{"id":18481,"date":"2023-06-12T14:39:10","date_gmt":"2023-06-12T12:39:10","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18481"},"modified":"2023-06-12T14:39:10","modified_gmt":"2023-06-12T12:39:10","slug":"congres-de-toulon-de-lafdc-une-justice-algorithmique-pour-les-elections-considerations-techniques-et-epistemologiques-r-rambaud-et-a-hafsaoui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18481","title":{"rendered":"Congr\u00e8s de Toulon de l’AFDC – Une justice algorithmique pour les \u00e9lections ?Consid\u00e9rations techniques et \u00e9pist\u00e9mologiques ! [R. Rambaud et A. Hafsaoui]"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019association fran\u00e7aise de droit constitutionnel (AFDC) organise son XI Congr\u00e8s \u00e0 Toulon du 15 au 17 juin 2023. Un \u00e9v\u00e9nement attendu par l\u2019ensemble des constitutionnalistes de France, celui-ci en particulier car il fait suite \u00e0 longue attente suite \u00e0 la p\u00e9riode du Covid-19 ! Vous trouverez toutes les informations sur ce congr\u00e8s sur le site d\u00e9di\u00e9.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Comme toujours, le congr\u00e8s de l\u2019AFDC propose des ateliers. Il y en a 7 : \u00ab Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs \u00bb (n\u00b01), \u00ab Constitution, pouvoirs locaux et d\u00e9mocratie locale \u00bb (n\u00b02), \u00ab Droit constitutionnel, histoire et th\u00e9orie du droit \u00bb (n\u00b03), \u00ab Ordres constitutionnel, international et europ\u00e9en \u00bb (n\u00b04), \u00ab Garanties juridictionnelles des droits et libert\u00e9s fondamentaux \u00bb (n\u00b05), \u00ab Mutations de la d\u00e9mocratie \u00bb (n\u00b06), et \u00c9volutions constitutionnelles en M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb (n\u00b07). Il est de coutume, \u00e0 l\u2019AFDC, de se balader d\u2019un atelier \u00e0 l\u2019autre pour \u00e9couter les diff\u00e9rentes interventions et s\u2019enrichir des contributions des coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quipe du projet JADE (voir ici sur le blog du droit \u00e9lectoral la pr\u00e9sentation du projet<\/a>) a le plaisir de vous faire savoir que Romain Rambaud et Alya Hafsaoui feront une pr\u00e9sentation du projet JADE dans le cadre de l\u2019atelier n\u00b03.

Vous trouverez sur le site du Congr\u00e8s le texte de notre contribution librement t\u00e9l\u00e9chargeable en PDF : https:\/\/cfdc2023.univ-tln.fr\/wp-content\/uploads\/Atelier-3-RAMBAUD-Romain-et-HAFSAOUI-Alya.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

On prend la libert\u00e9 de le reproduire ci-dessous. Bonne lecture !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud et Alya Hafsaoui<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e9sentation du projet JADE (Romain Rambaud)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab S\u2019engager r\u00e9solument dans la voie du d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle \u00bb (IA), tel est l\u2019appel lanc\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat dans son \u00e9tude remarqu\u00e9e Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance.<\/em> On peut y lire, ce qui est dans le contexte fran\u00e7ais une posture engag\u00e9e, que \u00ab l\u2019\u00e9tude assume \u00e0 cet \u00e9gard aborder le sujet par les opportunit\u00e9s avant d\u2019en exposer les risques, \u00e0 rebours d\u2019un r\u00e9flexe souvent constat\u00e9 dans la litt\u00e9rature, en particulier celle qui \u00e9mane de la communaut\u00e9 juridique \u00bb[1]<\/a>.;  la position de l\u2019institution d\u00e9tonne m\u00eame, notamment lorsqu\u2019elle affirme : \u00ab l\u2019activit\u00e9 juridictionnelle est habituellement identifi\u00e9e comme l\u2019un des secteurs prometteurs (\u2026) pour le d\u00e9ploiement de l\u2019IA (\u2026) l\u2019effervescence irrationnelle autour du ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00ab\u00a0justice pr\u00e9dictive\u00a0\u00bb ne saurait (\u2026) justifier une r\u00e9action de rejet, de d\u00e9nigrement ou de d\u00e9fiance \u00bb[2]<\/a>. Si le constat est s\u00e9v\u00e8re, il est cependant difficile de donner tort au Conseil d\u2019Etat dans son appr\u00e9ciation du positionnement de beaucoup d\u2019auteurs, qu\u2019on appelle cette question \u00ab Justice pr\u00e9dictive \u00bb[3]<\/a>, \u00ab Justice num\u00e9rique \u00bb[4]<\/a>, \u00ab Justice digitale \u00bb[5]<\/a>, \u00ab Jurim\u00e9trie \u00bb[6]<\/a>, \u00ab Justice algorithmis\u00e9e \u00bb[7]<\/a> ou encore, comme ici, \u00ab Justice algorithmique \u00bb[8]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le projet interdisciplinaire \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections \u00bb (JADE), port\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 Grenoble-Alpes via le Centre de recherches juridiques (CRJ), le Laboratoire Jean Kuntzmann (LJK), le laboratoire d\u2019informatique de Grenoble (LIG), avec le soutien de PACTE et de la chaire de soci\u00e9t\u00e9 algorithmique du MIAI (Multidisciplinary Institute in Artificial intelligence<\/em>), a pour objet d\u2019utiliser des m\u00e9thodes de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es et d\u2019IA \u00e0 un objet juridique pour lequel elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es et pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier, le contentieux des \u00e9lections politiques. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 d\u00e9but 2022 dans le cadre de l\u2019IDEX de l\u2019Universit\u00e9 Grenoble Alpes consacr\u00e9 aux investissements d\u2019avenir et a obtenu une r\u00e9ponse positive en juillet 2022. Ce projet dure sur la p\u00e9riode 2022-2025. Dirig\u00e9 par l\u2019auteur de ces lignes, construit autour d\u2019une \u00e9quipe d\u2019une quinzaine de personnes, il finance notamment une allocation de recherche sur 3 ans, obtenue par Mme Alya Hafsaoui, co-auteure et co-contributrice, dont la th\u00e8se porte sur \u00ab Les m\u00e9thodologies de la justice algorithmique. L\u2019exemple du contentieux des \u00e9lections politiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le projet JADE part de l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019en raison de ses caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques, le contentieux des \u00e9lections politiques pourrait constituer un terrain favorable \u00e0 la justice algorithmique. Le point focal de la probl\u00e9matique ici est l\u2019analyse de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin : l\u2019office principal du juge \u00e9lectoral n\u2019est pas de sanctionner des irr\u00e9gularit\u00e9s en tant que telles mais de v\u00e9rifier si la \u00ab sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00bb a \u00e9t\u00e9 ou non alt\u00e9r\u00e9e, ce qui le conduit \u00e0 n\u2019annuler une \u00e9lection que s\u2019il consid\u00e8re qu\u2019elles ont eu un effet r\u00e9el sur le r\u00e9sultat du scrutin[9]<\/a>. En pratique, l\u2019un des principaux crit\u00e8res utilis\u00e9s dans un cas d\u2019esp\u00e8ce est l\u2019\u00ab \u00e9cart de voix \u00bb entre les candidats ou les listes : s\u2019il est faible, le juge pourra consid\u00e9rer que l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 a eu un effet sur le scrutin, mais il jugera le contraire s\u2019il est trop \u00e9lev\u00e9. Dans le premier cas, l\u2019\u00e9lection sera annul\u00e9e, mais dans le second cas, elle sera maintenue malgr\u00e9 les irr\u00e9gularit\u00e9s[10]<\/a>. Si le contentieux des \u00e9lections politiques ne veut pas reposer sur la seule intuition, au risque sinon de tomber dans l\u2019arbitraire, il faudrait qu\u2019il existe une d\u00e9termination \u00ab scientifique \u00bb de l\u2019\u00e9cart de voix \u00ab utile \u00bb, en fonction des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es[11]<\/a>. Pourtant, \u00e9tonnamment, les travaux qui ont cherch\u00e9 \u00e0 syst\u00e9matiser la question sont fort peu nombreux et ceux-ci aboutissent \u00e0 des r\u00e9sultats contradictoires. Les premi\u00e8res \u00e9tudes de la p\u00e9riode r\u00e9cente ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par Guy Prunier sur les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1993, 1997 et 2002 : celui-ci avait fix\u00e9 le seuil \u00e0 partir duquel les r\u00e9sultats des \u00e9lections, qualifi\u00e9s de \u00ab tangents \u00bb, \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre remis en cause par le Conseil constitutionnel, \u00e0 400 voix, soit un peu moins de 1% des suffrages exprim\u00e9s[12]<\/a>. Bernard Maligner ensuite, dans deux \u00e9tudes en date de 2013, constatait que les \u00e9carts de voix sont en g\u00e9n\u00e9ral tr\u00e8s faibles, mais arrivait au constat n\u00e9gatif qu\u2019il n\u2019existait pas de coh\u00e9rence