{"id":18584,"date":"2023-06-28T17:44:32","date_gmt":"2023-06-28T15:44:32","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18584"},"modified":"2023-06-28T17:44:32","modified_gmt":"2023-06-28T15:44:32","slug":"projet-justice-algorithmique-des-elections-jade-on-a-essaye-les-ia-generatives-ilda-sejitaj","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18584","title":{"rendered":"Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : on a essay\u00e9 les IA g\u00e9n\u00e9ratives (1\/2) ! Introduction [Ilda Sehitaj]"},"content":{"rendered":"\n

Ilda Sehitaj est titulaire d\u2019un Master 1 Droit international et Europ\u00e9en et d\u2019un Master 2 Carri\u00e8res juridiques et num\u00e9riques internationales. Int\u00e9ress\u00e9e par les questions juridiques que pose l\u2019\u00e9volution de la place des nouvelles technologies dans la soci\u00e9t\u00e9, elle a fait son stage de fin d\u2019\u00e9tudes chez NextINpact, aupr\u00e8s de Marc REES, journaliste sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit num\u00e9rique, o\u00f9 elle a travaill\u00e9 sur les th\u00e8mes de l\u2019IA, tels que les fonctions et les utilisations de la reconnaissance faciale dans les espaces publics. Apr\u00e8s un stage chez TotalEnergies en tant que juriste en protection des donn\u00e9es personnelles et conformit\u00e9 au RGPD, elle a commenc\u00e9 un stage dans le cadre du projet JADE depuis avril 2023<\/a>. Elle mobilise ses capacit\u00e9s d\u2019analyse et de raisonnement juridique au service du codage et de l\u2019annotation des d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel, ainsi que l\u2019exploitation des IA g\u00e9n\u00e9ratives. Passionn\u00e9e par la justice pr\u00e9dictive, elle envisage de mettre ses comp\u00e9tences et sa motivation au service de la transformation du monde juridique par le biais des nouvelles technologies.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le lancement de Chat GPT en novembre 2022 a donn\u00e9 un nouveau champ \u00e0 la course aux nouvelles technologies. Chaque jour voit na\u00eetre une nouvelle IA g\u00e9n\u00e9rative, certaines font la une des journaux, d\u2019autres se font beaucoup plus discr\u00e8tes. Le domaine juridique devient l\u2019un des terrains d\u2019exploitation des IA g\u00e9n\u00e9ratives, en faisant des lois et de la jurisprudence leurs principales ressources.<\/p>\n\n\n\n

Des entreprises priv\u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9es (Case Law Analytics, Doctrine.fr, Predictice, LexiNexis, Tyr Legal, Supra Legem, Lexbase,\u2026) existent depuis plusieurs ann\u00e9es dans l\u2019objectif de fournir aux professionnels du droit, des logiciels, plateformes et algorithmes afin de faciliter les divers aspects du travail juridique. Cependant, les produits et services fournis restent largement destin\u00e9s \u00e0 des pratiquants du droit. L\u2019arriv\u00e9e de ChatGPT semble favoriser l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit plus accessible au grand public.<\/p>\n\n\n\n

En effet, depuis quelques mois des IA g\u00e9n\u00e9ratives sp\u00e9cialis\u00e9es en droit fran\u00e7ais font leur entr\u00e9e dans le march\u00e9 en se pr\u00e9sentant au grand public. L\u2019\u00e9quipe du projet JADE (Justice Algorithmique Des Elections) s\u2019est attel\u00e9e \u00e0 les tester afin d\u2019\u00e9tudier leurs capacit\u00e9s et leurs limites. L\u2019objectif est de d\u00e9couvrir ce que ces IA g\u00e9n\u00e9ratives sont capables de faire ou non dans le domaine juridique.<\/p>\n\n\n\n

I. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019intelligence artificielle est d\u00e9finie comme la \u00ab branche de l\u2019informatique qui vise \u00e0 repr\u00e9senter des fonctions cognitives humaines comme le raisonnement, la m\u00e9morisation, le jugement, la d\u00e9cision et \u00e0 confier aux ordinateurs une partie de ces facult\u00e9s que nous consid\u00e9rons comme relevant de l\u2019intelligence <\/em>\u00bb[1]<\/a> . Toutefois, il semble n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser que cette d\u00e9finition fait d\u00e9bat m\u00eame au sein des sp\u00e9cialistes du domaine et qu\u2019il n\u2019existe pas de consensus pour moment.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne dans sa proposition de r\u00e8glement visant \u00e0 r\u00e9guler et donner un cadre juridique \u00e0 l\u2019intelligence artificielle d\u00e9finit  le \u00ab syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle<\/em> \u00bb comme \u00ab  un logiciel qui est d\u00e9velopp\u00e9 au moyen d\u2019une ou plusieurs des techniques et approches \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe I et qui peut, pour un ensemble donn\u00e9 d\u2019objectifs d\u00e9finis par l\u2019homme, g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats tels que des contenus, des pr\u00e9dictions, des recommandations ou des d\u00e9cisions influen\u00e7ant les environnements avec lesquels il interagit <\/em>\u00bb[2]<\/a>. Les techniques et les approches vis\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en sont :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab (a) Approches d\u2019apprentissage automatique, y compris d\u2019apprentissage supervis\u00e9, non supervis\u00e9 et par renforcement, utilisant une grande vari\u00e9t\u00e9 de m\u00e9thodes, y compris l\u2019apprentissage profond.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(b) Approches fond\u00e9es sur la logique et les connaissances, y compris la repr\u00e9sentation des connaissances, la programmation inductive (logique), les bases de connaissances, les moteurs d\u2019inf\u00e9rence et de d\u00e9duction, le raisonnement (symbolique) et les syst\u00e8mes experts.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(c) Approches statistiques, estimation bay\u00e9sienne, m\u00e9thodes de recherche et d\u2019optimisation \u00bb<\/em>[3]<\/strong><\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, une IA peut \u00eatre d\u00e9finie globalement comme un syst\u00e8me complexe bas\u00e9 sur plusieurs techniques et con\u00e7ue pour r\u00e9aliser une ou plusieurs t\u00e2che(s) dont les humains sont seuls en mesure de les accomplir.<\/p>\n\n\n\n

Alors, l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative peut \u00eatre d\u00e9finie comme une IA qui g\u00e9n\u00e8re un texte, une image ou du son en fonction de sa conception et programmation. La plus connue des IA g\u00e9n\u00e9ratives est sans doute ChatGPT, <\/strong>bas\u00e9 sur la technologie GPT.<\/p>\n\n\n\n

GPT ou \u2018\u2019Generative Pre-trained Transformer\u2019\u2019 en anglais <\/strong>est un mod\u00e8le de langage naturel entra\u00een\u00e9 sur une vaste base de donn\u00e9es afin de pr\u00e9dire le mot suivant dans un contexte donn\u00e9. L\u2019id\u00e9e est de compl\u00e9ter de mani\u00e8re plausible une requ\u00eate en essayant de pr\u00e9voir les prochains mots. Cela est possible avec le traitement d\u2019une quantit\u00e9 importante de donn\u00e9es disponibles sur le web, ainsi que les milliards de param\u00e8tres qui nourrissent les algorithmes du mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

Donc, il s\u2019agit avant tout d\u2019un fonctionnement statistique et probabiliste en dehors de toute sorte de raisonnement humain, ou juridique pour ce qui concerne les IA sp\u00e9cifiques au droit.<\/p>\n\n\n\n

II. La m\u00e9thodologie et le choix des IA test\u00e9es <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre travail d\u2019exploitation des IA g\u00e9n\u00e9ratives consiste principalement \u00e0 poser des questions de droit \u00e9lectoral aux diff\u00e9rents agents conversationnels s\u00e9lectionn\u00e9s en amont. Les m\u00eames questions sont pos\u00e9es \u00e0 chacune des IA et recens\u00e9es avec les r\u00e9ponses obtenues dans un fichier Excel afin d\u2019avoir une vue d\u2019ensemble des r\u00e9ponses. Ensuite vient l\u2019analyse de la pertinence des r\u00e9ponses donn\u00e9es par chacune des IA dans l\u2019objectif d\u2019en tirer des conclusions sur les contours de ces produits mis \u00e0 disposition des sp\u00e9cialistes et aussi du grand public.  <\/p>\n\n\n\n

Outre les IA g\u00e9n\u00e9ratives sp\u00e9cialis\u00e9es dans le droit fran\u00e7ais, le choix d\u2019inclure ChatGPT et Microsoft Bing dans l\u2019\u00e9chantillon des IA g\u00e9n\u00e9ratives s\u2019explique par le fait que les IA sp\u00e9cialis\u00e9es en droit fran\u00e7ais utilisent la technologie GPT 3.5 d\u2019OpenAI, et que MicrosoftBing via un partenariat avec OpenAI utilise d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 la version GPT 4[4]<\/a> qui permet de faire des recherches sur internet en temps r\u00e9el.  Ainsi, l\u2019id\u00e9e est de comparer la performance des GPT 3.5 et 4 avec ses variantes appliqu\u00e9es au droit fran\u00e7ais. Il faut noter ici qu’il n’a encore \u00e9t\u00e9 possible de tester directement Chat GPT 4, faute que celui-ci soit mis \u00e0 disposition facilement par l’Universit\u00e9 Grenoble Alpes (et nous esp\u00e9rons que ce sera prochainement le cas).<\/p>\n\n\n\n

