{"id":18753,"date":"2023-09-13T11:24:06","date_gmt":"2023-09-13T09:24:06","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18753"},"modified":"2023-09-13T11:24:06","modified_gmt":"2023-09-13T09:24:06","slug":"idees-recues-et-raccourcis-sur-les-elections-senatoriales-quelques-precisions-sur-le-suffrage-sur-le-mode-de-scrutin-et-sur-le-vote-par-pierre-klimt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18753","title":{"rendered":"Id\u00e9es re\u00e7ues et raccourcis sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales : quelques pr\u00e9cisions sur le suffrage, sur le mode de scrutin et sur le vote [par Pierre Klimt]"},"content":{"rendered":"\n

Id\u00e9es re\u00e7ues et raccourcis sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales… Le blog du droit \u00e9lectoral propose aujourd’hui une analyse de Pierre Klimt. Pierre Klimt est docteur en droit public, Chercheur au Centre \u00c9mile Durkheim (UMR 5116 – CNRS, Sciences Po Bordeaux, Universit\u00e9 de Bordeaux)<\/a>. Ses recherches de th\u00e8se, consacr\u00e9e au S\u00e9nat<\/em><\/em>, l\u2019ont conduit \u00e0 se sp\u00e9cialiser en droit constitutionnel et institutions politiques, droit parlementaire, th\u00e9orie et pratique du droit politique. Ses recherches r\u00e9centes s\u2019inscrivent dans un contexte th\u00e9orique qui est celui des rapports entre pens\u00e9es de la technique et droit politique, et participent de l\u2019\u00e9laboration de m\u00e9thodes d\u2019appr\u00e9hension et d\u2019int\u00e9gration de l\u2019influence de la technique sur le pouvoir normatif contemporain. Elles prennent actuellement la forme d\u2019un travail de conceptualisation du Metaverse, dans ses usages et fonctions politiques, \u00e9mergents et prospectifs. Ce travail s\u2019appuie dans un premier temps sur l\u2019analyse de la nature institutionnelle et normative d\u2019infrastructures potentielles du Metaverse (blockchain, DAO), ainsi que sur l\u2019analyse de leur encadrement normatif.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un suffrage \u00e0 degr\u00e9s et capacitaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Il n\u2019est gu\u00e8re question ici de remettre en doute la l\u00e9gitimit\u00e9 repr\u00e9sentative de l\u2019immense majorit\u00e9 des \u00ab grands \u00e9lecteurs \u00bb, m\u00eame si l\u2019on ne peut manquer de s\u2019\u00e9tonner que figure encore parmi ceux-ci (art. L280 du Code \u00e9lectoral) les s\u00e9nateurs eux-m\u00eames (sortants, puisque \u00e9lus au sein des circonscriptions concern\u00e9es par le renouvellement) et les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus dans le d\u00e9partement (ou la collectivit\u00e9) concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            Il convient n\u00e9anmoins de pr\u00e9ciser et de corriger quelques aspects de la terminologie usuellement employ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du suffrage s\u00e9natorial.<\/p>\n\n\n\n

            Le caract\u00e8re \u00ab universellement indirect \u00bb du suffrage en vigueur pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales est en effet, du point de vue des principes, tout \u00e0 fait contestable, ainsi qu\u2019il l\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 tr\u00e8s en d\u00e9tail (Bruno DAUGERON, \u00ab La notion de suffrage universel \u00ab\u00a0indirect\u00a0\u00bb \u00bb, Revue Fran\u00e7aise d’Histoire des Id\u00e9es Politiques, 2013, n\u00b0 38, p. 329-266). Au-del\u00e0 de son aspect sensiblement m\u00e9connu du grand public, l\u00e0 r\u00e9side d\u2019ailleurs sans doute le caract\u00e8re v\u00e9ritablement \u00ab d\u00e9rogatoire \u00bb de l\u2019\u00e9lection s\u00e9natoriale. <\/p>\n\n\n\n

