{"id":16668,"date":"2022-06-04T07:53:36","date_gmt":"2022-06-04T05:53:36","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=16668"},"modified":"2022-06-04T07:53:36","modified_gmt":"2022-06-04T05:53:36","slug":"reforme-des-institutions-les-annonces-demmanuel-macron-a-la-pqr-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=16668","title":{"rendered":"R\u00e9forme des institutions : les annonces d’Emmanuel Macron \u00e0 la PQR [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

A quelques jours du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a accord\u00e9 sa premi\u00e8re longue interview depuis l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 la presse quotidienne r\u00e9gionale. Une interview au cours de laquelle de nombreux sujets ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, de la situation internationale \u00e0 la campagne des \u00e9lections l\u00e9gislatives, mais dans laquelle la question des institutions a pris une large place. <\/p>\n\n\n\n

La plus importante des annonces effectu\u00e9es est la mise en place d’un Conseil National de la Refondation, qui se veut caract\u00e9ristique de la \u00ab\u00a0nouvelle m\u00e9thode\u00a0\u00bb pr\u00e9conis\u00e9e par Emmanuel Macron pendant la campagne pr\u00e9sidentielle. Ce dernier annonce en effet que pour mettre en place ses promesses de campagne et notamment porter \u00ab\u00a0la renaissance d\u00e9mocratique avec la r\u00e9forme institutionnelle\u00a0\u00bb<\/em>, sa volont\u00e9 de \u00ab\u00a0r\u00e9unir un Conseil national de la refondation, avec les forces politiques, \u00e9conomiques, sociales, associatives, des \u00e9lus des territoires et de citoyens tir\u00e9s au sort. Il faut rassembler la nation autour de ces priorit\u00e9s. Ce conseil, que je lancerai moi-m\u00eame, sera enclench\u00e9 d\u00e8s apr\u00e8s les l\u00e9gislatives. Je souhaite que la Premi\u00e8re ministre et son gouvernement puissent le faire vivre\u00a0\u00bb<\/em>. La prochaine r\u00e9forme des institutions sera donc pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une longue phase de maturation avec les parties prenantes, laquelle fera une place importante \u00e0 la d\u00e9mocratie participative : le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a ainsi annonc\u00e9 que \u00ab\u00a0d\u00e8s septembre, je souhaite que des discussions aient lieu sur le terrain, dans les 1200 bassins de vie, auxquels seront associ\u00e9es toutes les parties prenantes, pour la sant\u00e9, par exemple, les m\u00e9decins, les param\u00e9dicaux, les \u00e9lus et nos associations de patients\u00a0\u00bb<\/em>…

Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 qu’il mettra en place la commission transpartisane promise durant la campagne d\u00e8s cet automne. Celle-ci sera charg\u00e9e de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la r\u00e9forme institutionnelle, sachant \u00e9videmment que dans cette optique les \u00e9lections s\u00e9natoriales de 2023 auront une importance \u00e9quivalente aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022 eu \u00e9gard aux r\u00e8gles de l’article 89 de la Constitution. Prendre le temps de la r\u00e9flexion transpartisane sur ce sujet para\u00eet donc ici aussi n\u00e9cessaire qu’opportun, parce qu’une r\u00e9forme constitutionnelle suppose n\u00e9cessairement un accord relativement large des forces politiques en pr\u00e9sence.

Enfin, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 vouloir avancer sur la question de la proportionnelle. Il estime ainsi, concernant l’abstention, que \u00a0\u00bb Toutes les d\u00e9mocraties sont concern\u00e9es. Je vois un paradoxe dans nos soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 la volont\u00e9 de s\u2018exprimer est tr\u00e8s forte mais avec une d\u00e9saffection pour les \u00e9lections\u00a0\u00bb<\/em>, et que pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me \u00ab\u00a0Il faut redonner de la vitalit\u00e9 \u00e0 notre d\u00e9bat d\u00e9mocratique. C\u2019est pour cela que je veux ouvrir la question de la proportionnelle. Je souhaite lancer cette r\u00e9forme \u00e0 l\u2019automne et avoir les conclusions, d\u00e8s 2023\u00a0\u00bb<\/em>. Sur le plan juridique, il faut souligner ici que le mode de scrutin des \u00e9lections l\u00e9gislatives rel\u00e8ve de la seule loi ordinaire (art. 34 de la Constitution, d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel n\u00b062-20 L du 4 d\u00e9cembre 1962 et n\u00b086-208 DC du 02 juillet 1986). Cela signifie-t-il qu’\u00e0 la diff\u00e9rence des textes de la r\u00e9forme des institutions de 2018 et 2019 qui traitaient tous les sujets en m\u00eame temps (projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique, et projet de loi ordinaire) ce qui eut pour effet de rendre la r\u00e9forme trop difficile \u00e0 obtenir, la proportionnelle pourrait prendre le chemin d’une loi ordinaire pr\u00e9sent\u00e9e seule, ce qui aura pour effet d’augmenter tr\u00e8s fortement ses chances d’adoption ? Il s’agirait l\u00e0 d’une excellente id\u00e9e, que nous avons d\u00e9fendu pr\u00e9c\u00e9demment dans notre ouvrage Refonder la V\u00e8me R\u00e9publique : pour une d\u00e9radicalisation du r\u00e9gime repr\u00e9sentatif fran\u00e7ais<\/a><\/em> (2021).

Toutes ces annonces sont donc des avanc\u00e9es qu’il faut saluer.

A suivre de tr\u00e8s pr\u00e8s !

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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