{"id":1328,"date":"2015-06-05T09:48:20","date_gmt":"2015-06-05T07:48:20","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1328"},"modified":"2015-06-05T09:48:20","modified_gmt":"2015-06-05T07:48:20","slug":"05062015-sommes-nous-tous-les-republicains-analyse-juridique-des-ordonnances-du-tgi-de-paris-du-26-mai-2015-par-un-nouvel-auteur-g-coustans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1328","title":{"rendered":"05\/06\/2015 : Sommes-nous tous Les R\u00e9publicains ? Analyse juridique des ordonnances du TGI de Paris du 26 mai 2015 [par un nouvel auteur, G. Coustans]"},"content":{"rendered":"

Un blog juridique vit plus facilement s’il est collectif. Apr\u00e8s avoir\u00a0accueilli ses premiers doctorants, le blog du droit \u00e9lectoral est tr\u00e8s heureux aujourd’hui\u00a0d\u2019accueillir\u00a0son premier \u00e9tudiant, G\u00e9raud Coustans, \u00e9tudiant du M1 de droit public de la facult\u00e9 Grenoble-Alpes. Auteur d’un m\u00e9moire sur le droit des partis politiques, il nous propose ici son analyse sur le changement de nom de l’UMP, au prisme des ordonnances du TGI de Paris du 26 mai 2015. Merci \u00e0 lui !<\/em><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>\u00c7a y est\u00a0! Depuis le vendredi 29 mai 2015, le congr\u00e8s du 30 mai et le vote des adh\u00e9rents de l’UMP (\u00e0 jour de cotisation), le principal parti politique de la droite r\u00e9publicaine se d\u00e9nomme d\u00e9sormais \u00ab\u00a0Les R\u00e9publicains\u00a0\u00bb. Un nom approuv\u00e9 \u00e0 83% des voix des adh\u00e9rents, dont cependant seulement 46% se sont exprim\u00e9s sur ce changement. Alors que, d’un autre c\u00f4t\u00e9, les sondages annon\u00e7aient que 73% des fran\u00e7ais refusaient une telle d\u00e9nomination.<\/p>\n

Voil\u00e0, pourtant Mr. Sarkozy en ligne de proue du \u00ab\u00a0tout changement<\/em>\u00a0\u00bb voire du \u00ab\u00a0changement c’est maintenant<\/em>\u00a0\u00bb s’en allant rebaptiser son parti. Sans doute pour essayer de mettre de c\u00f4t\u00e9 les affaires retentissantes attach\u00e9es aux financements de l’UMP et de \u00ab\u00a0redresser les comptes d’un parti en difficult\u00e9 \u00e9conomique<\/em>\u00a0\u00bb selon ses dires. D\u00e9ficit \u00e9conomique li\u00e9 principalement, il faut le rappeler, au rejet de ses comptes de campagne avec \u00e0 la cl\u00e9 le non-remboursement d’une somme d’environ 11 millions d’Euros.<\/p>\n

L’alternance du nom d’un groupement politique de droite n’est pas l’artifice de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration politique, il s’inscrit dans la pure tradition de la droite fran\u00e7aise sous la V\u00e8me R\u00e9publique. Il est annonciateur de la prise d’autorit\u00e9 d’un homme politique qui se veut du moment, dans l’objectif de conqu\u00e9rir le pouvoir en faisant table rase du pass\u00e9. C’est ainsi que l’ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a choisi de proposer une modification du nom de son parti politique. Historiquement ce changement est une constante politique du principal parti de droite, tout d’abord appel\u00e9 RPF (Rassemblement pour la France) en 1947\u00a0; UNR (Union pour une nouvelle R\u00e9publique) en 1958\u00a0; UDV puis UDR (Union des d\u00e9mocrates pour la V\u00e8me R\u00e9publique) en 1967\u00a0; RPR (Rassemblement pour la R\u00e9publique) en 1976\u00a0; UMP (Union pour une majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle\u00a0 puis rebaptis\u00e9 rapidement Union pour un mouvement populaire) en 2002\u00a0; il devrait donc d\u00e9sormais s’appeler \u00ab\u00a0Les R\u00e9publicains\u00a0\u00bb. Un transformisme politique qui permet sans r\u00e9elles id\u00e9es nouvelles et engagements nouveaux de laisser para\u00eetre l’\u00e9volution et l’adaptation du politique.<\/p>\n

