{"id":17852,"date":"2023-01-26T17:23:32","date_gmt":"2023-01-26T16:23:32","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=17852"},"modified":"2023-01-26T17:23:32","modified_gmt":"2023-01-26T16:23:32","slug":"annulation-des-elections-legislatives-des-2eme-et-9eme-circonscriptions-des-francais-de-letranger-coup-dur-pour-le-vote-electronique-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=17852","title":{"rendered":"Annulation des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 2\u00e8me et 9\u00e8me circonscriptions des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger : coup dur pour le vote \u00e9lectronique [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n<p>Le 20 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle s\u00e9rie de d\u00e9cisions relatives aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022, au cours de laquelle il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles annulations (<a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2022\/12\/contentieux-des-elections-legislatives-2022-le-conseil-constitutionnel-prononce-les-premieres-solutions-au-fond-analyse-des-decisions-du-conseil-de-juillet-2022-a-aujourdhui-r-rambaud\/\">v. pour les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions, l&rsquo;article du blog du droit \u00e9lectoral en date du 8 d\u00e9cembre 2022<\/a>). Il a annul\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans deux circonscriptions des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et rejet\u00e9 les recours portant sur les op\u00e9rations \u00e9lectorales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans quatre circonscriptions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Deux annulations li\u00e9es \u00e0 des dysfonctionnements du vote \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n<p>Ont ainsi \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es les \u00e9lections des 2\u00e8me et 9\u00e8me circonscription des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger. Dans les deux cas, pour des dysfonctionnement dans le d\u00e9roulement des op\u00e9rations de vote \u00e9lectronique, qui n&rsquo;est ouvert que dans ces circonscriptions sp\u00e9cifiques pour des raisons g\u00e9ographiques \u00e9videntes. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour le vote \u00e9lectronique, le code \u00e9lectoral dispose que l\u2019identit\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur votant par voie \u00e9lectronique est attest\u00e9e par un identifiant associ\u00e9 \u00e0 un mot de passe, cr\u00e9\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire et transmis s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur, au plus tard avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de vote, par des modes d\u2019acheminement diff\u00e9rents. En vertu de l\u2019article 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2022, cette transmission \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur de l\u2019identifiant s\u2019op\u00e8re par courrier \u00e9lectronique et celle du mot de passe par message texte sur son t\u00e9l\u00e9phone mobile, respectivement \u00e0 l\u2019adresse courriel et au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone communiqu\u00e9s \u00e0 cette fin. Puis le vote est valid\u00e9 par un code de confirmation communiqu\u00e9 par voie \u00e9lectronique, \u00e0 la m\u00eame adresse \u00e9lectronique que celle utilis\u00e9e pour la transmission de l\u2019identifiant.<br><br>Dans la d\u00e9cision n\u00b0 2022-5813\/5814 AN, le Conseil constitutionnel a annul\u00e9 l\u2019\u00e9lection qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans la 2\u00e8me circonscription, c&rsquo;est \u00e0 dire les Etats de Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, P\u00e9rou, Venezuela ; Br\u00e9sil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, R\u00e9publique dominicaine, Dominique, Grenade, Ha\u00efti, Jama\u00efque, Saint-Christophe-et-Ni\u00e9v\u00e8s, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinit\u00e9-et-Tobago.  