globale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d\u2019Etat[13]<\/a>. En 2018, l\u2019auteur de ces lignes et Ricardo Salas Rivera \u00e9tablissaient un seuil utile de l\u2019\u00e9cart de voix pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 \u00e0 1,7 % des suffrages exprim\u00e9s[14]<\/a>. En 2020, dans un article consacr\u00e9 aux \u00e9lections municipales de 2014, l\u2019auteur de ces lignes trouvait une coh\u00e9rence au raisonnement du juge en termes d\u2019\u00e9cart de voix et proposait de d\u00e9gager des \u00ab lois \u00bb de l\u2019\u00e9cart de voix[15]<\/a>. L\u2019objet du projet JADE est de poursuivre ces recherches non seulement en utilisant des m\u00e9thodes empiriques, mais surtout des m\u00e9thodes plus sophistiqu\u00e9es. Ce travail requiert une collaboration tr\u00e8s \u00e9troite entre les juristes experts du contentieux \u00e9lectoral (CRJ et personnalit\u00e9 ext\u00e9rieures), les statisticiens (LJK), les informaticiens (LIG\/MIAI), et ceux qui portent sur la justice pr\u00e9dictive une vue d\u2019ensemble (PACTE\/MIAI). Parmi les juristes, il suppose un travail commun entre universitaires, magistrats, documentalistes juridiques et avocats. Il est donc, sur le plan \u00e9pist\u00e9mologique, fondamentalement pluridisciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

Les algorithmes de la justice algorithmique se d\u00e9composent en deux \u00e9tapes, qui sont suivies par le projet : la mise en place des donn\u00e9es et leur analyse par des logiciels afin d\u2019obtenir la solution la plus probable[16]<\/a>. Une base de donn\u00e9es informatis\u00e9e du contentieux \u00e9lectoral est en cours de construction, sur la base des donn\u00e9es disponibles aujourd\u2019hui en open data en termes de contentieux \u00e9lectoral et d\u2019\u00e9lections, ainsi qu\u2019une analyse juridique de celle-ci, d\u2019abord partielle : nous nous sommes focalis\u00e9s \u00e0 ce stade sur le contentieux des protestations \u00e9lectorales l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales devant le Conseil constitutionnel, et sur certains sous-\u00e9chantillons en particulier, pour le moment les d\u00e9cisions rendues sur le fondement de l\u2019article 38 al. 2 de l\u2019ordonnance de 1958. Sur cette base seront d\u00e9velopp\u00e9es des analyses statistiques, seront utilis\u00e9s des logiciels de traitement automatique du langage afin d\u2019engager une lecture automatique des d\u00e9cisions, par apprentissage supervis\u00e9 (par annotation des d\u00e9cisions) ou non supervis\u00e9 (par utilisation des chats bots de large mod\u00e8le de la langage) et enfin d\u2019analyse et d\u2019exploration des donn\u00e9es. Dans ce cadre donc, les outils d\u2019IA sont utilis\u00e9s en parall\u00e8le de m\u00e9thodes plus classiques sur le plan juridique ou informatique. Les premiers r\u00e9sultats de ces recherches seront publi\u00e9s dans les prochains mois dans le cadre d\u2019une \u00e9tude r\u00e9dig\u00e9e par Romain Rambaud, Alya Hafsaoui et Caroline Bligny, dans l\u2019AJDA (en cours de publication). Plus de d\u00e9tails peuvent \u00eatre donn\u00e9s s\u2019il existe un souhait en ce sens.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, une telle d\u00e9marche pourrait para\u00eetre \u00e0 rebours de la probl\u00e9matique de l\u2019atelier au sein duquel \u00ab seront examin\u00e9es les voies qui permettent au constitutionnaliste, en sus du regard th\u00e9orique, d\u2019\u00e9chapper aux pi\u00e8ges \u00e9pist\u00e9mologiques auxquels il peut s\u2019exposer en privil\u00e9giant une approche purement empirique ou descriptive \u00bb. Mais l\u2019utilisation concr\u00e8te de m\u00e9thodes empiriques de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration peut au contraire s\u2019av\u00e9rer l\u2019occasion r\u00eav\u00e9e de discuter de l\u2019int\u00e9r\u00eat mais aussi des limites d\u2019une telle approche. De l\u2019exp\u00e9rience concr\u00e8te \u00e9merge alors la r\u00e9flexion \u00e9pist\u00e9mologique sur l\u2019int\u00e9r\u00eat mais aussi les pi\u00e8ges que l\u2019utilisation de l\u2019IA peut poser et sur les mani\u00e8res d\u2019articuler de la bonne mani\u00e8re les m\u00e9thodes.<\/p>\n\n\n\n

