<\/p>\n\n\n\n
La tradition de neutralisation de l’abstention en droit \u00e9lectoral fran\u00e7ais<\/h2>\n\n\n\n
Cependant, au niveau juridique, le droit fran\u00e7ais, que ce soit au niveau des modes de scrutin (\u00e0 l\u2019exception des seuils d\u2019\u00e9lecteurs inscrits \u00e0 atteindre pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour dans les \u00e9lections au scrutin majoritaire \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle) ou du contentieux \u00e9lectoral, n\u2019accorde pas beaucoup d\u2019importance \u00e0 l\u2019abstention au sens o\u00f9 celle-ci ne produit pas d\u2019effets juridiques sauf exceptions, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elle est le r\u00e9sultat d\u2019une fraude ou d\u2019une man\u0153uvre par exemple (V., pour une \u00e9tude g\u00e9n\u00e9rale R. Medard Inghilterra, \u00ab L’abstention \u00e9lectorale en droit public fran\u00e7ais \u00bb, RDP, 2021, 237. R. Rambaud, \u00ab Droit \u00e9lectoral et circonstances exceptionnelles \u00bb, AJDA, 2020, p. 824 ; J.-P. Camby, \u00ab Des \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb aux \u00ab\u00a0circonstances de l\u2019esp\u00e8ce\u00a0\u00bb : l\u2019abstention, facteur d\u2019annulation ? Le report, facteur de participation ? \u00bb, LPA, 2021, n\u00b0 38, p. 4.). La crise sanitaire n\u2019aura finalement pas \u00e9t\u00e9 (pour l’instant), l\u2019occasion d\u2019un changement significatif de position sur ce point, position plut\u00f4t prudente du point de vue du syst\u00e8me repr\u00e9sentatif fran\u00e7ais si l\u2019on juge le niveau de l\u2019abstention en juin 2020 ou le niveau probable d\u2019abstention pour les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales. <\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019Etat l\u2019a d\u2019abord clairement exprim\u00e9 dans les recours en urgence dirig\u00e9s contre le d\u00e9cret de convocation du second tour des \u00e9lections municipales, consid\u00e9rant que \u00ab le l\u00e9gislateur a lui-m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 que le maintien de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire ne fait pas obstacle, dans son principe, au d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale et \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, quand bien m\u00eame l’abstention pourrait \u00eatre plus importante en raison m\u00eame de cette situation sanitaire \u00bb (CE, 50 millions d\u2019\u00e9lecteurs<\/em>, 8 juin 2020, n\u00b0440900 ; CE, 11 juin 2020, n\u00b0441047).<\/p>\n\n\n\n Le 17 juin 2020, le Conseil constitutionnel a tranch\u00e9 deux QPC qui impliquaient ce point<\/a>. Si la QPC portant sur le report du second tour des \u00e9lections municipales est bien s\u00fbr la plus connue, la deuxi\u00e8me ne manque pas d\u2019int\u00e9r\u00eat. Il \u00e9tait en effet dans celle-ci contest\u00e9 le mode de scrutin proportionnel mixte des \u00e9lections municipales des communes de 1000 habitants et plus, qui, \u00e0 la diff\u00e9rence du scrutin majoritaire des communes de moins de 1000 habitants, ne pr\u00e9voit pas de seuil d\u2019\u00e9lecteurs inscrits, autrement dit de participation minimale, pour que l\u2019\u00e9lection soit acquise d\u00e8s le premier tour (comparer les articles L. 253 et L. 262 du code \u00e9lectoral) : le Conseil constitutionnel a rejet\u00e9 la QPC au motif qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution l\u2019article L. 262 du code \u00e9lectoral, estimant \u00e0 la diff\u00e9rence du Conseil d\u2019Etat que \u00ab le taux d’abstention des \u00e9lecteurs lors du scrutin qui s’est tenu le 15 mars 2020 et le contexte particulier li\u00e9 \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ne constituent pas non plus un changement des circonstances justifiant un tel r\u00e9examen \u00bb , ce qui constitue bien une neutralisation de l\u2019abstention au niveau des modes de scrutin en g\u00e9n\u00e9ral et au niveau de la crise de la Covid-19 en particulier. Dans la QPC relative au report du second tour des \u00e9lections municipales, il a implicitement jug\u00e9 la m\u00eame chose concernant le maintien du premier tour, tandis que concernant le report du second, il a jug\u00e9 que \u00ab si les requ\u00e9rants et certains intervenants font valoir que, en