{"id":1534,"date":"2015-08-25T17:28:24","date_gmt":"2015-08-25T15:28:24","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1534"},"modified":"2015-08-25T17:28:24","modified_gmt":"2015-08-25T15:28:24","slug":"25082015-conference-de-consensus-des-pas-sans-nous-2-lenjeu-de-la-discussion-la-promotion-dun-empowerment-a-la-francaise-par-la-creation-dun-fonds-public-dinterpellation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1534","title":{"rendered":"25\/08\/2015 : Conf\u00e9rence de consensus des \u00ab\u00a0Pas sans nous\u00a0\u00bb (2) : l’enjeu de la discussion, la promotion d’un Empowerment \u00e0 la fran\u00e7aise par la cr\u00e9ation d’un fonds public d’interpellation [R.Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a><\/p>\n

La conf\u00e9rence de consensus des \u00ab\u00a0Pas sans nous\u00a0\u00bb<\/em> des 4 et 5 septembre prochain s’inscrit donc, comme nous le disions hier,<\/a>\u00a0dans le contexte particulier de l’adoption de la loi Lamy de r\u00e9forme de la ville (loi\u00a0\u00a0n\u00b02014-173 du\u00a021 f\u00e9vrier 2014\u00a0de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine).\u00a0<\/em>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle vise \u00e0 rediscuter d’une probl\u00e9matique mise en avant\u00a0dans le rapport de 2013 mais laiss\u00e9e de c\u00f4t\u00e9, \u00e0 la diff\u00e9rence des autres propositions, par la loi Lamy :\u00a0<\/em>la question de l’interpellation citoyenne.<\/p>\n

En effet, cette question est pour les auteurs du rapport et organisateurs de la conf\u00e9rence de consensus une question centrale. Elle constitue m\u00eame le socle th\u00e9orique sur lequel se fonde toute la r\u00e9flexion, qui justifie des propositions plus audacieuses, plus participatives encore, que les outils classiques, plus ou moins am\u00e9lior\u00e9s, de la politique de la ville. Autrement dit, la question doit encore \u00eatre d\u00e9battue tout simplement parce qu’il s’agit de la th\u00e8se.<\/strong> Cette th\u00e8se, c’est\u00a0l’<\/strong>Empowerment,<\/strong>\u00a0<\/em>et c’est elle qui justifie la proposition la plus audacieuse mais la plus difficile : la cr\u00e9ation d’un fonds d’interpellation citoyenne dont les fonds seraient pr\u00e9lev\u00e9s sur l’argent des partis politiques et les r\u00e9serves parlementaires et qui serait g\u00e9r\u00e9 par une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante.<\/p>\n

La th\u00e8se de l\u2019Empowerment<\/em><\/strong><\/p>\n

\"9782707187024\"<\/a>L’enjeu\u00a0du rapport n\u2019est pas seulement l\u2019am\u00e9lioration des dispositifs existants. Il\u00a0vise au contraire \u00e0 mettre en \u0153uvre une autre logique, venue des Etats-Unis et port\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment par Marie-H\u00e9l\u00e8ne Bacqu\u00e9, <\/a>professeur \u00e9tudes urbaines et co-auteure du rapport de 2013, qui a \u00e9crit avec Carole Biewener\u00a0un ouvrage\u00a0:\u00a0L’empowerment, une pratique \u00e9mancipatrice ?<\/em>,<\/a><\/strong> publi\u00e9 en 2013 par La D\u00e9couverte. C’est de cet ouvrage que sont issus \u00a0les d\u00e9veloppements qui suivent.<\/p>\n

La notion d\u2019Empowerment <\/em>a fait son entr\u00e9e en France dans les ann\u00e9es 2000, \u00ab\u00a0notamment sous la plume de chercheurs travaillant sur la participation\u00a0\u00bb<\/em>, qui y voient un mod\u00e8le-type de participation. Venue des \u00c9tats-Unis depuis les ann\u00e9es 1990, mais apparue \u00e0 partir des ann\u00e9es 60 et 70 notamment dans les courants f\u00e9ministes, cette notion, difficilement traduisible en fran\u00e7ais, et dont la polys\u00e9mie est forte en sciences sociales, comporte selon les auteures deux dimensions\u00a0: celle du pouvoir et celle du processus d\u2019apprentissage pour y acc\u00e9der.<\/p>\n

