{"id":17062,"date":"2022-06-27T09:27:03","date_gmt":"2022-06-27T07:27:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=17062"},"modified":"2022-06-27T09:27:03","modified_gmt":"2022-06-27T07:27:03","slug":"retour-sur-lenjeu-financier-des-elections-legislatives-de-juin-2022-quelle-traduction-du-vote-pour-le-financement-public-des-partis-politiques-en-lice-z-bremond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=17062","title":{"rendered":"Retour sur l\u2019enjeu financier des \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022 : quelle traduction du vote pour le financement public des partis politiques en lice\u2009? [Z. Br\u00e9mond]"},"content":{"rendered":"\n

Alors que le 1er<\/sup> tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives a donn\u00e9 lieu \u00e0 une v\u00e9ritable bataille de chiffres entre la coalition \u00ab\u2009Ensemble\u2009! (Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle)\u2009\u00bb et l\u2019alliance \u00ab\u2009Nouvelle union populaire \u00e9cologique et sociale (NUPES)\u2009\u00bb afin de d\u00e9terminer lequel de ces deux groupements politiques est arriv\u00e9 en t\u00eate, il para\u00eet int\u00e9ressant de revenir sur les incidences de ces r\u00e9sultats quant au financement de la vie politique. En effet, si l\u2019on sait que les \u00e9lections l\u00e9gislatives sont d\u00e9terminantes, dans le r\u00e9gime parlementaire qu\u2019est la Ve R\u00e9publique, pour guider la d\u00e9signation du Gouvernement par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2013 la XVIe l\u00e9gislature en \u00e9tant alors une illustration notable \u2013, ce que l\u2019on sait moins, c\u2019est que le 1er<\/sup> tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives va \u00e9galement \u00eatre d\u00e9terminant pour l\u2019attribution aux partis politiques d\u2019une partie des financements publics auxquels ils peuvent pr\u00e9tendre durant l\u2019ensemble de la l\u00e9gislature. Sans pr\u00e9juger sur ce que sera le montant des aides vers\u00e9es aux partis politiques ayant pr\u00e9sent\u00e9 des candidats \u00e0 cette \u00e9lection, il s\u2019agit ici tout d\u2019abord de rappeler les conditions de versement de l\u2019aide publique aux partis politiques (A) avant d\u2019examiner la r\u00e9partition qui pourra en \u00eatre faite \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022 (B).<\/p>\n\n\n\n

Les conditions de versement de l\u2019aide publique aux partis politiques<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Au vu des nombreux scandales politico-financiers qui ont pu \u00e9mailler la vie politique fran\u00e7aise dans les ann\u00e9es 1980, le gouvernement de cohabitation dirig\u00e9 par Jacques Chirac a \u0153uvr\u00e9 en faveur de l\u2019adoption d\u2019une loi relative \u00e0 la transparence financi\u00e8re de la vie politique (loi n\u00b0 88-227 du 11 mars 1988<\/a>). Cette loi institua un financement annuel au b\u00e9n\u00e9fice des partis et groupements politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement. Une telle modalit\u00e9 de financement apparaissait cependant particuli\u00e8rement discriminante en ce que seuls les partis disposant d\u2019\u00e9lus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat pouvaient en b\u00e9n\u00e9ficier. Aussi, compte tenu du retour du scrutin majoritaire pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s lors de l\u2019\u00e9lection l\u00e9gislative de 1988 et des sp\u00e9cificit\u00e9s du scrutin s\u00e9natorial, de grands courants d\u2019opinion, tels que le Front national, n\u2019arrivaient pas n\u00e9cessairement \u00e0 obtenir de si\u00e8ges de parlementaires et ne pouvaient donc pr\u00e9tendre \u00e0 aucun financement public. La loi fut donc r\u00e9vis\u00e9e d\u00e8s 1990 de mani\u00e8re \u00e0 dissocier en deux parts \u00e9gales les sources du financement public des partis politiques :<\/p>\n\n\n\n

  1. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 subsiste la part fond\u00e9e sur la repr\u00e9sentation des partis et groupements au Parlement.<\/li>
  2. De l\u2019autre, fut ajout\u00e9e une seconde fraction tributaire des r\u00e9sultats obtenus aux \u00e9lections \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, plus pr\u00e9cis\u00e9ment au vu du nombre de voix obtenues au 1er<\/sup> tour par les candidats ayant d\u00e9clar\u00e9 se rattacher au parti ou groupement politique pr\u00e9tendant au versement de cette aide.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Les conditions d\u2019acc\u00e8s au financement pour les partis ayant pr\u00e9sent\u00e9 des candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    R\u00e9gis par les articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988, l\u2019acc\u00e8s par les partis \u00e0 ce financement n\u00e9cessite que soient remplies plusieurs conditions :<\/p>\n\n\n\n

