{"id":18870,"date":"2023-12-12T15:20:00","date_gmt":"2023-12-12T14:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18870"},"modified":"2023-12-12T15:20:00","modified_gmt":"2023-12-12T14:20:00","slug":"elections-europeennes-du-9-juin-2024-pourquoi-le-redimensionnement-de-la-campagne-electorale-pourrait-etre-decisif-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18870","title":{"rendered":"Elections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 : pourquoi le redimensionnement de la campagne \u00e9lectorale pourrait \u00eatre d\u00e9cisif [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 constitueront le grand rendez-vous \u00e9lectoral de l’ann\u00e9e 2024. Depuis la loi n\u00b0 2018-509 du 25 juin 2018 relative \u00e0 l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en et le retour \u00e0 une circonscription unique \u00e0 la place des huit circonscriptions suprar\u00e9gionales en vigueur de la loi de 2003 \u00e0 celle de 2018, l’\u00e9lection europ\u00e9enne est en effet la seule \u00e9lection aujourd’hui en France de dimension nationale, avec l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Elle constituera \u00e9videmment, dans le contexte politique de 2022 de r\u00e9\u00e9lection d’Emmanuel Macron sans pouvoir se pr\u00e9senter \u00e0 un troisi\u00e8me mandat, et de majorit\u00e9 relative \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, un rendez-vous politique extr\u00eamement important, quasi-\u00e9quivalent \u00e0 des \u00e9lections de mi-mandat, sans doute.

Dans ce cadre, il faut probablement s’attendre \u00e0 une campagne \u00e9lectorale de grande intensit\u00e9, d’autant que cette intensit\u00e9 sera favoris\u00e9e par de nouveaux \u00e9l\u00e9ments juridiques participant au redimensionnement de la campagne \u00e9lectorale.

Celle-ci ne viendra probablement pas des r\u00e9formes actuellement en cours de discussion au niveau europ\u00e9en, qu’il s’agisse du projet de refonte du texte de 1976, incarn\u00e9 par la r\u00e9solution l\u00e9gislative du Parlement europ\u00e9en du 3 mai 2022 sur la proposition de r\u00e8glement du Conseil portant \u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s au Parlement europ\u00e9en au suffrage universel direct, abrogeant la d\u00e9cision du Conseil (76\/787\/ECSC, CEE, Euratom) et l\u2019acte portant \u00e9lection des membres du Parlement europ\u00e9en au suffrage universel direct<\/em>, d\u00e9fendant l’id\u00e9e de la cr\u00e9ation d’une circonscription europ\u00e9enne \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des circonscriptions nationales dans laquelle seraient \u00e9lus des d\u00e9buts europ\u00e9ens, ou nouvelle proposition de r\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques europ\u00e9ens et des fondations politiques europ\u00e9ennes<\/em>, ce texte est, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 ces lignes sont \u00e9crites, toujours au Parlement europ\u00e9en en 1\u00e8re<\/sup> lecture, suite \u00e0 l\u2019adoption d\u2019amendements (COM(2021)0734 \u2013 C9\u20110432\/2021 \u2013 2021\/0375(COD). Ces deux textes en effet ont tr\u00e8s peu, voire aucune si on tient \u00e0 respecter le standard \u00e9lectoral d’un an avant modification de syst\u00e8mes essentiels du droit \u00e9lectoral, chance d’\u00eatre en vigueur pour les prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes. Ce redimensionnement viendra donc d’\u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 existants mais qui, la fois pr\u00e9c\u00e9dente, n’ont pas encore produit tous leurs effets.