raison de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, l’organisation du second tour avant la fin du mois de juin 2020 risque de nuire \u00e0 la participation des \u00e9lecteurs, ce scrutin ne peut se tenir que si la situation sanitaire le permet. D\u00e8s lors, les dispositions contest\u00e9es ne favorisent pas par elles-m\u00eames l’abstention \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Cependant, si le Conseil constitutionnel a ce faisant \u00e9cart\u00e9 la prise en compte de l\u2019abstention en g\u00e9n\u00e9ral comme alt\u00e9ration de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin en l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019a pas \u00e9cart\u00e9 cette hypoth\u00e8se au cas par cas, estimant qu\u2019il \u00ab appartiendra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au juge de l’\u00e9lection, saisi d’un tel grief, d’appr\u00e9cier si le niveau de l’abstention<\/span> a pu ou non alt\u00e9rer, dans les circonstances de l’esp\u00e8ce, la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00bb. La r\u00e9f\u00e9rence au niveau de l\u2019abstention pouvait laisser penser \u00e0 une ouverture, une br\u00e8che dans l’\u00e9difice jusque l\u00e0 particuli\u00e8rement strict en mati\u00e8re d’abstention.<\/p>\n\n\n\n C’est dans cette br\u00e8che que c’\u00e9tait engouffr\u00e9 le juge du tribunal administratif de Nantes, le 9 juillet 2020 (TA Nantes, El. Mun. de Malville<\/em>, 9 juill. 2020, n\u00b0 2004764). En effet, la liste \u00a0\u00bb Agir ensemble pour Malville \u00ab\u00a0, avait recueilli 548 voix, soit 50,32 % des suffrages exprim\u00e9s, tandis que la liste \u00a0\u00bb Avec vous pour Malville \u00ab\u00a0, avait recueilli 283 voix, soit 25,98 % des suffrages exprim\u00e9s et la liste \u00a0\u00bb Vous, nous et l’avenir \u00ab\u00a0, avait recueilli 258 voix, soit 23,69 % des suffrages exprim\u00e9s. Le tribunal administratif de Nantes avait relev\u00e9 que le taux d’abstention constat\u00e9 lors des op\u00e9rations \u00e9lectorales du 15 mars 2020 dans la commune de Malville, qui s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 55,37 % des \u00e9lecteurs inscrits, avait \u00e9t\u00e9 beaucoup plus important que celui constat\u00e9 lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection municipale o\u00f9 il s’\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 34,95 %, et qu’il pouvait \u00eatre attribu\u00e9, au moins en partie, au contexte sanitaire et aux messages diffus\u00e9s dans ce contexte par le Gouvernement dans les jours pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin. Or, l’\u00e9cart de voix vis-\u00e0-vis de la majorit\u00e9 absolue n\u00e9cessaire pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour \u00e9tant particuli\u00e8rement faible, \u00e0 0,32 % des suffrages exprim\u00e9s et 3 voix d’\u00e9cart vis-\u00e0-vis de la majorit\u00e9 absolue (4 voix pour ne plus r\u00e9pondre au crit\u00e8re de la majorit\u00e9 absolue), le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin avait pu \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lections ont donc \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es. Sans cons\u00e9quence imm\u00e9diate cependant, l’appel \u00e9tant suspensif par principe en droit \u00e9lectoral… l’arr\u00eat du Conseil d’Etat \u00e9tait donc tr\u00e8s attendu.<\/p>\n\n\n\n Cette jurisprudence a sans doute donn\u00e9 des sueurs froides au Conseil d’Etat qui a tout fait pour qu’elle ne fasse pas t\u00e2che d’huile : c’est ainsi qu’il a \u00ab\u00a0profit\u00e9\u00a0\u00bb d’une affaire dans laquelle il pouvait statuer tr\u00e8s vite car la requ\u00eate avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 tort irrecevable par le juge administratif, pour poser les bases d’une jurisprudence beaucoup plus restrictive qui sera alors suivie par les autres tribunaux administratifs ult\u00e9rieurement. De quoi poser donc la discipline.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019arr\u00eat de principe Saint-Sulpice-sur-Risle du 15 juillet 2020 (CE, El. Mun. de Saint-Sulpice-sur-Risle<\/em>, 15 juillet 2020, n\u00b0440055, note J.