\u00c7a y est, c’est officiel, c’est la rentr\u00e9e ! Pas celle des classes, encore, mais celle du politique et, \u00e0 sa suite, celle du juriste. Le pr\u00e9sident est de retour… la vie peut recommencer.<\/p>\n
Comme il \u00e9tait pr\u00e9vu, le droit des sondages est au repos<\/a>. Pour combien de temps, l’attitude de la Commission des sondages concernant la sortie de sondages sur l’\u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’UMP, qui se d\u00e9roulera en novembre, le dira. Cette \u00e9lection semble toutefois trop \u00e9loign\u00e9e d’une \u00e9lection r\u00e9gie par le Code \u00e9lectoral pour justifier un contr\u00f4le, \u00e0 moins que la Commission ne d\u00e9cide d’\u00e9largir toujours davantage la notion de sondage \u00e9lectoral au sens de la loi de 1977.<\/p>\n En attendant, ce sont les travaux – potentiels – de la Commission de r\u00e9novation et de d\u00e9ontologie de la vie politique qui doivent retenir notre attention.<\/p>\n Ici, un retour sur le pass\u00e9 s’impose : on se rappelle en effet qu’avant les vacances, Francois Hollande avait d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une Commission pr\u00e9sid\u00e9e par Lionel Jospin sur la moralisation de la vie politique. La question est pos\u00e9e de savoir si celle-ci va\u00a0s\u2019int\u00e9resser\u00a0au droit des sondages \u00e9lectoraux.<\/p>\n Notre position est ici de dire que cela est possible et que cela est souhaitable.<\/p>\n <\/p>\n Mission et composition de la Commission de r\u00e9novation et de d\u00e9ontologie de la vie politique<\/strong><\/p>\n Par un d\u00e9cret n\u00b0 2012-875 du 16 juillet 2012 portant cr\u00e9ation d’une commission de r\u00e9novation et de d\u00e9ontologie de la vie publique<\/a>, il a \u00e9t\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0cr\u00e9\u00e9 une commission de r\u00e9novation et de d\u00e9ontologie de la vie publique. Cette commission est charg\u00e9e de proposer les r\u00e9formes \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans la lettre annex\u00e9e au pr\u00e9sent d\u00e9cret, et de formuler toutes les autres recommandations qu’elle jugera utiles\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Cette Commission est en charge de\u00a0r\u00e9fl\u00e9chir\u00a0\u00e0 de nombreux sujets :<\/p>\n 1) D\u00e9finir les conditions d’un meilleur d\u00e9roulement de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Notamment, la pertinence du\u00a0syst\u00e8me actuel de parrainage des candidats, les modalit\u00e9s de financement de la campagne et \u00a0les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’expression des candidats dans les m\u00e9dias.<\/p>\n 2) S’interroger\u00a0sur le calendrier des \u00e9lections l\u00e9gislatives qui suivent l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et les r\u00e8gles qui lui sont applicables.<\/p>\n 3) S’interroger sur l’\u00e9volution du statut juridictionnel du pr\u00e9sident \u00e9lu.<\/p>\n 4) Se prononcer\u00a0\u00a0sur les cons\u00e9quences d’une suppression de la Cour de justice de la R\u00e9publique.<\/p>\n 5) Se pencher\u00a0\u00a0sur les voies d’une r\u00e9forme des modes de scrutin applicables aux \u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales et sur les modalit\u00e9s permettant de mieux refl\u00e9ter la diversit\u00e9 des courants de pens\u00e9e et d’opinion et de renforcer la parit\u00e9 entre les hommes et les femmes.<\/p>\n 6) Formuler\u00a0des propositions permettant d’assurer le non-cumul des mandats de membres du Parlement ainsi que des fonctions minist\u00e9rielles avec l’exercice de responsabilit\u00e9s ex\u00e9cutives locales.<\/p>\n 7) Faire des propositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits d’int\u00e9r\u00eat, tant \u00e0 l’\u00e9gard des parlementaires et des membres du Gouvernement que des titulaires de certains emplois sup\u00e9rieurs de l’Etat, de mani\u00e8re \u00e0 garantir, par la d\u00e9finition de r\u00e8gles d\u00e9ontologiques, la transparence de la vie publique.<\/p>\n <\/p>\n On ne peut que se r\u00e9jouir de l’institution de cette Commission. Celle-ci devra rendre son rapport avant le 15 novembre 2012 avec si possible des projets de textes.<\/p>\n On peut se r\u00e9jouir aussi de sa composition.\u00a0Derri\u00e8re les arbres Lionel Jospin et Roselyne Bachelot, personnalit\u00e9s connues et m\u00e9diatis\u00e9es, se cache une for\u00eat de juges et de professeurs, et notamment de professeurs de droit.<\/p>\n Qu’on en juge :<\/p>\n \u00ab\u00a0M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, est nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la commission institu\u00e9e par le pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/em> De bonnes nouvelles pour la V\u00e8me r\u00e9publique, le droit et l’universit\u00e9 ! Reste \u00e0 savoir si cette Commission s’int\u00e9ressera \u00e0 un sujet politiquement, \u00e9conomiquement et juridiquement sensible : les sondages \u00e9lectoraux. Pourtant, il est absolument indispensable de le faire.<\/p>\n <\/p>\n Quid du droit des sondages \u00e9lectoraux dans les r\u00e9flexions de la Commission de r\u00e9novation et de d\u00e9ontologie de la vie politique ?<\/strong><\/p>\n Autrement dit, une Commission de r\u00e9novation et de d\u00e9ontologie de la vie politique peut-elle faire l’\u00e9conomie de s’interroger sur l’\u00e9conomie actuelle de la loi du 19 juillet 1977 relative \u00e0 la publication et \u00e0 la diffusion de certains sondages d’opinion ?