Le projet JADE : implications \u00e9pist\u00e9mologiques de la justice algorithmique (Alya Hafsaoui)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs points pr\u00e9alables se posent pour cadrer le contexte de cette contribution. Le premier point, classique mais n\u00e9cessaire, est celui de la d\u00e9finition. Le terme empirique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019observation et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience[17]<\/a>, pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019empirisme renvoie \u00e0 \u00ab un ensemble de techniques qui permettent de recueillir et d\u2019analyser de mani\u00e8re critique des donn\u00e9es tir\u00e9es de la recherche \u00bb[18]<\/a>. L\u2019usage de la recherche empirique peut r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9marche d\u00e9ductive, qui correspond \u00e0 la formation d\u2019une probl\u00e9matique, d\u2019un cadrage au regard d\u2019une hypoth\u00e8se, ou \u00e0 une d\u00e9marche inductive, qui consiste \u00e0 th\u00e9oriser \u00e0 partir des r\u00e9sultats de l\u2019analyse des donn\u00e9es empiriques[19]<\/a>. Plusieurs techniques peuvent alors \u00eatre utilis\u00e9es comme l\u2019entretien, l\u2019observation, l\u2019approche statique ou statistiques des sources formelles du droit ou encore l\u2019\u00e9tude des dossiers et d\u00e9bats parlementaires[20]<\/a>, etc<\/em>. La m\u00e9thode peut recouvrir deux approches. Elle peut \u00eatre quantitative. Elle peut \u00e9galement \u00eatre qualitative, et doit alors remplir cinq conditions : une recherche pens\u00e9e dans une logique compr\u00e9hensive, qui obtient les donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9thodologies qualitatives, approch\u00e9e de mani\u00e8re assez large, une analyse qualitative qui ne proc\u00e8de pas \u00e0 une op\u00e9ration num\u00e9rique et enfin qui d\u00e9bouche sur un r\u00e9cit ou une th\u00e9orie[21]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette m\u00e9thode est traditionnellement associ\u00e9e aux sciences exp\u00e9rimentales ce que n\u2019est pas le cas du droit qui se d\u00e9veloppe hors de la notion popperienne de falsification. Elle permet d\u2019apporter un autre compl\u00e9ment crois\u00e9 en science juridique dans le cas du commentaire de la jurisprudence o\u00f9 la forme du raisonnement scientifique peut se d\u00e9finir comme une interpr\u00e9tation contr\u00f4l\u00e9e[22]<\/a>. D\u2019autant que le mat\u00e9riel fourni par les juridictions correspondent parfaitement aux exigences d\u2019une analyse empirique rigoureuse[23]<\/a>. En effet, en droit, le premier mat\u00e9riel utilis\u00e9 dans la tradition gallo-romaine est textuel, avec une production l\u00e9gislative mais aussi une production jurisprudentielle importantes. D\u2019autant qu\u2019il est reconnu que \u00ab les juridictions au sens large (tribunaux, cours, hautes cours) offrent un terrain propice \u00e0 la r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie juridique car on est susceptible d\u2019y trouver le droit et la science en action <\/em>\u00bb[24]<\/a>. D\u00e8s lors, les m\u00e9thodes empiriques apparaissent \u00eatre un moyen ad\u00e9quat pour r\u00e9pondre \u00e0 une exigence de scientificit\u00e9, en offrant une nouvelle perspective sur les objets juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Le second point \u00e0 pr\u00e9ciser est celui d\u2019une d\u00e9finition de ce qu\u2019est l\u2019intelligence artificielle et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rales les m\u00e9thodes algorithmiques auxquelles nous faisons r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019intelligence artificielle est d\u00e9finie comme la \u00ab branche de l\u2019informatique qui vise \u00e0 repr\u00e9senter des fonctions cognitives humaines comme le raisonnement, la m\u00e9morisation, le jugement, la d\u00e9cision et \u00e0 confier aux ordinateurs une partie de ces facult\u00e9s que nous consid\u00e9rons comme relevant de l\u2019intelligence \u00bb[25]<\/a>. L\u2019IA peut \u00eatre entendue comme une machine capable de mani\u00e8re autonome de parvenir \u00e0 des d\u00e9cisions ou \u00e0 effectuer des actions associ\u00e9es \u00e0 des \u00eatres dou\u00e9s de cognition. La machine, aussi nomm\u00e9e automate abstrait est d\u00e9fini par la pr\u00e9sence de calculs qui passe par la mise en place d\u2019algorithmes[26]<\/a>, d\u2019autant plus car la place exponentielle prise par l\u2019IA repose sur l\u2019explosion de la puissance de calcul des ordinateurs actuels[27]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9thodes algorithmiques, telles