{"id":1313,"date":"2015-06-01T10:12:59","date_gmt":"2015-06-01T08:12:59","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1313"},"modified":"2015-06-01T10:12:59","modified_gmt":"2015-06-01T08:12:59","slug":"01062015-pub-parution-dun-commentaire-de-larret-avrillier-du-conseil-detat-du-29-decembre-2014-par-romain-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1313","title":{"rendered":"01\/06\/2015 : [PUB] – Parution \u00e0 l’AJDA d’un commentaire de l’arr\u00eat Avrillier du Conseil d’Etat du 29 d\u00e9cembre 2014 par Romain Rambaud"},"content":{"rendered":"

Les lecteurs de ce blog, ainsi que les universitaires de Grenoble, le savent : non seulement Raymond Avrillier est une c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 locale, mais ce fut aussi cette ann\u00e9e un intervenant r\u00e9gulier des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le Centre de recherches juridiques. Qu’il s’agisse de la conf\u00e9rence citoyenne sur les sondages<\/a>\u00a0du Groupe de recherche sur l’Etat, l’administration et le territoire, organis\u00e9e en d\u00e9cembre\u00a02014 ou de la table-ronde sur GEG, organis\u00e9e par le Groupe de recherche en droit public \u00e9conomique.\u00a0<\/a><\/p>\n

Mais Raymond Avrillier est aussi, d\u00e9sormais, une star du droit des sondages<\/a>, ainsi que nous l’avions dit d\u00e8s le mois d’octobre en arrivant \u00e0 Grenoble.<\/p>\n

\"00044846_cover_A\"En derni\u00e8re analyse, il est \u00e0 l’origine d’un recours contre la d\u00e9cision de la Commission des sondages de ne pas prononcer de mise au point dans l’affaire du sondage Sarkozy Valeurs actuelles, cette rumeur bas\u00e9e sur un sondage qui donnait Nicolas Sarozy vainqueur de la pr\u00e9sidentielle alors qu’il pr\u00e9parait son retour en politique, mais de publier un simple communiqu\u00e9.\u00a0<\/a><\/p>\n

Le Conseil a rendu un arr\u00eat sur ce recours le 29 d\u00e9cembre 2014 (n\u00b0384445), que nous avons eu le plaisir de commenter et qui para\u00eet dans l’AJDA de cette semaine.<\/a>\u00a0(\u00ab\u00a0La commission des sondages, laboratoire du droit souple?\u00a0\u00bb, Commentaire de l’arr\u00eat du Conseil d’Etat, Avrillier,<\/em> 29 d\u00e9cembre 2014 (n\u00b0384445), AJDA,\u00a0n\u00b0 18-2015, 1er<\/sup> juin 2015, p. 1058). C’est bien entendu une immense satisfaction scientifique et personnelle que d’\u00eatre le commentateur AJDA du nouvel arr\u00eat Avrillier<\/em> en mati\u00e8re de droit des sondages \u00e9lectoraux !<\/p>\n

Mais au del\u00e0 de cette anecdote \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat finalement limit\u00e9, c’est bien au fond que l’arr\u00eat Avrillier pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat particulier, \u00e0 un double titre.<\/p>\n

Sur la proc\u00e9dure, cet arr\u00eat semble prendre avec plus de souplesse qu’auparavant les exigences relatives \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’agir, car l’irrecevabilit\u00e9 de la demande visant la d\u00e9cision de la Commission de publier un communiqu\u00e9 (et non la d\u00e9cision suivant la r\u00e9clamation de M. Avrillier dont la recevabilit\u00e9 ne posait pas de difficult\u00e9) n’est pas soulev\u00e9e. Soit le juge n’a pas jug\u00e9 utile de le faire dans les circonstances de l’esp\u00e8ce, d’autant qu’il rejette au fond, soit il s’agit d’un \u00e9largissement de l’int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, dans la foul\u00e9e de l’arr\u00eat Tiniez relatif aux autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes dont l’arr\u00eat reprend d’ailleurs partiellement le consid\u00e9rant de principe. Affaire \u00e0 suivre.<\/p>\n

\"00044846_summary_00_A\"Sur le fond, cet arr\u00eat confirme, apr\u00e8s l’arr\u00eat M\u00e9lenchon de 2012,\u00a0<\/a>le contr\u00f4le\u00a0asym\u00e9trique\u00a0sur les d\u00e9cisions de mise au point de la Commission des sondages : normal quand la Commission proc\u00e8de \u00e0 une mise au point, restreint lorsque la Commission refuse de proc\u00e9der \u00e0 une telle mise au point. Mais surtout, il admet que la Commission des sondages dispose du pouvoir, si elle le souhaite et alors que cela n’est pas pr\u00e9vu par la loi, d’\u00e9dicter des communiqu\u00e9s \u00e0 la place des mises au point formelles\u00a0; permettant ainsi \u00e0 la Commission des sondages d’agir pour corriger la publication de rumeurs dans la presse sans que cela ne prenne la forme d’une \u00ab\u00a0sanction morale\u00a0\u00bb, que constituerait le prononc\u00e9 de la mise au point pr\u00e9vue par la loi de 1977.<\/p>\n

De ce point de vue, l’arr\u00eat apporte \u00e0 partir d’un cas particulier de quoi alimenter la th\u00e9orie du droit souple du Conseil d’Etat, ce que M. Avrillier ne manquera pas de critiquer. Et nous aussi, car\u00a0le droit des sondages \u00e9lectoraux m\u00e9riterait une application normale.<\/p>\n

Bonne lecture !<\/p>\n

Romain Rambaud\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les lecteurs de ce blog, ainsi que les universitaires de Grenoble, le savent : non seulement Raymond Avrillier est une c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 locale, mais ce fut aussi cette ann\u00e9e un intervenant r\u00e9gulier des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le Centre de recherches juridiques. Qu’il s’agisse de la conf\u00e9rence citoyenne sur les sondages\u00a0du Groupe de recherche sur l’Etat, l’administration … Continuer la lecture de « 01\/06\/2015 : [PUB] – Parution \u00e0 l’AJDA d’un commentaire de l’arr\u00eat Avrillier du Conseil d’Etat du 29 d\u00e9cembre 2014 par Romain Rambaud »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1314,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,1],"tags":[],"class_list":["post-1313","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1313","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1313"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1313\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1313"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1313"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1313"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}