{"id":14056,"date":"2021-06-16T18:44:03","date_gmt":"2021-06-16T16:44:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14056"},"modified":"2021-06-16T18:44:03","modified_gmt":"2021-06-16T16:44:03","slug":"affaire-mariani-le-recours-en-radiation-de-la-liste-electorale-davignon-rejete-par-le-tribunal-judiciaire-pour-tardivete-analyse-et-consequences-possibles-sur-le-contentieux-electoral-r-rambau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14056","title":{"rendered":"Affaire Mariani : le recours en radiation de la liste \u00e9lectorale d&rsquo;Avignon rejet\u00e9 par le tribunal judiciaire pour tardivet\u00e9 ! Analyse et cons\u00e9quences possibles sur le contentieux \u00e9lectoral [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Assur\u00e9ment, c&rsquo;est une victoire pour Thierry Mariani, m\u00eame si celle-ci a \u00e9t\u00e9 obtenue sur le fondement d&rsquo;une irrecevabilit\u00e9 et non d&rsquo;un d\u00e9bat au fond : la requ\u00eate en radiation de son inscription sur les listes \u00e9lectorales d&rsquo;Avignon a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le tribunal judiciaire. Analyse de cette d\u00e9cision et de ses cons\u00e9quences sur un \u00e9ventuel prochain contentieux \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Outre l&rsquo;article \u00e9crit ci-dessous, vous pouvez \u00e9galement regarder la vid\u00e9o r\u00e9alis\u00e9e sur ce sujet avec ma\u00eetre Eric Landot.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-youtube wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Les dangers juridiques du parachutage \u00e9lectoral\" width=\"840\" height=\"473\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/aBbj_0cpOc8?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un recours en radiation rejet\u00e9&#8230; pour tardivet\u00e9 ! Donc sans examen au fond&#8230;<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;article L. 20.I du code \u00e9lectoral dispose que \u00ab\u00a0Tout \u00e9lecteur inscrit sur la liste \u00e9lectorale de la commune peut demander, aupr\u00e8s du tribunal judiciaire, l&rsquo;inscription ou la radiation d&rsquo;un \u00e9lecteur omis ou ind\u00fbment inscrit ou contester la d\u00e9cision de radiation ou d&rsquo;inscription d&rsquo;un \u00e9lecteur. Le repr\u00e9sentant de l&rsquo;Etat dans le d\u00e9partement dispose du m\u00eame droit. <span style=\"text-decoration: underline;\">Le recours est form\u00e9 dans un d\u00e9lai de sept jours<\/span> \u00e0 compter <span style=\"text-decoration: underline;\">de la publication de la liste \u00e9lectorale<\/span>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu de l&rsquo;article L. 19.III, \u00ab\u00a0La commission se r\u00e9unit au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause, entre le vingt-quatri\u00e8me et <span style=\"text-decoration: underline;\">le vingt-et-uni\u00e8me jour avant chaque scrutin<\/span>. Sa composition est rendue publique dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d&rsquo;Etat, au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat de cause, avant sa r\u00e9union. Ses r\u00e9unions sont publiques\u00a0\u00bb. Cela signifie qu&rsquo;en pratique, la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales a d\u00fb, cette ann\u00e9e, se r\u00e9unir entre le 24\u1d49 et le 21\u1d49 jour avant l\u2019\u00e9lection, soit&nbsp;entre le vendredi 28 et le dimanche 30 mai 2021&nbsp;pour les \u00e9lections se tenant le 20 juin. Cela afin de permettre la publication des listes et leur affichage en mairie 20 jours avant l\u2019\u00e9lection (art. R. 13 du code \u00e9lectoral), soit le&nbsp;lundi 31 mai 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Du point de vue du recours pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article L. 20, la question qui compte est celle de savoir \u00e0 quelle date la liste \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement publi\u00e9e (Cour de cassation, 10 mars 1971, n\u00b0108). Cependant, il semble qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;audience, a \u00e9t\u00e9 produit un document selon lequel la liste \u00e9lectorale a effectivement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 31 mai. <\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles relatives aux d\u00e9lais ne sont pas si simples. D&rsquo;apr\u00e8s la jurisprudence de la Cour de cassation, c&rsquo;est \u00e0 la date de la publication de la liste \u00e9lectorale le d\u00e9lai a commenc\u00e9 \u00e0 courir (Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 1995, 95-60.527, Publi\u00e9 au bulletin). En vertu de l&rsquo;article R. 21, \u00ab\u00a0Par d\u00e9rogation \u00e0 l&rsquo;article R. 25-2, les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux sections I \u00e0 III du pr\u00e9sent chapitre sont exprim\u00e9s en jours calendaires\u00a0\u00bb, l&rsquo;article R. 25-2 pr\u00e9voyant que \u00ab\u00a0Sauf dispositions contraires, la computation des d\u00e9lais pr\u00e9vus au pr\u00e9sent code est faite conform\u00e9ment aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du code de proc\u00e9dure civile\u00a0\u00bb. En proc\u00e9dure civile l&rsquo;article 641 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Lorsqu&rsquo;un d\u00e9lai est exprim\u00e9 en jours, celui de l&rsquo;acte, de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement, de la d\u00e9cision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas\u00a0\u00bb, de sorte que si le d\u00e9lai commence \u00e0 courir le jour de l&rsquo;acte, on ne le compte pas, le d\u00e9lai commen\u00e7ant alors le 1er juin. La jurisprudence de la Cour de cassation indique par ailleurs que l&rsquo;article R. 21 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0ce d\u00e9lai peut inclure des jours f\u00e9ri\u00e9s ou ch\u00f4m\u00e9s\u00a0\u00bb, de sorte qu&rsquo;on pourrait compter le dimanche (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 ao\u00fbt 2020, 20-60.214, Publi\u00e9 au bulletin). En tout \u00e9tat de cause, cela signifie que le d\u00e9lai aurait du tomber soit le dimanche 6 juin, soit le lundi 7 juin. Trop tard en tout \u00e9tat de cause pour cette requ\u00eate.