            Car si c\u2019est bien un suffrage indirect<\/strong>, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 degr\u00e9s<\/strong> : 2 (pour les \u00e9lus locaux et les d\u00e9put\u00e9s), 3 (pour les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e9lus par certaines assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes locales), ou m\u00eame 4 degr\u00e9s (pour les s\u00e9nateurs, pour partie, et au regard du 3\u00e8me degr\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment), c\u2019est \u00e9galement un suffrage capacitaire<\/strong> aux second, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me degr\u00e9s, en ce que la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur est restreinte par la capacit\u00e9 \u00e0\u2026 \u00eatre \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n

            L\u2019universalit\u00e9 dispara\u00eet alors, dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9lection devient elle-m\u00eame le crit\u00e8re de s\u00e9lection : pour le dire autrement, la cat\u00e9gorie des citoyens devant demeurer homog\u00e8ne, l’\u00e9puration du suffrage s’op\u00e8re par le suffrage lui-m\u00eame lors de la d\u00e9signation du coll\u00e8ge des grands \u00e9lecteurs – et plus certainement encore de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s -, pour lesquels le vote est bel et bien encore une fonction.<\/p>\n\n\n\n

            D\u2019un point de vue logique, force est de reconna\u00eetre qu\u2019en plus de cette discrimination des \u00e9lecteurs, qui vient ob\u00e9rer l\u2019\u00e9galit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019aptitude au vote (distingu\u00e9e par Carr\u00e9 de Malberg des effets de ce vote), l\u2019\u00e9l\u00e9ment proprement \u00ab d\u00e9mocratique \u00bb que constitue l\u2019exigence d\u2019une l\u00e9gitimation des organes repr\u00e9sentants par le suffrage universel ne fait tout simplement pas l\u2019objet dans le cas s\u00e9natorial d\u2019une translation automatique jusqu\u2019au (dernier) degr\u00e9 des grands \u00e9lecteurs : il n\u2019existe et ne saurait exister de cha\u00eene de mandats imp\u00e9ratifs qui seule permettrait (m\u00eame s\u2019il faudrait encore d\u00e9terminer sur quels crit\u00e8res objectifs) d\u2019assurer que le choix exprim\u00e9 \u00e0 la base lors des \u00e9lections locales d\u00e9termine in fine<\/em> (l\u2019appartenance partisane de ?) l\u2019occupant du ou des si\u00e8ges de s\u00e9nateur \u00e0 pourvoir.<\/p>\n\n\n\n

            Notre intention n\u2019est pas d\u2019affirmer qu\u2019une telle translation ne peut pas s\u2019op\u00e9rer en fait. C\u2019est \u00e9videmment en partie le cas : l\u2019on sait bien que le basculement du S\u00e9nat \u00ab \u00e0 gauche \u00bb en 2011 (il s\u2019agissait plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019une majorit\u00e9 composite et \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable) fut pr\u00e9par\u00e9 par des succ\u00e8s des formations de gauche aux \u00e9lections locales des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, et que la r\u00e9manence de sensibilit\u00e9s de centre-droite\/droite dans les petites communes, notamment, soutient l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab majorit\u00e9 s\u00e9natoriale \u00bb ob\u00e9issant \u00e0 sa logique propre de permanence (m\u00eame si elle n\u2019est pas d\u00e9pourvue de lien avec le syst\u00e8me majoritaire d\u00e9coulant du pr\u00e9sidentialisme). Mais ces effets de translation n\u2019ont rien d\u2019automatique dans ce scrutin de proximit\u00e9, connaissent bien des att\u00e9nuations et m\u00e9ritent bien des pr\u00e9cisions, et l\u2019on ne saurait en tout \u00e9tat de cause prendre les cons\u00e9quences du syst\u00e8me partisan pour des principes de droit \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

