{"id":17053,"date":"2022-07-05T08:21:28","date_gmt":"2022-07-05T06:21:28","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=17053"},"modified":"2022-07-05T08:21:28","modified_gmt":"2022-07-05T06:21:28","slug":"refondation-democratique-et-justice-electorale-predictive-publications-recentes-et-projets-de-recherche-a-venir-publications-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=17053","title":{"rendered":"Refondation d\u00e9mocratique et justice \u00e9lectorale pr\u00e9dictive : publications r\u00e9centes et programme de recherches de l’ann\u00e9e 2022\/2023 [Publications, R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Si l’ann\u00e9e 2021\/2022 a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re pour l’auteur de ses lignes en raison de sa participation directe \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle dans l’\u00e9quipe de campagne d’Emmanuel Macron, comme indiqu\u00e9 en novembre 2021 sur le pr\u00e9sent blog<\/a>, c’est le retour \u00e0 une activit\u00e9 universitaire tout \u00e0 fait traditionnelle qui s’organise pour l’ann\u00e9e universitaire 2022\/2023, avec la fin de toute mission militante et le recentrage sur d’importants chantiers de recherche scientifique.

On peut prendre, dans cette p\u00e9riode de transition entre l’actuelle ann\u00e9e universitaire et la prochaine, un peu de temps pour pr\u00e9senter aux lecteurs du blog du droit \u00e9lectoral deux publications r\u00e9centes, qui s’inscrivent dans deux des principaux axes de recherche \u00e0 venir. La premi\u00e8re concerne l’actualit\u00e9 la plus brulante : la refondation d\u00e9mocratique. La seconde, du point de vue de sa m\u00e9thodologie, inaugure des recherches fondamentales \u00e0 venir : l’approche empirique voire algorithmique en mati\u00e8re de contentieux \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n

La refondation d\u00e9mocratique. \u00ab\u00a0Redonner une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lection\u00a0\u00bb in<\/em> R\u00e9animer la d\u00e9mocratie : quels rem\u00e8des ?, dossier Politeia, n\u00b040, 2021.<\/h1>\n\n\n\n
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Dans cet article publi\u00e9 par la revue Politeia et faisant suite \u00e0 un colloque organis\u00e9 le 26 mars 2021 par Sandrine CURSOUX-BRUYERE et Aude THEVAND de l’Universit\u00e9 Catholique de Lyon, la question est celle de savoir comment redonner une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lection, parmi d’autres mesures visant \u00e0 r\u00e9animer la d\u00e9mocratie. <\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9montr\u00e9 dans cet article que les \u00e9lections ont besoin d’\u00eatre r\u00e9anim\u00e9es \u00e0 la fois th\u00e9oriquement et pratiquement. De ce point de vue, c\u2019est un r\u00e9sultat assez paradoxal que de constater que des personnes mod\u00e9r\u00e9es (notamment des scientifiques) peuvent aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats et des propositions qui, dans un certain champ politique, pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme engag\u00e9es : n\u2019est-ce pas la manifestation du fait que ce serait le r\u00e9gime repr\u00e9sentatif fran\u00e7ais qui, lui-m\u00eame, serait finalement devenu radical ?<\/p>\n\n\n\n