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Un redimensionnement de la campagne \u00e9lectorale d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 en 2019 via le retour \u00e0 la circonscription unique<\/h1>\n\n\n\n


Le choix de 2018 du retour \u00e0 une circonscription unique a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 par certaines forces politiques d\u2019\u00eatre une man\u0153uvre politique. En effet, la circonscription nationale unique pourrait avantager les partis ayant moins de ressources au niveau r\u00e9gional en t\u00eates d\u2019affiche et en militants, ce qui serait le cas de La R\u00e9publique en Marche, il est vrai peu op\u00e9rationnelle au niveau local, au d\u00e9triment des partis plus implant\u00e9s. C\u2019est la principale raison pour laquelle le parti Les R\u00e9publicains avait indiqu\u00e9 son opposition \u00e0 cette r\u00e9forme[1]<\/a>. Par ailleurs, la nationalisation du scrutin pourrait favoriser les grandes forces politiques pour plusieurs autres raisons. Tout d\u2019abord, la multiplication du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir rend plus difficile la possibilit\u00e9 pour certaines listes de se porter candidates. En effet, lorsque les \u00e9lections europ\u00e9ennes se tenaient dans une circonscription nationale, le nombre de listes \u00e9tait environ d\u2019une vingtaine, tandis que le passage \u00e0 des circonscriptions r\u00e9gionales par la loi d\u2019ao\u00fbt 2003 ainsi que l\u2019abaissement du seuil de remboursement forfaitaire \u00e0 3% des suffrages exprim\u00e9s a produit une explosion du nombre de listes : 169 listes avaient l\u2019obligation de d\u00e9poser un compte de campagne pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2004 (CNCCFP, rapport 2004), 160 en 2009 (CNCCFP, rapport 2009) et 193 en 2014 (CNCCFP, rapport 2014). La nationalisation \u00e9vite ainsi la dispersion des voix au profit de listes marginales (soutenant par exemple des positions tr\u00e8s \u00e9cologistes, tr\u00e8s europ\u00e9anistes ou tr\u00e8s nationalistes), ce qui peut b\u00e9n\u00e9ficier aux grandes forces politiques d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes au niveau national. Ensuite, cette dimension strat\u00e9gique est perceptible dans sa dimension financi\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 la mise en place d\u2019une circonscription nationale produit un redimensionnement de la campagne \u00e9lectorale. Certes, d\u2019apr\u00e8s l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi de 2018, le montant du plafond de d\u00e9penses correspond \u00ab au plafond actuellement pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur multipli\u00e9 par le nombre de circonscriptions pour chaque liste de candidats \u00bb, et le Gouvernement se pr\u00e9v\u00f4t du souci des finances publiques, dans la mesure o\u00f9 le plafond d\u00e9sormais pr\u00e9vu ne reprend pas le d\u00e9cret n\u00b02009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des d\u00e9penses \u00e9lectorales qui pr\u00e9voyait un coefficient de majoration de 10%. Cependant il ne faut pas n\u00e9gliger le fait qu\u2019un budget de 9 200 000 \u20ac correspond \u00e0 un peu plus de la moiti\u00e9 du budget de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour un premier tour, ce qui suffit \u00e0 montrer le possible impact de la nationalisation sur la campagne[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, la lecture du rapport de la CNCCFP pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019 s\u2019av\u00e8re particuli\u00e8rement instructif[3]<\/a>. Ainsi, selon la CNCCFP, \u00ab lors de l\u2019\u00e9lection du 26 mai 2019, 34 listes se sont pr\u00e9sent\u00e9es au suffrage des \u00e9lecteurs. Selon les dispositions de la loi n\u00b0 2011-412 du 11 avril 2011, 14 candidats t\u00eates de liste \u00e9taient dispens\u00e9s de d\u00e9poser leur compte, dans la mesure o\u00f9 ils avaient recueilli moins de 1 % des suffrages exprim\u00e9s et n\u2019avaient per\u00e7u aucun don de personne physique. Parmi les candidats ayant d\u00e9pos\u00e9 un compte, huit ont obtenu au moins 3 % de suffrages exprim\u00e9s et pouvaient donc pr\u00e9tendre au remboursement forfaitaire de l\u2019\u00c9tat, soit moins d\u2019un quart de l\u2019ensemble des candidats ayant particip\u00e9 au scrutin. Le montant global des recettes et des d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es par les candidats s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 38,83 millions d\u2019euros en recettes et 37,61 millions d\u2019euros en d\u00e9penses, soit une moyenne de 2,59 millions d\u2019euros de recettes et de 2,51 