<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la suite des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de juin dernier, marqu\u00e9es par une participation particuli\u00e8rement faible, la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9cid\u00e9, sur la proposition du Pr\u00e9sident Richard Ferrand, la cr\u00e9ation d\u2019une mission d\u2019information visant \u00e0 identifier les ressorts de l\u2019abstention et les mesures permettant de renforcer la participation \u00e9lectorale. Elle est compos\u00e9e de 26 membres appartenant \u00e0 tous les groupes politiques.<\/p>\n\n\n\n
Afin d\u2019associer pleinement les citoyens \u00e0 sa r\u00e9flexion r\u00e9flexion, la mission d\u2019information a d\u00e9cid\u00e9 de mener une consultation citoyenne, dont le but est de consulter directement les Fran\u00e7ais sur les causes de l\u2019abstention et de mieux conna\u00eetre les motivations des abstentionnistes. Elle cherche \u00e9galement \u00e0 faire \u00e9merger des r\u00e9ponses pour am\u00e9liorer la participation \u00e9lectorale, concernant les modalit\u00e9s de vote, les conditions d\u2019organisation des scrutins et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute autre mesure permettant d\u2019inciter \u00e0 l\u2019exercice du droit de vote. Ses r\u00e9sultats, qui seront rendus publics \u00e0 l\u2019issue de leur analyse, permettront d\u2019\u00e9clairer les r\u00e9flexions de la mission, et seront pris en compte pour d\u00e9terminer les propositions qu\u2019elle sera amen\u00e9e \u00e0 formuler.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 cette consultation en suivant le lien suivant sur le site de l’Assembl\u00e9e Nationale.<\/a> Celle-ci dure du 1er au 31 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n Le lancement de cette consultation est une excellente nouvelle. Pour rappel, le blog du droit \u00e9lectoral avait d\u00e9pos\u00e9 en ce sens des p\u00e9titions \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale et au S\u00e9nat au mois d’octobre 2020, au moment o\u00f9 l’Assembl\u00e9e Nationale mettait en place son syst\u00e8me de p\u00e9titions en ligne.<\/a> On ne peut donc que vous inviter \u00e0 participer \u00e0 cette consultation et, si possible, \u00e0 favoriser les modalit\u00e9s alternatives de vote !<\/p>\n\n\n\n Pour informer les lecteurs qui le souhaitent, nous publions ci-dessous notre contribution, n\u00e9cessairement limit\u00e9e vu l’ampleur de la t\u00e2che, aux trois auditions parlementaires auxquelles nous avons particip\u00e9 sur ce sujet. <\/p>\n\n\n\n *****<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n Professeur des universit\u00e9s, agr\u00e9g\u00e9 de droit public, Universit\u00e9 Grenoble-Alpes, CRJ<\/strong><\/p>\n\n\n\n Contributions auditions parlementaires sur les modalit\u00e9s alternatives de vote et l\u2019abstention<\/strong><\/p>\n\n\n\n Audition par MM. Pac\u00f4me Rupin et Rapha\u00ebl Schellenberger, co-rapporteurs du groupe de travail sur les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la vie d\u00e9mocratique (2021).<\/em><\/p>\n\n\n\n Audition par M. Herv\u00e9 Saulignac au titre la Commission sup\u00e9rieure du num\u00e9rique et des postes – Modernisation du mode de scrutin et apports du num\u00e9rique \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des processus \u00e9lectoraux (2021)<\/em><\/p>\n\n\n\n Audition par M. Xavier Breton et M. St\u00e9phane Travert, \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale pour la mission d\u2019information visant \u00e0 identifier les ressorts de l\u2019abstention et les mesures permettant de renforcer la participation \u00e9lectorale (2021)<\/em><\/p>\n\n\n\n En raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la menace \u00e9pid\u00e9mique, la question du vote par correspondance s\u2019est pos\u00e9e avec acuit\u00e9 pendant la crise. Intense mais tardif dans l’entre-deux tours des \u00e9lections municipales[1]<\/a>, le d\u00e9bat sur une \u00e9ventuelle mise en place du vote par correspondance s\u2019est pos\u00e9 de nouveau au moment de la r\u00e9flexion sur un \u00e9ventuel report des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales, dans le cadre du rapport de la mission Debr\u00e9. Dans la \u00ab synth\u00e8se de ses recommandations \u00bb, le rapport Debr\u00e9 pr\u00e9conisait certes d’\u00ab envisager le d\u00e9veloppement du vote par correspondance ou par internet \u00bb, mais en r\u00e9alit\u00e9 le rapport d\u00e9veloppait surtout longuement les obstacles \u00e0 sa mise en \u0153uvre : complexit\u00e9 administrative, probl\u00e8me du second tour organis\u00e9 en une semaine, risque d’erreurs, de dysfonctionnements, de fraudes, de vote \u00ab communautariste \u00bb, concluant alors \u00e0 une simple r\u00e9plique des mesures prises en juin 2020, c’est-\u00e0-dire la double procuration[2]<\/a>. En sens inverse, des propositions de loi ou des amendements \u00e9taient d\u00e9pos\u00e9s afin de mettre en place le vote par correspondance[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Faisant suite aux pr\u00e9conisations du rapport Debr\u00e9, la commission des lois du S\u00e9nat a cr\u00e9\u00e9 une mission d’information sur le vote \u00e0 distance en vue des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales. Le rapport de celle-ci a conclu \u00e0 ne mettre en \u0153uvre ni vote anticip\u00e9 (pour des raisons de principe) ni vote \u00e9lectronique (pour des raisons de faisabilit\u00e9) ni vote par correspondance, pour des questions de non-faisabilit\u00e9 d’ici \u00e0 juin 2021 et en raison de l’absence de consensus politique, appelant cependant sur ce dernier point \u00e0 des exp\u00e9rimentations ponctuelles pour des consultations locales[4]<\/a>. La loi ne retint donc pas cette option[5]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la suite de l\u2019\u00e9chec extr\u00eamement pr\u00e9visible des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de juin 2021 ayant connu un record d\u2019abstention, la question de la crise de la participation retient \u00e9videmment, encore, l\u2019attention des pouvoirs publics, notamment via diff\u00e9rentes initiatives prises par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (par ex. Mission d\u2019information visant \u00e0 identifier les ressorts de l\u2019abstention et les mesures permettant de renforcer la participation \u00e9lectorale ; Groupe de travail sur les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la vie d\u00e9mocratique) ou la Commission nationale sup\u00e9rieure du num\u00e9rique et des postes.