{"id":14855,"date":"2021-09-13T18:05:07","date_gmt":"2021-09-13T16:05:07","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14855"},"modified":"2021-09-13T18:05:07","modified_gmt":"2021-09-13T16:05:07","slug":"la-deprogrammation-deric-zemmour-sur-cnews-une-solution-logique-au-regard-de-letat-du-droit-de-la-regulation-des-temps-de-parole-politique-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14855","title":{"rendered":"Eric Zemmour, \u00ab\u00a0personnalit\u00e9 politique\u00a0\u00bb au sens du CSA : une solution juridiquement logique [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Le 13 septembre 2021, la cha\u00eene CNews <\/em>a rendu public un communiqu\u00e9 de presse indiquant avoir tir\u00e9 les cons\u00e9quences suivantes de la r\u00e9cente demande du CSA : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Bien qu\u2019\u00c9ric Zemmour ne se soit pas d\u00e9clar\u00e9 candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle qui aura lieu dans sept mois, le CSA, par sa d\u00e9cision du 9 septembre, contraint CNews et \u00c9ric Zemmour \u00e0 ne pas pouvoir continuer l\u2019\u00e9mission qu\u2019ils faisaient ensemble. La cha\u00eene d\u2019information CNews regrette une telle d\u00e9cision, qui prive des millions de t\u00e9l\u00e9spectateurs des interventions du chroniqueur. \u00bb.<\/em> <\/p>Communiqu\u00e9 de presse de C News<\/em>, 13 septembre 2021<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Ce communiqu\u00e9 acte la fin de la pr\u00e9sence d’Eric Zemmour dans l’\u00e9mission Face \u00e0 l’info, <\/em>du lundi au jeudi de 19h \u00e0 20h, \u00e0 laquelle il participait depuis 2019 et qui r\u00e9unissait plusieurs centaines de milliers de t\u00e9l\u00e9spectateurs… Pendant celle-ci, Eric Zemmour pouvait s’exprimer sans interruption pendant de longues minutes, parfois sans contradiction r\u00e9elle. <\/p>\n\n\n\n

Invit\u00e9 de L\u2019Heure des pros<\/em>, \u00c9ric Zemmour a reconnu que cette d\u00e9cision \u00e9tait \u00ab in\u00e9vitable \u00bb. \u00ab J’en suis fort triste, a-t-il comment\u00e9. Je pense que c’\u00e9tait in\u00e9vitable. Je pense que le CSA l’a fait expr\u00e8s, l’a fait volontairement. \u00bb \u00ab Et apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion […], on a bien compris que c’\u00e9tait la seule solution raisonnable. Quand on ne peut pas r\u00e9sister, il faut rompre et r\u00e9sister ailleurs \u00bb. Il a par ailleurs affirm\u00e9 samedi chez Laurent Ruquier qu’il \u00ab n’avait pas peur \u00bb<\/a> d’\u00eatre \u00e9ventuellement candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, qu’il en avait \u00ab envie \u00bb, mais qu’il voulait \u00ab choisir son moment \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Eric Zemmour, ainsi que C News<\/em> \u00e0 regret, semblent donc accepter cette d\u00e9cision, ce qui ne signifie pas qu’aucun recours n’aura lieu devant le Conseil d’Etat concernant la demande faite par le CSA \u00e0 C News<\/em>. Cependant, juridiquement parlant, la d\u00e9cision du CSA semble logique et la r\u00e9action de C News<\/em> in\u00e9vitable, parce qu’elle s’explique par la fa\u00e7on dont se produit la r\u00e9gulation de l’audiovisuel en France. Outre l’article ci-dessous, vous pourrez trouver sur ce sujet notre interview donn\u00e9e \u00e0 l’INA<\/a> : la France n’est pas un pays de cha\u00eenes d’opinion, mais un pays o\u00f9 l’audiovisuel est encore, en vertu du principe de pluralisme politique, tr\u00e8s r\u00e9gul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gulation du temps de parole politique en France : la soumission de CNews au pluralisme politique et l’exclusion du syst\u00e8me des \u00ab\u00a0cha\u00eenes d’opinion\u00a0\u00bb<\/h1>\n\n\n\n