Les auteures distinguent trois mod\u00e8les d\u2019Empowerment<\/em>.<\/strong> (1) Un mod\u00e8le radical, de transformation compl\u00e8te de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019en bas, \u00e0 partir des individus et des groupes. (2) Un mod\u00e8le lib\u00e9ral ou social-lib\u00e9ral, qui articule la d\u00e9fense des libert\u00e9s avec la promotion des politiques publiques, la coh\u00e9sion sociale et la vie des communaut\u00e9s. (3) Une conception n\u00e9o-lib\u00e9rale, visant \u00e0 faire prendre aux individus d\u2019en bas des d\u00e9cisions rationnelles dans le cadre d\u2019une \u00e9conomie de march\u00e9, dans une logique d\u2019entrepreneuriat de leur\u00a0propre vie.<\/p>\n

\"images<\/a>Dans ce cadre, si la notion d\u2019Empowerment <\/em>conduit dans chaque cas \u00e0 des transformations importantes des structures de gouvernance, le sens et les objectifs peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents selon les conceptions. Notamment, la place qu\u2019occupe l\u2019Etat peut faire l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations fort diff\u00e9rentes, m\u00eame si l\u2019Empowerment <\/em>implique dans tous les cas une transformation importante du syst\u00e8me de fonctionnement de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Dans une optique n\u00e9o-lib\u00e9rale, certaines th\u00e8ses, notamment am\u00e9ricaines (Peter Berger et Richard Neuhaus, To Empower People. From State to Civil Society<\/em>, publi\u00e9 en 1977), sont tr\u00e8s critiques de la place de l\u2019Etat dans la soci\u00e9t\u00e9 et consid\u00e8rent que l\u2019Etat providence est finalement un obstacle \u00e0 la prise de pouvoir de la base de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0; l\u2019analyse conduit alors \u00e0 privil\u00e9gier des\u00a0structures interm\u00e9diaires, telles que le quartier, la famille, les \u00e9glises, les associations de volontaires, \u00e0 tel point que ce th\u00e8me p\u00fbt \u00eatre repris par des \u00e9lus r\u00e9publicains conservateurs. Dans une optique plus sociale-lib\u00e9rale, attach\u00e9e au mod\u00e8le de la \u00ab\u00a0troisi\u00e8me voie\u00a0\u00bb de la gauche sociale-lib\u00e9rale, l\u2019\u00c9tat est moins critiqu\u00e9 et l\u2019on cherche davantage \u00e0 le moderniser pour int\u00e9grer la participation, dans le prolongement des politiques men\u00e9es par Clinton \u00e0 partir des ann\u00e9es 1993 puis par Tony Blair au Royaume-Uni \u00e0 partir de 1997, qui int\u00e8grent \u00e9galement l\u2019importance des communaut\u00e9s. Cependant, une telle approche, caract\u00e9ris\u00e9e par le compromis, ne porte plus de projet de changement fondamental de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En France, le concept d\u2019Empowerment,<\/em>\u00a0de \u00ab\u00a0pouvoir d’agir\u00a0\u00bb<\/em>,\u00a0<\/em>a \u00e9t\u00e9 introduit tardivement et cette notion reste tr\u00e8s mal connue<\/strong>. Sans doute, cette difficult\u00e9 \u00e0 appr\u00e9hender la notion vient-elle de sp\u00e9cificit\u00e9s nationales culturelles et notamment de la place de l\u2019\u00c9tat. De ce point de vue, selon les auteures toujours, la politique de la ville des ann\u00e9es 80 et 90 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab\u00a0rendez-vous\u00a0manqu\u00e9\u00a0\u00bb. Consid\u00e9r\u00e9e au d\u00e9part comme devant impulser un changement de soci\u00e9t\u00e9, elle deviendra vite impos\u00e9e d\u2019en haut et se transformera rapidement en un questionnement sur la modernisation de l\u2019\u00c9tat au niveau national et au niveau local, dans le cadre de la gestion des politiques publiques. L\u2019Empowerment<\/em> se voit alors captur\u00e9 par la figure de l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0\u00c9tat animateur\u00a0\u00bb, selon la formule propos\u00e9e par Jacques Donzelot, l\u2019un des principaux id\u00e9ologues de cette politique dans les ann\u00e9es 1990. Par ailleurs, le mod\u00e8le se voit circonscrit \u00e0 la gestion des quartiers sensibles et voit ainsi sa port\u00e9e politique et pratique tr\u00e8s fortement diminu\u00e9e. L\u2019ensemble, laissant de c\u00f4t\u00e9 la probl\u00e9matique pourtant fondamentale du partage du pouvoir.<\/p>\n

