{"id":157,"date":"2012-10-03T07:23:36","date_gmt":"2012-10-03T05:23:36","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=157"},"modified":"2012-10-03T07:23:36","modified_gmt":"2012-10-03T05:23:36","slug":"03102012-conference-de-delits-dopinion-debriefing-et-reflexions-personnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=157","title":{"rendered":"03\/10\/2012 : Conf\u00e9rence de D\u00e9lits d’opinion – D\u00e9briefing et r\u00e9flexions personnelles."},"content":{"rendered":"

Le 02 octobre 2012 a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le site internet D\u00e9lits d’opinion une conf\u00e9rence \u00e0 Sciences Po<\/a>\u00a0et nous remercions les organisateurs de l’int\u00e9r\u00eat de cette conf\u00e9rence et de leur\u00a0accueil. Nous saluons au passage leur travail qui est tr\u00e8s int\u00e9ressant pour toute personne s’int\u00e9ressant aux sondages et renvoyons \u00e0 leur site internet :\u00a0http:\/\/www.delitsdopinion.com<\/a><\/p>\n

La conf\u00e9rence, organis\u00e9e en partenariat avec le CEVIPOF,\u00a0portait sur la question de savoir quels changements s’\u00e9taient produits depuis le d\u00e9p\u00f4t, infructueux, de la proposition de loi des s\u00e9nateurs Sueur et Portelli. Dans l’article suivant, nous restituerons ces d\u00e9bats dans un premier temps et nous permettrons de conclure sur quelques r\u00e9flexions personnelles dans un second temps.<\/p>\n

Les questions abord\u00e9es, en tout \u00e9tat de cause, sont bien connues des lecteurs du pr\u00e9sent blog ce qui permet une heureuse actualisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Droit des sondages et controverses : retranscription de la conf\u00e9rence<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une introduction du S\u00e9nateur Jean-Pierre Sueur, la conf\u00e9rence \u00e9tait divis\u00e9e en trois parties :<\/p>\n

1) La proposition de loi. Ses objectifs initiaux : quels enjeux, \u00e0 quels \u00e9cueils rem\u00e9dier ?<\/p>\n

– La place des sondages d’opinion dans la vie politique<\/p>\n

– la m\u00e9thodologie des sondeurs en question<\/p>\n

– Le r\u00f4le des m\u00e9dias dans l’interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats<\/p>\n

2) Des progr\u00e8s permis par cette proposition de loi ? Retour d’exp\u00e9rience pendant la p\u00e9riode de campagne achev\u00e9e<\/p>\n

– Les pratiques des sondeurs ont-elles chang\u00e9 durant cette ann\u00e9e \u00e9lectorale ?<\/p>\n

– Le traitement m\u00e9diatique a-t-il \u00e9volu\u00e9 durant cette p\u00e9riode ?<\/p>\n

3) Une suite : est-il possible d’aller plus loin?<\/p>\n

– Quelle suite dans l’agenda l\u00e9gislatif pour cette loi ?<\/p>\n

– Une charte ?<\/p>\n

 <\/p>\n

Reprenons donc ces \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n

 <\/p>\n

Jean-Pierre Sueur, S\u00e9nateur, co-auteur de la proposition de loi de 2010 :<\/span><\/em><\/p>\n

Dans son introduction, le S\u00e9nateur Sueur, actuellement pr\u00e9sident de la Commission des lois du S\u00e9nat, a justifi\u00e9 sa volont\u00e9 d’adopter une loi au risque que les sondeurs consid\u00e8rent cette\u00a0initiative\u00a0comme n\u00e9gative et pernicieuse.<\/p>\n

Pour Jean-Pierre Sueur, l\u2019opinion publique n\u2019est pas un objet\u00a0: le politique ne doit pas suivre l\u2019opinion, ou l\u2019id\u00e9e qu\u2019en donnent les sondages. Le politique doit aller contre les sondages, sinon tous les politiques se ressembleront.<\/p>\n

L’id\u00e9e forte de la loi propos\u00e9e est alors l’id\u00e9e de la transparence, car\u00a0la v\u00e9rit\u00e9 rend libre. Le s\u00e9nateur Sueur ne comprend pas que sur l\u2019objet sondage, il y ait des choses dites et des choses cach\u00e9es. Le travail du sondeur s’inscrit-il dans une logique scientifique\u00a0? Si oui, il faut la transparence. Si non, on peut se dispenser des chiffres. Il y a une n\u00e9cessit\u00e9 scientifique de valider ce que l\u2019on peut observer, et pour cela de conna\u00eetre les m\u00e9thodes\u00a0: ce qui signifie faire la\u00a0transparence.<\/p>\n

