Le statut m\u00eame de ces nuances peut au demeurant \u00eatre plus ambivalent. Si ces nuances ont un objectif premier de \u00ab\u00a0connaissance\u00a0\u00bb, dans la mesure o\u00f9 elles sont utilis\u00e9es pour pr\u00e9senter les r\u00e9sultats des \u00e9lections et notamment par les journalistes pour faire leurs articles post-\u00e9lection, elles sont tout de m\u00eame davantage que cela aujourd’hui dans la mesure o\u00f9 le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur publie parfois en amont du scrutin les candidatures avec les nuances, comme c’est le cas pour ces \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022. On le constate, le site du Gouvernement qui pr\u00e9sente toutes les candidatures publie les noms des candidats avec les nuances de ceux-ci.<\/a> Les nuances peuvent donc avoir un double objet, de pr\u00e9sentation des candidats et de pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n Par une circulaire du 13 mai 2022 relative \u00e0 l\u2019attribution des nuances aux Cette grille de nuance \u00e9tait tr\u00e8s contest\u00e9e par les partis de la coalition NUPES, qui consid\u00e9raient qu’en ne consacrant pas une nuance NUPES sp\u00e9cifique, elle avait pour objet de minimiser les r\u00e9sultats potentiels de cette coalition au moment des l\u00e9gislatives et constituait donc, d’apr\u00e8s les tweets de ses responsables politiques, une sorte d’instrumentalisation. Cette argumentation ne fut cependant pas reprise en droit au niveau des arguments des requ\u00e9rants, en ce que ceux-ci n’invoquaient pas le d\u00e9tournement de pouvoir, mais simplement l’erreur manifeste d’appr\u00e9ciation, ainsi qu’une rupture d’\u00e9galit\u00e9 entre la NUPES et Ensemble !<\/p>\n\n\n\n Cependant, le Conseil d’Etat va simplement se fonder sur l’erreur manifeste d’appr\u00e9ciation du minist\u00e8re par rapport \u00e0 l’objet du nuan\u00e7age, donnant en quelque sorte raison en droit \u00e0 la NUPES, sans lui donner raison sur le plan politique.<\/p>\n\n\n\n Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat constate une erreur manifeste d’appr\u00e9ciation (le contr\u00f4le \u00ab\u00a0restreint\u00a0\u00bb du juge administratif est traditionnel sur le plan des nuances) de la part du Gouvernement dans la construction de sa grille de nuances, faisant pr\u00e9valoir une lecture politique des nuances \u00ab\u00a0eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019objet du nuan\u00e7age\u00a0\u00bb<\/em>, plut\u00f4t qu’une lecture juridique, lecture qu’avait privil\u00e9gi\u00e9 le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n C’est ce que souligne le Conseil d’Etat lorsqu’il indique que \u00ab\u00a0si le ministre de l\u2019int\u00e9rieur fait valoir que la coalition \u00ab NUPES \u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e que r\u00e9cemment et qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence des partis et formations composant la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, les partis et formations politiques de la coalition \u00ab NUPES \u00bb ont conserv\u00e9 leur autonomie pour l\u2019investiture des candidats dans les circonscriptions \u00e9lectorales qu\u2019elles se sont r\u00e9parties, pour la campagne audiovisuelle et pour l\u2019acc\u00e8s au financement public, le maintien de nuances propres \u00e0 chaque formation membre de la coalition \u00ab NUPES \u00bb, sauf pour Europe-Ecologie-Les Verts, Les Nouveaux D\u00e9mocrates et G\u00e9n\u00e9ration Ecologie regroup\u00e9s sous la nuance \u00ab ECO \u00bb ne permettrait pas, du fait de la r\u00e9partition des circonscriptions op\u00e9r\u00e9e dans le cadre de l\u2019accord politique qu\u2019elles ont conclu, de refl\u00e9ter de mani\u00e8re sinc\u00e8re leurs \u00e9volutions en termes d\u2019audience \u00e9lectorale propre\u00a0\u00bb<\/em>. En somme, le Conseil d’Etat consid\u00e8re qu’eu \u00e9gard \u00e0 l’objet des nuances, ce sont les consid\u00e9rations politiques qu’il faut prendre en compte avant toute chose et non des crit\u00e8res juridiques : associations de financement ou inscription commune pour la campagne \u00e9lectorale officielle. Par ailleurs, il semble que l’argumentation du minist\u00e8re sur l’autonomie