millions d\u2019euros de d\u00e9penses pour les 17 candidats ayant per\u00e7u des recettes et engag\u00e9 des d\u00e9penses durant la campagne, se r\u00e9partissant entre 37,61 millions d\u2019euros, soit une d\u00e9pense moyenne de 4,16 millions d\u2019euros, pour les huit candidats ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprim\u00e9s, et 0,54 million d\u2019euros pour les huit candidats n\u2019ayant pas atteint ce seuil. Il ressort de la comparaison entre les diff\u00e9rents scrutins avec la modification du mode de scrutin (2004 et 2019) des montants de d\u00e9penses plus \u00e9lev\u00e9s dans le cas de la circonscription nationale unique \u00bb[4]<\/a>. On constate donc \u00e0 la fois une diminution du nombre de candidatures et une augmentation des d\u00e9penses, qui a sans doute pour effet d\u2019avantager davantage les grandes forces politiques. Ainsi, lors de l\u2019\u00e9lection du 26 mai 2019, \u00ab on rel\u00e8ve une hausse de pr\u00e8s de 41 % du montant total des d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es par les candidats par rapport au scrutin de 2014. On note \u00e9galement une l\u00e9g\u00e8re diminution de la part des candidats ayant obtenu au moins 3 % de suffrages exprim\u00e9s dans le montant total des d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es : lors du scrutin de 2014, celle-ci repr\u00e9sentait pr\u00e8s de 97 % du total des d\u00e9penses engag\u00e9es. En mai 2019, cette part s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 88,5 % \u00bb[5]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Graphique n\u00b06 du rapport CNCCFP de 2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

On le constate dans une certaine mesure aussi par une analyse au cas par cas en examinant les donn\u00e9es qui sont disponibles en open data sur datagouv.fr : si la liste RN qui est arriv\u00e9e en t\u00eate avec 23,34 % des suffrages et 23 si\u00e8ges n\u2019a d\u00e9pens\u00e9 (d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es) que 3.768.883 euros et ne se trouve qu\u2019en 5\u00e8me<\/sup> position, la liste de Nathalie Loiseau est celle qui a d\u00e9pens\u00e9 (d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es) le plus avec 6.822.953 euros, ce qui a peut-\u00eatre particip\u00e9 \u00e0 lui permettre d\u2019obtenir 22,42 % des voix et 23 si\u00e8ges. On notera au demeurant, ainsi que le souligne le rapport de la CNCCFP, que \u00ab L\u2019implication des formations politiques dans ce scrutin, sous ses formes directes ou indirectes, est significative : ainsi, plus du quart de l\u2019ensemble des d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement refactur\u00e9es par les formations politiques aux mandataires financiers. Au total, la participation des partis dans les d\u00e9penses des candidats s\u2019\u00e9l\u00e8ve, en moyenne, \u00e0 pr\u00e8s de 40 % du total des d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es \u00bb[6]<\/a> , ce qui confirme l\u2019avantage ainsi donn\u00e9 aux forces structur\u00e9es, comme le confirment l\u00e0 aussi l\u2019analyse des comptes : Mme Loiseau a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un emprunt apr\u00e8s de son parti de 4.760.000 euros, M. Bellamy de 2.000.000 euros, Mme Aubry de 4.341.028 et M. Glucksmann de 4 370 000 euros et M. Jadot de 3.390.000 euros, l\u00e0 o\u00f9 M. Bardella lui, mais ceci est un autre sujet, trouvait son financement essentiellement par l\u2019interm\u00e9diaire de pr\u00eat souscrits aupr\u00e8s de personnes physiques (4.082.129 euros). <\/p>\n\n\n\n

Un tel redimensionnement de la campagne \u00e9lectorale n\u2019a sans doute pas fini de produire tous ses effets et devrait m\u00eame se renforcer pour les prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes sous l’influence de deux facteurs. <\/p>\n\n\n\n

Un redimensionnement \u00e0 venir sous l’influence de nouveaux facteurs : cons\u00e9quences financi\u00e8res des r\u00e9sultats de 2022 et r\u00f4le nouveau possible pour les partis politiques europ\u00e9ens<\/h2>\n\n\n\n