Or au premier tour du scrutin, \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode de vote, seuls 11 % des messages t\u00e9l\u00e9phoniques contenant les mots de passe pr\u00e9vus et adress\u00e9s aux \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales consulaires en Argentine avaient \u00e9t\u00e9 effectivement d\u00e9livr\u00e9s aux \u00e9lecteurs, taux qui n&rsquo;atteignait que 38 % \u00e0 l\u2019issue du premier tour. Or, le Conseil constitutionnel a jug\u00e9, <em>\u00ab\u00a0Alors m\u00eame que cette circonstance n\u2019est imputable ni \u00e0 la candidate \u00e9lue ni aux autres candidats\u00a0\u00bb<\/em>, et m\u00eame si <em>\u00ab\u00a0les \u00e9lecteurs concern\u00e9s conservaient le droit de prendre part au vote \u00e0 l\u2019urne en se d\u00e9pla\u00e7ant physiquement \u00e0 l\u2019un des bureaux de vote ouverts dans la 2\u00e8me circonscription\u00a0\u00bb<\/em>, que <em>\u00ab\u00a0ce dysfonctionnement a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 de nature, eu \u00e9gard aux caract\u00e9ristiques de la circonscription, \u00e0 emp\u00eacher plusieurs milliers d\u2019\u00e9lecteurs de prendre part au vote au premier tour\u00a0\u00bb<\/em> et que \u00ab\u00a0Cette circonstance doit \u00eatre regard\u00e9e, compte tenu de l\u2019\u00e9cart des voix entre les candidats, comme ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00a0\u00bb. Il faut dire qu&rsquo;avec seulement 12 320 votants soit 16,29 % des inscrits, les \u00e9carts de voix entre les candidats \u00e9taient vite moins importants que les non-votants potentiels \u00e0 cause de ces difficult\u00e9s : au premier tour, les candidats avaient respectivement r\u00e9unis 3 836, 3 129  et 1 359 suffrages seulement !<\/p>\n\n\n\n<p>Il en est all\u00e9 de m\u00eame dans la 9\u00e8me circonscription, la circonscription des Etats suivants : Alg\u00e9rie ; Maroc ; Libye, Tunisie ; Burkina, Mali, Niger ; Mauritanie   Cap-Vert, Gambie, Guin\u00e9e, Guin\u00e9e-Bissau, S\u00e9n\u00e9gal, Sierra Leone ; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire, Liberia. Dans ce cas, le taux de d\u00e9livrance aux \u00e9lecteurs inscrits ayant communiqu\u00e9 leurs coordonn\u00e9es pour le vote \u00e9lectronique des messages t\u00e9l\u00e9phoniques contenant les mots de passe pr\u00e9vus par le code \u00e9lectoral n\u2019a \u00e9t\u00e9 que de 38\u00a0% s\u2019agissant des \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales consulaires en Alg\u00e9rie. De la m\u00eame mani\u00e8re que pr\u00e9c\u00e9demment, le Conseil constitutionnel a constat\u00e9 que <em>\u00ab\u00a0si les \u00e9lecteurs concern\u00e9s conservaient le droit de prendre part au vote \u00e0 l\u2019urne en se d\u00e9pla\u00e7ant physiquement \u00e0 l\u2019un des bureaux de vote ouverts dans la 9\u00e8me circonscription, ce dysfonctionnement, qui n\u2019a pas trouv\u00e9 de r\u00e9solution avant la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de vote \u00e9lectronique le mercredi 1er juin 2022 \u00e0 midi (heure de Paris), a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 de nature, eu \u00e9gard aux caract\u00e9ristiques de la circonscription, \u00e0 emp\u00eacher plusieurs milliers d\u2019\u00e9lecteurs de prendre part au vote au premier tour. Cette circonstance doit \u00eatre regard\u00e9e, compte tenu de l\u2019\u00e9cart des voix entre les candidats, comme ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00a0\u00bb<\/em>. Les r\u00e9sultats ici \u00e9taient pour les trois premiers candidats de 6 906, 4 845 et 1 072 suffrages (<a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/decision\/2023\/20225760AN.htm\">n\u00b0 2022-5760 AN\u00a0du 20 janvier 2023<\/a>)<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche de tels dysfonctionnements n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 av\u00e9r\u00e9s dans le cas de la 1\u00e8re circonscription des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (Etats-Unis et Canada). En effet, si des difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es avec le blocage par plusieurs plateformes de messagerie \u00e9lectronique des messages contenant les identifiants des \u00e9lecteurs, le d\u00e9faut de d\u00e9livrance des mots de passe par certains fournisseurs de services t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du portail de vote sur internet, le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 qu&rsquo;il n&rsquo;\u00e9tait pas \u00e9tabli que les difficult\u00e9s de d\u00e9livrance des mots de passe par messages textes sur t\u00e9l\u00e9phone ont concern\u00e9 un nombre significatif d\u2019\u00e9lecteurs dans la circonscription et ont \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9cart des voix, et a constat\u00e9 que le blocage en cause a pris fin le mardi 31 mai 2022 et