{"id":18323,"date":"2023-04-26T11:41:51","date_gmt":"2023-04-26T09:41:51","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18323"},"modified":"2023-04-26T11:41:51","modified_gmt":"2023-04-26T09:41:51","slug":"justice-algorithmique-des-elections-le-projet-jade-presente-au-congres-de-lafdc-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18323","title":{"rendered":"Justice algorithmique des \u00e9lections : le projet JADE pr\u00e9sent\u00e9 au congr\u00e8s de l’Association fran\u00e7aise de droit constitutionnel ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

L’association fran\u00e7aise de droit constitutionnel (AFDC) organise son XI Congr\u00e8s \u00e0 Toulon du 15 au 17 juin 2023. Un \u00e9v\u00e9nement attendu par l’ensemble des constitutionnalistes de France, celui-ci en particulier car il fait suite \u00e0 longue attente suite \u00e0 la p\u00e9riode du Covid-19 ! Vous trouverez toutes les informations sur ce congr\u00e8s sur le site d\u00e9di\u00e9. <\/a><\/p>\n\n\n\n

Comme toujours, le congr\u00e8s de l’AFDC propose des ateliers. Il y en a 7 : \u00ab Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs \u00bb (n\u00b01), \u00ab Constitution, pouvoirs locaux et d\u00e9mocratie locale \u00bb (n\u00b02), \u00ab Droit constitutionnel, histoire et th\u00e9orie du droit \u00bb (n\u00b03), \u00ab Ordres constitutionnel, international et europ\u00e9en \u00bb (n\u00b04), \u00ab Garanties juridictionnelles des droits et libert\u00e9s fondamentaux \u00bb (n\u00b05), \u00ab Mutations de la d\u00e9mocratie \u00bb (n\u00b06), et \u00c9volutions constitutionnelles en M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb (n\u00b07). Il est de coutume, \u00e0 l’AFDC, de se balader d’un atelier \u00e0 l’autre pour \u00e9couter les diff\u00e9rentes interventions et s’enrichir des contributions des coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9quipe du projet JADE (voir ici sur le blog du droit \u00e9lectoral la pr\u00e9sentation du projet<\/a>) a le plaisir de vous faire savoir que Romain Rambaud et Alya Hafsaoui feront une pr\u00e9sentation du projet JADE dans le cadre de l’atelier n\u00b03.

Cet atelier ouvre trois pistes de r\u00e9flexion :<\/p>\n\n\n\n

1 \u2013 La premi\u00e8re est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la place de l\u2019histoire dans la th\u00e9orisation du droit constitutionnel et aux questions classiques qu\u2019elle soul\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e9orie peut-elle se passer de l\u2019histoire ? Comment s\u2019articulent la th\u00e9orie de l\u2019histoire et la th\u00e9orie dans l\u2019histoire ? La s\u00e9mantique inh\u00e9rente \u00e0 la th\u00e9orie de l\u2019histoire est-elle conciliable avec celle de la th\u00e9orie du droit constitutionnel ? Y a-t-il une \u00ab historicit\u00e9 \u00bb des concepts et des \u00ab significations \u00bb juridiques en droit constitutionnel ? Est-il possible de th\u00e9oriser les \u00e9v\u00e8nements propres au droit constitutionnel ? Comment s\u2019\u00e9labore la v\u00e9rit\u00e9 d\u2019un r\u00e9cit historique et cette construction de la v\u00e9rit\u00e9 est-elle compatible avec la th\u00e9orie du droit constitutionnel ?<\/p>\n\n\n\n

2 \u2013 La seconde porte sur la posture du constitutionnaliste et la l\u00e9gitimit\u00e9 scientifique de sa production.<\/p>\n\n\n\n

La distinction entre le droit comme objet et le discours r\u00e9alis\u00e9 par le chercheur sur le droit est-elle tenable en droit constitutionnel ? Est-il possible d\u2019envisager une logique des normes en droit constitutionnel ? Est-il temps de repenser les th\u00e9ories de la norme \u00e0 l\u2019aune de la pratique des normes constitutionnelles ? L\u2019atelier portera notamment sur la place du constitutionnaliste dans l\u2019espace public \u2013 et dans la construction de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

