{"id":15603,"date":"2021-11-21T08:42:29","date_gmt":"2021-11-21T07:42:29","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=15603"},"modified":"2021-11-21T08:42:29","modified_gmt":"2021-11-21T07:42:29","slug":"bygmalion-et-apres-colloque-de-transparency-international-lundi-22-novembre-au-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=15603","title":{"rendered":"\u00ab BYGMALION… ET APRES ? \u00bb : colloque de Transparency International France lundi 22 novembre au S\u00e9nat !"},"content":{"rendered":"\n

Chers lecteurs du blog du droit \u00e9lectoral, Transparency International France, sous le patronage de Monsieur Jean-Pierre Sueur, S\u00e9nateur du Loiret, organise ce lundi 22 novembre un colloque \u00ab BYGMALION\u2026 ET APRES ? \u00bb : Le contr\u00f4le des comptes de campagne des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle : comment \u00e9viter de nouveaux scandales ? Les \u00e9l\u00e9ments ci-dessous sont repris de TI. Venez nombreux !<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Lundi 22 novembre \u00e0 14h<\/strong>

au Palais du Luxembourg,<\/strong>
salle M\u00e9dicis, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris 

Le proc\u00e8s de l\u2019affaire dite \u00ab\u202fBygmalion\u202f\u00bb a mis en sc\u00e8ne les d\u00e9faillances du contr\u00f4le des comptes de campagne que nous avions relev\u00e9es dans notre rapport Financement de vie politique, l\u2019urgence d\u2019une r\u00e9forme<\/a> publi\u00e9 il y a deux ans. \u202fAlors qu\u2019aucune r\u00e9forme ambitieuse n\u2019a \u00e9t\u00e9 entreprise depuis la r\u00e9v\u00e9lation de l\u2019affaire par la presse, force est de constater que le scrutin pr\u00e9sidentiel, temps fort de la vie politique fran\u00e7aise, demeure un maillon faible de la probit\u00e9 politique dans notre pays. Le statu quo est impensable.

Une r\u00e9forme semble in\u00e9vitable, mais laquelle\u202f? \u202f\u202f\u202f 

A quelques mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022, Transparency International France organise un colloque sur cet enjeu fondamental pour la sant\u00e9 de notre d\u00e9mocratie, qui, pour \u00e9voluer, r\u00e9clame un sursaut politique.  