Les requ\u00eates prennent en compte l\u2019\u00e9cart non n\u00e9gligeable entre Microsoft Bing et ChatGPT et les IA con\u00e7ues par les entrepreneurs fran\u00e7ais. En effet, la capacit\u00e9 conversationnelle de ChatGPT n\u2019est pas du tout comparable aux autres IA g\u00e9n\u00e9ratives qui fonctionnent plut\u00f4t sur un syst\u00e8me de questions-r\u00e9ponses. Ainsi, nous avons privil\u00e9gi\u00e9 les questions plut\u00f4t courtes et directes.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il convient d\u2019indiquer que notre analyse se limite au droit des \u00e9lections politiques avec un corpus de questions limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

III. La pr\u00e9sentation des IA g\u00e9n\u00e9ratives faisant l\u2019objet de l’analyse <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

ChatGPT :  Il s\u2019agit d\u2019un agent conversationnel d\u00e9velopp\u00e9 par Open AI et lanc\u00e9 en novembre 2022. C\u2019est un mode de langage naturel entra\u00een\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es ou \u00e0 tenir une conversation semblable \u00e0 celle entre les \u00eatres humains. ChatGPT \u00e9tant entra\u00een\u00e9 avec des donn\u00e9es ant\u00e9rieures \u00e0 septembre 2021, ses r\u00e9ponses n\u2019incluent pas les changements et les \u00e9volutions post\u00e9rieures \u00e0 cette date.  L\u2019outil est gratuit, mais il faut cr\u00e9er un compte pour pouvoir l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n

MicrosoftBing : Bien qu\u2019essentiellement un moteur de recherche, Microsoft Bing propose maintenant une fonction similaire \u00e0 celle de ChatGPT avec un agent conversationnel. L\u2019id\u00e9e est de r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es comme le fait ChatGPT, mais avec une diff\u00e9rence consid\u00e9rable. En effet, il fait des recherches sur le web en temps r\u00e9el et cite des sources <\/strong>ce qui s\u2019explique par l\u2019int\u00e9gration de GPT4.  L\u2019agent conversationnel est en acc\u00e8s libre sur le navigateur Microsoft Edge, il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un compte.<\/p>\n\n\n\n

The Donna : Cet outil est bas\u00e9 sur la technologie de GPT, mais entra\u00een\u00e9 sur les sources juridiques officielles notamment les codes tels que le Code civil, le <\/strong>Code du commerce, le <\/strong>Code de proc\u00e9dure civile et le site service public.fr. Il est encore en version b\u00eata et se retrouve quotidiennement mis \u00e0 jour par ses concepteurs Maxime Michel et Zacharie La\u00efk. Ce mod\u00e8le utilise \u00e9galement la technologie GPT 3.5, cependant une version incluant GPT 4 est en cours de d\u00e9veloppement[5]<\/a>. Pour l\u2019utiliser, il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un compte.<\/p>\n\n\n\n

LegiGPT[6]<\/a> : Il s\u2019agit d\u2019une IA g\u00e9n\u00e9rative, <\/strong>lanc\u00e9e par un ing\u00e9nieur, qui promet de pouvoir r\u00e9pondre aux questions en droit fran\u00e7ais. Comme les autres IA, LegiGPT utilise GPT. La prochaine version LegiGPT+, qui va int\u00e9grer le GPT 4, est d\u00e9j\u00e0 encours de d\u00e9veloppement. La version actuelle est en acc\u00e8s libre sans cr\u00e9ation de compte, <\/strong>cependant pour LegiGPT+ il faut s\u2019inscrire sur une liste d\u2019attente.<\/p>\n\n\n\n

JuriBot\/Aria[7]<\/a>\u00a0: \u00a0Une IA d\u00e9velopp\u00e9e par Place du droit SAS (https:\/\/www.placedudroit.com\/<\/a>) .\u00a0\u00a0Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un mod\u00e8le de langage naturel comme celle de ChatGPT, mais entra\u00een\u00e9 principalement avec des textes juridiques dans l\u2019objectif de rendre le droit plus accessible au grand public. L\u2019outil est pour l\u2019instant gratuit, cependant il faut cr\u00e9er un compte afin de pouvoir poser des questions juridiques. Initialement appel\u00e9e Juribot, cette IA a d\u00fb changer de nom au cours de la route pour devenir Aria. Ce changement est d\u00fb au d\u00e9p\u00f4t de la marque Juribot par la soci\u00e9t\u00e9 A\u00efkan pour une IA similaire. L\u2019IA test\u00e9 dans le cadre de notre \u00e9tude est bien Aria et non Juribot apparu juste apr\u00e8s notre analyse. <\/p>\n\n\n\n

