{"id":18342,"date":"2023-05-25T07:57:29","date_gmt":"2023-05-25T05:57:29","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18342"},"modified":"2023-05-25T07:57:29","modified_gmt":"2023-05-25T05:57:29","slug":"seminaire-electoral-du-reseau-des-competences-electorales-francophones-recef-levolution-des-modalites-de-vote-des-normes-et-des-pratiques-europeennes-contrib-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18342","title":{"rendered":"S\u00e9minaire \u00e9lectoral du R\u00e9seau des comp\u00e9tences \u00e9lectorales francophones (RECEF) : l’\u00e9volution des modalit\u00e9s de vote, des normes et des pratiques europ\u00e9ennes [contrib. R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Chers lecteurs,<\/em>

J’ai eu l’honneur d’\u00eatre invit\u00e9, ce mardi 23 mai \u00e0 Paris, au 11\u00e8me s\u00e9minaire international d’\u00e9changes du R\u00e9seau des comp\u00e9tences \u00e9lectorales francophones (RECEF)<\/a>, qui r\u00e9unit la plupart des organes \u00e9tatiques d’organisation des \u00e9lections dans l’espace francophone, sur sollicitation du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, que je remercie une nouvelle fois pour sa confiance. Ce s\u00e9minaire portait sur \u00ab\u00a0Des modalit\u00e9s de vote pour faciliter la participation \u00e9lectorale et pr\u00e9server la confiance\u00a0\u00bb. Je vous prie de trouver ci-joint la publication de ma contribution, qui portait sur l’\u00e9volution des modalit\u00e9s de vote, des normes et des pratiques europ\u00e9ennes. Bonne lecture !<\/em><\/p>\n\n\n\n

***

La question de l’\u00e9volution des modalit\u00e9s de vote est une question classique mais que la crise de la Covid 19 a profond\u00e9ment renouvel\u00e9, et qui m\u00e9rite de nouveau qu\u2019on s\u2019y int\u00e9resse, \u00e9galement parce qu\u2019elle a pu jeter une lumi\u00e8re crue, sur certaines situations, notamment en France. Les modalit\u00e9s alternatives de vote et dans le r\u00e9seau du RECEF ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9es, la pr\u00e9sente contribution porte sur l’\u00e9volution des modalit\u00e9s de vote, des normes et des pratiques europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Probl\u00e9matique<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Parmi les enjeux de l\u2019\u00e9volution des modalit\u00e9s de vote, des normes et des pratiques, la question de la participation \u00e9lectorale et de la lutte contre l\u2019abstention est le plus classique, en Europe comme ailleurs. Pour faire simple, la question est le plus souvent pos\u00e9e dans les termes suivants. Existe-t-il des modalit\u00e9s de vote qui par nature obtiennent des r\u00e9sultats meilleurs que d\u2019autres, et si oui, faut-il les adopter suivant une approche par les risques ? Et l\u2019on traite alors, question du vote obligatoire mise \u00e0 part (qui n\u2019est pas une \u00ab modalit\u00e9 de vote \u00bb mais sans doute la meilleure solution pour augmenter la participation \u00e9lectorale si c’est l’objectif prioritaire sur tout autre) au sens strict, du vote papier classique, mais aussi du vote par machine \u00e0 voter, du vote dit anticip\u00e9, du vote par correspondance, du vote \u00e9lectronique, et on essaie de les comparer sur ces plans.<\/p>\n\n\n\n

Il nous semble cependant, \u00e0 la lumi\u00e8re des exp\u00e9riences r\u00e9centes notamment en Europe, que la tendance \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de cette question constitue un \u00e9l\u00e9ment du probl\u00e8me et qu\u2019il faut peut-\u00eatre poser cette question de fa\u00e7on moins g\u00e9n\u00e9rale et s\u2019arr\u00eater davantage sur les diff\u00e9rentes sous-questions qui font partie du probl\u00e8me<\/strong>, et que le fait de poser toutes ces questions permet sans doute d\u2019enrichir la r\u00e9flexion. Ces diff\u00e9rentes questions ressortent de l\u2019\u00e9tude et de la comparaison de multiples syst\u00e8mes \u00e9lectoraux, notamment depuis la crise de la Covid-19, <\/strong>qui nous servira de point de d\u00e9part \u00e0 l\u2019analyse en tant qu\u2019elle ne permettra de brosser un certain panorama en Europe (I).<\/p>\n\n\n\n

Cette crise de la Covid peut en effet servir de point de d\u00e9part \u00e0 partir duquel on peut mener un raisonnement : chaque modalit\u00e9 de vote doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une fa\u00e7on concr\u00e8te de r\u00e9pondre \u00e0 une probl\u00e9matique concr\u00e8te, in concreto<\/em>, plut\u00f4t que comme une question pos\u00e9e in abstracto<\/em>. <\/strong>Cela est vrai pour l\u2019Europe mais encore plus si on regarde au-del\u00e0 (notamment en Cor\u00e9e du Sud et aux Etats-Unis). De cela d\u00e9coulent beaucoup de questions auxquelles le choix de certaines modalit\u00e9s de vote a pour objet de r\u00e9pondre : cela posera selon nous le cadre th\u00e9orique du choix des modalit\u00e9s de vote (II).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant pos\u00e9, on terminera par l\u2019analyse de certaines modalit\u00e9s alternatives de vote qui d\u00e9montrent la m\u00eame chose : le choix de telle ou telle modalit\u00e9 doit \u00eatre analys\u00e9 finement, de fa\u00e7on calme et scientifique<\/strong>, pour d\u00e9terminer s\u2019il est possible de les adopter et si cela aura un impact sur la participation. Force est de constater de ce point de vue que le bilan est toujours modeste, et que c\u2019est donc bien l\u2019ensemble des param\u00e8tres qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s pour d\u00e9cider de diversifier les modalit\u00e9s alternatives de vote (III).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I. Constat : la diversification fructueuse des modalit\u00e9s de vote en Europe depuis la crise de la Covid<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Source : rapport Conseil scientifique Covid-19, \u00e9tude du MAE fran\u00e7ais compl\u00e9t\u00e9e par mes soins.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vu de la France, les modalit\u00e9s alternatives de vote apparaissent comme des \u00e9tranget\u00e9s, tant la France est attach\u00e9e au vote le dimanche dans un bureau de vote, selon un rituel immuable. Pour autant, tous les pays d\u2019Europe ne sont pas dans cette situation, et au contraire en g\u00e9n\u00e9ral les pays d\u2019Europe connaissent une plus grande diversification de leurs modalit\u00e9s de vote.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi le vote par correspondance postal existe<\/strong>, selon des modalit\u00e9s variables, en Autriche, en Allemagne, en Hongrie, en Islande, en Irlande, au Liechtenstein, en Lituanie, au Luxembourg, en Pologne, en Slov\u00e9nie, en Espagne et au Royaume-Uni, et bien s\u00fbr en Suisse, o\u00f9 il s\u2019agit m\u00eame du mode courant de vote, \u00e0 hauteur de 90 % En Suisse on ne vote pratiquement pas du tout comme en France, la quasi-totalit\u00e9 de vote se fait par correspondance.<\/p>\n\n\n\n

