La ratification du trait\u00e9\u00a0sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance au sein de l’union \u00e9conomique et mon\u00e9taire \u00a0du 2 mars 2012 – qui pour certains repr\u00e9sentent la cons\u00e9cration juridique, \u00e0 un niveau fondamental, de l’aust\u00e9rit\u00e9 – ne manquera pas d’occuper la place majeure de l’actualit\u00e9 dans les semaines qui viennent.<\/p>\n
<\/p>\n
Le trait\u00e9 budg\u00e9taire europ\u00e9en et la Souverainet\u00e9<\/strong><\/p>\n Tant d’un point de vue th\u00e9orie que pratique, il est clair qu’il pose un probl\u00e8me de souverainet\u00e9 : si ce trait\u00e9 devait \u00eatre adopt\u00e9, il figurerait en bonne place de la Constitution \u00e9conomique de la France qui, on ne peut s’en cacher, est aujourd’hui largement d’origine\u00a0europ\u00e9enne.<\/p>\n Le concept de Constitution \u00e9conomique est l’id\u00e9e selon laquelle un syst\u00e8me juridique consacre un ensemble de r\u00e8gles fondamentales, de rang constitutionnel et donc de rang souverain, qui\u00a0dessinent\u00a0un mod\u00e8le \u00e9conomique pr\u00e9cis et d\u00e9termin\u00e9 qui va contraindre, guider, emp\u00eacher, les pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de leur politiques publiques. Qui pourrait pr\u00e9tendre que, face \u00e0 ce trait\u00e9, nous ne sommes pas dans cette situation l\u00e0 ?<\/p>\n Le Front de gauche a ainsi appel\u00e9 \u00e0 une manifestation le 30 septembre pour r\u00e9clamer un r\u00e9f\u00e9rendum. Le Front National, de son c\u00f4t\u00e9, a pr\u00e9vu d’organiser une grande campagne politique aux m\u00eames fins : exiger un r\u00e9f\u00e9rendum pour la ratification de ce trait\u00e9.<\/p>\n Il faut nous rappeler des fondamentaux :\u00a0\u00a0\u00bb La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses repr\u00e9sentants ou par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum.\u00a0Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0<\/i>Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958. \u00a0Le\u00a0\u00ab\u00a0principe\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0de la R\u00e9publique est :\u00a0\u00ab\u00a0gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0<\/i>Article 2 de la Constitution.<\/p>\n Quant \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution, elle suit le m\u00eame principe, selon l’article 89 de la Constitution : \u00a0\u00ab\u00a0La r\u00e9vision est d\u00e9finitive apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum Toutefois, le projet de r\u00e9vision n’est pas pr\u00e9sent\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rendum lorsque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9cide de le soumettre au Parlement convoqu\u00e9 en Congr\u00e8s \u00ab\u00a0.<\/em>\u00a0<\/i>Par principe, c’est donc le peuple qui devrait \u00eatre\u00a0appel\u00e9 \u00e0 approuver une r\u00e9vision de la Constitution et par exception le Congr\u00e8s. On sait ce qu’il en est en pratique…<\/p>\n L’appel \u00e0 l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum semble donc l\u00e9gitime puisqu’il en va de la Souverainet\u00e9 \u00e9conomique de la France et donc de la\u00a0Souverainet\u00e9\u00a0de la France tout court. Pourtant, ce n’est pas en ce sens que le Conseil constitutionnel a appr\u00e9ci\u00e9 la situation.<\/p>\n Celui-ci, en effet,\u00a0a \u00e9t\u00e9 saisi par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 13 juillet 2012, en application de l’article 54 de la Constitution, de la question de savoir si l’autorisation de ratifier le trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire, sign\u00e9 \u00e0 Bruxelles le 2 mars 2012, devait \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une r\u00e9vision de la Constitution.<\/p>\n Dans sa d\u00e9cision\u00a0n\u00b0 2012-653 DC du 09 ao\u00fbt 2012,\u00a0Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire,<\/em>\u00a0<\/i>le Conseil constitutionnel a rendu une solution qui pose question.<\/a><\/p>\n Dans cette d\u00e9cision, le Conseil a consid\u00e9r\u00e9 que les stipulations du nouveau trait\u00e9 ne faisaient que reprendre, en les renfor\u00e7ant, les stipulations des trait\u00e9s europ\u00e9ens d\u00e9j\u00e0 en vigueur relatives \u00e0 la politique \u00e9conomique et budg\u00e9taire, c’est \u00e0 dire les articles 120 \u00e0 126 TFUE.<\/p>\n D\u00e8s lors, ce nouveau trait\u00e9 ne proc\u00e8de selon le Conseil \u00e0 aucun transfert de comp\u00e9tence nouveau en\u00a0mati\u00e8re de politique \u00e9conomique ou budg\u00e9taire et n’autorise pas de tels transferts. Par ailleurs, pas plus que les engagements ant\u00e9rieurs de discipline budg\u00e9taire, celui de respecter ces r\u00e8gles de rigueur ne porte atteinte aux conditions essentielles de la Souverainet\u00e9\u00a0nationale. Ce qui signifie que, en tant que telle, la ratification du trait\u00e9 ne n\u00e9cessite aucune modification de la Constitution ! En somme, ce trait\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un prolongement naturel du trait\u00e9 de Maastricht qui avait \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 apr\u00e8s modification de la Constitution.