{"id":1888,"date":"2015-10-30T18:36:07","date_gmt":"2015-10-30T16:36:07","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1888"},"modified":"2015-10-30T18:36:07","modified_gmt":"2015-10-30T16:36:07","slug":"30102015-une-nouvelle-forme-de-contestation-du-systeme-de-parrainage-a-lelection-presidentielle-lancement-dune-primaire-citoyenne-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1888","title":{"rendered":"30\/10\/2015 : Une nouvelle forme de contestation du syst\u00e8me de parrainage \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle : lancement d’une primaire citoyenne ! [R.Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"laprimaire-197x60\"<\/a>On le sait, la candidature \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en France n’est pas libre d’acc\u00e8s et souvent critiqu\u00e9e par son caract\u00e8re oligarchique. Prenant le pr\u00e9texte de la primarisation de la vie politique, une initiative int\u00e9ressante vient d’\u00eatre lanc\u00e9e pour peser en faveur d’un changement de syst\u00e8me : celle d’une primaire citoyenne par sur le site Primaire.org.<\/a> Le mot d’ordre : tous candidats !<\/p>\n

L’oligarchie du syst\u00e8me actuel de pr\u00e9sentation des candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/strong><\/p>\n

L’article 6 de la Constitution dispose que \u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu pour cinq ans au suffrage universel direct.\u00a0Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs.\u00a0Les modalit\u00e9s d’application du pr\u00e9sent article sont fix\u00e9es par une loi organique\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

La loi n\u00b062-1292\u00a0du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel met en place le syst\u00e8me de \u00ab\u00a0pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb<\/em> des candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le fameux syst\u00e8me des parrainages. Le syst\u00e8me actuel r\u00e9sulte de la\u00a0loi organique n\u00b0 76-528 du 18 juin 1976.\u00a0Seuls des \u00e9lus peuvent ainsi pr\u00e9senter des candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n

L’article 3.I pr\u00e9voit en effet que \u00a0\u00ab\u00a0Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats\u00a0\u00bb.<\/em> Cette liste \u00ab\u00a0est pr\u00e9alablement \u00e9tablie par le Conseil constitutionnel au vu des pr\u00e9sentations qui lui sont adress\u00e9es par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils r\u00e9gionaux, de l’Assembl\u00e9e de Corse, des conseils g\u00e9n\u00e9raux des d\u00e9partements, (…)\u00a0maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes associ\u00e9es, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille ou membres \u00e9lus de l’Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger. (…) Les pr\u00e9sentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin \u00e0 dix-huit heures (…)\u00a0Une candidature ne peut \u00eatre retenue que si, parmi les signataires de la pr\u00e9sentation, figurent des \u00e9lus d’au moins trente d\u00e9partements ou collectivit\u00e9s d’outre-mer, sans que plus d’un dixi\u00e8me d’entre eux puissent \u00eatre les \u00e9lus d’un m\u00eame d\u00e9partement ou d’une m\u00eame collectivit\u00e9 d’outre-mer\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Ce syst\u00e8me de pr\u00e9sentation des \u00e9lus a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme conforme \u00e0 la Constitution par\u00a0la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel n\u00b0 76-65 DC du 14 juin 1976, tandis que le syst\u00e8me de publicit\u00e9 de ces pr\u00e9sentations, contest\u00e9 r\u00e9cemment, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme conforme \u00e0 la Constitution par la d\u00e9cision\u00a0n\u00b0 2012-233 QPC du 21 f\u00e9vrier 2012 Marine Le Pen.\u00a0<\/em>Il n’est juridiquement pas remis en question.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d’une primaire\u00a0d\u00e9mocratique ouverte<\/strong><\/p>\n