    1. D\u2019abord le fait que des candidats se soient pr\u00e9sent\u00e9s sous les couleurs du parti dans un certain nombre de circonscriptions \u00e0 l\u2019occasion du dernier renouvellement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale : initialement fix\u00e9 \u00e0 75, ce chiffre a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 50 par la loi du 29 janvier 1993. Notons que cette condition ne s\u2019applique pas aux partis ou groupements ayant pr\u00e9sent\u00e9s des candidats exclusivement en outre-mer.<\/li>
    2. Ensuite, l\u2019ordonnance du 8 d\u00e9cembre 2003 a compl\u00e9t\u00e9 cette condition en pr\u00e9voyant que les candidats concern\u00e9s doivent avoir obtenu au moins 1 % des suffrages exprim\u00e9s \u00e0 l\u2019issue du 1er<\/sup> tour des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives, sachant que pour les partis pr\u00e9sentant des candidats en m\u00e9tropole, il suffit que cette condition soit remplie dans au moins 50 circonscriptions pour rendre le parti \u00e9ligible au financement l\u00e0 o\u00f9 les partis ayant pr\u00e9sent\u00e9 des candidats exclusivement en outre-mer doivent remplir cette condition dans l\u2019ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se pr\u00e9sentent.<\/li>
    3. Enfin, ajoutons que depuis la loi du 19 janvier 1995, les suffrages obtenus par des candidats d\u00e9clar\u00e9s in\u00e9ligibles sont d\u00e9duits du total de voix prises en compte pour le calcul de la dotation : afin de laisser le temps \u00e0 la justice de prononcer les \u00e9ventuelles in\u00e9ligibilit\u00e9s, la dotation est calcul\u00e9e seulement \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e suivant les \u00e9lections (en 2023 donc pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives 2022).<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Les modalit\u00e9s de calcul de la dotation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      D\u00e8s lors qu\u2019un parti ou groupement remplit ces conditions, il devient \u00e9ligible au versement de l\u2019aide publique sachant que le montant total des aides vers\u00e9es aux partis et groupements politiques au titre de leur participation aux \u00e9lections est \u00e9quivalent au montant total des aides pouvant \u00eatre vers\u00e9es aux partis repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement. Ainsi, il \u00e9tait pr\u00e9vu en 2022 une aide annuelle de 37\u2009402,33 \u20ac par parlementaire<\/a>, soit une enveloppe totale de 34\u2009335\u2009338,94 \u20ac pour 918 parlementaires \u00e9ligibles (570 d\u00e9put\u00e9s, dont 3 non rattach\u00e9s et 348 s\u00e9nateurs, dont 4 non rattach\u00e9s). Une enveloppe \u00e9quivalente \u00e9tant donc pourvue pour la fraction de l\u2019aide vers\u00e9e au titre des r\u00e9sultats obtenus aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, celle-ci est r\u00e9partie \u00ab\u2009proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour<\/em>\u2009\u00bb des \u00e9lections l\u00e9gislatives \u00ab\u2009par chacun des partis et groupements<\/em>\u2009\u00bb qui y sont \u00e9ligibles. En 2022, cela correspondait environ \u00e0 une aide de 1,64 \u20ac par voix obtenue par un candidat du parti concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Une modulation de l\u2019aide fond\u00e9e sur le respect des obligations de parit\u00e9 entre les hommes et les femmes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      La loi du 6 juin 2000 a cependant conduit \u00e0 introduire une modulation de ce versement visant \u00e0 en limiter le montant selon que le parti concern\u00e9 ait pr\u00e9sent\u00e9 un nombre \u00e9quivalent d\u2019hommes et de femmes ou non. Cette modulation, dite \u00ab\u2009parit\u00e9\u2009\u00bb, est r\u00e9gie par l\u2019article 9-1 de la loi du 11 mars 1988<\/a>. Celui-ci pr\u00e9voit l\u2019application de la modulation d\u00e8s lors que l\u2019\u00e9cart entre les candidats de chacun des deux sexes est sup\u00e9rieur \u00e0 2 % du nombre total des candidats pr\u00e9sent\u00e9s par le parti ou groupement concern\u00e9. Par exemple, lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017, le parti Les R\u00e9publicains avait pr\u00e9sent\u00e9 182 femmes pour 278 hommes, ce qui traduit un \u00e9cart d\u2019environ 20,8 %. Le montant de l\u2019aide per\u00e7ue lors de chacune des ann\u00e9es de la l\u00e9gislature a donc \u00e9t\u00e9 minor\u00e9. Mais cette modulation joue dans les deux sens et le parti animaliste, qui avait pr\u00e9sent\u00e9 91 femmes pour 56 hommes, fit \u00e9galement l\u2019objet de cette modulation, l\u2019\u00e9cart \u00e9tant d\u2019environ 23,8 %. Initialement, la minoration \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 hauteur de 50 % du pourcentage d\u2019\u00e9cart, ce qui pouvait appara\u00eetre insuffisamment dissuasif, certains partis pr\u00e9f\u00e9rant prendre le risque de s\u2019exposer \u00e0 cette minoration plut\u00f4t que de se plier aux exigences de parit\u00e9. Ainsi, lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2002, l\u2019UMP avait pr\u00e9sent\u00e9 466 hommes pour 114 femmes, soit un \u00e9cart d\u2019environ 60,7 % tandis que le PS avait pr\u00e9sent\u00e9 350 hommes pour 185 femmes, soit un \u00e9cart d\u2019environ 30,8 %. En cons\u00e9quence, le coefficient appliqu\u00e9 au pourcentage d\u2019\u00e9cart pour d\u00e9terminer le pourcentage de minoration de l\u2019aide fut progressivement rehauss\u00e9, d\u2019abord \u00e0 75 % en 2007, puis \u00e0 150 % suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi du 4 ao\u00fbt 2014 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les femmes et les hommes. Cette loi fut appliqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 et conduisit donc \u00e0 une r\u00e9duction de l\u2019aide vers\u00e9e au parti Les R\u00e9publicains \u00e0 hauteur de 31,2 % (soit 1\u2009787\u2009354,47 \u20ac de minoration et un versement ramen\u00e9 \u00e0 3\u2009922\u2009250,1 \u20ac) et de l\u2019aide vers\u00e9e au parti animaliste de 35,7 % (soit 37\u2009325,48 \u20ac de minoration et un versement ramen\u00e9 \u00e0 67\u2009185,87 \u20ac). Notons que la modulation parit\u00e9 fut \u00e9galement appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque notamment \u00e0 La France insoumise (4,2 % d\u2019hommes en plus que de femmes) et Debout la France (2,1 % d\u2019hommes en plus que de femmes). Certains partis ayant pr\u00e9sent\u00e9s des candidats seulement en outre-mer ont \u00e9galement pu voir l\u2019ensemble de l\u2019aide \u00e0 laquelle ils auraient pu pr\u00e9tendre annul\u00e9e du fait de la modulation : c\u2019est le cas par exemple de Cal\u00e9donie Ensemble qui a pr\u00e9sent\u00e9 2 hommes et 0 femme et du parti r\u00e9unionnais progr\u00e8s 974 qui a pr\u00e9sent\u00e9 2 femmes et 0 homme. Pr\u00e9cisons toutefois qu\u2019il existe une tol\u00e9rance pour ces partis, la modulation n\u2019\u00e9tant pas appliqu\u00e9e lorsque l\u2019\u00e9cart n\u2019est que de 1 candidat (c\u2019est typiquement le cas pour les partis qui ne pr\u00e9senterait qu\u2019un seul candidat et qui se trouvent donc de fait sur un \u00e9cart de 100 %).<\/p>\n\n\n\n

