{"id":14443,"date":"2021-06-30T12:41:53","date_gmt":"2021-06-30T10:41:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14443"},"modified":"2021-06-30T12:41:53","modified_gmt":"2021-06-30T10:41:53","slug":"1er-juillet-2021-top-depart-du-calendrier-de-lelection-presidentielle-de-2022-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14443","title":{"rendered":"1er juillet 2021 : top d\u00e9part du calendrier de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022 ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Sur le plan politique, l’ach\u00e8vement des \u00e9lections r\u00e9gionales, au demeurant largement \u00ab\u00a0invisibilis\u00e9es\u00a0\u00bb<\/a>, marque le d\u00e9but de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, de nouvelles candidatures \u00e9tant d\u00e9clar\u00e9es ou \u00e9voqu\u00e9es chaque jour (Xavier Bertrand \u00e0 droite, Eric Piolle chez les \u00e9cologistes, Eric Zemmour \u00e0 l’extr\u00eame droite, etc.).<\/p>\n\n\n\n

C’est \u00e9galement le cas sur le plan juridique, o\u00f9 la date de lancement de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant le 1er juillet 2021, premi\u00e8re \u00e9tape de celle-ci avec le d\u00e9but de la comptabilisation des d\u00e9penses \u00e9lectorales sur les comptes de campagne des candidats, cette date r\u00e9sultant de la r\u00e9forme op\u00e9r\u00e9e par la loi organique n\u00b0 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/a>. Suivront d’autres \u00e9tapes jusqu’aux \u00e9lections, qui \u00e0 ce stade seraient fix\u00e9es (mais ce n’est pas certain), les 10 et 24 avril 2022, ce qui n’est pas sans poser des probl\u00e8mes (on y reviendra).<\/p>\n\n\n\n

Dans le pr\u00e9sent article, nous vous proposons de revenir, sur le plan du droit, sur les grandes \u00e9tapes \u00e0 venir de ce calendrier de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

1er juillet 2021 : d\u00e9but des comptes de campagne<\/h1>\n\n\n\n

En principe, en vertu de l’article 3.II de la loi n\u00b0 62-1292 du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel<\/a>, \u00ab\u00a0Pour l’application des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as de l’article L. 52-4 du code \u00e9lectoral, le mandataire recueille, pendant l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois de l’\u00e9lection et jusqu’\u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t du compte de campagne du candidat, les fonds destin\u00e9s au financement de la campagne et r\u00e8gle les d\u00e9penses engag\u00e9es en vue de l’\u00e9lection\u00a0\u00bb<\/em> : cela signifie que normalement, les comptes de campagne commencent \u00e0 courir un an avant le mois de l’\u00e9lection, en pratique jusqu’ici \u00e0 partir du 1er avril. Cependant, pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022, la loi organique n\u00b0 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/a> a pr\u00e9vu que \u00ab\u00a0Par d\u00e9rogation au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du II de l’article 3 de la loi n\u00b0 62-1292 du 6 novembre 1962 pr\u00e9cit\u00e9e, pour la prochaine \u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique organis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 7 de la Constitution, la p\u00e9riode au cours de laquelle le mandataire recueille les fonds destin\u00e9s au financement de la campagne et r\u00e8gle les d\u00e9penses engag\u00e9es en vue de l’\u00e9lection court pendant les neuf mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois de l’\u00e9lection <\/span>et jusqu’\u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t du compte de campagne du candidat\u00a0\u00bb<\/em>. Cette r\u00e9duction de la dur\u00e9e des comptes de campagne avait pour objet d’\u00e9viter un \u00e9ventuel t\u00e9lescopage avec les comptes de campagne des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales repouss\u00e9es en juin 2021.<\/p>\n\n\n\n