-C. Jobart, AJDA, 2020, 2212), le juge administratif a cherch\u00e9 \u00e0 la fois \u00e0 prendre en compte les effets de l\u2019abstention li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 tout en les limitant \u00e0 des cas o\u00f9 celle-ci aurait eu une traduction concr\u00e8te contraire aux principes fondamentaux du droit \u00e9lectoral ayant pu avoir pour effet de porter atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, consid\u00e9rant que \u00ab Ni par ces dispositions, ni par celles de la loi du 23 mars 2020 le l\u00e9gislateur n’a subordonn\u00e9 \u00e0 un taux de participation minimal la r\u00e9partition des si\u00e8ges au conseil municipal \u00e0 l’issue du premier tour de scrutin dans les communes de mille habitants et plus, lorsqu’une liste a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Le niveau de l’abstention n’est ainsi, par lui-m\u00eame, pas de nature \u00e0 remettre en cause les r\u00e9sultats du scrutin, s’il n’a pas alt\u00e9r\u00e9, dans les circonstances de l’esp\u00e8ce, sa sinc\u00e9rit\u00e9 \u00bb, rejetant la requ\u00eate en l\u2019esp\u00e8ce parce que le requ\u00e9rant soutenait le seul motif de l\u2019abstention \u00ab sans invoquer aucune autre circonstance relative au d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale ou du scrutin dans la commune qui montrerait, en particulier, qu’il aurait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte au libre exercice du droit de vote ou \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats \u00bb .<\/p>\n\n\n\n Cette solution s\u2019av\u00e8re plus restrictive que celle que le Conseil constitutionnel avait pu sugg\u00e9rer dans sa d\u00e9cision du 17 juin 2020 puisqu\u2019elle ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab niveau de l\u2019abstention \u00bb, mais maintient la possibilit\u00e9 d\u2019une annulation au cas par cas en fonction de l\u2019abstention et d\u2019autres param\u00e8tres, ce qui est une position raisonnable, permettant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 de ne pas revenir de fa\u00e7on trop syst\u00e9matique sur des votes l\u00e9gitimement exprim\u00e9s m\u00eame dans un contexte de forte abstention et de ne pas fragiliser un \u00e9difice n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9poque pour respecter la l\u00e9galit\u00e9 et ne pas ajouter de la crise \u00e0 la crise, et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 de pouvoir annuler des \u00e9lections au cas par cas dans les hypoth\u00e8ses o\u00f9 il pourrait \u00eatre \u00e9tabli un effet concret de l\u2019abstention li\u00e9e \u00e0 la Covid dans les circonstances de l\u2019\u00e9lection et ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin en l\u2019esp\u00e8ce. C\u2019\u00e9tait le sens des conclusions du rapporteur public Vincent Villette, l\u2019analyse de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin devant en outre int\u00e9grer selon lui le param\u00e8tre de l\u2019\u00e9cart de voix .<\/p>\n\n\n\n Les principes de l\u2019arr\u00eat Saint-Sulpice-sur-Risle<\/em> ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par la jurisprudence ult\u00e9rieure du Conseil d\u2019Etat qui en a fait une application stricte. Ainsi, toutes les protestations fond\u00e9es sur l\u2019abstention \u00ab sans invoquer aucune autre circonstance relative au d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale ou du scrutin dans la commune qui montrerait, en particulier, qu’il aurait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte au libre exercice du droit de vote ou \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats \u00bb ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement rejet\u00e9es (CE, El. Mun<\/em>. de Saint-Just-de-Claix<\/em>, n\u00b0442054, <\/em>6 nov. 2020 ; El. Mun. de Beauvais, <\/em>29 dec. 2020, n\u00b0441808 ; El. Mun. de Faulquemont, <\/em>28 janv. 2021, n\u00b0443737 ; El. Mun. de Saint Georges d’Ol\u00e9ron<\/em>, 28 janv. 2021, n\u00b0445084 ; El. Mun. de Saint-Germain-au-Mont D\u2019or<\/em>, 12 mars 2021, n\u00b0445425). Il en va de m\u00eame lorsqu\u2019il ne r\u00e9sulte pas des circonstances \u00ab propres au d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale ou du scrutin dans la commune \u00bb (CE, El. Mun de Savigneux<\/em>, 11 fev. 2021, n\u00b0445309) que \u00ab le d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale ou la tenue du scrutin dans la commune auraient \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 porter atteinte au libre exercice du droit de vote ou \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats \u00bb (CE, El. Mun. de Parempuyre<\/em>, 10 mars 2021, n\u00b0445547). L\u2019argument vaut bien s\u00fbr a fortiori<\/em> dans le cas o\u00f9 l\u2019abstention ne fut pas \u00e9lev\u00e9e et m\u00eame en cas d\u2019\u00e9cart de voix faible (CE, El. Mun. de Ruffey-l\u00e8s-Echirey<\/em>, 27 janv. 2021, n\u00b0 445579 ; El. Mun. de Villenauxe-la-Grande<\/em>, 26 fev. 2021, n\u00b0445004 ; El. Mun. de Schnersheim<\/em>, 5 mars 2021, n\u00b0445561 ; El. Mun. de Lardin-Saint-Lazare, <\/em>29 mars 2021, n\u00b0443527 ; El. mun de Pernes<\/em>, 30 mars 2021, n\u00b0445494 ; CE, El. Mun. de Rayol-Canadel-sur-Mer, <\/em>16 avril 2021, n\u00b0445492).<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9t\u00e9 fait une application particuli\u00e8rement stricte de ces principes derni\u00e8rement dans l’affaire de la Balme-de-Sillingy, dans laquelle le Conseil d’Etat a annul\u00e9 un jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait annul\u00e9 ces \u00e9lections, alors m\u00eame qu’en l’esp\u00e8ce la Balme-de-Sillingy avait \u00e9t\u00e9 un cluster de l’\u00e9pid\u00e9mie et alors m\u00eame que le maire et une part importante de ses colistiers avaient \u00e9t\u00e9 confin\u00e9s jusqu’\u00e0 la veille du scrutin comprise (CE, El. Mun. de la Balme-de-Sillingy<\/em>, 22 mars 2021, n\u00b0445083). Une solution tr\u00e8s stricte au regard des circonstances de l’esp\u00e8ce, dont on avait pu parler sur le blog du droit \u00e9lectoral \u00e0 l’\u00e9poque…<\/a><\/p>\n\n\n\n Dans ce nouvel arr\u00eat Elections municipales et communautaires de Malville (<\/em>CE, 31 mai 2021, n\u00b0441889), le juge applique de mani\u00e8re stricte sa jurisprudence. Il consid\u00e8re ainsi qu'\u00a0\u00bbil ne r\u00e9sulte pas de l’instruction que des circonstances particuli\u00e8res relatives au d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale ou du scrutin dans la commune auraient port\u00e9 atteinte au libre exercice du droit de vote ou \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats en l’esp\u00e8ce\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les appelants sont fond\u00e9s \u00e0 soutenir que c’est \u00e0 tort que le tribunal administratif de Nantes s’est fond\u00e9 sur le motif de l’abstention pour annuler les op\u00e9rations \u00e9lectorales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans la commune de Malville le 15 mars 2020, la protestation \u00e9lectorale est rejet\u00e9e et les op\u00e9rations \u00e9lectorales de la commune de Malville valid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette solution est fondamentale pour deux raisons principales.<\/p>\n\n\n\n D’une part, parce qu’elle vient ainsi contredire l’un des seuls jugements ayant annul\u00e9 une \u00e9lection du seul fait de l’abstention, celui-l\u00e0 m\u00eame qui avait pu un moment nourrir le doute. La ligne jurisprudentielle du Conseil d’Etat ne souffre donc pas de doute. <\/p>\n\n\n\n D’autre part, parce qu’en l’esp\u00e8ce l’\u00e9cart de voix \u00e9tait tr\u00e8s faible ; cependant cela ne suffit donc pas, si les autres conditions ne sont pas r\u00e9unies, pour annuler une \u00e9lection du fait de l’abstention. Du point de vue du contentieux \u00e9lectoral, la solution est tr\u00e8s logique : si aucune irr\u00e9gularit\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 commise, une \u00e9lection est parfaitement acquise quand bien m\u00eame l’\u00e9cart de voix est infime, car dans cette hypoth\u00e8se la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin n’a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e par un manquement aux r\u00e8gles de droit. <\/p>\n\n\n\n L’\u00e9tau se resserre donc sans cesse et on peut consid\u00e9rer que le Conseil d’Etat n’entend pas faire produire d’effet \u00e0 l’abstention. Reste cependant une hypoth\u00e8se \u00e0 traiter, celle des \u00e9lections d’Annemasse, pour lesquelles le TA de Grenoble a annul\u00e9 les \u00e9lections en raison d’un \u00e9cart de voix tr\u00e8s faible (comme \u00e0 Malville) mais aussi en raison d’un taux d’abstention exceptionnel (beaucoup plus important qu’\u00e0 Malville) : \u00ab Il r\u00e9sulte