{"id":14296,"date":"2021-06-28T14:44:57","date_gmt":"2021-06-28T12:44:57","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14296"},"modified":"2021-06-28T14:44:57","modified_gmt":"2021-06-28T12:44:57","slug":"elections-departementales-et-regionales-des-elections-invisibilisees-pour-un-quasi-statu-quo-pre-presidentielle-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14296","title":{"rendered":"Elections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales : des \u00e9lections invisibilis\u00e9es pour un quasi-statu quo pr\u00e9-pr\u00e9sidentielle ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales qui se sont achev\u00e9es constituent, pour tous, un \u00e9chec d\u00e9mocratique pr\u00e9visible. <\/p>\n\n\n\n<p>Cet \u00e9chec est collectif, et est sans doute celui de la classe politique tout enti\u00e8re qui n&rsquo;a rien fait, dans le contexte de la cirse de la covid-19, pour adapter nos modalit\u00e9s \u00e9lectorales \u00e0 la crise ou \u00e0 la post-crise : les non-choix qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s ont conduit \u00e0 une invisibilisation pr\u00e9visible des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette invisibilisation, voulue ou subie, produit des cons\u00e9quences elles-aussi pr\u00e9visibles, \u00e0 savoir un quasi <em>statu quo<\/em> pr\u00e9-pr\u00e9sidentielle, qui, m\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;est pas total, laisse \u00e0 ce stade ouvertes toutes les portes, alors que l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle commence (sur le plan des comptes de campagne) d\u00e8s le 1er juillet 2021 en vertu de la loi organique n\u00b0 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Des \u00e9lections interm\u00e9diaires \u00ab\u00a0invisibilis\u00e9es\u00a0\u00bb<\/h1>\n\n\n\n<p>Loin de jeter la pierre au seul Gouvernement, qui a cependant en la mati\u00e8re une importante responsabilit\u00e9, c&rsquo;est toute la classe politique qui s&rsquo;est trouv\u00e9e pendant la crise en situation de permettre cet \u00e9chec. La quasi-totalit\u00e9 de la classe politique, \u00e0 l&rsquo;exception des parlementaires du Modem et du S\u00e9nateur PS Eric Kerrouche, <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/12\/elections-departementales-et-regionales-le-senat-ecarte-le-voix-par-correspondance-faut-de-consensus-politique-r-rambaud\/\">s&rsquo;est mis d&rsquo;accord pour ne rien faire, comme en t\u00e9moigne en derni\u00e8re analyse la mission sur le vote \u00e0 distance du S\u00e9nat<\/a>, qui avait pour d\u00e9gager un consensus politique interrog\u00e9 prioritairement les \u00e9lus sortants. Une mani\u00e8re, comme nous l&rsquo;avions \u00e9crit dans un article de <em>The Conversation<\/em>, pour le r\u00e9gime repr\u00e9sentatif de s&rsquo;int\u00e9resser en priorit\u00e9 \u00e0 la fa\u00e7on de se renouveler lui-m\u00eame par des proc\u00e9dures les plus s\u00fbres possibles, plut\u00f4t que d&rsquo;inclure le plus grand nombre possibilit\u00e9 d&rsquo;\u00e9lecteurs, <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/les-elections-en-temps-de-crise-sanitaire-sont-elles-legitimes-158452\">au risque de faire pr\u00e9valoir la l\u00e9gitimit\u00e9 aristocratique de l&rsquo;\u00e9lection sur sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique<\/a> (v. aussi R. Rambaud, \u00ab\u00a0Droit \u00e9lectoral et covid-19 : un an et demi de crise(s), <em>Droit administratif, <\/em>2021, n\u00b06, II, p. 13).<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/catalog-cover-large.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-14012\" width=\"315\" height=\"445\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p>La classe politique n&rsquo;est au demeurant pas la seule responsable. Parmi les universitaires, par exemple, la division a \u00e9t\u00e9 forte et peu nombreux \u00e9taient ceux, en tout cas chez les juristes, qui appelaient \u00e0 un renversement complet de perspective en mati\u00e8re de modalit\u00e9s de vote, et encore moins de campagne \u00e9lectorale. Parmi les citoyens, la demande \u00e9tait forte selon les sondages, mais tr\u00e8s faible en termes de mobilisation. Une autre manifestation du fait que les citoyens semblent eux-m\u00eames s&rsquo;\u00e9loigner de la d\u00e9mocratie. <\/p>\n\n\n\n<p>Cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9crit largement sur ce blog et dans des \u00e9tudes scientifiques : il aurait fallu, pendant cette crise, adapter notre droit \u00e9lectoral gr\u00e2ce au vote par anticipation, au vote par correspondance, \u00e0 la lib\u00e9ration de nos campagnes \u00e9lectorales, etc. La strat\u00e9gie du report \u00e9tait une mauvaise strat\u00e9gie, conduisant \u00e0 courir derri\u00e8re le virus et \u00e0 prendre le risque de l&rsquo;abstention : ce risque s&rsquo;est confirm\u00e9 (v. R. Rambaud, \u00ab\u00a0Report d&rsquo;\u00e9lections : nouvelles vagues\u00a0\u00bb, AJDA, 2021, p. 1131), <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2021\/06\/abstention-aux-elections-departementales-et-regionales-lechec-de-la-strategie-electorale-de-la-france-face-au-covid-19-r-rambaud\/\">la situation fran\u00e7aise contrastant avec de nombreux exemples \u00e9trangers<\/a>. La France, d\u00e9mocratie malade de l&rsquo;Europe ?