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fond n&rsquo;a donc pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9. Pourtant, sur le fond, la situation de M. Mariani \u00e9tait semble-t-il d\u00e9licate, celui-ci ayant reconnu (selon le Canard en tout cas) ne pas \u00eatre domicili\u00e9 \u00e0 Avignon et ne pas y r\u00e9sider de fa\u00e7on continue depuis six mois au moins. Concernant son inscription au r\u00f4le, elle n&rsquo;\u00e9tait que d&rsquo;un an, son bail ayant \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 20 janvier 2020 au service des imp\u00f4ts. Cependant, il semble que son avocat avait \u00e0 sa disposition un autre titre permettant de faire valoir deux ans d&rsquo;inscription, car il n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire que ce soit le m\u00eame imp\u00f4t qui soit pay\u00e9 \u00e0 Avignon les deux ann\u00e9es de suite&#8230; une sorte d&rsquo;imp\u00f4t sorti de la manche, en quelque sorte. Il serait int\u00e9ressant de savoir si celui-ci existe r\u00e9ellement ou non, ou s&rsquo;il s&rsquo;agissait par exemple de se pr\u00e9valoir de l&rsquo;inscription au r\u00f4le pour 2020 et pour 2021, ce qui aurait donn\u00e9 lieu \u00e0 un beau d\u00e9bat devant le juge civil, sans emp\u00eacher toutefois que l&rsquo;ensemble puisse \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 comme une man\u0153uvre devant le juge \u00e9lectoral (en principe c&rsquo;est l&rsquo;ann\u00e9e de la demande d&rsquo;inscription sur les listes \u00e9lectorales que l&rsquo;on doit prouver la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive d&rsquo;inscription au r\u00f4le).<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, il r\u00e9sulte de ces \u00e9l\u00e9ments que la validit\u00e9 de l&rsquo;inscription de Thierry Mariani sur les listes \u00e9lectorales ne sera pas tranch\u00e9e, quand bien m\u00eame un pourvoi en cassation serait introduit, car celui-ci n&rsquo;interviendra pas avant l&rsquo;\u00e9lection des 20 et 27 juin. Thierry Mariani pourra donc bien voter pour lui-m\u00eame. Par ailleurs, on peut consid\u00e9rer que le risque p\u00e9nal, que Thierry Mariani encourait sur le fondement de l&rsquo;article L. 88 du code \u00e9lectoral, est \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un rejet  sans cons\u00e9quence sur les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 de T. Mariani en PACA<\/h2>\n\n\n\n<p>En th\u00e9orie cependant, ce rejet ne change rien sur un \u00e9ventuel contentieux \u00e9lectoral <em>a posteriori<\/em> introduit apr\u00e8s les \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce qui concerne les \u00e9lections r\u00e9gionales, l\u2019article L. 339 du code \u00e9lectoral dispose que \u00ab&nbsp;Sont \u00e9ligibles au conseil r\u00e9gional tous les citoyens inscrits sur une liste \u00e9lectorale ou justifiant qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits avant le jour de l\u2019\u00e9lection, qui sont domicili\u00e9s dans la r\u00e9gion ou ceux qui, sans y \u00eatre domicili\u00e9s, y sont inscrits au r\u00f4le d\u2019une des contributions directes au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e dans laquelle se fait l\u2019\u00e9lection, ou justifient qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits \u00e0 ce jour&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il r\u00e9sulte de ce texte deux crit\u00e8res cumulatifs : il faut d\u2019une part avoir la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur et d\u2019autre part disposer d\u2019un lien de rattachement suffisant avec la collectivit\u00e9 territoriale (Memento,&nbsp;<em>Elections r\u00e9gionales et des assembl\u00e9es de Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021<\/em>, p. 14, v., Memento,&nbsp;<em>Elections r\u00e9gionales et des assembl\u00e9es de Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021<\/em>, p. 14,&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.interieur.gouv.fr\/Elections\/Elections-regionales-de-Corse-de-Guyane-et-de-Martinique-des-20-et-27-juin-2021\">disponible sur le site du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur<\/a>). Ce lien de rattachement se justifie cependant quant \u00e0 lui selon des crit\u00e8res alternatifs : soit le candidat est domicili\u00e9 dans la r\u00e9gion, soit il y dispose d\u2019un lien de rattachement fiscal. Le droit fran\u00e7ais exige en effet qu\u2019il faut \u00ab&nbsp;avoir une attache avec la r\u00e9gion, c\u2019est-\u00e0-dire y \u00eatre domicili\u00e9 ou inscrit fiscalement&nbsp;\u00bb (Memento, p. 10.)