{"id":173,"date":"2012-10-21T07:27:46","date_gmt":"2012-10-21T05:27:46","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=173"},"modified":"2012-10-21T07:27:46","modified_gmt":"2012-10-21T05:27:46","slug":"21102012-exegese-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-n2-des-principales-questions-posees-par-le-controle-de-la-qualite-des-sondages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=173","title":{"rendered":"21\/10\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b02  des principales questions pos\u00e9es par le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des sondages"},"content":{"rendered":"<p>Nous continuons donc,\u00a0<a title=\"19\/10\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b0 1 : augmentation du nombre de sondages et du champ du contr\u00f4le\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/19\/19102012-exegese-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-n-1-de-laugmentation-des-sondages-et-du-champ-dapplication-et-de-la-portee-du-controle\/\">apr\u00e8s un premier article consacr\u00e9 \u00e0 la notion de sondage\u00a0\u00e9lectoral\u00a0et donc \u00e0 la question du champ du contr\u00f4le,<\/a>\u00a0notre \u00e9tude du rapport de la Commission des sondages dont on pourra\u00a0<a title=\"12\/10\/2012 : Le rapport de la Commission des sondages sur les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ! Pr\u00e9sentation sommaire d\u2019un rapport important et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en faire l\u2019ex\u00e9g\u00e8se.\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/12\/12102012-le-rapport-de-la-commission-des-sondages-sur-les-elections-presidentielles-et-legislatives-a-ete-publie-presentation-sommaire-dun-rapport-important-et-de-la-necessite-den-faire-le\/\">retrouver la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale dans un article pr\u00e9c\u00e9dent du blog.<\/a><\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, nous entrons plus en d\u00e9tail dans les questions de fond du contr\u00f4le des sondages. Le pr\u00e9sent billet sera en effet consacr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;analyse du second paragraphe du rapport, intitul\u00e9\u00a0<em>\u00ab\u00a0les principales questions pos\u00e9es par le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des sondages\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0Ce paragraphe est donc consacr\u00e9 aux probl\u00e9matiques qui se sont pos\u00e9es lors du contr\u00f4le des sondages et \u00e0 la mani\u00e8re dont la Commission des sondages les a r\u00e9solues. Il est fondamental, et technique d&rsquo;un point de vue juridique, ce qui explique que le billet suivant est particuli\u00e8rement long.<\/p>\n<p>Le rapport de la Commission des sondages est divis\u00e9 en plusieurs points et nous respecterons ici cette structure pour proc\u00e9der au commentaire : nous \u00e9tudierons donc les \u00e9volutions des m\u00e9thodes d&rsquo;interrogation des instituts, puis le ph\u00e9nom\u00e8ne de diversification des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es et enfin nous verrons le renforcement des recommandations m\u00e9thodologiques de la Commission.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;\u00e9volution des m\u00e9thodes d&rsquo;interrogation des sondages \u00e9lectoraux<\/strong><\/p>\n<p>C&rsquo;est la premi\u00e8re fois ici que la Commission des sondages a l&rsquo;occasion de s&rsquo;exprimer aussi longuement, et de mani\u00e8re synth\u00e9tique, sur la m\u00e9thodologie de r\u00e9alisation des sondages par internet, autrement dit par le biais de questionnaires administr\u00e9s\u00a0<em>\u00ab\u00a0en ligne\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0En effet, c&rsquo;est au cours de cette campagne pr\u00e9sidentielle que l&rsquo;\u00e9volution vers cette m\u00e9thode a commenc\u00e9 \u00e0 se banaliser. Par exemple,\u00a0<a title=\"03\/10\/2012 : Conf\u00e9rence de D\u00e9lits d\u2019opinion \u2013 D\u00e9briefing et r\u00e9flexions personnelles.