3 \u2013 Enfin, seront examin\u00e9es les voies qui permettent au constitutionnaliste, en sus du regard th\u00e9orique, d\u2019\u00e9chapper aux pi\u00e8ges \u00e9pist\u00e9mologiques auxquels il peut s\u2019exposer en privil\u00e9giant une approche purement empirique ou descriptive.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs voies m\u00e9riteront une attention sp\u00e9cifique parmi lesquelles, notamment, figureront l\u2019apport du droit politique, l\u2019approche comparatiste et la m\u00e9thode sociologique.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, le projet JADE sera pr\u00e9sent\u00e9 et donnera, nous l’esp\u00e9rons, lieu \u00e0 d’int\u00e9ressantes discussions.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le d\u00e9veloppement des recherches fondamentales concernant l\u2019intelligence artificielle et ses champs d\u2019application, dans une perspective interdisciplinaire, constitue une priorit\u00e9 scientifique aujourd\u2019hui. Du point de vue des sciences juridiques, l\u2019un des axes de ces recherches concerne l\u2019utilisation de l\u2019IA en mati\u00e8re de justice. Le projet interdisciplinaire \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections \u00bb (JADE), port\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 Grenoble-Alpes via le Centre de recherches juridiques (CRJ), le Laboratoire Jean Kuntzmann (LJK), le laboratoire d\u2019informatique de Grenoble (LIG), avec le soutien de PACTE et de la chaire de soci\u00e9t\u00e9 algorithmique du MIAI (Multidisciplinary Institute in Artificial intelligence), a pour objet d\u2019utiliser des m\u00e9thodes de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es et d\u2019IA \u00e0 un objet juridique pour lequel elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es et pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier, le contentieux des \u00e9lections politiques. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 d\u00e9but 2022 dans le cadre de l\u2019IDEX de l\u2019Universit\u00e9 Grenoble Alpes consacr\u00e9 aux investissements d\u2019avenir et a obtenu une r\u00e9ponse positive en juillet 2022. Ce projet dure sur la p\u00e9riode 2022-2025. Dirig\u00e9 par Romain Rambaud, construit autour d\u2019une \u00e9quipe d\u2019une quinzaine de personnes, il finance notamment une allocation de recherche sur 3 ans, obtenue par Mme Alya Hafsaoui, dont la th\u00e8se porte sur \u00ab Les m\u00e9thodologies de la justice algorithmique. L\u2019exemple du contentieux des \u00e9lections politiques \u00bb. La pr\u00e9sente contribution serait donc pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fois par Romain Rambaud et Alya Hafsaoui.<\/p>\n\n\n\n