A partir du 1er juillet donc, les candidats (putatifs) \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle devront d\u00e9signer et mandataire et inscrire dans les comptes de campagne leurs d\u00e9penses engag\u00e9es en vue de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, et auront droit au remboursement de celles-ci. On peut consid\u00e9rer que c’est la premi\u00e8re \u00e9tape de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

A noter, sur ce point, que la CNCCFP a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 son guide du candidat \u00e0 destination des candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, le M\u00c9MENTO \u00c0 L\u2019USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE (\u00c9dition 2021), adopt\u00e9 en s\u00e9ance de commission le 8 avril 2021 apr\u00e8s avis du Conseil constitutionnel en date du 25 mars 2021<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

On peut \u00e9galement souligner que cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle sera l’occasion d’une d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures. En effet la loi organique n\u00b0 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/a> a pr\u00e9vu que \u00ab\u00a0A titre exp\u00e9rimental, pour chaque don vers\u00e9 \u00e0 un candidat \u00e0 la prochaine \u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique suivant la publication de la pr\u00e9sente loi organique, l’association de financement \u00e9lectoral ou le mandataire financier d\u00e9livre un re\u00e7u \u00e9dit\u00e9 au moyen d’un t\u00e9l\u00e9service mis en \u0153uvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Les demandes de re\u00e7u sont transmises au moyen de ce t\u00e9l\u00e9service\u00a0\u00bb<\/em> et surtout que \u00ab\u00a0A titre exp\u00e9rimental, le compte de campagne des candidats \u00e0 la prochaine \u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique suivant la publication de la pr\u00e9sente loi organique est d\u00e9pos\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e au moyen d’un t\u00e9l\u00e9service mis en \u0153uvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques\u00a0\u00bb.<\/span><\/em> Cette d\u00e9mat\u00e9rialisation devrait faciliter la t\u00e2che aux candidats, \u00e0 la CNCCFP mais aussi aux citoyens qui voudront apr\u00e8s l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle consulter les comptes de campagne voire les proc\u00e9dures contradictoires. <\/p>\n\n\n\n

Sur le plan plus politique, ce point de d\u00e9part financier n’est pas sans int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ation d’associations de financement est un bon indice de la volont\u00e9 de quelqu’un de se pr\u00e9senter \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Ainsi, au Journal officiel du 11 mai 2021 est parue une annonce de cr\u00e9ation de l'\u00a0\u00bbAssociation de financement du parti Les amis d’Eric Zemmour\u00a0\u00bb, montrant que ce dernier dispose de plus en plus de soutiens voire a autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d’une telle structure afin de se lancer dans la campagne pr\u00e9sidentielle.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Automne 2021 : les primaires et autres syst\u00e8mes de d\u00e9partage<\/h1>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me \u00e9tape de ce calendrier de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, la phase des \u00e9lections primaires au sein des forces et partis politiques, qui sera d\u00e9cisive.<\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, \u00e0 droite, les enjeux sont d’autant plus lourds que plusieurs grands pr\u00e9sidents de r\u00e9gion sont sortis renforc\u00e9s des \u00e9lections r\u00e9gionales. Xavier Bertrand bien s\u00fbr, candidat d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 depuis longtemps et qui se projetait vers la pr\u00e9sidentielle d\u00e8s son discours de soir\u00e9e \u00e9lectorale, mais aussi Val\u00e9rie P\u00e9cresse et Laurent Wauquiez. La question est bien s\u00fbr de savoir quel \u00ab\u00a0syst\u00e8me de d\u00e9partage\u00a0\u00bb sera adopt\u00e9 par ce parti pour d\u00e9signer son candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, l’enjeu pour ce parti \u00e9tant pour Jean Leonetti, qui s’est vu confier cette mission, de trouver un syst\u00e8me de d\u00e9partage \u00ab\u00a0apais\u00e9\u00a0\u00bb diff\u00e9rent de la primaire ouverte et beaucoup plus conflictuelle qui avait \u00e9t\u00e9 celle de 2017.<\/a> Le calendrier semble se fixer sur mi-ao\u00fbt, pour une d\u00e9signation au mois de novembre, celle-ci ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une \u00ab\u00a0grande consultation\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de 15000 personnes qui n’aura cependant pas vocation \u00e0 d\u00e9cider du candidat, les sondages, on l’a vu aux \u00e9lections r\u00e9gionales, \u00e9tant \u00e0 relativiser. D’apr\u00e8s Jean Leonetti, \u00ab\u00a0Je pense que la primaire est in\u00e9vitable. Si tous les candidats se t\u00e9l\u00e9phonent et se mettent d’accord pour faire cette \u00e9quipe de France et qu’ils se mettent d’accord pour d\u00e9cider de qui sera le capitaine et qu’ils sont capables de travailler ensemble, moi je n’ai pas vocation \u00e0 inventer des usines \u00e0 gaz mais je doute que cela puisse arriver. \u00c0 un moment donn\u00e9, il y aura plusieurs candidats. Et si nous en avons plusieurs, alors, nous aurons perdu et on revivra le duel Macron \/ Le Pen. Il faudra donc \u00eatre efficace et pour cela il nous faut, \u00e0 la fin, un seul candidat\u00a0\u00bb<\/em>. La question reste cependant de savoir si cette primaire sera ferm\u00e9e, semi-ouverte, ouverte, etc., les modalit\u00e9s juridiques de ces diff\u00e9rentes primaires \u00e9tant tr\u00e8s diff\u00e9rentes les unes des autres. Le syst\u00e8me choisi par le parti sera semble-t-il soumis aux militants en Congr\u00e8s en septembre.<\/a><\/p>\n\n\n\n