D’o\u00f9 la\u00a0proposition de changer la loi de 1977\u00a0: qui commande le sondage\u00a0? Qui le paie\u00a0? Qui le publie\u00a0? Il faudrait aussi donner les informations sur les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9chantillon, l’indication des marges d\u2019erreur \u2013 pas de marge d\u2019erreur avec la m\u00e9thode des quotas\u00a0? \u2013notamment dans une hypoth\u00e8se de 51\/49, o\u00f9 les r\u00e9sultats des sondages ne sont pas significatifs. Il faudrait donc enseigner et dire cela\u00a0: il faut publier les marges d\u2019erreur.<\/p>\n

Par ailleurs, sur la transparence, se pose la question du probl\u00e8me de la notice de la Commission des sondages :\u00a0est-ce que cela rel\u00e8ve du secret\u00a0? Il serait bon que tout citoyen puisse avoir acc\u00e8s aux informations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Commission des sondages. Donner les questions pos\u00e9es, examiner les probl\u00e8mes pos\u00e9s par les enqu\u00eates omnibus. Enfin, il faudrait tout conna\u00eetre sur les redressements\u00a0: on devrait avoir un d\u00e9bat sur les crit\u00e8res de redressement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Eric Dupin, journaliste sp\u00e9cialiste des sondages politiques :<\/span><\/em><\/p>\n

Pour Eric Dupin, le probl\u00e8me des redressements n’est pas tant le mensonge que le probl\u00e8me de l’acc\u00e8s. R\u00e9pondant \u00e0 Jean-Pierre Sueur, Eric Dupin d\u00e9veloppe une id\u00e9e qui nous semble juste : si le d\u00e9bat, et l’argument tir\u00e9 de l’opposition, entre l’art et les sciences est imparable, le sondage est en r\u00e9alit\u00e9 un m\u00e9lange d’art et de sciences : c’est le d\u00e9bat sur la s\u00fbret\u00e9 de vote, on fait un peu de cuisine, il y a les statistiques mais aussi la p\u00e2te du chef.<\/p>\n

Il faut exiger toutefois une transparence pour ceux que \u00e7a int\u00e9resse. Notamment, un probl\u00e8me est pos\u00e9 par la pratique de la Commission des sondages, qui ne permet pas la connaissance des notices.<\/p>\n

L’argument du secret des affaires ou de la concurrence ne tient gu\u00e8re pour M. Dupin: s’il est vrai que mettre le savoir faire sur la place publique conduirait n’importe qui \u00e0 faire des sondages. M. Dupin constate avec malice qu’on peut parfois se poser la question.\u00a0Par ailleurs, plus de transparence permettrait d’avoir une meilleur concurrence sur la r\u00e9alisation des chiffres bruts – car le d\u00e9bat aujourd’hui n’est tant sur les crit\u00e8res de redressement que sur les m\u00e9thodes de recueil et donc la r\u00e9alisation des chiffres bruts.<\/p>\n

Par contre, le probl\u00e8me de la concurrence internationale peut effectivement se poser – nous noterons ici que c’est effectivement l’argument utilis\u00e9 par l’Assembl\u00e9e Nationale pour retoquer la proposition de loi des S\u00e9nateurs Sueur et Portelli.<\/p>\n

Puis, M. Dupin note qu’en tant que journaliste, il constate que\u00a0le principal probl\u00e8me n\u2019est pas la qualit\u00e9 technique des enqu\u00eates d\u2019opinion\u00a0: le probl\u00e8me principal est un probl\u00e8me qui rel\u00e8ve du monde m\u00e9diatique. C’est le probl\u00e8me de l\u2019opportunisme m\u00e9diatique et de la pi\u00e8tre qualit\u00e9 des commentaires : ce qui conduit M. Dupin \u00e0 regretter le temps o\u00f9 il existait des journalistes sp\u00e9cialis\u00e9s dans les enqu\u00eates d’opinion, ce que le mod\u00e8le \u00e9conomique de la presse ne permet plus aujourd’hui.<\/p>\n