<\/p>\n\n\n\n<p>En premier lieu, &nbsp;\u00ab&nbsp;Sont \u00e9ligibles au conseil r\u00e9gional tous les citoyens inscrits sur une liste \u00e9lectorale ou justifiant qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits avant le jour de l\u2019\u00e9lection&nbsp;\u00bb. Ce texte pose une question que la jurisprudence et la pratique ont du trancher : la condition d\u2019\u00e9lecteur signifie-t-il qu\u2019il faut \u00eatre \u00e9lecteur sp\u00e9cifiquement dans une commune de la r\u00e9gion ou qu\u2019il faut simplement disposer de la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur en g\u00e9n\u00e9ral&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, la doctrine du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et la jurisprudence (CE,&nbsp;<em>El. Reg. de Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur<\/em>, 16 fev. 2005<em>,&nbsp;<\/em>n\u00b0266322&nbsp;; CE,&nbsp;<em>Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es<\/em>, 27 mai 2016, n\u00b0395414) sont align\u00e9s. La qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur en g\u00e9n\u00e9ral suffit&nbsp;: il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre \u00e9lecteur dans la r\u00e9gion pour y \u00eatre \u00e9ligible, il suffit d\u2019avoir la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur tout court. Le m\u00e9mento du candidat pour les \u00e9lections r\u00e9gionales pr\u00e9cise ainsi \u00e0 propos de la commune d\u2019inscription sur la liste \u00e9lectorale qu\u2019 \u00ab&nbsp;il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que cette commune soit situ\u00e9e dans le ressort de la r\u00e9gion o\u00f9 il est candidat&nbsp;\u00bb (Memento, p. 14. M\u00eame solution dans le Guide du candidat de 2015).<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l&rsquo;inscription sur les listes \u00e9lectorales de la r\u00e9gion n&rsquo;est ni n\u00e9cessaire ni suffisant. Il faut prouver soit une domiciliation, soit un rattachement fiscal. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article L. 339 du code \u00e9lectoral dispose d\u2019abord que \u00ab&nbsp;Sont \u00e9ligibles au conseil r\u00e9gional tous les citoyens inscrits sur une liste \u00e9lectorale ou justifiant qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits avant le jour de l\u2019\u00e9lection,&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">qui sont domicili\u00e9s dans la r\u00e9gion<\/span>\u00ab\u00a0. Le domicile est donc la 1\u00e8re hypoth\u00e8se d\u2019attache r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le \u00ab&nbsp;domicile r\u00e9el&nbsp;\u00bb (Cass. civ., 4&nbsp;mars 2008, n\u00b0&nbsp;08-60206), d\u00e9fini par le Code civil comme le lieu o\u00f9 la personne a \u00ab&nbsp;son principal \u00e9tablissement&nbsp;\u00bb (code civil article 102), est l\u2019endroit o\u00f9 se trouve le lieu d\u2019habitation ordinaire (Cass. civ., 8&nbsp;mars 1995,&nbsp;<em>Bull. civ<\/em>. II, n\u00b0&nbsp;78). Alors qu\u2019une personne peut avoir plusieurs lieux de r\u00e9sidence, la jurisprudence consid\u00e8re qu\u2019elle ne peut avoir qu\u2019un seul domicile r\u00e9el. Seul le caract\u00e8re r\u00e9el du domicile est pris en compte&nbsp;: la conservation de centres d\u2019int\u00e9r\u00eats, de famille ou de biens n\u2019ont pas pour effet de caract\u00e9riser le domicile, pas davantage que la pr\u00e9sence d\u2019autres liens mat\u00e9riels, moraux, p\u00e9cuniaires et sentimentaux (Cass. civ., 8&nbsp;juill. 1992, 2&nbsp;arr\u00eats,&nbsp;<em>Bull. civ<\/em>. II, n\u00b0&nbsp;197 et n\u00b0&nbsp;198&nbsp;; 2&nbsp;mars 2001, n\u00b0&nbsp;01-60226). En mati\u00e8re de droit \u00e9lectoral, il est fondamental de noter que le candidat n\u2019a pas le libre choix de d\u00e9cider o\u00f9 est son domicile : la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019article 8 de la conv. EDH garantissant le droit au domicile et le libre choix du domicile personnel n\u2019est pas opposable efficacement aux r\u00e8gles imp\u00e9ratives de domiciliation du droit \u00e9lectoral (Cass., Civ., 2 mars 2001, n\u00b001-60226).<\/p>\n\n\n\n<p>Le lieu du domicile n\u2019est donc pas \u00e0 la seule appr\u00e9ciation du candidat mais bien des autorit\u00e9s administratives et du juge. Sur le plan contentieux (il s\u2019agirait ici d\u2019un contentieux \u00e9lectoral&nbsp;<em>a posteriori<\/em>, car l\u2019enregistrement de la candidature, \u00e0 la diff\u00e9rence du refus d\u2019enregistrement, n\u2019est contestable que dans le cadre du recours contre les \u00e9lections une fois que celles-ci se sont d\u00e9roul\u00e9es), le juge est souverain. Il arrive ainsi de fa\u00e7on tr\u00e8s concr\u00e8te que des personnes soient d\u00e9clar\u00e9es in\u00e9ligibles et voient leur \u00e9lection annul\u00e9es par le juge qui consid\u00e8re que leur domicile est ailleurs. On peut rappeler ici le pr\u00e9c\u00e9dent de Dominique Reyni\u00e9, t\u00eate de liste&nbsp;<em>Les R\u00e9publicains<\/em>&nbsp;dans la r\u00e9gion Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (Occitanie), dont l\u2019\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e car le Conseil d\u2019Etat l\u2019avait consid\u00e9r\u00e9 comme in\u00e9ligible car non domicili\u00e9 dans la r\u00e9gion&nbsp;: il r\u00e9sultait de l\u2019examen des faits que M. Reyni\u00e9 avait son principal \u00e9tablissement en r\u00e9gion parisienne et non dans la r\u00e9gion concern\u00e9e, eu \u00e9gard aux conditions sommaires de son installation \u00e0 Onet-le-Ch\u00e2teau (bail conclu avec sa m\u00e8re apr\u00e8s le 1<sup>er<\/sup>&nbsp;janvier) et \u00e0 la courte dur\u00e9e de son habitation dans cette commune au jour de l\u2019\u00e9lection, ne lui conf\u00e9rant pas un caract\u00e8re suffisant de stabilit\u00e9 (CE, 27 mai 2016, n\u00b0395414, 395572). Thierry Mariani ayant reconnu ne pas \u00eatre domicili\u00e9 \u00e0 Avignon, ce crit\u00e8re de rattachement n&rsquo;est pas suffisant.  