\"app-screenshot-phone\"<\/a>Ce syst\u00e8me est contest\u00e9 car il est \u00e0 la main des \u00e9lus et donc des partis politiques. En 2012-2013, la Commission pour la r\u00e9novation et la d\u00e9ontologie de la vie politique,\u00a0<\/em>dite Commission Jospin, faisant suite \u00e0 une proposition d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9e par la Commission Balladur, avait propos\u00e9 de remplacer ce syst\u00e8me par un parrainage citoyen de 150.000 signatures, mais cette proposition ne fut pas retenue.<\/p>\n

La multiplication des primaires, ce que l’on appelle d\u00e9sormais la primarisation de la vie politique, a donn\u00e9 des id\u00e9es \u00e0 certains pour lancer une nouvelle contestation contre ce syst\u00e8me.\u00a0Ainsi, un mouvement citoyen, r\u00e9uni en une association Democratech<\/em>, a lanc\u00e9 l’id\u00e9e d’une primaire d\u00e9mocratique ouverte, c’est \u00e0 dire une primaire citoyenne d\u00e9tach\u00e9e des partis politiques en amont m\u00eame de la campagne pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Cette primaire serait ouverte le 1er f\u00e9vrier 2016 par le t\u00e9l\u00e9chargement d’une application et verrait diff\u00e9rents candidats se pr\u00e9senter \u00e0 condition, et c’est volontaire,\u00a0de pr\u00e9senter un minimum de 500 soutiens. En juin 2016, la liste d\u00e9finitive des candidats participant \u00e0 la Primaire d\u00e9mocratique ouverte sera publi\u00e9e, puis les programmes diffus\u00e9s. Le vote aura ensuite lieu \u00e0 partir du second semestre 2016 : au premier tour, seront qualifi\u00e9s tous les candidat ayant obtenu individuellement au moins 10% du total des votes. Si aucun ou un seul des candidats ne devait atteindre ce seuil de 10%, seuls les 2 premiers seront qualifi\u00e9s. Au second tour, le vainqueur sera celui\u00a0qui aura obtenu la majorit\u00e9 relative des votes.<\/p>\n

A l’issue du vote,\u00a0democratech accompagnera et assistera le candidat vainqueur de la Primaire D\u00e9mocratique Ouverte dans le cadre de sa campagne \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, notamment pour\u00a0recueillir les 500 signatures n\u00e9cessaires \u00e0 la validation de sa candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, cr\u00e9er\u00a0son parti politique (association Loi 1901 et association Loi 1901 de financement) et obtenir des financements pour mener la campagne.<\/p>\n

\"ouinideiou\"<\/a>A ce stade, il est bien s\u00fbr impossible de savoir ce que donnera cette initiative.<\/a>\u00a0Toute personne d\u00e9sireuse de contribuer \u00e0 ce projet peut faire des d\u00e9marches sur le site. Mais elle d\u00e9montre d\u00e9j\u00e0 ce \u00e0 quel\u00a0les nouvelles technologiques et les r\u00e9seaux sociaux s’inscrivent dans ce mouvement contemporaine de refonte de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

D\u00e9cid\u00e9ment, la primaire ne fait que commencer \u00e0 bousculer le syst\u00e8me \u00e9lectoral fran\u00e7ais !<\/p>\n

A suivre !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

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On le sait, la candidature \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en France n’est pas libre d’acc\u00e8s et souvent critiqu\u00e9e par son caract\u00e8re oligarchique. Prenant le pr\u00e9texte de la primarisation de la vie politique, une initiative int\u00e9ressante vient d’\u00eatre lanc\u00e9e pour peser en faveur d’un changement de syst\u00e8me : celle d’une primaire citoyenne par sur le site Primaire.org. … Continuer la lecture de « 30\/10\/2015 : Une nouvelle forme de contestation du syst\u00e8me de parrainage \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle : lancement d’une primaire citoyenne ! [R.Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3,9],"tags":[342,445,858,861],"class_list":["post-1888","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-ancien-blog","category-droit-des-elections","tag-democratech","tag-elections-presidentielles","tag-primaire-democratique-ouverte","tag-primaires"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1888","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1888"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1888\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1888"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1888"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1888"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}