 <\/p>\n

Jean Chiche, expert statistique, CEVIPOF :<\/span><\/em><\/p>\n

Jean-Chiche, sp\u00e9cialiste statistique du CEVIPOF, produit une analyse tr\u00e8s parlante des sondages du point de la technique statistique et plus g\u00e9n\u00e9ralement des sondages.<\/p>\n

Il rel\u00e8ve tout d’abord que\u00a0la menace de la loi a eu un effet dans la pr\u00e9sentation des sondages, avec notamment des notes techniques un peu plus argument\u00e9es, donc il y a bien eu un effet de la loi. Il insiste par ailleurs, sur cette question, sur la pertinence d’un m\u00e9canisme d’autor\u00e9gulation \u00e0 mettre en place dans l’avenir, peut-\u00eatre par le biais du d\u00e9veloppement du\u00a0SYNTEC, qui est aujourd’hui le syndicat repr\u00e9sentatif des professionnels des \u00e9tudes en France, et nous renvoyons ici au site internet de ce syndicat.<\/a><\/p>\n

D’ailleurs nous promettons ici au passage de r\u00e9aliser davantage de recherches sur cet organisme,\u00a0recherches qui devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es, comme tant d’autres choses par ailleurs tant il est imparfait, dans la seconde \u00e9dition de notre ouvrage !<\/a><\/p>\n

M. Jean Chiche proc\u00e8de ensuite, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les \u00e9tudes d’opinion\u00a0influencent\u00a0sans doute l’opinion, \u00e0 une pr\u00e9sentation de certaines probl\u00e9matiques statistiques : notamment, il s’int\u00e9resse \u00e0 la comparaison des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de\u00a0recueil et aux diff\u00e9rences des m\u00e9thodes t\u00e9l\u00e9phoniques, de face \u00e0 face et d’internet. D\u00e9montrant ainsi que si ces m\u00e9thodes sont fiables, elles peuvent introduire des biais : ainsi, concernant certains sondages sur le vote des \u00e9trangers, M. Chiche d\u00e9montre que chaque m\u00e9thode donne des r\u00e9sultats tr\u00e8s diff\u00e9rents.<\/p>\n

Apr\u00e8s cette pr\u00e9sentation, M. Chiche conclut \u00e0 une am\u00e9lioration de la connaissance par les \u00e9tudiants – et les fran\u00e7ais sans doute – des sciences statistiques. Il est clair que l\u00e0 aussi,\u00a0l’aspect technique est un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 renforcer dans l’avenir dans les recherches pour la prochaine \u00e9dition de l’ouvrage.<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Bruno Jeanbart, sondeur, directeur opinion d’ Opinionway :<\/span><\/em><\/p>\n

Bruno Jeanbart voit des effets positifs et des effets n\u00e9gatifs \u00e0 cette proposition de loi.<\/p>\n

Parmi les effets positifs de la loi, cette loi a incit\u00e9 les instituts \u00e0 \u00eatre plus transparents, \u00e0 donner plus d\u2019informations, m\u00eame si le probl\u00e8me de la validit\u00e9 du calcul des marges d\u2019erreur n’est pas termin\u00e9 car l\u2019\u00e9chantillon dont il s’agit n’est pas que statistique – il est aussi pond\u00e9r\u00e9 politiquement.<\/p>\n

Concernant la transparence, Bruno Jeanbart constate que le probl\u00e8me est celui de ce qu\u2019on peut voir ou pas \u00e0 la Commission des sondages. Pour Bruno Jeanbart, la loi de 1977 n’est pas respect\u00e9e par la Commission des sondages.<\/p>\n

Mais c’est un faux probl\u00e8me. En effet,\u00a0donner les r\u00e9sultats bruts ou les crit\u00e8res de redressement ne lui poserait pas de probl\u00e8mes mais en r\u00e9alit\u00e9, \u00e7a n’int\u00e9resse personne. Bruno Jeanbart avait cherch\u00e9 \u00e0 faire preuve de transparence en publiant les chiffres bruts et les redressements sur son site internet pendant la campagne \u00e9lectorale ;\u00a0mais personne n’a parl\u00e9 de cette initiative dans la presse.\u00a0Et, pour faire un peu\u00a0d\u2019auto-flagellation, nous non plus, ce qui est mal.<\/p>\n

Enfin, cette publication pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat limit\u00e9 car c’est un faux d\u00e9bat, puisqu’aujourd’hui,\u00a0\u00a0tout le monde travaille de la m\u00eame mani\u00e8re. Il y a donc un int\u00e9r\u00eat limit\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre les m\u00e9thodes de redressement des instituts.<\/p>\n