Ce n&rsquo;est donc pas sur ce fondement que Thierry Mariani pourrait se rendre \u00e9ligible aux \u00e9lections r\u00e9gionales, raison pour laquelle il devra prouver son rattachement fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article L. 339 du code \u00e9lectoral dispose ensuite que \u00ab&nbsp;Sont \u00e9ligibles au conseil r\u00e9gional tous les citoyens inscrits sur une liste \u00e9lectorale (\u2026) ou ceux qui,&nbsp;sans y \u00eatre domicili\u00e9s,<span style=\"text-decoration: underline;\"> y sont inscrits au r\u00f4le d\u2019une des contributions directes au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e dans laquelle se fait l\u2019\u00e9lection, ou justifient qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits \u00e0 ce jour&nbsp;\u00bb<\/span>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela signifie que l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 est dans ce cas li\u00e9e au fait que le candidat est redevable dans la r\u00e9gion d\u2019une contribution directe locale au 1<sup>Er<\/sup>&nbsp;janvier de l\u2019ann\u00e9e, qu\u2019il y est inscrit au r\u00f4le fiscal ou devrait y \u00eatre inscrit en raison soit de la date d\u2019acquisition d\u2019un bien ant\u00e9rieure au 1er janvier (plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sur le r\u00f4le fiscal d\u2019une commune de la r\u00e9gion), soit d\u2019une habitation ant\u00e9rieure au 1er janvier, c\u2019est \u00e0 dire qu\u2019il convient d\u2019\u00e9tablir par date certaine la redevabilit\u00e9 \u00e0 la taxe, soit par un acte notari\u00e9, soit par un enregistrement aupr\u00e8s des services fiscaux (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000008090444\/\">CE, 29 juillet 2002, n\u00b0235916<\/a>). Le guide du candidat pr\u00e9cise qu&rsquo;en pratique, la preuve de l\u2019attache fiscale peut \u00eatre : la taxe d\u2019habitation ; les taxes fonci\u00e8res (b\u00e2ties ou non b\u00e2ties) ; la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) (p. 14). En l&rsquo;esp\u00e8ce, c&rsquo;est l&rsquo;enregistrement du bail d&rsquo;un studio meubl\u00e9 le 20 janvier 2020 qui rend Thierry Mariani \u00e9ligible, au sens o\u00f9 il justifie son inscription au r\u00f4le pour l&rsquo;ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, en r\u00e9sum\u00e9, que Thierry Mariani reste ou non inscrit sur les listes \u00e9lectorales d&rsquo;Avignon, cela n&rsquo;a pas d&rsquo;impact sur son \u00e9ligibilit\u00e9, qui devrait \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e ici, comme nous avons pu l&rsquo;\u00e9crire pr\u00e9c\u00e9demment, par le fait qu&rsquo;il justifie \u00eatre inscrit au r\u00f4le en 2021 de la taxe d&rsquo;habitation sur la base d&rsquo;un local meubl\u00e9 enregistr\u00e9 aux imp\u00f4ts avant le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un rejet qui en th\u00e9orie n&rsquo;aurait pas d&rsquo;impact sur le contr\u00f4le du juge, mais qui en pratique pourrait \u00e9loigner la perspective d&rsquo;une man\u0153uvre ayant affect\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin<\/h2>\n\n\n\n<p>En th\u00e9orie, dans la mesure o\u00f9 cette d\u00e9cision ne change rien aux crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9, elle ne changerait rien non plus au contr\u00f4le du juge. En effet, la taxe d&rsquo;habitation est soumise \u00e0 des crit\u00e8res que le juge v\u00e9rifie.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d&rsquo;abord, le juge \u00e9lectoral est comp\u00e9tent pour examiner l\u2019inscription au r\u00f4le car ce dernier est un document administratif (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000008088896\">CE, 29 juill. 2002, n\u00b0 240049, <em>\u00c9l. mun. de Vitry-le-Fran\u00e7ois<\/em><\/a>). Le juge contr\u00f4le avec rigueur tant le respect de la date du 1er janvier que le fait que la nature du bien implique son imposition \u00e0 la taxe d\u2019habitation, c\u2019est-\u00e0-dire que le bien est effectivement meubl\u00e9 et destin\u00e9 \u00e0 l\u2019habitation. La taxe d\u2019habitation r\u00e9pond d&rsquo;abord au principe de la date certaine, que le juge v\u00e9rifie (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000007641820?init=true&amp;page=1&amp;query=83870&amp;searchField=ALL&amp;tab_selection=all\">CE, <em>El. Mun d\u2019Eyne<\/em>, 7 juin 1972, n\u00b083870<\/a>). Si un acte notari\u00e9 a forc\u00e9ment date certaine, la production d\u2019un acte sous seing priv\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s des imp\u00f4ts avant le 1er janvier. Si ce n\u2019est pas le cas, la taxe d\u2019habitation n\u2019a pas date certaine et donc la personne n\u2019est pas \u00e9ligible : il faut donc prouver qu\u2019on s\u2019est rendu aux imp\u00f4ts pour faire enregistrer le bien avant le 1er janvier de l&rsquo;ann\u00e9e de l&rsquo;\u00e9lection, c&rsquo;est \u00e0 dire remplir la formalit\u00e9 de l&rsquo;enregistrement, de sorte qu\u2019il faut une excellente connaissance du syst\u00e8me (<a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2021\/05\/eric-dupond-moretti-candidat-dans-les-hauts-de-france-retour-sur-les-regles-deligibilite-aux-elections-regionales-r-rambaud\/\">CE, 30 mars 1984, n\u00b052142<\/a> ; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000020936271?init=true&amp;page=1&amp;query=317822&amp;searchField=ALL&amp;tab_selection=all\">CE 31 juil. 2009, n\u00b0317822<\/a> ; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000030750244?init=true&amp;page=1&amp;query=382880&amp;searchField=ALL&amp;tab_selection=all\">CE, 17 juin 2015, n\u00b0382880<\/a>). En l&rsquo;esp\u00e8ce, c&rsquo;est donc le fait d&rsquo;avoir accompli cette formalit\u00e9 en janvier 2020 qui rend Thierry Mariani \u00e9ligible. Selon Le Canard, \u00ab\u00a0Anne-Rigault (&#8230;) a mis son studio meubl\u00e9 \u00e0 la disposition de son ami Mariani, lui fournissant un joli bail, <span style=\"text-decoration: underline;\">d\u00e9pos\u00e9 aux services fonciers d&rsquo;Avignon le 20 janvier 2020&Prime;.