      Des conditions renforc\u00e9es de rattachement des candidats \u00e0 un parti ou groupement politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Au vu du caract\u00e8re prohibitif de la modulation parit\u00e9, la loi du 4 ao\u00fbt 2014 a renforc\u00e9 les conditions dans lesquelles les candidats sont rattach\u00e9s \u00e0 un parti ou groupement politique pr\u00e9tendant \u00e0 cette fraction de l\u2019aide publique. En effet, il appartenait jusque-l\u00e0 au seul candidat de mentionner, au moment de sa candidature, le parti ou groupement politique auquel il entend se rattacher. Les partis n\u2019avaient ainsi qu\u2019un contr\u00f4le tr\u00e8s relatif sur les candidates et candidats se pr\u00e9sentant en leur nom, leur r\u00f4le se bornant \u00e0 demander au minist\u00e8re d\u2019\u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le formulaire de rattachement<\/a> \u00e0 un parti ou \u00e0 un groupement politique en vue de b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif de financement public. Si tant est que cette demande avait un int\u00e9r\u00eat en termes de lisibilit\u00e9, elle demeurait n\u00e9anmoins facultative, dans la mesure o\u00f9 les candidat(e)s sont libres d\u2019indiquer un parti ne figurant pas dans la liste. Or, cela pouvait conduire \u00e0 d\u00e9compter des candidatures dissidentes ce qui, certes, permettait d\u2019augmenter le nombre de voix attribu\u00e9es au parti, mais rendait en m\u00eame temps relativement incontr\u00f4lable le respect de la r\u00e8gle de parit\u00e9 entre les candidates et candidats. Il est donc d\u00e9sormais pr\u00e9vu qu\u2019en compl\u00e9ment de la d\u00e9claration de rattachement fournie par les candidat(e)s, les partis adressent leurs propres investitures au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, \u00e9tant entendu qu\u2019un candidat qui demanderait son rattachement sans \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par le parti concern\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant rattach\u00e9 \u00e0 aucun parti. Dans le contexte des \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022, cette formalit\u00e9 apporte un \u00e9clairage compl\u00e9mentaire quant au positionnement des diff\u00e9rents partis en pr\u00e9sence vis-\u00e0-vis des candidat(e)s se rattachant \u00e0 l\u2019une des deux grandes alliances \u00e9lectorales qui ont concouru.<\/p>\n\n\n\n

      Les perspectives ouvertes par les \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022 pour le financement de la vie publique<\/u><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      Les \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022 se sont singularis\u00e9es par la pr\u00e9sence de deux grandes alliances \u00e9lectorales, l\u2019une comportant une mutualisation en ce qui concerne le versement de l\u2019aide publique<\/a> \u2013 le groupement \u00ab\u2009Ensemble\u2009!\u2009\u00bb \u2013 l\u00e0 o\u00f9 l\u2019autre laisse subsister une comptabilit\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9e entre les partis qui en sont membres \u2013 la coalition \u00ab\u2009NUPES\u2009\u00bb. Le caract\u00e8re controvers\u00e9 de cette derni\u00e8re a alors pu conduire \u00e0 provoquer un certain nombre de candidatures dissidentes, certaines demeurant rattach\u00e9es financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019un des partis de la coalition l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres ont pu opter pour leur rattachement \u00e0 un autre parti. Aussi, la lecture des r\u00e9sultats de ces \u00e9lections par le prisme financier comporte certaines divergences comparativement \u00e0 la pr\u00e9sentation qui en a \u00e9t\u00e9 faite au soir du 1er<\/sup> tour. Pour une projection d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019estimation, le lecteur peut se rapporter aux donn\u00e9es compil\u00e9es dans le fichier diffus\u00e9 sur la base de donn\u00e9es data.gouv.<\/a> Apr\u00e8s avoir \u00e9tabli certaines remarques m\u00e9thodologiques, nous dresserons plusieurs observations quant au niveau d\u2019aide auquel pourront pr\u00e9tendre les principaux partis en lice durant cette \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

      Les difficult\u00e9s relatives \u00e0 la distinction entre nuances et partis politiques des candidats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la lecture des r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives implique une concordance entre les nuances attribu\u00e9es aux diff\u00e9rents candidats et les partis politiques qui les pr\u00e9sentent pour le versement de la fraction de l\u2019aide publique fond\u00e9e sur les r\u00e9sultats obtenus au premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Si cette lecture se confirme pour la plupart des formations politiques en lice lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives 2022 \u2013 y compris pour la coalition Ensemble\u2009! qui est d\u00e9sign\u00e9e comme seule entit\u00e9 de rattachement pour les candidats des diff\u00e9rents partis qui la composent \u2013, ce n\u2019est pas le cas pour la NUPES. En effet, bien que ses candidats ont acquis de la part du Conseil d\u2019\u00c9tat la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par cette seule nuance au moment de la publication des r\u00e9sultats<\/a>, il n\u2019en va pas de m\u00eame pour l\u2019acc\u00e8s au financement, chaque parti membre de la coalition entendant d\u00e9compter ses propres voix pour obtenir sa propre part de l\u2019aide publique.<\/p>\n\n\n\n