Parmi les effets n\u00e9gatifs de la loi, Bruno Jeanbart insiste sur le fait que cette loi a encore eu pour effet de\u00a0centrer le d\u00e9bat sur les effets nocifs des sondages. Certes les sondages ont une place trop importante dans la campagne \u00e9lectorale, on peut le reprocher au monde journalistique, dont les sondeurs sont parfois complices. Mais les sondages restent un bon instrument.<\/p>\n

Par ailleurs, Bruno Jeanbart rel\u00e8ve des points\u00a0contestables dans le rapport\u00a0: notamment deux pages affirmant que les sondages influent sur l\u2019opinion et sur le vote. Les sondages influent sur le vote mais c\u2019est seulement un \u00e9l\u00e9ment parmi d\u2019autres.<\/p>\n

La question reste aujourd’hui de savoir comment parler des sondages de mani\u00e8re diff\u00e9rente, de mani\u00e8re critique, comment en parler de mani\u00e8re plus apais\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Brice Tinturier, sondeur, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d’Ipsos :<\/span><\/em><\/p>\n

Pour Brice Tinturier, le d\u00e9bat est \u00e0 la base vici\u00e9 si l’on s\u00e9pare d\u00e8s le d\u00e9part les partisans de la transparence d’un c\u00f4t\u00e9 et de l’opacit\u00e9 de l’autre c\u00f4t\u00e9. Cette position est fausse : concernant la proposition de loi, il y a beaucoup de choses\u00a0sur lesquelles les sondeurs sont d\u2019accord \u2013 notamment afficher les commanditaires et les payeurs.<\/p>\n

Toutefois, il reste des points\u00a0de crispation\u00a0:<\/p>\n

L’id\u00e9e d\u2019encadrer les sondages politiques est trop vague. On ne peut pas savoir ce qu’est un sondage politique ou non politique.<\/p>\n

On le rappelle, le probl\u00e8me ici est le champ d’application de la loi de 1977 :\u00a0les probl\u00e8mes r\u00e9cents autour des sondages sur l’Union europ\u00e9enne attestent, comme on l’a dit, de ce probl\u00e8me de ce champ d’application.<\/a><\/p>\n

Il y a un point de crispation \u00e9galement\u00a0concernant le mode de recueil et le souhait de la loi de d\u00e9finir quel \u00e9tait le monde de recueil. L\u2019objectif est de trouver et contr\u00f4ler les biais sur certains modes de recueil\u00a0: t\u00e9l\u00e9phone, internet, etc. Certes, la proposition de loi ne fixe pas le mode de\u00a0recueil\u00a0– mais il est vrai, comme le rel\u00e8ve Bruno Jeanbart, qu’elle pr\u00e9voit une interdiction de la gratification ce qui rendrait de fait impossible le mode de\u00a0recueil\u00a0par internet.<\/p>\n

Autre point de crispation, tr\u00e8s important : la publication des bruts et des redress\u00e9s. Ce n’est pas la peine de les publier en m\u00eame temps, mais sur le site internet c\u2019est une bonne id\u00e9e. Il existe aussi des probl\u00e8mes de concurrence et des \u00a0probl\u00e8mes concernant l\u2019instrumentalisation politique des r\u00e9sultats bruts.<\/p>\n

Mais pour Brice Tinturier, fondamentalement, on ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me central : celui de l’usage m\u00e9diatique des sondages et de l’usage politique des sondages. Malgr\u00e9 tous les efforts des sondeurs, ce probl\u00e8me reste le probl\u00e8me fondamental et il n’est pas r\u00e9solu. Et une loi ne pourrait rien changer \u00e0 cela.<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9flexions personnelles sur cette conf\u00e9rence : de l’int\u00e9r\u00eat du droit des sondages \u00e9lectoraux<\/strong><\/p>\n

Cette conf\u00e9rence appelle bien s\u00fbr de nombreuses r\u00e9flexions, dont la plupart ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9mises dans ce blog. En quelques mots, on peut y revenir.<\/p>\n

Sur les probl\u00e8mes de la\u00a0transparence\u00a0et du commentaire journalistique :\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n