\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/04\/03102012-conference-de-delits-dopinion-debriefing-et-reflexions-personnelles\/\">lors de la conf\u00e9rence pour D\u00e9lits d&rsquo;opinion, Brice Tinturier, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l&rsquo;institut Ipsos,\u00a0<\/a>a fait part de son exp\u00e9rience et act\u00e9 du fait que finalement, ses r\u00e9ticences initiales pour ce mode de recueil \u00e9taient largement injustifi\u00e9es, chaque m\u00e9thode ayant ses biais, mais les biais de la m\u00e9thode d&rsquo;internet n&rsquo;\u00e9tant pas particuli\u00e8rement excessifs.<\/p>\n<p>La Commission des sondages constate ainsi qu&rsquo;en 2007, un seul institut utilisait cette m\u00e9thode. Aujourd&rsquo;hui, cinq instituts utilisent cette m\u00e9thode, dont trois pour l&rsquo;ensemble de leurs enqu\u00eates et deux pour une partie de leurs enqu\u00eates. Certains nouveaux instituts se sont cr\u00e9\u00e9s par ailleurs pendant la campagne et n&rsquo;utilisent que cette m\u00e9thodologie.<\/p>\n<p>La Commission des sondages, dans ce rapport, valide, au sens o\u00f9 elle ne condamne pas, l&rsquo;utilisation de cette m\u00e9thode pour \u00e9laborer des sondages. Elle adresse m\u00eame un satisfecit aux instituts en consid\u00e9rant qu&rsquo;\u00a0<em>\u00ab\u00a0alors m\u00eame que la r\u00e9alisation des sondages par internet implique la d\u00e9\ufb01nition et la mise en \u0153uvre &lsquo;une m\u00e9thode d&rsquo;administration sensiblement di\ufb00\u00e9rente de celle\u00a0retenue pour les sondages par t\u00e9l\u00e9phone, la commission rel\u00e8ve la facilit\u00e9 avec laquelle les\u00a0instituts sont pass\u00e9s d&rsquo;une technique de collecte de l\u00a0\u00bbinformation \u00e0 une autre et, pour\u00a0certains, ont choisi de combiner les deux\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>La Commission des sondages ne s&rsquo;oppose donc pas aux questionnaires auto-administr\u00e9s en ligne. Elle tient m\u00eame \u00e0 pr\u00e9ciser qu&rsquo;elle les distingue tr\u00e8s clairement des \u00ab\u00a0faux sondages\u00a0\u00bb\u00a0<a title=\"30\/04\/2012 : D\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s : Gare aux faux sondages de faux instituts !\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/05\/01\/30042012-debats-televises-gare-aux-faux-sondages-de-faux-instituts\/\">d\u00e9j\u00e0 vus ici,<\/a>\u00a0que constituent ces enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es en ligne, auxquelles les personnes r\u00e9pondent sur la base du volontariat et dans lesquelles aucun effort n&rsquo;est produit pour \u00a0r\u00e9aliser un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif et donc une enqu\u00eate r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de scientificit\u00e9. La Commission des sondages a d&rsquo;ailleurs\u00a0\u00e9dict\u00e9 sur ce point, pendant la campagne, une recommandation indiquant que ces instruments ne sont pas des sondages et qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas de caract\u00e8re repr\u00e9sentatif.