Le vote anticip\u00e9,<\/strong> qui peut parfois \u00eatre crois\u00e9 avec le vote par correspondance puisque le vote par correspondance est une forme de vote anticip\u00e9, existe en Su\u00e8de (1942) et en Finlande (1970) en Allemagne et en Suisse, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

La diversification des modalit\u00e9s de vote est donc une r\u00e9alit\u00e9 en Europe. <\/strong>De ce point de vue la position de la France, attach\u00e9e \u00e0 la seule procuration comme modalit\u00e9 alternative de vote, alors m\u00eame qu\u2019elle est plut\u00f4t critiqu\u00e9e sur le plan international, appara\u00eet m\u00eame \u00e9trange, en retrait.<\/p>\n\n\n\n

Si on prend l\u2019exemple sp\u00e9cifique de la Covid, la question est alors celle de savoir :<\/strong> que peut-on constater si l\u2019on fait des comparaisons, notamment dans la capacit\u00e9 des pays \u00e0 d\u00e9passer la plus grande crise r\u00e9cente de la participation \u00e9lectorale, la crise de la Covid<\/strong> ? <\/strong>Que en g\u00e9n\u00e9ral, et m\u00eame si la r\u00e8gle n\u2019est pas absolue, que les pays ayant peu ou pas adapt\u00e9 leurs modalit\u00e9s de vote ont vu leur participation \u00e9lectorale baisser voire dans certains cas s\u2019effondrer, tandis que les pays qui avaient d\u00e9j\u00e0 des modalit\u00e9s de vote diversifi\u00e9es et adapt\u00e9es ont pu les mobiliser, et que les pays qui ont innov\u00e9 en mettant en place de nouvelles modalit\u00e9s ont plut\u00f4t r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 la hausse de l\u2019abstention. Bien entendu, cette analyse est limit\u00e9e parce qu\u2019elle ne prend pas en compte les donn\u00e9es plus politiques. D\u2019autres exemples non europ\u00e9ens vont cependant dans le m\u00eame sens, au premier rang desquels la Cor\u00e9e du Sud (vote anticip\u00e9) puis les \u00c9tats-Unis (vote par correspondance),<\/strong> qui ont fait partie des pays exemplaires qui ont d\u00e9pass\u00e9 la crise de la Covid avec succ\u00e8s en adaptant leurs modalit\u00e9s \u00e9lectorales.

On le constate via les deux tableaux suivants.<\/p>\n\n\n\n

Les pays \u00e0 participation en forte baisse : dans l\u2019ensemble, des pays ayant peu adapt\u00e9 leurs modalit\u00e9s de vote sauf exceptions<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/strong><\/td>Date<\/strong><\/td>Elections<\/strong><\/td>Mesures prises<\/strong><\/td>Taux de participation<\/strong>  <\/strong><\/td>\u00c9volution<\/strong><\/td><\/tr>
France<\/td>15\/03\/2020 28\/06\/2020 20\/06\/2021 27\/06\/2021<\/td>Municipales 1er<\/sup> Municipales2\u00e8me<\/sup>
D\u00e9partementales R\u00e9gionales<\/td>		Pas de changement
Pas de changement sauf masque et double
procuration

<\/td>		44,66 %
41, 6 %

34,69 %<\/td>		\u25bc 18,89 \u25bc 20,53
\u25bc23,72<\/td><\/tr>
Roumanie<\/td>6\/12\/2020<\/td>L\u00e9gislatives<\/td>Pas de changement aux modalit\u00e9s de vote (en personne en Roumanie) et aux horaires sauf port du masque  <\/td>31,95 %  <\/td>\u25bc 7,8<\/td><\/tr>
Portugal<\/td>24\/01\/2021<\/td>Pr\u00e9sidentielle<\/td>Vote par correspondance entre
le 10 et 14\/01 Vote anticip\u00e9 pour les \u00e9lecteurs
qui sont en confinement : des \u00e9quipes vont \u00e0 leur domicile les 19 et 20\/1. Multiplication des lieux de vote 13.000 personnes confin\u00e9es ou en maison de retraite se sont inscrites pour voter \u00e0 domicile et 2.000 bureaux de vote ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour d\u00e9doubler les bureaux de plus de 1.000 \u00e9lecteurs, afin d\u2019\u00e9viter de trop fortes concentrations de personnes.<\/td>		39,49 %<\/td>\u25bc 9,4<\/td><\/tr>
Espagne<\/td>14\/2\/2021<\/td>Elections au
Parlement
de Catalogne<\/td>		Pas de changement majeur sauf vote par correspondance facilit\u00e9. Le vote par courrier a bien \u00e9t\u00e9 pris en compte, pour les 220 000 \u00e9lecteurs
qui avaient choisi cette modalit\u00e9.<\/td>		53,54 %  <\/td>\u25bc27,8<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Les pays \u00e0 participation stable voire en hausse : de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, des pays ayant diversifi\u00e9 et\/ou adapt\u00e9 leurs modalit\u00e9s de vote \u00e0 la crise de la Covid<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