Sur la\u00a0transparence, il est vrai que\u00a0les sondeurs et les journaux ont fait des efforts en d\u00e9veloppant sur internet des notices plus compl\u00e8tes permettant une meilleure compr\u00e9hension des sondages.<\/a>\u00a0Tous les journaux ne pratiquent pas cela, mais le d\u00e9veloppement en ce sens est une bonne chose. Il faut le saluer et c’est au b\u00e9n\u00e9fice des sondeurs.<\/p>\n

Toutefois, on mettra un b\u00e9mol sur la bonne volont\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e des sondeurs : s’il est vrai qu’il y a des efforts, et sans parler des probl\u00e8mes des chiffres bruts qui est effectivement \u00e0 notre sens un faux probl\u00e8me, on ne conna\u00eet toujours pas les fourchettes de redressement et le choix des colonnes de r\u00e9f\u00e9rences ; certes, tous les sondeurs redressent par souvenirs de vote, toutefois, le choix qu’ils font de leur colonne de r\u00e9f\u00e9rence,\u00a0<\/i>a fortiori<\/em>\u00a0<\/i>s’ils s’\u00e9cartent de celle-ci pour certains candidats, peut tout de m\u00eame poser question. C’est pour nous le probl\u00e8le central, dont pourtant on ne parle jamais.\u00a0Mais peut \u00eatre ces\u00a0\u00e9l\u00e9ments\u00a0rel\u00e8vent-ils du secret des affaires, au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat ?<\/a><\/p>\n

Car ici, \u00a0concernant la Commission des sondages – et l’acc\u00e8s \u00e0 sa notice – et plus g\u00e9n\u00e9ralement la question de la transparence, on peut relever que les sondeurs – et M. Sueur –\u00a0ra<\/a>isonnent encore en m\u00e9connaissance de la solution rendue par le Conseil d’Etat sur l’arr\u00eat M\u00e9lenchon\u00a0du 8 f\u00e9vrier 2012<\/a>\u00a0qui, d’une part, a valid\u00e9 la pratique de la Commission des sondages en tous points, et, d’autre part, a qualifi\u00e9 les documents dont dispose la Commission des sondages de documents administratifs en pr\u00e9voyant qu’une partie serait couverte par le secret des affaires :\u00a0pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e, nous renvoyons ici \u00e0 notre article de la RFDA.<\/a><\/p>\n

C’est \u00e0 dire qu’il n’est plus possible, aujourd’hui, de chercher \u00e0 faire appliquer, comme hier, la loi de 1977, puisque le Conseil d’Etat a d\u00e9cid\u00e9 de figer la loi de 1977 dans l’\u00e9tat o\u00f9 elle existe actuellement. La situation a chang\u00e9, radicalement chang\u00e9, le 8 f\u00e9vrier 2012. C’est pour cela qu’on en vient au dernier point, celui de l’int\u00e9r\u00eat d’une nouvelle loi.<\/p>\n

Avant cela toutefois, sur la question du commentaire m\u00e9diatique, on ne peut qu’\u00eatre d’accord avec le constat r\u00e9alis\u00e9 et le regretter avec l’ensemble des intervenants de la table ronde.\u00a0Ce probl\u00e8me du manque de prudence a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 ici, et devrait de nouveau se poser, notamment avec les prochaines \u00e9lections municipales.<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

De l’int\u00e9r\u00eat de l\u00e9gif\u00e9rer de nouveau :<\/span><\/em><\/p>\n

Concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer, Jean-Pierre Sueur s’est bien s\u00fbr oppos\u00e9 aux sondeurs, qui voudraient se contenter d’une application de la loi de 1977. Deux positions antagonistes, mais qui peuvent \u00eatre r\u00e9concili\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

D’abord, un constat. La loi de 1977 prend l’eau de toute part, et pas seulement sur les probl\u00e8mes de transparence –\u00a0rappelons\u00a0ici par exemple le probl\u00e8me de la diffusion des r\u00e9sultats avant 20 heures trait\u00e9 de nombreuses fois dans ce blog et\u00a0par ailleurs dans notre article publi\u00e9 \u00e0 la RFDA<\/a>\u00a0ou encore,\u00a0autre exemple mais il est tr\u00e8s important, celui du probl\u00e8me de la faible effectivit\u00e9 des dispositifs de sanction actuels et notamment des mises au point.<\/a><\/p>\n

En somme, la loi de 1977 ne satisfait plus ni ceux qui sont du c\u00f4t\u00e9 de Jean-Pierre Sueur, du fait du manque de transparence, ni les sondeurs, du fait de l’absence de dispositifs d’encadrement de l’utilisation des sondages notamment dans la presse.<\/p>\n