<\/span><\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, le juge v\u00e9rifie que le bien r\u00e9pond aux crit\u00e8res pour \u00eatre soumis \u00e0 la taxe d\u2019habitation, c\u2019est-\u00e0-dire que le bien est effectivement meubl\u00e9 et destin\u00e9 \u00e0 l\u2019habitation, ce qui avait d\u00e9j\u00e0 conduit en 2005 au constat de l&rsquo;in\u00e9ligibilit\u00e9 de&#8230; Jean-Marie Le Pen&#8230; en PACA (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000008231095\">CE,&nbsp;<em>El. Reg. de Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur<\/em>, 16 fev. 2005<em>,&nbsp;<\/em>n\u00b0266322<\/a>). En l&rsquo;esp\u00e8ce, le studio de M. Mariani \u00e9tait semble-t-il meubl\u00e9 et valablement soumis \u00e0 la taxe d&rsquo;habitation : cependant le juge pourrait -il estimer que ce bien, au regard de ces caract\u00e9ristiques, n&rsquo;avait pas \u00e0 y \u00eatre soumis r\u00e9ellement ? C&rsquo;est une question qui serait pos\u00e9e lors d&rsquo;un contentieux \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, et ce point pourrait poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes \u00e0 Thierry Mariani, dans le cas de figure de la taxe d&rsquo;habitation (\u00e0 la diff\u00e9rence en pratique de la taxe fonci\u00e8re), le juge \u00e9lectoral peut v\u00e9rifier en tout \u00e9tat de cause l&rsquo;existence de man\u0153uvres ayant eu pour effet de porter atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. On peut en trouver plusieurs exemples. Certes, dans certain cas, le juge a accept\u00e9 sans coup f\u00e9rir l&rsquo;enregistrement validant en tout \u00e9tat de cause l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9, sans contr\u00f4le (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000007936610?isSuggest=true\">Conseil d&rsquo;Etat, 18 d\u00e9cembre 1996, n\u00b0177020<\/a>). Cependant la jurisprudence ult\u00e9rieure a mis en \u0153uvre un contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, dans une affaire de 2002, le Conseil d&rsquo;Etat, pour les \u00e9lections municipales de Ch\u00e2teau-Thierry, estimait que <em>\u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que treize colistiers de la liste conduite par Mme Y&#8230; se sont pr\u00e9valus <span style=\"text-decoration: underline;\">de la conclusion de baux d&rsquo;habitation sign\u00e9s le 15 d\u00e9cembre 2000 et enregistr\u00e9s le 27 d\u00e9cembre 2000 pour soutenir qu&rsquo;ils devaient \u00eatre inscrits au r\u00f4le des contributions directes de la commune le 1er janvier 2001<\/span><\/em> (&#8230;) <em>Consid\u00e9rant qu&rsquo;il r\u00e9sulte de l&rsquo;instruction que les treize baux en cause, qui ont la m\u00eame pr\u00e9sentation, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s et enregistr\u00e9s \u00e0 la m\u00eame date ; qu&rsquo;ils portent sur une seule pi\u00e8ce et pr\u00e9voient un loyer tr\u00e8s modeste ; qu&rsquo;eu \u00e9gard \u00e0 la nature et \u00e0 la consistance des locaux ainsi lou\u00e9s, dont plusieurs se situent dans un immeuble dont le propri\u00e9taire a sollicit\u00e9, quinze jours apr\u00e8s la signature du bail, puis obtenu une autorisation de d\u00e9molir, <span style=\"\"><u>la conclusion de ces baux pr\u00e9sente le caract\u00e8re d&rsquo;une <\/u><\/span><span style=\"text-decoration: underline;\">man\u0153uvre qui, compte tenu du nombre des voix qui a permis \u00e0 la liste de Mme Y\u2026 de se maintenir au second tour de scrutin, a \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 alt\u00e9rer le r\u00e9sultat de l&rsquo;\u00e9lection\u00a0\u00bb<\/span><\/em>. Donc il y a bien un contr\u00f4le des man\u0153uvres de nature \u00e0 alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Au demeurant dans cette affaire, c&rsquo;est bien la man\u0153uvre \u00e0 l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e, l&rsquo;\u00e9cart de voix \u00e9tant de 198, tr\u00e8s sup\u00e9rieure donc au nombre de colistiers concern\u00e9s (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000008042664?init=true&amp;page=1&amp;query=239440&amp;searchField=ALL&amp;tab_selection=all\">CE, <em>El. Mun. de Ch\u00e2teau-Thierry, <\/em>29 juillet 2002, n\u00b0239440<\/a>). <\/p>\n\n\n\n<p>En outre, dans une autre affaire en 2015, le Conseil d&rsquo;Etat avait estim\u00e9 que <em>\u00ab\u00a0Il r\u00e9sulte de l&rsquo;instruction que, par un bail conclu le 30 juin 2013 et d\u00e9clar\u00e9 par le propri\u00e9taire \u00e0 l&rsquo;administration fiscale le 4 d\u00e9cembre 2013, Mme B\u2026a lou\u00e9, dans la commune de Froissy un local meubl\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 l&rsquo;habitation au sens des dispositions de l&rsquo;article 1407 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Elle justifiait ainsi, comme l&rsquo;a d&rsquo;ailleurs reconnu le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l&rsquo;Oise dans l&rsquo;attestation qu&rsquo;il lui a d\u00e9livr\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2014 en application des dispositions de l&rsquo;article R. 128 du code \u00e9lectoral, devoir \u00eatre, au 1er janvier 2014, inscrite au r\u00f4le des contributions directes de la commune de Froissy, \u00e0 raison de la taxe d&rsquo;habitation. Sont sans incidence, \u00e0 cet \u00e9gard, les circonstances, all\u00e9gu\u00e9es par Mme E\u2026et non contest\u00e9es en d\u00e9fense, que ce local exigu ne serait pas le domicile r\u00e9el de Mme B\u2026et qu&rsquo;il serait situ\u00e9 dans un immeuble d\u00e9tenu par une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re dont l&rsquo;un des g\u00e9rants serait son \u00e9poux et que ce dernier utiliserait pour les besoins de son activit\u00e9 professionnelle en tant que m\u00e9decin lib\u00e9ral. <span style=\"text-decoration: underline;\">Par ailleurs, il ne r\u00e9sulte pas de l&rsquo;instruction que ces circonstances seraient constitutives d&rsquo;une man\u0153uvre ayant pu alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/span> Mme B\u2026remplissait donc l&rsquo;une des conditions fix\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article L. 228 du code \u00e9lectoral pour \u00eatre \u00e9ligible dans la commune de Froissy. Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que Mme E\u2026n&rsquo;est pas fond\u00e9e \u00e0 soutenir que c&rsquo;est \u00e0 tort que, pour ce motif, le tribunal administratif d&rsquo;Amiens a rejet\u00e9 sa protestation<\/em>\u00a0\u00bb (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000030750244\">CE, <em>El. Mun. de Froissy<\/em>, 17\/06\/2015, n\u00b0382880<\/a>). Si dans le cas d&rsquo;esp\u00e8ce de 2015 et malgr\u00e9 les conditions douteuses, le juge n&rsquo;avait pas retenu l&rsquo;existence d&rsquo;une man\u0153uvre ayant pu alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, il pourrait donc en aller autrement dans le cas o\u00f9 cela est justifi\u00e9 par les circonstances de l&rsquo;esp\u00e8ce. L&rsquo;analyse de la man\u0153uvre apparait en effet dans cet arr\u00eat distincte du seul contr\u00f4le formel de l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9, comme en t\u00e9moigne la mention <em>\u00ab\u00a0Par ailleurs<\/em>,<em> il ne r\u00e9sulte pas de l&rsquo;instruction<\/em>\u00ab\u00a0. <em>A contrario<\/em>, cela signifie que par ailleurs, le juge examine s&rsquo;il r\u00e9sulte de l&rsquo;instruction ou non que ces circonstances seraient constitutives d&rsquo;une man\u0153uvre ayant pu alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ! Cet arr\u00eat peut donc se lire <em>a contrario<\/em>, suivant les circonstances de l&rsquo;esp\u00e8ce. Cela semble d&rsquo;autant plus possible que dans cet arr\u00eat, la mise en \u0153uvre de l&rsquo;article L. 118-4 relatif aux man\u0153uvres frauduleuses n&rsquo;\u00e9tait pas demand\u00e9, de sorte que cette phrase n&rsquo;\u00e9tait pas une r\u00e9ponse directe aux requ\u00e9rants : le juste a examin\u00e9 ici s&rsquo;il r\u00e9sultait de l&rsquo;instruction que ces circonstances \u00e9taient ou non constitutives de man\u0153uvres ayant eu pour effet d&rsquo;alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la recherche de man\u0153uvres \u00e0 l&rsquo;habitation est courante quand il s&rsquo;agit de s&rsquo;inscrire sur les listes \u00e9lectorales, ce qui peut rejaillir au demeurant sur l&rsquo;absence d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000030538082\">Conseil d&rsquo;\u00c9tat, 1\u00e8re \/ 6\u00e8me SSR, 29\/04\/2015, n\u00b0385344<\/a>). Ce qui est possible pour les listes \u00e9lectorales devrait l&rsquo;\u00eatre pour les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9, comme le montre l&rsquo;arr\u00eat de 2015 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors, en th\u00e9orie, m\u00eame avec le rejet du recours pr\u00e9cit\u00e9, <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2021\/06\/revelations-du-canard-enchaine-la-douteuse-manoeuvre-de-thierry-mariani-pour-se-rendre-eligible-en-paca-et-les-risques-dannulation-de-lelection-regionale-r-rambaud\/\">le juge devrait pouvoir contr\u00f4ler si l&rsquo;enregistrement du bail dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es et d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans un pr\u00e9c\u00e9dent article de blog<\/a>, associ\u00e9es \u00e0 la recherche d&rsquo;une \u00ab\u00a0locomotive \u00e9lectorale\u00a0\u00bb en vue de porter la liste RN (le profil de Thierry Mariani, ancien d\u00e9put\u00e9 LR, participant de la banalisation du RN), a \u00e9t\u00e9 constitutif ou non d&rsquo;une man\u0153uvre.  Le r\u00e9sultat d\u00e9pendrait alors sans doute de plusieurs \u00e9l\u00e9ments : l&rsquo;\u00e9cart de voix dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 T. Mariani gagnerait l&rsquo;\u00e9lection, le niveau de discussion autour de cette pol\u00e9mique pendant le d\u00e9bat \u00e9lectoral, les conditions d&rsquo;enregistrement du bail (location de la part de l&rsquo;ancienne t\u00eate de liste RN), le caract\u00e8re r\u00e9el de la destination de l&rsquo;immeuble \u00e0 l&rsquo;habitation au regard de son caract\u00e8re meubl\u00e9 ou non, etc., et bien s\u00fbr la question de savoir jusqu&rsquo;o\u00f9 le juge \u00e9lectoral s&rsquo;autoriserait \u00e0 aller dans l&rsquo;appr\u00e9ciation de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. On verra si ce point est ou non examin\u00e9 \u00e0 cette occasion par le juge.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est certain qu&rsquo;une radiation qui aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une man\u0153uvre au moment des \u00e9lections municipales concernant une inscription sur une liste \u00e9lectorale aurait pu alimenter une deuxi\u00e8me man\u0153uvre en \u00e9ligibilit\u00e9 pour les \u00e9lections r\u00e9gionales. Avec cette d\u00e9cision, Thierry Mariani \u00e9carte en partie ce risque.