\"images\"Cependant, la probl\u00e9matique de l\u2019Empowerment<\/em> se d\u00e9veloppe d\u00e9sormais en France, au niveau national et dans les quartiers populaires. Son adoption progressive t\u00e9moigne aussi d\u2019une r\u00e9action vis-\u00e0-vis d\u2019institutions bureaucratiques, trop hi\u00e9rarchis\u00e9es, ferm\u00e9es, \u00e9litistes, et de la volont\u00e9 \u00e0 l\u2019inverse de valoriser les acteurs, parfois en faisant la promotion d\u2019 une logique de communaut\u00e9 finalement assez proche du mod\u00e8le am\u00e9ricain. Mais on trouve l\u00e0 aussi des appr\u00e9hensions diff\u00e9rentes des projets que cette notion serait susceptible de porter selon les cas.<\/p>\n

Les auteures terminent leur ouvrage, en conclusion, sur \u00ab\u00a0Les conditions d\u2019un retour \u00e0 l\u2019Empowerment comme outil de transformation sociale\u00a0\u00bb. <\/em>Leur proposition est de s\u2019\u00e9loigner du mod\u00e8le n\u00e9o-lib\u00e9ral, fond\u00e9 sur la rationalit\u00e9 \u00e9conomique, et de d\u00e9passer le compromis social-lib\u00e9ral qui ne porte plus de transformation de la soci\u00e9t\u00e9 :\u00a0\u00ab\u00a0Selon nous, la prise en compte de la port\u00e9e \u00e9mancipatrice de l\u2019Empowerment appelle \u00e0 construire une critique de gauche du \u00ab trop \u00bb d\u2019\u00c9tat ou du \u00ab mal \u00bb \u00c9tat, qui se distingue des arguments n\u00e9olib\u00e9raux et socio-lib\u00e9raux en ce que la d\u00e9mocratisation, la solidarit\u00e9 et la justice sociale prennent le pas sur la rationalit\u00e9 \u00e9conomique comme l\u00e9gitimit\u00e9. L\u2019Empowerment ne passe pas par la disparition de l\u2019\u00c9tat social, mais il implique une transformation des relations entre les individus et les institutions, entre le collectif et les institutions ; ce qui n\u00e9cessite de se confronter avec les pratiques de gouvernement et avec leurs contradictions\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

L\u2019ensemble fait transformation de soci\u00e9t\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Prenant place dans une cha\u00eene d\u2019\u00e9quivalences \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des notions de justice sociale, de solidarit\u00e9 sociale, de reconnaissance, d\u2019\u00e9mancipation, de d\u00e9mocratisation et de science citoyenne, l\u2019Empowerment, comme pratique de l\u2019\u00e9mancipation, pourrait contribuer \u00e0 faire \u00e9merger un projet de transformation sociale vers un \u00ab autre monde possible \u00bb.<\/em><\/p>\n