 <\/td>Date<\/td>Elections<\/td>Mesures prises<\/td>Taux de participation  <\/td>\u00c9volution<\/td><\/tr>
Allemagne<\/td>15\/03\/2020
29\/03\/2020<\/td>		Elections
en Bavi\u00e8re<\/td>		Vote postal classique le 1Er<\/sup> tour Vote postal int\u00e9gral au 2nd<\/sup> tour<\/td>59,5%<\/td>\u25b24,2<\/td><\/tr>
Pologne<\/td>28\/6 et 12\/7\/2020<\/td>Pr\u00e9sidentielles<\/td>Possibilit\u00e9 donn\u00e9e de vote par correspondance.
Sinon vote sur place dans des conditions
sanitaires strictes.
Pas ou peu d\u2019impact sur la participation.
Pol\u00e9mique sur les votes par correspondance
effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/td>		67,9 %<\/td>\u25b216<\/td><\/tr>
Lituanie<\/td>10\/2020<\/td>L\u00e9gislatives  <\/td>Prolongation du vote anticip\u00e9 (quatre jours au lieu de deux).<\/td>47,55\u202f%<\/td>\u25bc3,1<\/td><\/tr>
Allemagne<\/td>14\/03\/2021<\/td>Elections r\u00e9gionales au Bade-Wurtemberg
et
Rh\u00e9nanie-Palatinat<\/td>		Vote par correspondance, d\u00e9j\u00e0 bien ancr\u00e9, encourag\u00e9 avec succ\u00e8s d\u2019apr\u00e8s le MAE : 50% au Bade-Wurtemberg et 66% en Rh\u00e9nanie-Palatinat.  <\/td>BW : 63,8% RP : 64,4 %<\/td>\u25bc 6<\/td><\/tr>
Pays-Bas<\/td>15 au 17\/3\/2021<\/td>L\u00e9gislatives<\/td>Vote en semaine. Vote le plus possible en plein air, y compris \u00e0 v\u00e9lo, et dans de grands espaces, y compris grands \u00e9difices publics. \u00c9talement exceptionnel sur trois jours du scrutin. Vote par correspondance facilit\u00e9 pour \u00e9lecteurs de 70 ans au moins<\/td>88,6%<\/td>\u25b21<\/td><\/tr>
Espagne<\/td>4\/5\/21<\/td>Elections r\u00e9gionales \u00e0 Madrid<\/td>Mise en place de cr\u00e9neaux horaires conseill\u00e9s (recommandation aux personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es de voter entre 10h et 12h ; cr\u00e9neau de 19h \u00e0 20h pour les personnes malades ou suspect\u00e9es d\u2019\u00eatre atteinte du Covid)<\/td>71,74 %<\/td>\u25b2 7,5<\/td><\/tr>
Norv\u00e8ge<\/td>13\/9\/2021<\/td>L\u00e9gisL\u00e9gislatives<\/td>Les \u00e9lections seront particuli\u00e8res dans le sens o\u00f9 une majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs devraient, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du pays, voter par anticipation d\u00e8s le 10 ao\u00fbt (pratique d\u00e9j\u00e0 bien d\u00e9velopp\u00e9e toutefois puisque 36,4% des votes en 2017 avaient \u00e9t\u00e9 faits par anticipation).<\/td>77,27 %<\/td>\u25bc 1<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

De ces r\u00e9sultats, qui montre que la diversification des modalit\u00e9s de vote a pu avoir un effet positif sur la participation \u00e9lectorale dans le contexte sp\u00e9cifique de la Covid-19, on peut d\u00e9gager un certain nombre<\/strong> d\u2019enseignements importants pour l\u2019examen th\u00e9orique de la question de l\u2019adoption de modalit\u00e9s alternatives de vote.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