Les aboutissants politiques d’un tel choix ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fortement interpr\u00e9t\u00e9s, travaill\u00e9s et explicit\u00e9s \u00e0 travers de nombreux articles et interviews politiques, mais qu\u2019en est-il du droit\u00a0? Un tel changement de nom de l’UMP est-il juridiquement possible\u00a0? Le choix du terme \u00ab\u00a0Les R\u00e9publicains\u00a0\u00bb pour d\u00e9nommer un parti politique est-il l\u00e9gal\u00a0? N’est-il pas une appropriation d’un bien commun\u00a0?<\/p>\n

La question a \u00e9t\u00e9 clairement pos\u00e9e avant le Congr\u00e8s fondateur du nouveau parti politique\u00a0: en effet, une demande en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-conservatoire avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e mi-mai et tout aurait pu s\u2019arr\u00eater si le juge avait estim\u00e9 que ce nouveau nom posait probl\u00e8me. Cependant, le nom \u00ab\u00a0Les R\u00e9publicains\u00a0\u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ill\u00e9gal par le juge, dans l\u2019attente du jugement de l\u2019affaire au fond, comme l\u2019a jug\u00e9 le TGI de Paris par deux ordonnances du 26 mai 2015 :<\/p>\n

– une portant sur une demande en QPC form\u00e9e par l\u2019UMP contre un article du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, rejet\u00e9e par le juge :\u00a0ordonnancederejetdelaqpcdel__umpnonsignee<\/a><\/p>\n

– l\u2019autre par une demande en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-conservatoire d\u00e9pos\u00e9e par de nombreux requ\u00e9rants \u00a0personnes morales et personnes physique :\u00a0jugement_du_tgi__refere__26_mai_2015<\/a><\/p>\n

Analyse<\/p>\n

Le droit applicable au choix du nom des partis politiques\u00a0et le rejet de la QPC form\u00e9e par l\u2019UMP contre l\u2019article L. 711-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

La transformation ou la s\u00e9lection d’un nom de groupement est juridiquement simple\u00a0: le principe est la libert\u00e9 de la d\u00e9nomination sociale du groupement politique, de\u00a0la m\u00eame fa\u00e7on qu’une association ou une soci\u00e9t\u00e9. Cette libert\u00e9 de choix est un corollaire de la libert\u00e9 d’association (Loi du 1er juillet 1901<\/a>), mais elle reste conditionn\u00e9e par l’habituelle reconnaissance d’une personnalit\u00e9 morale au groupement. Condition qui ne pose aucun probl\u00e8me concernant les partis politiques car ils l\u2019acqui\u00e8rent de plein droit par leur activit\u00e9 et cela par le simple respect de la loi du 11 mars 1988 relative \u00e0 la transparence financi\u00e8re de la vie politique<\/a>.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargementIl demeure pourtant des restrictions l\u00e9gales et sp\u00e9cifiques \u00e0 cette libert\u00e9 de d\u00e9nomination, \u00e0 l’inverse de ce que l’UMP\u00a0 essayait d’avancer en d\u00e9fense dans sa demande en QPC form\u00e9e\u00a0contre l’article L. 711-3 du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> \u00e0 l\u2019occasion du proc\u00e8s fait devant le TGI de Paris contre sa nouvelle d\u00e9nomination (v. infra<\/em>). L\u2019UMP entendait en effet, \u00e0 l\u2019occasion de sa refondation dans Les R\u00e9publicains et pour se d\u00e9fendre contre les recours form\u00e9e contre elle, que cet article \u00e9tait contraire \u00e0 la libert\u00e9 d’action et au choix du nom d’un parti politique qui ressortiraient intrins\u00e8quement, selon l’UMP, de l’article 4, 34 et 47 de la Constitution. Cependant, la demande ne sera pas transmise par le TGI \u00e0 la juridiction sup\u00e9rieure puisqu’elle sera reconnue par ordonnance du 26 mai 2015 comme ayant un caract\u00e8re non s\u00e9rieux.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n