{"id":167,"date":"2012-10-12T07:26:12","date_gmt":"2012-10-12T05:26:12","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=167"},"modified":"2012-10-12T07:26:12","modified_gmt":"2012-10-12T05:26:12","slug":"12102012-le-rapport-de-la-commission-des-sondages-sur-les-elections-presidentielles-et-legislatives-a-ete-publie-presentation-sommaire-dun-rapport-important-et-de-la-necessite-den-faire-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=167","title":{"rendered":"12\/10\/2012 : Le rapport de la Commission des sondages sur les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ! Pr\u00e9sentation sommaire d’un rapport important et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’en faire l’ex\u00e9g\u00e8se."},"content":{"rendered":"

Le 12 octobre 2012 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site internet de la Commission des sondages son rapport consacr\u00e9 aux \u00e9lections de 2012,\u00a0intitul\u00e9 La Commission des sondages face aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives de 2012.<\/a><\/p>\n

Ce rapport s’analyse d\u00e9j\u00e0 comme un rapport important de la Commission des sondages, particuli\u00e8rement complet et pointu. Il est \u00e0 la hauteur de ce qu’on pouvait attendre d’elle apr\u00e8s des\u00a0\u00e9lections\u00a0qui auront pos\u00e9 tant de questions au droit des sondages.<\/p>\n

La parution de ce rapport est donc l’occasion de revenir sur un grand nombre de probl\u00e9matiques que nous avons d\u00e9velopp\u00e9es ici ces derniers mois, d’analyser ce que dit la Commission des sondages… et aussi ce qu’elle dit moins. Toutefois, plut\u00f4t que d’\u00e9crire un tr\u00e8s long article rendant compte de l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments compris dans ce rapport d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent – ils sont trop nombreux – nous proc\u00e9derons \u00e0 une analyse th\u00e9matique des probl\u00e8mes qu’il soul\u00e8ve par le biais de plusieurs articles qui seront publi\u00e9s sur ce blog.<\/p>\n

Ce rapport est compos\u00e9 de cinq paragraphes. Ils seront tous d\u00e9velopp\u00e9s dans les jours qui viennent, donnant ainsi lieu \u00e0 six articles, le dernier paragraphe du rapport abordant deux probl\u00e8mes diff\u00e9rents : les m\u00e9thodes de la Commission des sondages et la question d’\u00e9ventuelles \u00e9volutions du droit positif.<\/p>\n

Le billet d’aujourd’hui se contentera donc d’une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du rapport et des th\u00e8mes qu’il aborde : le constat de l’augmentation du nombre de sondages produits et donc du contr\u00f4le op\u00e9r\u00e9 (1),\u00a0les principales questions pos\u00e9es par le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des sondages (2), le contr\u00f4le des conditions de publication des sondages \u00e9lectoraux (3),\u00a0le respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le\u00a0jour du scrutin (4), le cadre mat\u00e9riel de la Commission des sondages et ses m\u00e9thodes de travail (5) et enfin le positionnement de la Commission des sondages concernant d’\u00e9ventuelles \u00e9volutions du droit positif (6).<\/p>\n

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1. Le constat de l’augmentation du nombre de sondages produits et du contr\u00f4le op\u00e9r\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le premier paragraphe du rapport \u00e9tablit le constat que le nombre de sondages \u00e9lectoraux produits a encore augment\u00e9, constituant un nouveau record.\u00a0Trois facteurs\u00a0concourent \u00e0 cette augmentation selon la Commission des sondages : l\u2019organisation\u00a0des primaires socialistes, la mise en place d’un sondage quotidien par l’Ifop et\u00a0une interpr\u00e9tation plus extensive de la notion de sondage \u00e9lectoral.<\/p>\n

Concernant les r\u00e9clamations, la Commission constate leur nombre toujours tr\u00e8s faible.\u00a0Du point de vue des sanctions, la Commission fait part du nombre de mises au point publi\u00e9es et de l’utilisation d’instruments moins coercitifs, comme les r\u00e9unions, les recommandations, et l’organisation d’une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n

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2. Les principales questions pos\u00e9es par le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des sondages\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le premier axe d’intervention de la Commission des sondages est\u00a0l’examen syst\u00e9matique de la \ufb01abilit\u00e9 de tous les sondages publi\u00e9s ayant un rapport\u00a0direct ou indirect avec les \u00e9lections.<\/p>\n

Le second paragraphe du rapport est donc relatif au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des sondages : \u00a0la Commission examine l’\u00e9volution des m\u00e9thodes d’interrogation, notamment avec la multiplication des sondages en ligne, la diversification des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es, avec l’amplification des sondages sur les primaires et les probl\u00e8mes de sous-\u00e9chantillons, et le renforcement de ses recommandations m\u00e9thodologiques sur le p\u00e9rim\u00e8tre des sondages \u00a0ou les crit\u00e8res de redressement utilis\u00e9s.<\/p>\n

