{"id":179,"date":"2012-10-29T07:29:41","date_gmt":"2012-10-29T05:29:41","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=179"},"modified":"2012-10-29T07:29:41","modified_gmt":"2012-10-29T05:29:41","slug":"29102012-participation-aux-debats-officiels-aux-etats-unis-et-repartition-du-temps-de-parole-en-france-quand-les-sondages-decident-juridiquement-de-la-prise-de-parole-des-candidats-aux-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=179","title":{"rendered":"29\/10\/2012 : Participation aux d\u00e9bats officiels aux Etats-Unis et r\u00e9partition du temps de parole en France quand les sondages d\u00e9cident juridiquement de la prise de parole des candidats aux \u00e9lections…"},"content":{"rendered":"

Un article r\u00e9cent du Monde, lu \u00e0 l’occasion des recherches effectu\u00e9es\u00a0afin de rendre compte sur ce blog de la dynamique du droit des sondages pendant la campagne pr\u00e9sidentielle aux Etats-Unis,<\/a>\u00a0et qui concernait\u00a0les petits candidats,<\/a>\u00a0a retenu notre attention.<\/p>\n

En effet, il permet de revenir sur une question qui vaut aussi pour la France, \u00e0 savoir la tendance des autorit\u00e9s en charge de l’organisation des \u00e9lections de se fonder sur les sondages pour d\u00e9terminer le temps de parole des candidats et donc l’importance de leur participation aux campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n

Une tendance de fond qui ne manque bien s\u00fbr pas d’aspects pol\u00e9miques et sur laquelle la Commission Jospin se prononcera peut-\u00eatre bient\u00f4t.<\/p>\n

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Aux Etats-Unis et en France, m\u00eame constat : les sondages d\u00e9terminent juridiquement la prise de parole des candidats<\/strong><\/p>\n

Cet article du Monde portait donc sur\u00a0les petits candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle aux Etats-Unis et sur leur capacit\u00e9 – et surtout leurs difficult\u00e9s – \u00e0 se faire entendre dans le d\u00e9bat public.\u00a0<\/a><\/p>\n

Il y est expliqu\u00e9 qu’aux Etats-Unis, les grands d\u00e9bats entre les candidats d\u00e9mocrate et r\u00e9publicain sont organis\u00e9s par une \u00ab\u00a0commission officielle\u00a0\u00bb cr\u00e9\u00e9e par les r\u00e9publicains et les d\u00e9mocrates. Sans surprise, ces d\u00e9bats voient d\u00e8s lors s’affronter les candidats des deux partis, cette ann\u00e9e Barack Obama et Mitt Romney.<\/p>\n

Les petits candidats n’y sont pas admis, ainsi que l’a confirm\u00e9, en\u00a0rejetant\u00a0les demandes formul\u00e9es par les petits candidats Jill Stein et Gary Johnson demandant \u00e0 y participer, la Commission \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale (FEC). Raison pour laquelle, ainsi que l’explique l’article, une association, la\u00a0Free Equal Elections Foundation, a organis\u00e9 un d\u00e9bat parall\u00e8le afin que les petits candidats puissent se faire entendre.<\/p>\n

Or, ce qu’il y a de tout \u00e0 fait significatif ici est le crit\u00e8re qui est utilis\u00e9 par cette commission officielle pour d\u00e9terminer qui a le droit ou non de participer \u00e0 des d\u00e9bats \u00e9lectoraux : selon l’article, il existe de nombreux crit\u00e8res, en l’esp\u00e8ce non remplis par les petits candidats, et\u00a0\u00ab\u00a0notamment les 15 % d’intentions de vote dans au moins cinq sondages\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

Une simple\u00a0interstice, pourtant fondamentale du point de vue du droit des sondages et de la d\u00e9mocratie. Simplement, cela signifie donc qu’aux Etats-unis, ce sont les sondages qui d\u00e9cident des participants au d\u00e9bat public dans le cadre de la campagne pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Ces am\u00e9ricains sont compl\u00e8tement fous !, pourrait-on \u00eatre tent\u00e9 de se dire. Mais attention, pas si vite !\u00a0Car, cela a fait l’objet d’une pol\u00e9mique dans les milieux tr\u00e8s bien renseign\u00e9s mais est assez m\u00e9connu du grand public, la logique a \u00e9t\u00e9 similaire pendant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise de 2012.<\/p>\n

Il faut ici revenir aux r\u00e8gles du temps de parole d\u00e9cid\u00e9es par le CSA lors de la derni\u00e8re \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.\u00a0On pourra les retrouver sur le site internet du CSA en suivant le lien suivant.<\/a>\u00a0Dans\u00a0sa recommandation n\u00b0 2011-3 du 30 novembre 2011 \u00e0 l’ensemble des services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision concernant l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/a>, le CSA a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place trois p\u00e9riodes :\u00a0une premi\u00e8re p\u00e9riode allant du 1er janvier 2012\u00a0jusqu\u2019\u00e0\u00a0la veille du jour de la publication au Journal officiel de la liste des candidats \u00e9tablie par le Conseil constitutionnel,\u00a0une seconde p\u00e9riode allant du jour de cette publication\u00a0jusqu\u2019\u00e0\u00a0la veille de l\u2019ouverture de la campagne \u00e9lectorale, et enfin la p\u00e9riode de la campagne proprement dite.<\/p>\n