Le premier point n\u2019est pas une mince affaire mais il est essentiel. Les \u00e9lections souffrent d\u2019abord d\u2019une image qui n\u2019est pas si injuste, selon laquelle elles seraient finalement davantage au service des \u00e9lus eux-m\u00eames que des citoyens, raison pour laquelle ces derniers demandent aujourd\u2019hui de la d\u00e9mocratie directe ou participative mais ne croiraient plus aux \u00e9lections. Si cela n\u2019est pas compl\u00e8tement faux, les \u00e9lections, si on veut \u00eatre positifs, disposent des ressorts n\u00e9cessaires pour op\u00e9rer leur re-l\u00e9gitimation, d\u00e8s lors que les principaux int\u00e9ress\u00e9s le veulent bien\u2026 et c\u2019est peut-\u00eatre le principal probl\u00e8me, la crise sanitaire ayant montr\u00e9 que dans l’\u00e9quation de l’\u00e9lection, le volet aristocratique (la s\u00e9lection des dirigeants) peut prendre le pas sur le volet d\u00e9mocratique (le vote par tous dans les conditions les plus universelles possibles). Il devient ainsi n\u00e9cessaire de reconna\u00eetre, y compris constitutionnellement, le Peuple et le \u00ab\u00a0pouvoir de suffrage\u00a0\u00bb comme pouvoir \u00e0 part enti\u00e8re dans notre architecture constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, cette r\u00e9-l\u00e9gitimation th\u00e9orique de l\u2019\u00e9lection devrait s\u2019accompagner d\u2019une r\u00e9-l\u00e9gitimation pratique, c\u2019est-\u00e0-dire se traduire concr\u00e8tement par des m\u00e9canismes garantissant mieux le caract\u00e8re d\u00e9mocratique des \u00e9lections. De ce point de vue, les modalit\u00e9s d\u2019action et les propositions sont innombrables et il est impossible d\u2019\u00eatre exhaustif. On peut essayer de les classer en trois grandes cat\u00e9gories\u00a0: l\u2019inclusion (notamment par l’am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de vote), la repr\u00e9sentativit\u00e9 (par le mode de scrutin et la r\u00e9habilitation du r\u00f4le des partis), la responsabilit\u00e9 (par le mandat imp\u00e9ratif, la r\u00e9vocation, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale), parmi d’autres avanc\u00e9es possibles, telles que l\u2019exemplarit\u00e9 ou la d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n\n\n\n

La lecture de cet article peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par la lecture de l’ouvrage publi\u00e9 en octobre 2021, Refonder la V\u00e8me R\u00e9publique en 2022, Pour une d\u00e9radicalisation du r\u00e9gime repr\u00e9sentatif fran\u00e7ais<\/em>, <\/a>qui constitue un prolongement de ces r\u00e9flexions et l’amorce de r\u00e9flexions de droit constitutionnel sur une r\u00e9forme du syst\u00e8me institutionnel fran\u00e7ais. S’il ne s’agit pas ici d’un ouvrage scientifique mais d’un ouvrage politique puisqu’il s’inscrivait dans le cadre de la campagne pr\u00e9sidentielle de 2022, il n’en traduit pas moins l’essentiel de la pens\u00e9e constitutionnelle de l’auteur en vue des r\u00e9formes \u00e0 venir. De ce point de vue, la proposition faite de conserver l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et les \u00e9lections l\u00e9gislatives selon le m\u00eame calendrier mais en modifiant le mode de scrutin des \u00e9lections l\u00e9gislatives vers davantage de proportionnelle comme solution majeure \u00e0 l’exc\u00e8s de pr\u00e9sidentialisation du r\u00e9gime, n’est pas sans faire \u00e9cho \u00e0 la plus br\u00fblante actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Ces travaux ont vocation \u00e0 se prolonger concernant les immanquables r\u00e9flexions qui auront lieu sur notre r\u00e9gime politique et son \u00e9ventuelle r\u00e9forme. Ces recherches s’inscriront ainsi dans l’axe de la refondation de la vie d\u00e9mocratique dont reste en charge Olivier V\u00e9ran malgr\u00e9 le remaniement qui a fait de lui le nouveau porte-parole du Gouvernement<\/a>, en lieu et place de ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux relations avec le Parlement<\/a>. La nouvelle est heureuse : dans le contexte politique qui est le n\u00f4tre, il aurait \u00e9t\u00e9 fort probable que la vie d\u00e9mocratique soit laiss\u00e9e au second plan par rapport aux probl\u00e9matiques parlementaires. Le fait qu’elle soit d\u00e9sormais associ\u00e9e au porte-parolat est le signe qu’elle se trouvera au coeur des priorit\u00e9s politiques du quinquennat \u00e0 venir.

