{"id":1306,"date":"2015-05-28T13:53:33","date_gmt":"2015-05-28T11:53:33","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1306"},"modified":"2015-05-28T13:53:33","modified_gmt":"2015-05-28T11:53:33","slug":"28052015-le-financement-de-la-vie-politique-intervention-lors-du-college-de-droit-de-la-faculte-de-droit-de-grenoble-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1306","title":{"rendered":"28\/05\/2015 : Le financement de la vie politique. Intervention lors du coll\u00e8ge de droit de la facult\u00e9 de droit de Grenoble [R.Rambaud]"},"content":{"rendered":"

La facult\u00e9 de droit de Grenoble a une sp\u00e9cificit\u00e9. Elle pr\u00e9pare en effet \u00e0 un dipl\u00f4me universitaire (DU), dit Coll\u00e8ge de droit. Le dipl\u00f4me Coll\u00e8ge de droit a pour objet de proposer des enseignements ouvrant la formation des \u00e9tudiants concern\u00e9s sur le droit compar\u00e9, l’environnement institutionnel et social, la transversalit\u00e9 juridique ou encore sur des comp\u00e9tences extra-juridiques utiles \u00e0 la vie professionnelle.\u00a0Cette formation est destin\u00e9e uniquement aux \u00e9tudiants de la Facult\u00e9 de droit de Grenoble ayant obtenu les meilleurs r\u00e9sultats.<\/a><\/p>\n

Cette formation est aussi l’occasion de donner \u00e0 nos \u00ab\u00a0meilleurs\u00a0\u00bb \u00e9tudiants des formations diversifi\u00e9es, en lien notamment avec les th\u00e8mes de recherche des enseignants-chercheurs de la facult\u00e9. Dans ce cadre, j’ai eu le plaisir de donner ce matin un s\u00e9minaire sur le financement de la vie politique, une synth\u00e8se du droit positif et des d\u00e9veloppements sur les probl\u00e9matiques actuelles du droit \u00e9lectoral.<\/p>\n

Vous trouverez ce texte ci-dessous et en t\u00e9l\u00e9chargement ici : Romain Rambaud, le financement de la vie politique, synth\u00e8se et probl\u00e9matiques actuelles<\/a><\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

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Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

Intervention coll\u00e8ge de droit<\/strong><\/p>\n

Le financement de la vie politique<\/strong><\/p>\n

Synth\u00e8se et probl\u00e9matiques actuelles<\/strong><\/p>\n

Les affaires politico-financi\u00e8res semblent se multiplier depuis 1 ou 2 ans\u00a0: financement lybien suppos\u00e9 de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007, rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, affaire Bygmalion, affaire de la p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re, financi\u00e8re occulte du Front National par l\u2019interm\u00e9diaire du micro-parti Jeanne, etc. Toutes ces affaires posent la question de l\u2019encadrement juridique du financement de la vie politique en France\u00a0: c\u2019est un point important de la recherche, qui m\u00e9rite de faire l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation car il n\u2019est pas souvent enseign\u00e9 en France. On peut donc faire ici une initiation.<\/p>\n

On va le voir, il semble que le syst\u00e8me fran\u00e7ais ait des difficult\u00e9s aujourd\u2019hui, sur de nombreuses th\u00e9matiques, \u00e0 encaisser les \u00e9volutions du droit \u00e9lectoral et notamment de la propagande \u00e9lectorale. Sans \u00eatre \u00e0 bout de souffle, le syst\u00e8me a tendance \u00e0 craquer \u00e0 de multiples points. La d\u00e9mocratie continue constitue un v\u00e9ritable challenge pour le droit \u00e9lectoral actuel. C\u2019est cette hypoth\u00e8se que l\u2019on voudrait explorer ici.<\/p>\n

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Historique.<\/span><\/strong><\/p>\n

En cette mati\u00e8re, la Grande-Bretagne fait figure de pionnier.<\/strong> D\u00e8s 1883 en effet, elle se dote d’un dispositif de plafonnement des d\u00e9penses \u00e9lectorales. Une loi de 1949, modifi\u00e9e en 1961 et en 1983, r\u00e9glemente ce plafonnement qui varie suivant les circonscriptions et les \u00e9lections. Les Etats-Unis<\/strong> avaient adopt\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019encadrement d\u00e8s 1972, tr\u00e8s assoupli par un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de 2010.\u00a0 Le ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 en Europe \u00e0 la fin des ann\u00e9es 70<\/strong>\u00a0: l\u2019Italie se dote d\u2019un syst\u00e8me de financement de la vie politique par une loi du 2 mai 1974, l\u2019Espagne en 1985, la Belgique en 1989. Les syst\u00e8mes mis en place sont cependant tr\u00e8s variable\u00a0: notamment, la question de la participation des personnes morales de droit priv\u00e9 au financement de la vie politique fait l\u2019objet de r\u00e9ponses tr\u00e8s variables selon les pays\u00a0: il est par exemple autoris\u00e9 aux Etats-Unis, en Italie, au Royaume-Uni. En France, il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 tr\u00e8s peu de temps, le syst\u00e8me fran\u00e7ais aujourd\u2019hui \u00e9tant particuli\u00e8rement administratif.<\/p>\n

