{"id":18997,"date":"2024-03-12T16:56:58","date_gmt":"2024-03-12T15:56:58","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18997"},"modified":"2024-03-12T16:56:58","modified_gmt":"2024-03-12T15:56:58","slug":"nuances-politiques-le-conseil-detat-confirme-que-le-rassemblement-national-reste-pour-lui-dextreme-droite-sans-trop-se-justifier-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18997","title":{"rendered":"Nuances politiques : le Conseil d’Etat confirme que le Rassemblement National reste pour lui d’extr\u00eame droite, sans trop se justifier [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Les lecteurs du blog du droit \u00e9lectoral connaissent le sujet des nuances, d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 propos des \u00e9lections municipales de 2020<\/a> et des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022<\/a>, o\u00f9 de spectaculaires censures avaient eu lieu concernant certains choix op\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur. Ce ne sera pas le cas avec les \u00e9lections s\u00e9natoriales de septembre 2023 concernant la qualification choisie pour le Rassemblement National (CE, Rassemblement National<\/em>, 11 mars 2024, n\u00b0 488378).<\/p>\n\n\n\n

En ao\u00fbt 2023, le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et des outre-mer a adopt\u00e9 la circulaire IOMA2322276J du 16 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 l\u2019attribution des nuances politiques aux candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales 2023. Celle-ci a class\u00e9 les nuances \u00ab RN \u00bb et \u00ab LRN \u00bb dans le bloc de clivage \u00ab\u2009Extr\u00eame-droite\u2009\u00bb. Cette circulaire a fait l’objet d’un recours, le parti demandant \u00e0 ce que cette circulaire soit annul\u00e9e et que soit enjoint au minist\u00e8re (une injonction avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en 2022 \u00e0 propos des nuances des \u00e9lections l\u00e9gislatives pour que la nuance NUPES soit reconnue) d’\u2019exclure les candidatures du Rassemblement national du bloc de clivage \u00ab Extr\u00eame-droite \u00bb. Cette demande s’inscrit dans la strat\u00e9gie de la banalisation et la \u00ab\u00a0notabilisation\u00a0\u00bb du RN.<\/p>\n\n\n\n

Elle avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 form\u00e9e en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et rejet\u00e9e par un arr\u00eat Conseil d’\u00c9tat, Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, 21\/09\/2023, 488379, In\u00e9dit au recueil Lebon<\/a> : le juge avait exp\u00e9di\u00e9 la requ\u00eate consid\u00e9rant qu’elle ne soulevait de doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 de la circulaire, sans gu\u00e8re de motivation. La solution vient d’\u00eatre confirm\u00e9e au fond, sans gu\u00e8re de motivation non plus.<\/p>\n\n\n\n