II. Les enseignements de la crise de la Covid : d\u00e9passer la question de principe pour entrer dans les questions concr\u00e8tes que posent les modalit\u00e9s de vote. <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon nous, la question est alors moins de savoir s\u2019il existe une modalit\u00e9 de vote id\u00e9al que de savoir quelle ing\u00e9nierie il faut adopter en fonction de quels objectifs, et avec quelles contraintes, en fonction de quels enjeux, et sur ce plan, la question est beaucoup plus fine et complexe que modalit\u00e9 de vote = participation \u00e9lectorale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, au niveau des enjeux eux-m\u00eames<\/em><\/strong>.<\/strong> Il existe bien s\u00fbr un enjeu de participation \u00e9lectorale. Mais la participation \u00e9lectorale est-elle une question abstraite pouvant faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ponse purement technique ? Sauf \u00e0 envisager le vote obligatoire, nous ne le pensons pas, et pas seulement pour dire que c\u2019est une question qui d\u00e9pend des contingences politiques, m\u00eame si \u00e9videmment c\u2019est la premi\u00e8re question. Sur le plan des modalit\u00e9s de vote, il nous semble c\u2019est au contraire une question tr\u00e8s concr\u00e8te, tr\u00e8s pratique, qui doit \u00eatre envisag\u00e9e aussi \u00e9galement comme telle pour trouver des solutions \u00e0 la probl\u00e9matique qui nous occupe. Il existe alors de nombreux sous-enjeux qui d\u00e9terminent celui de la participation \u00e9lectorale : les enjeux politiques bien s\u00fbr, mais aussi l\u2019adaptation aux circonstances, la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9, la confiance dans le processus, qui n\u2019est pas seulement une question de s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales, mais qui peut aussi se jouer sur le plan culturel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, il peut exister des circonstances qui varient et ont une influence.<\/strong> Sur ce point, il faut sans doute se garder de la tentation du refoulement et bien garder \u00e0 l\u2019esprit ce qu\u2019il s\u2019est produit au moment de la crise de la Covid-19<\/strong>. Ici le point \u00e9tait certes particuli\u00e8rement visible puisqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une crise, mais cela peut valoir pour d\u2019autres circonstances, par exemple des \u00e9volutions technologiques ou des changements de g\u00e9n\u00e9ration. Un des enjeux est alors celui de l\u2019adaptation des modalit\u00e9s de vote aux circonstances, qui implique de proc\u00e9der \u00e0 un arbitrage entre le choix et l\u2019\u00e9volution de ses modalit\u00e9s d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et la s\u00e9curisation des proc\u00e9d\u00e9s de vote d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9.En France il s\u2019agit d\u2019une question finalement classique du droit des services publics, celle de la continuit\u00e9 et de la mutabilit\u00e9 du service public, qui est un aspect qui est trop souvent et trop facilement n\u00e9glig\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ensuite, c\u2019est li\u00e9, il y a \u00e9galement l\u2019enjeu de la confiance dans la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. <\/strong>Cela signifie que la question doit \u00eatre envisag\u00e9e comme celle d\u2019une op\u00e9ration administrative et il nous semble qu\u2019il existe ici un enjeu de maitrise suffisante par l\u2019administration \u00e9lectorale de diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de vote dans le but pr\u00e9cis\u00e9ment de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rentes demande<\/strong>s,afin de s\u2019adapter \u00e0 la question des circonstances ou de l\u2019\u00e9volution de la situation. Sur ce point la participation \u00e9lectorale d\u00e9pend aussi de l\u2019id\u00e9e que les citoyens se font de leur administration, et du souhait de celle-ci de s\u2019adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s : en tant que rituel, l\u2019op\u00e9ration de vote n\u2019est pas seulement une question de s\u00e9curit\u00e9, mais aussi une question de r\u00e9ponse \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9. De ce point de vue, la rigidit\u00e9 peut certes \u00eatre vue d\u2019un \u0153il favorable par l\u2019administration parce qu\u2019elle apporte de la s\u00e9curit\u00e9 dans les op\u00e9rations de vote, mais d\u2019un \u0153il d\u00e9favorable par l\u2019opinion publique qui peut y voir une absence de volont\u00e9 suffisante des pouvoirs publics de faire participer r\u00e9ellement la soci\u00e9t\u00e9. Il faut se garder de ce point de vue de laisser penser que le r\u00e9gime repr\u00e9sentatif est plus important pour les dirigeants que la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. <\/strong>Ce fut le cas, sans doute, dans le statut quoi choisi par la France.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il existe un enjeu culturel. <\/strong>Si notre communication concerne l\u2019Europe, il faut se garder ici de ne voir que celle-ci. Par exemple, si certes eu Europe la machine \u00e9lectronique ne semble pas en odeur de saintet\u00e9, c\u2019est plut\u00f4t l\u2019inverse dans d\u2019autres pays, aux \u00c9tats-Unis ou au Br\u00e9sil par exemple, o\u00f9 c\u2019est un mode de vote traditionnel et o\u00f9 on trouverait de la m\u00e9fiance plut\u00f4t dans les modalit\u00e9s de vote sur papier\u2026 ce qui permet de d\u00e9saxer le d\u00e9bat. Mais cela pose alors une autre question, philosophique : chaque pays est-il enferm\u00e9 dans sa culture ou de ce qu\u2019on pense que c\u2019est culture est ? Peut-il \u00e9voluer ? Sur ce plan il y a les pessimistes et les optimistes. La culture francophone existe-t-elle sur ce point et dans quelle direction va-t-elle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la question des enjeux d\u00e9termine celle des pratiques, mais la question des pratiques entra\u00eene en-elle-m\u00eame un certain nombre d\u2019enjeux. <\/em><\/strong>Il y a par exemple un enjeu de maitrise par l\u2019administration et d\u2019adaptabilit\u00e9 dont on a d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9. Mais il y a d\u2019autres que la question des pratiques porte en elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Il y a ainsi des enjeux technologiques.<\/strong> En quoi les op\u00e9rations \u00e9lectorales d\u2019un pays peuvent-elles \u00eatre signifiantes de son avanc\u00e9e ou, au contraire, d\u2019une sorte de d\u00e9crochage \u00e9conomique et technologique ? Au moment de la crise de la Covid-19, la vision de la fa\u00e7on dont la Cor\u00e9e du Sud, en avril 2020, g\u00e9rait ses \u00e9lections, \u00e9tait particuli\u00e8rement cruelle pour la France. Sur la p\u00e9riode 2020-2021, il en allait de m\u00eame, par exemple, de la comparaison avec les \u00c9tats-Unis. Ces exemples, non europ\u00e9ens, ont montr\u00e9 que la maitrise des techniques et des technologies a un impact direct sur la participation \u00e9lectorale. Il y a donc un enjeu de maintien au niveau y compris sur le plan technologique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y aussi des enjeux de connaissance.<\/strong> L\u2019absence d\u2019une pratique entraine progressivement la perte de connaissances sur celle-ci et donc sa plus grande difficult\u00e9 d\u2019appr\u00e9hension, entra\u00eenant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir par exemple\u2026 au droit compar\u00e9, comme cette communication en elle-m\u00eame en fournit une parfaite illustration. Or la connaissance compar\u00e9e reste, quoi qu\u2019on en dise, plus difficile \u00e0 appr\u00e9hender qu\u2019une connaissance nationale, qui peut s\u2019av\u00e9rer incorrecte.<\/strong> Certaines de nos pratiques peuvent donc \u00eatre fond\u00e9es sur des pr\u00e9jug\u00e9s plut\u00f4t que sur des connaissances qui seraient \u00e9tay\u00e9es sur le plan international ou de la comparaison.<\/p>\n\n\n\n

Il existe enfin des enjeux sociaux, <\/strong>car les diff\u00e9rentes pratiques mises en \u0153uvre ne produisent pas n\u00e9cessairement les m\u00eames effets en termes de participation \u00e9lectorale. Lorsqu\u2019on choisit une pratique, on avance donc une solution plut\u00f4t qu\u2019une autre.<\/strong> Rien n\u2019est jamais neutre, d\u2019une certaine mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