      Ainsi, le calcul de l\u2019aide publique attribu\u00e9e aux diff\u00e9rents partis politiques ne saurait se baser sur la seule lecture des r\u00e9sultats affich\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019issue du 1er<\/sup> tour. Il est de fait n\u00e9cessaire d\u2019identifier \u00e0 la fois, pr\u00e9cis\u00e9ment quels sont les candidats officiellement investis par les partis politiques et en m\u00eame temps distinguer les r\u00e9sultats en fonction de ce crit\u00e8re. Concernant le premier \u00e9l\u00e9ment, cela n\u00e9cessite d\u2019avoir connaissance des investitures adress\u00e9es au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur par chacun des partis politiques pr\u00e9tendant au financement public. Pour cela, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la liste des investitures publi\u00e9e par le minist\u00e8re sur son site internet, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 du d\u00e9cret du 21 avril 2015<\/a>. Or, la confrontation du fichier des candidatures par nuances<\/a> (6290) avec celui des investitures<\/a> (5567) va r\u00e9server quelques surprises et complexifier la lecture des r\u00e9sultats. Ajoutons de surcro\u00eet la pr\u00e9sence d\u2019un certain nombre de discordances entre les fichiers (noms mal orthographi\u00e9s, suppl\u00e9ant investi \u00e0 la place du titulaire, discordance dans les donn\u00e9es relatives aux candidats\u2026). Afin de donner la lecture la plus juste possible des r\u00e9sultats, nous avons pris le parti, pour la pr\u00e9sente \u00e9tude, de rectifier ces erreurs dont il n\u2019est pas \u00e9vident de savoir si elles sont imputables au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ou aux partis. Cela \u00e9tant, l\u2019estimation qui va suivre peut donc comprendre certaines discordances avec les dotations qui seront effectivement attribu\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e prochaine et pour l\u2019ensemble de la XVIe l\u00e9gislature.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019estimation de la dotation globale relative au financement des partis politiques durant la XVIe l\u00e9gislature<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Pour donner une estimation au plus pr\u00e8s du niveau d\u2019aide \u00e0 laquelle pourront pr\u00e9tendre les diff\u00e9rents partis en lice pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022, nous partirons du montant de la dotation globale annuelle retenue durant la XVe\u00a0l\u00e9gislature<\/strong>, en l\u2019occurrence 68\u2009670\u2009672\u00a0\u20ac pour les deux fractions de l\u2019aide<\/strong> publique aux partis politiques. La moiti\u00e9 de cette somme \u00e9tant d\u00e9di\u00e9e aux partis \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement (\u00e0 hauteur de 37\u2009119,28\u00a0\u20ac par \u00e9lu<\/strong> dans un Parlement comprenant 577\u00a0d\u00e9put\u00e9s et 348\u00a0s\u00e9nateurs), il reste une enveloppe annuelle de 34\u2009335\u2009336\u00a0\u20ac \u00e0 r\u00e9partir entre les partis et groupements politiques remplissant les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide publique fond\u00e9e sur le r\u00e9sultat du 1er<\/sup>\u00a0tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives. \u00c0 l\u2019issue de ce scrutin, 43\u00a0partis ou groupements<\/strong> (dont 23 exclusivement en outre-mer) remplissent ces conditions en se partageant 21\u2009768\u2009099\u00a0voix<\/strong>, sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles in\u00e9ligibilit\u00e9s pouvant \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir. Cela donne donc une aide annuelle \u00e9quivalente \u00e0 environ 1\u2009,577\u00a0\u20ac par voix hors modulation parit\u00e9<\/strong>. \u00c0 ce stade, il est int\u00e9ressant de souligner qu\u2019en d\u00e9pit d\u2019une relative stagnation du nombre de suffrages exprim\u00e9s par rapport au 1er<\/sup>\u00a0tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 (+ 90\u2009544 en 2022), le nombre de voix prises en compte a augment\u00e9 de 847\u2009501, ce qui traduit une certaine dispersion de la vie politique fran\u00e7aise (sous la XVe\u00a0l\u00e9gislature, seuls 32\u00a0partis ou groupements ont pu pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019aide).<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019aide publique pour le groupement Ensemble\u2009!<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9, Ensemble\u2009! est un groupement comprenant plusieurs partis politiques, mais dont l\u2019accord constitutif pr\u00e9voit que l\u2019ensemble des candidats se rattache exclusivement \u00e0 celui-ci pour le versement annuel de l\u2019aide publique. Celle-ci devrait ensuite \u00eatre revers\u00e9e aux diff\u00e9rents partis membres en fonction des r\u00e9sultats obtenus par leurs candidats aux \u00e9lections. Il appartiendra donc aux cadres de la coalition de r\u00e9aliser une analyse interne des r\u00e9sultats par formation politique. En revanche, le calcul de l\u2019aide publique vers\u00e9e para\u00eet beaucoup plus simple pour les observateurs externes, puisqu\u2019il suffit de se baser sur la liste des candidates et candidats et sur les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs publi\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Concernant les candidatures officielles Ensemble\u2009!<\/strong>, on en d\u00e9nombre 555 sous la nuance ENS. Si la quasi-totalit\u00e9 de ces candidats sont effectivement investis par Ensemble\u2009! (les seules exceptions concernant trois candidats polyn\u00e9siens investis par un parti local), 5 candidats pr\u00e9sent\u00e9s en outre-mer et en Corse-du-Sud nuanc\u00e9s divers droite, divers centre et UDI sont \u00e9galement associ\u00e9s \u00e0 cette formation pour le calcul de l\u2019aide publique. Ce sont donc au final 557 candidats effectivement rattach\u00e9s \u00e0 ce groupement<\/strong>. Avec 287 hommes pour 270 femmes<\/strong>, nous pouvons constater un \u00e9cart de 3,05 %<\/strong> et donc une modulation parit\u00e9<\/strong> qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 %.<\/strong> Pour ce qui est des voix prises en compte, on en d\u00e9nombre 5\u2009845\u2009574<\/strong>, ce qui est relativement proche du r\u00e9sultat officiel de la nuance ENS (5\u2009857\u2009561 selon les chiffres du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur). En int\u00e9grant la modulation parit\u00e9, la fraction de l\u2019aide publique annuelle li\u00e9e aux r\u00e9sultats pour les partis de cette coalition est donc estim\u00e9e \u00e0 8\u2009796\u2009439,7 \u20ac. <\/strong>Par ailleurs, avec 246 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus et 37 s\u00e9nateurs rattach\u00e9s (chiffres 2022), la coalition Ensemble\u2009! b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9galement d\u2019une aide annuelle de 10\u2009504\u2009756,24 \u20ac<\/strong>, sachant que la repr\u00e9sentation au Parlement peut \u00e9voluer en cours de l\u00e9gislature (il est en cela probable que Damien Abad ou son suppl\u00e9ant se rattachera \u00e0 l\u2019un des partis de la majorit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019aide publique pour les partis de la NUPES<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Comme nous l\u2019avons dit pr\u00e9c\u00e9demment, le calcul de l\u2019aide publique pr\u00e9visionnelle des partis de la NUPES appara\u00eet moins ais\u00e9 au vu de la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par nuance. Il a donc \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de laisser de c\u00f4t\u00e9 la pr\u00e9sentation nationale des r\u00e9sultats qui a tant fait couler d\u2019encre, pour en revenir \u00e0 une analyse circonscription par circonscription visant \u00e0 d\u00e9terminer le montant de l\u2019aide \u00e0 laquelle peut pr\u00e9tendre chacun des partis membres de l\u2019alliance. Il est alors int\u00e9ressant de relever l\u2019ambig\u00fcit\u00e9 qu\u2019ont pu avoir certains membres de la coalition \u00e0 l\u2019\u00e9gard de candidats pourtant dissidents.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019aide publique pr\u00e9visionnelle de La France insoumise<\/em><\/h2>\n\n\n\n