Le blog du droit \u00e9lectoral s’est d\u00e9j\u00e0 fait l’\u00e9cho de ces r\u00e9flexions, par exemple sur la question de la fragilisation du scrutin majoritaire et de ses fondements constitutionnels, politiques et strat\u00e9giques eu \u00e9gard aux r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022.<\/a> L’ann\u00e9e prochaine sera donc consacr\u00e9e aussi \u00e0 un approfondissement de ces r\u00e9flexions constitutionnelles notamment en mati\u00e8re de mode de scrutin et de proportionnelle.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, cet axe des travaux ne sera pas sans lien avec d’autres, donnant \u00e0 cette ann\u00e9e 2022\/2023 une coloration… math\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

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Une approche math\u00e9matique du contentieux \u00e9lectoral : Contentieux \u00e9lectoral et abstention. Analyse empirique du d\u00e9clin d’une hypoth\u00e8se<\/em>, AJDA, 2022, p. 1097.<\/h1>\n\n\n\n
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L’article publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l’AJDA du 30 mai 2022 est un commentaire de l’arr\u00eat Elections municipales d’Annemasse <\/em>du Conseil d’Etat (30 dec. 2021, n\u00b0449172). Il s’inscrit dans le cadre de la r\u00e9flexion sur le contentieux \u00e9lectoral et la Covid-19. La probl\u00e9matique du traitement contentieux de l\u2019abstention aux \u00e9lections municipales peut en effet trouver une fin (provisoire ?) dans l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat Elections municipales d\u2019Annemasse<\/em>\u00a0: malgr\u00e9 un \u00e9cart de voix insignifiant (le nombre exact de voix pour obtenir la majorit\u00e9 absolue au premier tour) et une abstention exceptionnellement \u00e9lev\u00e9e (72,21 %), le juge d\u2019appel a censur\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait annul\u00e9 l\u2019\u00e9lection et a rejet\u00e9 la protestation \u00e9lectorale, confirmant la validit\u00e9 de l’\u00e9lection, n\u2019ayant constat\u00e9 aucune autre circonstance relative au d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale ou du scrutin dans la commune qui montrerait, en particulier, qu’il aurait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte au libre exercice du droit de vote ou \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats. Cet arr\u00eat, qui fait application de la solution de l’arr\u00eat de principe Saint Sulpice sur Risle<\/em> (CE, 15 juil. 2020, n\u00b0440055, El. Mun. de Saint-Sulpice-sur-Risle<\/em>), vient clore la s\u00e9quence en montrant le peu d’int\u00e9r\u00eat que le juge \u00e9lectoral a pour l’abstention provenant de circonstances exceptionnelles telle que celles de la Covid. Sur ce sujet, le blog du droit \u00e9lectoral contient de tr\u00e8s nombreux articles qui rem\u00e9moreront des souvenirs bien particuliers… Inutile d’y revenir ici.<\/p>\n\n\n\n

Car le principal int\u00e9r\u00eat de cet article n’est peut-\u00eatre pas de mettre en valeur cette solution sur le plan juridique : sa principale innovation est qu’il r\u00e9alise une \u00e9tude r\u00e9ellement empirique de la question, se fondant sur la totalit\u00e9 du contentieux du Conseil d’Etat. En effet, outre l\u2019analyse, au cas pr\u00e9sent, du raisonnement juridique relatif \u00e0 l\u2019abstention qui a fait l\u2019objet d\u2019autres restitutions en doctrine (v., pour des analyses globales R. Medard Inghilterra, \u00ab L’abstention \u00e9lectorale en droit public fran\u00e7ais \u00bb, RDP, 2021, 237 ; J.-P. Camby, \u00ab Des \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb aux \u00ab\u00a0circonstances de l\u2019esp\u00e8ce\u00a0\u00bb : l\u2019abstention, facteur d\u2019annulation ? Le report, facteur de participation ? \u00bb, LPA, 2021, n\u00b038 ; P. Esplugas-Labatut, M. Bros, \u00ab Le mariage de l\u2019abstention et de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin : une union\u2026 prudente et \u00e0 trois ! \u00bb, RFDC, n\u00b02022\/1, n\u00b0129, p. 19), cette note propose, \u00e0 titre d\u2019originalit\u00e9, une restitution et une analyse empiriques des solutions du juge \u00e9lectoral, avec des tableaux en annexe pr\u00e9sentant les solutions, le niveau d’abstention, l’\u00e9cart de voix consid\u00e9r\u00e9, ainsi qu’une explication sur la mani\u00e8re d’appr\u00e9hender math\u00e9matiquement les \u00e9carts de voix.<\/p>\n\n\n\n

