{"id":15498,"date":"2021-11-11T11:43:55","date_gmt":"2021-11-11T10:43:55","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=15498"},"modified":"2021-11-11T11:43:55","modified_gmt":"2021-11-11T10:43:55","slug":"referendum-en-nouvelle-caledonie-maintien-ou-report-lautodetermination-au-defi-de-la-covid-19-art-n2-charlie-delorme-m1-gouvernance-territoriale-uga","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=15498","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rendum en Nouvelle Cal\u00e9donie : maintien ou report ? L’autod\u00e9termination au d\u00e9fi de la Covid-19 (art. n\u00b02) [Charlie Delorme, Romain Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

NB : L’article ci-dessous a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 11 novembre, la veille de l’annonce de la d\u00e9cision de l’Etat fran\u00e7ais de maintenir le r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9o-cal\u00e9donien le 12 d\u00e9cembre. Un article ult\u00e9rieur reviendra sur cette d\u00e9cision de maintien et sur le d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 venir du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/em><\/p>\n\n\n\n

***<\/p>\n\n\n\n

Alors que le troisi\u00e8me et dernier r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination en Nouvelle Cal\u00e9donie<\/em> doit normalement avoir lieu le 12 d\u00e9cembre prochain, l’organisation de celui-ci est d\u00e9sormais incertaine \u00e0 cause de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 qui frappe l’\u00eele et qui entra\u00eene des d\u00e9bats intenses sur la tenue ou non du r\u00e9f\u00e9rendum. Alors qu’une d\u00e9cision des pouvoirs publics fran\u00e7ais sur le maintien ou le report du r\u00e9f\u00e9rendum est annonc\u00e9e dans quelques jours, le blog du droit \u00e9lectoral poursuit sa s\u00e9rie consacr\u00e9e \u00e0 cette question fondamentale. Ces articles sont r\u00e9dig\u00e9s par Charlie Delorme<\/em>, \u00e9tudiante en M1 Droit des collectivit\u00e9s territoriales, parcours Gouvernance territoriale, Master bi-dipl\u00f4mant entre la facult\u00e9 de droit de l’universit\u00e9 Grenoble-Alpes et Sciences Po Grenoble<\/a>, avec la participation de Romain Rambaud<\/em> pour celui qui est publi\u00e9 ci-dessous.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Art. n\u00b02 – R\u00e9f\u00e9rendum en Nouvelle Cal\u00e9donie : maintien ou report ? Les enjeux de l’autod\u00e9termination au d\u00e9fi de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19<\/h1>\n\n\n\n

Les enjeux du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination, dont l’historique et le contexte ont \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9s dans l’article pr\u00e9c\u00e9dent publi\u00e9 sur le blog du droit \u00e9lectoral, sont essentiels.<\/a> Alors que la Nouvelle-Cal\u00e9donie pensait enfin sortir de l’incertitude par la tenue du dernier r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9vu par l’accord de Noum\u00e9a, la crise de la Covid-19 vient aujourd’hui fragiliser ce sc\u00e9nario.<\/p>\n\n\n\n

Les enjeux historiques du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie<\/h2>\n\n\n\n


Quelles seront les cons\u00e9quences du r\u00e9sultat du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie si le oui l\u2019emporte ? Et si le non l\u2019emporte ?<\/p>\n\n\n\n