\u00c0 la diff\u00e9rence de la presse \u00e9crite, le secteur audiovisuel, c\u2019est-\u00e0-dire la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gulation pr\u00e9cise. Il existe en France une obligation dite de pluralisme interne, qui s\u2019impose aux radios et aux cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision : ces m\u00e9dias doivent respecter un \u00e9quilibre quantitatif et qualitatif des temps de parole entre les diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s politiques dans leurs programmes. Cette r\u00e8gle est ancienne et d\u2019apr\u00e8s le Conseil constitutionnel, selon une formulation datant de 1986, \u00ab l\u2019objectif \u00e0 r\u00e9aliser est que les auditeurs et les t\u00e9l\u00e9spectateurs (\u2026) soient \u00e0 m\u00eame d\u2019exercer leur libre choix sans que ni les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres d\u00e9cisions, ni qu\u2019on puisse en faire les objets d\u2019un march\u00e9\u00a0\u00bb (Conseil constitutionnel, d\u00e9cision n\u00b0 86-217 DC du 18 septembre 1986<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Ce principe est aujourd’hui pr\u00e9vu par l\u2019article 13 de la loi relative \u00e0 la libert\u00e9 de communication audiovisuelle<\/em> du 30 septembre 1986 : le CSA \u00ab assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pens\u00e9e et d’opinion dans les programmes des services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, en particulier pour les \u00e9missions d’information politique et g\u00e9n\u00e9rale \u00bb. Le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 \u00e0 son propos que \u00ab\u00a0ces dispositions impliquent que la commission est tenue d’exercer la mission qui lui est confi\u00e9e par la loi et que les recommandations qu’elle prend \u00e0 cet effet rev\u00eatent un caract\u00e8re obligatoire et peuvent, tout comme d’ailleurs le refus par la commission de faire usage des pouvoirs qu’elle tient de la loi, \u00eatre contest\u00e9es devant le juge de l’exc\u00e8s de pouvoir\u00a0\u00bb, et que \u00ab\u00a0ces diverses dispositions permettent d’assurer le respect de l’objectif de pluralisme dans le secteur public de la communication audiovisuelle\u00a0\u00bb (Conseil constitutionnel, d\u00e9cision n\u00b0 86-217 DC du 18 septembre 1986<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e8gle, d\u2019apr\u00e8s le Conseil d\u2019Etat, soumet les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision concern\u00e9es \u00e0 une relative \u00ab obligation d\u2019impartialit\u00e9 \u00bb (CE, El. Mun. de Vitrolles<\/em>, 18 dec. 1996, n\u00b0177011), m\u00eame s’il a jug\u00e9 de fa\u00e7on plus contemporaine qu’au niveau local les radios associatives peuvent prendre parti pour un candidat, \u00e0 condition toujours de respecter l’obligation de pluralisme (CE, El. reg. de Martinique<\/em>, 19 juillet 2016, n\u00b0395373). Il existe donc un certain flou sur cette question de la prise de position d’un m\u00e9dia audiovisuel, qui peut disposer d’une ligne \u00e9ditoriale (v. en derni\u00e8re analyse CE, Oser l’\u00e9cologie, <\/em>14 juin 2021, n\u00b0453462), mais en tout \u00e9tat de cause ne peut pas s’exon\u00e9rer du respect du principe de pluralisme. D\u00e8s lors, pour le dire autrement, le syst\u00e8me fran\u00e7ais n’est pas – n’a jamais \u00e9t\u00e9 – celui d’un syst\u00e8me de cha\u00eenes d’opinion, o\u00f9 ces cha\u00eenes pourraient non seulement adopter une ligne \u00e9ditoriale, mais aussi disposer d’une libert\u00e9 totale d’invitation de personnalit\u00e9s politiques sans tenir compte de la pluralit\u00e9 des opinions existantes. <\/p>\n\n\n\n