Universitaires, repr\u00e9sentants du monde associatif, responsables politiques et hauts fonctionnaires discuteront des risques encourus sur les plans constitutionnel et politique si la l\u00e9gislation n\u2019\u00e9volue pas et des solutions \u00e0 envisager pour \u00e9viter de connaitre de nouvelles affaires politico-financi\u00e8res tous les cinq ans.  <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Inscription<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
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Programme d\u00e9taill\u00e9 <\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
14h00\u202f: Mot d\u2019accueil et introduction <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Jean-Pierre Sueur, s\u00e9nateur du Loiret <\/strong>Jean-Pierre Sueur a \u00e9t\u00e9 ma\u00eetre de conf\u00e9rences en linguistique fran\u00e7aise \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Orl\u00e9ans puis d\u00e9put\u00e9 du Loiret (1981-1991), Secr\u00e9taire d’Etat aux collectivit\u00e9s locales (1991-1993), maire d’Orl\u00e9ans (1989-2001). Il est S\u00e9nateur du Loiret depuis 2001. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident de la Commission des lois du S\u00e9nat de 2012 \u00e0 2015 et il est depuis octobre 2020 questeur du S\u00e9nat. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Patrick Lefas, pr\u00e9sident de Transparency International France<\/strong>Pr\u00e9sident de Transparency International France depuis juin 2020, Patrick Lefas est pr\u00e9sident de chambre honoraire \u00e0 la Cour des comptes. Apr\u00e8s avoir occup\u00e9 de nombreuses fonctions en cabinets minist\u00e9riels et en administrations centrales, Patrick Lefas int\u00e8gre la cour des comptes en 1998 en tant que conseiller ma\u00eetre, au sein de la premi\u00e8re chambre. A la suite et jusqu\u2019en 2011, il pr\u00e9side la section de certification des comptes de l\u2019Etat. En 2011 il est nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la troisi\u00e8me chambre de la Cour des comptes. En 2015 il prend la pr\u00e9sidence de sixi\u00e8me chambre dont il est nomm\u00e9 pr\u00e9sident honoraire en 2018. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Animation \/ Vincent Edin <\/strong>Journaliste ind\u00e9pendant, collaborateur r\u00e9gulier d\u2019Usbek & Rica et de Philonomist, il a dirig\u00e9 pendant 10 ans le Master Communication Politique et Publique de l\u2019ECS o\u00f9 il intervient sur la rh\u00e9torique politique, discipline qu\u2019il enseigna \u00e9galement \u00e0 Sciences Po avec des \u00e9tudiants internationaux. Il anime de nombreux \u00e9v\u00e9nements et s\u00e9minaires, avec une sp\u00e9cialisation sur l\u2019innovation sociale, les probl\u00e9matiques publiques et les acteurs de changements dans l\u2019entreprise ou  au sein du secteur associatif. Enfin, il anime des podcasts notamment Pour que nature Vive, s\u00e9rie en 18 \u00e9pisodes en collaboration avec le Mus\u00e9um National d\u2019Histoire Naturelle et laur\u00e9at du prix du podcast de l\u2019ann\u00e9e au Paris Podcast Festival 2020. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
14h15\u202f- Premi\u00e8re table ronde  : Quelles le\u00e7ons peut-on tirer de l\u2019affaire Bygmalion\u202f?  <\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Les dimensions de l\u2019affaire Bygmalion sont aussi vertigineuses que nombreuses. Les intervenants de cette table ronde vont nous \u00e9clairer sur les le\u00e7ons tir\u00e9es (ou non) de cette affaire, symptomatique des lacunes du syst\u00e8me actuel. Les implications institutionnelles, constitutionnelles, politiques et d\u00e9mocratiques de ce genre de manquement grave au code \u00e9lectoral doivent provoquer un \u00e9lectrochoc que nous attendons encore.  <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Romain Rambaud  <\/strong>Romain Rambaud est professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Grenoble-Alpes. Il est l\u2019auteur de plusieurs ouvrages consacr\u00e9s au droit \u00e9lectoral (notamment Droit des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums politiques, LGDJ, 2019)\u202fet de nombreux articles, publi\u00e9s notamment dans la revue Actualit\u00e9 juridique de droit administratif (AJDA, Dalloz), pour laquelle il est responsable de la rubrique de droit \u00e9lectoral. Il a \u00e9galement fond\u00e9 le blog du droit \u00e9lectoral, blog consacr\u00e9 au suivi et \u00e0 l’analyse de l’actualit\u00e9 du droit des \u00e9lections politiques (http:\/\/blogdudroitelectoral.fr<\/a>) <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Bruno Cautr\u00e8s <\/strong>Bruno Cautr\u00e8s est chercheur au CNRS et a rejoint le CEVIPOF en janvier 2006. Ses recherches portent sur l\u2019analyse des comportements et des attitudes politiques. Au cours des ann\u00e9es r\u00e9centes, il a particip\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes recherches fran\u00e7aises ou europ\u00e9ennes portant sur la participation politique, le vote et les \u00e9lections (Panel \u00e9lectoral fran\u00e7ais de 2002 et Panel \u00e9lectoral fran\u00e7ais de 2007, Barom\u00e8tre politique fran\u00e7ais). Il a d\u00e9velopp\u00e9 d\u2019autres directions de recherche mettant en \u00e9vidence les clivages sociaux et politiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019Europe et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne dans les \u00e9lectorats et les opinions publiques. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Anne Deysine <\/strong>Anne E. Deysine est professeure \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Nanterre. Juriste et am\u00e9ricaniste, elle a beaucoup \u00e9crit sur le lobbying et le financement des \u00e9lections. Ses derniers ouvrages consacr\u00e9s aux Etats-Unis sont La Cour supr\u00eame des Etats-Unis : Droit, Politique et D\u00e9mocratie, Dalloz 2015 et Les Etats-Unis et la d\u00e9mocratie, L\u2019Harmattan, nov. 2019. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Julia Cag\u00e9 <\/strong>Professeure d\u2019\u00c9conomie au d\u00e9partement d\u2019\u00c9conomie de Sciences Po Paris, Julia Cag\u00e9 est \u00e9galement co-directrice de l\u2019axe \u00ab Evaluation de la D\u00e9mocratie \u00bb du Laboratoire Interdisciplinaire d\u2019Evaluation des Politiques Publiques (LIEPP) et Chercheuse affili\u00e9e au Center for Economic and Policy Research (CEPR). Autrice de nombreux ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence, dont Le prix de la d\u00e9mocratie. Paris, Fayard, 2018, Julia Cag\u00e9 est sp\u00e9cialiste des enjeux d\u00e9mocratiques et des m\u00e9dias. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