      Principale formation de la NUPES, LFI a pr\u00e9sent\u00e9 338 candidat(e)s<\/strong>, comprenant 167 hommes pour 171 femmes<\/strong>. Cela constituant un diff\u00e9rentiel de 1,18 %,<\/strong> le parti ne fera pas l\u2019objet de la modulation parit\u00e9.<\/strong> Pr\u00e9cisons que parmi ces candidats, 11 ont \u00e9t\u00e9 investis en Corse et en outre-mer sans \u00eatre inclus dans la nuance NUPES. Par ailleurs, on note 2 candidates \u00e9tiquet\u00e9es LFI dans le Gers et dans la Sarthe, qui n\u2019ont pourtant pas \u00e9t\u00e9 investies par le parti, dont une qui a \u00e9t\u00e9 finalement \u00e9lue (Elise Leboucher dans la 4e<\/sup> circonscription de la Sarthe). Si l\u2019on avait pu penser que cela puisse s\u2019expliquer par la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux r\u00e8gles de parit\u00e9 entre candidatures, le seuil de 2 % n\u2019aurait pas pour autant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9. Notons que si ces voix ne sont pas d\u00e9compt\u00e9es pour le calcul de la fraction de l\u2019aide li\u00e9e aux r\u00e9sultats, rien n\u2019emp\u00eache en revanche pour la d\u00e9put\u00e9e \u00e9lue d\u2019\u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 LFI pour le versement de l\u2019aide li\u00e9e \u00e0 sa repr\u00e9sentation au Parlement. Avec 3\u2009363\u2009903 voix<\/strong>, La France insoumise devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide annuelle pr\u00e9visionnelle de 5\u2009304\u2009875,03 \u20ac au vu des r\u00e9sultats<\/strong> de ses candidats et de 2\u2009709\u2009707,44 \u20ac au vu du nombre de parlementaires rattach\u00e9s <\/strong>(73 d\u00e9put\u00e9s et 0 s\u00e9nateur).<\/p>\n\n\n\n

      Remarque <\/em>: si le groupe LFI \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale affiche aujourd\u2019hui 75 membres, pr\u00e9cisons que certains peuvent \u00eatre rattach\u00e9s \u00e0 des partis ultramarins d\u2019o\u00f9 l\u2019incertitude quant au nombre exact de parlementaires pris en compte. Pour cette estimation, nous nous en sommes tenu \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9, ou aurait d\u00fb \u2013 comme Elise Boucher \u2013 \u00eatre investis pour cette \u00e9lection, soit 73 d\u00e9put\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

      L\u2019aide publique pr\u00e9visionnelle d\u2019Europe \u00e9cologie les Verts<\/em><\/h2>\n\n\n\n

      EELV a investi 108 candidat(e)s<\/strong>, sachant que cela comprend \u00e9galement la plupart des candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par les petits partis de la NUPES tels que G\u00e9n\u00e9ration. s ou G\u00e9n\u00e9ration \u00c9cologie. Avec 53 hommes pour 55 femmes<\/strong>, le parti reste sous le seuil des 2 % (1,85 % d\u2019\u00e9cart) et \u00e9chappe donc \u00e0 la modulation parit\u00e9. 9 candidat(e)s ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s sous la nuance NUPES, essentiellement en outre-mer. On note toutefois une exception notable dans la 8e<\/sup> circonscription de Haute-Garonne o\u00f9 a concouru une candidate investie EELV (Annabelle Fauvernier) face au candidat socialiste Jo\u00ebl Aviragnet. Ce doublon de candidatures \u00e0 gauche peut donc expliquer le fait que ce dernier n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 class\u00e9 sous la nuance NUPES par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.  <\/p>\n\n\n\n