<\/p>\n\n\n\n La principale question est ici de savoir si la France pourrait ou devrait mettre en place des modalit\u00e9s alternatives de vote telles que le vote par correspondance et\/ou le vote anticip\u00e9. L\u2019auteur de ces lignes s\u2019est clairement positionn\u00e9 en faveur de l\u2019adoption de telles modalit\u00e9s[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La crise de la Covid-19 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le droit \u00e9lectoral fran\u00e7ais est vieillissant sur nombreux aspects. Si la question de la r\u00e9action du droit \u00e9lectoral \u00e0 la pand\u00e9mie et les diff\u00e9rentes crises qui l\u2019ont affect\u00e9 \u00e0 cette occasion d\u00e9passe notre propos ici[7]<\/a>, il n\u2019en reste pas moins que celle-ci a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une probl\u00e9matique qui d\u00e9passe la crise en tant qu\u2019elle concerne l\u2019abstention : les modalit\u00e9s d\u2019expression du suffrage, c\u2019est-\u00e0-dire de vote. Sur ce point, apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 la r\u00e9v\u00e9lation de l\u2019utilit\u00e9 des modalit\u00e9s alternatives de vote pendant la crise de la covid-19 (I), nous montrerons que toutes les r\u00e9ticences qui y sont associ\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9fut\u00e9es et qu\u2019il convient donc de plaider pour une modernisation de nos op\u00e9rations de vote aujourd\u2019hui, qui constitue un d\u00e9fi primordial du droit administratif des \u00e9lections (II).<\/p>\n\n\n\n I. La r\u00e9v\u00e9lation de l\u2019utilit\u00e9 des modalit\u00e9s alternatives de vote pendant la crise de la Covid<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, force est de constater que le vote par correspondance s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre un outil tr\u00e8s pr\u00e9cieux pendant la crise de la Covid. En Europe, le vote postal existe d\u00e9j\u00e0, selon des modalit\u00e9s variables (il n\u2019existe pas un syst\u00e8me de vote par correspondance, mais autant que par pays\u2026), en Autriche, en Allemagne, en Hongrie, en Islande, en Irlande, au Liechtenstein, en Lituanie, au Luxembourg, en Pologne, en Slov\u00e9nie, en Espagne et au Royaume-Uni[8]<\/a>. Ce vote par correspondance a fait partie des solutions adopt\u00e9es par les Etats qui ont r\u00e9ussi \u00e0 surmonter la crise de la covid-19 avec succ\u00e8s, sans baisse de la participation \u00e9lectorale, tels que l’Allemagne (en Bavi\u00e8re) et la Pologne en Europe, et en dehors d’Europe les Etats-Unis et l’Australie (o\u00f9 le vote anticip\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9). En Cor\u00e9e du Sud, c’est le vote anticip\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9 en avril 2020, la Cor\u00e9e connaissant pour ses \u00e9lections l\u00e9gislatives son meilleur taux de participation depuis 1992[9]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L’adaptation \u00e0 la crise a \u00e9t\u00e9 plus facile pour les Etats qui disposaient d\u00e9j\u00e0 d’un vote par correspondance, qu’il a suffi d’\u00e9tendre pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie. En Allemagne, le droit de vote par correspondance, sur demande pr\u00e9alable de l’\u00e9lecteur, est autoris\u00e9 depuis 1957 quel que soit le niveau de l’\u00e9lection et recueille toujours plus de suffrages (il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 28,6 % pour les \u00e9lections au Bundestag de 2017 et 28,4 % pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019). Concernant la crise de la covid-19, ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 profit en Bavi\u00e8re en mars 2020, en m\u00eame temps que les \u00e9lections fran\u00e7aises. Si le premier tour a fait l’objet du syst\u00e8me mixte classique, le 15 mars 2020, le second tour du 29 mars 2020 a \u00e9t\u00e9 totalement bascul\u00e9 en distanciel. La participation a augment\u00e9, avec un taux de 59,5 % au second tour, soit 4,2 points de plus qu’en 2014, alors qu’elle s’effondrait en France[10]<\/a>. Ce basculement en tout distanciel a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre en Suisse, dans le canton de Gen\u00e8ve, pour le deuxi\u00e8me tour pr\u00e9vu le 5 avril 2020 (le premier tour avait eu lieu le 15 mars), cette d\u00e9cision ayant \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par la chambre constitutionnelle du canton[11]<\/a>. Cette transformation n’a pas pos\u00e9 de difficult\u00e9s en Suisse, o\u00f9 le syst\u00e8me de vote rel\u00e8ve davantage du all-postal voting<\/em> que du vote par correspondance sur demande. On estime que 90 % des personnes votent par correspondance dans ce pays et, si le droit de vote \u00e0 l’urne continue \u00e0 exister, les bureaux de vote ne sont ouverts le jour du vote que durant quelques heures[12]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ce fut aussi le cas des Etats-Unis. Tr\u00e8s affect\u00e9s par la crise sanitaire, les Etats-Unis ont pourtant organis\u00e9 leurs \u00e9lections avec succ\u00e8s, avec un taux de participation absolument exceptionnel. S’il existe autant de modalit\u00e9s de vote que d’Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, ce succ\u00e8s doit largement au recours massif au vote anticip\u00e9 et au vote par correspondance, dont l’existence est traditionnelle aux Etats-Unis (tous les Etats proposent un vote par correspondance, une partie des Etats proposent un vote anticip\u00e9). Cinq Etats utilisaient d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me de vote par correspondance exclusif (Colorado, Hawa\u00ef, Oregon, Utah et Washington). Quatre Etats, ainsi que le district de Columbia, d\u00e9cid\u00e8rent d’envoyer des outils de vote \u00e0 tous les habitants en maintenant la possibilit\u00e9 de voter en personne (par exemple la Californie). Dix Etats chang\u00e8rent leur l\u00e9gislation afin de faire de la covid-19 une raison valable de voter par correspondance. Si la question du vote \u00e0 distance fut tr\u00e8s politis\u00e9e, expliquant notamment un recours diff\u00e9rentiel aux modalit\u00e9s alternatives de vote en fonction des sensibilit\u00e9s politiques, il reste que le succ\u00e8s de ces modalit\u00e9s alternatives de vote fut colossal. Au 11 novembre 2020, le vote par correspondance avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par plus de 65 millions d’Am\u00e9ricains, contre 24 millions en 2016 et 20 millions en 2012, soit 41,2 % des \u00e9lecteurs. Concernant le vote anticip\u00e9, il avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par 36 millions d’\u00e9lecteurs en 2020, contre 23 millions en 2016 et 12 