Le projet JADE part de l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019en raison de ses caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques, le contentieux des \u00e9lections politiques pourrait constituer un terrain favorable \u00e0 la justice algorithmique. Le point focal de la probl\u00e9matique ici est l\u2019analyse de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin : l\u2019office principal du juge \u00e9lectoral n\u2019est pas de sanctionner des irr\u00e9gularit\u00e9s en tant que telles mais de v\u00e9rifier si la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin a \u00e9t\u00e9 ou non alt\u00e9r\u00e9e, ce qui le conduit \u00e0 n\u2019annuler une \u00e9lection que s\u2019il consid\u00e8re que des irr\u00e9gularit\u00e9s ont eu un effet r\u00e9el sur le r\u00e9sultat du scrutin. En pratique, l\u2019un des principaux crit\u00e8res utilis\u00e9s dans un cas d\u2019esp\u00e8ce est l\u2019\u00e9cart de voix entre les candidats ou les listes, en rapport avec un certain nombre de griefs. Le projet JADE a pour objet d\u2019utiliser des m\u00e9thodes de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es et d\u2019IA \u00e0 cet objet juridique, dans le droit fil de recherches pr\u00e9c\u00e9dentes mettant en avant une approche empirique (v. R. Rambaud, \u00ab Les \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb de l’\u00e9cart de voix \u00bb, AJDA, 2020, p. 1596), afin de les am\u00e9liorer scientifiquement, de mieux comprendre le contentieux \u00e9lectoral voire in fine de proposer une aide \u00e0 la d\u00e9cision au juge. Ce travail requiert une collaboration tr\u00e8s \u00e9troite entre les juristes experts du contentieux \u00e9lectoral (CRJ et personnalit\u00e9 ext\u00e9rieures), les statisticiens (LJK), les informaticiens (LIG\/MIAI), et ceux qui portent sur la justice pr\u00e9dictive une vue d\u2019ensemble (PACTE\/MIAI). Parmi les juristes, il suppose un travail commun entre universitaires, magistrats, documentalistes juridiques et avocats.
Les algorithmes de la justice algorithmique se d\u00e9composent en deux \u00e9tapes, qui sont suivies par le projet : la mise en place des donn\u00e9es et leur analyse par des logiciels afin d\u2019obtenir la solution la plus probable. Une base de donn\u00e9es informatis\u00e9e du contentieux \u00e9lectoral est en cours de construction, sur la base des donn\u00e9es disponibles aujourd\u2019hui en open data en termes de contentieux \u00e9lectoral et d\u2019\u00e9lections, ainsi qu\u2019une analyse juridique de celle-ci, d\u2019abord partielle : nous nous sommes focalis\u00e9s \u00e0 ce stade sur le contentieux des protestations \u00e9lectorales l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales devant le Conseil constitutionnel, et sur certains sous-\u00e9chantillons en particulier, pour le moment les d\u00e9cisions rendues sur le fondement de l\u2019article 38 al. 2 de 1958. Sur cette base seront d\u00e9velopp\u00e9es des analyses statistiques et seront utilis\u00e9s des logiciels d\u2019annotation des d\u00e9cisions, de traitement automatique du langage afin d\u2019engager une lecture automatique des d\u00e9cisions, et enfin d\u2019analyse et d\u2019exploration des donn\u00e9es. Dans ce cadre les outils d\u2019IA sont utilis\u00e9s en parall\u00e8le de m\u00e9thodes plus classiques sur le plan juridique ou informatique. Les premiers r\u00e9sultats de ces recherches seront publi\u00e9s dans les prochaines semaines dans le cadre d\u2019une \u00e9tude r\u00e9dig\u00e9e par Romain Rambaud, Alya Hafsaoui et Caroline Bligny, dans l\u2019AJDA.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, une telle d\u00e9marche pourrait para\u00eetre \u00e0 rebours de la probl\u00e9matique de l\u2019atelier au sein duquel \u00ab seront examin\u00e9es les voies qui permettent au constitutionnaliste, en sus du regard th\u00e9orique, d\u2019\u00e9chapper aux pi\u00e8ges \u00e9pist\u00e9mologiques auxquels il peut s\u2019exposer en privil\u00e9giant une approche purement empirique ou descriptive \u00bb. Mais l\u2019utilisation concr\u00e8te de m\u00e9thodes empiriques de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration peut au contraire s\u2019av\u00e9rer l\u2019occasion r\u00eav\u00e9e de discuter de l\u2019int\u00e9r\u00eat mais aussi des limites d\u2019une telle approche. De l\u2019exp\u00e9rience concr\u00e8te \u00e9merge alors la r\u00e9flexion \u00e9pist\u00e9mologique sur l\u2019int\u00e9r\u00eat mais aussi les pi\u00e8ges que l\u2019utilisation de l\u2019IA peut poser et sur les mani\u00e8res d\u2019articuler de la bonne mani\u00e8re les m\u00e9thodes.<\/p>\n\n\n\n

Au plaisir de vous retrouver \u00e0 l’AFDC pour en discuter !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/p>\n\n\n\n

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L’association fran\u00e7aise de droit constitutionnel (AFDC) organise son XI Congr\u00e8s \u00e0 Toulon du 15 au 17 juin 2023. Un \u00e9v\u00e9nement attendu par l’ensemble des constitutionnalistes de France, celui-ci en particulier car il fait suite \u00e0 longue attente suite \u00e0 la p\u00e9riode du Covid-19 ! Vous trouverez toutes les informations sur ce congr\u00e8s sur le site … Continuer la lecture de « Justice algorithmique des \u00e9lections : le projet JADE pr\u00e9sent\u00e9 au congr\u00e8s de l’Association fran\u00e7aise de droit constitutionnel ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":18330,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[45,246,419,598,626,627],"class_list":["post-18323","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-annonces-devenements","tag-afdc","tag-congres-de-toulon","tag-elections","tag-jade","tag-justice-algorithmique","tag-justice-predictive"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18323","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18323"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18323\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18323"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18323"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}