8s convaincante eu \u00e9gard \u00e0 l’\u00e9tat de la NUPES et son (absence de) r\u00f4le pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales. La justification politique qui avait pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d’Etat en 2022<\/a> semble assez absente ici, la nuance NUPES n’existant m\u00eame plus dans la circulaire, et le Conseil d’Etat aurait pu en faire autre chose, quand bien m\u00eame cela n’aurait pas n\u00e9cessairement chang\u00e9 la situation du Rassemblement National pour autant.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la qualification d’extr\u00eame droite du Front National, Mme le rapporteur public indique ainsi que \u00ab\u00a0reconna\u00eetre une erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation signifierait,  concr\u00e8tement, imposer au ministre de classer le Rassemblement national dans le  bloc de clivage \u00ab droite \u00bb plut\u00f4t qu\u2019 \u00ab extr\u00eame droite \u00bb, ce qui para\u00eet contredire l\u2019objectif de la circulaire, dont la vocation est de rendre compte aux citoyens des r\u00e9sultats et des tendances \u00e9lectorales en pla\u00e7ant non pas les partis sur un spectre id\u00e9ologique mais en les classant les uns par rapport aux autres. En outre, ainsi que le soutient le ministre, il existe de raisons objectives de maintenir le Rassemblement national dans ce bloc, tenant notamment \u00e0 la constance de ses prises de positions, y compris de la part des candidats aux s\u00e9natoriales, notamment sur l\u2019immigration et la pr\u00e9f\u00e9rence nationale, et aux liens id\u00e9ologiques et aux relations qui l\u2019unissent avec des mouvements d\u2019extr\u00eame droite dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens et au Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb.<\/em>

Tous les arguments ici utilis\u00e9s ne semblent pas d’\u00e9gale valeur. On pourrait estimer en effet qu’il existe des raisons objectives de maintenir le Rassemblement national dans le bloc d’extr\u00eame droite, \u00ab\u00a0tenant notamment \u00e0 la constance de ses prises de positions, y compris de la part des candidats aux s\u00e9natoriales, notamment sur l\u2019immigration et la pr\u00e9f\u00e9rence nationale, et aux liens id\u00e9ologiques et aux relations qui l\u2019unissent avec des mouvements d\u2019extr\u00eame droite dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens et au Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb<\/em>. Sur ce point et surtout le premier, c’est sans doute plut\u00f4t sur la qualification du parti Les R\u00e9publicains qu’on pourrait s’interroger aujourd’hui parfois. En revanche, l’argument selon lequel reconna\u00eetre une erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation \u00ab\u00a0signifierait,  concr\u00e8tement, imposer au ministre de classer le Rassemblement national dans le  bloc de clivage \u00ab droite \u00bb plut\u00f4t qu\u2019 \u00ab extr\u00eame droite \u00bb, ce qui para\u00eet contredire l\u2019objectif de la circulaire, dont la vocation est de rendre compte aux citoyens des r\u00e9sultats et des tendances \u00e9lectorales en pla\u00e7ant non pas les partis sur un spectre id\u00e9ologique mais en les classant les uns par rapport aux autres\u00a0\u00bb<\/em> semble moins convaincant voire porte peut-\u00eatre en lui le germe d’une fragilit\u00e9, en tant qu’il consid\u00e8re qu’il s’agit de placer les partis sur une \u00e9chelle… car cela permet ensuite de reporter le d\u00e9bat sur l’\u00e9chelle utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En effet de ce point de vue, un point de fragilit\u00e9 de la circulaire tient sans doute aux blocs \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb qui visent aujourd’hui les listes r\u00e9gionalistes, \u00e9cologistes ou divers, au sens o\u00f9 il n’existe pas de qualification, par exemple, pour les listes \u00ab\u00a0souverainistes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nationalistes\u00a0\u00bb par exemple, \u00e0 l’oppos\u00e9 de \u00ab\u00a0r\u00e9gionalistes\u00a0\u00bb. En effet, la demande initiale du RN \u00e9tait d’annuler pour exc\u00e8s de pouvoir la circulaire IOMA2322276J du 16 ao\u00fbt 2023 du ministre de l’int\u00e9rieur et des outre-mer relative \u00e0 l’attribution des nuances politiques aux candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales 2023, en tant qu’elle classe les nuances \u00a0\u00bb RN \u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb LRN \u00a0\u00bb dans le bloc de clivage \u00a0\u00bb Extr\u00eame-droite \u00a0\u00bb et d’enjoindre au ministre de modifier la grille de nuances figurant aux annexes 1 et 2 de la circulaire IOMA2322276J du 16 ao\u00fbt 2023 afin d’exclure les candidatures du Rassemblement national du bloc de clivage \u00a0\u00bb Extr\u00eame-droite \u00ab\u00a0, ce qui ne veut pas dire automatiquement que le RN aurait d\u00fb \u00eatre class\u00e9 dans le bloc de clivage extr\u00eame droite. En effet, la dite circulaire comportait une cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb, et le juge aurait pu estimer que le RN devait entrer, en tout cas th\u00e9oriquement, dans cette cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb. Une possibilit\u00e9, pour le Rassemblement National, serait donc, a contrario<\/em> des conclusions, de demander \u00e0 ce qu’un bloc \u00ab\u00a0Nationaliste\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Souverainiste\u00a0\u00bb soit cr\u00e9\u00e9 ou int\u00e9gr\u00e9 dans le bloc Autres (une injonction a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par le Conseil d’Etat pour que la nuance NUPES soit consacr\u00e9e en 2022<\/a>) et que le Rassemblement National soit class\u00e9 en son sein, plut\u00f4t que de se contenter de demander de ne plus \u00eatre class\u00e9 en extr\u00eame droite. Il semble que cela n’\u00e9tait pas demand\u00e9 par le Rassemblement National en l’esp\u00e8ce, mais cela pourrait constituer une strat\u00e9gie contentieuse. Le Rassemblement National se faisant pourrait-il r\u00e9ussir \u00e0 sortir de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Extr\u00eame droite\u00a0\u00bb pour rejoindre celle, moins \u00ab\u00a0infamante\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0Souverainiste\u00a0\u00bb (la nuance droite souverainiste est attribu\u00e9e \u00e0 Debout la France notamment pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives) ou \u00ab\u00a0Nationaliste\u00a0\u00bb ? Nul doute que, pour les \u00e9lections \u00e0 venir, le Rassemblement National ne manquera pas de contester encore et encore sa qualification, alors que se d\u00e9veloppent \u00e0 sa propre droite de nombreuses autres formations politiques. <\/p>\n\n\n\n

Si le Rassemblement National devait un jour changer de cat\u00e9gorie au sens du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et ne plus \u00eatre qualifi\u00e9 d’extr\u00eame droite, ce serait \u00e9videmment un coup de tonnerre. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n




l\u2019objectif de la circulaire, dont la vocation est de rendre compte aux citoyens des  r\u00e9sultats et des tendances \u00e9lectorales en pla\u00e7ant non pas les partis sur un spectre  id\u00e9ologique mais en les classant les uns par rapport aux autres. En outre, ainsi  que le soutient le ministre, il existe de raisons objectives de maintenir le  Rassemblement national dans ce bloc, tenant notamment \u00e0 la constance de ses  prises de positions, y compris de la part des candidats aux s\u00e9natoriales,  notamment sur l\u2019immigration et la pr\u00e9f\u00e9rence nationale, et aux liens  id\u00e9ologiques et aux relations qui l\u2019unissent avec des mouvements d\u2019extr\u00eame  droite dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens et au Parlement europ\u00e9en. <\/object><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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