<\/p>\n<p>Toutefois, elle rel\u00e8ve qu&rsquo;il peut exister, concernant ces m\u00e9thodes, \u00a0des r\u00e9sultats particuliers. Notamment, on sait que la r\u00e9alisation de sondages en ligne change de mani\u00e8re tr\u00e8s importante les\u00a0\u00a0r\u00e9sultats bruts recueillis par les sondeurs par rapport aux m\u00e9thodes t\u00e9l\u00e9phoniques &#8211; la Commission des sondages consid\u00e8re ainsi que les souvenirs de vote sont sans doute\u00a0plus proches de ce qu&rsquo;on \u00e9t\u00e9 les r\u00e9sultats de l&rsquo;\u00e9lection de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0ce qui produit donc de bons r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, la Commission refuse de faire d&rsquo;une m\u00e9thode quelconque une m\u00e9thode pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une autre : elle choisit au contraire de rappeler que les\u00a0sondages d&rsquo;intentions de vote ont \ufb01nalement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s voisins, que les enqu\u00eates aient \u00e9t\u00e9\u00a0men\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou par internet.<\/p>\n<p>Si cette solution permet la r\u00e9alisation de sondages par questionnaire auto-administr\u00e9 en ligne, et en cela elle est importante, on peut tout de m\u00eame regretter que la Commission des sondages ne soit pas all\u00e9e plus loin dans la description et la comparaison de ces deux m\u00e9thodes,\u00a0notamment\u00a0dans\u00a0l\u2019exploration et l&rsquo;encadrement de ces biais\u00a0sp\u00e9cifiques\u00a0qui existent sur internet &#8211; et dont il n&rsquo;est gu\u00e8re fait \u00e9tat ici. Par d\u00e9finition la m\u00e9thode est nouvelle et peut-\u00eatre les techniques de redressement ne sont-elles pas\u00a0parfaites\u00a0&#8211; en tout cas, elles ne sont pas connues, et les d\u00e9cisions de la Commission des sondages ne permettent pas \u00e0 ce jour d&rsquo;avoir une id\u00e9e de la question. Il est dommage de ne pas avoir davantage d&rsquo;informations qui permettraient d&rsquo;avoir un recul correct sur ces sondages et les \u00e9ventuels probl\u00e8mes qui pourraient y \u00eatre li\u00e9s.<\/p>\n<p>Il aurait \u00e9t\u00e9 bien que la Commission des sondages aille plus loin dans son propos : les diff\u00e9rences entre les deux m\u00e9thodes existent et il ne faut pas les sous-estimer. Par ailleurs, on aurait aim\u00e9 des recommandations sur la comparaison entre sondages r\u00e9alis\u00e9s avec des techniques diff\u00e9rentes : les r\u00e9sultats bruts \u00e9tant tr\u00e8s diff\u00e9rents en fonction de la m\u00e9thode employ\u00e9e, des r\u00e8gles de prudence dans les comparaisons auraient \u00e9t\u00e9 souhaitables. Un probl\u00e8me partiellement r\u00e9solu par le contr\u00f4le, par la Commission des sondages de l&rsquo;imp\u00e9ratif de coh\u00e9rence m\u00e9thodologique sur lequel on va revenir ci-dessous.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>La diversification des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Ce paragraphe est surtout consacr\u00e9 aux probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques soulev\u00e9s par les sondages organis\u00e9s dans le cadre des primaires des partis politiques, ici la primaire socialiste et la primaire \u00e9cologiste. \u00a0On se rappelle ici des pol\u00e9miques sur ces sondages comme du fait qu&rsquo;une enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et donnait Nicolas Hulot tr\u00e8s largement devant, alors qu&rsquo;il a, comme on le sait, \u00e9t\u00e9 finalement largement battu.