millions en 2012, soit 22,62 % des \u00e9lecteurs. Autrement dit, c’est une nette majorit\u00e9 du corps \u00e9lectoral qui a privil\u00e9gi\u00e9 une modalit\u00e9 alternative de vote aux Etats-Unis[13]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La transformation est aussi intervenue dans des hypoth\u00e8ses o\u00f9 un tel vote par correspondance n’existait que marginalement auparavant, comme pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Pologne. Alors que ce pays fit office dans un premier temps de contre-exemple en cherchant \u00e0 mettre en place quelques jours avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et en l’absence de toute consensus politique un syst\u00e8me de vote exclusivement par correspondance[14]<\/a>, avant de renoncer in extremis<\/em> en laissant se d\u00e9rouler une \u00e9lection \u00ab fant\u00f4me \u00bb avec bureaux de vote ferm\u00e9s et sans votes[15]<\/a>, les choses se d\u00e9roul\u00e8rent mieux dans un second temps. L’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fut report\u00e9e \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2020 et un vote par correspondance facultatif sur demande fut institu\u00e9 par une loi sp\u00e9ciale et mis en place en quelques semaines. D’apr\u00e8s l’OSCE, ce dernier a bien fonctionn\u00e9, mais ne repr\u00e9senta au final que 1 % du corps \u00e9lectoral en Pologne, soit 223 849 personnes : la situation sanitaire n’\u00e9tait pas tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e en juin et les \u00e9lecteurs furent probablement \u00e9chaud\u00e9s par les changements incessants de l\u00e9gislation, pr\u00e9f\u00e9rant pour des raisons de confiance les modalit\u00e9s traditionnelles de vote. Il fut cependant d\u00e9cid\u00e9 de recourir au vote par correspondance exclusif dans deux communes en raison de leur situation sanitaire[16]<\/a>. Si le vote par correspondance ne fut donc pas beaucoup utilis\u00e9 en Pologne, il aurait toutefois pu servir utilement si la situation sanitaire l’avait justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Plus tard, de nombreux autres pays europ\u00e9ens ont adapt\u00e9, beaucoup plus qu\u2019en France, leur syst\u00e8me \u00e9lectoral \u00e0 la Covid. Sur ce point, l\u2019avis du conseil scientifique Covid-19 relatif aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales du 29 mars 2021 est assez terrible pour la France, si l\u2019on en juge par le tableau annexe qui se trouve \u00e0 la fin de celui-ci, conduisant explicitement le conseil scientifique au regret que la France n\u2019ait mis en place ni vote par anticipation ni vote par correspondance[17]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En Lituanie, pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives (11 et 25\/10\/2020), il a \u00e9t\u00e9 mis en place une prolongation du vote anticip\u00e9 (quatre jours au lieu de deux). Au second tour, des bureaux de vote sp\u00e9ciaux pour les \u00e9lecteurs en isolement ont \u00e9t\u00e9 mis en place dans les plus grands districts du pays.<\/p>\n\n\n\n Au Portugal, pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle (24\/01\/2021), un vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 mis en place entre le 10 et le 14 janvier, ainsi qu\u2019un vote anticip\u00e9 pour les \u00e9lecteurs en confinement : des \u00e9quipes allaient \u00e0 leur domicile les 19 et 20 janvier. 13.000 personnes confin\u00e9es ou en maison de retraite se sont inscrites pour voter \u00e0 domicile et 2.000 bureaux de vote ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour d\u00e9doubler les bureaux de plus de 1.000 \u00e9lecteurs, afin d\u2019\u00e9viter de trop fortes concentrations de personnes. La participation fut de 39,49%. C\u2019est une participation basse mais elle aurait pu \u00eatre pire encore sans ces modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En Espagne, pour les \u00e9lections au Parlement de Catalogne (14\/02\/2021), le vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9. Le vote par courrier a bien \u00e9t\u00e9 pris en compte pour les 220 000 \u00e9lecteurs qui avaient choisi cette modalit\u00e9. La participation aux \u00e9lections fut de 53,54 %.<\/p>\n\n\n\n Aux Pays-Bas, pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives (du 15 au 17\/03\/2021), un vote anticip\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en place, avec un \u00e9talement exceptionnel sur trois jours du scrutin. Le vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 pour les \u00e9lecteurs de 70 ans au moins. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives n\u00e9erlandaises se sont distingu\u00e9es par un taux de participation exceptionnel \u00e0 88,6%, le vote \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs jours \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme ayant favoris\u00e9 cette participation.<\/p>\n\n\n\n Au Royaume-Uni \u00e9galement, des \u00e9lections ont eu lieu en mai 2021, le vote par correspondance existant dans ce pays. Il s\u2019agissait d\u2019\u00e9lections locales.<\/p>\n\n\n\n II. Pour l\u2019adoption en France des modalit\u00e9s alternatives de vote<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur la question des modalit\u00e9s alternatives de suffrage, la France s\u2019est au contraire caract\u00e9ris\u00e9e par son conservatisme.<\/p>\n\n\n\n Modalit\u00e9s alternatives de vote et abstention<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pourtant, pendant la crise et m\u00eame en dehors de la crise, les modalit\u00e9s alternatives de vote sont utiles pour faire baisser l\u2019abstention. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les recherches des politologues concluent que le vote de \u00ab convenance \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le vote facilit\u00e9 permettant de prendre en compte des situations d\u2019indisponibilit\u00e9 personnelle, a un impact statistiquement significatif sur la participation, la plupart des estimations de l’augmentation se situant entre 2 % et 4 %. Une des premi\u00e8res \u00e9tudes sur le vote par correspondance, r\u00e9alis\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, a estim\u00e9 une augmentation de 19 % de la participation, \u00e0 partir de donn\u00e9es tir\u00e9es d’\u00e9lections dans cinq municipalit\u00e9s de Californie, d’Oregon et de Washington (Magleby 1987). Southwell et Burchett (2000) rapportent une augmentation de 10 % de la participation associ\u00e9e au vote par correspondance en Oregon. Gronke et Miller (2007) remettent en question la g\u00e9n\u00e9ralisation de ces r\u00e9sultats, affirmant que