Cette question a fait l\u2019objet m\u00eame d\u2019un rapport r\u00e9dig\u00e9 par le gouvernement fran\u00e7ais avec la contribution des \u00e9lus politiques concern\u00e9s. Ce rapport rendu public en juillet 2021 \u00e9tablit les cons\u00e9quences du oui et du non \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance afin d\u2019\u00e9clairer les \u00e9lecteurs sur le choix qui s\u2019offre \u00e0 eux. Il en recense les implications techniques, juridiques, \u00e9conomiques, financi\u00e8res et mat\u00e9rielles. Ce document s\u2019inscrit dans la phase de campagne \u00e9lectorale dans laquelle l\u2019information des \u00e9lecteurs sur les alternatives propos\u00e9es est primordiale. Toutefois, il ne s\u2019agit que de pistes d\u2019orientation et non de solutions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019avance sur le devenir du territoire, car il revient au peuple cal\u00e9donien consult\u00e9 de le d\u00e9finir. Le rapport a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 lors d\u2019une session d\u2019\u00e9change et de travail \u00e0 Paris du 26 mai au 1er<\/sup> juin 2021, supervis\u00e9e par le ministre des outre-mer S\u00e9bastien Lecornu. Lors de cet \u00e9v\u00e9nement majeur, les partenaires politiques se sont r\u00e9unis pour discuter de la situation cal\u00e9donienne post-r\u00e9f\u00e9rendum du 12 d\u00e9cembre 2021. Cette rencontre a abouti \u00e0 un consensus consistant en l\u2019organisation d\u2019un \u00ab r\u00e9f\u00e9rendum projet \u00bb durant la p\u00e9riode transitoire qui succ\u00e8dera au troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum. Il sera mis en \u0153uvre \u00e0 l\u2019initiative du gouvernement de la R\u00e9publique et il aura pour but de consulter la population cal\u00e9donienne sur le choix de la forme des institutions durables de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Il vise \u00e0 faire na\u00eetre le moment venu \u00ab un projet consensuel respectueux de la volont\u00e9 des Cal\u00e9doniens<\/em> \u00bb[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9sultat du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum marquera l\u2019entr\u00e9e dans une nouvelle p\u00e9riode transitoire de 18 mois, qui expirera le 30 juin 2023, celle de la d\u00e9termination du nouveau statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Cependant, quelle que soit l\u2019issue du vote, un retour en arri\u00e8re demeure impossible au regard du principe d\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 du transfert des comp\u00e9tences \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie consacr\u00e9 par l\u2019accord de Noum\u00e9a : \u00ab tant que les consultations n’auront pas abouti \u00e0 la nouvelle organisation politique propos\u00e9e, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur \u00e0 son dernier stade d’\u00e9volution, sans possibilit\u00e9 de retour en arri\u00e8re, cette irr\u00e9versibilit\u00e9 \u00e9tant constitutionnellement garantie <\/em>(par l\u2019article 77 de la Constitution) \u00bb[2]<\/a>. D\u2019autant que l\u2019accord de Noum\u00e9a a pr\u00e9vu dans son point 5 que la Nouvelle-Cal\u00e9donie acc\u00e8de \u00ab \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode, (\u00e0) une compl\u00e8te \u00e9mancipation<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si le oui \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance l\u2019emportait, la p\u00e9riode transitoire succ\u00e9dant \u00e0 la tenue du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum aboutirait \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la Constitution d\u2019un nouvel \u00c9tat \u00e0 part enti\u00e8re et \u00e0 une red\u00e9finition du lien de la Nouvelle-Cal\u00e9donie avec la France. En mati\u00e8re de d\u00e9volution de comp\u00e9tences, si le territoire devenait ind\u00e9pendant, il ne resterait plus que le transfert des comp\u00e9tences r\u00e9galiennes \u00e0 effectuer. N\u00e9anmoins, la victoire du \u00ab oui \u00bb lors du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum ne donnera pas \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la pleine souverainet\u00e9, une p\u00e9riode de transition pour organiser ce transfert \u00e9tant n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, si le non \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance ressortait majoritaire des urnes, tout serait alors \u00e0 r\u00e9inventer, l\u2019accord de Noum\u00e9a envisageant cette voie sous une formule \u00e9vasive : \u00ab les partenaires politiques se r\u00e9uniront pour examiner la situation ainsi cr\u00e9\u00e9e<\/em> \u00bb[3]<\/a>. Il s\u2019agirait a priori<\/em> de d\u00e9finir le futur statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie au sein de la R\u00e9publique fran\u00e7aise. Deux formes d\u2019 \u00ab\u00a0Etat partenaire\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es par la doctrine. Il y a tout d\u2019abord la possibilit\u00e9 du \u00ab\u00a0pays associ\u00e9\u00a0\u00bb (J.-J. Urvoas), voire de l’ \u00ab\u00a0Etat associ\u00e9\u00a0\u00bb  dans lequel la comp\u00e9tence de la comp\u00e9tence appartiendrait aux autorit\u00e9s cal\u00e9doniennes. Par le choix d\u2019un pays associ\u00e9, \u00ab le respect du partenariat nou\u00e9 entre les deux parties serait garanti dans la longue dur\u00e9e par sa constitutionnalisation, le mettant \u00e0 l\u2019abri des al\u00e9as inh\u00e9rents aux alternances politiques<\/em> \u00bb[4]<\/a>. D\u2019autre part, certains auteurs pr\u00f4nent la mise en place d\u2019un \u00ab \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 \u00bb, tels que J.-Y.Faberon pour lequel cette solution permettrait la conciliation du pluralisme des aspirations de la population cal\u00e9donienne[5]<\/a>. Il estime que le fonctionnement du syst\u00e8me cal\u00e9donien est d\u00e9j\u00e0 similaire sur bien des aspects \u00e0 l\u2019 \u00ab \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 \u00bb, car la Nouvelle-Cal\u00e9donie est en charge de la totalit\u00e9 des comp\u00e9tences non r\u00e9galiennes. Elle dispose d\u2019un congr\u00e8s et d\u2019un ex\u00e9cutif confi\u00e9 \u00e0 un Haut-commissaire et assist\u00e9 d\u2019un conseil compos\u00e9 de trois pr\u00e9sidents de province et d\u2019un pr\u00e9sident de congr\u00e8s. La mise en place d\u2019un \u00ab \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 \u00bb n\u00e9cessiterait alors une r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