      Avec 1\u2009157\u2009263 voix<\/strong>, EELV devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide annuelle pr\u00e9visionnelle de 1\u2009825\u2009003,75 \u20ac au vu des r\u00e9sultats<\/strong> de ses candidats et de 1\u2009299\u2009174,8 \u20ac au vu du nombre de parlementaires rattach\u00e9s<\/strong> (23 d\u00e9put\u00e9s et 12 s\u00e9nateurs \u00e0 ce jour).<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019aide publique pr\u00e9visionnelle du Parti socialiste<\/em><\/h2>\n\n\n\n

      Le PS a pr\u00e9sent\u00e9 74 candidat(e)s<\/strong>, comprenant 38 hommes pour 36 femmes<\/strong>. Cela constituant un diff\u00e9rentiel de 2,7 %,<\/strong> le parti s\u2019expose \u00e0 une modulation parit\u00e9 de 4 %.<\/strong> Parmi ces candidats, 11 ne sont pas inscrits sous la nuance NUPES, dont 5 en m\u00e9tropole. Outre les cas controvers\u00e9s de Jo\u00ebl Aviragnet, Herv\u00e9 Saulignac et Dominique Potier alors nuanc\u00e9s DVG, on notera \u00e9galement deux candidatures dissidentes PS \u00e0 Paris (Lamia El Aaraje) et dans la Sarthe (la d\u00e9put\u00e9e sortante Sylvie Tolmont). Le cas de cette derni\u00e8re interroge dans la mesure o\u00f9 elle fut pr\u00e9sent\u00e9e dans la circonscription o\u00f9 la candidate officielle de la NUPES n\u2019a \u00e9t\u00e9 investie par aucun parti. En dehors de ces candidats demeurant rattach\u00e9s au parti, il convient de mentionner la pr\u00e9sence d\u2019un certain nombre de candidats PS dissidents dont l\u2019investiture pour le versement de l\u2019aide publique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par le Parti radical de gauche. 92 candidats (47 hommes et 45 femmes) ont ainsi \u00e9t\u00e9 investis par le PRG, lui offrant ainsi 256\u2009308 voix et 391\u2009017,36 \u20ac d\u2019aide publique.<\/p>\n\n\n\n

      Au final, les candidats investis officiellement par le PS ont obtenu 863\u2009311 voix, ce qui devrait leur offrir une aide annuelle pr\u00e9visionnelle, modulation parit\u00e9 incluse, de 1\u2009306\u2009247,87 \u20ac au vu des r\u00e9sultats<\/strong> de ses candidats et de 3\u2009337\u2009854,48 \u20ac au vu du nombre de parlementaires rattach\u00e9s<\/strong> (28 d\u00e9put\u00e9s et 63 s\u00e9nateurs \u00e0 ce jour).<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019aide publique pr\u00e9visionnelle du Parti communiste fran\u00e7ais<\/em><\/h2>\n\n\n\n

      Le PCF a pr\u00e9sent\u00e9 55 candidat(e)s<\/strong>, comprenant 27 hommes pour 28 femmes<\/strong>. Cela constituant un diff\u00e9rentiel de 1,82 %,<\/strong> le parti ne fera pas l\u2019objet de la modulation parit\u00e9<\/strong>. Parmi ces candidats, 4 ne sont pas inscrits sous la nuance NUPES dont 1 dissident en m\u00e9tropole dans la 11e<\/sup> circonscription de Seine-Saint-Denis. En dehors de ce dissident \u00ab\u2009officiel\u2009\u00bb, 11 autres candidats se revendiquant du PCF se sont pr\u00e9sent\u00e9s contre des candidats NUPES, mais sans pour autant solliciter le rattachement \u00e0 un autre parti. Les voix obtenues par ces candidats ne sont donc pas prises en compte.<\/p>\n\n\n\n

      Avec 530\u2009464 voix<\/strong>, le PCF devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide annuelle pr\u00e9visionnelle de 836\u2009541,73 \u20ac au vu des r\u00e9sultats<\/strong> de ses candidats et de 1\u2009039\u2009339,84 \u20ac au vu du nombre de parlementaires rattach\u00e9s<\/strong> (12 d\u00e9put\u00e9s et 16 s\u00e9nateurs \u00e0 ce jour).<\/p>\n\n\n\n

      Pour conclure sur cette analyse relative \u00e0 l\u2019aide publique dont seront b\u00e9n\u00e9ficiaires les partis de la NUPES<\/strong> et contribuer ainsi \u00e0 la bataille de chiffres ayant suivi le 1er<\/sup> tour, on notera un total de 5\u2009914\u2009941 voix<\/strong> pour une aide annuelle totale estim\u00e9e \u00e0 9\u2009272\u2009668,38 \u20ac au vu des r\u00e9sultats des candidats<\/strong> pr\u00e9sent\u00e9s par les partis de la NUPES et \u00e0 8\u2009386\u2009076,56 \u20ac au vu du nombre de parlementaires<\/strong> qui y sont rattach\u00e9s. Il y a donc effectivement un l\u00e9ger avantage \u00e0 ces partis en ce qui concerne le nombre de voix comparativement \u00e0 la coalition Ensemble\u2009! (+ 69\u2009367), mais un niveau de financement global qui est en revanche nettement inf\u00e9rieur (- 1\u2009642\u2009451 \u20ac).<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019aide publique attribu\u00e9e aux autres formations politiques nationales<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      En dehors des deux grandes coalitions pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9tudi\u00e9es, 15 autres partis nationaux sont \u00e9ligibles au versement de l\u2019aide publique li\u00e9e aux r\u00e9sultats. Il s\u2019agit, par ordre d\u2019importance en nombre de voix, du Rassemblement national, du parti Les R\u00e9publicains, de Reconqu\u00eate\u2009!, de la formation R\u00e9gions et peuples solidaires, du Parti animaliste, du Parti radical de gauche, de l\u2019Union des d\u00e9mocrates europ\u00e9ens centristes et ind\u00e9pendants (UDECI), de Lutte ouvri\u00e8re, du Mouvement \u00e9cologiste ind\u00e9pendant, de la formation \u00c9cologie au centre, des Patriotes, de Debout la France, de la Gauche r\u00e9publicaine, de l\u2019Alliance centriste et du mouvement de la Ruralit\u00e9. Dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9tude, nous \u00e9voquerons seulement les principales formations repr\u00e9sent\u00e9es au Parlement. Nous ne reviendrons pas, par ailleurs, sur les 23 partis \u00e9ligibles ayant pr\u00e9sent\u00e9 exclusivement des candidats en outre-mer.<\/p>\n\n\n\n