le changement de loi a eu un \u00ab effet de nouveaut\u00e9 \u00bb imm\u00e9diat qui a diminu\u00e9 de fa\u00e7on significative avec le temps : les auteurs ont toutefois constat\u00e9 un impact positif d’environ 5 % du vote par correspondance dans l’\u00c9tat de Washington. Dans le cadre d’une exp\u00e9rience men\u00e9e en Suisse, on a compar\u00e9 le taux de participation entre les cantons lorsque chacun d’eux a adopt\u00e9 le vote par correspondance sans excuse et on a constat\u00e9 un effet de 4,1 % sur la p\u00e9riode 1970-2005 (Luechinger et coll., 2007)[18]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, il semble que le vote \u00ab de convenance \u00bb accroit les in\u00e9galit\u00e9s de participation, parce qu\u2019il attire pr\u00e9f\u00e9rentiellement des \u00e9lecteurs dot\u00e9s de plus de ressources (revenu, dipl\u00f4me, etc.) que l\u2019\u00e9lectorat moyen, parce qu\u2019il ne fait pas voter des abstentionnistes constants mais qu\u2019il permet \u00e0 des \u00e9lecteurs participationnistes de voter en d\u00e9pit d\u2019un emp\u00eachement passager[19]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, s\u2019il ne s\u2019agit pas de contester ici les difficult\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 la mise en place de tels dispositifs, il reste que la plupart des obstacles qui leur sont adress\u00e9s peuvent \u00eatre surmont\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9futation des arguments symboliques par le recours \u00e0 l\u2019opinion publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un certain nombre d’arguments pour rejeter les modalit\u00e9s alternatives de vote rel\u00e8vent de l\u2019ordre du symbolique. Ainsi en est-il de la r\u00e9f\u00e9rence par le ministre de l’int\u00e9rieur \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 10 novembre 2020 au \u00ab choix de l’isoloir, de l’urne et des pr\u00e9aux d’\u00e9coles \u00bb, confirm\u00e9e au S\u00e9nat le 25 novembre : \u00ab Je suis peut-\u00eatre un peu vieux jeu, mais j’aime bien l’isoloir \u00bb. Le rapport Debr\u00e9 indique \u00e9galement que \u00ab le vote personnel et secret de l’\u00e9lecteur, marqu\u00e9 par la solennit\u00e9 du passage \u00e0 l’isoloir et du d\u00e9p\u00f4t dans l’urne, demeure une r\u00e9f\u00e9rence pour la totalit\u00e9 des personnalit\u00e9s politiques consult\u00e9es \u00bb[20]<\/a>. La question de la symbolique du vote est il est vrai fondamentale[21]<\/a>. Cependant, il n’y a pas de raison de penser que les choses sont fig\u00e9es. En novembre, un sondage Harris Interactive r\u00e9alis\u00e9 pour R\u00e9gions magazine indiquait que 72 % des Fran\u00e7ais seraient favorables au vote par correspondance et au vote par internet pour les prochaines \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales et un sondage IFOP command\u00e9 par le groupe des s\u00e9nateurs de l’Union centriste montrait que les Fran\u00e7ais sont favorables \u00e0 une \u00e9volution en faveur du vote par procuration (72 %), du vote par internet (58 %), du vote par correspondance (57 %), et du vote anticip\u00e9 (55 %). Les Fran\u00e7ais seraient donc moins conservateurs que les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n Le vote par correspondance comme d\u00e9fi logistique<\/strong><\/p>\n\n\n\n La complexit\u00e9 logistique du dispositif \u00e0 mettre en place est souvent critiqu\u00e9e. Elle est en effet r\u00e9elle, dans la mesure o\u00f9 le vote par correspondance suppose une lourde machinerie. Cependant, m\u00eame si la situation de la France est complexe au regard du nombre de ses communes (on rappellera que le dispositif existait, certes avec des d\u00e9fauts, avant 1975), l’administration fran\u00e7aise, avec suffisamment d’anticipation, devrait \u00eatre capable de mettre en \u0153uvre cette proc\u00e9dure ; sauf \u00e0 consid\u00e9rer qu’elle est d\u00e9finitivement moins efficace que les administrations allemande, suisse, am\u00e9ricaine, voire polonaise.<\/p>\n\n\n\n L\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019argument du \u00ab changement d\u2019avis \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un autre aspect est r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9 et s’av\u00e8re cette fois irrecevable : la mise en place d’un vote par correspondance reviendrait n\u00e9cessairement \u00e0 instaurer un vote anticip\u00e9, de sorte qu’un \u00e9lecteur serait emp\u00each\u00e9 de changer d’avis au dernier moment. Ce point n’est pas exact en droit compar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n D’apr\u00e8s les standards internationaux de l’OSCE, \u00ab certains syst\u00e8mes de vote par correspondance permettent \u00e0 un \u00e9lecteur \u00e0 la fois de demander un bulletin de vote par correspondance et de le d\u00e9poser en personne aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 \u00e9lectorale […] Permettre \u00e0 un \u00e9lecteur d’obtenir et de d\u00e9poser un bulletin de vote par correspondance en personne offre […] un recours en cas de bulletins mal remis, de bulletins perdus et d’autres sc\u00e9narios. Cela peut \u00e9galement att\u00e9nuer le risque que le vote par correspondance soit utilis\u00e9 pour influencer le choix d’un autre \u00e9lecteur, y compris par le vote familial \u00bb[22]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ce syst\u00e8me existe en Australie, o\u00f9 10 % des \u00e9lecteurs ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande de vote postal font usage de cette facult\u00e9[23]<\/a>. Il \u00e9tait pr\u00e9vu dans la loi polonaise sp\u00e9cifique \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de juin 2020. En France, cette facult\u00e9 est ouverte aux d\u00e9tenus dont la p\u00e9riode de d\u00e9tention a pris fin (C. \u00e9lect., art. L. 80).