Outre les raisons politiques \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, deux facteurs pourraient participer au redimensionnement de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Le premier, qui pourrait profiter particuli\u00e8rement au Rassemblement Nationale, est la reconfiguration financi\u00e8re qui est li\u00e9e aux r\u00e9sultats de 2022. Comme il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le Rassemblement a, au regard de son score, finalement d\u00e9pens\u00e9 moins que d’autres formations politiques et a d\u00fb, pour son financement, plut\u00f4t que recourir \u00e0 un emprunt aupr\u00e8s du parti, op\u00e9rer un emprunts aupr\u00e8s de personnes physiques, ce qui peut expliquer aussi dans une certaine mesure ces d\u00e9penses moins importantes. La situation pourrait cette fois \u00eatre diff\u00e9rente eu \u00e9gard aux r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022. En effet, l’article 9 de la loi n\u00b0 88-227 du 11 mars 1988 relative \u00e0 la transparence financi\u00e8re de la vie politique pr\u00e9voit que l’aide de l’Etat aux partis politiques est compos\u00e9e de deux fractions, la premi\u00e8re fonction des r\u00e9sultats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, la deuxi\u00e8me fonction du nombre de parlementaires (v. sur ce point l’article de Z\u00e9rah Br\u00e9mond au moment des l\u00e9gislatives de 2022<\/a>). Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n\u00b0 88-227 du 11 mars 1988 modifi\u00e9e relative \u00e0 la transparence financi\u00e8re de la vie politique<\/a> est logiquement favorable au Rassemblement National qui se voit, avec 6 801 787,94 \u20ac, le deuxi\u00e8me parti le mieux dot\u00e9 apr\u00e8s Ensemble pour la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (8 826 708,36 \u20ac), devant la France Insoumise (5 275 406,67 \u20ac). En somme, le Rassemblement National disposera de davantage de ressources propres lui permettant de mener une campagne de probablement plus grande envergure sur le terrain. L\u00e0 o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 contraint, en 2019, de souscrire des pr\u00eats, le Rassemblement National pourra cette ann\u00e9e mener sa campagne \u00e9lectorale sur ses fonds propres.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me est le r\u00f4le nouveau que pourraient jouer les partis politiques europ\u00e9ens lors de cette \u00e9lection. Adopt\u00e9 en 2003, le r\u00e8glement instituant le statut des partis politiques a \u00e9t\u00e9 refondu compl\u00e8tement en 2014 : le texte en vigueur aujourd\u2019hui est le r\u00e8glement n\u00b0 1141\/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques europ\u00e9ens et des fondations politiques europ\u00e9ennes<\/em>, lequel a fait l\u2019objet d\u2019une modification en mai 2018 en vue des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019 (r\u00e8glement (UE, Euratom) n\u00b0 2018\/673 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 3 mai 2018 modifiant le r\u00e8glement n\u00b0 1141\/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques europ\u00e9ens et des fondations politiques europ\u00e9ennes). <\/p>\n\n\n\n

Or, sur le plan des \u00e9lections europ\u00e9ennes, l\u2019article 21 du r\u00e8glement de 2014 pr\u00e9voit que \u00ab (\u2026) le financement de partis politiques europ\u00e9ens par le budget g\u00e9n\u00e9ral de l’Union europ\u00e9enne ou par toute autre source peut servir \u00e0 financer les campagnes men\u00e9es par les partis politiques europ\u00e9ens \u00e0 l’occasion des \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en auxquelles eux-m\u00eames, ou leurs membres, participent, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3, paragraphe 1, point d). Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 de l’acte portant \u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en au suffrage universel direct, le financement et l’\u00e9ventuelle limitation des d\u00e9penses \u00e9lectorales pour tous les partis politiques, candidats et tiers en vue des \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en et de leur participation \u00e0 celles-ci sont r\u00e9gis dans chaque \u00c9tat membre par les dispositions nationales. 2. Les d\u00e9penses li\u00e9es aux campagnes vis\u00e9es au paragraphe 1 sont clairement indiqu\u00e9es en tant que telles par les partis politiques europ\u00e9ens dans leurs \u00e9tats financiers annuels \u00bb. D\u00e8s lors, si le financement et l\u2019\u00e9ventuelle limitation des d\u00e9penses \u00e9lectorales en vue des \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en sont r\u00e9gis dans chaque \u00c9tat membre par les dispositions nationales, le r\u00e8glement de 2014 permet aujourd\u2019hui aux partis politiques europ\u00e9ens de financer des campagnes \u00e9lectorales pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes. Suivant ces \u00e9l\u00e9ments, l\u2019APPF a d\u00e9gag\u00e9 un certain nombre de principes dans son rapport pour l\u2019ann\u00e9e 2020 pour d\u00e9terminer ce qui rel\u00e8ve d\u2019une campagne \u00e9lectorale europ\u00e9enne. Tout d\u2019abord le champ d\u2019application : les campagnes des partis de l’UE doivent \u00eatre men\u00e9es dans plusieurs \u00c9tats membres pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ayant une dimension europ\u00e9enne. Ensuite le contenu : les campagnes v\u00e9ritablement europ\u00e9ennes doivent se concentrer principalement sur des sujets europ\u00e9ens, c’est-\u00e0-dire des sujets qui concernent les citoyens de l’UE. En d’autres termes, les partis de l’UE doivent \u00e9viter d’inclure des sujets purement nationaux, r\u00e9gionaux ou locaux dans leurs campagnes. Le troisi\u00e8me principe est celui de propri\u00e9t\u00e9 : les partis de l’UE doivent toujours \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que les campagnes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans le contexte des \u00e9lections europ\u00e9ennes et dans leur int\u00e9r\u00eat. Le quatri\u00e8me est le principe de paternit\u00e9 : les campagnes des partis de l’UE doivent leur \u00eatre clairement et sans ambigu\u00eft\u00e9 imput\u00e9es par le biais, par exemple, de logos et de banni\u00e8res. En d’autres termes, les citoyens de l’UE doivent pouvoir associer ces campagnes aux partis de l’UE qui les m\u00e8nent et les financent. Enfin, le dernier principe est celui du droit national : les campagnes des partis de l’UE doivent \u00eatre compatibles avec le droit national applicable. En effet, conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens au suffrage universel direct, le financement, la limitation et la participation aux europ\u00e9ennes sont r\u00e9gis dans chaque \u00c9tat membre par des dispositions nationales (APPF, Annual activity report<\/em> 2020, p. 14-15).<\/p>\n\n\n\n

La CNCCFP explique \u00e0 propos de ces \u00e9l\u00e9ments dans son guide d\u00e9di\u00e9, r\u00e9cemment publi\u00e9 (CNCCFP, Guide du candidat et du mandataire, Toutes \u00e9lections et sp\u00e9cificit\u00e9s applicables aux \u00e9lections des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en 2024, Edition 2024, adopt\u00e9e le 28 novembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9e par un addendum du 5 d\u00e9cembre 2023, pp. 58-59) :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab l\u2019interpr\u00e9tation retenue par l\u2019Autorit\u00e9 pour les partis politiques europ\u00e9ens et les fondations politiques europ\u00e9ennes (APPF) est extr\u00eamement restrictive, la port\u00e9e de l\u2019article 21 du r\u00e8glement europ\u00e9en de 2014 \u00e9tant limit\u00e9e par les termes de l\u2019article 22 qui, selon elle, interdit  le financement direct ou indirect des partis politiques nationaux ou des candidats nationaux, qui  demeurent soumis \u00e0 l\u2019application de leurs r\u00e9glementations nationales.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments transmis par le directeur de l\u2019APPF au Pr\u00e9sident de la Commission le 20 mai 2023, les campagnes men\u00e9es par les partis politiques europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en seront examin\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res suivants : \u00b7 Champ : les campagnes des partis politiques europ\u00e9ens doivent \u00eatre men\u00e9es dans plusieurs \u00c9tats membres pour pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ayant une dimension europ\u00e9enne ; \u00b7 Contenu : de v\u00e9ritables campagnes europ\u00e9ennes doivent \u00e9galement concerner principalement des sujets europ\u00e9ens, \u00e0 savoir des sujets qui affectent les citoyens dans toute l\u2019Union. En d\u2019autres termes, les partis politiques europ\u00e9ens doivent \u00e9viter d\u2019inclure des sujets purement nationaux, r\u00e9gionaux ou locaux dans leur campagne ; \u00b7 Appropriation : les partis politiques europ\u00e9ens doivent \u00eatre en mesure \u00e0 tout moment de d\u00e9montrer que leur campagne ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans le contexte des \u00e9lections europ\u00e9ennes, ainsi que leur int\u00e9r\u00eat comme force politique dans ces \u00e9lections. Les partis politiques europ\u00e9ens doivent men\u00e9e une campagne qui leur est propre et l\u2019assumer ; \u00b7 Imputabilit\u00e9 : les campagnes des partis politiques europ\u00e9ens doivent leur \u00eatre imputables de mani\u00e8re claire et non \u00e9quivoque au moyen, par exemple, de logos ou d\u2019affiches. En d\u2019autres termes, les citoyens de l\u2019Union doivent \u00eatre en mesure d\u2019associer ces campagnes aux partis politiques europ\u00e9ens qui les m\u00e8nent et les financent ; \u00b7 Droit national : les campagnes des partis politiques europ\u00e9ens doivent \u00eatre compatibles avec le droit national applicable. Il s\u2019ensuit que les partis politiques europ\u00e9ens doivent en principe s\u2019en tenir aux limites expos\u00e9es ci-dessus, y