III. De l\u2019examen de quelques modalit\u00e9s alternatives de vote en Europe : vote par correspondance et vote \u00e9lectronique<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Concernant le vote par correspondance<\/u><\/strong>, on ne s\u2019arr\u00eatera pas longtemps dessus car il a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s largement mis en \u0153uvre dans le cadre de la crise de la Covid, montrant son utilit\u00e9. <\/strong>La recherche montre que le vote par correspondance est un syst\u00e8me qui fonctionne bien, tandis que la plupart des critiques qui lui sont adress\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9fut\u00e9es scientifiquement. Il ne pose pas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res en mati\u00e8re de fraudes, comme le montre l\u2019exemple de la Suisse, par exemple, \u00e0 condition qu\u2019il soit bien encadr\u00e9 c\u2019est-\u00e0-dire par exemple que le syst\u00e8me de la collecte soit interdit, celui-ci pouvant poser probl\u00e8me comme en Angleterre dans les ann\u00e9es 2000.  <\/strong>Cependant, en Suisse comme en Espagne ou au Royaume-Uni, il ne constitue pas une baguette magique dans la lutte contre l\u2019abstention \u00e9lectorale. Dans un rapport de 2018 de la commission europ\u00e9enne, celle-ci montre que le bilan est \u00e0 discuter, incertain dans la litt\u00e9rature, avec un petit effet positif en Italie ou en Pologne, <\/strong>sans certitude.<\/p>\n\n\n\n

Le vote par correspondance peut cependant lui-m\u00eame poser des probl\u00e8mes et avoir des fragilit\u00e9s. <\/strong>Ainsi, c\u2019est rien de moins que l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle autrichienne de 2016 qui a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e, par la Cour constitutionnelle dans un arr\u00eat de juillet 2016, arr\u00eat faisant \u00e9tat du non-respect des r\u00e8gles de d\u00e9pouillement, sans se prononcer sur l\u2019existence d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, en \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9cart de voix tr\u00e8s faible <\/strong>(50,3 % des voix pour le vainqueur Alexander Van der Bellen). Le candidat vainqueur en mai 2016, le candidat vert, cependant remport\u00e9 le nouveau second tour en d\u00e9cembre 2016 avec un \u00e9cart de voix plus important, avec 53,79 des voix, et ce alors m\u00eame que le second tour, pr\u00e9vu en octobre, avait \u00e9t\u00e9 remport\u00e9 en d\u00e9cembre pour cause de bulletins d\u00e9fectueux d\u00e9livr\u00e9s par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur ! Et pourtant, malgr\u00e9 cette crise, le vote par correspondance existe toujours en Autriche : pour l\u2019\u00e9lection de 2022, <\/strong>la nouvelle pr\u00e9sidentielle, Alexander Van der Bellen a remport\u00e9 l\u2019\u00e9lection d\u00e8s le premier tour avec 56,69 % des voix. Et les votes par correspondance en Autriche continuent d\u2019exister \u00e0 notre connaissance\u2026 Dans ce cas de figure c\u2019est davantage l\u2019administration qui se voit remettre en question que le principe du vote \u00e0 distance en tant que tel\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Concernant le vote \u00e9lectronique, la question est plus controvers\u00e9e <\/u><\/strong>Aujourd\u2019hui, force est de constater que dans la plupart des pays europ\u00e9ens, le vote par internet n\u2019est pas autoris\u00e9 et les r\u00e9flexions demeurent \u00e0 l\u2019arr\u00eat. D\u2019apr\u00e8s un rapport s\u00e9natorial fran\u00e7ais r\u00e9cent, <\/strong>il n\u2019y a en a pas en Allemagne. Aux Pays-Bas, le statu quo demeure s\u2019agissant du vote par Internet aux \u00e9lections depuis l\u2019abrogation, le 1er janvier 2010, des dispositions de la loi \u00e9lectorale relatives au vote \u00e9lectronique \u00e0 la suite de d\u00e9faillances de s\u00e9curit\u00e9 de certaines machines \u00e0 voter, et il n\u2019y a pas de r\u00e9flexion sur un vote \u00e9lectronique. En Espagne, en Italie et au Portugal, les r\u00e9flexions relatives au vote \u00e9lectronique, dont le vote par Internet, men\u00e9es dans les ann\u00e9es 2000 n\u2019ont pas prosp\u00e9r\u00e9 ; aucun de ces pays n\u2019envisage \u00e0 l\u2019heure actuelle d\u2019introduire le vote par Internet. Il en va de m\u00eame en Su\u00e8de et en Irlande, o\u00f9 le vote par Internet n\u2019est pas autoris\u00e9 et o\u00f9 aucun changement de paradigme n\u2019est \u00e0 relever en la mati\u00e8re. La Finlande avait mis en place en 2016 un groupe de travail sur le vote par Internet, lequel a rendu en d\u00e9cembre 2017 un rapport appelant \u00e0 ne pas recourir \u00e0 cette possibilit\u00e9 qui repr\u00e9sentait, selon le groupe de travail, \u00ab plus de risques que d\u2019avantages \u00bb. Aucun nouveau projet pilote d\u2019ampleur au Royaume-Uni