\u00a0Longtemps rest\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cart de ce mouvement, instruite par ces pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9trangers et sous la contrainte de ce qu’il est convenu d’appeler \u00ab\u00a0les affaires\u00a0\u00bb, la France a adopt\u00e9 en 1988 un syst\u00e8me extr\u00eamement sophistiqu\u00e9<\/strong>. Par les lois organique (L. org. n\u00b0 88-226 : Journal Officiel 12 Mars 1988)<\/em> et ordinaire (L. n\u00b0 88-227 : Journal Officiel 12 Mars 1988)<\/em> du 11 mars 1988,<\/strong> relatives \u00e0 la transparence financi\u00e8re de la vie politique, elle a mis en place un dispositif destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer le financement des campagnes \u00e9lectorales et des partis politiques et \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9volution des patrimoines de nombre d’\u00e9lus, de dirigeants politiques et du secteur public. Il y avait certes eu des tentatives mais elles avaient \u00e9chou\u00e9es\u00a0: de 1958 \u00e0 1988, 20 propositions de lois sur cette question avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es et un seul projet de loi en 1979. Pour ce qui concerne l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle,<\/strong> ces lois sont venues modifier la loi du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00a0: en effet, il faut insister sur le fait que le Code \u00e9lectoral ne s\u2019applique pas en tant que tel \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, qui fait l\u2019objet d\u2019un droit \u00e9lectoral sp\u00e9cial, contenu dans la loi du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

\u00a0L\u2019adoption de la loi de 1988 s\u2019est r\u00e9alis\u00e9e sous le poids des circonstances. <\/strong>Alors que les m\u00e9thodes de communication politique commen\u00e7aient \u00e0 se d\u00e9velopper, les ressources des partis s\u2019av\u00e9raient insuffisantes. Les moyens de financement occulte, plus ou moins l\u00e9gaux, ont donc commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper. Certains de ces moyens n\u2019\u00e9taient pas franchement ill\u00e9gaux\u00a0: mise \u00e0 disposition de moyens mat\u00e9riels ou humains par des entreprises, des syndicats ou des administrations, utilisation des fonds secrets pr\u00e9vus au b\u00e9n\u00e9fice du premier ministre, d\u00e9tournement de subventions locales. D\u2019autres \u00e9taient franchement ill\u00e9gaux, comme le recours \u00e0 des bureaux d\u2019\u00e9tudes financ\u00e9s\u00a0: les \u00e9tudes \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande des collectivit\u00e9s locales, et les entrepreneurs \u00e9taient fortement incit\u00e9s \u00e0 passer par ces bureaux d\u2019\u00e9tudes pour obtenir des march\u00e9s publics\u2026 Ensuite ces bureaux d\u2019\u00e9tudes reversaient l\u2019argent aux formations politiques ou leur accordaient leur concours, pratique qui consistait donc en un d\u00e9tournement des r\u00e8gles relatives au march\u00e9 public. Egalement les fausses factures \u00e9taient largement pratiqu\u00e9es, en \u00e9change de services \u00e0 venir. L\u2019ensemble de ces pratiques pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des abus de bien sociaux au sens p\u00e9nal. Beaucoup de pratiques ill\u00e9gales se d\u00e9veloppaient par ailleurs en mati\u00e8re de march\u00e9 public et d\u2019attribution des autorisations d\u2019urbanisme.<\/p>\n

\u00a0Ces ph\u00e9nom\u00e8nes se d\u00e9velopperont avec l\u2019extension de la d\u00e9centralisation \u00e0 partir de 1982\u00a0<\/strong>: la d\u00e9centralisation a multipli\u00e9 les hypoth\u00e8ses possibles de corruption, et par ailleurs, les structures locales sont beaucoup moins fortes pour dissimuler ces pratiques, ce qui fait que de nombreuses affaires ont \u00e9clat\u00e9.<\/p>\n