A gauche \u00e9galement, la question est de savoir qui sera candidat et, apr\u00e8s le quasi-statu quo <\/em>r\u00e9sultant des \u00e9lections r\u00e9gionales, elle est d’autant plus d\u00e9licate que le PS et EELV-Les Verts n’ont pas pu se d\u00e9partager. <\/a>Les \u00e9cologistes ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu leur primaire pour la fin du mois de septembre 2021, les candidats ayant jusqu’au 12 juillet pour se d\u00e9clarer. <\/a><\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s les informations donn\u00e9es par le parti,<\/a> le vainqueur de la primaire sera connu le 29 septembre au matin, apr\u00e8s deux tours qui se tiendront sur plusieurs jours du 16 au 19 septembre, puis du 25 au 28 septembre. Toute personne de plus de 16 ans pourra s\u2019inscrire pour prendre part au vote, moyennant la somme de 2 euros et en signant la charte de la primaire. La primaire devrait \u00eatre une primaire ouverte ou semi-ouverte, selon les conceptions qu’on en a, car elle devrait \u00eatre tr\u00e8s ouverte mais pas physique, se d\u00e9roulant sur internet. Toute personne \u00e2g\u00e9e de 16 ans ou plus pourrait voter, sans besoin d’adh\u00e9rer \u00e0 EELV (m\u00eame si non inscrite sur les listes \u00e9lectorales, m\u00eame si non Fran\u00e7aise) mais en s’inscrivant au pr\u00e9alable, le corps \u00e9lectoral \u00e9tant arr\u00eat\u00e9 3 jours avant le vote. Le scrutin serait majoritaire \u00e0 deux tours comme pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Sur le plan juridique, ce fonctionnement implique que certaines questions juridiques compliqu\u00e9es li\u00e9es au syst\u00e8me des primaires ouvertes ne se poseront pas : acc\u00e8s au mat\u00e9riel de vote, aux salles mises \u00e0 disposition par les municipalit\u00e9s, etc. Cependant, d’autres probl\u00e9matiques classiques vont se poser en mati\u00e8re de temps de parole audiovisuelle, d’imputation des d\u00e9penses \u00e9lectorales, etc., qui n’ont toujours pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien r\u00e9gl\u00e9es par le droit positif, dans la mesure o\u00f9 les primaires permettent aujourd’hui un certain contournement des r\u00e8gles en mati\u00e8re de propagande \u00e9lectorale (v. \u00e0 ce propos un article \u00e9crit en 2016 \u00e0 propos des primaires des R\u00e9publicains, que nous aurons probablement l’occasion de reprendre dans les mois qui viennent). <\/a><\/p>\n\n\n\n