<\/p>\n Il en est d’ailleurs de m\u00eame concernant les autres dispositifs relatifs \u00e0 la convergence des politiques \u00e9conomiques ou \u00e0 la gouvernance de la zone euro. Ils ne constituent que des mesures d’application des trait\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne et il n’existe aucune clause nouvelle qui serait contraire \u00e0 la Constitution.<\/p>\n Dans la suite de son raisonnement, en ce qui concerne la transcription juridique de ces r\u00e8gles en droit interne,\u00a0le Conseil distingue deux hypoth\u00e8ses, puisque le trait\u00e9 laisse le choix. Toutefois, sa solution conduit \u00e0 \u00e9viter de reconna\u00eetre les questions que pose ce trait\u00e9 en termes de Souverainet\u00e9 :<\/p>\n Soit ces r\u00e8gles sont mises en oeuvre par leur inscription dans la Constitution, ce qui suppose n\u00e9cessairement une r\u00e9vision de celle-ci.<\/p>\n Soit elles sont mises en oeuvre par un moyen pareillement contraignant, et dans ce cas, le Conseil consid\u00e8re que l’adoption d’une loi organique de l’article 34 de la Constitution peut suffire, d’autant qu’il existe, conform\u00e9ment aux exigences du trait\u00e9, une institution ind\u00e9pendante en charge du contr\u00f4le de l’application de ces r\u00e8gles et qui est… le Conseil constitutionnel lui-m\u00eame ! \u00a0Il n’est alors nul besoin d’une modification de la Constitution.<\/p>\n En d\u00e9finitive, qu’on soit favorable ou d\u00e9favorable \u00e0 la ratification de ce trait\u00e9, les raisonnements juridiques qui l’entourent sont contestables, en tant qu’ils consid\u00e8rent qu’il n’y a pas d’atteinte \u00e0 la Souverainet\u00e9 et facilitent l’\u00e9vitement de l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum. Egalement, le fait que le Conseil constitutionnel s’attribue le contr\u00f4le de ces dispositions qu’il a lui-m\u00eame consid\u00e9r\u00e9es comme ne posant pas de probl\u00e8me de Souverainet\u00e9 peut laisser penser pensif…<\/p>\n Du point de vue de la d\u00e9mocratie directe, on pourrait craindre une capture. Une situation proche de celle que l’on a connu lors de l’adoption du trait\u00e9 de Lisbonne, suite au rejet de la Constitution europ\u00e9enne par r\u00e9f\u00e9rendum…<\/p>\n C’est alors que revient l’int\u00e9r\u00eat du sondage d’opinion, ainsi que le sondage publi\u00e9 par l’Humanit\u00e9 le d\u00e9montre.<\/p>\n <\/p>\n Sondage de l’humanit\u00e9 : les fran\u00e7ais favorables \u00e0 l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum. Int\u00e9r\u00eat du sondage et int\u00e9r\u00eat du contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n Le 27\u00a0ao\u00fbt\u00a02012, le journal l’Humanit\u00e9 publiait en \u00ab\u00a0une\u00a0\u00bb un sondage du CSA avec le titre suivant : Exclusif ! 72 % des fran\u00e7ais veulent un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/a><\/p>\n Selon le journal,\u00a072 %des Fran\u00e7ais souhaitent qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum soit organis\u00e9 pour ratifier le trait\u00e9 europ\u00e9en qui\u00a0\u00ab\u00a0instaure <\/em>\u2028<\/em>\u00e0<\/em> l<\/em>\u2019\u00e9<\/em>chelle du continent la r<\/em>\u00e8<\/em>gle d<\/em>\u2019<\/em>or ch<\/em>\u00e8<\/em>re <\/em>\u00e0<\/em> Nicolas Sarkozy et Angela Merkel\u00a0\u00bb<\/em>. Et si les \u00e9lecteurs de Jean-Luc M\u00e9lenchon \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sont les plus nombreux \u00e0 le souhaiter, \u00a0c\u2019est \u00e9galement le cas \u2028des deux tiers des \u00e9lecteurs socialistes. Un r\u00e9sultat pas forc\u00e9ment confortable pour le pouvoir en place qui, on le sait, se gardera bien d’organiser un r\u00e9f\u00e9rendum… au risque de conna\u00eetre des difficult\u00e9s avec sa propre majorit\u00e9.<\/p>\n Ce sondage est int\u00e9ressant du point de vue d\u00e9mocratique : il montre aux adversaires des sondages que loin d’\u00eatre un instrument de manipulation de l’opinion publique et de d\u00e9voiement de la d\u00e9mocratie, le sondage est surtout une mani\u00e8re de donner la parole \u00e0 l’opinion publique et au peuple, y compris dans des domaines o\u00f9 le pouvoir politique ne souhaite pas, pour une raison ou pour une autre, lui \u00ab\u00a0rendre\u00a0\u00bb sa parole.