Au contraire le pluralisme s’impose. Tous les \u00e9diteurs de services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, \u00e0 l\u2019exception d\u2019Arte et des cha\u00eenes parlementaires, sont tenus de respecter les r\u00e8gles d\u00e9finies par le CSA (CSA, d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02017-62 du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision<\/em>).<\/a> Cette recommandation est appliqu\u00e9e par les juridictions administratives (v. par exemple \u00e0 propos des \u00e9lections europ\u00e9ennes CE, France T\u00e9l\u00e9visions<\/em>, 04 avril 2019, n\u00b0429370<\/a>). <\/p>\n\n\n\n

En pratique, parmi ces services, 11 cha\u00eenes g\u00e9n\u00e9ralistes (TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, M6, C8, TMC, TFX, RMC Story, RMC D\u00e9couverte), 9 radios (France Inter, France Info, France Culture, Europe 1, RTL, BFM, RMC, Radio Classique, Sud Radio) et 4 cha\u00eenes d\u2019information en continu (BFM TV, CNews, Franceinfo:, LCI) rel\u00e8vent les temps de parole des personnalit\u00e9s politiques diffus\u00e9s sur leurs antennes et les d\u00e9clarent chaque mois au CSA, parce qu’il s’agit des m\u00e9dias audiovisuels les plus importants. On peut le constater sur le site du CSA, o\u00f9 sont indiqu\u00e9s les relev\u00e9s des temps de parole des personnalit\u00e9s politiques, seconde par seconde, le CSA op\u00e9rant un contr\u00f4le plut\u00f4t trimestriel<\/a> des \u00e9quilibres en question et les grands \u00e9quilibres n’\u00e9tant \u00e0 ce stade que contr\u00f4l\u00e9s avec souplesse.<\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, la r\u00e9gulation audiovisuelle distingue deux p\u00e9riodes, en dehors de la campagne \u00e9lectorale et pendant la campagne \u00e9lectorale \u00ab au sens du CSA \u00bb (et non au sens de la \u00ab campagne officielle \u00bb). Cette distinction a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par le CSA : hors \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, laquelle r\u00e9pond \u00e0 un r\u00e9gime sui generis<\/em>, d\u00e9butant en d\u00e9but d’ann\u00e9e \u00e9lectorale (janvier ou f\u00e9vrier), la r\u00e9gulation \u00ab p\u00e9riode \u00e9lectorale \u00bb correspond aux six semaines qui pr\u00e9c\u00e8dent le jour du scrutin en vertu d\u2019une recommandation du CSA du 4 janvier 2011, et la r\u00e9gulation \u00ab hors p\u00e9riode \u00e9lectorale \u00bb d\u00e9signe la p\u00e9riode ant\u00e9rieure, laquelle fait l’objet d’une r\u00e9gulation plus souple que celle qui s’appliquera pendant la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Pendant la p\u00e9riode hors p\u00e9riode \u00e9lectorale, \u00ab\u00a0Le temps d\u2019intervention cumul\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relevant du d\u00e9bat politique national, de ses collaborateurs et des membres du Gouvernement doit correspondre au tiers du temps total d\u2019intervention\u00a0\u00bb<\/em>. Pour les deux tiers restants, \u00ab\u00a0Les \u00e9diteurs veillent \u00e0 assurer aux partis et groupements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale un temps d\u2019intervention \u00e9quitable au regard des \u00e9l\u00e9ments de leur repr\u00e9sentativit\u00e9, notamment les r\u00e9sultats des consultations \u00e9lectorales, le nombre et les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lus qui s\u2019y rattachent, l\u2019importance des groupes au Parlement et les indications de sondages d\u2019opinion, et de leur contribution \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat politique national\u00a0\u00bb<\/em>. Ces r\u00e8gles s’imposent donc en tout temps de ce point de vue. <\/p>\n\n\n\n