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3. Le contr\u00f4le des conditions de publication des sondages \u00e9lectoraux<\/strong><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me axe d’intervention de la Commission des sondages est le contr\u00f4le des conditions de publication des sondages \u00e9lectoraux. Ainsi, dans le troisi\u00e8me paragraphe du rapport, \u00a0la Commission retrace son action pour \u00e9viter les publications abusives, notamment celles qui donnent lieu \u00e0 des publications partielles voire \u00e0 des publications qui se pr\u00e9sentent comme des sondages alors que ces derniers n’existent pas, les publications\u00a0erron\u00e9es, \u00a0les pr\u00e9sentations biais\u00e9es des r\u00e9sultats, ou encore les publications incompl\u00e8tes, concernant notamment la mention selon laquelle toute personne peut consulter la notice, probl\u00e8me r\u00e9current.<\/p>\n

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4. Le respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le<\/strong>
\njour du scrutin<\/strong><\/p>\n

Le quatri\u00e8me paragraphe du rapport concerne le respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le jour du scrutin : ici la Commission des sondages rappelle le principe d’interdiction de la diffusion de sondages la veille et le jour du scrutin et met en avant son action pour faire respecter ce principe, dans un contexte de publication par des r\u00e9seaux sociaux et des journaux \u00e9trangers, notamment son choix pour une plus grande p\u00e9dagogie, pour la mise en place d’une surveillance ainsi que la conclusion de la part des instituts de sondages d’engagements permettant de s’assurer de l’effectivit\u00e9 du dispositif.<\/p>\n

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5. Le cadre mat\u00e9riel de la Commission des sondages et ses m\u00e9thodes de travail<\/strong><\/p>\n

Le cinqui\u00e8me paragraphe du rapport enfin concerne le cadre juridique et les moyens mat\u00e9riels : la Commission des sondages constate un fonctionnement satisfaisant susceptible de certaines am\u00e9liorations.<\/p>\n

Ainsi, la Commission des sondages d\u00e9fend l’id\u00e9e qu’elle a des moyens modestes mais n\u00e9anmoins suffisants, que ses relations avec les autres organes, notamment avec le CSA et la Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne pr\u00e9sidentielle se renforcent, que sa collaboration avec les instituts de sondage est efficace et \u00e9quilibr\u00e9e et que ses relations avec la presse et les m\u00e9dias se renforcent.<\/p>\n

Enfin, dans ce paragraphe mais cela fera de notre part le sujet d’un article entier, la Commission des sondages se prononce sur d’\u00e9ventuelles am\u00e9liorations du droit positif.<\/p>\n

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6. Le positionnement de la Commission des sondages par rapport \u00e0 d’\u00e9ventuelles \u00e9volutions du droit positif<\/strong><\/p>\n

Ce passage \u00e9tait particuli\u00e8rement attendu, car il permet de conna\u00eetre la position pr\u00e9cise de la Commission des sondages sur un certain nombre d’\u00e9volutions du droit positif. Sur ce point, la Commission des sondages est conforme \u00e0 sa ligne traditionnelle et adopte une position qui, si l’on peut ne pas \u00eatre en accord sur tous les points avec elle, se caract\u00e9rise par sa mod\u00e9ration et son \u00e9quilibre.<\/p>\n

Par une trop grande prudence peut-\u00eatre sur certains points, mais on ne pouvait attendre autre chose de la part d’une institution de l’Etat. De l’utilit\u00e9, aussi, de l’universitaire !<\/p>\n

Ainsi,\u00a0si elle se d\u00e9clare hostile \u00e0 l’extension de son champ de comp\u00e9tence – comprenez le contr\u00f4le des sondages politiques – et \u00e0 la mise en place d’un contr\u00f4le\u00a0a priori<\/em>, et consid\u00e8re la mise au point comme un instrument adapt\u00e9 d\u00e8s lors qu’il s’accompagne d’une intervention plus informelle, la Commission des sondages se consid\u00e8re en revanche favorable \u00e0 une d\u00e9finition plus pr\u00e9cise du sondage \u00e9lectoral, \u00e0 certaines pr\u00e9cisions au niveau des r\u00e8gles de fond ainsi qu’\u00e0 une harmonisation de la fermeture des bureaux de vote en pr\u00e9voyant un syst\u00e8me d’un intervalle d’une heure entre la fermeture des bureaux et la diffusion de r\u00e9sultats.<\/p>\n

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En d\u00e9finitive, un bien beau rapport qui fait le point sur de tr\u00e8s nombreuses questions et dont il sera passionnant de faire l’ex\u00e9g\u00e8se.<\/p>\n

Du travail en perspective !<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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Le 12 octobre 2012 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site internet de la Commission des sondages son rapport consacr\u00e9 aux \u00e9lections de 2012,\u00a0intitul\u00e9 La Commission des sondages face aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives de 2012. Ce rapport s’analyse d\u00e9j\u00e0 comme un rapport important de la Commission des sondages, particuli\u00e8rement complet et pointu. Il est \u00e0 … Continuer la lecture de « 12\/10\/2012 : Le rapport de la Commission des sondages sur les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ! Pr\u00e9sentation sommaire d’un rapport important et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’en faire l’ex\u00e9g\u00e8se. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,5,12],"tags":[],"class_list":["post-167","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-annonce-publications","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=167"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/167\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=167"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=167"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}