ou non des formations ne l’ait gu\u00e8re convaincu, quand il consid\u00e8re que \u00ab\u00a0Par ailleurs, la circulaire contest\u00e9e regroupant elle-m\u00eame, sous des nuances communes, des formations politiques totalement ind\u00e9pendantes les unes des autres, le crit\u00e8re de l\u2019autonomie n\u2019appara\u00eet d\u00e8s lors pas d\u00e9terminant dans la d\u00e9finition des nuances\u00a0\u00bb. <\/em>De ce point de vue la d\u00e9cision est tr\u00e8s int\u00e9ressante car elle construit progressivement une doctrine des crit\u00e8res pour construire les nuances, faisant pr\u00e9valoir des crit\u00e8res politiques : les jurisprudences sur ce point ne sont pas \u00e0 ce stade si nombreuses.<\/p>\n\n\n\n Se fondant sur cela, le Conseil d’Etat estime au contraire que les consid\u00e9rations politiques impliquent de nuancer la NUPES de fa\u00e7on autonome, alors m\u00eame que les candidats de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle le seront de fa\u00e7on unique, et consid\u00e9rant que regrouper tous les partis \u00e9cologistes sous une banni\u00e8re ECO (qu’ils appartiennent \u00e0 la NUPES ou non) ne permettra pas une lecture fid\u00e8le du r\u00e9sultat. Le Conseil d’Etat estime ainsi qu’ \u00ab\u00a0il r\u00e9sulte de l\u2019instruction que pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 12 et 19 juin 2022, la coalition \u00ab NUPES \u00bb rassemble les principaux partis et formations politiques d\u2019opposition situ\u00e9s \u00e0 gauche de l\u2019\u00e9chiquier politique fran\u00e7ais, autour d\u2019un programme partag\u00e9 de gouvernement et des candidatures uniques dans l\u2019ensemble des circonscriptions \u00e9lectorales. Ce rassemblement constitue un courant politique qui participe \u00e0 la structuration du d\u00e9bat \u00e9lectoral en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022. Dans ces conditions, l\u2019absence de comptabilisation, sous une nuance unique, des suffrages qui se porteront sur les candidats soutenus par la coalition \u00ab NUPES \u00bb, alors que les suffrages port\u00e9s sur les candidats des partis et formations composant la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle seront comptabilis\u00e9s sous la seule nuance \u00ab Ensemble ! \u00bb et que ceux port\u00e9s sur les candidats investis par les partis et formations \u00e9cologistes appartenant \u00e0 la coalition \u00ab NUPES \u00bb seront comptabilis\u00e9s sous la nuance \u00ab ECO \u00bb avec d\u2019autres mouvements \u00e9cologistes qui n\u2019ont pas rejoint cette coalition, est susceptible de porter atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 de la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux \u00e0 l\u2019issue des deux tours de scrutin\u00a0\u00bb,<\/em> ce qui est de nature \u00e0 faire na\u00eetre un doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 de la circulaire, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension.<\/p>\n\n\n\n La solution rendue par le Conseil d’Etat ne manquera de relancer les pol\u00e9miques. H\u00e9las, la question avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e au moment des \u00e9lections municipales de 2020 avec la circulaire Castaner, dont l’objet avait \u00e9t\u00e9 de ne pr\u00e9voir de nuan\u00e7age pour les communes qu’\u00e0 partir de 9000 habitants<\/a> : le Conseil d’Etat avait l\u00e0 aussi, \u00e0 l’\u00e9poque, constat\u00e9 l’erreur du Gouvernement vis-\u00e0-vis de l’objet du nuan\u00e7age et l’avait oblig\u00e9 \u00e0 reconsid\u00e9rer la solution,<\/a> le Gouvernement ayant finalement opt\u00e9, ce qui avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9, pour un nuan\u00e7age \u00e0 partir de 3500 habitants, consid\u00e9r\u00e9 comme conforme \u00e0 la volont\u00e9 de bien repr\u00e9senter les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux municipaux sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n C’est donc la deuxi\u00e8me fois que le nuan\u00e7age du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur se trouve mis en cause par le Conseil d’Etat. Sur ce point, en toute hypoth\u00e8se, on ne r\u00e9p\u00e9tera sans doute jamais assez que si, en France, la place du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur est moins grande qu’on ne le dit souvent (parce que la cha\u00eene des op\u00e9rations \u00e9lectorales est constitu\u00e9e de nombreux maillons d’autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes comme le bureau de vote, la commission de recensement, la commission des sondages, la CNCCFP, les juges, etc.), elle reste quand m\u00eame beaucoup plus importante que dans beaucoup d’autres pays, o\u00f9 des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes sont install\u00e9es (il s’agit m\u00eame d’un standard international, qui n’est pas non plus sans poser lui-m\u00eame des difficult\u00e9s, mais c’est un autre probl\u00e8me). Si la m\u00e9fiance est si grande, si les accusations sont syst\u00e9matiques qu’elles soient ou non fond\u00e9es, c’est parce que l’ensemble vient du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, avec \u00e0 sa t\u00eate une autorit\u00e9 politique autant qu’administrative. <\/p>\n\n\n\n La question de la mise en place d’une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante avec des comp\u00e9tences plus larges se pose donc de nouveau avec acuit\u00e9, proposition que nous formulons de fa\u00e7on constante, dans nos auditions parlementaires autant que dans nos ouvrages pr\u00e9c\u00e9dents<\/a>. Une id\u00e9e \u00e0 laquelle r\u00e9fl\u00e9chir pour les prochaines r\u00e9formes institutionnelles ?<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par une ordonnance du 7 juin 2022 (n\u00b0464414) rendue par le Conseil d’Etat statuant sous la forme du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s mais en formation coll\u00e9giale, le juge administratif, saisi par la France Insoumise, Europe Ecologie les Verts, G\u00e9n\u00e9ration.s, G\u00e9n\u00e9ration Ecologie, Les nouveaux D\u00e9mocrates, le Parti communiste fran\u00e7ais, le Parti socialiste et la coalition la Nouvelle … Continuer la lecture de « Nuances politiques : le Conseil d’Etat enjoint au Gouvernement de consid\u00e9rer la NUPES comme une nuance en tant que telle [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":16777,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[248,433,466,769,771],"class_list":["post-16708","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-conseil-detat","tag-elections-legislatives","tag-ensemble","tag-nuances","tag-nupes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16708","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16708"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16708\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16708"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16708"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16708"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}L’origine du litige : l’absence d’une nuance NUPES sp\u00e9cifique<\/h1>\n\n\n\n
candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a demand\u00e9 comme \u00e0 chaque \u00e9lection aux pr\u00e9fets d\u2019attribuer une nuance politique, lors de l\u2019enregistrement des candidatures, \u00e0 chaque candidat, sur la base d\u2019une grille de 18 nuances qui figure en annexe 1 et qui pr\u00e9cise, pour chaque nuance, le nom des partis ou formations politiques qui soutiennent ou investissent le candidat ou la sensibilit\u00e9 politique de celui-ci. Ainsi d’apr\u00e8s cette circulaire, le Parti communiste fran\u00e7ais, la France insoumise, le Parti socialiste et Ensemble ! (Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle) figurent dans la
grille des nuances sous une nuance \u00e9ponyme (c’est-\u00e0-dire \u00e0 leur propre nom) tandis que la nuance \u00ab ECO \u00bb rassemble l\u2019ensemble des partis et formations relevant du courant politique \u00e9cologiste.<\/p>\n\n\n\nL’erreur manifeste d’appr\u00e9ciation : le Conseil d’Etat fait pr\u00e9valoir une lecture politique des nuances sur l’argumentation juridique du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur<\/h1>\n\n\n\n
La probl\u00e9matique de la d\u00e9termination des nuances par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur : l’utilit\u00e9 d’une autorit\u00e9 \u00e9lectorale ind\u00e9pendante<\/h1>\n\n\n\n
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