Cependant, on le sait, certains \u00e9cologistes dont Yannick Jadot sont r\u00e9ticents \u00e0 se lancer dans cette bataille, craignant un repli des Verts sur la frange la plus \u00e0 gauche du part<\/a>i. Ce dernier pr\u00e9f\u00e9rerait une primaire plus large de la gauche, voire se pr\u00e9parerait \u00e0 une candidature en dehors d’EELV. Il en irait de m\u00eame de Delphine Batho ou de Corine Lepage, indiquant ainsi que toutes les \u00e9cologistes pourraient ne pas suivre la d\u00e9cision d’EELV. <\/p>\n\n\n\n

L’id\u00e9e d’une \u00ab\u00a0primaire commune \u00e0 toute la gauche\u00a0\u00bb, si elle est encore \u00e9voqu\u00e9e, a semble-t-il du plomb dans l’aile : ainsi Anne Hidalgo a r\u00e9cemment refus\u00e9 cette hypoth\u00e8se<\/a>. Le parti socialiste devra donc lui-m\u00eame d\u00e9terminer comment s’organiser pour d\u00e9signer son candidat. Quant \u00e0 la candidature de Jean-Luc M\u00e9lenchon, elle est d\u00e9j\u00e0 act\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, l’id\u00e9e d’une \u00ab\u00a0primaire des patriotes\u00a0\u00bb, un moment \u00e9voqu\u00e9e par Nicolas Dupont-Aignan, a toutes les chances de ne jamais voir le jour. <\/a><\/p>\n\n\n\n

L’incertitude r\u00e8gne encore sur ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, et si l’on peut douter qu’on reproduira les m\u00eames modalit\u00e9s qu’en 2017 avec des primaires ouvertes \u00ab\u00a0mimant\u00a0\u00bb l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle y compris dans des modalit\u00e9s, il reste que le temps des primaires sera sans doute un temps tr\u00e8s important de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 l’automne. <\/p>\n\n\n\n

Fin 2021\/D\u00e9but 2022 : la mise en route de la r\u00e9gulation des temps de parole audiovisuelle par le CSA<\/h1>\n\n\n\n

Classiquement, au nom du pluralisme politique, le CSA met en place une r\u00e9gulation des temps de parole audiovisuelle beaucoup plus resserr\u00e9e qu’en temps normal ou pour les autres \u00e9lections concernant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, comme nous avions pu l’indiquer, en 2016, \u00e9galement, dans un article du pr\u00e9sent blog…<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le CSA a \u00e9tabli en 2017 ses r\u00e8gles de temps de parole dans sa recommandation n\u00b02016-2 du Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel aux services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision en vue de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em><\/a> du 7 septembre 2016, laquelle devrait donc faire l’objet d’une actualisation pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022. Les principes sont les suivants (l’illustration ci-dessous date de 2016\/2017 donc les dates ne sont pas les bonnes mais les principes restent substantiellement les m\u00eames).<\/p>\n\n\n\n