<\/p>\n<p>La Commission des sondages rappelle ici qu&rsquo;elle a publi\u00e9 deux\u00a0communiqu\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux consacr\u00e9s \u00e0 cette question pour souligner la difficult\u00e9 particuli\u00e8re qui existe avec la r\u00e9alisation de ces sondages, \u00e0 savoir l&rsquo;impossibilit\u00e9\u00a0de d\u00e9\ufb01nir la base \u00e9lectorale de ces \u00ab primaires \u00bb, ouvertes \u00e0 tous les \u00e9lecteurs qui le souhaitent. Les pr\u00e9cautions des instituts, comme le fait de n&rsquo;interroger que des personnes sympathisantes de gauche et\/ou ayant l&rsquo;intention de voter \u00e0 la primaire, n&rsquo;ont pas permis de faire face \u00e0 toutes les corrections. C&rsquo;est un probl\u00e8me qu&rsquo;il faudra apprendre \u00e0 mieux g\u00e9rer \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Sur ce point, le probl\u00e8me de la taille de l&rsquo;\u00e9chantillon peut s&rsquo;av\u00e9rer particuli\u00e8rement pr\u00e9gnant, raison pour laquelle la Commission des sondages a\u00a0rappel\u00e9 que\u00a0lorsque les r\u00e9sultats sont \u00e9tablis sur la base d&rsquo;\u00e9chantillons\u00a0ou de sous-\u00e9chantillons d&rsquo;une taille particuli\u00e8rement r\u00e9duite, la publication des r\u00e9sultats doit en tenir compte en indiquant qu&rsquo;il convient d&rsquo;interpr\u00e9ter le sondage, notamment concernant les r\u00e9sultats affectant ces \u00e9chantillons r\u00e9duits, en tenant compte de la marge importante d&rsquo;incertitude qui les affecte.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le renforcement des recommandations m\u00e9thodologiques de la Commission<\/strong><\/p>\n<p>Enfin, la suite du paragraphe est consacr\u00e9e \u00e0 de longs d\u00e9veloppements sur les recommandations m\u00e9thodologiques de la Commission c&rsquo;est \u00e0 dire sur l&rsquo;ensemble des r\u00e8gles de fond que la Commission pr\u00e9conise, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sanctionne par le biais de mises au point.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir relev\u00e9 le probl\u00e8me classique des instituts inexp\u00e9riment\u00e9s dont les m\u00e9thodes doivent \u00eatre sanctionn\u00e9es lors d&rsquo;\u00e9lections l\u00e9gislatives, la Commission distingue deux types de r\u00e8gles : celles relatives au p\u00e9rim\u00e8tre des sondages et celles relatives aux r\u00e8gles de redressement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><span style=\"text-decoration: underline;\">Concernant le p\u00e9rim\u00e8tre des sondages, la Commission des sondages se contente de r\u00e9affirmer sa jurisprudence classique :<\/span><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>1) Pour les sondages portant sur une hypoth\u00e8se de second tour avant que le premier tour de l&rsquo;\u00e9lection ne soit intervenu, les instituts doivent, lorsqu&rsquo;ils ne publient qu&rsquo;unseul \u00a0cas de figure, tester les deux candidats qui arrivent en t\u00eate de leur\u00a0sondage de \u201cpremier tour\u201d. Si les r\u00e9sultats \u00e9tablis pour le premier tour sont\u00a0su\ufb03samment proches pour que, compte tenu des marges d&rsquo;incertitude qui les\u00a0a\ufb00ectent, l&rsquo;identit\u00e9 des candidats quali\ufb01\u00e9s pour le second tour soit incertaine, la Commission invite les instituts \u00e0 tester et publier\u00a0\u00a0plusieurs hypoth\u00e8ses de second tour.<\/p>\n<p>Ces principes confirment une recommandation du 24 mai 2007 portant sur les sondages \u00e9lectoraux relatifs aux \u00e9lections l\u00e9gislatives confirm\u00e9e par une recommandation du 1er f\u00e9vrier 2008 portant sur les sondages \u00e9lectoraux relatifs aux \u00e9lections municipales et cantonales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>2) La Commission des sondages r\u00e9it\u00e8re \u00e9galement ses positions concernant la d\u00e9termination des candidats\u00a0soumis au choix des personnes interrog\u00e9es. La Commission laisse ici une marge de\u00a0man\u0153uvre\u00a0aux instituts : tant que l&rsquo;offre politique n&rsquo;est pas\u00a0cristallis\u00e9e\u00a0par des d\u00e9clarations officielles de candidature, ils sont libres du choix des candidats, et ce depuis une mise au point du 29 f\u00e9vrier 2000\u00a0<em>La Tribune \/ Le Progr\u00e8s.