<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/blog.leclubdesjuristes.com\/abstention-le-droit-peut-il-faire-quelque-chose\/\">Comme nous l&rsquo;indiquions dans un article pr\u00e9c\u00e9dent sur le blog du club des juristes, l&rsquo;augmentation de l&rsquo;abstention pour les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales est du m\u00eame ordre que celle des municipales, ce qui n&rsquo;est sans doute pas sans rapport<\/a> : cela est autant li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;absence d&rsquo;adaptation de nos modalit\u00e9s de vote qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;absence de campagne \u00e9lectorale ayant emp\u00each\u00e9 les candidats de faire de la communication sur leurs propositions en rapport avec les comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s, ainsi qu&rsquo;au faible d\u00e9veloppement de la d\u00e9centralisation (comme le montrent les contre-exemples Outre-mer o\u00f9 la mobilisation est plus forte et les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux plus dynamiques qu&rsquo;en m\u00e9tropole), qu&rsquo;\u00e0 des explications plus structurelles des rapports des Fran\u00e7ais avec le vote (tenant \u00e0 des consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 des diff\u00e9rences de classe sociale, d&rsquo;\u00e2ge, etc.).<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/couv_pvgp_2.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-14010\" width=\"269\" height=\"380\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Invisibles \u00e0 d\u00e9faut de calendrier claire, invisibles \u00e0 d\u00e9faut de campagne \u00e9lectorale, invisibles \u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9centralisation approfondie, invisibles \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;\u00e9lecteurs, ces \u00e9lections interm\u00e9diaires font ces jours-ci l&rsquo;actualit\u00e9&#8230; mais ne dispara\u00eetront-elles pas rapidement, une actualit\u00e9 en chassant une autre notamment dans un contexte pr\u00e9-pr\u00e9sidentielle ? <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une invisibilisation au profit d&rsquo;un quasi <em>statu quo<\/em> pr\u00e9-pr\u00e9sidentielle ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Chacun \u00e9videmment fera sa propre analyse des r\u00e9sultats des \u00e9lections d&rsquo;hier. <\/p>\n\n\n\n<p>Comme on pouvait s&rsquo;y attendre, ces \u00e9lections ont profit\u00e9 aux sortants, \u00e0 d\u00e9faut de campagne \u00e9lectorale permettant de challenger efficacement leur position. Sur le plan politique, les sortants, de droite comme de gauche, ont \u00e9t\u00e9 reconduits \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s en Outre-Mer, l\u00e0 o\u00f9 les enjeux sont les plus visibles (La R\u00e9union, la Guyane, la Martinique), ce qui n&rsquo;est pas de nature \u00e0 enclencher une dynamique tr\u00e8s forte en France m\u00e9tropolitaine. <\/p>\n\n\n\n<p>La droite r\u00e9publicaine s&rsquo;est maintenu \u00e0 un haut niveau comme pour les \u00e9lections municipales, ce qui la consolide, mais elle risque d&rsquo;entrer dans une zone de turbulence pour faire \u00e9merger un champion l\u00e0 o\u00f9 plusieurs peuvent d\u00e9sormais pr\u00e9tendre \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Et cet \u00e9lectorat, s&rsquo;il a vot\u00e9 ici pour des actions concr\u00e8tes de terrain, aura-t-il le m\u00eame avis au niveau national au moment de la pr\u00e9sidentielle ? Le risque n&rsquo;est pas inexistant de voir Emmanuel Macron passer devant, conduisant alors \u00e0 une alliance au second tour. La bonne sant\u00e9 de la droite r\u00e9publicaine pourrait conduire Emmanuel \u00e0 poursuivre sa strat\u00e9gie de d\u00e9composition de la droite, la dynamique apparaissant cependant frein\u00e9e, sauf concernant l&rsquo;exemple de PACA.