que les \u00e9lecteurs touch\u00e9s par ce probl\u00e8me ont ainsi dispos\u00e9 d\u2019un temps suffisant pour prendre part au vote par voie \u00e9lectronique, en d\u00e9pit de l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du portail de vote. Cela l&rsquo;a conduit \u00e0 conclure que <em>\u00ab\u00a0Dans ces conditions, compte tenu de l\u2019\u00e9cart de voix entre les candidats et du caract\u00e8re limit\u00e9 de ces dysfonctionnements, il n\u2019est pas \u00e9tabli que, pour regrettables qu\u2019ils soient, ces derniers ont emp\u00each\u00e9 un nombre significatif d\u2019\u00e9lecteurs de la circonscription de prendre part au vote par voie \u00e9lectronique et alt\u00e9r\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00a0\u00bb. <\/em>Les \u00e9carts de voix \u00e9taient ici beaucoup plus importants : 18 236, 16 993 7, puis 5 439 suffrages.<\/p>\n\n\n\n<p>En rendant ces solutions, le Conseil constitutionnel envoie un message clair de fermet\u00e9 aux autorit\u00e9s publiques pour exiger un syst\u00e8me fonctionnel de vote \u00e9lectronique, sans entrer dans des analyses politiques qui seraient \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son office.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces d\u00e9cisions sont un coup dur pour le vote \u00e9lectronique, alors m\u00eame que celui-ci, on s&rsquo;en rappelle, avait \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9 en 2017.  En effet, s\u2019agissant des \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2017, le syst\u00e8me de vote par internet qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger n\u2019avait pas pu \u00eatre homologu\u00e9 en raison d\u2019une architecture informatique consid\u00e9r\u00e9e par l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (ANSSI) comme insuffisamment robuste, dans un contexte de menaces cybern\u00e9tiques tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, notamment de la part de la Russie.<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd&rsquo;hui, le Conseil constitutionnel est encore saisi du contentieux n\u00b02022-5773 AN de la 8\u00e8me circonscription des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Si\u00e8ge ; Chypre, Gr\u00e8ce, Turquie ; Isra\u00ebl).<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Un coup dur pour les modalit\u00e9s alternatives de vote en g\u00e9n\u00e9ral<\/h1>\n\n\n\n<p>Bien entendu, ces deux d\u00e9cisions ont une port\u00e9e limit\u00e9e car ne concernent que 2 des 11 circonscriptions des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger, sachant qu&rsquo;il ne reste \u00e0 juger que d&rsquo;un contentieux sur la 8\u00e8me. <br><br>Cependant, des difficult\u00e9s plus g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es lors de ces \u00e9lections. <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/questions\/base\/2022\/qSEQ220902632.html\">Ainsi dans une question \u00e9crite du 15 septembre 2022, le S\u00e9nateur Jean-Pierre Bansard indiquait <\/a>: <br><br><em>\u00ab\u00a0M. Jean-Pierre Bansard attire l&rsquo;attention de Mme la ministre de l&rsquo;Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res sur les dysfonctionnements du vote \u00e9lectronique durant le premier tour et le second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives pour les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France. Lors du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives, de nombreuses d\u00e9faillances ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es avant et pendant la dur\u00e9e du vote internet : une actualisation de la liste \u00e9lectorale d&rsquo;Am\u00e9rique du nord qui a n\u00e9cessit\u00e9 un nouvel envoi des identifiants et mots de passe \u00e0 l&rsquo;ensemble des \u00e9lecteurs au niveau mondial trois jours avant l&rsquo;ouverture du portail de vote, des probl\u00e8mes de d\u00e9livrance des identifiants par mail, ainsi que des mots de passe par SMS. Enfin, une coupure internet g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du site France diplomatie qui a emp\u00each\u00e9 tout vote et tout recours \u00e0 l&rsquo;assistance durant 5 heures dans la nuit du 31 mai au 1er Juin 2022. Lors du second tour du vote \u00e9lectronique, le m\u00e9canisme d&rsquo;horodatage permettant de s&rsquo;assurer de la non-alt\u00e9ration de la solution de vote a cess\u00e9 de fonctionner pendant plusieurs heures le dimanche 12 juin. Si toutes les v\u00e9rifications ont \u00e9t\u00e9 faites pour s&rsquo;assurer qu&rsquo;aucun acte malveillant n&rsquo;ait pu \u00eatre commis dans le laps de temps durant lequel le service \u00e9tait hors d&rsquo;\u00e9tat, il n&rsquo;en demeure pas moins qu&rsquo;un doute peut entacher le scrutin.