{"id":18257,"date":"2023-04-19T11:09:40","date_gmt":"2023-04-19T09:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18257"},"modified":"2023-04-19T11:09:40","modified_gmt":"2023-04-19T09:09:40","slug":"elections-partielles-des-deputes-des-francais-de-letranger-la-reelection-de-m-habib-revelatrice-de-la-mansuetude-des-electeurs-ou-du-contentieux-electoral-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=18257","title":{"rendered":"Elections partielles des d\u00e9put\u00e9s des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger : la r\u00e9\u00e9lection de M. Habib, r\u00e9v\u00e9latrice de la mansu\u00e9tude des \u00e9lecteurs ou du contentieux \u00e9lectoral ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Ainsi que le rel\u00e8ve par exemple le journal Le Monde<\/em>, les trois d\u00e9put\u00e9s sortants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lus<\/a><\/a> au second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives partielles dans les circonscriptions des Fran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger<\/a>. Ces \u00e9lections partielles \u00e9taient organis\u00e9es suite \u00e0 des annulations prononc\u00e9es par le Conseil constitutionnel. On pourra retrouver ce contentieux dans deux pr\u00e9c\u00e9dents articles du blog du droit \u00e9lectoral : le premier consacr\u00e9 \u00e0 l’annulation des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 2\u00e8me et 9\u00e8me circonscriptions des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger en raison de dysfonctionnements sur le vote \u00e9lectronique <\/a>(article du 26 janvier 2023) ; le second consacr\u00e9 \u00e0 l’annulation dans la 8\u00e8me circonscription des Fran\u00e7ais de l’\u00e9trange<\/a>r pour causes de fraudes commises par l’\u00e9quipe du candidat \u00e9lu (article du 6 f\u00e9vrier 2023),<\/p>\n\n\n\n

Dans la 2e circonscription, qui regroupe des pays d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes, la sortante El\u00e9onore Caroit (Renaissance) a obtenu 62,44\u00a0% des voix, l\u2019emportant sur le candidat de la Nupes, Christian Rodriguez (37,56\u00a0%), qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 battu en juin\u00a02022. Dans la 9e circonscription, celle des Fran\u00e7ais \u00e9tablis au Maghreb et en Afrique de l\u2019Ouest, le sortant \u00e9cologiste et candidat de la Nupes, Karim Ben Cheikh, qui avait fini tr\u00e8s loin devant au premier tour, l\u2019a emport\u00e9 avec 67,65 % des suffrages face \u00e0 la candidate Caroline Traverse. La mise en oeuvre plus correcte du vote \u00e9lectronique cette fois n’aura donc pas eu d’incidence sur les r\u00e9sultats. <\/p>\n\n\n\n

Il convient ici plus sp\u00e9cifiquement de s’arr\u00eater sur la 8\u00e8me circonscription des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger, qui regroupe plusieurs pays du pourtour m\u00e9diterran\u00e9en, dont Isra\u00ebl, l\u2019Italie, la Gr\u00e8ce et la Turquie. Ici le sortant Meyer Habib a rassembl\u00e9 53,99\u00a0% des voix, contre 46,01\u00a0% pour Deborah Abisror de Lieme (Renaissance), M. Habib \u00e9tant en nette progression par rapport \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection, puisque Mme Abisror de Lieme avait obtenu 49,42\u00a0% des suffrages lors de la premi\u00e8re \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

Avant d’insister sur ce r\u00e9sultat, il faut le resituer dans le contexte de l’annulation qui l’a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, pour en dire deux choses : une absence de sanction de la fraude \u00e9lectorale par les \u00e9lecteurs, une r\u00e9\u00e9lection rendue possible pour l’absence de sanction d’in\u00e9ligibilit\u00e9 prononc\u00e9e par le Conseil constitutionnel. La r\u00e9\u00e9lection de M. Habib, r\u00e9v\u00e9latrice de la mansu\u00e9tude des \u00e9lecteurs ou du contentieux \u00e9lectoral ? Peut-\u00eatre les deux, mon capitaine.<\/p>\n\n\n\n

L’absence de sanction par les \u00e9lecteurs de la fraude \u00e9lectorale<\/h1>\n\n\n\n