\u00a0L\u2019adoption de la loi de 1988 survient alors du fait des circonstances. <\/strong>En effet, beaucoup d\u2019\u00e9lections seront organis\u00e9es sur une p\u00e9riode de temps tr\u00e8s courte\u00a0: on a vu l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections cantonales, europ\u00e9ennes et l\u00e9gislatives en 1986, puis l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 1988\u00a0: face \u00e0 cet afflux de d\u00e9penses, les formations politiques ont pris plus de risques. Par ailleurs, l\u2019alternance, puis les cohabitations, conduisent les hommes politiques \u00e0 faire sortir des affaires concernant leurs concurrents. Trois affaires vont d\u00e9clencher l\u2019adoption de la loi\u00a0de 1988 : les activit\u00e9s d\u2019une association, Carrefour du d\u00e9veloppement, qui d\u00e9tournait de l\u2019argent consacr\u00e9 au Tiers-Monde au profit d\u2019activit\u00e9s politiques, l\u2019affaire des ventes d\u2019armes de la soci\u00e9t\u00e9 Luchaire concernant des ventes d\u2019armes \u00e0 l\u2019Iran alors sous embargo dont une partie de l\u2019argent aurait \u00e9t\u00e9 revers\u00e9 au parti socialiste r\u00e9v\u00e9l\u00e9e en 1986-1987, \u00a0\u00e0 partir de laquelle Mitterrand a commenc\u00e9 \u00e0 appeler \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un projet de loi, et enfin le r\u00e9seau de financement organis\u00e9 par URBA, un bureau d\u2019\u00e9tude au service du PS.<\/p>\n

\u00a0Le 11 mars 1988 sont donc adopt\u00e9es les deux lois, ordinaire et organique, relatives au financement de la vie publique. <\/strong>Cette loi a bien adopt\u00e9e la structure g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9difice mais le texte selon largement compl\u00e9t\u00e9. En 1988, plusieurs principes sont pos\u00e9s\u00a0: les partis politiques obtiennent une forme de statut, un financement public des partis politiques est pr\u00e9vu en fonction du nombre de parlementaires \u00e9lus, les comptes des partis politiques doivent \u00eatre certifi\u00e9s\u2026 Le dispositif est assez faible.<\/p>\n

Dans le syst\u00e8me retenu au d\u00e9part, l\u2019argent venait simplement de l\u2019Etat en fonction du nombre de parlementaires, s\u00e9nateurs ou d\u00e9put\u00e9s. Ce syst\u00e8me \u00e9tait extr\u00eamement sommaire et extr\u00eamement critiqu\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part, car il avantageait les partis d\u00e9j\u00e0 repr\u00e9sent\u00e9s. \u00a0<\/strong>Par ailleurs, le financement priv\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas interdit\u00a0: 20000 francs pour une personne physique et 50000 francs pour une personne morale.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>On trouve dans cette loi des dispositifs de plafonnement des d\u00e9penses \u00e9lectorales et des dons des personnes morales et physiques. <\/strong>Ainsi l\u2019article L0\u00a0163-1 du code \u00e9lectoral pr\u00e9voit que les d\u00e9put\u00e9s doivent tenir un compte de campagne pour la p\u00e9riode des trois mois qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019\u00e9lection qui retrace l\u2019ensemble des recettes et l\u2019ensemble des \u00ab\u00a0d\u00e9penses effectu\u00e9es en vue de son \u00e9lection\u00a0\u00bb. <\/em>La loi fixe un plafond \u00e0 500.000 euros, ce compte est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, pr\u00e9sent\u00e9 par un expert-comptable, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces jusficatives, etc. La contrepartie de ce m\u00e9canisme r\u00e9sidait dans l\u2019obligation faite \u00e0 chaque candidat de d\u00e9poser en pr\u00e9fecture un compte de campagne dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de l\u2019\u00e9lection, faute de quoi il devenait automatiquement in\u00e9ligible sans m\u00eame l\u2019intervention d\u2019un juge, mais le syst\u00e8me ne pr\u00e9voyait pas vraiment ce qu\u2019il se passait en cas de d\u00e9penses excessives par exemple ou de d\u00e9penses ill\u00e9gales. \u00a0Ce syst\u00e8me \u00e9tait donc r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection l\u00e9gislative et aussi \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00a0: la loi organique de 1962 reprenait ce syst\u00e8me en pr\u00e9voyant une dur\u00e9e pour le compte de campagne de six mois au lieu de trois mois et un plafond de 120 millions de francs, le compte de campagne \u00e9tant transmis au Conseil constitutionnel. Un syst\u00e8me de remboursement forfaitaire<\/strong> des d\u00e9penses de campagne \u00e9tait pr\u00e9vu pour les candidats d\u00e9passant 5% des suffrages exprim\u00e9s, dans la limite de 1\/20 des d\u00e9penses de campagne de campagne, conditionn\u00e9 au respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

\u00a0Cependant, tr\u00e8s rapidement, et toujours sous la pression des affaires, le syst\u00e8me est modifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avec de nombreuses lois\u00a0:<\/strong><\/p>\n