L\u2019Empowerment <\/em>dans le rapport\u00a0Citoyennet\u00e9 et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires<\/em><\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>C\u2019est \u00a0cette th\u00e8se qui est port\u00e9e par le rapport Citoyennet\u00e9 et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires<\/em>, le but \u00e9tant d\u2019aller au-del\u00e0 des m\u00e9canismes classiques que l\u2019on retrouve, m\u00eame am\u00e9lior\u00e9s, dans la loi Lamy.\u00a0<\/strong>D\u00e8s l\u2019introduction (p. 13), il est indiqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former la politique de la ville, non en se contentant\u00a0d\u2019une bo\u00eete \u00e0 outils (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.), mais avec comme objectif de changer la matrice de la politique de ville avec une d\u00e9marche d\u2019Empowerment <\/em>\u00e0 la fran\u00e7aise<\/strong>, soit une d\u00e9marche qui s\u2019appuierait sur le pouvoir d\u2019agir des citoyens, sur leur capacit\u00e9 d\u2019interpellation et de cr\u00e9ation et qui permettrait de renouveler et de transformer les services publics et les institutions.<\/p>\n

Certes, le contexte fran\u00e7ais est caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019introduction progressive d\u2019une injonction participative dans la loi, qu\u2019il s\u2019agisse du droit \u00e0 l\u2019information (loi sur l\u2019administration territoriale de 1992), de la d\u00e9mocratisation de la proc\u00e9dure des enqu\u00eates publiques, de l\u2019obligation d\u2019associer la population \u00e0 toute action d\u2019am\u00e9nagement susceptible de modifier les conditions de vie des habitants (loi d\u2019orientation sur la ville de 1991), l\u2019\u00e9laboration des PLU (loi solidarit\u00e9 et renouvellement urbain\u00a0 de 2000), ou enfin la mise en place de dispositifs concrets tels que la proc\u00e9dure de d\u00e9bat public pour les grands projets ayant des incidences sur l\u2019environnement (loi Barnier de 1995), les conseils de d\u00e9veloppement associant des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les pays et agglom\u00e9rations (loi Voynet de 1999) ou les conseils de quartier dans les villes de plus de 80000 habitants (loi Vaillant de 2002).\u00a0Mais il y a une tr\u00e8s grande diversit\u00e9 et un flou conceptuel, juridique et technique, autour de la notion de participation\u00a0et il faut lui donner une triple dimension, institutionnelle, d\u2019interpellation et d\u2019initiative.<\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a><\/strong>La dynamique participative institutionnelle est celle qui est la plus reconnue\u00a0: elle proc\u00e8de d\u2019une offre institutionnelle comme, par exemple, les conseils de quartier ou les r\u00e9unions publiques, et d\u00e9sormais les conseils citoyens. Cependant, \u00ab\u00a0les exp\u00e9riences des conseils de quartier ont cependant montr\u00e9 qu\u2019il ne suffit pas d\u2019ouvrir des espaces institutionnels de participation pour qu\u2019ils soient occup\u00e9s et quand ces espaces sont investis, il arrive bien souvent que les plus pr\u00e9caires et les plus discrimin\u00e9s restent en dehors du jeu et m\u00eame parfois que les d\u00e9cisions soient prises \u00e0 leur encontre\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9,\u00a0\u00ab\u00a0les dynamiques citoyennes dans une logique d\u2019interpellation ou d\u2019initiatives collectives et\/ou concr\u00e8tes courent le risque de la marginalisation ou de la parcellisation, si elles n\u2019embrayent pas sur des transformations institutionnelles\u00a0\u00bb. <\/em>D\u00e9passer ces limites implique donc d\u2019articuler ensemble participation institutionnelle et participation d\u2019initiative.<\/p>\n

Il existe donc selon les auteurs des points-cl\u00e9s de la politique d\u2019Empowerment<\/em> \u00e0 la fran\u00e7aise<\/strong>, qui forment ensemble un v\u00e9ritable programme politique, dont certains sont en rupture avec certaines traditions bien ancr\u00e9es : intensification des politiques publiques avec des politiques publiques co-\u00e9labor\u00e9es et qui s\u2019appuient sur des initiatives citoyennes, pouvoir d\u2019agir des citoyens et reconnaissance des collectifs, amenant \u00e0 d\u00e9passer la hantise fran\u00e7aise du communautarisme, droit de vote des populations \u00e9trang\u00e8res aux \u00e9lections locales comme v\u00e9ritable pr\u00e9alable pour parler de participation, mise en place du non-cumul des mandats pour \u00e9largir le syst\u00e8me repr\u00e9sentatif, prise en compte de la parole des pr\u00e9caires et des domin\u00e9s, etc. Il faut pour cela se fonder sur les acteurs, y compris le community organising<\/em> qui vise \u00e0 fonder une logique de contre-pouvoir bas\u00e9e sur une alliance entre diff\u00e9rents groupes.<\/p>\n