CNews<\/em> se trouve donc oblig\u00e9e, comme toutes les autres cha\u00eenes, de respecter ce principe de pluralisme et d’en rendre compte au CSA. Cependant pour faire partie de la comptabilisation en question, encore faut-il faire partie de la vie politique nationale… ce que le CSA a tranch\u00e9 pour Eric Zemmour.<\/p>\n\n\n\n

Eric Zemmour : de journaliste \u00e0 personnalit\u00e9 politique… La d\u00e9cision logique du Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel.<\/h1>\n\n\n\n

La \u00ab\u00a0d\u00e9programmation\u00a0\u00bb tr\u00e8s relative d’Eric Zemmour est li\u00e9e \u00e0 la demande du CSA de le comptabiliser parmi les personnalit\u00e9s politiques. <\/p>\n\n\n\n

Par un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 8 septembre 2021, le CSA indiquait avoir \u00ab\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de demander aux m\u00e9dias audiovisuels de d\u00e9compter les interventions de Monsieur \u00c9ric Zemmour portant sur le d\u00e9bat politique national. Cette d\u00e9cision s\u2019appliquera \u00e0 compter du 9 septembre 2021\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Le CSA pr\u00e9cisait alors : \u00ab\u00a0Le CSA rappelle que les dispositions de la loi du 30 septembre 1986 pr\u00e9voient la prise en compte des interventions des personnalit\u00e9s politiques. Au regard des r\u00e9cents d\u00e9veloppements,<\/span> le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel a consid\u00e9r\u00e9 que M. Zemmour pouvait \u00eatre regard\u00e9 dor\u00e9navant, tant par ses prises de position et ses actions,<\/span> que par les commentaires auxquels elles donnent lieu, comme un acteur du d\u00e9bat politique national<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Sans doute, l’affaire a-t-elle un caract\u00e8re tr\u00e8s in\u00e9dit car M. Zemmour \u00e9tait jusque-l\u00e0 journaliste et b\u00e9n\u00e9ficiant de la libert\u00e9 d’expression des \u00e9ditorialistes. Cependant la d\u00e9cision du CSA de consid\u00e9rer M. Zemmour comme une personnalit\u00e9 politique, certes \u00e0 ce stade \u00e0 son compte, est somme toute tr\u00e8s logique. A ce titre, les crit\u00e8res utilisables sont proches de ceux que le CSA utilise pour d\u00e9terminer les \u00ab\u00a0pr\u00e9-candidats\u00a0\u00bb lors d’une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, ce qu’il est n\u00e9cessaire de faire, puisque la liste de candidats intervient tr\u00e8s tardivement, g\u00e9n\u00e9ralement en mars.<\/a><\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, plusieurs \u00e9l\u00e9ments, hormis les aspects politiques et ou \u00e9ditoriaux, ont \u00e9t\u00e9 pris en compte semble-t-il et ont fait basculer la balance. La cr\u00e9ation par les amis d’Eric Zemmour d’une association de financement agr\u00e9\u00e9e par la CNCCFP, une campagne d’affichage, <\/a>puis enfin, la r\u00e9v\u00e9lation par le presse, le jour m\u00eame du communiqu\u00e9 de presse du CSA et ce n’est pas un hasard, du d\u00e9roulement de la collecte des parrainages pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/a> Il est certain que ces r\u00e9v\u00e9lations ont fini de faire changer le statut d’Eric Zemmour et ont fait que celui-ci est d\u00e9sormais d\u00e9compt\u00e9 comme une personnalit\u00e9 politique entrant \u00e0 ce titre dans le champ du pluralisme politique..<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9gulation souple qui rendait cependant intenable le statut d’Eric Zemmour sur CNews<\/em><\/h1>\n\n\n\n

Eric Zemmour \u00e9tant une personnalit\u00e9 politique, il ne sera \u00e9videmment pas \u00ab\u00a0censur\u00e9\u00a0\u00bb mais simplement plac\u00e9 sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 (plut\u00f4t d’\u00e9quit\u00e9, au demeurant) avec les autres personnalit\u00e9s politiques.<\/p>\n\n\n\n