<\/p>\n\n\n\n La possibilit\u00e9 de voter en personne le jour du scrutin, m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’on a fait une demande pr\u00e9alable pour voter par correspondance, non seulement est parfaitement envisageable mais doit \u00eatre act\u00e9e en France pour pr\u00e9server les habitudes, permettre de changer d’avis au dernier moment, et limiter les risques d’erreurs et de fraudes. Il s’agissait au demeurant de la solution dans le cadre du syst\u00e8me existant avant 1975, le Conseil constitutionnel ayant estim\u00e9 que \u00ab tout \u00e9lecteur admis \u00e0 voter par correspondance peut renoncer au b\u00e9n\u00e9fice de ce mode de votation et se rendre, le jour du scrutin, au bureau de vote pour exercer son droit de vote \u00bb[24]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019argument d\u2019un d\u00e9pouillement trop tardif<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’argument d’un d\u00e9pouillement trop tardif, contraire \u00e0 la tradition fran\u00e7aise, est parfois invoqu\u00e9. La solution peut \u00eatre trouv\u00e9e : dans un syst\u00e8me peu habitu\u00e9 au vote par correspondance et dans lequel le d\u00e9pouillement ne doit pas durer trop longtemps, il est imp\u00e9ratif, mais tout \u00e0 fait possible, de fixer une date limite pour le retour du bulletin postal et d’informer l’\u00e9lecteur de sa bonne r\u00e9ception ou non. Ce syst\u00e8me existe par exemple au Liechtenstein : le vote doit \u00eatre re\u00e7u \u00e0 17 heures le vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le jour de l’\u00e9lection[25]<\/a>. Cela permettrait en outre de donner du temps pour v\u00e9rifier en continu l’identit\u00e9 du votant, pr\u00e9venir l’\u00e9lecteur de la situation de son bulletin et lui donner la possibilit\u00e9 de venir voter en pr\u00e9sence si son bulletin n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, conform\u00e9ment aux standards internationaux[26]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me du d\u00e9lai d\u2019entre deux tours<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est parfois oppos\u00e9 l’obstacle d’un d\u00e9lai d’entre deux tours qui serait trop court pour pouvoir mettre en place le vote par correspondance. Il suffit cependant de pr\u00e9voir deux semaines entre deux tours plut\u00f4t qu’une seule (en ce sens, le rapport Debr\u00e9 et la proposition de loi Kerrouche).<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me sp\u00e9cifique de la fraude : un probl\u00e8me marginal<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin la question de la fraude m\u00e9rite un examen particulier. Cette question est essentielle dans la mesure o\u00f9 elle constitue l’un des principaux arguments utilis\u00e9s contre le vote par correspondance. L’inqui\u00e9tude sur ce sujet est l\u00e9gitime et les standards internationaux admettent que ces syst\u00e8mes peuvent engendrer des r\u00e9ticences concernant le secret, la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote, l’hypoth\u00e8se de pressions et de fraudes, qui rendent n\u00e9cessaire l’adoption de r\u00e8gles solides. En la mati\u00e8re, la France a de surcroit connu une sorte de \u00ab traumatisme \u00bb et sa situation est particuli\u00e8re. Instaur\u00e9 par la loi du 12 avril 1946 (C. \u00e9lect., art. L. 79 et R. 81 et s.), le vote par correspondance a entra\u00een\u00e9 des fraudes[27]<\/a>, raison pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par la loi du 31 d\u00e9cembre. Si des doutes existaient sur la fiabilit\u00e9 de La Poste et le risque de fraudes au b\u00e9n\u00e9fice du parti communiste (dans le contexte de l’\u00e9poque), c’est surtout en Corse que des probl\u00e8mes eurent lieu, du fait de man\u0153uvres[28]<\/a> mais aussi pour des raisons sociologiques li\u00e9es \u00e0 l’existence de nombreux Corses du \u00ab continent \u00bb qui votaient ou que l’on faisait voter par correspondance. Pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1967, alors que le vote par correspondance n’\u00e9tait utilis\u00e9 que par 1,58 % des votants en moyenne en France, la Corse faisait exception avec 21,99 % des votants[29]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cependant, ces fraudes \u00e9taient largement dues au caract\u00e8re archa\u00efque du syst\u00e8me de l’\u00e9poque. Il existe de nombreuses diff\u00e9rences entre le syst\u00e8me ant\u00e9rieur \u00e0 1975 et celui qui pourrait \u00eatre mis en \u0153uvre aujourd’hui en suivant les standards internationaux de l’OSCE[30]<\/a>. Tout d’abord, le syst\u00e8me \u00e9tait principalement pris en charge par les maires (C. \u00e9lect., anciens art. R. 81, R. 83, R. 84 et R. 85), ce qui \u00e9videmment \u00e9tait un facteur de fraudes, notamment lorsque le sort politique des maires eux-m\u00eames \u00e9tait en jeu[31]<\/a>. Or d’apr\u00e8s les standards internationaux un tel syst\u00e8me est une anomalie car il faut imp\u00e9rativement confier ce r\u00f4le \u00e0 des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes. Ensuite, les exigences en termes d’identit\u00e9 \u00e9taient tr\u00e8s limit\u00e9es (C. \u00e9lect., art. R. 81) puisque aucune pi\u00e8ce d’identit\u00e9 n’\u00e9tait exig\u00e9e au motif \u00e0 l’\u00e9poque qu’on ne pouvait priver les \u00e9lecteurs d’une de leur pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pendant plusieurs jours (v., les d\u00e9bats parlementaires en 1966). Le syst\u00e8me de v\u00e9rification de l’identit\u00e9 du votant \u00e9tait quasi inexistant, tant au niveau de la demande[32]<\/a> que de la r\u00e9ception, puisque le pli \u00e9tait envoy\u00e9 \u00e0 la Poste puis conserv\u00e9 pour \u00eatre achemin\u00e9 au bureau de vote le jour m\u00eame du vote et confi\u00e9 directement au pr\u00e9sident du bureau de vote, qui l’ins\u00e9rait dans l’urne (C. \u00e9lect., art. L. 82, L. 83 et R. 87). Il n’existait donc pas de contr\u00f4le pr\u00e9alable et continu de l’identit\u00e9 des \u00e9lecteurs, alors que ce point est fondamental dans les standards internationaux de l’OSCE selon lesquels \u00ab les \u00e9lecteurs et l’administration \u00e9lectorale ont \u00e9galement besoin de suffisamment de temps pour identifier et rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes et aux omissions dans la remise et le retour des bulletins de vote \u00bb[33]<\/a>. Enfin, le mat\u00e9riel de vote pouvait \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 n’importe quelle adresse (art. R. 81), ce qui n’est pas interdit par les standards internationaux mais devrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9 dans le cadre d’un syst\u00e8me de vote par correspondance d\u00e9butant, o\u00f9 de nombreuses craintes existent. Il est \u00e9vident que la France ne reproduirait pas le syst\u00e8me d\u00e9fectueux d’avant 1975 et pourrait s’inspirer des standards internationaux pour \u00e9tablir un dispositif solide. Il convient donc aujourd’hui de d\u00e9passer le traumatisme.