semble-t-il. Dans la plupart des pays europ\u00e9ens il n\u2019y a pas de r\u00e9flexion en ce sens pour les \u00e9lections politiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe deux contre-exemples : le mod\u00e8le estonien et dans une moindre la Suisse qui r\u00e9fl\u00e9chit. On peut aussi quelques mots de la France qui utilise ce syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique pour le vote des fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Estonie<\/u><\/strong>, le vote par Internet est autoris\u00e9 et encadr\u00e9 par la loi depuis 2005<\/strong>, pour les \u00e9lections locales comme pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives. Le vote par Internet y constitue un choix politique fort, conform\u00e9ment au souhait du pays de se pr\u00e9senter comme un p\u00f4le d\u2019excellence en hautes technologies et une d\u00e9mocratie<\/strong> moderne. Les statistiques publi\u00e9es font \u00e9tat d\u2019une croissance continue de la part des votes par Internet parmi les suffrages exprim\u00e9s, y compris sur la p\u00e9riode r\u00e9cente. Ainsi, aux derni\u00e8res \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019, le vote par Internet a atteint un niveau record de 46,7 % des participants. Pour les \u00e9lections locales, la part des votes en ligne est pass\u00e9e de 1,9 % en 2005 \u00e0 31,7 % en 2017 et, pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives, de 5,5 % en 2007 \u00e0 43,8 % en 2019, soit une hausse de plus de 13 points par rapport aux l\u00e9gislatives organis\u00e9es en 2015. Il est possible l\u00e0-bas de voter pendant sept jours en anticipation de la date fix\u00e9e pour le scrutin, entre le dixi\u00e8me et le quatri\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin<\/strong>. Pendant cette p\u00e9riode, l\u2019\u00e9lecteur peut toujours modifier son vote \u00e9lectronique. Il peut \u00e9galement se d\u00e9placer dans un bureau de vote ouvert dans cette phase de scrutin anticip\u00e9 (advanced polls) et d\u00e9poser un bulletin physique dans l\u2019urne \u00e9lectorale<\/strong>. Dans ce cas, seul le suffrage exprim\u00e9 par papier est compt\u00e9 et les \u00e9ventuels votes \u00e9lectroniques pr\u00e9c\u00e9dents sont annul\u00e9s. Le jour du scrutin lui-m\u00eame, il n\u2019est plus possible de modifier le vote \u00e9lectronique exprim\u00e9 au cours de la phase anticip\u00e9e. Techniquement, le syst\u00e8me de vote par Internet repose sur l\u2019infrastructure en mati\u00e8re d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique mise en place en Estonie<\/strong>. L\u2019application de vote par Internet utilis\u00e9e par l\u2019\u00e9lecteur permet d\u2019exprimer son suffrage et de le crypter. Le vote par smartphone, via Mobile-ID, repr\u00e9sentait environ 30 % des votes par Internet lors des scrutins national et europ\u00e9en de 2019. Depuis son introduction, le syst\u00e8me de vote par Internet a \u00e9t\u00e9 progressivement am\u00e9lior\u00e9 notamment, en 2013, \u00e0 la suite de la publication du code source et, en 2015, avec l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me de v\u00e9rifiabilit\u00e9 universelle. En outre, \u00e0 la demande du ministre de l\u2019entrepreneuriat et des technologies de l\u2019information, un groupe de travail a remis en d\u00e9cembre 2019 un rapport sur la v\u00e9rifiabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la transparence du syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique estonien. C\u2019est donc un mod\u00e8le tr\u00e8s particulier qui repose sur l\u2019existence d\u2019une v\u00e9ritable identit\u00e9 num\u00e9rique en Estonie, et dont on doute qu\u2019il soit reproductible dans des pays o\u00f9 une telle identit\u00e9 num\u00e9rique n\u2019existe pas et o\u00f9 les enjeux g\u00e9opolitiques sont plus importants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Suisse, <\/u><\/strong>on a exp\u00e9riment\u00e9 le vote \u00e9lectronique par Internet au niveau des cantons pendant quelques ann\u00e9es, selon deux syst\u00e8mes : \u2013 celui du canton de Gen\u00e8ve ; \u2013 et celui de la poste suisse. – Le vote \u00e9lectronique reposait sur l\u2019utilisation de codes figurant sur la carte de vote re\u00e7ue par les \u00e9lecteurs, les Suisses recevant directement tout le mat\u00e9riel de vote \u00e0 domicile sans avoir \u00e0 en faire la demande pr\u00e9alable. Depuis mi-2019, il n\u2019est plus possible de voter par voie \u00e9lectronique en Suisse pour des raisons de complexit\u00e9 de prise en charge et de co\u00fbt par les seuls cantons<\/strong>. Toutefois la F\u00e9d\u00e9ration, les cantons et la Poste travaillent \u00e0 instaurer de nouveau cette possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2021 et des exp\u00e9rimentations sont en cours.<\/p>\n\n\n\n