<\/em><\/p>\n<p>N\u00e9gativement, cette libert\u00e9 est toutefois limit\u00e9e par le fait que les instituts n&rsquo;ont pas le droit d&rsquo;omettre une\u00a0<em>\u00ab\u00a0candidature essentielle et d&rsquo;ors et d\u00e9j\u00e0 certaine\u00a0\u00bb,<\/em><i>\u00a0<\/i>en vertu du rapport de la Commission des sondages de 1989.<\/p>\n<p>Positivement, cette libert\u00e9 a \u00e9galement une\u00a0r\u00e9serve &#8211; et le contr\u00f4le va croissant \u00e0 mesure que l&rsquo;\u00e9lection se\u00a0rapproche\u00a0&#8211; \u00a0celui du caract\u00e8re\u00a0vraisemblable\u00a0de la candidature des personnes test\u00e9es. La Commission, en vertu du rapport de la Commission des sondages de 2001, v\u00e9rifie ici l&rsquo;<em>\u00ab\u00a0erreur manifeste d&rsquo;appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Une fois l&rsquo;offre politique cristallis\u00e9e, les instituts doivent la respecter, en vertu de\u00a0mise au point du 29 f\u00e9vrier 2000\u00a0<em>La Tribune \/ Le Progr\u00e8s.<\/em><\/p>\n<p>Ces positions sont donc classiques et utiles car elles permettent une interpr\u00e9tation prudente des sondages. Elles ont selon la Commission des sondages \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par tous les instituts\u00a0\u00e0 l&rsquo;exception d&rsquo;un sondage relatif \u00e0\u00a0une \u00e9lection l\u00e9gislative qui a d&rsquo;ailleurs donn\u00e9 lieu \u00e0 la publication d&rsquo;une mise au point.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><span style=\"text-decoration: underline;\">Concernant les r\u00e8gles aux redressements, la Commission des sondages donne ici de nombreuses indications utiles :<\/span><\/em><\/p>\n<p>Elle rappelle d&rsquo;abord la philosophie g\u00e9n\u00e9rale de son contr\u00f4le qui semble satisfaisante,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.editions-harmattan.fr\/index.asp?navig=catalogue&amp;obj=livre&amp;no=35988\">ainsi que nous le relevions dans notre ouvrage :<\/a>\u00a0la Commission \u00e9crit ainsi dans son rapport qu&rsquo;elle\u00a0<em>\u00ab\u00a0a\u00a0poursuivi l&rsquo;approfondissement de\u00a0son contr\u00f4le tout en veillant \u00e0 ne jamais substituer son appr\u00e9ciation \u00e0 celle de l&rsquo;auteur du\u00a0sondage\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>En effet, la Commission des sondages cherche \u00e0 pr\u00e9server la libert\u00e9 des instituts qui sont des professionnels qui eux vont r\u00e9soudre, en\u00a0t\u00e2tonnant\u00a0s&rsquo;il le faut, les difficult\u00e9s, toujours croissantes et en renouvellement permanent, \u00e0 mieux s&rsquo;approcher d&rsquo;une opinion publique et d&rsquo;un \u00e9lectorat toujours moins pr\u00e9visibles.<\/p>\n<p>Logiquement, cette solution permet aux instituts d&rsquo;aboutir, du fait du recours aux souvenirs de vote \u00e0 r\u00e9f\u00e9rences multiples et de la pratique de redressements faisant appel \u00e0\u00a0plusieurs crit\u00e8res, \u00e0 des r\u00e9sultats multiples et donc implique de leur laisser une\u00a0<em>\u00ab\u00a0certaine marge d&rsquo;appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0dans le choix des r\u00e9sultats \ufb01nalement publi\u00e9s. On retrouve ici l&rsquo;id\u00e9e que le sondage est un \u00e9quilibre entre une science et un art.