<br>Il lui demande si un retour d&rsquo;exp\u00e9rience est envisag\u00e9 sur l&rsquo;ensemble de la solution de vote et des prestataires afin d&rsquo;am\u00e9liorer la confiance et le recours au vote \u00e9lectronique et de renforcer fortement toute la cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le probl\u00e8me avait \u00e9t\u00e9 minimis\u00e9 par le minist\u00e8re, celui-ci indiquant :<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab\u00a0Plus de 250 566 \u00e9lecteurs y ont eu recours, soit une nette progression par rapport aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2012 (127&nbsp;000 \u00e9lecteurs) et aux \u00e9lections consulaires de mai&nbsp;2021 (176&nbsp;700 \u00e9lecteurs). Lors de ce premier tour, plusieurs difficult\u00e9s et incidents sont survenus : une actualisation des listes d&rsquo;\u00e9lecteurs a n\u00e9cessit\u00e9 un renvoi des identifiants et mots de passe de connexion au portail de vote. Par ailleurs, les \u00e9lecteurs ayant une adresse \u00e9lectronique Yahoo ou AOL ont rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s de r\u00e9ception du code de validation pour confirmer le choix de leur candidat et voter d\u00e9finitivement. Ces incidents ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9action imm\u00e9diate du minist\u00e8re de l&rsquo;Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res (MEAE) avec, par exemple, la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gies de contournement. En outre, bien que s\u00e9curis\u00e9, le lien internet du minist\u00e8re a connu une coupure au niveau du fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s rendant le portail de vote inaccessible pendant quatre heures dans la nuit du 31&nbsp;mai au 1er&nbsp;juin. \u00c0 chaque fois, le MEAE a communiqu\u00e9 via son site France Diplomatie et par l&rsquo;envoi de courriels aux \u00e9lecteurs pour les informer de la situation. Une cellule d&rsquo;assistance a fonctionn\u00e9 pendant toute la p\u00e9riode du vote par internet du 27 au 31&nbsp;mai, de 7h \u00e0 minuit (heure de Paris) et le 1er juin de 7h \u00e0 21h, puis du 10 au 14&nbsp;juin, de 7h \u00e0 minuit et le 15&nbsp;juin, de 7h \u00e0 21h. Jusqu&rsquo;\u00e0 32 personnes ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 l&rsquo;assistance aux \u00e9lecteurs. Par ailleurs, des courriels avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 tous les \u00e9lecteurs pour les inviter \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs coordonn\u00e9es sur le registre en ligne des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger ou aupr\u00e8s de leur consulat. De nombreux \u00e9lecteurs ayant signal\u00e9 un probl\u00e8me n&rsquo;avaient pas suivi cette recommandation. Le portail de vote a \u00e9t\u00e9 ouvert du 10 au 15&nbsp;juin&nbsp;2022 pour le second tour. 273 927 \u00e9lecteurs ont \u00e0 nouveau choisi cette modalit\u00e9 de vote, soit un peu plus de 76% du total des votants. Le second tour s&rsquo;est d\u00e9roul\u00e9 normalement. Seul l&rsquo;horodatage utilis\u00e9 notamment pour v\u00e9rifier l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es a connu un dysfonctionnement mineur le 12&nbsp;juin entre 8h et 15h. Le syst\u00e8me de vote n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 interrompu et il n&rsquo;y a eu aucun impact sur l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote. En effet, l&rsquo;extraction manuelle r\u00e9alis\u00e9e par les experts externes, \u00e0 15h, a permis de v\u00e9rifier qu&rsquo;aucun acte malveillant n&rsquo;a pu \u00eatre commis durant ce laps de temps. Un retour d&rsquo;exp\u00e9rience a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec l&rsquo;ensemble des acteurs du projet, y compris le Bureau du vote \u00e9lectronique afin d&rsquo;identifier les axes d&rsquo;am\u00e9lioration. Par ailleurs, dans son bilan des \u00e9lections, l&rsquo;Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d&rsquo;information indique que \u00ab la solution de vote a atteint un niveau de s\u00e9curit\u00e9 tr\u00e8s satisfaisant, notamment gr\u00e2ce aux nombreux audits internes (EY, Synaktiv, ANSSI) et