<\/p>\n\n\n\n<p>La gauche semble pouvoir se r\u00e9unir mais plafonne, l\u00e0 o\u00f9 elle n&rsquo;a pas de sortant, \u00e0 un tiers des suffrages. Par ailleurs, ces \u00e9lections r\u00e9gionales n&rsquo;ont pas permis de d\u00e9partager les diff\u00e9rentes forces de gauche, le PS ayant beau jeu de faire valoir qu&rsquo;il vit encore et a gagn\u00e9 tr\u00e8s largement l\u00e0 o\u00f9 il avait des sortants, notamment en Occitanie, et EELV de dire que l\u00e0 o\u00f9 le PS n&rsquo;avait pas de sortant, elle est arriv\u00e9e devant et doit alors jouer le r\u00f4le de locomotive. Les \u00e9cologistes ont cependant perdu \u00e0 ce stade leur pari, par exemple en Pays de la Loire. De ce point de vue, la division peut continuer \u00e0 r\u00e9gner, alors que l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ne l&rsquo;autorise pas au risque de ne pas se retrouver au second tour. Sur ce point, le comportement du PS, le r\u00e9sultat de la primaire \u00e9cologiste, et la dynamique de la France Insoumise vont peser de tout leur poids dans les mois qui viennent.<\/p>\n\n\n\n<p>LaREM est plus faible qu&rsquo;il n&rsquo;\u00e9tait sans doute pr\u00e9vu et elle n&rsquo;a pas pu jouer au r\u00f4le de faiseuses de roi, contrairement sans doute \u00e0 ses ambitions initiales. C&rsquo;est donc pour elle un \u00e9chec. Cependant la ligne \u00e9tait pos\u00e9e de ne pas confondre les \u00e9lections nationales et locales et tout reste ouvert, les logiques de mobilisation et de pr\u00e9sidentialisation pouvant demain conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents. Il est cependant certain que ce r\u00e9sultat devrait conduire \u00e0 un changement de strat\u00e9gie au niveau des \u00e9tats-majors : en l&rsquo;absence de syst\u00e8me partisan solide, il semble peu probable que le chef de l&rsquo;Etat puisse faire l&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;un engagement de lui-m\u00eame tr\u00e8s en amont dans la campagne \u00e9lectorale. Une alerte \u00e0 ne pas n\u00e9gliger pour Emmanuel Macron, qui pourrait se trouver pris au pi\u00e8ge de son faible investissement sur les questions partisanes. <\/p>\n\n\n\n<p>Le grand perdant de la soir\u00e9e, plus encore que LREM qui peut profiter du <em>statu quo<\/em>, est le Rassemblement National, qui a marqu\u00e9 une fragilit\u00e9 qu&rsquo;on ne lui connaissait plus, et n&rsquo;a pas pu, en PACA, r\u00e9sister au front r\u00e9publicain <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2021\/06\/affaire-mariani-le-recours-en-radiation-de-la-liste-electorale-davignon-rejete-par-le-tribunal-judiciaire-pour-tardivete-analyse-et-consequences-possibles-sur-le-contentieux-electoral-r-rambau\/\">et malgr\u00e9 la tentative de locomotive \u00e9lectorale par la d\u00e9signation de Thierry Mariani.<\/a> Il pourrait cependant tout \u00e0 fait se remobiliser \u00e0 mesure que la campagne \u00e9lectorale se rapprochera, le niveau de l&rsquo;abstention ne permettant pas de tirer des conclusions tr\u00e8s fortes de ce scrutin.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion : la pr\u00e9sidentielle commence<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il nous semble que, volontairement ou non, ces \u00e9lections r\u00e9gionales ont \u00e9t\u00e9 largement invisibilis\u00e9es et que, politiquement, elles ont pour effet de ne pas fondamentalement changer la donne du point de vue politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le reste, la campagne pr\u00e9sidentielle commence. Politiquement. Juridiquement aussi. Depuis la loi organique n\u00b0 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les comptes de campagne de l&rsquo;\u00e9lection commencent ce 1er juillet 2021. Tout un symbole.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le reste, la d\u00e9mocratie, la vraie, en ressort affaiblie. Le Premier ministre, Jean Castex, a annonc\u00e9 en la mati\u00e8re des \u00ab\u00a0initiatives\u00a0\u00bb. N&rsquo;est-il pas d\u00e9j\u00e0 trop tard pour l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, qui se tiendra dans 9 mois ? Nouvelles discussions en vue, encore, alors que tout cela pouvait \u00eatre anticip\u00e9. Un constat bien triste pour notre pays et nos concitoyens qui m\u00e9ritent mieux. Un signe, enfin, qu&rsquo;il convient aujourd&rsquo;hui de prendre le droit \u00e9lectoral (tr\u00e8s) au s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Photo-CV-2-1-683x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7367\" width=\"312\" height=\"467\"\/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales qui se sont achev\u00e9es constituent, pour tous, un \u00e9chec d\u00e9mocratique pr\u00e9visible. 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