<\/p>\n<p>Cette libert\u00e9 s&rsquo;exerce toutefois dans un cadre permettant de garantir que le sondage est r\u00e9alis\u00e9 en conformit\u00e9 avec des imp\u00e9ratifs m\u00e9thodologiques scientifiques rigoureux, autant que faire se peut. Le pr\u00e9sent rapport est alors\u00a0pour la Commission des sondages l&rsquo;occasion de rappeler des principes pos\u00e9s au fur et \u00e0 mesure par la Commission\u00a0<a href=\"http:\/\/www.editions-harmattan.fr\/index.asp?navig=catalogue&amp;obj=livre&amp;no=35988\">et dont a pu se faire l&rsquo;\u00e9cho dans notre ouvrage :\u00a0<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>1) Tout d&rsquo;abord, il existe et il faut respecter un\u00a0imp\u00e9ratif g\u00e9n\u00e9ral de coh\u00e9rence m\u00e9thodologique qui impose, au sein d&rsquo;une m\u00eame\u00a0campagne de sondages, la permanence de la m\u00e9thode retenue. Ce principe existe depuis longtemps &#8211; on en trouve des traces d\u00e8s 1988 dans le rapport de la Commission des sondages et dans une mise au point du 20 avril 1988,\u00a0<em>Radio France contre Louis Harris.<\/em><i>\u00a0<\/i>Il a \u00e9t\u00e9 conceptualis\u00e9 sous le terme d&rsquo;<em>\u00ab\u00a0imp\u00e9ratif de coh\u00e9rence m\u00e9thodologique\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0dans le rapport de 2009 de la Commission.<\/p>\n<p>Cette r\u00e8gle a bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e selon la Commission des sondages puisque lorsque certains instituts ont d\u00e9cid\u00e9 de modi\ufb01er certains \u00e9l\u00e9ments ou\u00a0crit\u00e8res, ils ont pris le soin d&rsquo;en informer la commission et de justi\ufb01er aupr\u00e8s d&rsquo;elle ces \u00e9volutions. Sur ce point, on aurait tout de m\u00eame aim\u00e9 avoir davantage\u00a0d\u2019\u00e9l\u00e9ments\u00a0 concernant notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le passage des m\u00e9thodes t\u00e9l\u00e9phoniques aux m\u00e9thodes internet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>2) Ensuite, il est en principe interdit de publier\u00a0des r\u00e9sultats se situant en dehors de la\u00a0<em>\u00ab fourchette \u00bb<\/em>\u00a0qui\u00a0correspond, pour chaque candidat, \u00e0 l&rsquo;intervalle entre le score le plus faible et le\u00a0score le plus \u00e9lev\u00e9 obtenus \u00e0 l&rsquo;issue des diff\u00e9rents redressements op\u00e9r\u00e9s. Ce principe existe depuis le rapport de la Commission des sondages de 2005.<\/p>\n<p>Dans le rapport, la Commission insiste par ailleurs sur une r\u00e8gle fondamentale qu&rsquo;elle \u00e9tablit comme ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e pendant la campagne \u00e9lectorale, \u00e0 savoir la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;indiquer dans la notice du sondage, concernant les redressements, une \u00ab\u00a0<em>colonne de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0c&rsquo;est \u00e0 dire le principe selon lequel il faut choisir un crit\u00e8re commun de redressement pour l&rsquo;ensemble des candidats. Ceci permet de s&rsquo;assurer de la coh\u00e9rence globale de la m\u00e9thode utilis\u00e9e et donc\u00a0<em>in fine<\/em>\u00a0de la coh\u00e9rence globale des r\u00e9sultats du sondage. En r\u00e9alit\u00e9, ce principe existe depuis le rapport de la Commission des sondages de 2009.<\/p>\n<p>Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 la philosophie g\u00e9n\u00e9rale du contr\u00f4le expos\u00e9e ci-dessous, il ne s&rsquo;agit pas non plus de faire une application trop rigide de ce principe.<\/p>\n<p>Ceci conduit la Commission, d&rsquo;une part, \u00e0 admettre que la colonne de r\u00e9f\u00e9rence puisse \u00eatre modifi\u00e9e entre plusieurs sondages en fonction du d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale, \u00e0 la condition que la notice explique cette \u00e9volution.\u00a0D&rsquo;autre part, la Commission\u00a0n&rsquo;entend pas lier les instituts par le respect strict de la colonne de r\u00e9f\u00e9rence ; elle envisage donc l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9, pour plusieurs candidats, les donn\u00e9es publi\u00e9es pourraient sortir de la colonne de r\u00e9f\u00e9rence. Mais, dans ce cas de figure, l&rsquo;institut devra justifier dans sa notice cette d\u00e9rogation, pourquoi elle concerne ce candidat en particulier et pas les autres.