\"sch\u00e9ma
Source : CSA<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Tout d’abord, la r\u00e9gulation des temps de parole devrait commencer \u00e0 partir du 1er d\u00e9cembre (hypoth\u00e8se de 2007), ou plus probablement du 1er janvier (c’\u00e9tait le cas depuis 1995 sauf en 2007 o\u00f9 elle commen\u00e7a en d\u00e9cembre) ou du 1er f\u00e9vrier (ce fut le cas en 2017 mais selon nous il s’agissait \u00e0 l’\u00e9poque d’\u00e9viter les primaires ouvertes). Cela pose la question de la r\u00e9gulation des temps de parole pendant la phase pr\u00e9c\u00e9dente des primaires : en effet, la question des primaires n\u2019est pas encore r\u00e9solue par le CSA, alors que dans la mesure o\u00f9 elles anticipent les \u00e9lections et \u00ab polarisent \u00bb<\/em> l\u2019attention des m\u00e9dias, la mise en place d\u2019une r\u00e9gulation de celles-ci pr\u00e9sente un enjeu fondamental.<\/p>\n\n\n\n

Le CSA distingue \u00e0 partir de l\u00e0 trois p\u00e9riodes, suivant sa doctrine classique, en prenant en compte les modifications apport\u00e9es par la loi organique du 25 avril 2016<\/a> et plus r\u00e9cemment les modifications de calendrier apport\u00e9es par la loi organique n\u00b0 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqu<\/a>e, qui ont modifi\u00e9 les dates du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs et de la publication de la liste des candidats. <\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re p\u00e9riode, dite \u00ab\u00a0p\u00e9riode pr\u00e9liminaire\u00a0\u00bb, court de la date choisie par le CSA jusqu’\u00e0 la publication de la liste des candidats. Cette p\u00e9riode est d\u00e9licate car le CSA ne sait pas de source certaine qui sont tous les candidats et doit donc, pour certains d’entre eux, se contenter d'\u00a0\u00bbindices\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me p\u00e9riode, dite \u00ab\u00a0p\u00e9riode interm\u00e9diaire\u00a0\u00bb, court de la publication de la liste officielle des candidats jusqu’\u00e0 la campagne officielle, qui d\u00e9marre le deuxi\u00e8me lundi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin (art. L. 47A du code \u00e9lectoral). La loi organique de modernisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2016 a officiellement pris en compte cette r\u00e9gulation puisqu’elle pr\u00e9voit d\u00e9sormais l’application d’un principe d’\u00e9quit\u00e9 renforc\u00e9e \u00e0 partir de la publication de la liste des candidats, c’est \u00e0 dire \u00e0 partir de la p\u00e9riode interm\u00e9diaire : l’article 3.I bis de la loi de 1962 pr\u00e9voit d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0I bis. \u2013 A compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’\u00e0 la veille du d\u00e9but de la campagne, les \u00e9diteurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contr\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel, le principe d’\u00e9quit\u00e9 en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des d\u00e9clarations et \u00e9crits des candidats et la pr\u00e9sentation de leur personne\u00a0\u00bb<\/em>. Elle pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0A compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’au tour de scrutin o\u00f9 l’\u00e9lection est acquise, le Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel publie, au moins une fois par semaine, dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable, le relev\u00e9 des temps consacr\u00e9s \u00e0 la reproduction et au commentaire des d\u00e9clarations et \u00e9crits des candidats et \u00e0 la pr\u00e9sentation de leur personne\u00a0\u00bb.<\/em> Le CSA v\u00e9rifie \u00e9galement \u00e0 ce titre que les conditions de programmation des diff\u00e9rents candidats sont bien comparables. <\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me p\u00e9riode est la p\u00e9riode de la campagne officielle, qui rel\u00e8ve du principe d’\u00e9galit\u00e9 stricte pr\u00e9vue par le d\u00e9cret de 2001, qui d\u00e9marre normalement deux semaines avant le scrutin (art. L.47A du code \u00e9lectoral). L’article 3.I bis pr\u00e9voit ici que \u00ab\u00a0A compter du d\u00e9but de la campagne et jusqu’au tour de scrutin o\u00f9 l’\u00e9lection est acquise, les \u00e9diteurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contr\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel, le principe d’\u00e9galit\u00e9 en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des d\u00e9clarations et \u00e9crits des candidats et la pr\u00e9sentation de leur personne\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne l\u2019\u00e9quit\u00e9, applicable lors des deux premi\u00e8res p\u00e9riodes, elle est fond\u00e9e d\u2019une part sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 du candidat et d\u2019autre part sur sa contribution \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat \u00e9lectoral. La repr\u00e9sentativit\u00e9 du candidat repose sur les r\u00e9sultats obtenus aux plus r\u00e9centes \u00e9lections, ce qui vise d\u2019apr\u00e8s le CSA toutes celles qui se sont d\u00e9roul\u00e9es depuis la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection pr\u00e9sidentielle comprise, le nombre et les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lus dont peuvent se pr\u00e9valoir les partis politiques qui soutiennent le candidat, et enfin les indications des sondages d\u2019opinion r\u00e9alis\u00e9s et publi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi. La contribution du candidat \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat \u00e9lectoral repose sur l\u2019organisation de r\u00e9unions publiques, les d\u00e9placements et visites sur le terrain, l\u2019exposition au public par tout moyen de communication, y compris les r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des d\u00e9bats et, lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode, de la d\u00e9signation d\u2019un mandataire financier. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gulation des temps de parole audiovisuelle aura, comme \u00e0 chaque fois, une importance strat\u00e9gique consid\u00e9rable dans le cadre de la campagne \u00e9lectorale. <\/p>\n\n\n\n