      Le Rassemblement national<\/em><\/h2>\n\n\n\n

      En obtenant l\u2019\u00e9lection de 88 d\u00e9put\u00e9s, le RN appara\u00eet comme la deuxi\u00e8me force politique nationale et, par voie de cons\u00e9quence, le deuxi\u00e8me parti b\u00e9n\u00e9ficiant le plus de l\u2019aide publique apr\u00e8s la coalition Ensemble\u2009! Le RN a pr\u00e9sent\u00e9<\/strong> 565 candidat(e)s<\/strong>, comprenant 286 hommes pour 279 femmes<\/strong>. Cela constituant un diff\u00e9rentiel de 1,24 %,<\/strong> le parti ne fera pas l\u2019objet de la modulation parit\u00e9<\/strong>. Si l\u2019ensemble de ces candidats sont nuanc\u00e9s RN, il convient de souligner que deux candidats nuanc\u00e9s RN n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 investis par le parti : un l\u2019a \u00e9t\u00e9 par une formation politique ultramarine et l\u2019autre l\u2019a \u00e9t\u00e9 par le parti Reconqu\u00eate\u2009!<\/strong> Avec un total de 982\u2009447 voix<\/strong> et une d\u00e9put\u00e9e \u00e9lue<\/strong>, ce dernier devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide annuelle de 1\u2009586\u2009438,2 \u20ac.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les candidats investis par le RN<\/strong> ont de leur c\u00f4t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9 un total de 4\u2009231\u2009125 voix<\/strong>, le parti devant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide publique annuelle estim\u00e9e \u00e0 6\u2009672\u2009484,13 \u20ac au vu des r\u00e9sultats <\/strong>et \u00e0 3\u2009303\u2009615,92 \u20ac au vu du nombre de parlementaires<\/strong> qui y sont rattach\u00e9s (88 d\u00e9put\u00e9s et 1 s\u00e9nateur).<\/p>\n\n\n\n

      Les R\u00e9publicains<\/em><\/h2>\n\n\n\n

      LR a pr\u00e9sent\u00e9 424 candidat(e)s<\/strong>, comprenant 262 hommes pour 162 femmes<\/strong>. Cela constituant un diff\u00e9rentiel de 23,58 %, le parti s\u2019expose \u00e0 une modulation parit\u00e9 de 35 %<\/strong>, ce qui constitue \u00e0 ce jour le record si l\u2019on exclut le cas des petits partis outre-mer ayant pr\u00e9sent\u00e9 exclusivement des candidats d\u2019un seul sexe. Conscient de ce probl\u00e8me, le parti a opt\u00e9 pour une strat\u00e9gie visant \u00e0 sous-investir les candidats masculins, 34 candidats nuanc\u00e9s LR n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par le parti. Le faible nombre de voix obtenues par ces candidats tend \u00e0 d\u00e9montrer que leur non-investiture a pu \u00eatre un calcul visant \u00e0 minorer l\u2019impact de la modulation parit\u00e9. Il y a n\u00e9anmoins ici une interrogation quant \u00e0 un contournement manifeste de l\u2019exigence de parit\u00e9 entre candidates et candidats que le parti gaulliste a toujours eu du mal \u00e0 respecter. Une autre sp\u00e9cificit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9galement mentionn\u00e9e concernant deux candidats n\u00e9ocal\u00e9doniens (Thierry Santa et Virginie Ruffenacht) qui ont \u00e9t\u00e9 doublement investis par le parti et par son d\u00e9membrement local Le Rassemblement Les R\u00e9publicains. Si l\u2019esprit de la loi semble impliquer que l\u2019on ne peut se rattacher qu\u2019\u00e0 un seul parti, rien n\u2019interdit formellement cette pratique concernant la fraction de l\u2019aide li\u00e9e aux r\u00e9sultats. Par comparaison, le texte est beaucoup plus clair concernant la fraction li\u00e9e \u00e0 la repr\u00e9sentation au Parlement, l\u2019article 9 de la loi de 1988 disposant que \u00ab\u2009Chaque membre du Parlement ne peut indiquer qu\u2019un seul parti ou groupement politique<\/em>\u2009\u00bb. Au regard de cette ambig\u00fcit\u00e9 et de l\u2019enregistrement sans r\u00e9serve de cette double investiture par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, nous avons donc pris le parti de d\u00e9compter normalement les voix associ\u00e9es \u00e0 ces deux candidats.<\/p>\n\n\n\n

      Avec 2\u2009345\u2009345 voix<\/strong>, le parti Les R\u00e9publicains devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide annuelle pr\u00e9visionnelle de 2\u2009390\u2009138,88 \u20ac au vu des r\u00e9sultats<\/strong> de ses candidats et de 7\u2009535\u2009213,84 \u20ac au vu du nombre de parlementaires rattach\u00e9s<\/strong> (62 d\u00e9put\u00e9s et 141 s\u00e9nateurs \u00e0 ce jour).<\/p>\n\n\n\n

