{"id":13395,"date":"2021-05-20T09:58:41","date_gmt":"2021-05-20T07:58:41","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=13395"},"modified":"2021-05-20T09:58:41","modified_gmt":"2021-05-20T07:58:41","slug":"elections-departementales-et-regionales-la-campagne-electorale-se-deconfine-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=13395","title":{"rendered":"Elections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales : la campagne \u00e9lectorale se d\u00e9confine ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Il n’est pas certain, c’est le moins que l’on puisse dire si l’on se fiait jusque l\u00e0 \u00e0 l’addendum <\/em>publi\u00e9 par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur \u00e0 la fin du mois d’avril (voir sur ce point un article du blog du droit \u00e9lectoral<\/a>), que le meeting organis\u00e9 par Jean-Luc M\u00e9lenchon \u00e0 Aubin le 16 mai ait \u00e9t\u00e9 tout \u00e0 fait respectueux des r\u00e8gles et interdictions de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, qui restreignaient les r\u00e9unions publiques en plein air \u00e0 6 personnes…

De ce point de vue, l’avocat et ami Eric Landot relevait \u00e0 juste titre sur son blog une \u00ab\u00a0Astuce \u00e0 la mode (non sans limites juridiques) : remplacer les meetings de campagne\u2026 Par des manifestations\u00a0\u00bb<\/a>. Il ajoutait alors, de fa\u00e7on tr\u00e8s convaincante, que pour le Gouvernement cela revenait \u00ab\u00a0politiquement (…) \u00e0 se tirer une balle dans le pied, la r\u00e9union publique pouvant par ce d\u00e9tournement \u00eatre l\u00e9gale pour qui veut exprimer un message d\u2019appel \u00e0 une manifestation, donc plut\u00f4t pour r\u00e2ler, que pour ceux qui appellent \u00e0 soutenir le Gouvernement. Donc en ne d\u00e9confinant pas les r\u00e9unions \u00e9lectorales, pour des raisons sanitaires que l\u2019on comprend bien certes, le Gouvernement donne une arme de contournement \u00e0 ses opposants qu\u2019il ne pourra pas, lui, utiliser\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Cela a-t-il un lien avec les \u00e9volutions d\u00e9sormais \u00e0 l’\u0153uvre ? Sans doute. En tout \u00e9tat de cause, force est de constater que \u00e7a y est, les campagnes \u00e9lectorales se d\u00e9confinent !<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, les candidatures sont d\u00e9sormais connues et publi\u00e9es sur le site du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur (sauf recours en cours). Elles sont disponibles, tant pour les d\u00e9partementales que pour les r\u00e9gionales, aux adresses suivantes : https:\/\/elections.interieur.gouv.fr\/regionales-2021\/index.html <\/a> et https:\/\/elections.interieur.gouv.fr\/departementales-2021\/index.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ensuite, les r\u00e9unions \u00e9lectorales se trouvent d\u00e9sormais autoris\u00e9es ! Comme cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par maire-info et repris par Eric Landot sur son blog, un protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des r\u00e9unions \u00e9lectorales est aujourd’hui propos\u00e9 par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur<\/a> ! Ce protocole organise et autorise les meetings \u00e0 partir du 19 mai.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan juridique, cette \u00e9volution prend appui sur le nouveau d\u00e9cret n\u00b0 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les d\u00e9crets n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire<\/em><\/a>, en vertu duquel sont d\u00e9sormais autoris\u00e9s \u00ab\u00a0\u00ab 8\u00b0 Les \u00e9v\u00e8nements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organis\u00e9s sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d’un si\u00e8ge est laiss\u00e9e entre les si\u00e8ges occup\u00e9s par chaque personne ou chaque groupe jusqu’\u00e0 six personnes venant ensemble ou ayant r\u00e9serv\u00e9 ensemble\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Du 19 mai au 8 juin inclus, les r\u00e9unions sont possibles en espaces clos dans les \u00e9tablissements recevant du public de type X (\u00c9tablissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, man\u00e8ge, piscine couverte, transformable ou mixte ; Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m\u00b2 ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m), L (Salle de spectacle, y compris cirque non forain, ou de cabaret, Salle de projection, multim\u00e9dia, Salle polyvalente \u00e0 dominante sportive de plus de 1 200 m\u00b2 ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m), et CTS ou assimil\u00e9s (\u00e9tablissements destin\u00e9s par conception \u00e0 \u00eatre clos en tout ou partie et itin\u00e9rants, poss\u00e9dant une couverture souple, \u00e0 usage de cirques, de spectacles, de r\u00e9unions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activit\u00e9s sportives, etc.). Dans ce cas, il existe une jauge de 35 % et un plafond de 800 personnes, ce qui permet beaucoup de choses, \u00e0 condition d’\u00eatre pr\u00eat \u00e0 payer une salle de capacit\u00e9 importante.

En plein air, dans un \u00e9tablissement de type PA ou assimil\u00e9 (\u00c9tablissement de plein air) avec une capacit\u00e9 d’accueil maximale identifi\u00e9e, les meeting sont possibles avec une jauge de 35 % et dans la limite de 1000 personnes. Un d\u00e9cret n\u00b0 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 a ajout\u00e9 \u00e0 cette hypoth\u00e8se \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb de l’organisation d’une r\u00e9union publique en plein air en dehors dans \u00e9tablissement de ce type pour les r\u00e9unions de 50 personnes au plus.<\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas, les participants doivent \u00eatre assis et une distance d’1 m doit \u00eatre respect\u00e9e, le port du masque \u00e9tant \u00e9videmment obligatoire. Pendant leurs interventions, les orateurs ne seront pas tenus de porter leur masque s’ils respectent une distance de 2 m\u00e8tres. Il est possible de mettre en place des mesures suppl\u00e9mentaires comme des barri\u00e8res en plexiglass par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Du 9 juin au 29 juin inclus, en espace clos comme en plein air, la jauge monte \u00e0 65 % et la limite \u00e0 5000 personnes, ce qui autorise de gros meeting de fin de campagne. Au del\u00e0 de 1000 personnes, le pass sanitaire sera demand\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e (il n’est pas encore en vigueur, le projet de loi relatif \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire \u00e9tant actuellement en discussion au S\u00e9nat).<\/p>\n\n\n\n

Chaque candidat devra dans ses meetings d\u00e9signer un \u00ab\u00a0responsable Covid\u00a0\u00bb en charge de la mise en oeuvre des protocoles sanitaires, qui devra \u00e9laborer un compte-rendu des mesures sanitaires prises. <\/p>\n\n\n\n

Sur le terrain aussi, la campagne des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales pourrait donc enfin commencer, alors que celle-ci connait un ph\u00e9nom\u00e8ne de nationalisation pr\u00e9visible important passant jusque l\u00e0 essentiellement par les m\u00e9dias. <\/p>\n\n\n\n

Pour finir encore sur du droit, on remarquera qu’aujourd’hui encore l’addendum<\/em> aux candidats n’a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour sur le site du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, restant dans sa version de fin avril. Le minist\u00e8re lui-m\u00eame a du mal semble-t-il \u00e0 suivre ces changements incessants… En tout \u00e9tat de cause, sur la base du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9, c’est bien un acte de droit souple qui r\u00e9git aujourd’hui l’organisation de quelque chose d’aussi important que des r\u00e9unions \u00e9lectorales. De quoi int\u00e9resser, une fois n’est pas coutume, non pas seulement les sp\u00e9cialistes du droit \u00e9lectoral, mais bien tous les juristes.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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