Janvier\/F\u00e9vrier 2022 : le temps du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs et la fixation des dates de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/h1>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs est classiquement le point de d\u00e9part le plus officiel d’une \u00e9lection. Sur ce point, la loi organique n\u00b0 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/a> a apport\u00e9 quelques modifications et quelques clarifications. <\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, il faut souligner que l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est d\u00e9sormais convoqu\u00e9e par d\u00e9cret simple, et non plus par d\u00e9cret en conseil des ministres, le texte ant\u00e9rieur exigeant un \u00ab\u00a0d\u00e9cret du Gouvernement\u00a0\u00bb et donc un d\u00e9cret en conseil des ministres sign\u00e9 par… le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, une exception en mati\u00e8re \u00e9lectorale partag\u00e9e avec les \u00e9lections municipales. D\u00e9sormais le Premier ministre (en principe) convoquera l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, solution pr\u00e9f\u00e9rable qui emp\u00eache le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, th\u00e9oriquement, de s’opposer \u00e0 l’organisation de la prochaine pr\u00e9sidentielle… Cependant, on notera \u00e9trangement que l’article 7 de la Constitution continue \u00e0 pr\u00e9voir que \u00ab\u00a0Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement\u00a0\u00bb, ce qu’on aurait pu entendre comme le Gouvernement au grand complet r\u00e9uni en conseil des ministres, sous la V\u00e8me R\u00e9publique pr\u00e9sid\u00e9 par le chef de l’Etat : cependant le Conseil constitutionnel n’ayant rien dit dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2021-815 DC du 25 mars 2021<\/a>, on peut estimer que ce point ne pose pas de probl\u00e8me et que Gouvernement voudrait dire ici \u00ab\u00a0Premier ministre et ministre concern\u00e9\u00a0\u00bb…<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la nouvelle loi fixe une date limite de publication du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs,<\/span> puisque d\u00e9sormais l’article 1 bis de la loi de 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle dispose que \u00ab\u00a0Lorsque l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lieu dans les conditions pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 7 de la Constitution, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s par un d\u00e9cret publi\u00e9 au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin\u00a0\u00bb.<\/span><\/em> Cela entra\u00eene comme on va le voir un certain nombre de cons\u00e9quences, puisque cela fait d\u00e9marrer plus en amont l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. <\/p>\n\n\n\n