externe (CNRS) \u00bb. Les \u00e9lecteurs qui n&rsquo;ont pas pu voter par internet avaient toujours la possibilit\u00e9 de voter \u00e0 l&rsquo;urne, par procuration, ou par correspondance sous pli ferm\u00e9 (sous r\u00e9serve, pour cette derni\u00e8re modalit\u00e9, d&rsquo;avoir effectu\u00e9 les d\u00e9marches n\u00e9cessaires dans les temps impartis). Les \u00e9lecteurs ont, par ailleurs, exprim\u00e9 une forte satisfaction : le syst\u00e8me de vote a recueilli la note de 8,9\/10 aupr\u00e8s des quelque 50 000 \u00e9lecteurs ayant donn\u00e9 leur avis apr\u00e8s avoir vot\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Une telle minimisation parait d\u00e9sormais bien curieuse au regard des d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel, qui devraient appeler une am\u00e9lioration du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Autre mauvaise nouvelle, il ne fait gu\u00e8re de doute que ces deux pr\u00e9c\u00e9dents serviront d&rsquo;arguments aux adversaires de l&rsquo;\u00e9volution du droit \u00e9lectoral vers de nouvelles modalit\u00e9s de vote. <\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.gouvernement.fr\/upload\/media\/default\/0001\/01\/2020_11_rapport_de_m._jean-louis_debre_-_13.11.2020.pdf\">On se rappelle d\u00e9j\u00e0 que, lors de la crise de la Covid, le rapport Debr\u00e9 consacr\u00e9 aux \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales<\/a> s&rsquo;\u00e9tait servi de l&rsquo;exemple d&rsquo;une annulation dans une circonscription des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France pour rejeter le vote par correspondance papier. Ainsi ce rapport relevait que <em>\u00ab\u00a0Ainsi, lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, plus de 24 % de bulletins, tant au premier qu\u2019au second tour, n\u2019ont pu faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9margement. Ce taux \u00e9lev\u00e9 de votes non pris en compte et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s est l\u2019un des motifs qui a conduit le Conseil Constitutionnel, dans sa d\u00e9cision n\u00b02017-5052 AN du 2 f\u00e9vrier 2018, \u00e0 d\u00e9cider de l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection l\u00e9gislative de 2017 dans la 5\u00e8me circonscription l\u00e9gislative (Espagne, Portugal, Monaco, Andorre)\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Au del\u00e0 des annulations circonstancielles de ces deux \u00e9lections, on ne peut donc que regretter cette situation du point de vue de la modernisation possible du droit \u00e9lectoral fran\u00e7ais, en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Photo-CV-2-2-683x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7600\" width=\"287\" height=\"430\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><br><br><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 20 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle s\u00e9rie de d\u00e9cisions relatives aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022, au cours de laquelle il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles annulations (v. pour les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions, l&rsquo;article du blog du droit \u00e9lectoral en date du 8 d\u00e9cembre 2022). Il a annul\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales qui &hellip; <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=17852\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Annulation des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 2\u00e8me et 9\u00e8me circonscriptions des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger : coup dur pour le vote \u00e9lectronique [R. Rambaud]&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17908,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[74,247,267,1090,1092],"class_list":["post-17852","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-annnulation","tag-conseil-constitutionnel","tag-contentieux-electoral","tag-vote-des-francais-de-letranger","tag-vote-electronique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17852","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17852"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17852\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17852"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17852"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17852"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}