{"id":12962,"date":"2021-04-23T07:07:19","date_gmt":"2021-04-23T05:07:19","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12962"},"modified":"2021-04-23T07:07:19","modified_gmt":"2021-04-23T05:07:19","slug":"elections-departementales-et-regionale-publication-des-nouvelles-regles-de-la-campagne-electorale-et-des-operations-de-vote-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12962","title":{"rendered":"Elections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales : publication des nouvelles r\u00e8gles de la campagne \u00e9lectorale et des op\u00e9rations de vote ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Faisant suite aux annonces du Premier Ministre devant l’Assembl\u00e9e Nationale et le S\u00e9nat annon\u00e7ant le maintien en juin des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales et leur report d’une semaine<\/a>, les nouvelles r\u00e8gles des \u00e9lections sous Covid-19 commencent \u00e0 \u00eatre disponibles : nouveau d\u00e9cret de convocation, avant-projet de loi de sortie de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, mise \u00e0 jour du calendrier \u00e9lectoral dans les m\u00e9mentos du candidat, addendum du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur d\u00e9taillant les possibilit\u00e9s de faire campagne en temps de Covid-19… Les principales informations ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

La publication du d\u00e9cret de convocation : le report des \u00e9lections et du calendrier \u00e9lectoral d’une semaine<\/h1>\n\n\n\n


Le nouveau d\u00e9cret de convocation, le d\u00e9cret n\u00b0 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers r\u00e9gionaux, des conseillers \u00e0 l’Assembl\u00e9e de Corse, des conseillers \u00e0 l’assembl\u00e9e de Guyane et des conseillers \u00e0 l’assembl\u00e9e de Martinique<\/em><\/a>, est paru. Il indique ainsi que \u00ab\u00a0Pour des raisons sanitaires et en particulier afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’une semaine suppl\u00e9mentaire de campagne vaccinale, le scrutin est d\u00e9cal\u00e9 d’une semaine. Aussi, le pr\u00e9sent d\u00e9cret fixe la date du premier tour au dimanche 20 juin 2021 et celle du second tour \u00e9ventuel au 27 juin 2021\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le calendrier \u00e9lectoral s’en trouve ainsi d\u00e9cal\u00e9, comme le montre la version mise \u00e0 jour du calendrier disponible dans la premi\u00e8re annexe des deux M\u00e9mentos \u00e0 l’usage des candidats aux \u00e9lections des 20 et 27 juin<\/a> (un memento pour les \u00e9lections d\u00e9partementales et un memento pour les \u00e9lections r\u00e9gionales). Pour les d\u00e9partementales, l’enregistrement des candidatures commence le 26 avril et se termine le 5 mai. Pour les r\u00e9gionales, il ouvre le 10 mai et s’arr\u00eate le 17 mai. Les demandes d’inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 14 mai (sauf cas particuliers). La campagne \u00e9lectorale officielle commencera le 31 mai. Rendez-vous sur le site internet du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur pour retrouver toutes les dates pertinentes pour la campagne \u00e9lectorale et les op\u00e9rations \u00e9lectorales….<\/p>\n\n\n\n

Les adaptations pr\u00e9vues dans l’avant-projet de loi relatif \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire<\/em><\/h1>\n\n\n\n

Comme l’avait \u00e9galement annonc\u00e9 Jean Castex, ce report devrait s’accompagner de quelques modifications des \u00e9quilibres pr\u00e9vus par la loi n\u00b02021-191 du 22 f\u00e9vrier 2021 portant report, de mars \u00e0 juin 2021, du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils d\u00e9partementaux, des conseils r\u00e9gionaux et des assembl\u00e9es de Corse, de Guyane et de Martinique<\/em> afin d’am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s de faire campagne et les op\u00e9rations \u00e9lectorales. Ces \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 ce stade pr\u00e9sents dans l’avant-projet de loi relatif \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire<\/em>. <\/a> Ils sont limit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Pour les op\u00e9rations \u00e9lectorales, l’avant-projet pr\u00e9voit que les op\u00e9rations de vote pourront se d\u00e9rouler \u00ab\u00a0dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 d’une emprise d’un b\u00e2timent administratif, \u00e0 condition que le bon d\u00e9roulement de celles-ci puisse \u00eatre assur\u00e9 quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, que le pr\u00e9sident du bureau de vote soit en mesure d’assurer la police de l’assembl\u00e9e, et que soit garantie la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00a0\u00bb. Cela permettrait donc d’organiser des bureaux de vote \u00e0 l’ext\u00e9rieur mais dans l’enceinte d’un b\u00e2timent administratif, solution logique et qui ne perturbera pas le ministre de l’int\u00e9rieur attach\u00e9 aux \u00ab\u00a0pr\u00e9aux d’\u00e9coles\u00a0\u00bb, comme il avait pu l’indiquer au cours du d\u00e9bat parlementaire relatif au report des \u00e9lections au mois de juin. <\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne la campagne \u00e9lectorale, il est \u00e0 ce stade pr\u00e9vu une d\u00e9mat\u00e9rialisation de la propagande officielle des candidats et listes afin qu’elle soit publi\u00e9e sur un site internet. Des emplacements sp\u00e9ciaux seront mis en place rapidement pour les affiches \u00e9lectorales, nombreuses en raison de la double \u00e9lection. Enfin il est pr\u00e9vu mais seulement pour les \u00e9lections r\u00e9gionales, que le service public audiovisuel et radiophonique organisera dans chaque circonscription un d\u00e9bat entre les candidats t\u00eate de liste ou leur repr\u00e9sentant diffus\u00e9 dans la semaine pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin. <\/p>\n\n\n\n