En effet, ce d\u00e9cret de convocation fixe les dates du 1er et du 2\u00e8me tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Les dates du 10 avril pour le premier tour et 24 avril pour le deuxi\u00e8me ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es, et elles ne sont pas sans poser probl\u00e8me. <\/a>On y reviendra \u00e0 la fin de cet article. <\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui nous concerne ici, ce point est important car il signifie que la r\u00e9colte des parrainages va commencer particuli\u00e8rement t\u00f4t, dix semaines avant le 10 avril si cette date est confirm\u00e9e, c’est \u00e0 dire sans doute avant le 30 janvier 2022 !<\/p>\n\n\n\n

Juridiquement parlant, on peut consid\u00e9rer (m\u00eame s\u2019il en existe de nombreux autres selon le dispositif consid\u00e9r\u00e9 : contr\u00f4le financier, interdictions de propagande\u2026) que la publication de ce d\u00e9cret marque le \u00ab\u00a0vrai\u00a0\u00bb point de d\u00e9part de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Elle entra\u00eene en effet le d\u00e9but de la r\u00e9colte des pr\u00e9sentations n\u00e9cessaires pour \u00eatre candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection <\/sup><\/a>et le lendemain est install\u00e9e la CNCCEP, la Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne en vue de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, qui supervise l’ensemble de l’\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

F\u00e9vrier\/Mars 2022 : La r\u00e9colte des parrainages \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et la publication de la liste des candidats<\/h1>\n\n\n\n
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A la suite de la publication du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs commence la p\u00e9riode de recueil des parrainages, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3.I de la loi de 1962 qui dispose que \u00ab\u00a0La liste des candidats est pr\u00e9alablement \u00e9tablie par le Conseil constitutionnel au vu des pr\u00e9sentations qui lui sont adress\u00e9es par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils r\u00e9gionaux, de l’Assembl\u00e9e de Corse, des conseils d\u00e9partementaux, du conseil de la m\u00e9tropole de Lyon, de l’Assembl\u00e9e de Guyane, de l’Assembl\u00e9e de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Conseil de Paris, de l’assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, des assembl\u00e9es de province de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, de l’assembl\u00e9e territoriale des \u00eeles Wallis-et-Futuna, maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et des communes associ\u00e9es, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille, conseillers \u00e0 l’Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger ou pr\u00e9sidents des conseils consulaires (….)\u00a0\u00bb<\/em>. Une candidature ne peut \u00eatre retenue que si, parmi les signataires de la pr\u00e9sentation, figurent des \u00e9lus d’au moins trente d\u00e9partements ou collectivit\u00e9s d’outre-mer, sans que plus d’un dixi\u00e8me d’entre eux puissent \u00eatre les \u00e9lus d’un m\u00eame d\u00e9partement ou d’une m\u00eame collectivit\u00e9 d’outre-mer.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par la loi organique d’avril 2016, l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l’envoi \u00e9lectronique des parrainages au Conseil constitutionnel \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e, dans l’attente d’un dispositif suffisamment s\u00e9curis\u00e9 d’identit\u00e9 num\u00e9rique. La loi organique de mars a ainsi pr\u00e9vu que \u00ab\u00a0A compter d’une date fix\u00e9e par d\u00e9cret, et au plus tard \u00e0 compter du 1er janvier 2027<\/span>, la premi\u00e8re phrase du quatri\u00e8me alin\u00e9a du I de l’article 3 de la loi n\u00b0 62-1292 du 6 novembre 1962 pr\u00e9cit\u00e9e est compl\u00e9t\u00e9e par les mots : \u00ab, ou par voie \u00e9lectronique \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin <\/span>\u00e0 dix-huit heures, soit le 5 mars au plus tard si l’\u00e9lection a lieu le 10 avril. Le Conseil constitutionnel doit les v\u00e9rifier. Ensuite le Gouvernement doit publier la liste des candidats. <\/p>\n\n\n\n