<\/p>\n\n\n\n<p>A l&rsquo;inverse, le rejet du recours en radiation des listes \u00e9lectorales \u00e9loigne le danger de la caract\u00e9risation de la man\u0153uvre et encore plus le fait que, si man\u0153uvre il y a, elle n&rsquo;a pas alt\u00e9r\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Tout d&rsquo;abord, les conseils de M. Mariani vont peut \u00eatre r\u00e9unir d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments justifiant d&rsquo;une attache plus forte ou plus ancienne \u00e0 la r\u00e9gion, comme un nouvel imp\u00f4t pour justifier l&rsquo;inscription au r\u00f4le. Ensuite, ces \u00e9l\u00e9ments seront de nouveau tr\u00e8s discut\u00e9s dans la campagne et le juge pourrait consid\u00e9rer qu&rsquo;ils l&rsquo;ont \u00e9t\u00e9 suffisamment. <\/p>\n\n\n\n<p>La jurisprudence du Conseil d&rsquo;Etat sera en tout \u00e9tat de cause tr\u00e8s attendue sur ces diff\u00e9rents points. Le juge va-t-il accepter de contr\u00f4ler d&rsquo;\u00e9ventuelles man\u0153uvres aux baux d&rsquo;habitation comme il l&rsquo;a fait dans des jurisprudences ant\u00e9rieures, ce qui serait souhaitable pour \u00e9viter de rendre trop facile cette \u00ab\u00a0man\u0153uvre l\u00e9gale\u00a0\u00bb, ou non, auquel cas tout le monde pourrait d\u00e9tourner tr\u00e8s facilement la loi sans aucune limite ? Comme il existe de \u00ab\u00a0bons\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0mauvais\u00a0\u00bb chasseurs, il existerait alors les \u00ab\u00a0bons fraudeurs\u00a0\u00bb (ceux qui font enregistrer) et les \u00ab\u00a0mauvais fraudeurs\u00a0\u00bb (ceux qui ne le font pas). S&rsquo;il confirme qu&rsquo;il contr\u00f4le les man\u0153uvres, va-t-il consid\u00e9rer que les conditions d&rsquo;enregistrement du bail de Mariani sont constitutives d&rsquo;une man\u0153uvre, oui ou non, dans les circonstances de l&rsquo;esp\u00e8ce ? Si oui, va-t-il consid\u00e9rer que celle-ci a oui ou non affect\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ? Si c&rsquo;est le cas, annulerait-il toute l&rsquo;\u00e9lection en consid\u00e9ration du caract\u00e8re de locomotive \u00e9lectorale de M. Mariani ? Pourrait-il consid\u00e9rer que la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e dans sa totalit\u00e9 au regard de l&rsquo;\u00e9cart de voix, mais que la man\u0153uvre en question d\u00e9montre l&rsquo;in\u00e9ligibilit\u00e9 de M. Mariani seul ? Le Conseil d&rsquo;Etat devra r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions, et de mani\u00e8re extr\u00eamement claire cette fois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un rejet qui ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me de fond du caract\u00e8re inique des crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections locales<\/h2>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, ce rejet ne remet pas en question le probl\u00e8me de fond du caract\u00e8re inique des crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections locales, qui facilitent les manoeuvres et le \u00ab\u00a0tourisme \u00e9lectoral\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour rappel, l&rsquo;article L. 228 du code \u00e9lectoral dispose que \u00ab&nbsp;Sont \u00e9ligibles au conseil municipal tous les \u00e9lecteurs de la commune e<span style=\"text-decoration: underline;\">t les citoyens inscrits au r\u00f4le des contributions directes ou justifiant qu&rsquo;ils devaient y \u00eatre inscrits au 1er janvier de l&rsquo;ann\u00e9e de l&rsquo;\u00e9lection <\/span>\u00bb. Les articles L. 194 et L. 339 du code \u00e9lectoral disposent que \u00ab Sont \u00e9ligibles au conseil [d\u00e9partemental\/r\u00e9gional] tous les citoyens inscrits sur une liste \u00e9lectorale ou justifiant qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits avant le jour de l\u2019\u00e9lection, qui sont domicili\u00e9s dans la r\u00e9gion ou ceux qui, sans y \u00eatre domicili\u00e9s,<span style=\"text-decoration: underline;\"> y sont inscrits au r\u00f4le d\u2019une des contributions directes au 1<sup>er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e dans laquelle se fait l\u2019\u00e9lection, ou justifient qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits \u00e0 ce jour<\/span> \u00bb. En somme, dans tous les cas, le rattachement au r\u00f4le ou la justification d&rsquo;un rattachement au r\u00f4le suffit \u00e0 se rendre \u00e9ligible : il peut s&rsquo;agit d&rsquo;une taxe d&rsquo;habitation, d&rsquo;une taxe fonci\u00e8re, d&rsquo;une cotisation fonci\u00e8re des entreprises. Et c&rsquo;est bien le probl\u00e8me de fond.<\/p>\n\n\n\n<p>Est-il normal en effet qu\u2019il soit possible de se rendre \u00e9ligible \u00e0 des \u00e9lections locales n\u2019importe o\u00f9 en France gr\u00e2ce au simple enregistrement, s\u2019il le faut aux derniers jours du mois de d\u00e9cembre, du bail d\u2019un appartement meubl\u00e9 aupr\u00e8s des services des imp\u00f4ts&nbsp;? De ce point de vue, compter sur la disparition progressive de la taxe d\u2019habitation pour mettre fin aux man\u0153uvres est un pari risqu\u00e9, non seulement parce qu\u2019un nouvel imp\u00f4t est toujours susceptible de surgir, mais aussi parce que ce qui vaut pour la taxe d\u2019habitation vaut pour les autres contributions. Est-il normal que le fait d\u2019acheter un bien soumis \u00e0 la taxe fonci\u00e8re par acte notari\u00e9 au mois de d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9lection garantisse de fa\u00e7on presque parfaite l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9&nbsp;? Si on peut voir dans cette r\u00e8gle le maintien d\u2019une conception propri\u00e9tariste du rattachement \u00e0 une collectivit\u00e9 locale (ces r\u00e8gles pour les \u00e9lections d\u00e9partementales datent de la loi du 10 ao\u00fbt 1871, l\u2019article L. 194 du code \u00e9lectoral pr\u00e9voyant aujourd\u2019hui encore pour ces \u00e9lections une \u00e9ligibilit\u00e9 li\u00e9e au fait d\u2019avoir \u00ab&nbsp;h\u00e9rit\u00e9 depuis la m\u00eame \u00e9poque d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re dans le d\u00e9partement&nbsp;\u00bb), l\u2019argument est-il encore valable lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019acheter un garage, technique elle aussi \u00e9prouv\u00e9e par les initi\u00e9s&nbsp;? La r\u00e8gle est-elle \u00e9quitable sur le plan d\u00e9mocratique alors qu\u2019elle place dans des situations diff\u00e9rentes ceux qui ont les moyens financiers d\u2019acheter un bien, et qui peuvent alors se rendre \u00e9ligibles partout, et ceux qui ne le peuvent pas&nbsp;? La nature, par ailleurs, a horreur du vide&nbsp;: il para\u00eet, aussi, que des man\u0153uvres \u00e0 l\u2019inscription au r\u00f4le de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises existent (Conseil d&rsquo;\u00c9tat, 1\u00e8re chambre, 22\/04\/2021, n\u00b0446026).