En France<\/u><\/strong>, le vote par internet est utilis\u00e9 depuis 2003 par les fran\u00e7ais r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour les d\u00e9put\u00e9s des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France. 126.947 \u00e9lecteurs ont vot\u00e9 par internet lors du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2012 (117.675 au second tour). En 2017, ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 suspendu en raison de menaces russes. En 2022 il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli mais cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sans difficult\u00e9, avec trois annulations d\u2019\u00e9lections.<\/strong> S\u2019il a d\u00e9j\u00e0 exist\u00e9 des annulations pour ce type de circonscriptions (pour un probl\u00e8me de compte de campagne donnant lieu \u00e0 une in\u00e9ligibilit\u00e9, n\u00b0 2012-4633 AN, 15 f\u00e9vr. 2013, Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France<\/em>, 8\u00e8me <\/sup>circ.), y compris pour des dysfonctionnements dans le vote par correspondance \u00ab papier \u00bb (n\u00b0 2017-5052 AN, 2 fevr. 2018, Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, 5\u00e8me <\/sup>circ.), des probl\u00e8mes de cette nature n\u2019avaient jamais \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s jusqu\u2019ici pour le vote \u00e9lectronique. Si le Conseil constitutionnel a rejet\u00e9 une protestation concernant la 1\u00e8re<\/sup> circonscription (Etats-Unis et Canada) consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas av\u00e9r\u00e9 que des fraudes aient eu lieu et que les dysfonctionnements constat\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 rapidement corrig\u00e9s (n\u00b0 2022-5795 AN, 20 janv. 2023), il a annul\u00e9 deux autres \u00e9lections en raison de dysfonctionnements techniques au premier tour, dans la 2\u00e8me<\/sup> (Am\u00e9rique centrale et du Sud ; d\u00e9cision n\u00b0 2022-5813\/5814 AN, 20. janv. 2023) et la 9\u00e8me<\/sup> (Afrique du Nord, n\u00b0 2022-5760 AN, 20 janv. 2023).<\/strong> Pour le vote \u00e9lectronique, le code \u00e9lectoral (R. 176-3-7) pr\u00e9voit que l\u2019identit\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur votant par voie \u00e9lectronique est attest\u00e9e par un identifiant associ\u00e9 \u00e0 un mot de passe, cr\u00e9\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire et transmis s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur, au plus tard avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de vote, par des modes d\u2019acheminement diff\u00e9rents. En vertu de l\u2019article 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2022, la transmission \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur de l\u2019identifiant s\u2019op\u00e8re par courrier \u00e9lectronique et celle du mot de passe par message texte sur son t\u00e9l\u00e9phone mobile. En l\u2019esp\u00e8ce, il s\u2019agissait dans les deux cas de probl\u00e8mes de non-envoi de mots de passe pour s\u2019identifier (38 % des \u00e9lecteurs avaient re\u00e7u leurs mots de passe en Argentine dans la 2\u00e8me<\/sup> et 38% en Alg\u00e9rie dans la 9\u00e8me<\/sup>). \u00ab Alors m\u00eame que cette circonstance n\u2019est imputable ni \u00e0 la candidate \u00e9lue ni aux autres candidats \u00bb et m\u00eame si \u00ab les \u00e9lecteurs concern\u00e9s conservaient le droit de prendre part au vote \u00e0 l\u2019urne en se d\u00e9pla\u00e7ant physiquement \u00e0 l\u2019un des bureaux de vote ouverts dans la 2\u00e8me circonscription \u00bb, le juge a consid\u00e9r\u00e9 que\u00ab ce dysfonctionnement [\u2026] a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 de nature, eu \u00e9gard aux caract\u00e9ristiques de la circonscription, \u00e0 emp\u00eacher plusieurs milliers d\u2019\u00e9lecteurs de prendre part au vote au premier tour \u00bb et que \u00ab Cette circonstance doit \u00eatre regard\u00e9e, compte tenu de l\u2019\u00e9cart des voix entre les candidats, comme ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00bb. L\u2019\u00e9cart de voix entre le candidat arriv\u00e9 deuxi\u00e8me et le candidat arriv\u00e9 troisi\u00e8me \u00e9tait de 1770 dans la 2\u00e8me<\/sup> circonscription et de 3773 dans la 9\u00e8me<\/sup>. Ceux-ci n\u2019\u00e9tant pas si faibles, on comprend que ces deux d\u00e9cisions constituent une sanction forte de la part du Conseil constitutionnel vis-\u00e0-vis de la mauvaise organisation de ces \u00e9lections par l\u2019administration. Plus grave encore est l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection dans la 8\u00e8me<\/sup> circonscription des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (n\u00b02022-5773 AN, 3 fev. 2023), <\/strong>o\u00f9 la r\u00e9\u00e9lection du d\u00e9put\u00e9 sortant M. Habib, acquise avec 193 voix d\u2019avance, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en raison de messages de propagande tardifs (violation de l\u2019article L. 330 du code \u00e9lectoral) mais surtout parce qu\u2019\u00ab en parall\u00e8le des dispositifs d\u2019assistance organis\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res, M. HABIB a mis en place des permanences t\u00e9l\u00e9phoniques et des centres d\u2019aide mobilisant un nombre significatif d\u2019op\u00e9rateurs \u00e0 destination des \u00e9lecteurs rencontrant des difficult\u00e9s pour voter par voie \u00e9lectronique. Il r\u00e9sulte de l\u2019instruction que, \u00e0 l\u2019occasion de ces appels, il a pu irr\u00e9guli\u00e8rement \u00eatre propos\u00e9 aux \u00e9lecteurs de voter par internet \u00e0 leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe. De tels agissements, qui rev\u00eatent une particuli\u00e8re gravit\u00e9, doivent \u00eatre regard\u00e9s comme constitutifs d\u2019une man\u0153uvre \u00bb. Ces faits sont extr\u00eamement graves, le syst\u00e8me de la \u00ab collecte \u00bb des votes \u00e0 distance n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9vu en France et pouvant \u00eatre source de fraude \u00e9lectorale dans les syst\u00e8mes o\u00f9 le vote par correspondance avec possibilit\u00e9 de collecte existe (v. R. Rambaud, \u00ab Droit \u00e9lectoral et covid-19 : l\u2019occasion manqu\u00e9e du vote par correspondance \u00bb, AJDA, 2021, 489). <\/a>M. Habib n\u2019a cependant pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible sur le fondement de l\u2019article LO. 136-3 du code \u00e9lectoral, alors que le Conseil constitutionnel peut mettre en \u0153uvre cette sanction d\u2019office (n\u00b02021-5726\/5728 AN, 28 janv. 2022, note R. Rambaud, AJDA, 2022, 701).<\/a> On peut s\u2019interroger sur cette solution. Absence de preuve de l\u2019implication personnelle de M. Habib dans ces man\u0153uvres ? Autolimitation du juge \u00e9lectoral et volont\u00e9 de s\u2019en remettre \u00e0 la seule appr\u00e9ciation des \u00e9lecteurs ? Jurisprudence in\u00e9gale entre les \u00ab grands \u00bb candidats, notamment les sortants, et les \u00ab petits \u00bb (n\u00b02021-5726\/5728 AN, prec.) ?<\/a> Ces d\u00e9cisions sont \u00e9videmment un coup dur pour le vote \u00e9lectronique, alors m\u00eame que celui-ci avait \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9 en 2017 pour manque de s\u00e9curit\u00e9 informatique dans un contexte de menaces cybern\u00e9tiques \u00e9lev\u00e9es, notamment de la part de la Russie. Il est certain que ces pr\u00e9c\u00e9dents pourront \u00eatre mobilis\u00e9s contre l\u2019\u00e9volution des op\u00e9rations \u00e9lectorales en France si un jour la question devait \u00eatre pos\u00e9e, comme ce fut le cas pour le vote par correspondance (cf. supra) dans le rapport Debr\u00e9 consacr\u00e9 aux \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de 2021 (J.-L. Debr\u00e9, Quelle date et quelle organisation pour les \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales<\/em>, 13 nov. 2020, p. 48). Ce point n\u2019est pas tout \u00e0 fait neutre \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019on r\u00e9fl\u00e9chit, de nouveau en France, \u00e0 la question de la r\u00e9forme des institutions\u2026<\/p>\n\n\n\n

