{"id":18702,"date":"2023-09-04T10:38:00","date_gmt":"2023-09-04T08:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18702"},"modified":"2023-09-04T10:38:00","modified_gmt":"2023-09-04T08:38:00","slug":"4-septembre-cest-aussi-la-rentree-pour-les-elections-senatoriales-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18702","title":{"rendered":"4 septembre : c’est aussi la rentr\u00e9e pour les \u00e9lections (s\u00e9natoriales) ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

La rentr\u00e9e des classes, ce n’est pas seulement pour les \u00e9coliers : cela peut concerner, aussi, les adultes les plus aguerris ! Et c’est le cas, cette ann\u00e9e, pour les candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales. Les prochaines \u00e9lections s\u00e9natoriales auront lieu le 24 septembre 2023, et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures commence le … 4 septembre 2023, jusqu’au 8 septembre, en vertu du d\u00e9cret n\u00b0 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs – L\u00e9gifrance (legifrance.gouv.fr)<\/a>. C’est une actualit\u00e9 qu’on pourra suivre, tout au long du mois de septembre, notamment gr\u00e2ce au nouveau site que le S\u00e9nat a mis en place et qui est consacr\u00e9 int\u00e9gralement aux \u00e9lections s\u00e9natoriales.<\/a>

En vertu de l\u2019article 24 de la Constitution, \u00ab Le S\u00e9nat, dont le nombre de membres ne peut exc\u00e9der trois cent quarante-huit, est \u00e9lu au suffrage indirect. Il assure la repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales de la R\u00e9publique. Les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France sont repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat \u00bb<\/em>. Les \u00e9lections s\u00e9natoriales sont des \u00e9lections tr\u00e8s particuli\u00e8res en raison du r\u00f4le institutionnel du S\u00e9nat. Celui-ci en effet \u00ab assure la repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales de la R\u00e9publique \u00bb<\/em>, ce qui impacte son mode d\u2019\u00e9lection au suffrage universel indirect. Outre ce mode de scrutin, le S\u00e9nat se caract\u00e9rise aussi par un renouvellement partiel, pr\u00e9vu indirectement par l\u2019article 32 de la Constitution en vertu duquel le \u00ab pr\u00e9sident du S\u00e9nat est \u00e9lu apr\u00e8s chaque renouvellement partiel \u00bb<\/em> et par l’article L0276 du code \u00e9lectoral en vertu duquel \u00ab\u00a0Le S\u00e9nat est renouvelable par moiti\u00e9. A cet effet, les s\u00e9nateurs sont r\u00e9partis en deux s\u00e9ries 1 et 2, d’importance approximativement \u00e9gale, suivant le tableau n\u00b0 5 annex\u00e9 au pr\u00e9sent code\u00a0\u00bb.<\/em> Le suffrage universel indirect, ainsi que le renouvellement partiel, par moiti\u00e9 tous les trois ans, s\u2019expliquent par le r\u00f4le de chambre haute du S\u00e9nat, dont l\u2019objet est de temp\u00e9rer les \u00e9volutions politiques brutales de la chambre basse.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections du 24 septembre 2023 concerneront les 170 si\u00e8ges de la s\u00e9rie 1<\/a>. Cela concerne, en application de l’annexe n\u00b05 du code \u00e9lectoral, les s\u00e9nateurs des d\u00e9partements suivants : les d\u00e9partements du num\u00e9ro 37 (Indre-et-Loire) \u00e0 66 (Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales), l’ile de France (Seine-et-Marne et les d\u00e9partements d’Essonne \u00e0 Yvelines), Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La R\u00e9union, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Cal\u00e9donie et 6 des 12 s\u00e9nateurs \u00e9lus par les Fran\u00e7ais \u00e9tabli hors de France.

L\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs au suffrage universel indirect fait de l\u2019\u00e9lection s\u00e9natoriale une \u00e9lection d\u00e9rogatoire et m\u00e9connue du grand public. Le mode de scrutin, qui a \u00e9volu\u00e9 au cours du temps, est d\u00e9termin\u00e9 par la loi ordinaire : il r\u00e9sulte aujourd\u2019hui d\u2019une loi n\u00b0 2013-702 du 2 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs<\/em>. Cette \u00e9lection se d\u00e9roule \u00e0 deux degr\u00e9s : il s\u2019agit d\u2019abord de d\u00e9terminer le corps \u00e9lectoral qui va proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs et ensuite de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs au sens strict.