Ordalie : Une IA sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit fran\u00e7ais lanc\u00e9 par un couple de juristes et de d\u00e9veloppeurs, respectivement L\u00e9a Fleury et Baudouin Arbar\u00e9tier.  L\u2019outil est pour l\u2019instant en acc\u00e8s libre n\u00e9cessitant tout de m\u00eame une cr\u00e9ation de compte, cependant il reste limit\u00e9 \u00e0 30 questions par mois.<\/p>\n\n\n\n

Il semble que ces outils sp\u00e9cialis\u00e9s en droit se distinguent des outils des entreprises de legaltech qui sont destin\u00e9s principalement aux professionnels du droit. En effet, les concepteurs de LegiGPT et Ordalie expriment une volont\u00e9 de d\u00e9mocratisation de l\u2019information juridique, bien qu\u2019ils n\u2019excluent pas d\u2019ajouter \u00e9galement des versions payantes.[9]<\/a> Il faut noter pour terminer qu’au moment de la r\u00e9daction de cet article, Assistant de Pr\u00e9dictice n’a pas encore \u00e9t\u00e9 test\u00e9 mais que la demande de pouvoir le faire a \u00e9t\u00e9 faite aupr\u00e8s de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure il faut noter que ces IA g\u00e9n\u00e9ratives sont en \u00e9volution constante. Par exemple, au d\u00e9but de nos travaux la question qu\u2019on pouvait poser \u00e0 Aria \u00e9tait limit\u00e9 \u00e0 200 caract\u00e8res et une semaine apr\u00e8s elle est pass\u00e9e \u00e0 500 caract\u00e8res. Certes, cela ne se compare pas \u00e0 Chatgpt qui est \u00e0 environ 2000 ou encore Bing \u00e0 4000 caract\u00e8res. Quant \u00e0 The Donna, elle a multipli\u00e9 les domaines juridiques pour lesquels elle s\u2019estime en mesure de r\u00e9pondre en passant de sept rubriques (service public.fr, Code civil, Code de commerce etc.) \u00e0 seize en quelques semaines. C’est donc presque en temps r\u00e9el qu’il faut tester les m\u00e9thodes\/<\/p>\n\n\n\n

Dans le prochain article, nous ferons le point sur les capacit\u00e9s qu’on eu ou non les IA g\u00e9n\u00e9ratives \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions pos\u00e9s dans le cadre du projet JADE.<\/p>\n\n\n\n

Ilda Sehitaj<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\n

[1]<\/a>              D. Bourcier, \u00ab De l\u2019intelligence artificielle \u00e0 la personne virtuelle : \u00e9mergence d\u2019une entit\u00e9 juridique ? \u00bb, Droit et soci\u00e9t\u00e9, N\u00b049, 2001, p. 847-871.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a>              Proposition de R\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es concernant l\u2019intelligence artificielle (l\u00e9gislation sur l\u2019intelligence artificielle) et modifiant certains actes l\u00e9gislatifs de l\u2019union, l\u2019article 3, page 45.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a>              Annexe I de la Proposition de R\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle, page 1.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a>              https:\/\/play.google.com\/store\/apps\/details?id=com.microsoft.bing&hl=fr&pli=1<\/a><\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a>              https:\/\/www.linkedin.com\/posts\/zacharie-la%C3%AFk-09535aab_donna-sest-%C3%A9quip%C3%A9e-de-gpt4-vous-voulez-activity-7069971955130454016-5pcq\/?utm_source=share&utm_medium=member_desktop<\/a><\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a>          https:\/\/www.leptidigital.fr\/intelligence-artificielle-ia\/legigpt-40667\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a>              https:\/\/www.aria.placedudroit.com\/aria<\/a><\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a>              https:\/\/www.juribot.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a>          https:\/\/www.01net.com\/actualites\/chatgpt-legigpt-et-ordalie-tech-ces-deux-chatbots-100-francais-vous-aident-a-connaitre-vos-droits.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ilda Sehitaj est titulaire d\u2019un Master 1 Droit international et Europ\u00e9en et d\u2019un Master 2 Carri\u00e8res juridiques et num\u00e9riques internationales. Int\u00e9ress\u00e9e par les questions juridiques que pose l\u2019\u00e9volution de la place des nouvelles technologies dans la soci\u00e9t\u00e9, elle a fait son stage de fin d\u2019\u00e9tudes chez NextINpact, aupr\u00e8s de Marc REES, journaliste sp\u00e9cialis\u00e9 dans le … Continuer la lecture de « Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : on a essay\u00e9 les IA g\u00e9n\u00e9ratives (1\/2) ! Introduction [Ilda Sehitaj] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,15],"tags":[146,189,568],"class_list":["post-18584","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-jade-justice-algorithmique-des-elections","tag-bing","tag-chat-gpt","tag-ia-generatives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18584","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18584"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18584\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18584"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}