compris dans le cadre de leur campagne aux \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, m\u00eame si toute participation financi\u00e8re directe ou indirecte (par exemple un cofinancement de meeting) d’un parti politique europ\u00e9en doit \u00eatre mentionn\u00e9e dans le compte de campagne, l’approbation (\u00e9ventuellement apr\u00e8s r\u00e9formation) d’un tel compte par la Commission serait sans pr\u00e9judice de l’appr\u00e9ciation par l’APPF de la r\u00e9gularit\u00e9 de l’intervention dudit parti, avec les cons\u00e9quences en termes de sanctions qui pourraient s’ensuivre. Il est \u00e0 noter que les informations dont dispose la Commission (notamment l\u2019\u00e9tat descriptif pr\u00e9cisant la r\u00e9partition du financement entre le PPE et la liste nationale ainsi que le mode de calcul utilis\u00e9) pourraient \u00eatre transmises \u00e0 l\u2019APPF dans le cadre de sa collaboration avec la Commission en application des dispositions de l\u2019article 24 du r\u00e8glement (UE, EURATOM) n\u00b0 1141\/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 \u2013 et du I.1 de l\u2019avis du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19 mars 2019 n\u00b0397096 sur les modalit\u00e9s d\u2019intervention des PPE dans le cadre des \u00e9lections des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en en France (publi\u00e9 le 6 mai 2019) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est par ce biais que pourrait \u00e9merger une europ\u00e9anisation indirecte des campagnes \u00e9lectorales dans les Etats membres, par exemple en France. <\/p>\n\n\n\n

Les choses ont longtemps \u00e9t\u00e9 incertaines en droit fran\u00e7ais, dans la mesure o\u00f9 la loi fran\u00e7aise implique normalement qu\u2019un parti politique europ\u00e9en ne peut financer une campagne \u00e9lectorale d\u2019une liste en France s\u2019il a son si\u00e8ge dans un autre \u00c9tat et\/ou n\u2019est pas soumis \u00e0 la l\u00e9gislation financi\u00e8re des partis en France : ainsi, le rejet du compte de campagne de la liste \u00ab Force vie \u00bb dans la circonscription \u00ab Est \u00bb lors des op\u00e9rations \u00e9lectorales du 25 mai 2014 par la CNCCFP a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat dans un arr\u00eat 2015,\u00e0 propos d\u2019un don de 18 000 euros du parti ECPM, parti politique europ\u00e9en d\u00fbment enregistr\u00e9, inscrit au titre des recettes du compte de campagne (CE, 22 juill. 2015, n\u00b0 387320, \u00c9lections europ\u00e9ennes dans la circonscription Est<\/em>). L\u2019application d\u2019un tel syst\u00e8me d\u2019interdiction n\u2019\u00e9tait pas toujours ais\u00e9e, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agissait de concilier ces r\u00e8gles avec le principe pos\u00e9 par le droit europ\u00e9en de la possibilit\u00e9 pour un parti politique europ\u00e9en de faire campagne directement, c\u2019est-\u00e0-dire sans financer un parti ou une campagne, mais en engageant imm\u00e9diatement des d\u00e9penses. Dans un arr\u00eat de 2015, le Conseil d\u2019\u00c9tat avait admis la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9penses directes d\u2019un parti politique europ\u00e9en en consid\u00e9rant que celles-ci n\u2019avaient pas \u00e0 figurer dans les comptes de campagne d\u2019un candidat, quand bien m\u00eame ces d\u00e9penses consisteraient \u00e0 le soutenir. En l\u2019esp\u00e8ce, il s\u2019agissait, dans la circonscription Nord-Ouest, de la participation du PPE et du PSE au financement de campagnes de promotion sur internet en faveur respectivement de M. J\u00e9r\u00f4me Lavrilleux et M. Gilles Pargneaux, le Conseil d\u2019\u00c9tat estimant que cela \u00ab n\u2019est pas de nature \u00e0 conduire \u00e0 les regarder comme ayant particip\u00e9, par ce biais, au financement des campagnes \u00e9lectorales des listes pr\u00e9sent\u00e9es dans la circonscription en cause par l\u2019Union pour un mouvement populaire et par le Parti socialiste \u00bb (CE, 16 f\u00e9vr. 2015, n\u00b0 381058, \u00c9lections europ\u00e9ennes dans la circonscription Nord-Ouest<\/em>. Cf. CE, 22 oct. 1979, n\u00b0 17541, \u00c9l. des repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes<\/em>). Force est de constater que ce raisonnement pr\u00e9sentait un caract\u00e8re un peu artificiel : ce fut l\u2019avis de la CNCCFP qui a consid\u00e9r\u00e9 au contraire, dans son guide du candidat pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019, que le financement d\u2019une campagne \u00e9lectorale par un parti politique europ\u00e9en (non soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le financement \u00e9lectoral) devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme interdit (CNCCFP, Guide du candidat et du mandataire relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en<\/em>, 10 janv. 2019, p. 42). Cependant, dans un avis du 6 mai 2019, donc au milieu de la campagne \u00e9lectorale de l\u2019\u00e9poque, le Conseil d\u2019Etat a consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019inverse que les nouvelles dispositions de l\u2019article 21 du r\u00e8glement n\u00b0 1141\/2014 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2014 permettent aux partis politiques europ\u00e9ens de participer, y compris financi\u00e8rement, \u00e0 la campagne en vue de l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en en France, seuls ou conjointement avec des partis nationaux. Ces dispositions pr\u00e9valent en application du principe de la hi\u00e9rarchie des normes, ici la sup\u00e9riorit\u00e9 des r\u00e8glements europ\u00e9ens d\u2019application directe sur la loi fran\u00e7aise. Une liste qui b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une contribution d\u2019un parti europ\u00e9en devrait faire appara\u00eetre celle-ci dans ses comptes de campagne en application de l\u2019article L. 52-12 du Code \u00e9lectoral, le contr\u00f4le \u00e9tant exerc\u00e9 \u00e0 la fois par l\u2019APPF et par la CNCCFP (CE, sect. de l\u2019int\u00e9rieur, 19 mars 2019, n\u00b0 397096). Cette solution a conduit cette derni\u00e8re \u00e0 modifier sa position dans son guide pendant la campagne \u00e9lectorale de 2019 (V., la mise \u00e0 jour du guide du candidat effectu\u00e9e par la CNCCFP le 14 mai 2019). Ces avanc\u00e9es devraient permettre aux partis politiques europ\u00e9ens d\u2019acqu\u00e9rir une nouvelle place dans la vie politique fran\u00e7aise pour ce qui concerne les \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Pour le moment, cette facult\u00e9 nouvelle ne semble pas avoir produit d\u2019effets. La CNCCFP notait ainsi dans son rapport de 2019 que \u00ab S\u2019agissant des partis politiques europ\u00e9ens, en l\u2019esp\u00e8ce, parmi les comptes de campagne effectivement d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la commission, aucune participation financi\u00e8re provenant d\u2019un parti politique europ\u00e9en, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 pour les partis politiques europ\u00e9ens et les fondations politiques europ\u00e9ennes, n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrac\u00e9e \u00bb (Rapport CNCCFP, 2019, pp. 64-65). Il pourrait cependant en aller autrement pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2024, avec pourquoi pas des effets politiques importants.<\/p>\n\n\n\n

Il faut rappeler en effet qu’en principe aujourd’hui, le m\u00e9canisme des candidats t\u00eates de liste, ou Spitzenkandidaten, destin\u00e9s \u00e0 prendre la t\u00eate de la Commission europ\u00e9enne en cas d’\u00e9lection,<\/a> peut renforcer ces partis politiques europ\u00e9ens. Cela pourrait conduire les partis europ\u00e9ens \u00e0 s’engager davantage dans la campagne, et les partis nationaux \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier davantage de leur soutien, participant \u00e0 la construction d’une plus grande vie politique europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin 2024 constitueront donc un excellent test pour v\u00e9rifier ces diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses. A suivre, alors que la campagne \u00e9lectorale en France commence \u00e0 peine.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
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Les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 constitueront le grand rendez-vous \u00e9lectoral de l’ann\u00e9e 2024. Depuis la loi n\u00b0 2018-509 du 25 juin 2018 relative \u00e0 l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en et le retour \u00e0 une circonscription unique \u00e0 la place des huit circonscriptions suprar\u00e9gionales en vigueur de la loi de 2003 \u00e0 celle … Continuer la lecture de « Elections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 : pourquoi le redimensionnement de la campagne \u00e9lectorale pourrait \u00eatre d\u00e9cisif [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-18870","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18870","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18870"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18870\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18870"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18870"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18870"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}