Durant la premi\u00e8re p\u00e9riode, s’applique selon le CSA un principe d’\u00e9quit\u00e9. Durant la seconde p\u00e9riode, le principe d’\u00e9galit\u00e9 s’applique pour les temps de parole tandis que le principe d’\u00e9quit\u00e9 s’applique pour les temps d’antenne – fameuse r\u00e8gle qui a conduit de nombreuses cha\u00eenes d’information continue \u00e0 diffuser en boucle des discours de petits candidats pendant la nuit, respectant ainsi l’exigence d’\u00e9galit\u00e9 de temps de parole. Durant la troisi\u00e8me p\u00e9riode, c’est \u00e0 dire la campagne \u00e9lectorale\u00a0stricto sensu,\u00a0<\/em>le principe d’\u00e9galit\u00e9 s’applique tant pour les temps de parole que pour les temps d’antenne.<\/p>\n

La question ici est bien s\u00fbr de savoir ce que signifie l’\u00e9quit\u00e9 et comment celle-ci est calcul\u00e9e. C’est l\u00e0 que les amateurs de sondages d’opinion, et les lecteurs r\u00e9guliers de ce blog, vont retrouver leur centre d’int\u00e9r\u00eat principal : en effet, le principe d’\u00e9quit\u00e9 est fond\u00e9 notamment sur la\u00a0\u00ab\u00a0repr\u00e9sentativit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0du candidat, qui est elle m\u00eame d\u00e9termin\u00e9e en fonction de deux crit\u00e8res :\u00a0les r\u00e9sultats obtenus par le candidat ou les formations politiques qui le soutiennent aux plus r\u00e9centes \u00e9lections et, l’on souligne,\u00a0les indications d\u2019enqu\u00eates d\u2019opinion.<\/em><\/p>\n

En France, ce sont donc bien aussi les sondages qui ont d\u00e9termin\u00e9, pendant la campagne pr\u00e9sidentielle de 2012, les temps de parole respectifs des candidats, au moins pendant les deux premi\u00e8res p\u00e9riodes, c’est \u00e0 dire jusqu’\u00e0 la campagne \u00e9lectorale\u00a0<\/i>stricto sensu.\u00a0<\/em>Un mouvement de fond, donc, qui donne aux sondage une importance politique absolument fondamentale et une importance juridique jamais atteinte ! Evolution qui m\u00e9rite donc d’\u00eatre discut\u00e9e ici.<\/p>\n

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Une \u00e9volution fondamentale mais complexe du point de vue d\u00e9mocratique : progr\u00e8s ou recul ?<\/strong><\/p>\n

Tous ceux qui suivent les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux sondages d’opinion ne manqueront pas de s’interroger sur cette \u00e9volution \u00a0qui fait que les sondages\u00a0– encore sont-ils contr\u00f4l\u00e9s par la Commission des sondages en France, mais que dire de la situation am\u00e9ricaine qui se caract\u00e9rise par une autor\u00e9gulation complexe et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne –\u00a0<\/a>d\u00e9cident de l’exposition m\u00e9diatique des candidats.<\/p>\n

Dans tous les cas, que l’on soit partisan ou adversaire des sondages,\u00a0et on sait ce que le d\u00e9bat a parfois de radical ici,\u00a0<\/a>il est clair que ces r\u00e8gles, si elles devaient continuer \u00e0 s’imposer, ne manqueraient pas de produire des effets\u00a0fondamentaux tant du point de vue pratique que du point de vue th\u00e9orique.<\/p>\n

Notamment, elles viendraient sans aucun doute renforcer l’effet boule de neige que l’on conna\u00eet bien et qui caract\u00e9rise la formation de l’offre politique, et l’importance des sondages dans la construction de celle-ci : plus les candidats sont hauts dans les sondages, plus ils sont expos\u00e9s m\u00e9diatiquement, plus ils sont hauts dans les sondages, et inversement. Cet effet, qu’aucun sp\u00e9cialiste des sondages \u00e9lectoraux ne pourrait de bonne foi nier – et personne ne le fait, d’ailleurs – se trouve alors amplifi\u00e9 en pr\u00e9sence de \u00a0r\u00e8gles telles que celles pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, car il a alors une cons\u00e9quence directe sur la campagne \u00e9lectorale elle-m\u00eame et donc sur le vote.<\/p>\n

Si l’on reprend notre r\u00e8gle :\u00a0plus les candidats sont hauts dans les sondages, plus ils sont expos\u00e9s m\u00e9diatiquement, plus ils sont hauts dans les sondages, plus ils ont le droit de s’exprimer \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision pendant la campagne \u00e9lectorale, plus les gens votent pour eux, plus ils ont donc de chance d’\u00eatre \u00e9lu. Intellectuellement et pratiquement, l’on a franchi une \u00e9tape.<\/p>\n