Au fond, le juge estime que \u00a0\u00bb En troisi\u00e8me lieu, en rattachant la nuance politique \u00ab Rassemblement national \u00bb au bloc de clivages \u00ab extr\u00eame droite \u00bb, la circulaire attaqu\u00e9e ne m\u00e9conna\u00eet pas le principe de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, que l\u2019attribution d\u2019une nuance politique diff\u00e9rente de l\u2019\u00e9tiquette politique n\u2019affecte pas, et n\u2019est pas entach\u00e9e d\u2019aucune erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation. Elle ne m\u00e9conna\u00eet pas davantage, en tout \u00e9tat de cause, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 en proc\u00e9dant \u00e0 un tel rattachement, tout en attribuant la nuance \u00ab Gauche \u00bb aux formations politiques \u00ab Parti communiste fran\u00e7ais \u00bb et \u00ab La France insoumise \u00bb.<\/em> On peut faire plusieurs commentaires ici.<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, le juge estime que l’attribution d’une nuance n’affecte pas la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin en tant qu’elle sert \u00e0 la lecture des r\u00e9sultats, et non au vote. Cependant cet argument conna\u00eet une limite car les nuances sont parfois indiqu\u00e9es au moment de la publication des listes de candidats et non seulement au moment des r\u00e9sultats. On pourra consid\u00e9rer que personne ne les lit sur le site du minist\u00e8re et que pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales sp\u00e9cifiquement l’impact serait encore plus limit\u00e9, mais il n’emp\u00eache que l’argument a une limite.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, le juge estime que le minist\u00e8re n’a pas commis d’erreur manifeste d’appr\u00e9ciation, confirmant son traditionnel contr\u00f4le restreint. Par ailleurs, il continue de rattacher le Rassemblement National \u00e0 l’extr\u00eame droite, comme il le fait de mani\u00e8re constante depuis des ann\u00e9es, en derni\u00e8re analyse en 2020 \u00e0 propos des \u00e9lections municipales (Conseil d’\u00c9tat, Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, formation coll\u00e9giale, 10\/03\/2020, 439273, In\u00e9dit au recueil Lebon<\/a> ; Conseil d’\u00c9tat, 2\u00e8me – 7\u00e8me chambres r\u00e9unies, 08\/07\/2020, 437673<\/a>). Quoiqu’on en pense au fond, ce qui est marquant ici est l’absence de motivation de la d\u00e9cision, alors que par exemple, en 2020,le rattachement des listes \u00ab\u00a0Debout la France\u00a0\u00bb \u00e0 l’extr\u00eame droite avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 par le juge comme relevant \u00ab\u00a0d’une erreur manifeste d’appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb (Conseil d’\u00c9tat, Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, formation coll\u00e9giale, 31\/01\/2020, 437675, In\u00e9dit au recueil Lebon<\/a>), le juge ayant estim\u00e9 que \u00ab\u00a0l’attribution des nuances et leur classification doivent, ainsi que le mentionne la circulaire et que le soulignaient les repr\u00e9sentants du ministre de l’int\u00e9rieur \u00e0 l’audience, proc\u00e9der d’un faisceau d’indices objectifs\u00a0\u00bb. En soi, ce faisceau d’indices est probablement encore pr\u00e9sent pour le Rassemblement National, notamment comme dans l’hypoth\u00e8se pr\u00e9c\u00e9dente eu \u00e9gard au groupe parlementaire europ\u00e9en auquel il se rattache, mais l’on peut peut-\u00eatre regretter que la motivation soit, dans la d\u00e9cision en tout cas, si faible, en l’absence de disponibilit\u00e9 \u00e0 ce stade des conclusions du rapporteur public sur Ariane (v\u00e9rifi\u00e9 le 12 mars 2024 \u00e0 16h45). Dans d’autres affaires, les conclusions avaient aussi \u00e9t\u00e9 faibles (v. conclusions de Mme Sophie Roussel sur la d\u00e9cision du 8 juillet 2020 : \u00ab\u00a0En d\u00e9pit de certaines convergences entre ces deux formations politiques, et nonobstant la circonstance que l\u2019id\u00e9ologie pr\u00f4n\u00e9e par le Rassemblement national, qui succ\u00e8de au Front national, n\u2019\u00e9pouse pas enti\u00e8rement la d\u00e9finition de l\u2019extr\u00eame-droite donn\u00e9e par le dictionnaire Larousse, sur laquelle insiste la 7requ\u00eate , la distance avec laquelle vous exercez votre contr\u00f4le ne peut que conduire qu\u2019\u00e0 \u00e9carter le moyen\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Enfin, d’apr\u00e8s le juge, la circulaire ne m\u00e9conna\u00eet pas le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 en proc\u00e9dant \u00e0 un tel rattachement tout en attribuant la nuance \u00ab Gauche \u00bb aux formations politiques \u00ab Parti communiste fran\u00e7ais \u00bb et \u00ab La France insoumise \u00bb, et non la nuance extr\u00eame gauche, ce qui peut l\u00e0 aussi \u00eatre discut\u00e9, et aurait sans doute aussi m\u00e9rit\u00e9 un peu de motivation.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, alors m\u00eame que le contr\u00f4le du Conseil d’Etat sur les nuances semblait s’\u00eatre fait plus fort, notamment en 2022<\/a>, la pr\u00e9sente d\u00e9cision se place donc de nouveau en retrait. Les critiques politiques ne manquent pas de fuser, comme d’habitude et plus encore dans un contexte pr\u00e9-\u00e9lectoral. Sans se prononcer sur la solution rendue au fond, et dans l’attente des conclusions du rapporteur public et de recherches plus approfondies, un peu plus de motivation de la part du Conseil d’Etat aurait peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 bienvenue dans le contexte politique et parlementaire actuel.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les lecteurs du blog du droit \u00e9lectoral connaissent le sujet des nuances, d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 propos des \u00e9lections municipales de 2020 et des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022, o\u00f9 de spectaculaires censures avaient eu lieu concernant certains choix op\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur. Ce ne sera pas le cas avec les \u00e9lections s\u00e9natoriales de septembre … Continuer la lecture de « Nuances politiques : le Conseil d’Etat confirme que le Rassemblement National reste pour lui d’extr\u00eame droite, sans trop se justifier [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-18997","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18997","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18997"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18997\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18997"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18997"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}