Concernant la d\u00e9termination du corps \u00e9lectoral, en tant qu\u2019il repr\u00e9sente les collectivit\u00e9s territoriales, le S\u00e9nat est \u00e9lu par un coll\u00e8ge \u00e9lectoral lui-m\u00eame essentiellement compos\u00e9 d\u2019\u00e9lus locaux. Il s\u2019agit d\u2019une exigence constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel a d\u00e9j\u00e0 censur\u00e9 la m\u00e9connaissance (Cons. const.,, n\u00b0 2000-431 DC). Ce coll\u00e8ge \u00e9lectoral est pr\u00e9vu par l\u2019article L. 280 du code \u00e9lectoral, modifi\u00e9 par la loi de 2013 afin de poser express\u00e9ment le principe selon lequel \u00ab La composition du coll\u00e8ge \u00e9lectoral appel\u00e9 \u00e0 \u00e9lire les s\u00e9nateurs assure, dans chaque d\u00e9partement, la repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s territoriales et de la diversit\u00e9 des communes, en tenant compte de la population qui y r\u00e9side \u00bb<\/em> : il est vrai que ce qui fait la sp\u00e9cificit\u00e9 du S\u00e9nat fran\u00e7ais est que le corps \u00e9lectoral qui l\u2019\u00e9lit est tr\u00e8s largement d\u00e9sign\u00e9 par les communes, et donc les plus petites collectivit\u00e9s locales, et non par les plus grandes subdivisions de l\u2019\u00c9tat, comme cela est le cas dans les \u00c9tats r\u00e9gionaux et dans les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux. Le S\u00e9nat est encore le \u00ab grand Conseil des communes de France \u00bb que d\u00e9crivait Gambetta. Concr\u00e8tement, ce coll\u00e8ge \u00e9lectoral est compos\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs, des conseillers r\u00e9gionaux de la section d\u00e9partementale correspondant au d\u00e9partement (et des conseillers de l\u2019Assembl\u00e9e de Corse, des conseillers \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e de Guyane et des conseillers \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e de Martinique pour les territoires concern\u00e9s), des conseillers d\u00e9partementaux, et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux ou des suppl\u00e9ants de ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux sont d\u00e9sign\u00e9s selon la proc\u00e9dure fix\u00e9e par les articles L. 283 et suivants du code \u00e9lectoral, 6 semaines au moins avant l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs. Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus varie de 1 \u00e0 15 en fonction de la taille du conseil municipal, pour les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux (\u00e0 l\u2019exception des \u00e9trangers communautaires) sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit, et au-del\u00e0 de 30 000 habitants, les conseillers municipaux sont tous d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit mais ils d\u00e9signent en plus des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires, 1 pour 800 habitants depuis la r\u00e9forme d\u2019ao\u00fbt 2013, ce qui a pour effet d\u2019att\u00e9nuer la sous-repr\u00e9sentation des grandes villes . Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont lieu au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours, avec un syst\u00e8me de suppl\u00e9ants, faisant l\u2019objet de deux \u00e9lections distinctes . Dans celles de 1 000 habitants et plus, l\u2019\u00e9lection se fait \u00e0 la proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne avec des listes bloqu\u00e9es et paritaires . En pratique, cela signifie que le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires votant pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales peut \u00eatre tr\u00e8s important.<\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re \u00e9tape s’est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9e. Elle a eu lieu le 9 juin 2023, toutes les modalit\u00e9s pratiques ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par une instruction du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur.<\/a><\/p>\n\n\n\n

C’est donc la seconde \u00e9tape, l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs en tant que telle, qui va d\u00e9rouler d\u00e9sormais. Le fondement juridique de celle-ci est le d\u00e9cret n\u00b0 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs.<\/a><\/p>\n\n\n\n

On peut noter ici une originalit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection s\u00e9natoriale : c\u2019est le seul scrutin dans lequel il existe pour les \u00e9lecteurs une obligation de vote.En vertu de l\u2019article L. 318, \u00ab Tout membre du coll\u00e8ge \u00e9lectoral qui, sans cause l\u00e9gitime, n\u2019aura pas pris part au scrutin, sera condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 100 euros par le tribunal de grande instance du chef-lieu, sur les r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public \u00bb (avant une loi n\u00b0 2004-404 du 10 mai 2004, cette amende \u00e9tait de 4,5 euros).<\/p>\n\n\n\n