Ce vote \u00e9lectronique a-t-il des effets en termes de participation, notamment sur certaines populations, par exemple les populations jeunes qui seraient n\u00e9es avec internet ?<\/u><\/p>\n\n\n\n

En tant que tel le bilan est mitig\u00e9. Dans son rapport de 2018, la Commission europ\u00e9enne<\/strong> notait que l’impact du vote par Internet sur la participation n’est pas clair. Certaines \u00e9tudes ont observ\u00e9 une augmentation de la participation, tandis que d’autres n’ont trouv\u00e9 aucun effet de ce genre[1]<\/a>. Dans un rapport rendu en 2020, des belges mandat\u00e9s dans la perspective d\u2019une mise en place du vote \u00e9lectronique en Belgique concluaient<\/strong> \u00e0 l\u2019absence d\u2019effets notables ou significatif du vote par internet dans les pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 introduit, exp\u00e9riment\u00e9[2]<\/a>, sauf sur certains publics, comme les personnes se trouvant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi, d\u2019apr\u00e8s ce rapport, en Estonie, le vote par internet n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur le taux de participation. Il a n\u00e9anmoins permis de r\u00e9duire le nombre de votes nuls. En France, le vote par internet n\u2019a eu aucun impact sur le taux de participation. En Norv\u00e8ge, le vote par internet n\u2019a pas eu d\u2019impact positif sur le taux de participation, except\u00e9 pour les Norv\u00e9giens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En Suisse, l\u2019introduction du vote par internet n\u2019a pas eu d\u2019impact sur le taux de participation (qui reste tr\u00e8s faible) mais a permis de diminuer le pourcentage de votes nuls, surtout pour les scrutins plac\u00e9s en bas du bulletin de vote.D\u2019apr\u00e8s ce rapport belge, et cela valide l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019interconnexion fondamentale des diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de vote, la perspective du vote \u00e9lectronique suppose d\u2019abord de se familiariser avec le vote anticip\u00e9 et le vote \u00e0 distance, et cela suppose aussi une adaptation de la totalit\u00e9 du calendrier \u00e9lectoral (par ex. la dur\u00e9e entre deux tours), et pr\u00e9conise m\u00eame comme \u00e9tape interm\u00e9diaire la mise en place d\u2019un vote \u00e0 distance postal avec une assistance par internet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un ouvrage r\u00e9cent, Le vote \u00e9lectronique, les d\u00e9fis du secret et de la transparence, <\/em><\/strong>deux auteurs avancent que le vote \u00e9lectronique n\u2019a pas d\u2019effet automatique sur la participation et que le choix de cette modalit\u00e9 d\u00e9pend de tous les autres : \u00e9loignement g\u00e9ographique ou non, \u00e9lection simple ou pas, enjeux important de l\u2019\u00e9lection ou pas, identit\u00e9 num\u00e9rique ou pas, etc. C\u2019est donc un bilan concret \u00e0 r\u00e9aliser et non une question in abstracto<\/em>[3]<\/strong><\/a>. Pour ces derniers, il n\u2019est pas question, pour des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, de mettre en place un vote \u00e9lectronique pour des \u00e9lections politiques en France<\/strong>, et d\u2019ailleurs cela ne serait pas int\u00e9ressant en termes de bilan co\u00fbts\/avantages en France, en raison de son mode de scrutin (les \u00e9lections sont plut\u00f4t simples en France).<\/p>\n\n\n\n

Ce point est cependant incertain et encore contest\u00e9 aujourd\u2019hui. D\u2019apr\u00e8s d\u2019autres auteurs, notamment Marie Neilhouser dans un autre ouvrage r\u00e9cent, Extinction de vote[4]<\/strong><\/a>, <\/strong>apr\u00e8s que des \u00e9tudes aient en effet montr\u00e9 une absence d\u2019effets probants, d\u2019autres tendraient \u00e0 montrer certains effets<\/strong>, favorisant la participation : des classes ais\u00e9es, qui de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale utilisent toutes les m\u00e9thodes qui sont mises \u00e0 leur disposition pour accro\u00eetre leur participation (cela vaut aussi pour le vote par procuration), c\u2019est-\u00e0-dire les jeunes notamment la cat\u00e9gorie des 25-39 ans, et dans une moindre mesure les votants intermittents et les abstentionnistes.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le choix d\u2019une ou plusieurs modalit\u00e9s de vote d\u00e9pend donc d\u2019un grand nombre de param\u00e8tres, ainsi que les r\u00e9sultats attendus ou produits. Il revient \u00e0 une administration de proc\u00e9der \u00e0 une analyse pour d\u00e9terminer. Sur ce point le mieux \u00e0 faire est de se rappeler sans cesse les principes fondamentaux du service public, continuit\u00e9, \u00e9galit\u00e9 et mutabilit\u00e9, et aussi parfois de savoir faire preuve d\u2019audace\u2026 dont les bons administrateurs ne seraient \u00eatre d\u00e9pourvus !<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\n

[1]<\/a> https:\/\/commission.europa.eu\/system\/files\/2020-06\/20181121_remote_voting_final_report_final_clean.pdf<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> https:\/\/elections.fgov.be\/sites\/default\/files\/inline-files\/Rapport_volet_1_4Dec2020_Def_F.pdf<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> V. Cortier, P. Gaudry, Le vote \u00e9lectronique, les d\u00e9fis du secret et de la transparence, <\/em>Odile Jacob, 2022.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> T. Haute, V. Tiberj, Extinction de vote ?, <\/em>PUF, 2022,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chers lecteurs, J’ai eu l’honneur d’\u00eatre invit\u00e9, ce mardi 23 mai \u00e0 Paris, au 11\u00e8me s\u00e9minaire international d’\u00e9changes du R\u00e9seau des comp\u00e9tences \u00e9lectorales francophones (RECEF), qui r\u00e9unit la plupart des organes \u00e9tatiques d’organisation des \u00e9lections dans l’espace francophone, sur sollicitation du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, que je remercie une nouvelle fois pour sa confiance. Ce s\u00e9minaire … Continuer la lecture de « S\u00e9minaire \u00e9lectoral du R\u00e9seau des comp\u00e9tences \u00e9lectorales francophones (RECEF) : l’\u00e9volution des modalit\u00e9s de vote, des normes et des pratiques europ\u00e9ennes [contrib. R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":18363,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,9],"tags":[747,1088,1092,1094],"class_list":["post-18342","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-compare","category-droit-des-elections","tag-modalites-alternatives-de-vote","tag-vote-anticipe","tag-vote-electronique","tag-vote-par-correspodance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18342","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18342"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18342\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18342"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18342"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18342"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}