<\/p>\n Il confirme donc que les analyses simplistes en mati\u00e8re de sondages ne sont pas pertinentes : M. M\u00e9lenchon irait-il se plaindre, maintenant, de la publication d’un sondage contenant de telles informations alors qu’il se plaignait, avant, de la publication d’un sondage qui ne lui \u00e9tait pas favorable lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et demandait, comme cons\u00e9quence, l’interdiction de la publication de ce sondage et la saisine du juge p\u00e9nal ? (Voir sur ce point\u00a0notre article \u00e0 la RFDA – Sondages \u00e9lectoraux : la solution controvers\u00e9e du Conseil d’Etat<\/a>)<\/p>\n Le sondage est donc un outil qui, bien construit et bien contr\u00f4l\u00e9, permet une am\u00e9lioration de la d\u00e9mocratie en renfor\u00e7ant le pouvoir du peuple en tant que contre-pouvoir. Il sera d’ailleurs tr\u00e8s int\u00e9ressant de porter son attention aux sondages d’opinion qui ne manqueront pas d’\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s concernant la campagne men\u00e9e par le Front de gauche et le Front national contre le trait\u00e9 europ\u00e9en et demandant l’organisation… d’un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n Alors, une question se pose : existe-t-il un contr\u00f4le de ce sondage ? Car, une nouvelle fois, c’est seulement si le sondage est bien r\u00e9alis\u00e9, r\u00e9pond \u00e0 des imp\u00e9ratifs scientifiques, et donc bien contr\u00f4l\u00e9, qu’il est utile \u00e0 la d\u00e9mocratie. Sinon, il en devient un terrible ennemi, de quelque bord politique que l’on soit. La r\u00e9alisation de sondages demandant au peuple s’il souhaite l’organisation d’un\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0pourrait \u00eatre, si ces sondages \u00e9taient manipul\u00e9s, extr\u00eamement pr\u00e9judiciable \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\n Et l\u00e0 se situe un point difficile du droit des sondages, car, on l’a d\u00e9j\u00e0 vu ici \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses reprises, les sondages contr\u00f4l\u00e9s sont les sondages \u00e9lectoraux, c’est \u00e0 dire, en vertu de l’article 1er de la loi de 1977, \u00a0les\u00a0sondages d’opinion\u00a0\u00ab\u00a0ayant un rapport direct ou indirect avec un r\u00e9f\u00e9rendum, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ou l’une des \u00e9lections r\u00e9glement\u00e9es par le code \u00e9lectoral ainsi qu’avec l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Ici, c’est bien entendu la formule de \u00a0sondage \u00ab\u00a0ayant un rapport direct ou indirect avec un r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0qu’il faut retenir. Peut-on aller jusqu’\u00e0 lire la loi pour qu’elle s’applique \u00e0 l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum… qui ne sera pas organis\u00e9, mais dont on souhaiterait qu’il soit organis\u00e9 ? D’un r\u00e9f\u00e9rendum… potentiel ? Si l’on suit une interpr\u00e9tation stricte de la loi, la r\u00e9ponse \u00e0 cette question sera n\u00e9gative.<\/p>\n Mais la question d’une interpr\u00e9tation plus souple de la loi se pose et doit \u00eatre pos\u00e9e \u00e0 la Commission des sondages. Car un sondage visant \u00e0 demander aux fran\u00e7ais s’ils souhaitent s’exprimer eux-m\u00eames sur un texte aussi fondamental du point de vue \u00e9lectoral et du point de vue d\u00e9mocratique est forc\u00e9ment particulier car\u00a0il s’agit d’une demande du peuple visant \u00e0 exprimer sa propre souverainet\u00e9. Comment penser autrement, et lire la loi autrement, d\u00e8s lors que l’article 2 de la Constitution dispose que le principe de la R\u00e9publique est le\u00a0\u00ab\u00a0gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0?<\/p>\n Alors, disons-le ici et nous plaiderons en ce sens : il faut lire l’article 1er de la loi de 1977 comme soumettant \u00e0 l’application de la loi et au contr\u00f4le de la Commission des sondages les sondages par lesquels on sonde la volont\u00e9 du peuple fran\u00e7ais de s’exprimer par r\u00e9f\u00e9rendum. Il en va de l’int\u00e9r\u00eat m\u00eame de la d\u00e9mocratie, au sens de plus direct du terme.<\/p>\n <\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La ratification du trait\u00e9\u00a0sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance au sein de l’union \u00e9conomique et mon\u00e9taire \u00a0du 2 mars 2012 – qui pour certains repr\u00e9sentent la cons\u00e9cration juridique, \u00e0 un niveau fondamental, de l’aust\u00e9rit\u00e9 – ne manquera pas d’occuper la place majeure de l’actualit\u00e9 dans les semaines qui viennent. Le trait\u00e9 budg\u00e9taire … Continuer la lecture de « 08\/09\/2012 : Sondage de l’Humanit\u00e9 sur l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum. De l’utilit\u00e9 du sondage en d\u00e9mocratie et de la question du contr\u00f4le des r\u00e9f\u00e9rendums potentiels. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-143","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/143","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=143"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/143\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=143"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=143"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=143"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}