de l\u2019instruction que le taux d\u2019abstention dans la commune d\u2019Annemasse, lors des op\u00e9rations \u00e9lectorales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le 15 mars 2020, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 72,21 %. Ce taux d\u2019abstention est nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale de 55,34 % enregistr\u00e9e pour ce scrutin, ainsi qu\u2019\u00e0 celui des \u00e9lections municipales de l\u2019ann\u00e9e 2014 qui \u00e9tait de 56,21 %. Ainsi, sur 15 527 habitants inscrits sur les listes \u00e9lectorales, 4 315 \u00e9lecteurs se sont d\u00e9plac\u00e9s pour participer au vote. Par ailleurs, la liste \u00ab Annemasse Ville d\u2019Avenirs \u00bb, conduite par M. BC\u2026, n\u2019a obtenu la majorit\u00e9 absolue qu\u2019avec une seule voix. Ainsi, dans les circonstances particuli\u00e8res de l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019importance de l\u2019abstention constat\u00e9e ne peut pas \u00eatre regard\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 sans incidence sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin compte tenu du tr\u00e8s faible \u00e9cart de voix ayant permis l\u2019obtention de la majorit\u00e9 absolue. Par suite, elle est de nature \u00e0 justifier l\u2019annulation des \u00e9lections qui se sont tenues le 15 mars 2020 dans la commune d\u2019Annemasse, quel qu\u2019ait pu \u00eatre par ailleurs l\u2019\u00e9cart ayant s\u00e9par\u00e9 les listes en pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue du premier tour \u00bb. Vous trouverez une analyse de cette jurisprudence du TA de Grenoble sur le site de l’Association Dauphinoise du Droit Public<\/a> et sur le site de l’Association Lyonnaise de droit administratif<\/a>, co-\u00e9crite avec Thi-Ha Bui.<\/p>\n\n\n\n Reste donc \u00e0 attendre ce dernier cas de figure : \u00e9cart de voix tr\u00e8s faible et niveau d’abstention exceptionnel… Si les autres crit\u00e8res ne sont pas r\u00e9unis, le Conseil d’Etat accepterait-il d’annuler l’\u00e9lection pour ce seul motif, comme le tribunal administratif de Grenoble ? Si non, ce sera le coup de gr\u00e2ce pour ceux qui avaient l’espoir que le juge administratif fasse produire un effet \u00e0 l’abstention li\u00e9e \u00e0 la crise du Covid-19.<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n Que cela tienne aux conditions tr\u00e8s particuli\u00e8res dans lesquelles le premier tour des \u00e9lections municipales s\u2019est tenu, \u00e0 savoir le lendemain de l\u2019annonce par le premier ministre des premi\u00e8res mesures de restriction li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, ou \u00e0 des consid\u00e9rations politiques plus larges, il semble incontestable que la \u00ab\u00a0situation\u00a0\u00bb a eu des effets sur … Continuer la lecture de « Elections municipales et abstention : le Conseil d’Etat d\u00e9savoue l’annulation des \u00e9lections de Maleville malgr\u00e9 un \u00e9cart de voix faible ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13658,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[36,73,267,293,696,980],"class_list":["post-13645","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-abstention","tag-annemasse","tag-contentieux-electoral","tag-covid-19","tag-malville","tag-saint-sulplice-sur-risle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13645","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13645"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13645\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13645"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}La br\u00e8che ouverte par le Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision du 17 juin 2020, dans laquelle s’est engouffr\u00e9 le tribunal administratif de Nantes annulant le 9 juillet 2020 les \u00e9lections municipales de Malville en consid\u00e9ration du contexte et d’un \u00e9cart de voix faible<\/h2>\n\n\n\n
Une br\u00e8che tr\u00e8s vite referm\u00e9e par le Conseil d’Etat dans l’arr\u00eat de principe Saint-Sulpice-Sur-Risle du 15 juillet 2020<\/h2>\n\n\n\n
Une jurisprudence appliqu\u00e9e… m\u00eame quand l’\u00e9cart de voix vis-\u00e0-vis de la victoire \u00e9lectorale est tr\u00e8s faible<\/h2>\n\n\n\n
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