\u00a0L&rsquo;id\u00e9e est ici que la Commission puisse avoir une bonne\u00a0<em>\u00ab\u00a0tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0de la m\u00e9thode ayant conduit \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des r\u00e9sultats publi\u00e9s\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>On con\u00e7oit que de telles exceptions ne peuvent \u00eatre que rares et particuli\u00e8rement motiv\u00e9es.<\/p>\n<p>La Commission reconna\u00eet, et c&rsquo;est un \u00a0point important que cette r\u00e8gle a pos\u00e9e des difficult\u00e9s d&rsquo;application, au moins dans un premier temps.\u00a0Or, cette question nous est ch\u00e8re et nous conforte dans notre analyse puisque\u00a0nous avons nous-m\u00eame propos\u00e9, pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me et en faveur de la transparence, que les fourchettes et les colonnes de r\u00e9f\u00e9rences fassent partie des documents communicables,\u00a0<a title=\"Liste des travaux universitaires\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/analyses-juridiques-de-fond-articles-universitaires\/\">notamment dans notre article \u00e0 la RFDA sur l&rsquo;arr\u00eat\u00a0<em>M\u00e9lenchon<\/em><\/a>. Cet \u00e9l\u00e9ment devrait faire\u00a0<a title=\"08\/10\/2012 : Le S\u00e9nateur Jean-Pierre Sueur renvoie au blog sur le droit des sondages : un grand merci\u2026 et l\u2019occasion d\u2019un plaidoyer pour une proposition de loi\u2026 mais pas forc\u00e9ment la m\u00eame !\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/08\/08102012-le-senateur-jean-pierre-sueur-renvoie-au-blog-sur-le-droit-des-sondages-un-grand-merci-et-loccasion-dun-plaidoyer-pour-une-proposition-de-loi-mais-pas-forcement-la-meme\/\">partie des r\u00e9flexions sur le contenu des notices qu&rsquo;il faudrait communiquer dans le cadre d&rsquo;une \u00e9ventuelle loi.<\/a><\/p>\n<p>La Commission rel\u00e8ve ainsi qu&rsquo;il\u00a0<em>\u00ab\u00a0faut reconna\u00eetre que [cette nouvelle exigence de m\u00e9thode] a \u00e9t\u00e9, au moins dans un premier temps, diversement appr\u00e9ci\u00e9e par les instituts\u00a0\u00bb.<\/em><i>\u00a0<\/i>Elle indique \u00e9galement que\u00a0<em>\u00ab\u00a0l&rsquo;obligation d\u2019expliciter spontan\u00e9ment les \u00e9ventuels \u00e9carts\u00a0par rapport \u00e0 la colonne de r\u00e9f\u00e9rence ayant \u00e9t\u00e9 plus ou moins bien respect\u00e9e, le besoin\u00a0d\u2019explication a entra\u00een\u00e9, dans certains cas, des \u00e9changes \u00e9crits entre la commission et les\u00a0repr\u00e9sentants des instituts et parfois m\u00eame une audition de ces derniers\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>A deux\u00a0reprises toutefois, les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;explication n&rsquo;ont pas convaincu la Commission<br \/>\ndu bien-fond\u00e9 de l&rsquo;\u00e9cart significatif des scores attribu\u00e9s \u00e0 certains candidats par rapport \u00e0<br \/>\nceux r\u00e9sultant des redressements de la colonne de\u00a0r\u00e9f\u00e9rence. Cela a conduit \u00e0 l&rsquo;\u00e9diction de\u00a0deux mises au point : ces deux sondages \u00e9taient frapp\u00e9s d&rsquo;un \u00ab\u00a0d\u00e9faut de coh\u00e9rence interne\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>On aurait bien aim\u00e9 ici avoir davantage de d\u00e9tails. Il s&rsquo;agit peut-\u00eatre ici de la mise au point 31 mai 2011\u00a0<em>Le Nouvel observateur \/ TNS-Sofres<\/em><i>\u00a0<\/i>qui a consid\u00e9r\u00e9 que le sondage en question \u00e9tait frapp\u00e9 d&rsquo;un\u00a0<em>\u00ab\u00a0d\u00e9faut de coh\u00e9rence interne\u00a0\u00bb<\/em><i>\u00a0<\/i>et de la mise au point du 30 septembre 2011,\u00a0<em>CSA \/ BFM TV, RMC et 20 minutes.