15h45\u202f- Pr\u00e9sentation des mod\u00e8les internationaux<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Sandra Ximena Martinez<\/strong>Directrice programmatique au sein de Transparencia por Colombia (antenne colombienne de Transparency International). Politologue de l’Universit\u00e9 de los Andes, titulaire d’une ma\u00eetrise en sciences politiques de cette m\u00eame universit\u00e9 et d’une sp\u00e9cialisation en d\u00e9mocratie et r\u00e9gime \u00e9lectoral de l’Universit\u00e9 Sergio Arboleda, Sandra Ximena Martinez a dirig\u00e9 en tant que directrice du programme Initiatives avec le syst\u00e8me politique et l’\u00c9tat, des projets visant \u00e0 lutter contre la corruption, \u00e0 promouvoir la transparence, l’int\u00e9grit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 dans la gestion publique et le syst\u00e8me politique, notamment en mati\u00e8re de financement politique.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Kate Engles<\/strong>Responsable des politiques \u00e0 la Commission \u00e9lectorale du Royaume-Uni, Kate Engles est responsable des politiques \u00e0 la Commission  est charg\u00e9e de la r\u00e9glementation du financement politique. Elle a co\u00e9crit de nombreux rapports politiques et \u00e9lectoraux, notamment un rapport sur les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales britanniques de 2019 (2020), Digital Campaigning : increasing transparency for voters (2018), et A regulatory review of the UK’s party and election finance laws (2013). Kate a pr\u00e9c\u00e9demment travaill\u00e9 pour un membre du Parlement europ\u00e9en, dans le secteur caritatif et au sein du gouvernement britannique. Elle a \u00e9tudi\u00e9 la politique europ\u00e9enne \u00e0 l’universit\u00e9 de Cardiff et a particip\u00e9 \u00e0 des \u00e9changes Erasmus \u00e0 l’Institut d’\u00e9tudes politiques de Strasbourg et \u00e0 la Johannes Gutenberg Universitat Mainz.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
16h- Deuxi\u00e8me table ronde : Quelles solutions mettre en place pour \u00e9viter de nouvelles violations \u00e0 la loi sur le financement des campagnes ?<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Cette table ronde sera l\u2019occasion de mettre en perspective les propositions de Transparency International et de se projeter sur le prochain quinquennat. Les pistes de r\u00e9formes existent. Les r\u00e8gles du financement \u00e9lectoral sont r\u00e9guli\u00e8rement am\u00e9nag\u00e9es, mais ces \u00e9volutions restent relativement marginales face aux enjeux d\u00e9mocratiques que posent les lacunes observ\u00e9es en mati\u00e8re de contr\u00f4le. Transparency International France porte deux principales propositions, qui auraient pu, si elles \u00e9taient mises en \u0153uvre, contribuer \u00e0 d\u00e9tecter une affaire Bygmalion. Il s\u2019agit d\u2019intervenir d\u2019une part sur la temporalit\u00e9 du contr\u00f4le des comptes de campagnes par l\u2019instauration d\u2019un contr\u00f4le en temps r\u00e9el durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale et d\u2019autre part, sur le p\u00e9rim\u00e8tre de ce contr\u00f4le en incluant les partis politiques qui financent les candidats.  <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Romain Colas <\/strong>Romain Colas est maire (PS) de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008. Si\u00e9geant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de 2014 \u00e0 2017, il fut rapporteur, pour la Commission des Finances, du projet de loi relatif \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique, dite Sapin 2. Il fut \u00e9galement l\u2019auteur d\u2019un rapport et de deux propositions de loi portant sur le financement des partis politiques et des campagnes \u00e9lectorales.  <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Jean-Rapha\u00ebl Alventosa <\/strong>Conseiller ma\u00eetre honoraire de la Cour des Comptes, Jean-Rapha\u00ebl Alventosa a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 M\u00e9diateur du cr\u00e9dit aux candidats et aux partis politiques par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en ao\u00fbt 2018, fonction cr\u00e9\u00e9e par la loi de Confiance dans la vie politique de 2017. Haut fonctionnaire pass\u00e9 notamment par les minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9fense, Jean-Rapha\u00ebl Alventosa est l\u2019auteur de nombreux ouvrages sur le management public.   <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Matthieu Sannet <\/strong>Dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019expertise comptable et du Master de gestion publique ENA Dauphine, Matthieu Sannet a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de comptes de campagnes d\u00e9partementale, l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales. Son m\u00e9moire d\u2019expertise comptable portait sur l\u2019audit des formations politiques, une mission citoyenne au c\u0153ur de la vie d\u00e9mocratique. Sp\u00e9cialiste des sujets de transparence des comptes et des financements publics, Matthieu Sannet a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation de la certification des comptes locaux et des assembl\u00e9es parlementaires. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\"\"Elise Van Beneden <\/strong>Militante au sein de l\u2019association Anticor depuis 2008, Elise Van Beneden est pr\u00e9sidente de l\u2019association qui plaide pour l\u2019\u00e9thique en politique et contre la corruption. Elle exerce par ailleurs la profession d\u2019avocat au sein du Barreau de Paris depuis 2013. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
17h30\u202f- Conclusion du colloque : Patrick Lefas<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
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Chers lecteurs du blog du droit \u00e9lectoral, Transparency International France, sous le patronage de Monsieur Jean-Pierre Sueur, S\u00e9nateur du Loiret, organise ce lundi 22 novembre un colloque \u00ab BYGMALION\u2026 ET APRES ? \u00bb : Le contr\u00f4le des comptes de campagne des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle : comment \u00e9viter de nouveaux scandales ? Les \u00e9l\u00e9ments ci-dessous … Continuer la lecture de « \u00ab BYGMALION… ET APRES ? \u00bb : colloque de Transparency International France lundi 22 novembre au S\u00e9nat ! »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15606,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,9,10,13,14],"tags":[162,209,401,1048,1049],"class_list":["post-15603","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-des-partis-politiques","category-droit-du-financement-de-la-vie-politique","category-droit-penal-electoral","tag-bygmalion","tag-cnccfp","tag-droit-penal-electoral","tag-transparence-de-la-vie-publique","tag-transparency-international"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15603","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15603"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15603\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15603"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15603"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15603"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}