On peut remarquer au passage que certaines de ces propositions ont objectivement \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues avec m\u00e9fiance par la loi Lamy<\/strong>, qui insiste notamment sur le fait que les conseils de quartier doivent respecter les principes de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9\u2026 cependant il y a l\u00e0 une question qui s\u2019\u00e9loigne un peu de notre sujet.<\/p>\n

\"imagesD\u2019apr\u00e8s les auteurs du rapport, l\u2019enjeu est d\u2019encourager \u00ab\u00a0l\u2019autonomie de la soci\u00e9t\u00e9 civile, gr\u00e2ce \u00e0 des garanties proc\u00e9durales, des moyens, en favorisant l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau associatif et de collectifs mobilis\u00e9s dans une perspective de changement social et d\u2019\u00e9mancipation\u00a0\u00bb<\/em>. L\u2019un des enjeux fondamentaux est donc\u00a0d\u2019appuyer le d\u00e9veloppement du pouvoir d\u2019agir ou autrement dit l’Enpowerment<\/em>\u00a0: si l\u2019initiative citoyenne ne peut se d\u00e9cr\u00e9ter \u00ab\u00a0du haut\u00a0\u00bb, la puissance publique peut, en revanche, la reconna\u00eetre et lui donner les moyens de se d\u00e9velopper.<\/p>\n

La proposition du rapport\u00a0: donner les moyens de l\u2019interpellation citoyenne<\/strong><\/p>\n