Hors p\u00e9riode \u00e9lectorale, cette r\u00e9gulation des temps de parole reste souple. Le Conseil d\u2019Etat, dans une ordonnance relative \u00e0 l\u2019organisation de d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s pendant la campagne des \u00e9lections europ\u00e9ennes, a consacr\u00e9 la distinction introduite par le CSA. Consid\u00e9rant l\u2019existence de \u00ab r\u00e8gles particuli\u00e8res qui r\u00e9gissent, en mati\u00e8re de communication audiovisuelle, la p\u00e9riode \u00e9lectorale \u00bb<\/em>, il a estim\u00e9 qu\u2019en dehors de celle-ci <\/strong>\u00ab ni la loi, ni les termes de cette recommandation n\u2019ont pour effet d\u2019imposer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9visions d\u2019inviter aux d\u00e9bats qu\u2019elle organise dans la p\u00e9riode en cause, m\u00eame dans la perspective d\u2019\u00e9lections prochaines, et a fortiori \u00e0 un seul d\u00e9bat en particulier, des repr\u00e9sentants de l\u2019ensemble des partis et groupements politiques qui entendent se pr\u00e9senter aux suffrages des \u00e9lecteurs. Elles n\u2019exigent pas non plus d\u2019inviter des personnalit\u00e9s susceptibles d\u2019exprimer toutes les opinions se rapportant au scrutin \u00e0 venir. Elles n\u2019ont pas pour cons\u00e9quence, dans cette p\u00e9riode, d\u2019imposer une stricte \u00e9galit\u00e9 de traitement entre toutes les personnalit\u00e9s politiques. Il appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9visions, dans le r\u00e9gime de libert\u00e9 garanti par la loi et dans l\u2019exercice de sa responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale, sous le contr\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel, de concevoir et d\u2019organiser les \u00e9missions participant au d\u00e9bat d\u00e9mocratique, dans le respect d\u2019un traitement \u00e9quitable de l\u2019expression pluraliste des courants de pens\u00e9e et d\u2019opinion \u00bb<\/em>. (CE, Soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9vision<\/em>, 4 avr. 2019, n\u00b0429370). <\/p>\n\n\n\n

Cela signifie donc qu’Eric Zemmour pourra continuer \u00e0 s’exprimer, mais en tant que personnalit\u00e9 politique, ce qui n’est l\u00e0 aussi sans poser des difficult\u00e9s, associ\u00e9es cette fois aux difficult\u00e9s classiques des crit\u00e8res de d\u00e9termination des temps de parole politique, pendant ou en dehors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales. Pour rappel, hors p\u00e9riode \u00e9lectorale, \u00ab\u00a0Les \u00e9diteurs veillent \u00e0 assurer aux partis et groupements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale u<\/em>n temps d\u2019intervention \u00e9quitable au regard des \u00e9l\u00e9ments de leur repr\u00e9sentativit\u00e9, notamment les r\u00e9sultats des consultations \u00e9lectorales, le nombre et les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lus qui s\u2019y rattachent, l\u2019importance des groupes au Parlement et les indications de sondages d\u2019opinion, et de leur contribution \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat politique national\u00a0\u00bb<\/em>.<\/span> De ce point de vue, cela garantit \u00e0 Eric Zemmour une certaine pr\u00e9sence, ne serait-ce que par ses scores dans les sondages (environ 7-8 %) et sa contribution \u00e0 \u00ab\u00a0l’animation du d\u00e9bat national\u00a0\u00bb (c’est le moins que l’on puisse en dire). Bien entendu, il n’y ici ni \u00ab\u00a0groupes au Parlement\u00a0\u00bb ni r\u00e9sultats \u00e0 des anciennes \u00e9lections, mais \u00e0 vrai dire le probl\u00e8me s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 pour un pr\u00e9c\u00e9dent candidat… sans que cela ne l’emp\u00eache d’avoir une belle exposition m\u00e9diatique et de remporter l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle…<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, la situation sur CNews <\/em>\u00e9tait intenable et la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision a du franchement se tirer les cheveux avant de se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence. Cette d\u00e9cision du CSA n’emp\u00eache pas les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision d’inviter Eric Zemmour, qui peut avoir acc\u00e8s \u00e0 l’antenne comme tout autre personnalit\u00e9 politique. Mais CNews<\/em> aurait du traiter les autres personnalit\u00e9s politiques, alors, \u00e0 la m\u00eame hauteur qu’Eric Zemmour, et elle ne pouvait sans doute pas donner une heure \u00e0 chaque candidat \u00e0 7 % dans les sondages, chaque jour, \u00e0 un moment de grande \u00e9coute… La \u00ab\u00a0d\u00e9programmation\u00a0\u00bb de l’\u00e9mission Face \u00e0 l’info<\/em> appara\u00eet ainsi comme une solution logique qui n’a rien d’une censure, mais l’application des principes traditionnels de la r\u00e9gulation des temps de parole en France. Qu’on l’aime ou la d\u00e9teste est encore un autre sujet, largement trait\u00e9 sur ce blog et dans des travaux plus acad\u00e9miques…<\/p>\n\n\n\n

