{"id":16290,"date":"2022-02-07T14:20:13","date_gmt":"2022-02-07T13:20:13","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=16290"},"modified":"2022-02-07T14:20:13","modified_gmt":"2022-02-07T13:20:13","slug":"publication-ajda-lemergence-pretorienne-dun-nouveau-refere-pre-electoral-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=16290","title":{"rendered":"Publication AJDA : l’\u00e9mergence pr\u00e9torienne d’un nouveau r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9-\u00e9lectoral [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Cela fait un moment que la publication d’un article n’avait pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e sur le pr\u00e9sent blog. Il est cependant pertinent de signaler ici la publication, dans l’AJDA de cette semaine (n\u00b004, p. 233), d’un commentaire de l’auteur de ces lignes de l’ordonnance du Conseil d’Etat Europe Ecologie Les Verts Provence-Alpes-C\u00f4te d’Azur<\/em>, 9 juin 2021, n\u00b0453237.<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance du Conseil d\u2019Etat Europe Ecologie Les Verts Provence-Alpes-C\u00f4te d’Azur<\/em> du 9 juin 2021 aurait peut-\u00eatre m\u00e9rit\u00e9 mieux qu\u2019un classement en \u00ab In\u00e9dit au recueil Lebon \u00bb, parce qu\u2019elle pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, sur le plan des principes en tout cas, comme un apport jurisprudentiel important. <\/p>\n\n\n\n

Dans cette d\u00e9cision, le Conseil d’Etat a pos\u00e9 un nouveau consid\u00e9rant de principe, clarifiant et enrichissant la jurisprudence ant\u00e9rieure, selon lequel <\/p>\n\n\n\n

\u00ab En principe, la critique des documents de propagande ou de vote n’est pas d\u00e9tachable du contentieux des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Une contestation \u00e0 leur sujet ne peut donc \u00eatre formul\u00e9e qu’apr\u00e8s le scrutin, devant le juge de l’\u00e9lection. Toutefois, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut, avant le scrutin, faire usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative dans le cas o\u00f9, en raison de circonstances particuli\u00e8res, appara\u00eetrait une ill\u00e9galit\u00e9 grave et manifeste de nature \u00e0 affecter la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que dans de nombreux cas, des affaires relatives \u00e0 la propagande officielle (bulletins de vote et circulaires) sont renvoy\u00e9es au contentieux post-\u00e9lectoral seulement, le Conseil d’Etat ouvre ici la possibilit\u00e9 d’utiliser une nouvelle voie de droit avant l’\u00e9lection, quand bien m\u00eame la port\u00e9e r\u00e9elle de cette nouvelle facult\u00e9 reste \u00e0 ce stade incertaine, les conditions de sa mise en \u0153uvre \u00e9tant particuli\u00e8rement strictes. Ces \u00e9l\u00e9ments sont analys\u00e9s dans le cadre de l’article pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Notamment, pour ce qui concerne l’actualit\u00e9 \u00e0 venir, la question se pose \u00e9videmment \u00e0 propos des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Celles-ci sont en effet particuli\u00e8rement concern\u00e9es par l\u2019usurpation de logos, l\u2019\u00e9tiquette y \u00e9tant souvent plus importante que la personnalit\u00e9 des candidats, depuis l’inversion du calendrier \u00e9lectoral. On peut anticiper que, pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2022, le probl\u00e8me se posera avec acuit\u00e9\u2026 Le Conseil d’Etat acceptera-t-il d’utiliser cette proc\u00e9dure dans le cadre des futures \u00e9lections l\u00e9gislatives, ou le refusera-t-il au motif que ces \u00e9lections rel\u00e8vent du Conseil constitutionnel ?<\/p>\n\n\n\n

La question se pose avec une plus grande intensit\u00e9 encore depuis l’annulation des \u00e9lections l\u00e9gislatives partielles de la XV\u00e8me circonscription de Paris par la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel n\u00b02021-5726\/5728 AN du 28 janvier 2022, Paris (15\u00e8me<\/sup> circ.).<\/a> Si un tel r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9-\u00e9lectoral avait exist\u00e9 en mai 2021, n’aurait-il pas \u00e9t\u00e9 possible d’\u00e9viter la distribution des bulletins de Jean-Damien de Singozan dans cette circonscription, s’\u00e9tant faussement pr\u00e9sent\u00e9 avec le nom de Jean de Bourbon ayant par ailleurs usurp\u00e9 l’\u00e9tiquette de la R\u00e9publique en Marche, ayant conduit \u00e0 ce que la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin soit alt\u00e9r\u00e9e, entra\u00eenant une annulation qui ne servira \u00e0 rien, le si\u00e8ge restant vacant \u00e0 moins d’un an du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral de l’Assembl\u00e9e Nationale ?<\/p>\n\n\n\n

L’analyse de l’ordonnance du Conseil d’Etat Europe Ecologie Les Verts Provence-Alpes-C\u00f4te d’Azur du 9 juin 2021 (n\u00b0453237) pr\u00e9sente donc un double enjeu, en elle-m\u00eame et en vue des futures \u00e9lections l\u00e9gislatives. Il s’agit donc, et nous esp\u00e9rons que la publication \u00e0 l’AJDA et le pr\u00e9sent billet de blog y participera, de faire conna\u00eetre cette nouvelle voie contentieuse et d\u2019encourager les candidats et les avocats \u00e0 l\u2019utiliser, au plus grand b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019enrichissement du contentieux \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin vous pouvez \u00e9galement regarder ce dialogue, en vid\u00e9o, avec ma\u00eetre Eric Landot, sur son blog.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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