que les membres du projet souhaitent les utiliser pour mieux comprendre la mani\u00e8re dont le contentieux \u00e9lectoral fonctionne exigent d\u2019analyser le contenu des d\u00e9cisions de justice[28]<\/a> et offrent la possibilit\u00e9 d\u2019apporter un autre \u00e9clairage sur le \u00ab champ juridique<\/em> \u00bb[29]<\/a> tel que Pierre Bourdieu l\u2019avait conceptualis\u00e9. Le contentieux \u00e9lectoral, de par sa stabilit\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une doctrine sur le temps long avec un regard sp\u00e9cialis\u00e9 et aiguis\u00e9 sur le fonctionnement pr\u00e9cis du raisonnement juridique en la mati\u00e8re. La m\u00e9thode empirique est donc une autre voie m\u00e9thodologique pour renforcer les interpr\u00e9tations d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes mais aussi pour compl\u00e9ter ou r\u00e9pondre \u00e0 des questions dont la doctrine universitaire ou les analyses des praticiens se font l\u2019\u00e9cho.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, l\u2019usage et ses caract\u00e9ristiques ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s que par une connaissance approfondie des objets analys\u00e9s eu \u00e9gard aux cat\u00e9gories scientifiquement circonscrites selon la nature des donn\u00e9es et les finalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es[30]<\/a>. La principale difficult\u00e9 dans l\u2019usage des m\u00e9thodes empiriques de type quantitative est avant tout de contextualiser les objets dans le cadre de la discussion scientifique. Une double analyse interdisciplinaire est donc n\u00e9cessaire pour comprendre les limites et les d\u00e9finitions rigoureuses des objets juridiques mais aussi conna\u00eetre les limites et la port\u00e9e raisonnable des outils algorithmiques, notamment les dispositifs d\u2019IA qui sont g\u00e9n\u00e9ralement des bo\u00eetes noires[31]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les algorithmes sont compos\u00e9s des \u00ab suites d\u2019instructions univoques guidant un ordinateur vers l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che, laquelle consiste en la r\u00e9solution d\u2019un probl\u00e8me. Ils permettent, entre autres choses, le tra\u00e7age de l\u2019information et sa d\u00e9composition en quelques entit\u00e9s \u00e9l\u00e9mentaires en vue d\u2019un traitement math\u00e9matique \u00bb[32]<\/a>. Cependant, la r\u00e9duction du travail jurisprudentiel \u00e0 des algorithmes, selon un profil du type des syst\u00e8mes-experts, est tr\u00e8s difficile en raison de son co\u00fbt technique et humain, raison pour laquelle il peut \u00eatre tentant, aujourd\u2019hui, de s\u2019int\u00e9resser aux diff\u00e9rentes techniques issues aux autres m\u00e9thodes de l\u2019intelligence artificielle. Mais ceux-ci pr\u00e9sentent eux-m\u00eames d\u2019importantes limites.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue de la recherche scientifique, le d\u00e9veloppement exponentiel des m\u00e9thodes usant d\u2019IA a cr\u00e9\u00e9 une controverse quand Chris Anderson a argu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait la fin de la d\u00e9marche scientifique tel que conceptualis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 lors pour la remplacer par \u00ab l\u2019analyse de corr\u00e9lations dans d\u2019immenses bases de donn\u00e9es <\/em>\u00bb[33]<\/a>. Cette controverse illustre que la compr\u00e9hension profonde des techniques empiriques contraignent les conclusions possibles par le biais d\u2019une technique empirique. Dans le cas de l\u2019IA, les outils de justice algorithmique ne peuvent que produire des corr\u00e9lations, parfois qui font sens avec la th\u00e9orie et la pratique juridique et parfois qui ne sont qu\u2019un hasard. En effet, les machines n\u2019ont aucune capacit\u00e9 cognitive de compr\u00e9hension d\u2019un domaine de connaissances, elles ne sont pas en mesure de produire des raisonnements, des d\u00e9ductions, des inductions ou des abductions[34]<\/a>. D\u00e8s lors, les outils de la justice algorithmique sont des immenses \u00ab bo\u00eetes noires \u00bb[35]<\/a> dont les sorties sont n\u00e9cessairement biais\u00e9es par les donn\u00e9es obtenues et donc les choix r\u00e9alis\u00e9s par leurs concepteurs[36]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, les r\u00e9sultats ne prennent pas n\u00e9cessairement en compte la