<\/em><\/p>\n<p>On sait seulement que l&rsquo;une de ces mises au point concernait aussi un autre probl\u00e8me : celui de l&rsquo;absence de caract\u00e8re pr\u00e9dictif d&rsquo;un sondage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>3) Enfin, une troisi\u00e8me r\u00e8gle que la Commission des sondages pose dans ce rapport concerne la question fondamentale de l&rsquo;absence de caract\u00e8re pr\u00e9dictif d&rsquo;un sondage d&rsquo;opinion.<\/p>\n<p>En effet, la Commission rappelle ici\u00a0qu&rsquo;un sondage,\u00a0m\u00eame si les intentions de vote vont s&rsquo;affiner au fil de la campagne,\u00a0est\u00a0<em>\u00ab\u00a0d\u00e9pourvu de toute valeur pr\u00e9dictive\u00a0\u00bb<\/em>. Le sondage\u00a0<em>\u00ab\u00a0doit\u00a0se borner \u00e0 refl\u00e9ter l&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;opinion au\u00a0moment de sa r\u00e9alisation, sans que les r\u00e9sultats obtenus soient corrig\u00e9s \u00e0 partir de consid\u00e9rations\u00a0reposant sur des \u00e9l\u00e9ments extrins\u00e8ques \u00e0 l&rsquo;enqu\u00eate\u00a0\u00bb<\/em>. En somme, si le sondage donne un r\u00e9sultat donn\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9, il faut respecter ce r\u00e9sultat et ne pas le modifier en consid\u00e9rant des donn\u00e9es ext\u00e9rieures, ou en anticipant des tendances d&rsquo;opinion qui ne se traduisent pas dans les sondages d&rsquo;opinion.<\/p>\n<p>Ce principe a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 dans la mise au point du 31 mai 2011,\u00a0<em>le Nouvel Observateur \/ TNS Sofres<\/em>\u00a0: les instituts ne peuvent modifier leur redressement en consid\u00e9rant qu&rsquo;un score para\u00eet peu probable ou provisoire.<\/p>\n<p>A l&rsquo;\u00e9poque, il s&rsquo;agissait d&rsquo;un sondage qui testait les intentions de vote pour la pr\u00e9sidentielle juste apr\u00e8s l&rsquo;arrestation\u00a0de Dominique Strauss-Khan et qui\u00a0constatait une pouss\u00e9e sensible en faveur du candidat PS potentiel quel qu&rsquo;il soit. L&rsquo;\u00e9lectorat semblait \u00e9voluer comme port\u00e9e par un \u00ab\u00a0patriotisme\u00a0\u00bb de parti qui se mobilisait en r\u00e9action \u00e0 un fait de campagne qui ne pouvait \u00eatre qu&rsquo;une machination, de sorte que le score des candidats de gauche s&rsquo;av\u00e9rait particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. Il \u00e9tait tentant pour l&rsquo;institut, par prudence, d&rsquo;anticiper\u00a0la fin de ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0et donc une\u00a0baisse des diff\u00e9rents candidats socialistes test\u00e9s, mais\u00a0un tel lissage\u00a0a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par la Commission des sondages car le sondage est simplement une photographie instantan\u00e9e de l&rsquo;opinion et ne saurait avoir aucun caract\u00e8re pr\u00e9dictif,\u00a0d&rsquo;autant que nous \u00e9tions alors \u00e0 un an du scrutin.<\/p>\n<p>Si le sondage est un peu un art et un peu une science, l&rsquo;art ne doit pas aller trop loin. La rigueur l&rsquo;exige.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Romain Rambaud<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous continuons donc,\u00a0apr\u00e8s un premier article consacr\u00e9 \u00e0 la notion de sondage\u00a0\u00e9lectoral\u00a0et donc \u00e0 la question du champ du contr\u00f4le,\u00a0notre \u00e9tude du rapport de la Commission des sondages dont on pourra\u00a0retrouver la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale dans un article pr\u00e9c\u00e9dent du blog. 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