En 1988, J.-M. Tjibaou, figure embl\u00e9matique du processus d\u2019ind\u00e9pendance et de son r\u00e8glement \u00e0 la fin du XX\u00e8me si\u00e8cle, \u00e9tait favorable \u00e0 la voie d\u2019une interd\u00e9pendance avec la France sous la forme d\u2019une ind\u00e9pendance avec partenariat. Il affirmait que \u00ab <\/em>la souverainet\u00e9, c\u2019est le droit de choisir ses partenaires ; l’ind\u00e9pendance, c’est le pouvoir de g\u00e9rer la totalit\u00e9 des besoins cr\u00e9\u00e9s par la colonisation. […] C’est la souverainet\u00e9 qui nous donne le droit de n\u00e9gocier les interd\u00e9pendances<\/em> \u00bb[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La particularit\u00e9 du territoire cal\u00e9donien r\u00e9side dans le fait qu\u2019il existe diff\u00e9rentes \u00ab populations int\u00e9ress\u00e9es \u00bb qui d\u00e9tiennent chacune une l\u00e9gitimit\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 d\u00e9cider pour l\u2019avenir de leur terre : \u00ab d\u2019un c\u00f4t\u00e9, celle du peuple autochtone pr\u00e9sent depuis trois mille ans et, de l\u2019autre, celle de ces hommes et femmes d\u2019origine asiatique, europ\u00e9enne, wallisienne, futunienne, polyn\u00e9sienne qui les ont rejoints contre leur gr\u00e9 ou librement. (\u2026) Des Cal\u00e9doniens qui, aujourd\u2019hui, n\u2019imaginent plus pour leurs enfants d\u2019espoir hors de cette terre. Tous ont acquis une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 vivre dans l\u2019archipel et \u00e0 contribuer pareillement \u00e0 son d\u00e9veloppement<\/em> \u00bb.[7]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la question binaire que pose le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination ne doit pas faire de la population cal\u00e9donienne un peuple divis\u00e9 entre ind\u00e9pendantistes et non-ind\u00e9pendantistes. Derri\u00e8re ce choix manich\u00e9en se cache bien des nuances, car la Nouvelle-Cal\u00e9donie n\u2019est pas le pays d\u2019un oui ou d\u2019un non. Elle est une terre de partages et de m\u00e9langes, compos\u00e9e d\u2019une population m\u00e9tiss\u00e9e. Il existe une r\u00e9elle identit\u00e9 cal\u00e9donienne b\u00e2tie sur des h\u00e9ritages et des m\u00e9moires plurielles. Par exemple, en 2019, 11,3 % de la population revendiquaient une pluri-appartenance et 10 % n\u2019ont pas renseign\u00e9 de communaut\u00e9 d\u2019appartenance. Ces derniers ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient avant tout \u00ab cal\u00e9doniens \u00bb [8]<\/a> car ils ne se retrouvaient pas dans les modalit\u00e9s propos\u00e9es.  <\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum au d\u00e9fi de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19<\/h2>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9sente donc des enjeux historiques. En principe, il marque la cl\u00f4ture d\u2019un vaste processus qui a d\u00e9but\u00e9 il y a plus de trente ans. Il doit aboutir \u00e0 une r\u00e9flexion portant sur le renouvellement institutionnel total du territoire et sur la fin de l\u2019accord de Noum\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, en pratique, la pand\u00e9mie de la covid-19 qui frappe le territoire depuis septembre dernier s\u00e8me le d\u00e9sordre en pleine p\u00e9riode \u00e9lectorale et modifie consid\u00e9rablement le contexte \u00e9lectoral, alors que les \u00e9lecteurs ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour le 12 d\u00e9cembre prochain par le d\u00e9cret n\u00b0 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des \u00e9lecteurs et organisation de la consultation sur l’accession \u00e0 la pleine souverainet\u00e9 de la Nouvelle-Cal\u00e9donie<\/a> et que toute la Nouvelle-Cal\u00e9donie esp\u00e9rait enfin sortir de l’incertitude institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arriv\u00e9e de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie en Nouvelle-Cal\u00e9donie a plusieurs incidences sur le bon d\u00e9roulement du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum. <\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, la priorit\u00e9 des autorit\u00e9s politiques locales est la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie : elles ont donc \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 suspendre pendant un temps la campagne du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum, phase essentielle du processus \u00e9lectoral. La \u00ab\u00a0campagne officielle\u00a0\u00bb, quant \u00e0 elle (affiches officielles et professions de foi, campagne audiovisuelle), est cens\u00e9e d\u00e9marrer le lundi 29 novembre 2021, \u00e0 z\u00e9ro heure, et prendre fin le vendredi 10 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 minuit… Cependant, l’annonce de la \u00ab\u00a0non-participation\u00a0\u00bb des ind\u00e9pendantistes au scrutin est de nature \u00e0 remettre en cause le bon d\u00e9roulement y compris de la campagne officielle (v. ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