La date de publication de celle-ci a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. L’article 3.I de la loi de 1962 pr\u00e9voit ainsi d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0I. \u2013 Au plus tard le quatri\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant <\/span>le premier tour de scrutin ouvert pour l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats\u00a0\u00bb,<\/em> alors qu’auparavant le texte pr\u00e9voyait au moins \u00ab\u00a015 jours avant\u00a0\u00bb. La date de publication de la liste des candidats a donc \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e, notamment dans l’objectif d’allonger la \u201cp\u00e9riode interm\u00e9diaire\u201d entre cette date de publication et le d\u00e9but de la campagne officielle, ce qui voudrait dire ici au plus tard le 18 mars 2022. Cependant d\u00e9sormais le d\u00e9cret de 2001 (art. 7) pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0Lorsque l’\u00e9lection a lieu dans les conditions pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 7 de la Constitution, la publication de cette liste au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise intervient le mardi suivant la date limite de r\u00e9ception par le Conseil constitutionnel des parrainages d\u00e9finie au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du I de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvis\u00e9e\u00a0\u00bb, de sorte que cette date serait beaucoup plus pr\u00e9coce, c’est \u00e0 dire le mardi 8 mars (voir sur ces diff\u00e9rents points en 2017 cet article du blog du droit \u00e9lectoral \u00e9crit pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Est associ\u00e9e \u00e9galement \u00e0 la publication de la liste des candidats un certain nombre d’obligations d\u00e9claratives et notamment les obligations de d\u00e9claration des candidats aupr\u00e8s de la HATVP qui sont publi\u00e9es (v. sur ce point un autre article du blog du droit \u00e9lectoral \u00e9crit l\u00e0 aussi en 2017<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

C’est \u00e0 partir de ce moment l\u00e0 que la campagne sera la plus intense, avec d’abord une p\u00e9riode d’\u00e9quit\u00e9 puis une p\u00e9riode d’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats d\u00e9sormais officiellement connus.<\/p>\n\n\n\n

Avril 2022 : Premier et deuxi\u00e8me tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ?<\/h1>\n\n\n\n

L\u2019article 7 alin\u00e9a 3 de la Constitution dispose que \u00ab L\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l\u2019expiration des pouvoirs du pr\u00e9sident en exercice \u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit se d\u00e9rouler dans la p\u00e9riode comprise entre 35 jours et 20 jours avant l\u2019expiration des pouvoirs du pr\u00e9sident en exercice. <\/p>\n\n\n\n

Il existe cependant de longue date des difficult\u00e9s dans l\u2019interpr\u00e9tation de ces dispositions : que signifie, selon l\u2019article 7, le terme \u00ab \u00e9lection \u00bb ? S\u2019agit-il du premier tour de scrutin, du second tour, de la date de proclamation des r\u00e9sultats ? L\u2019interpr\u00e9tation retenue aujourd\u2019hui semble-\u00eatre que le terme \u00ab \u00e9lection \u00bb vise la date du premier tour, ce qui ne para\u00eet gu\u00e8re \u00e9vident \u00e0 la lecture du texte, mais se justifie parce qu\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait \u00eatre \u00e9lu au premier tour et ne devrait pas \u00eatre \u00e9lu trop t\u00f4t par rapport \u00e0 l’expiration du mandat du Pr\u00e9sident en cours.<\/p>\n\n\n\n

Les difficult\u00e9s d’interpr\u00e9tation se sont de nouveau jour avec l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022. Le li\u00e8vre a ici \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9, notamment, par Benjamin Bakouch sur Twitter :<\/p>\n\n\n\n

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\ud83d\udfe2Chers journalistes,
je vous invite \u00e0 vous int\u00e9resser \u00e0 la date de la prochaine pr\u00e9sidentielle 2022.
Visiblement le 2\u00e8me tour sera le dimanche 24 avril.
Plein d obstacles juridiques emp\u00eachent un 2\u00e8me tour les 1er mai ou 8 mai, ce serait difficile de vous expliquer en 2 lignes!<\/p>— Benjamin Bakouch (@BenjaminBakouch) May 1, 2021<\/a><\/blockquote>