Pour l’instant cela est peu de choses, il faudra suivre les d\u00e9bats parlementaires pour voir si les choses \u00e9volueront de ce point de vue.<\/p>\n\n\n\n

L’addendum aux m\u00e9mentos – le \u00ab\u00a0guide pour la campagne\u00a0\u00bb : actions autoris\u00e9es et interdites<\/h1>\n\n\n\n

La difficult\u00e9 de faire campagne en p\u00e9riode d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, et les probl\u00e8mes pos\u00e9s par le changement incessant de la r\u00e9glementation, ont conduit le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur \u00e0 \u00e9dicter le 20 avril un addendum aux m\u00e9mentos du candidat, intitul\u00e9 \u00ab Guide pour la campagne \u00bb. Ce guide pr\u00e9sente aux candidats le \u00ab\u00a0cadre juridique applicable \u00e0 cette campagne \u00e9lectorale et rappelle les pr\u00e9cautions sanitaires devant \u00eatre respect\u00e9es par l’ensemble des candidats et leurs \u00e9quipes\u00a0\u00bb, sachant \u00e9videmment que le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire est susceptible d’\u00e9volutions. Il pr\u00e9voit de nombreuses pr\u00e9cisions : autorisation de d\u00e9placements des candidats sous r\u00e9serve de justifier d\u2019un motif, distribution de tracts et porte-\u00e0-porte autoris\u00e9s dans le respect des gestes barri\u00e8res, moyens alternatifs mis \u00e0 disposition des candidats pour faire campagne, mais interdiction de l\u2019accueil du public dans une permanence \u00e9lectorale et interdiction des r\u00e9unions \u00e9lectorales dans les \u00e9tablissements accueillant du public. Quoi que limit\u00e9 substantiellement, cet effort de p\u00e9dagogie, tr\u00e8s attendu des \u00e9quipes de campagne, constitue un outil indispensable en cette p\u00e9riode de particuli\u00e8re ins\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n

Les actions autoris\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Les actions autoris\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9placements des candidats<\/strong>. A ce stade, \u00e0 condition qu’ils soient directement li\u00e9s \u00e0 la campagne \u00e9lectorale, les d\u00e9placements des candidats et de leurs \u00e9quipes sont autoris\u00e9s dans leur circonscription<\/span> y compris entre 19h et 6h, au titre des activit\u00e9s… professionnelles (art. 3 et 4 du d\u00e9cret du 29 oct. 2020 relatif \u00e0 l’\u00e9tat d’urgence sanitaire). Le justificatif est de rigueur, le candidat se substituant ici \u00e0 l’employeur. <\/p>\n\n\n\n

Le tractage, le boitage et le porte \u00e0 porte dans le respect des gestes barri\u00e8res<\/strong>. Dans le respect de l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes, du port du masque et du respect des gestes barri\u00e8res, il est autorit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 du tractage, du boitage et du porte-\u00e0-porte, par le candidat, son \u00e9quipe mais aussi les militants et les b\u00e9n\u00e9voles. Le cas \u00e9chant, il est l\u00e0 aussi n\u00e9cessaire d’\u00eatre muni d’un justificatif au titre des activit\u00e9s professionnelles en cas de d\u00e9passement de la zone des 10 km tant qu’elle est maintenue. <\/p>\n\n\n\n

Les moyens alternatifs des candidats pour faire campagne<\/strong>. L’addendum ne va pas tr\u00e8s loin ici puisqu’il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la dur\u00e9e de trois semaines de la campagne \u00e9lectorale, \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des circulaires, \u00e0 la majoration des plafonds des d\u00e9penses \u00e9lectorales ainsi qu’\u00e0 la lev\u00e9e de l’interdiction des num\u00e9ros d’appel gratuit (non application de l’interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 50-1 du code \u00e9lectoral pour ces \u00e9lections). Il ne dit rien de l’utilisation d’internet et des r\u00e9seaux sociaux et pour cause : leur utilisation sera tr\u00e8s traditionnelle puisque l’interdiction de la publicit\u00e9 commerciale n’a pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e… Reste l’imagination des candidats.<\/p>\n\n\n\n

Les actions interdites<\/h2>\n\n\n\n

Les actions interdites sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n

L’interdiction de l’accueil du public dans une permanence \u00e9lectorale.<\/strong> Si l’utilisation d’une ou plusieurs permanences \u00e9lectorales par les candidats et leurs \u00e9quipes est autoris\u00e9e, il est interdit d’y accueillir du public dans la mesure o\u00f9 la dite permanence est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9tablissement recevant du public (ERP), pour lesquels ce type de r\u00e9union est actuellement interdit (art. 3 du d\u00e9cret du 29 octobre 2020).<\/p>\n\n\n\n

L’interdiction des r\u00e9unions publiques dans les \u00e9tablissements accueillant du public.<\/strong> De la m\u00eame mani\u00e8re, tant que les r\u00e8gles sanitaires l’interdisent, les meeting sont interdits dans les \u00e9tablissements recevant du public. Les r\u00e9unions de plus de six personnes sur la voie publique sont \u00e9galement interdites \u00e0 ce stade. Le guide ne rien, impossibilit\u00e9 oblige, des \u00ab\u00a0r\u00e9unions d’appartements\u00a0\u00bb…<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h1>\n\n\n\n

Ces nouvelles r\u00e8gles confirment que la campagne \u00e9lectorale fran\u00e7aise sera n\u00e9cessairement limit\u00e9e. Ceci ne participera sans doute pas au succ\u00e8s de ces \u00e9lections et ne facilitera pas la mobilisation des \u00e9lecteurs… On peut tout de m\u00eame esp\u00e9rer que la politique r\u00e9ussira ici \u00e0 se frayer un chemin : en g\u00e9n\u00e9ral elle y arrive, en toutes hypoth\u00e8ses…<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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