De plus, l\u2019\u00e9pid\u00e9mie risque de cr\u00e9er une atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux urnes le jour du scrutin. Il existe en effet un risque pour la sant\u00e9 de certaines populations en particulier, d\u2019autant plus que les populations m\u00e9lan\u00e9siennes sont des populations \u00e0 risque face au covid, qui pr\u00e9sentent des comorbidit\u00e9s : l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et le diab\u00e8te principalement. L\u2019atteinte au caract\u00e8re d\u00e9mocratique des op\u00e9rations \u00e9lectorales est donc d\u00e9nonc\u00e9e par les ind\u00e9pendantistes. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a contribu\u00e9 massivement \u00e0 la gestion de lutte contre la covid-19 sur l\u2019\u00eele par la mise \u00e0 disposition de moyens humains, mat\u00e9riels et financiers importants. Cet \u00e9l\u00e9ment pourrait jouer en d\u00e9faveur du vote ind\u00e9pendantiste, car il aura permis de montrer l\u2019importance du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

La volont\u00e9 actuelle des ind\u00e9pendantistes est donc de repousser la tenue du scrutin du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum tandis que les non-ind\u00e9pendantistes souhaitent \u00e0 tout prix le maintenir \u00e0 la date du 12 d\u00e9cembre afin de ne pas rallonger le processus. <\/p>\n\n\n\n

Sur cette question, il revenait au ministre des outre-mer S\u00e9bastien Lecornu d\u2019effectuer un \u00e9tat des lieux global de la situation pour que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais tranche sur la question. Le ministre s\u2019est donc d\u00e9plac\u00e9 sur le territoire en octobre dernier. Apr\u00e8s de nombreuses discussions avec les acteurs concern\u00e9s, il en a conclu que l\u2019\u00c9tat ne devait pas envisager le report du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum pour le moment, l\u2019\u00e9pid\u00e9mie n\u2019\u00e9tant pas \u00ab hors de contr\u00f4le <\/em>\u00bb. L\u2019Etat fran\u00e7ais avait aussi pour volont\u00e9 de r\u00e9gler la question du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 la date du 12 d\u00e9cembre afin qu\u2019elle n\u2019empi\u00e8te pas sur la p\u00e9riode des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2022. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, en r\u00e9action, plusieurs mouvements ind\u00e9pendantistes, dont le mouvement majoritaire du FLNKS (Front de lib\u00e9ration nationale kanak et socialiste), ont appel\u00e9 la population \u00e0 la \u00ab non-participation \u00bb au scrutin du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum du 12 d\u00e9cembre prochain et appel\u00e9 l\u2019Etat \u00e0 \u00ab assumer ses actes \u00bb[9]<\/a> si la date est maintenue. <\/p>\n\n\n\n