Que les thurif\u00e9raires d’Eric Zemmour se rassurent n\u00e9anmoins : son score de 8% dans les sondages et son exposition m\u00e9diatique de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que son livre, lui permettront de s’exprimer tr\u00e8s largement encore. Par ailleurs celui-ci ne disposant pas de \u00ab\u00a0soutiens\u00a0\u00bb politiques explicites \u00e0 ce stade, les chroniqueurs de CNews,<\/em> qui dispose de sa ligne \u00e9ditoriale, pourront largement commenter encore son action.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab\u00a0arr\u00eat Zemmour\u00a0\u00bb ?<\/h1>\n\n\n\n

Un recours en justice contre la d\u00e9cision du CSA est parfaitement possible, notamment en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9, ce qui donnerait lieu \u00e0 une d\u00e9cision rapide du Conseil d’Etat. Il y a de nombreux pr\u00e9c\u00e9dents. On a d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 les \u00e9lections europ\u00e9ennes (CE, Soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9vision<\/em>, 4 avr. 2019, n\u00b0429370), on pourrait citer les \u00e9lections r\u00e9gionales (CE, Oser l’\u00e9cologie, <\/em>14 juin 2021, n\u00b0453462). Pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, c’est le pr\u00e9c\u00e9dent de M. Dupont-Aignan qu’il faut \u00e9voquer bien entendu, ordonnance dans laquelle sa non-invitation au grand d\u00e9bat de TF1 opposant les 5 principaux candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque (on \u00e9tait en p\u00e9riode \u00e9lectorale) comme non in\u00e9quitable au regard des crit\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9s (CE, M. Dupont-Aignan<\/em>, 16 mars 2017, n\u00b0408730). <\/p>\n\n\n\n

Une saisine et un arr\u00eat du Conseil d’Etat seraient donc tout \u00e0 fait possibles, y compris en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9. A ce stade il semble que ce n’est pas l’orientation choisie par le journaliste bient\u00f4t candidat, mais cela serait susceptible d’\u00e9voluer… Alors, bient\u00f4t un arr\u00eat de principe Zemmour ?<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le 13 septembre 2021, la cha\u00eene CNews a rendu public un communiqu\u00e9 de presse indiquant avoir tir\u00e9 les cons\u00e9quences suivantes de la r\u00e9cente demande du CSA : \u00ab Bien qu\u2019\u00c9ric Zemmour ne se soit pas d\u00e9clar\u00e9 candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle qui aura lieu dans sept mois, le CSA, par sa d\u00e9cision du 9 septembre, contraint CNews et \u00c9ric … Continuer la lecture de « Eric Zemmour, \u00ab\u00a0personnalit\u00e9 politique\u00a0\u00bb au sens du CSA : une solution juridiquement logique [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14945,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,8,9],"tags":[164,305,416,1106],"class_list":["post-14855","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-c-new","tag-csa","tag-election-presidentielle","tag-zemmour"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14855","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14855"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14855\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14855"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14855"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14855"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}