<\/p>\n Si on lit le d\u00e9cret, le droit des sondages \u00e9lectoraux n’est pas vis\u00e9. On pourrait donc craindre que la Commission ne s’y int\u00e9resse pas. Si l’on reprend le premier point que la Commission doit \u00e9tudier, il vise \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9finir les conditions d’un meilleur d\u00e9roulement de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Notamment, la pertinence du\u00a0syst\u00e8me actuel de parrainage des candidats, les modalit\u00e9s de financement de la campagne et \u00a0les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’expression des candidats dans les m\u00e9dias\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0<\/i>Pas de sondages \u00e9lectoraux, donc.<\/p>\n Pourtant, la question du droit des sondages \u00e9lectoraux rel\u00e8ve bien de la mission visant \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0d\u00e9finir les conditions d’un meilleur d\u00e9roulement de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0Sans aucun doute, l’influence des sondages d’opinion sur le choix des candidats en amont, la dynamique et les strat\u00e9gies de campagne en aval, la question de la publication de r\u00e9sultats avant l’ach\u00e8vement du vote au final, questionnent les conditions de d\u00e9roulement de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Sans aucun doute, am\u00e9liorer le droit des sondages \u00e9lectoraux participerait de la d\u00e9finition des conditions d’un meilleur d\u00e9roulement de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Or, si le d\u00e9cret vise pr\u00e9cis\u00e9ment certaines th\u00e9matiques, comme le\u00a0parrainage, le financement de la campagne et les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’expression des candidats dans les m\u00e9dias, il pr\u00e9cise, \u00ab\u00a0notamment\u00a0\u00bb. Or, tout le juriste le sait, \u00ab\u00a0notamment\u00a0\u00bb veut dire \u00ab\u00a0entre autres\u00a0\u00bb. C’est \u00e0 dire, que juridiquement, la Commission des sondages a le droit de s’int\u00e9resser au droit des sondages \u00e9lectoraux et de proposer des pistes de r\u00e9forme.<\/p>\n Or, nous avons relev\u00e9, dans nos diff\u00e9rents travaux sur le sujet et sur ce blog, de nombreux probl\u00e8mes dans le droit des sondages \u00e9lectoraux : champ d’application de la loi, r\u00e8gles de fond, autorit\u00e9 de la Commission des sondages, transparence, probl\u00e8mes de diffusion des r\u00e9sultats avant l’heure, etc. Probl\u00e8mes trop nombreux et complexes pour y revenir ici en d\u00e9tail. Mais qu’il faut traiter, absolument, \u00e0 moins de voir les difficult\u00e9s relatives aux sondages \u00e9lectoraux se multiplier lors de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Nous disons donc \u00e0 la Commission de r\u00e9novation de la vie politique : int\u00e9ressez-vous aux sondages !<\/p>\n Et puisque la Commission\u00a0\u00ab\u00a0peut entendre ou consulter toute personne de son choix\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0nous sommes bien dispos\u00e9s \u00e0 faire un certain nombre de propositions….<\/p>\n Un appel du pied… mais au b\u00e9n\u00e9fice de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral !<\/p>\n <\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c7a y est, c’est officiel, c’est la rentr\u00e9e ! Pas celle des classes, encore, mais celle du politique et, \u00e0 sa suite, celle du juriste. Le pr\u00e9sident est de retour… la vie peut recommencer. Comme il \u00e9tait pr\u00e9vu, le droit des sondages est au repos. Pour combien de temps, l’attitude de la Commission des sondages … Continuer la lecture de « 21\/08\/2012 : Travaux de la Commission de r\u00e9novation et de d\u00e9ontologie de la vie politique : quelle place pour le droit des sondages \u00e9lectoraux ? »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,4,12],"tags":[],"class_list":["post-139","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-annonces-devenements","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/139","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=139"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/139\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=139"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=139"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=139"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nSont nomm\u00e9s membres de la commission :<\/em>
\nM. Olivier Schrameck, pr\u00e9sident de section au Conseil d’Etat ;<\/em>
\nMme Chantal Arens, pr\u00e9sidente du tribunal de grande instance de Paris ;<\/em>
\nMme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre ;<\/em>
\nMme Julie Benetti, professeure \u00e0 l’universit\u00e9 de Reims ;<\/em>
\nM. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, pr\u00e9sident de la Fondation nationale des sciences politiques ;<\/em>
\nM. Jean-Pierre Duport, pr\u00e9fet de r\u00e9gion honoraire ;<\/em>
\nM. Jean-Louis Gallet, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, vice-pr\u00e9sident du Tribunal des conflits ;<\/em>
\nMme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances ;<\/em>
\nMme Wanda Mastor, professeure \u00e0 l’universit\u00e9 Toulouse-I ;<\/em>
\nM. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur \u00e0 l’universit\u00e9 Bordeaux-IV ;<\/em>
\nMme Agn\u00e8s Roblot-Troizier, professeure \u00e0 l’universit\u00e9 d’Evry ;<\/em>
\nM. Dominique Rousseau, professeur \u00e0 l’universit\u00e9 Paris-I ;<\/em>
\nMme H\u00e9l\u00e8ne Ruiz-Fabri, professeure \u00e0 l’universit\u00e9 Paris-I.<\/em>
\nEst nomm\u00e9 rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission : M. Alain M\u00e9n\u00e9m\u00e9nis, conseiller d’Etat\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n