            C\u2019est ce qui invite \u00e9galement \u00e0 relativiser consid\u00e9rablement l\u2019affirmation courante selon laquelle le S\u00e9nat est le repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales. La pr\u00e9caution\/ambigu\u00eft\u00e9 de la formule constitutionnelle (\u00ab assure la repr\u00e9sentation \u00bb), dont le Conseil constitutionnel n\u2019a d\u2019ailleurs d\u00e9duit et \u00ab sanctuaris\u00e9 \u00bb que des cons\u00e9quences en termes de composition du coll\u00e8ge \u00e9lectoral (Cons. const n\u00b0 2000-431 DC du 6 juillet 2000), n\u2019est semble-t-il due qu\u2019uniquement \u00e0 la persistance r\u00e9dactionnelle \u00ab d’un hasard de r\u00e9daction \u00bb, \u00ab scorie d’un projet constitutionnel avort\u00e9 \u00bb (Tiphaine LE YONCOURT, \u00ab Le S\u00e9nat r\u00e9publicain repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales? \u00bb, Pouvoirs<\/em>, 2016, n\u00b0 159, p. 38).  Rappelons que la d\u00e9finition exacte de la structure du S\u00e9nat devait au d\u00e9part \u00eatre un \u00ab sous-produit \u00bb des r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 la question de la F\u00e9d\u00e9ration, c’est-\u00e0-dire du cadre organisant les relations entre la France et ses d\u00e9pendances coloniales, sur lequel portait en premier lieu le d\u00e9bat (Didier MAUS, \u00ab Le S\u00e9nat \u00bb, dans Louis FAVOREU, Didier MAUS et Jean-Luc PARODI (dir.), L’\u00e9criture de la Constitution de 1958<\/em>, Economica, 1992, p. 420 et s).<\/p>\n\n\n\n

            Non pas qu\u2019il soit besoin, \u00e0 strictement parler, de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un r\u00e9gime \u00e9lectoral pour qualifier une fonction de repr\u00e9sentation, \u00e9lection et repr\u00e9sentation \u00e9tant par d\u00e9finition deux m\u00e9canismes distincts.<\/p>\n\n\n\n

            Ce qui est \u00e0 nuancer, et ce \u00e0 propos de quoi il convient de prendre du recul, c\u2019est la fa\u00e7on dont cette formule a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e, revendiqu\u00e9e, mise en pratique, \u2026 et agr\u00e9ment\u00e9e du droit de priorit\u00e9 d\u2019examen (art. 39 al. 2 C) qui ne suffit cependant pas \u00e0 donner \u00e0 la fonction de repr\u00e9sentation du S\u00e9nat \u2013 en tant que comp\u00e9tence \u2013 un objet sp\u00e9cifique. Mise en pratique, cette formule l\u2019a \u00e9t\u00e9, il est vrai, dans le sens d\u2019une d\u00e9fense et d\u2019une reconnaissance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es d\u2019un r\u00f4le de repr\u00e9sentativit\u00e9 (et de repr\u00e9sentation de fait) des \u00ab territoires \u00bb qui fait en pratique du S\u00e9nat bien plus que le simple \u00ab grand Conseil des communes de France \u00bb (pour un r\u00e9sum\u00e9 des positionnements de la seconde chambre depuis une d\u00e9cennie : Marc LE DOHR, \u00ab Rendre aux \u00e9lus locaux leur \u00ab pouvoir d’agir \u00bb : les 15 propositions du S\u00e9nat \u00bb, AJCT<\/em>, 2023, p. 396).<\/p>\n\n\n\n