<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion, les dispositions pr\u00e9voyant que l\u2019inscription (effective ou qui aurait d\u00fb \u00eatre faite) au r\u00f4le d\u2019une contribution directe suffit \u00e0 rendre \u00e9ligible au niveau des \u00e9lections locales (L. 194, L. 228, L. 339) encouragent des pratiques qui, bien qu\u2019autoris\u00e9es en principe sous r\u00e9serve du contr\u00f4le du juge \u00e9lectoral, constituent autant de failles l\u00e9gales propices aux man\u0153uvres. Pourtant, emp\u00eacher ces d\u00e9tournements tout en permettant aux propri\u00e9taires et aux locataires l\u00e9gitimes d\u2019\u00eatre \u00e9ligibles serait tr\u00e8s ais\u00e9, en prenant exemple sur les r\u00e8gles pr\u00e9vues pour l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales (article L. 11 du code \u00e9lectoral) qui supposent d\u2019\u00eatre inscrit, pour la deuxi\u00e8me fois sans interruption l&rsquo;ann\u00e9e de la demande d&rsquo;inscription, au r\u00f4le d&rsquo;une des contributions directes. Le simple fait d\u2019exiger, pour les personnes qui ne sont pas domicili\u00e9es dans la collectivit\u00e9 territoriale concern\u00e9e par l\u2019\u00e9lection (qui seraient aussi \u00e9ligibles), deux ann\u00e9es d\u2019affil\u00e9e d\u2019inscription au r\u00f4le, permettrait de faire le tri entre ceux qui ont une attache r\u00e9elle et suffisamment durable avec la collectivit\u00e9 et ceux qui, au dernier moment, man\u0153uvrent gr\u00e2ce \u00e0 une bonne connaissance de la loi. Une r\u00e9forme des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour les \u00e9lections locales est donc n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion : l&rsquo;affaire Mariani, la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une double clarification<\/h2>\n\n\n\n<p>En conclusion, il ressort de cette affaire Mariani la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une double clarification.<\/p>\n\n\n\n<p>Premi\u00e8re clarification : si le Conseil d&rsquo;Etat est saisi, il devra confirmer qu&rsquo;il accepte de contr\u00f4ler les man\u0153uvres \u00e0 la taxe d&rsquo;habitation li\u00e9es aux conditions de l&rsquo;enregistrement des baux comme il l&rsquo;a fait dans des jurisprudences ant\u00e9rieures. S&rsquo;il l&rsquo;accepte, ce qui serait pr\u00e9f\u00e9rable au risque de permettre n&rsquo;importe quel d\u00e9tournement, il faudrait qu&rsquo;il d\u00e9termine \u00e0 quel condition une man\u0153uvre de ce type peut exister  et si en l&rsquo;esp\u00e8ce cela a \u00e9t\u00e9 le cas. Il devra d\u00e9terminer \u00e9galement l&rsquo;impact de la notion de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin dans l&rsquo;appr\u00e9ciation de ces man\u0153uvres et de leurs cons\u00e9quences. La jurisprudence devrait pouvoir construire des garde-fous solides pour que l&rsquo;attachement \u00e0 la collectivit\u00e9 soit r\u00e9el et ne puisse pas \u00eatre trop facilement d\u00e9tourn\u00e9e par un simple enregistrement formel.<\/p>\n\n\n\n<p>Deuxi\u00e8me clarification : celle-ci doit venir de la loi. Les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 sont  aujourd&rsquo;hui probl\u00e9matiques car ils peuvent trop facilement \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s. Il faudrait donc que la loi change pour exiger deux ann\u00e9es d&rsquo;inscription au r\u00f4le lorsque la personne n&rsquo;est pas domicili\u00e9e, et cela r\u00e9glerait d\u00e9j\u00e0 la plupart des probl\u00e8mes (on pourrait aussi imaginer une \u00e9ligibilit\u00e9 en raison d&rsquo;une r\u00e9sidence d&rsquo;une dur\u00e9e suffisante). Une solution simple pour r\u00e9gler un \u00ab\u00a0tabou\u00a0\u00bb, cach\u00e9 depuis trop longtemps aux yeux des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Photo-CV-2-683x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7046\" width=\"340\" height=\"509\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Assur\u00e9ment, c&rsquo;est une victoire pour Thierry Mariani, m\u00eame si celle-ci a \u00e9t\u00e9 obtenue sur le fondement d&rsquo;une irrecevabilit\u00e9 et non d&rsquo;un d\u00e9bat au fond : la requ\u00eate en radiation de son inscription sur les listes \u00e9lectorales d&rsquo;Avignon a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le tribunal judiciaire. Analyse de cette d\u00e9cision et de ses cons\u00e9quences sur un \u00e9ventuel &hellip; <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=14056\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Affaire Mariani : le recours en radiation de la liste \u00e9lectorale d&rsquo;Avignon rejet\u00e9 par le tribunal judiciaire pour tardivet\u00e9 ! Analyse et cons\u00e9quences possibles sur le contentieux \u00e9lectoral [R. Rambaud]&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14058,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[301,447,698,704,784],"class_list":["post-14056","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-criteres-deligibilite","tag-elections-regionales","tag-manoeuvres","tag-mariani","tag-paca"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14056","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14056"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14056\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14056"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14056"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14056"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}