hi\u00e9rarchisation des d\u00e9cisions de justice menant \u00e0 une confusion entre le contentieux et la jurisprudence en ce qu\u2019elle a une influence normative. L\u2019une des principales limites de ces m\u00e9thodes se trouve ainsi dans la factualisation du droit que peuvent op\u00e9rer ces m\u00e9thodes[37]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il existe \u00e9galement des limites symboliques. En effet ces outils \u00ab proc\u00e8dent, dans leur d\u00e9marche m\u00eame, d\u2019un double rabattement : \u00ab du politique sur la nature, et de la nature sur sa dimension calculable \u00bb. Les traitements algorithmiques, dans leur principe m\u00eame, op\u00e8rent en cela une r\u00e9volution symbolique, en traitant le langage des d\u00e9cisions de justice, impr\u00e9gn\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rences culturelles et de signi\ufb01cations juridiques, limit\u00e9 par les circonstances et quali\ufb01cations pr\u00e9cises du cas qui \u00e9tait soumis aux juges, comme une suite de nombres. Cette derni\u00e8re, pour \u00eatre calculable, est n\u00e9cessairement a-signi-\ufb01ante, a-symbolique \u00bb[38]<\/a>. Or la justice rendue dans les tribunaux est remplie de symboles, comprise socialement par les profanes comme par les professionnels au regard du pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation des juges[39]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les m\u00e9thodes d\u2019intelligence artificielle dans la justice restent limit\u00e9es dans leurs fondements m\u00eame car dans un syst\u00e8me axiomatique comme les math\u00e9matiques, et donc les outils algorithmiques, il n\u2019est possible de cr\u00e9er que des \u00e9nonc\u00e9s dont la validit\u00e9 d\u00e9pend du cadre m\u00eame des r\u00e8gles qui ordonnent leurs formulations[40]<\/a>. Autrement dit, les th\u00e9ories sont incompl\u00e8tes car elles reposent sur des axiomes ni d\u00e9montrables ni r\u00e9futables. Par cons\u00e9quent, les outcomes<\/em> obtenus ne peuvent pas \u00eatre certifi\u00e9s selon une m\u00e9thode de v\u00e9rification de leur fiabilit\u00e9[41]<\/a>. Par cons\u00e9quent, cette m\u00e9thode seule ne permet pas de savoir si les outils algorithmiques font correctement ce qu\u2019ils ont appris les rendant incapables de cr\u00e9er des connaissances de mani\u00e8re autonome. L\u2019intelligence artificielle continue d\u2019avoir besoin de l\u2019intelligence humaine : la question est de savoir si et comment les deux, dans l\u2019avenir, s\u2019articuleront.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> CE, Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance<\/em>, Ass. gen. pleni\u00e8re, 31 mars 2022, p. 19.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Ibid., <\/em>p. 297.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> v.<\/em> Ordre des avocats au Conseil d\u2019Etat et \u00e0 la Cour de cassation, La justice pr\u00e9dictive, <\/em>Dalloz, 2018 ; ou La justice pr\u00e9dictive<\/em>, Archives de philosophie du droit, T. 80, 2018.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> F. G\u2019Sell, Justice num\u00e9rique, <\/em>Dalloz, 2021.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> A. Garapon, J. Lassi\u00e8ge, Justice digitale, <\/em>PUF, 2018.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> v. r\u00e9cemment C. Qu\u00e9zel-Ambrunaz, \u00ab \u00c0 la recherche d\u2019une d\u00e9finition de la Jurim\u00e9trie \u00bb, Jurim\u00e9trie, <\/em>n\u00b01, 2022.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a>  A. Basdevant, A. Jean, V. Storchan, M\u00e9canisme d\u2019une justice algorithmis\u00e9e,<\/em> note de la Fondation Jean Jaur\u00e8s, 2021.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> S. Lebreton-Derrien, \u00ab La justice pr\u00e9dictive. Introduction \u00e0 une justice \u00ab simplement \u00bb virtuelle \u00bb<\/em>, Archives de philosophie du droit, <\/em>prec., p. 3 ; L. Godefroy, F. Lebaron, J. Levy-V\u00e9hel, Comment le num\u00e9rique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de d\u00e9cision, <\/em>Rapport final, mission Droit et Justice, 2019, p. 111 et s.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> R. Ghevontian, \u00ab La notion de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00bb, Cahiers du Conseil constitutionnel<\/em>, n\u00b0 13, janv. 2003.