Notamment, les ind\u00e9pendantistes ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas participer \u00e0 la campagne officielle. En effet, l’article 6 du d\u00e9cret de convocation<\/a> pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Les repr\u00e9sentants des partis et groupements politiques souhaitant figurer sur la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du III de l’article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 susvis\u00e9e pr\u00e9sentent une demande en ce sens \u00e0 la commission de contr\u00f4le le 10 septembre 2021 au plus tard. Cette demande est accompagn\u00e9e de d\u00e9clarations individuelles de rattachement \u00e0 ces partis et groupements sign\u00e9es par les membres du congr\u00e8s\u00a0\u00bb. Cette liste est celle \u00ab\u00a0des partis et groupements habilit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la campagne en raison de leur repr\u00e9sentativit\u00e9 en Nouvelle-Cal\u00e9donie\u00a0\u00bb. Ces partis ont fait cette demande et sont inscrits officiellement comme participants \u00e0 la campagne<\/a>, ce qui leur donne droit normalement \u00e0 la participation \u00e0 la campagne officielle audiovisuelle et \u00e0 l’envoi de circulaires au domicile des \u00e9lecteurs \u00e0 partir du 29 novembre. Cependant, il s’agit pour eux d’une facult\u00e9, et non d’une obligation, comme le pr\u00e9voit l’article 8 du d\u00e9cret, et les documents en question devaient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s avant le 27 octobre, en application de l’article 9 du d\u00e9cret. Volontairement, les ind\u00e9pendantistes ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas d\u00e9poser ces documents \u00e0 temps aupr\u00e8s de la commission de contr\u00f4le : ni l\u2019Uni, ni le Parti travailliste, ni le groupe UC-FLNKS et Nationalistes n\u2019ont transmis \u00e0 la commission de contr\u00f4le les documents de propagande destin\u00e9s \u00e0 la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire<\/a>. Cela est bien entendu de nature \u00e0 alt\u00e9rer la campagne officielle : il n’y aura ni affiches ni circulaires des partis ind\u00e9pendantistes…<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif \u00e9tant de faire repousser la date du r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 fin 2022, dans le but de faire campagne mais aussi de tenir compte du deuil des familles. A ce sujet, le s\u00e9nat coutumier de la Nouvelle-Cal\u00e9donie (institution coutumi\u00e8re) s\u2019est prononc\u00e9 mardi dernier dans une lettre ouverte adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en faveur du report du r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 fin 2022 afin de respecter \u00ab \u00e0 compter du 6 septembre 2021, un deuil kanak d\u2019une ann\u00e9e [10]<\/a>\u00bb, comme le veut la tradition kanak. Des consid\u00e9rations culturelles et traditionnelles sont ainsi \u00e0 l\u2019\u0153uvre en dehors de consid\u00e9rations \u00e9minemment politiques. Les diff\u00e9rents mouvements ind\u00e9pendantistes (FLNKS, MNSK, USTKE) se sont rassembl\u00e9s pour cr\u00e9er un \u00ab comit\u00e9 strat\u00e9gique ind\u00e9pendantiste de non participation \u00bb[11]<\/a> le 9 novembre dernier, afin d\u2019unir leur revendication. Les ind\u00e9pendantistes, acteurs majeurs du processus r\u00e9f\u00e9rendaire ont de plus annonc\u00e9 qu\u2019ils ne prendront pas part aux discussions post-r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019avenir institutionnel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Cette d\u00e9claration est hautement probl\u00e9matique car elle ne laisse pas pr\u00e9sager la cl\u00f4ture d\u2019une situation de crise institutionnelle comme l\u2019envisageait le troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum et les n\u00e9gociations qui doivent en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n

En contre-r\u00e9action, les principaux partis loyalistes non-ind\u00e9pendantistes ont annonc\u00e9 qu\u2019ils relan\u00e7aient leur campagne r\u00e9f\u00e9rendaire au vu de l\u2019am\u00e9lioration de la situation sanitaire[12]<\/a>. A l\u2019inverse, les ind\u00e9pendantistes ne participeront pas \u00e0 la campagne officielle papier. Le 12 d\u00e9cembre, il ne devrait donc y avoir que des affiches, devant les bureaux de vote, appelant \u00e0 voter \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb \u00e0 l’accession \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Conclusion : un r\u00e9f\u00e9rendum en sursis ?<\/h2>\n\n\n\n