Au jour de l\u2019ach\u00e8vement de la r\u00e9daction de cet article, 63 arr\u00eats du Conseil d\u2019Etat comportaient le consid\u00e9rant de principe de l\u2019arr\u00eat Sulpice-sur-Risle<\/em>, dont un relatif \u00e0 des \u00e9lections r\u00e9gionales (El. Reg. de Guadeloupe<\/em>). Ces derniers constituent la base de donn\u00e9es sur laquelle s\u2019appuie la pr\u00e9sente analyse. L\u2019originalit\u00e9 du cas d\u2019Annemasse consiste en la conjonction de quatre \u00e9l\u00e9ments, que l\u2019on ne retrouve ensemble dans aucune autre affaire : (1) annulation par le TA de l\u2019\u00e9lection, (2) absence d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et annulation sur la base de la seule abstention, (3) niveau exceptionnellement \u00e9lev\u00e9 de l\u2019abstention et enfin (4) \u00e9cart de voix extr\u00eamement faible. Il s\u2019agit donc bien d\u2019un cas d\u2019\u00e9cole. La r\u00e9ponse apport\u00e9e par le Conseil d’Etat n’en est logiquement que plus forte.<\/p>\n\n\n\n

Cette analyse empirique n’est pas sans pr\u00e9c\u00e9dent dans nos travaux. Elle prolonge l’approche adapt\u00e9e lorsque la tentative a \u00e9t\u00e9 faite, toujours dans l’AJDA, de proposer des \u00ab\u00a0lois de l’\u00e9cart de voix\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire de d\u00e9terminer scientifiquement les m\u00e9thodes de raisonnement et les ordres de grandeur \u00e0 partir desquels le juge va estimer qu’un \u00e9cart de voix est ou non suffisamment faible pour entra\u00eener l’annulation d’une \u00e9lection. <\/a><\/p>\n\n\n\n

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Cette approche empirique et math\u00e9matique du contentieux \u00e9lectoral aura vocation \u00e0 se poursuivre et \u00e0 s’approfondir tr\u00e8s consid\u00e9rablement dans les ann\u00e9es \u00e0 venir : l’auteur de ses lignes a d\u00e9pos\u00e9 un projet et obtenu un financement relatif \u00e0 la… justice algorithmique des \u00e9lections (projet UGA\/IDEX – JADE). Ou autrement dit, la recherche de l’\u00e9laboration d’une justice pr\u00e9dictive en mati\u00e8re de contentieux \u00e9lectoral !<\/p>\n\n\n\n

Plus d’informations \u00e0 venir… tr\u00e8s vite !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Si l’ann\u00e9e 2021\/2022 a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re pour l’auteur de ses lignes en raison de sa participation directe \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle dans l’\u00e9quipe de campagne d’Emmanuel Macron, comme indiqu\u00e9 en novembre 2021 sur le pr\u00e9sent blog, c’est le retour \u00e0 une activit\u00e9 universitaire tout \u00e0 fait traditionnelle qui s’organise pour l’ann\u00e9e universitaire 2022\/2023, avec la fin … Continuer la lecture de « Refondation d\u00e9mocratique et justice \u00e9lectorale pr\u00e9dictive : publications r\u00e9centes et programme de recherches de l’ann\u00e9e 2022\/2023 [Publications, R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[37,84,247,248,267,406,626,627,829,894,908,930,934],"class_list":["post-17053","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-abstention-et-covid-19","tag-approche-empirique","tag-conseil-constitutionnel","tag-conseil-detat","tag-contentieux-electoral","tag-ecart-de-voix","tag-justice-algorithmique","tag-justice-predictive","tag-politeia","tag-publications","tag-reanimer-la-democratie","tag-reforme-des-institutions","tag-reforme-institutionnelle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17053","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17053"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17053\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17053"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17053"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17053"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}