Un scrutin majoritaire uninominal OU plurinominal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            Impr\u00e9cision courante en ce qui concerne les d\u00e9partements (ou collectivit\u00e9s) o\u00f9 1 ou 2 si\u00e8ges de s\u00e9nateurs sont \u00e0 pourvoir (soit 18 circonscriptions cette ann\u00e9e pour 34 si\u00e8ges \u2013 20% des si\u00e8ges) : les s\u00e9nateurs n\u2019y sont pas \u00e9lus, dans le cas pr\u00e9cis des circonscriptions o\u00f9 2 si\u00e8ges sont \u00e0 pourvoir<\/strong>, au scrutin majoritaire uninominal \u00e0 un ou deux tours (art. L294 Code \u00e9lectoral), mais bien au scrutin majoritaire plurinominal \u00e0 un ou deux tours. <\/strong>Est en effet qualifi\u00e9 de \u00ab plurinominal \u00bb tout scrutin \u00ab \u00e0 l\u2019occasion duquel deux ou plusieurs si\u00e8ges sont mis en comp\u00e9tition et offerts, ensembles, aux suffrages des \u00e9lecteurs \u00bb (Claude EMERI, Entr\u00e9e \u00ab Plurinominal \u00bb, dans Pascal PERRINEAU et Dominique REYNI\u00c9, Dictionnaire du vote<\/em>, PUF, Paris, 2001, p. 733).<\/p>\n\n\n\n

            <\/strong>Le scrutin majoritaire uninominal \u00e0 un ou deux tours est donc r\u00e9serv\u00e9 aux circonscriptions o\u00f9 un seul si\u00e8ge est \u00e0 pourvoir, ou aux \u00e9lections partielles pour lesquelles la vacance porte sur un seul si\u00e8ge (art. L324 Code \u00e9lectoral).<\/p>\n\n\n\n

            D\u00e8s lors que 2 si\u00e8ges sont en jeu, les candidatures peuvent \u00eatre individuelles ou par listes (art. R150 Code \u00e9lectoral) et les grands \u00e9lecteurs votent librement dans la limite du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : ils disposent en fait d\u2019un nombre de voix \u00e9gal au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dans le d\u00e9partement, voix qu\u2019ils ne peuvent attribuer \u00e0 un seul candidat mais doivent r\u00e9partir entre les candidats qu\u2019ils pr\u00e9f\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n

             Si le caract\u00e8re plurinominal du scrutin est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9 comme participant de la construction d\u2019un syst\u00e8me de partis majoritaires, dynamique \u00e0 laquelle les s\u00e9natoriales n\u2019\u00e9chappent pas (\u00c9ric KERROUCHE, Sylvain BROUARD, \u00c9lisa DEISS-HELBIG et Tinette SCHNATTERER, \u00ab Les deux S\u00e9nats : mode de scrutin et profil des s\u00e9nateurs fran\u00e7ais \u00bb, P\u00f4le Sud<\/em>, 2011, n\u00b0 35, p. 120-121), la possibilit\u00e9 de \u00ab panachage \u00bb ainsi offerte aux \u00ab grands \u00e9lecteurs \u00bb en constitue tout de m\u00eame un temp\u00e9rament potentiel.<\/p>\n\n\n\n

            Cette possibilit\u00e9 de panachage, qui consiste plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour l\u2019\u00e9lecteur \u00e0 r\u00e9diger librement son bulletin de vote en y inscrivant les noms des candidats qui ont sa pr\u00e9f\u00e9rence, puis\u00e9s \u00e9ventuellement dans des listes diff\u00e9rentes, existe \u00e9galement pour les \u00e9lections municipales, dans les communes de moins de 1000 habitants.<\/p>\n\n\n\n