Par la d\u00e9cision n\u00b02022-5773 AN du 3 f\u00e9vrier 2023<\/a>, l\u2019\u00e9lection de M. Habib, acquise avec 193 voix d\u2019avance, avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en raison de messages de propagande tardifs (violation de l\u2019article L. 330 du code \u00e9lectoral) mais surtout parce que \u00ab en parall\u00e8le des dispositifs d\u2019assistance organis\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res, M. HABIB a mis en place des permanences t\u00e9l\u00e9phoniques et des centres d\u2019aide mobilisant un nombre significatif d\u2019op\u00e9rateurs \u00e0 destination des \u00e9lecteurs rencontrant des difficult\u00e9s pour voter par voie \u00e9lectronique. Il r\u00e9sulte de l\u2019instruction que, \u00e0 l\u2019occasion de ces appels, il a pu irr\u00e9guli\u00e8rement \u00eatre propos\u00e9 aux \u00e9lecteurs de voter par internet \u00e0 leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe. De tels agissements, qui rev\u00eatent une particuli\u00e8re gravit\u00e9, doivent \u00eatre regard\u00e9s comme constitutifs d\u2019une man\u0153uvre \u00bb. D\u2018apr\u00e8s Le Monde, M. Habib avait emprunt\u00e9 au parti religieux et mizrahi Shass (repr\u00e9sentant des juifs du Proche-Orient et du Maghreb) sa puissante plate-forme t\u00e9l\u00e9phonique, qui vient en aide aux immigrants fran\u00e7ais en Isra\u00ebl\u00a0\u00bb.<\/a>\u00a0Ces faits sont extr\u00eamement graves, le syst\u00e8me de la \u00ab collecte \u00bb des votes \u00e0 distance n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9vu en France et \u00e9tant source de fraude \u00e9lectorale dans les syst\u00e8mes o\u00f9 le vote par correspondance avec possibilit\u00e9 de collecte existe (voir sur ce point les articles du blog du droit \u00e9lectoral consacr\u00e9s au vote par correspondance pendant le Covid). L\u2019annulation pour man\u0153uvre \u00e9tait totalement logique, notamment eu \u00e9gard au faible \u00e9cart de voix.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats de l’\u00e9lection, la r\u00e9\u00e9lection de M. Habib donc, montrent donc que m\u00eame si la premi\u00e8re \u00e9lection avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e pour cause de fraudes de la part de M. Habib ou \u00e0 tout le moins de son \u00e9quipe, cela n’a pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par les \u00e9lecteurs, qui ont la r\u00e9putation en g\u00e9n\u00e9ral de ne pas sanctionner les comportements frauduleux. Ce fut en toute hypoth\u00e8se le cas des \u00e9lecteurs de l’\u00e9lection partielle (le faible nombre de ceux qui sont all\u00e9s voter…) puisque M. Habib a m\u00eame creus\u00e9 l’\u00e9cart.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9\u00e9lection rendue possible par l’absence de sanction d’in\u00e9ligibilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

Dans la d\u00e9cision n\u00b02022-5773 AN du 3 f\u00e9vrier 2023<\/a>, cependant, M. Habib n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible sur le fondement de l\u2019article LO. 136-3 du code \u00e9lectoral, qui dispose pourtant que \u00ab\u00a0Saisi d\u2019une contestation contre l\u2019\u00e9lection, le Conseil constitutionnel peut d\u00e9clarer in\u00e9ligible, pour une dur\u00e9e maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des man\u0153uvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00a0\u00bb. En vertu du principe du secret du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, il n\u2019est pas possible de savoir si cette sanction avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e, et pourquoi le Conseil constitutionnel ne l\u2019a pas prononc\u00e9e, d\u2019office (puisqu\u2019il peut la soulever d\u2019office s\u2019il le souhaite) ou non\u2026 On sait pourtant que, dans une autre affaire concernant certes un candidat beaucoup moins \u00ab\u00a0s\u00e9rieux\u00a0\u00bb, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 faire usage de cette pr\u00e9rogative (v. sur ce blog l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection partielle de la XV\u00e8me circonscription de Paris en janvier 2022<\/a>). <\/p>\n\n\n\n

En l\u2019esp\u00e8ce, cette in\u00e9ligibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e. Absence de preuve de l\u2019implication personnelle de M. Habib conduisant \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre contre lui l’in\u00e9ligibilit\u00e9, suivant le sens de la jurisprudence ? Autolimitation du juge \u00e9lectoral pour faire pr\u00e9valoir la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs dans le cas d’esp\u00e8ce ? Attitude diff\u00e9renci\u00e9e entre les petits et les grands candidats ? En l’absence d’\u00e9l\u00e9ments dans la d\u00e9cision, il est impossible de le savoir. Il est simplement possible \u00e0 ce stade de relever que, si une telle sanction avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, par d\u00e9finition les r\u00e9sultats du scrutin auraient \u00e9t\u00e9, profond\u00e9ment diff\u00e9rents…<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n


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Ainsi que le rel\u00e8ve par exemple le journal Le Monde, les trois d\u00e9put\u00e9s sortants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lus au second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives partielles dans les circonscriptions des Fran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tranger. Ces \u00e9lections partielles \u00e9taient organis\u00e9es suite \u00e0 des annulations prononc\u00e9es par le Conseil constitutionnel. On pourra retrouver ce contentieux dans deux pr\u00e9c\u00e9dents articles du … Continuer la lecture de « Elections partielles des d\u00e9put\u00e9s des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger : la r\u00e9\u00e9lection de M. Habib, r\u00e9v\u00e9latrice de la mansu\u00e9tude des \u00e9lecteurs ou du contentieux \u00e9lectoral ? [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[267,443,733],"class_list":["post-18257","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-des-elections","tag-contentieux-electoral","tag-elections-partielles","tag-meyer-habib"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18257"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18257\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18257"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18257"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}