Ainsi, il faut le dire simplement : ces r\u00e8gles constituent les premi\u00e8res manifestations de l’effet direct des sondages sur l’organisation juridique de la campagne \u00e9lectorale, faisant \u00a0de l’opinion, telle qu’elle se manifeste par les sondages, non plus seulement un objet de droit – comme elle l’est depuis la loi de 1977 – mais presque un sujet de droit, puisqu’on lui reconnait le droit de d\u00e9terminer les prises de parole des candidats dans l’espace public. C’est donc bien \u00e0 un changement de statut des sondages que l’on assiste dans la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

On pourrait,\u00a0et certains ne s’en sont pas priv\u00e9s,<\/a>\u00a0s’offusquer d’une telle \u00e9volution qui, il faut bien le reconna\u00eetre, interroge\u00a0profond\u00e9ment\u00a0les fondements de notre d\u00e9mocratie. Cette solution n’a rien d’\u00e9vident, bien au contraire. Elle impliquerait au minimum un renforcement du contr\u00f4le et de la transparence. Ou alors, dans ce cas, peut-\u00eatre faut-il tout simplement s’en remettre au principe pass\u00e9 et plus simple de l’\u00e9galit\u00e9 des temps de parole ?<\/p>\n

Mais c’est l\u00e0 que la question devient encore plus complexe, car de plus en plus de personne tendent au contraire \u00e0 penser que l’\u00e9galit\u00e9 absolue est une forme d’injustice en donnant autant d’importance aux petits candidats qu’aux grands ! Finalement, c’est moins la repr\u00e9sentativit\u00e9 qui est critiqu\u00e9e que l’\u00e9galit\u00e9, et de plus en plus de personnes appellent \u00e0 changer ce syst\u00e8me qui impose l’\u00e9galit\u00e9 pendant la campagne<\/a>\u00a0:\u00a0une id\u00e9e qui est bien s\u00fbr tr\u00e8s critiqu\u00e9e par les petits candidats.<\/a><\/p>\n

Mais cette id\u00e9e soul\u00e8ve alors encore une difficult\u00e9 : si l’\u00e9galit\u00e9 ne prime pas, comment d\u00e9terminer le temps de parole des candidats ? Sur la base de quels crit\u00e8res ? Les r\u00e9sultats aux \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes, peut-\u00eatre, mais cela ne lie-t-il pas le d\u00e9bat ? La dynamique de la campagne, mais n’est-ce pas un crit\u00e8re arbitraire ? Mais alors, les sondages d’opinion ne figurent-ils pas, dans ce cadre, comme l’un des crit\u00e8res les plus s\u00fbrs et les plus scientifiques ? Mais ne peut-on pas le contester ? Cela ne cr\u00e9e-t-il pas sans cesse des bulles \u00e9lectorales sp\u00e9culatives ? Pol\u00e9mique en vue.<\/p>\n

En tout cas, aujourd’hui, les sondages ont le droit de d\u00e9terminer juridiquement la prise de parole des candidats,\u00a0d’autant que le syst\u00e8me ainsi choisi par le CSA a bien \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e au Conseil d’Etat au contentieux dans un arr\u00eat du 15 mars 2012 qui a consid\u00e9r\u00e9 que le CSA n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appr\u00e9ciation (requ\u00eate n\u00b0 356527).<\/a><\/p>\n

La question est donc particuli\u00e8rement complexe. Sur ce point,\u00a0on attend avec impatience le futur rapport de la Commission Jospin, qui\u00a0malheureusement ne devrait gu\u00e8re aborder de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale la question des sondages \u00e9lectoraux.<\/a><\/p>\n

En effet,\u00a0parmi les nombreuses questions que doit aborder cette Commission, figurent celle des r\u00e8gles relatives aux temps de parole des candidats pendant les campagnes \u00e9lectorales,<\/a>\u00a0qui interrogent n\u00e9cessairement le r\u00f4le des enqu\u00eates d’opinion. Cette appr\u00e9ciation sera utile pour poursuivre la r\u00e9flexion sur le r\u00f4le du droit des sondages \u00e9lectoraux dans la d\u00e9mocratie. On en rendra bien s\u00fbr compte sur ce blog.<\/p>\n

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A suivre !<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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Un article r\u00e9cent du Monde, lu \u00e0 l’occasion des recherches effectu\u00e9es\u00a0afin de rendre compte sur ce blog de la dynamique du droit des sondages pendant la campagne pr\u00e9sidentielle aux Etats-Unis,\u00a0et qui concernait\u00a0les petits candidats,\u00a0a retenu notre attention. En effet, il permet de revenir sur une question qui vaut aussi pour la France, \u00e0 savoir la … Continuer la lecture de « 29\/10\/2012 : Participation aux d\u00e9bats officiels aux Etats-Unis et r\u00e9partition du temps de parole en France quand les sondages d\u00e9cident juridiquement de la prise de parole des candidats aux \u00e9lections… »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-179","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/179","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=179"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/179\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=179"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=179"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}