            Pour le scrutin du dimanche 24 septembre prochain, c\u2019est la circulaire NOR: IOMA2308397J du 28 juillet 2023, relative \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections s\u00e9natoriales<\/em>, qui \u00ab autorise \u00bb ce panachage, et pr\u00e9cise (p. 29) : \u00ab il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l’introduction de plusieurs bulletins de vote dans une m\u00eame enveloppe ou par l’utilisation d’un bulletin de vote unique sur lequel figure le nom de plusieurs candidats. Dans ces cas de figure, il conviendra au bureau du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de s’assurer : qu’il n’y ait pas plus de candidats d\u00e9sign\u00e9s que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir ; qu’\u00e0 la suite du nom de chaque candidat d\u00e9sign\u00e9 figure effectivement celui de son rempla\u00e7ant (R. 170). Les bulletins portant le nom d’un candidat d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sont valables \u00e0 l’\u00e9gard des autres candidats figurant sur ce bulletin. Ils sont \u00e9galement d\u00e9compt\u00e9s en ce qui concerne le candidat d\u00e9c\u00e9d\u00e9, ce dernier ne pouvant toutefois \u00eatre proclam\u00e9 \u00e9lu \u00bb. Les termes de la circulaire, soit dit en passant, ne paraissent pas exclure (il ne s\u2019agit pas d\u2019un cas de nullit\u00e9 mentionn\u00e9) de ne glisser dans l\u2019enveloppe qu\u2019un seul nom de candidat (une seule fois et avec rempla\u00e7ant) au lieu de deux.<\/p>\n\n\n\n

En cas de scrutin plurinominal : un vote \u00e9galement plurinominal (et non plural)<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

            Derni\u00e8re sp\u00e9cificit\u00e9 : quand deux s\u00e9nateurs sont \u00e0 \u00e9lire, l\u2019adjectif \u00ab plurinominal \u00bb s\u2019applique \u00e9galement au vote<\/strong>. Le Conseil constitutionnel (Cons. const., n\u00b0 74-816\/817\/818 SEN du 5 f\u00e9vrier 1975, cons. 3) \u00e0 en effet consid\u00e9r\u00e9 que chaque \u00e9lecteur n\u2019\u00e9met qu’un suffrage (le vote n\u2019\u00e9tant pas \u00ab plural \u00bb), quand bien m\u00eame il d\u00e9signe plusieurs candidats, ce qui implique de calculer la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour de scrutin, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la base sur la base du nombre des enveloppes trouv\u00e9es dans les urnes, d\u00e9duction faite de celles qui ne contenaient soit aucun bulletin soit seulement des bulletins blancs ou nuls, et non sur celle du nombre total de d\u00e9signations de candidats contenues dans les enveloppes.<\/p>\n\n\n\n

***<\/p>\n\n\n\n

            Les \u00e9lections s\u00e9natoriales de ce dimanche 24 septembre 2023, vont conduire au renouvellement (potentiellement relatif, dans la mesure o\u00f9 70% des sortant se repr\u00e9sentent) de 170 si\u00e8ges (s\u00e9rie 1). D\u00e9but octobre, suivra le renouvellement des instances du S\u00e9nat (pr\u00e9sidence du S\u00e9nat ; groupes politiques \u2013 non-inscrits ; \u00ab dignitaires \u00bb : vice-pr\u00e9sidents, questeurs et secr\u00e9taires ; effectifs et bureaux des commissions), qui se produit \u00e0 la suite de chaque \u00e9ch\u00e9ance triennale, et donc plus fr\u00e9quemment qu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Pierre Klimt<\/h2>\n\n\n\n
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Id\u00e9es re\u00e7ues et raccourcis sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales… Le blog du droit \u00e9lectoral propose aujourd’hui une analyse de Pierre Klimt. Pierre Klimt est docteur en droit public, Chercheur au Centre \u00c9mile Durkheim (UMR 5116 – CNRS, Sciences Po Bordeaux, Universit\u00e9 de Bordeaux). Ses recherches de th\u00e8se, consacr\u00e9e au S\u00e9nat, l\u2019ont conduit \u00e0 se sp\u00e9cialiser en … Continuer la lecture de « Id\u00e9es re\u00e7ues et raccourcis sur les \u00e9lections s\u00e9natoriales : quelques pr\u00e9cisions sur le suffrage, sur le mode de scrutin et sur le vote [par Pierre Klimt] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[449,993,994],"class_list":["post-18753","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-des-elections","tag-elections-senatoriales-2","tag-senat","tag-senateurs"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18753","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18753"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18753\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18753"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18753"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18753"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}