Cas de force majeure obligeant le report pour les ind\u00e9pendantistes, pr\u00e9texte politique pour les loyalistes, la situation complexe provoqu\u00e9e par la covid-19 illustre la profusion des difficult\u00e9s qui r\u00e8gnent pour parvenir \u00e0 trouver un accord.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la tournure prise par les \u00e9v\u00e9nements et le d\u00e9sengagement cons\u00e9quent d\u2019une partie cruciale des acteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus r\u00e9f\u00e9rendaire, l\u2019Etat fran\u00e7ais est amen\u00e9 \u00e0 se prononcer de mani\u00e8re d\u00e9finitive dans les prochains jours sur le maintien du scrutin le 12 d\u00e9cembre, en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation sanitaire[13]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le destin de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est en tout \u00e9tat de cause aujourd’hui suspendu \u00e0 la d\u00e9cision de l’Etat, qu’on annonce comme imminente.<\/p>\n\n\n\n

Charlie Delorme<\/strong> et Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/a> J.-J.Urvoas, \u00ab Vers un \u00ab pays associ\u00e9 \u00bb, esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie \u00bb, Le club des juristes, juin 2021, p.28.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Document d’orientation, pt 5, al. 5 ; \u00e9gal. Pr\u00e9ambule, pt 5.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Article 5, Accord de Noum\u00e9a du 5 mai 1998.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> J.-J.Urvoas.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Entretien avec le professeur J.-Y.FABERON, \u00ab Le consensus f\u00e9d\u00e9ral : unis dans la diversit\u00e9 \u00bb, les Nouvelles Cal\u00e9doniennes<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Les temps modernes<\/em>,  \u00ab Nouvelle-Cal\u00e9donie : pour l’ind\u00e9pendance – vingt ans apr\u00e8s, entretien avec J.-M. Tjibaou, n\u00b0 464, mars 1985.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> J.-J.Urvoas, \u00ab Vers un \u00ab pays associ\u00e9 \u00bb, esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie \u00bb, Le club des juristes, juin 2021, p.12.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Insee Premi\u00e8re, n\u00b0 1823, octobre 2020, p. 2.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> F.Tromeur, \u00ab R\u00e9f\u00e9rendum : en cas de maintien au 12 d\u00e9cembre, le FLNKS  pr\u00e9vient qu\u2019il ne participera pas aux discussions sur l\u2019apr\u00e8s \u00bb, NC la 1\u00e8re<\/sup>, Franceinfo<\/em>, 5 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a>B.Whaap et A.Madec, \u00ab Le s\u00e9nat coutumier d\u00e9cr\u00e8te un \u00ab deuil kanak \u00bb d\u2019une ann\u00e9e et se repositionne en faveur du report du r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb, NC la 1\u00e8re<\/sup>, Franceinfo<\/em>, 9 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Ch.Mannevy, \u00ab R\u00e9f\u00e9rendum : le mouvement ind\u00e9pendantiste uni contre la date du 12 d\u00e9cembre \u00bb, NC la 1\u00e8re<\/sup>, Franceinfo<\/em>, 9 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> AFP, \u00ab Nouvelle-Cal\u00e9donie : le FLNKS appelle \u00e0 la \u00ab non participation \u00bb au r\u00e9f\u00e9rendum du 12 d\u00e9cembre \u00bb, Lib\u00e9ration<\/em>, 21 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> AFP, \u00ab Nouvelle-Cal\u00e9donie : la d\u00e9cision sur la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum se prendra \u00ab dans les dix jours \u00bb, annonce S\u00e9bastien Lecornu \u00bb, NC la 1ere, Franceinfo<\/em>, 4 novembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

NB : L’article ci-dessous a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 11 novembre, la veille de l’annonce de la d\u00e9cision de l’Etat fran\u00e7ais de maintenir le r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9o-cal\u00e9donien le 12 d\u00e9cembre. Un article ult\u00e9rieur reviendra sur cette d\u00e9cision de maintien et sur le d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 venir du r\u00e9f\u00e9rendum. *** Alors que le troisi\u00e8me et dernier r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination en … Continuer la lecture de « R\u00e9f\u00e9rendum en Nouvelle Cal\u00e9donie : maintien ou report ? L’autod\u00e9termination au d\u00e9fi de la Covid-19 (art. n\u00b02) [Charlie Delorme, Romain Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15512,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[577,762,768,917],"class_list":["post-15498","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-referendums","tag-independance","tag-non-participation","tag-nouvelle-caledonie","tag-referendum"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15498","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15498"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15498\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15498"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15498"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15498"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}