<\/p>\n\n\n\n S’agissant de la crainte de la fraude dans les syst\u00e8mes \u00e9trangers o\u00f9 le vote par correspondance existe, il semble, \u00e0 l’analyse, que plus le syst\u00e8me de vote par correspondance est r\u00e9cent, plus cette crainte est forte, mais qu’elle diminue au fur et \u00e0 mesure que les pays vivent bien avec ce dispositif, les fraudes \u00e9tant rares, de sorte que les r\u00e9ticences finissent par s’estomper tr\u00e8s largement. Il y a donc lieu de penser que le vote par correspondance peut entra\u00eener des fraudes \u00e9lectorales autant que d’autres modalit\u00e9s de vote, soit relativement rarement s’il est bien construit, laissant un bilan final b\u00e9n\u00e9fice\/risque favorable sur le plan de la participation \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me du vote familial : votes par procuration et par correspondance, m\u00eame combat<\/strong><\/p>\n\n\n\n La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019approfondir les recherches en science administrative compar\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors que les diff\u00e9rents arguments oppos\u00e9s au vote par correspondance (ou au vote anticip\u00e9) se trouvent r\u00e9fut\u00e9s, reste \u00e0 d\u00e9terminer quel dispositif la France souhaiterait, car il existe autant de mod\u00e8le que de pays. De quelle modernisation parlons-nous alors pr\u00e9cis\u00e9ment ? La recherche continue\u2026<\/p>\n\n\n\n D\u2019o\u00f9 viennent les r\u00e9sistances ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cependant, quels que soient les arguments que l\u2019on peut invoquer, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il reste tr\u00e8s difficile de faire avancer la cause\u2026 In fine<\/em>, ceux qui ont l\u2019honneur de suivre ces d\u00e9bats de pr\u00e8s comprennent que les choses sont en r\u00e9alit\u00e9 bien plus culturelles (dans le meilleur des cas) ou strat\u00e9giques (dans le pire\u2026), que rationnelles. Car en amont des d\u00e9fis du droit administratif se trouvent d\u2019autres d\u00e9fis, beaucoup plus difficiles \u00e0 surmonter : aller au-del\u00e0 des conservatismes, d\u00e9passer les consid\u00e9rations politiciennes et faire \u00e9voluer les mentalit\u00e9s, par la science. Une d\u00e9marche tr\u00e8s lente.<\/p>\n\n\n\n Travaux de l\u2019auteur en rapport avec le sujet<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> v. S\u00e9nat, proposition de loi tendant \u00e0 s\u00e9curiser l’\u00e9tablissement des procurations \u00e9lectorales et l’organisation du second tour des \u00e9lections municipales de juin 2020, adopt\u00e9e le 2 juin 2020 ; AN, proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9tablir le vote par correspondance, d\u00e9pos\u00e9e le 2 juin 2020<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> J.-L. Debr\u00e9, Quelle date et quelle organisation pour les \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales ?, 13 nov. 2020, 65 p.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> E. Kerrouche, S\u00e9nat, amendement n\u00b0 COM-38 sur la loi du 22 juin 2020 pr\u00e9cit\u00e9e ; amendement n\u00b0 COM-16 rect. sur la loi n\u00b0 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; proposition de loi visant \u00e0 instaurer le vote par correspondance pour les scrutins \u00e9lectoraux et les op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et PPLO visant \u00e0 instaurer le vote par correspondance pour l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, 14 nov. 2020 ; X. Iacovelli, S\u00e9nat, proposition de loi visant \u00e0 autoriser le vote par correspondance, 5 nov. 2020.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> S\u00e9nat, F.-N. Buffet, Rapport d’information sur le vote \u00e0 distance<\/em>, n\u00b0 240, 16 d\u00e9c. 2020.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Loi n\u00b02021-191 du 22 f\u00e9vr. 2021 portant report, de mars \u00e0 juin 2021, du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils d\u00e9partementaux, des conseils r\u00e9gionaux et des assembl\u00e9es de Corse, de Guyane et de Martinique.<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> R. Rambaud, \u00ab Droit \u00e9lectoral et covid-19 : l’occasion manqu\u00e9e du vote par correspondance \u00bb, AJDA, 2021, p. 489.<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> V., \u00e0 ce sujet les articles suivants : R. Rambaud, \u00ab Droit \u00e9lectoral et circonstances exceptionnelles. Les lacunes du droit \u00e9lectoral r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la crise du Covid-19 \u00bb, AJDA, 2020, p. 824 ; \u00ab\u00a0Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020\u00a0\u00bb, AJDA, 2020, p. 1673 ; \u00ab\u00a0Report des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de mars 2021 : quand et comment ?\u00a0\u00bb, AJDA, <\/em>2020, p. 2113 ; \u00ab\u00a0Le droit \u00e9lectoral, principe de gestion de crise\u00a0\u00bb, in<\/em> Municipales 2020, des \u00e9lections pas comme les autres ?<\/em>, Pouvoirs locaux, n\u00b0118\/II 2020, p. 35 ; \u00ab\u00a0Report d’\u00e9lections : nouvelles vagues\u00a0\u00bb, AJDA, 2021, p. 1131 ; \u00ab\u00a0Droit \u00e9lectoral et covid-19 : un an et demi de crise(s), Droit administratif, <\/em>2021, n\u00b06, II, p. 13.<\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> A. Heinmaa, Special Voting Arrangements [SVAs] in Europe : In-Country Postal, Early, Mobile and Proxy Arrangements in Individual Countries<\/em>, 19 oct. 2020, idea.int.<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> A. Spinelli, Managing Elections under the covid-19 Pandemic, the Republic of Korea’s Crucial Test<\/em>, International IDEA Technical Paper 2\/2020, idea.int.<\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> R. Wagner, Responding to covid-19 with 100 per cent Postal Voting : Local Elections in Bavaria, Germany<\/em>, sept. 2020, IDEA, idea.int.<\/p>\n\n\n\n [11]<\/a> Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve, ACST\/12\/2020, cause A\/1000\/2020-ELEVOT, 1er<\/sup> avr. 2020.<\/p>\n\n\n\n [12]<\/a> V., par ex., Y. Estermann, interpellation n\u00b0 13.3444 du 13 juin 2013, et avis du conseil f\u00e9d\u00e9ral du 28 ao\u00fbt 2013<\/p>\n\n\n\n [13]<\/a> v. OSCE\/ODIHE, Election Observation Mission United States of America, General Elections, 3 november 2020,<\/em> final report, 9 february 2021 ; K. Sullivan, Impact of covid-19 on the 2020 US presidential election<\/em>, IDEA Case study, 20 nov. 2020, idea.int<\/p>\n\n\n\n [14]<\/a> OSCE\/ODIHR, Opinion on the draft act on special rules for conducting the general election of the President of the Republic of Poland ordered in 2020 [senate paper n\u00b0 99]<\/em>, Opinion Nr ELE-POL\/373\/2020, 27 avril 2020.<\/p>\n\n\n\n [15]<\/a> v. \u00ab La Pologne a connu, dimanche, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle fant\u00f4me \u00bb, Le Point, 11 mai 2020.<\/p>\n\n\n\n [16]<\/a> OSCE\/ODIHR, Republic of Poland presidential election, 28 June and 12 July 2020 ODIHR special election assessment mission final report<\/em>, 23 sept. 2020.