      R\u00e9gions et peuples solidaires<\/em><\/h2>\n\n\n\n

      Avec 6 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus, l\u2019alliance r\u00e9gionaliste \u00ab\u2009R\u00e9gions et peuples solidaires\u2009\u00bb constitue la 8e<\/sup> formation politique \u00e0 envoyer le plus de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ce succ\u00e8s se traduit par une augmentation du nombre de voix r\u00e9colt\u00e9es au 1er<\/sup> tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives avec un total de 378\u2009126 voix pour les candidats rattach\u00e9s<\/strong> contre 167\u2009838 en 2017. Avec 312 candidatures comprenant 157 candidats et 155 candidates<\/strong> (un \u00e9cart de 0,64 %), le parti ne fera pas l\u2019objet de la modulation parit\u00e9. Pr\u00e9cisons par ailleurs qu\u2019en d\u00e9pit d\u2019une organisation claire des investitures, les candidats de cette formation politique sont class\u00e9s sous diverses nuances, notamment r\u00e9gionaliste, mais aussi LR, ECO ou encore divers extr\u00eame gauche. Il y a donc l\u00e0 une v\u00e9ritable disparit\u00e9 entre la lecture des r\u00e9sultats par nuance et par investiture. Au final, ce parti devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide annuelle pr\u00e9visionnelle de 596\u2009304,70 \u20ac au vu des r\u00e9sultats<\/strong> de ses candidats et de 742\u2009385,60 \u20ac au vu du nombre de parlementaires rattach\u00e9s<\/strong> (6 d\u00e9put\u00e9s et 14 s\u00e9nateurs \u00e0 ce jour).<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019Union des d\u00e9mocrates europ\u00e9ens, centristes et ind\u00e9pendants<\/em><\/h2>\n\n\n\n

      Le groupement UDECI constitue une alliance analogue \u00e0 ce qu\u2019est la formation Ensemble\u2009! en ce qu\u2019il r\u00e9unit sous cette banni\u00e8re des candidats issus de diverses formations politiques centristes, en particulier ceux de l\u2019Union des d\u00e9mocrates et ind\u00e9pendants (UDI). La plupart de ces candidats sont alors nuanc\u00e9s UDI ce qui facilite la lisibilit\u00e9 de ces r\u00e9sultats. Avec 79 candidatures comprenant 39 hommes pour 40 femmes (un \u00e9cart de 1,27 %), cette formation ne fera pas l\u2019objet de modulation parit\u00e9. Au final, elle devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide annuelle pr\u00e9visionnelle de 368\u2009133,30 \u20ac au vu des r\u00e9sultats<\/strong> de ses candidats et de 2\u2009264\u2009276,08 \u20ac au vu du nombre de parlementaires rattach\u00e9s<\/strong> (5 d\u00e9put\u00e9s et 56 s\u00e9nateurs \u00e0 ce jour).<\/p>\n\n\n\n

      Pour conclure cette r\u00e9flexion sur l\u2019enjeu financier des \u00e9lections l\u00e9gislatives, on peut noter le fait que si la lecture politique a pu d\u00e9terminer le Conseil d\u2019\u00c9tat dans l\u2019attribution des nuances pour la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats, on ne peut faire l\u2019impasse sur la lecture juridique lorsqu\u2019il est question de d\u00e9terminer le niveau d\u2019aide publique auquel ont droit les diff\u00e9rents partis en lice. Aussi, l\u2019\u00e9tude approfondie de la question du rattachement des candidats aux partis souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide publique d\u00e9note d\u2019une certaine divergence avec la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats par nuance. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022 ont ainsi \u00e9t\u00e9 fortement marqu\u00e9es par des controverses quant \u00e0 la mani\u00e8re de d\u00e9compter les forces en pr\u00e9sence. En un sens, le prisme financier apporte une vision plus objective des choses. Il pourrait donc \u00eatre opportun, dans le cadre de la r\u00e9forme \u00e9lectorale envisag\u00e9e, de poser la question des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats. De fait, si l\u2019on en revient \u00e0 la proportionnelle, il y aura de toute fa\u00e7on n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats plus claire que celle retenue actuellement. Au vu de la composition de la XVIe l\u00e9gislature et des difficult\u00e9s probables pour le Gouvernement d\u2019en faire \u00e9merger une majorit\u00e9, il n\u2019est pas exclu que ce d\u00e9bat se pose plus rapidement que pr\u00e9vu en cas de dissolution. \u00c0 noter d\u2019ailleurs que si celle-ci devait survenir durant l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9lection qui s\u2019ensuivrait effacerait totalement les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives qui viennent de s\u2019achever et remettrait donc en cause les aides publiques annuelles pr\u00e9visionnelles vers\u00e9es aux partis politiques \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n\n\n\n

      Z\u00e9rah Br\u00e9mond<\/strong><\/h1>\n\n\n\n
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      Alors que le 1er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives a donn\u00e9 lieu \u00e0 une v\u00e9ritable bataille de chiffres entre la coalition \u00ab\u2009Ensemble\u2009! (Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle)\u2009\u00bb et l\u2019alliance \u00ab\u2009Nouvelle union populaire \u00e9cologique et sociale (NUPES)\u2009\u00bb afin de d\u00e9terminer lequel de ces deux groupements politiques est arriv\u00e9 en t\u00eate, il para\u00eet int\u00e9ressant de revenir sur les incidences de ces r\u00e9sultats … Continuer la lecture de « Retour sur l\u2019enjeu financier des \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022 : quelle traduction du vote pour le financement public des partis politiques en lice\u2009? [Z. Br\u00e9mond] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17083,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,10,13],"tags":[500,502,646,771,904,940],"class_list":["post-17062","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-partis-politiques","category-droit-du-financement-de-la-vie-politique","tag-financement-de-la-vie-politique","tag-financement-des-partis-politiques","tag-legislatives-2022","tag-nupes","tag-rassemblement-national","tag-renaissance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17062","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17062"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17062\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17062"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17062"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17062"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}