Sur ce point, nous voulons dire par ailleurs aux sondeurs un \u00e9l\u00e9ment qu’ils semblent aujourd’hui n\u00e9gliger : demain, en application de la jurisprudence\u00a0M\u00e9lenchon<\/em>, ce sont la CADA et le Conseil d’Etat qui d\u00e9cideront des documents communicables ou non, donc en l’absence de d\u00e9bat d\u00e9mocratique.\u00a0De la bo\u00eete noire \u00e0 la bo\u00eete de Pandore, c’\u00e9tait le titre initial de notre article \u00e0 la RFDA, avant que ce titre ne soit modifi\u00e9.<\/a>\u00a0Nous le disons donc tout net : pour d\u00e9terminer ce qu’il est pertinent de communiquer – et ce qu’il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas communiquer en raison des probl\u00e8mes de concurrence internationale ou de risque de d\u00e9rives populistes – il faut un r\u00e9gime l\u00e9gislatif sp\u00e9cial et non l’application du droit commun des documents administratifs et donc une r\u00e9forme l\u00e9gislative. La loi de 1977 ne suffit plus car elle cr\u00e9\u00e9 de l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique et pourra \u00e0 terme produire des effets\u00a0n\u00e9fastes\u00a0pour tous.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ensuite, une intuition, celle qu’une nouvelle loi serait l’occasion de rapprocher les positions. La loi de 1977 pr\u00e9sente trop de d\u00e9fauts aujourd’hui et c’est donc une pente glissante que de pouvoir, plut\u00f4t que de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un cadre plus adapt\u00e9, la conserver. Puisque la loi aujourd’hui ne satisfait personne, autant la changer pour rapprocher les positions et r\u00e9utiliser les sondages dans un contexte apais\u00e9. Cette r\u00e9flexion en faveur de la loi ne vaut pourtant pas blanc-seing pour la proposition Sueur-Portelli : on a beaucoup de reproches \u00e0 lui faire et il faudrait la compl\u00e9ter.<\/p>\n

Toutefois, cela ne change rien \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat d’une loi nouvelle.\u00a0Il y a un nouvel \u00e9quilibre \u00e0 trouver et nous sommes s\u00fbr, en plus, que ce nouvel \u00e9quilibre pourrait \u00eatre trouv\u00e9 assez facilement, si l’on suit le principe m\u00eame du droit des sondages \u00e9lectoraux, la d\u00e9mocratie.\u00a0C’est donc vers une nouvelle proposition de loi, refondue, qu’il faut s’orienter.\u00a0Nous avons fait en ce sens, dans notre ouvrage, de nombreuses propositions sur l’ensemble des points du droit des sondages.<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Enfin, pour finir et pour conserver le lien avec cette id\u00e9e, un \u00e9l\u00e9ment est apparu comme manquant dans cette conf\u00e9rence, et c’est un peu dommage car il constitue le coeur m\u00eame des sondages et du droit des sondages : la d\u00e9mocratie. Le sondage est avant toute chose un instrument tr\u00e8s utile de d\u00e9mocratie continue, \u00e0 condition qu’il soit correctement r\u00e9alis\u00e9 et correctement encadr\u00e9.<\/p>\n

Raison de plus pour r\u00e9fl\u00e9chir ensemble \u00e0 un nouvel encadrement qui tienne compte de ce nouveau r\u00f4le du sondage en d\u00e9mocratie, bien diff\u00e9rent de celui qu’il avait le 19 juillet 1977.<\/p>\n

 <\/p>\n

Romain Rambaud<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 02 octobre 2012 a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le site internet D\u00e9lits d’opinion une conf\u00e9rence \u00e0 Sciences Po\u00a0et nous remercions les organisateurs de l’int\u00e9r\u00eat de cette conf\u00e9rence et de leur\u00a0accueil. Nous saluons au passage leur travail qui est tr\u00e8s int\u00e9ressant pour toute personne s’int\u00e9ressant aux sondages et renvoyons \u00e0 leur site internet :\u00a0http:\/\/www.delitsdopinion.com La conf\u00e9rence, … Continuer la lecture de « 03\/10\/2012 : Conf\u00e9rence de D\u00e9lits d’opinion – D\u00e9briefing et r\u00e9flexions personnelles. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-157","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/157","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=157"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/157\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=157"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=157"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}