Ch\u00e8res lectrices et lecteurs,<\/p>\n\n\n\n
Ce bref billet pour vous annoncer la publication cette semaine \u00e0 l’AJDA d’une longue \u00e9tude sur le contr\u00f4le de l’\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections locales par le juge administratif, consacr\u00e9e \u00e0 l’analyse du \u00ab\u00a0clair-obscur\u00a0\u00bb de la jurisprudence du Conseil d’Etat : de plus en plus s\u00e9v\u00e8re justement dans le contr\u00f4le des man\u0153uvres \u00e0 l’inscription sur les listes \u00e9lectorales et la domiciliation, mais s’auto-limitant exag\u00e9r\u00e9ment sur le contr\u00f4le de l’inscription au r\u00f4le dans le cadre de l’affaire Mariani. <\/em>
En effet, dans le cadre du contentieux des \u00e9lections municipales, le Conseil d\u2019Etat a adopt\u00e9 une position heureuse visant \u00e0 contr\u00f4ler avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales et \u00e0 sanctionner les manoeuvres, y compris vis-\u00e0-vis des t\u00eates de liste. Dans le cadre du contentieux des \u00e9lections r\u00e9gionales en revanche, il s\u2019est born\u00e9 \u00e0 l\u2019application largement formelle du crit\u00e8re de l\u2019inscription au r\u00f4le de la taxe d\u2019habitation \u00e0 date certaine, sans examiner le caract\u00e8re potentiellement man\u0153uvrier de celle-ci. Une solution dangereuse de nature \u00e0 favoriser la multiplication des rattachements insinc\u00e8res au r\u00f4le, suscitant un appel pour que le juge \u00e9lectoral contr\u00f4le \u00e9galement les man\u0153uvres \u00e0 l’inscription au r\u00f4le.
Une jurisprudence en clair- obscur donc, qui r\u00e9v\u00e8le que tant le cadre l\u00e9gislatif que la jurisprudence devraient \u00eatre revus en mati\u00e8re de crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections locales, lesquels ne garantissent pas toujours un lien de rattachement sinc\u00e8re entre le candidat et la collectivit\u00e9 territoriale.
Cette \u00e9tude reprend, synth\u00e9tise et surtout d\u00e9veloppe dans sa derni\u00e8re partie les articles que nous avions consacr\u00e9s \u00e0 cette question, notamment \u00e0 l’occasion de l’affaire Mariani, que vous pourrez retrouver ci-dessous dans l’ordre chronologique, du plus ancien au plus r\u00e9cent :<\/p>\n\n\n\n