<\/p>\n\n\n\n [17]<\/a> Avis du Conseil scientifique Covid-19, \u00ab Elections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales : analyse des enjeux sanitaires \u00bb, 19 mars 2021, pp. 11-12.<\/p>\n\n\n\n [18]<\/a> Gronke, Paul, Eva Galanes-Rosenbaum, Peter A. Miller, and Daniel Toffey. \u201cConvenience Voting.\u201d Annual Review of Political Science 11, no. 1 (2008): 437\u201355.<\/p>\n\n\n\n [19]<\/a> V., Adam J. Berinsky, \u00ab The Perverse Consequences of Electoral Reform in The United States \u00bb, American Politics Research, 33 (4), 2005, p. 471-491 ; Adam J. Berinsky, Nancy Burns, Michael W. Traugott, \u00ab Who Votes by Mail ? A Dynamic Model of The Individual-Level Consequences of Voting-by-Mail Systems \u00bb, Public Opinion Quarterly, 65 (2), 2001, p. 178-197 ; P. Gronke et al., \u00ab Convenience Voting \u00bb, art. cit\u00e9 ; Robert M. Stein, Greg Vonnahme, \u00ab Early, Absentee, and Mail-in Voting \u00bb, dans Jan E. Leighley (dir.), The Oxford Handbook of American Elections and Political Behavior, Oxford, Oxford University Press, 2010, p. 182-200.<\/p>\n\n\n\n [20]<\/a> J.-L. Debr\u00e9, op. cit., p. 45.<\/p>\n\n\n\n [21]<\/a> Y. D\u00e9loye et O. Ihl, L’acte de vote,<\/em> Presses de Sciences Po, 2008.<\/p>\n\n\n\n [22]<\/a> OSCE\/ODHIR, Alternative voting methods and arrangements<\/em>, pr\u00e9c.<\/p>\n\n\n\n [23]<\/a> S\u00e9nat, Rapport d’information […] sur le vote \u00e0 distance<\/em>, pr\u00e9c., annexe de l\u00e9gislation compar\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n [24]<\/a> Cons. const. 19 d\u00e9c. 1968, n\u00b0 68-513 AN, Haute-Loire, 2e<\/sup> circ.<\/em> ; n\u00b0 68-559 AN, Is\u00e8re, 5e<\/sup> circ.<\/em><\/p>\n\n\n\n [25]<\/a> S\u00e9nat, Rapport d’information […] sur le vote \u00e0 distance<\/em>, pr\u00e9c., annexe de l\u00e9gislation compar\u00e9e<\/p>\n\n\n\n [26]<\/a> OSCE\/ODHIR, Alternative voting methods and arrangements,<\/em> pr\u00e9c.<\/p>\n\n\n\n [27]<\/a> A. et F. Demichel, Droit \u00e9lectoral,<\/em> Dalloz, 1973, p. 192 et s. et p. 340 et s<\/p>\n\n\n\n [28]<\/a> B. Maligner, Halte \u00e0 la fraude \u00e9lectorale !<\/em>, Economica, 1986<\/p>\n\n\n\n [29]<\/a> Rapport du d\u00e9put\u00e9 M. Fanton en 1968 et J.-L. Briquet, Le vote au village des corses de l’ext\u00e9rieur. Dispositifs de contr\u00f4le et expressions des sentiments [19e<\/sup>-20e<\/sup> si\u00e8cles], RF sc. pol. 2016, vol. 66, p. 751 \u00e0 771<\/p>\n\n\n\n [30]<\/a> OSCE\/ODHIR, Alternative voting methods and arrangements,<\/em> pr\u00e9c.<\/p>\n\n\n\n [31]<\/a> A. et F. Demichel, Droit \u00e9lectoral,<\/em> pr\u00e9c., p. 203 et p. 340, qui \u00e9voquent une \u00ab v\u00e9ritable provocation \u00e0 la fraude \u00bb<\/p>\n\n\n\n [32]<\/a> Cons. const. 19 d\u00e9c. 1968, n\u00b0 68-559 AN, Is\u00e8re, 5e<\/sup> circ.<\/em>, pr\u00e9c.<\/p>\n\n\n\n [33]<\/a> OSCE\/ODHIR, Alternative voting methods and arrangements,<\/em> pr\u00e9c.<\/p>\n\n\n\n [34]<\/a> Retra\u00e7ant ces d\u00e9bats de 1936 \u00e0 2006, M. Charit\u00e9, Le vote par correspondance en droit suisse des \u00e9lections et des votations politiques, Etude d’un mode de vote \u00e0 distance au carrefour des risques inh\u00e9rents \u00e0 l’expression exacte de la volont\u00e9 populaire, Ris\u00e9o, n\u00b0 2, 2020<\/p>\n\n\n\n [35]<\/a> Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, Cour de cassation p\u00e9nale, 30 janv. 2012, n\u00b0 6B_605\/2011<\/p>\n\n\n\n [36]<\/a> Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, arr\u00eat du 29 mai 2008, n\u00b0 1C_123\/2008<\/p>\n\n\n\n [37]<\/a> R\u00e9publique et canton du Jura, tribunal cantonal, Cour constitutionnelle, arr\u00eat du 28 juin 2013 puis arr\u00eat du tribunal f\u00e9d\u00e9ral du 15 juin 2015, n\u00b0 1C_304\/2015<\/p>\n\n\n\n [38]<\/a> La fraude \u00e9lectorale dans le Haut-Valais ne sera pas corrig\u00e9e, Le Temps, 11 sept. 2019<\/p>\n\n\n\n [39]<\/a> K. Sullivan, Impact of covid-19 on the 2020 US presidential election<\/em>, pr\u00e9c. ; OSCE\/ODIHR, Election bservation Mission United States of America, General Elections, 3 november 2020, final report, 6 February 2021<\/p>\n\n\n\n [40]<\/a> Sir E. Pickles, Securing the ballot, Report of Sir Eric Pickles’review into electoral fraud,<\/em> 2016<\/p>\n\n\n\n [41]<\/a> v., not., les d\u00e9clarations de G. Darmanin et de divers responsables politiques reprises dans le rapport d’information du S\u00e9nat du 16 d\u00e9c. 2020, ainsi que le rapport Debr\u00e9 lui-m\u00eame dans ses recommandations, qui sugg\u00e8re, en cas de mise en oeuvre du vote par correspondance, de \u00ab veiller au respect du caract\u00e8re personnel et secret de ce vote, notamment vis-\u00e0-vis de communaut\u00e9s \u00bb<\/p>\n\n\n\n [42]<\/a> Electoral commission, Electoral fraud in the UK, Final report and recommendations<\/em>, January 2014<\/p>\n\n\n\n [43]<\/a> v. https:\/\/www.electoralcommission.org.uk.<\/p>\n\n\n\n [44]<\/a> T. James et A. Clark, Delivering electoral integrity under pressure : local government, electoral administration, and the 2016 Brexit referendum, Local Government Studies<\/em>, 2020<\/p>\n\n\n\n [45]<\/a> Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, Cour de cassation p\u00e9nale, 30 janv. 2012, n\u00b0 6B_605\/2011.<\/p>\n\n\n\n [46]<\/a> Loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9c. 2019 relative \u00e0 l’engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l’action publique<\/em>.<\/p>\n\n\n\n [47]<\/a> OSCE\/ODHIR, Alternative voting methods and arrangements<\/em>, pr\u00e9c.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 la suite des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de juin dernier, marqu\u00e9es par une participation particuli\u00e8rement faible, la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9cid\u00e9, sur la proposition du Pr\u00e9sident Richard Ferrand, la cr\u00e9ation d\u2019une mission d\u2019information visant \u00e0 identifier les ressorts de l\u2019abstention et les mesures permettant de renforcer la participation \u00e9lectorale. Elle est … Continuer la lecture de « Abstention et participation \u00e9lectorale : l’Assembl\u00e9e Nationale lance une consultation citoyenne… Publication de notre contribution aux auditions parlementaires [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15139,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[36,115,292,744,746,799,1088,1093,1095],"class_list":["post-15138","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-abstention","tag-auditions-parlementaires","tag-covid-19-2","tag-mission-assemblee-nationale","tag-mission-senat","tag-participation-electorale","tag-vote-anticipe","tag-vote-par-anticipation","tag-vote-par-correspondance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15138","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15138"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15138\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15138"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15138"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15138"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Sur ce point, le cas suisse est particuli\u00e8rement important, dans la mesure o\u00f9 le vote par correspondance y est tr\u00e8s utilis\u00e9. Des r\u00e9ticences ont bien \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes \u00e0 l’origine, lors de d\u00e9bats en 1936, en 1947 et en 1964, mais apr\u00e8s l’instauration de ce syst\u00e8me par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques du 17 d\u00e9cembre 1976, les choses se sont normalis\u00e9es et les craintes initiales ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9es[34]<\/a>. On trouve quelques cas, mais quelques cas seulement, de fraudes dans la jurisprudence \u00e9lectorale ou p\u00e9nale suisse, par exemple pour les \u00e9lections cantonales de 2006 dans le canton de Berne, le pr\u00e9venu ayant finalement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9[35]<\/a>, pour une \u00e9lection municipale dans le canton de Gen\u00e8ve en 2007[36]<\/a>, pour une \u00e9lection municipale en 2012 dans le Canton du Jura [37]<\/a>, ou encore pour les \u00e9lections cantonales de mars 2017 dans le canton du Valais, o\u00f9 un individu avait vol\u00e9 190 bulletins dans des bo\u00eetes aux lettres[38]<\/a>. Cependant ces affaires ne semblent pas alt\u00e9rer la confiance des suisses dans leur syst\u00e8me, globalement.<\/p>\n\n\n\n
Aux Etats-Unis, de nombreuses accusations de fraudes concernant le vote par correspondance ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sident Trump. Les Etats-Unis sont un pays tr\u00e8s judiciaris\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et de nombreux recours en justice ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s, la quasi-totalit\u00e9 \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 la crise de la covid-19, \u00e0 propos de sujets divers comme l’exercice du droit de vote, la modification tardive de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale, les modalit\u00e9s du vote par correspondance et bien s\u00fbr les accusations de fraudes \u00e9lectorales \u00e9manant du camp r\u00e9publicain (plus de 400 recours dans 44 Etats d’apr\u00e8s l’OSCE, dont seulement 40 n’auraient pas de lien avec la Covid). Cependant, malgr\u00e9 des accusations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, au final assimil\u00e9es \u00e0 des fake news<\/em> par les r\u00e9seaux sociaux largement utilis\u00e9s par le pr\u00e9sident Trump et qui lui ont valu son bannissement, les nombreux recours fond\u00e9s sur la fraude ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s et l’existence de fraudes \u00e9lectorales massives n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, leur existence semblant marginale[39]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Le cas britannique vient nuancer ce constat positif sans modifier pour autant les r\u00e9sultats de la recherche. L’exemple anglais est tr\u00e8s instructif, d’une part parce que le vote par correspondance sur demande y est plus r\u00e9cent, ayant \u00e9t\u00e9 introduit en 2000, et d’autre part parce qu’il est possible semble-t-il, \u00e0 la diff\u00e9rence des autres pays, d’y trouver des fraudes. En effet, des fraudes ont effectivement eu lieu, notamment \u00e0 Birmingham dans certaines communaut\u00e9s pakistanaises au milieu des ann\u00e9es 2000[40]<\/a>. Toutefois, il ne faudrait pas en d\u00e9duire l’existence av\u00e9r\u00e9e de fraudes syst\u00e9matiques ou \u00ab communautaristes \u00bb, comme la menace en est r\u00e9guli\u00e8rement dress\u00e9e en France \u00e0 propos du vote par correspondance[41]<\/a>. En effet, il s\u2019av\u00e8re que ces fraudes ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre par les militants des partis traditionnels \u00e0 leur profit, en utilisant abusivement aupr\u00e8s de ces populations fragiles le syst\u00e8me de la collecte des bulletins de vote, pratique autoris\u00e9e au Royaume-Uni o\u00f9 l’on estime qu’il est normal que les partis politiques puissent assister les \u00e9lecteurs dans la mise en \u0153uvre de leur vote \u00e0 distance[42]<\/a>. Si le rapport de Sir E. Pickles sugg\u00e8re comme seule r\u00e9ponse un renforcement de la dissuasion p\u00e9nale, la commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante n’est pas de cet avis et sugg\u00e8re la suppression du syst\u00e8me de collecte : \u00ab Nous ne pensons pas que ce soit appropri\u00e9 pour des militants d’\u00eatre directement impliqu\u00e9s dans l’administration des processus de vote, y compris de remplir les demandes de vote pour les absents et les bulletins de vote postaux. Cela cr\u00e9e un risque de fraude \u00e9lectorale et la perception des \u00e9lecteurs qu’une activit\u00e9 inappropri\u00e9e prend place. Nous voulons une l\u00e9gislation qui emp\u00eache les militants de g\u00e9rer les votes par correspondance \u00bb[43]<\/a>. C\u2019est donc plut\u00f4t le syst\u00e8me de collecte qui serait \u00e0 l\u2019origine de probl\u00e8mes que le vote par correspondance. Au demeurant, il semble que m\u00eame avec cette hypoth\u00e8se, la fraude \u00e9lectorale reste un probl\u00e8me marginal au Royaume-Uni y compris s\u2019agissant du vote par correspondance[44]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Un point semble n\u00e9anmoins irr\u00e9m\u00e9diable d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats de la recherche : la question du vote familial. Le vote par correspondance n’a pas ici de solution ; il n’est ainsi pas sanctionn\u00e9 en Suisse[45]<\/a>. Cependant, ce probl\u00e8me n’est pas propre au vote par correspondance mais est li\u00e9 \u00e0 l’exercice de tout vote \u00e0 distance et sur ce point, il faut souligner un \u00e9trange tropisme fran\u00e7ais : la France fait une confiance aveugle au syst\u00e8me de vote par procuration, le facilite[46]<\/a> et l’a m\u00eame \u00e9tendu dans le cadre de la crise de la Covid, alors qu’il est vu de mani\u00e8re d\u00e9favorable par les standards internationaux, qui lui pr\u00e9f\u00e8rent le vote par correspondance[47]<\/a>. Il y a l\u00e0 aussi une r\u00e9v\u00e9lation paradoxale des choix que nous faisons.<\/p>\n\n\n\n
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