Autre sp\u00e9cificit\u00e9 des \u00e9lections s\u00e9natoriales, le mode de scrutin varie en fonction de la taille du d\u00e9partement dans lequel sont \u00e9lus les s\u00e9nateurs, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en fonction du nombre de s\u00e9nateurs \u00e0 \u00e9lire dans le d\u00e9partement. Le seuil a plusieurs fois vari\u00e9 : jusqu\u2019\u00e0 la loi n\u00b0 2000-641 du 10 juillet 2000, le scrutin proportionnel \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9partements \u00e9lisant 5 s\u00e9nateurs ou plus, ce seuil a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 en 2000 \u00e0 3 s\u00e9nateurs, remont\u00e9 \u00e0 4 s\u00e9nateurs par la loi n\u00b0 2003-697 du 30 juillet 2003, puis \u00e0 nouveau abaiss\u00e9 \u00e0 3 par la loi n\u00b0 2013-702 du 2 ao\u00fbt 2013. Le site internet du S\u00e9nat pr\u00e9cit\u00e9 dresse la carte des d\u00e9partements selon leur mode de scrutin.<\/a><\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article L. 294, dans les d\u00e9partements o\u00f9 sont \u00e9lus deux s\u00e9nateurs ou moins (c’est \u00e0 dire 1 ou 2 s\u00e9nateurs), l\u2019\u00e9lection a lieu au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours, qui ont lieu le m\u00eame jour. Un s\u00e9nateur est \u00e9lu au premier tour de scrutin s\u2019il a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de voix \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits. Pour le second tour, il n\u2019existe pas de crit\u00e8re de s\u00e9lection des candidats et la majorit\u00e9 relative suffit pour \u00eatre \u00e9lu. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article L. 295, dans les d\u00e9partements o\u00f9 sont \u00e9lus trois s\u00e9nateurs et plus, l\u2019\u00e9lection se fait au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel, avec respect du principe de parit\u00e9. Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats d\u2019apr\u00e8s l\u2019ordre de pr\u00e9sentation. Il n\u2019y a qu\u2019un seul tour.<\/p>\n\n\n\n

On peut noter ici que des modifications \u00e0 la marge du r\u00e9gime des \u00e9lections s\u00e9natoriales ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es par la loi n\u00b0 2023-55 du 2 f\u00e9vrier 2023 sur le d\u00e9roulement des \u00e9lections s\u00e9natoriales<\/a>. Cette loi vise surtout \u00e0 corriger l’application par la loi de 2019 de r\u00e8gles du droit commun des \u00e9lections qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es inadapt\u00e9es, notamment l’interdiction de faire de la propagande le jour du scrutin, alors que dans le cas des \u00e9lections s\u00e9natoriales au scrutin majoritaire, les deux tours se d\u00e9roulent la m\u00eame journ\u00e9e : l’article L. 49 s’est vu d\u00e9rog\u00e9 pour autoriser la propagande entre les deux tours. De m\u00eame, concernant la communications des r\u00e9sultats. Egalement, les d\u00e9penses de campagne d’entre deux tours du jour du scrutin pourront \u00eatre comptabilis\u00e9es comme des d\u00e9penses de campagne. Ce sont des modifications purement techniques.

Le r\u00e9gime de ces \u00e9lections a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 la marge par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-198 du 23 mars 2023 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilis\u00e9s lors de l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs (NOR : IOMA2302289D)<\/a>, et in fine, par la circulaire relative au scrutin en date du 28 juillet 2023.<\/a> Il s’agit de points de d\u00e9tails techniques sur le remplacement des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux. Ce d\u00e9cret modifie \u00e9galement les modalit\u00e9s d’examen des recours contentieux \u00e0 l’encontre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux et rend applicable \u00e0 ces \u00e9lections l’assouplissement des r\u00e8gles de grammage de la propagande \u00e9lectorale issu du d\u00e9cret n\u00b0 2021-1740 du 22 d\u00e9cembre 2021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

C’est donc \u00e0 un cadre juridique quasi-constant que se d\u00e9rouleront ces \u00e9lections s\u00e9natoriales, ce qui n’\u00f4te rien \u00e0 leur immense importance politique !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La rentr\u00e9e des classes, ce n’est pas seulement pour les \u00e9coliers : cela peut concerner, aussi, les adultes les plus aguerris ! Et c’est le cas, cette ann\u00e9e, pour les candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales. Les prochaines \u00e9lections s\u00e9natoriales auront lieu le 24 septembre 2023, et la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures commence le … 4 … Continuer la lecture de « 4 septembre : c’est aussi la rentr\u00e9e pour les \u00e9lections (s\u00e9natoriales) ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[449,993,994],"class_list":["post-18702","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-des-elections","tag-elections-senatoriales-2","tag-senat","tag-senateurs"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18702","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18702"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18702\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18702"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18702"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18702"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}