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> <\/sup>B. Maligner, Droit \u00e9lectoral<\/em>, Ellipses, 2007 p. 891.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> B. Maligner, \u00ab Le Conseil constitutionnel, juge des op\u00e9rations et des finances \u00e9lectorales \u00bb, in<\/em> Le Conseil constitutionnel, juge \u00e9lectoral, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel<\/em>, n\u00b0 41, oct. 2013<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> G. Prunier, LPA 10 d\u00e9c. 2003, n\u00b0 PA200324603, p. 8.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> <\/sup>B. Maligner, \u00ab Qu\u2019est-ce qu\u2019un faible \u00e9cart de voix dans la jurisprudence r\u00e9cente du Conseil d\u2019\u00c9tat et du Conseil constitutionnel ? \u00bb, in C. Boutayeb (dir.), La Constitution, l\u2019Europe et le droit, M\u00e9langes en l\u2019honneur de Jean-Claude Masclet<\/em>, Publ. de la Sorbonne, 2013, p. 298 ; \u00ab Le Conseil constitutionnel, juge des op\u00e9rations et des finances \u00e9lectorales \u00bb, prec.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> R. Rambaud, R. Salas Rivera, \u00ab\u00a0Le contentieux direct des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017\u00a0\u00bb, AJDA, 2018, p. 1314.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> R. Rambaud, \u00ab\u00a0Les \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb de l’\u00e9cart de voix\u00a0\u00bb, AJDA, 2020, p. 1596.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> R. Rouvi\u00e8re, \u00ab La justice pr\u00e9dictive, version moderne de la boule de cristal \u00bb, RTD Civ, 2017, p.527<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> L. Epstein, G. King, \u00ab The Rules of Inference \u00bb [en ligne], in : University of Chicago Law Review<\/em>, Vol 69, 2022, [consult\u00e9 le 5 mai 2023]. https:\/\/chicagounbound.uchicago.edu\/uclrev\/vol69\/iss1\/1\/<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> E. Bernheim, D. Gesualdi-Fecteau, P. Noreau, V. Fortin, \u00ab Introduction, La recherche empirique en droit : prol\u00e9gom\u00e8nes \u00bb, in La recherche empirique : m\u00e9thodes et pratiques<\/em>, Th\u00e9mis, 2022, p. 1 – 28<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> Idem.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> G. Vall\u00e9e, \u00ab La jurisprudence, les archives institutionnelles et les entrevues : des sources utiles pour une \u00e9tude empirique du droit ? L\u2019exemple de recherches en droit du travail \u00bb, in La recherche empirique : m\u00e9thodes et pratiques<\/em>, Th\u00e9mis, 2022, p. 57 – 80<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> P. Paill\u00e9, \u00ab Recherche qualitative \u00bb, in ALEX MUCHELLI (dir.), Dictionnaire des m\u00e9thodes qualitatives en sciences humaines et sociales<\/em>, Armand Colin, 3\u00e8 ed., 2009, p. 218<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> J-C. PASSERON, Le raisonnement sociologique. L\u2019espace non-popperien du raisonnement naturel, <\/em>Nathan, 1992, p. 408<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> R. Melot, J. P\u00e9lisse,\u00ab Prendre la mesure du droit : enjeux de l\u2019observation statistique pour la sociologie juridique \u00bb, in : Droit et soci\u00e9t\u00e9, n\u00b069-70<\/em>, 2008, p. 331-346.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> C. Bosvieux-Oneykwelu, \u00ab Le droit, science et pratique : \u00e9tat des lieux de l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie juridique en France \u00bb in : Zilsel<\/em>, n\u00b04, 2018, p. 231 \u2013 261.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> D. Bourcier, \u00ab De l\u2019intelligence artificielle \u00e0 la personne virtuelle : \u00e9mergence d\u2019une entit\u00e9 juridique ? \u00bb, Droit et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, N\u00b049, 2001, p. 847-871.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> J. Lass\u00e8gue, L\u2019intelligence artificielle, technologie de la vision num\u00e9rique du monde. In : Les Cahiers de la Justice<\/em>, n\u00b02, 2019, pp. 205 \u2013 219.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> K. Benyekhlef, J. Zhu, \u00ab Intelligence artificielle et justice : la justice pr\u00e9dictive, conflits de basse intensit\u00e9 et donn\u00e9es massive<\/em>s \u00bb. In : Les Cahiers de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>, Vol 30, n\u00b03, 2018, pp. 789 \u2013 826.