L\u2019une des propositions phares du rapport est donc de donner les moyens de l\u2019interpellation citoyenne. En effet, d’apr\u00e8s leurs auteurs (p. 45), \u00ab\u00a0si les discours sur la d\u00e9mocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, appelant au d\u00e9veloppement de nouvelles formes de participation des citoyens, seule la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative reste financ\u00e9e, que ce soit sous forme du financement des partis politiques ou des repr\u00e9sentants \u00e9lus. La participation n\u2019est financ\u00e9e que lorsqu\u2019elle est initi\u00e9e par les institutions. La proposition est d\u2019inscrire v\u00e9ritablement un droit d\u2019interpellation citoyenne comme une dimension \u00e0 part enti\u00e8re du fonctionnement d\u00e9mocratique de la R\u00e9publique, et pour cela de d\u00e9gager les moyens humains et financiers favorisant sa mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment encore, la proposition est celle de la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de dotation pour le droit d\u2019interpellation citoyenne, aliment\u00e9 par\u00a0<\/strong>un pr\u00e9l\u00e8vement de 1% sur le financement public des partis politiques et de 10 % sur les r\u00e9serves parlementaires,\u00a0<\/strong>qui serait g\u00e9r\u00e9 par une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante :\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0Ce fonds pourra financer toute initiative citoyenne contribuant au d\u00e9bat public sur des enjeux d\u2019int\u00e9r\u00eat commun (et non sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un groupe), pos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, comme nationale. Il ne contribuera pas au financement de projets de services ou d\u2019actions et d\u2019animations sociales. L\u2019objectif est de soutenir la prise de parole citoyenne pour sa contribution au d\u00e9bat d\u00e9mocratique, de permettre que se structure la parole de ceux qui ne l\u2019ont pas, et d\u2019ouvrir ainsi sur une construction conflictuelle de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ce financement sera constitu\u00e9 d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement de 1% sur le financement public des partis politiques et de 10 % sur les r\u00e9serves parlementaires. Les r\u00e8gles de fonctionnement de la Haute autorit\u00e9 en charge de le distribuer et de le contr\u00f4ler seront \u00e9labor\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration d\u2019une conf\u00e9rence de consensus. On peut imaginer qu\u2019elle sera compos\u00e9e d\u2019\u00e9lus, de hauts fonctionnaires, de personnalit\u00e9s issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du monde de la recherche, et pour au moins un tiers de repr\u00e9sentants associatifs. Elle sera plac\u00e9e sous contr\u00f4le parlementaire. Des crit\u00e8res clairs seront \u00e9nonc\u00e9s pour l\u2019octroi de ce financement, comme\u00a0: l\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des pouvoirs institutionnels (pas de subventions num\u00e9raires des collectivit\u00e9s locales, des organismes d\u00e9l\u00e9gataire de service public et des minist\u00e8res d\u00e9passant 15 % du budget)\u00a0; la non-repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s locales et des partis politiques dans la gouvernance de la structure\u00a0; la non-participation aux \u00e9lections politiques\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Cette proposition a re\u00e7u un avis favorable de l\u2019\u00a0\u00bbavis final\u00a0\u00bb de la Conf\u00e9rence de citoyens<\/strong>, qui s\u2019est r\u00e9unie pour discuter du rapport selon une m\u00e9thode d\u00e9lib\u00e9rative proche de celle qui sera utilis\u00e9e lors de la prochaine conf\u00e9rence de consensus, et que l\u2019on trouve reproduit \u00e0 la fin du rapport.\u00a0 Cette conf\u00e9rence a notamment proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00ab\u00a0priorisation\u00a0\u00bb des propositions formul\u00e9es par le rapport (p. 113)\u00a0: la n\u00b01 est de s\u00e9curiser le financement des associations, mais la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante en charge de la gestion d\u2019un fonds de dotation pour la d\u00e9mocratie d\u2019interpellation citoyenne est la proposition class\u00e9e n\u00b0 5. Cet avis final consid\u00e8re cependant que certains points sont \u00e0 am\u00e9liorer, notamment en ce qu concerne\u00a0l\u2019organisation des instances et la r\u00e9partition des repr\u00e9sentants (les coll\u00e8ges g\u00e9rant l\u2019AAI devront conna\u00eetre plus d\u2019habitants et d\u2019associations que d\u2019\u00e9lus et de professionnels, la pr\u00e9sence et le pouvoir des \u00e9lus et des professionnels dans l\u2019AAI fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat entre les participants, il faudrait vulgariser le vocabulaire de l\u2019AAI, etc.) et la pr\u00e9cision des crit\u00e8res et projets port\u00e9s (d\u00e9finir une grille avec 2 ou 3 crit\u00e8res et des indicateurs, pr\u00e9ciser ce que l\u2019on entend par \u00ab\u00a0toute initiative citoyenne de nature collective et populaire\u00a0\u00bb, etc.)<\/p>\n

C\u2019est donc cette proposition qui sera\u00a0discut\u00e9e lors de la conf\u00e9rence de consensus. Dans ce cadre le r\u00f4le du juriste universitaire semble relativement clair\u00a0: quid juris\u00a0?<\/strong><\/em><\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La conf\u00e9rence de consensus des \u00ab\u00a0Pas sans nous\u00a0\u00bb des 4 et 5 septembre prochain s’inscrit donc, comme nous le disions hier,\u00a0dans le contexte particulier de l’adoption de la loi Lamy de r\u00e9forme de la ville (loi\u00a0\u00a0n\u00b02014-173 du\u00a021 f\u00e9vrier 2014\u00a0de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine).\u00a0Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle vise \u00e0 rediscuter d’une probl\u00e9matique mise … Continuer la lecture de « 25\/08\/2015 : Conf\u00e9rence de consensus des \u00ab\u00a0Pas sans nous\u00a0\u00bb (2) : l’enjeu de la discussion, la promotion d’un Empowerment \u00e0 la fran\u00e7aise par la cr\u00e9ation d’un fonds public d’interpellation [R.Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3,4,9,10,13],"tags":[118,125,240,460,593,801],"class_list":["post-1534","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-ancien-blog","category-annonces-devenements","category-droit-des-elections","category-droit-des-partis-politiques","category-droit-du-financement-de-la-vie-politique","tag-autorite-administrative-independante","tag-bacque","tag-conference-de-consensus","tag-empowerment","tag-interpellation-citoyenne","tag-pas-sans-nous"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1534","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1534"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1534\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1534"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1534"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}