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> Y. Aguira (dir.), Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,<\/em> Presses universitaires de France, 2007, p. 186.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> P. Bourdieu, \u00ab La force du droit. \u00c9l\u00e9ments pour une sociologie du champ juridique \u00bb, Actes Rech. En Sci. Soc<\/em>, 1986, pp. 3-19.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> A. Jeanmaud, \u00c9. Serverin, \u00ab \u00c9valuer le droit \u00bb, in : Recueil Dalloz Sirey<\/em>, 1992, Chr. LII 263, p. 266.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> E. Verg\u00e8s, \u00ab Le juge face \u00e0 la bo\u00eete noire : l’IA au tribunal \u00bb, in : Recueil Dalloz<\/em>, n\u00b038 , 2022, p. 1920.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> C. Dubois, F. Schoenaers, Les algorithmes dans le droit : illusions et (r)\u00e9volutions ? Pr\u00e9sentation du dossier. In : Droit et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, n\u00b0 103, 2019, pp. 501 – 515<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> M. M\u00e9zard, \u00ab L\u2019intelligence artificielle et la d\u00e9marche scientifique \u00bb in : Le D\u00e9bat,<\/em> n\u00b0207, 2019, p. 148 – 156<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> Idem<\/em><\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> F. Molini\u00e9, Le point de vue de l\u2019avocat. In : La justice pr\u00e9dictive. Actes du colloque du 12 f\u00e9vrier 2018 organis\u00e9 par l\u2019ordre des avocats au Conseil d\u2019\u00c9tat et \u00e0 la Cour de Cassation \u00e0 l\u2019occasion de son bicentenaire, en partenariat avec l\u2019Universit\u00e9 Paris-Dauphine PSL<\/em> Dalloz, 2018, p. 122<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> C. O\u2019Neil, Cathy. Algorithmes, la bombe \u00e0 retardement<\/em>. Les ar\u00e8nes, 2018, p. 343<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> E. Jeauland, Justice pr\u00e9dictive : de la factualisation au droit potentiel. In : Revue pratique de la prospective et de l\u2019innovation<\/em>, n\u00b02, 2017<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a>A. Garapon, J, Lass\u00e8gie, Jean. Justice digitale. R\u00e9volution graphique et rupture anthropologique<\/em>, PUF, 2018, p. 364<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> F. Michaut, La recherche d\u2019un nouveau paradigme de la d\u00e9cision judiciaire \u00e0 travers un si\u00e8cle de doctrine am\u00e9ricaine<\/em>. L\u2019Harmattan, 2000<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> J. Shara, \u00ab The Impact of G\u00f6del on AI \u00bb in : European Scientific Journal<\/em>, vol 3., 2014, p. 172 – 175<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> R. Ikonicoff, \u00ab L\u2019I.A. se prend le mur de G\u00f6del \u00bb [en ligne], Science&Vie,<\/em> 24 octobre 2019 [ consult\u00e9 le 31 mai 2023]. https:\/\/www.science-et-vie.com\/article-magazine\/li-a-se-prend-le-mur-de-godel<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019association fran\u00e7aise de droit constitutionnel (AFDC) organise son XI Congr\u00e8s \u00e0 Toulon du 15 au 17 juin 2023. Un \u00e9v\u00e9nement attendu par l\u2019ensemble des constitutionnalistes de France, celui-ci en particulier car il fait suite \u00e0 longue attente suite \u00e0 la p\u00e9riode du Covid-19 ! Vous trouverez toutes les informations sur ce congr\u00e8s sur le site d\u00e9di\u00e9. … Continuer la lecture de « Congr\u00e8s de Toulon de l’AFDC – Une justice algorithmique pour les \u00e9lections ?Consid\u00e9rations techniques et \u00e9pist\u00e9mologiques ! [R. Rambaud et A. Hafsaoui] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":18330,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,15],"tags":[45,245,598,626,627],"class_list":["post-18481","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-jade-justice-algorithmique-des-elections","tag-afdc","tag-congres-afdc","tag-jade","tag-justice-algorithmique","tag-justice-predictive"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18481","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18481"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18481\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18481"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18481"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18481"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}