Une semaine apr\u00e8s la fin des \u00e9lections l\u00e9gislatives, la p\u00e9riode n’est plus aux sondages et par cons\u00e9quent le pr\u00e9sent blog voit son activit\u00e9 diminuer.<\/p>\n
Cela conduit \u00e0 devoir r\u00e9pondre ici \u00e0 une interrogation l\u00e9gitime : les \u00e9lections \u00e9tant termin\u00e9es, que devient le droit des sondages, et que devient son blog ?<\/p>\n
\u00c9videmment, le droit des sondages \u00e9tant par nature cyclique, son actualit\u00e9 sera moindre, m\u00eame s’il faut le souligner, la nature cyclique du droit des sondages s’affaiblit de jour en jour.\u00a0Par ailleurs, le pr\u00e9sent blog continuera de rendre compte de l’actualit\u00e9 et des recherches qui continueront d’\u00eatre effectu\u00e9es : un espace de temps mis \u00e0 profit pour revenir \u00e0 la recherche fondamentale, donc, perspective d’autant plus facilit\u00e9e que l’auteur de ce blog a la joie de vous annoncer sa nomination en tant que ma\u00eetre de conf\u00e9rences et son affectation \u00e0 l’Universit\u00e9 de Dijon !<\/p>\n
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Un droit cyclique… mais de moins en moins<\/strong><\/p>\n Comme vous le savez d\u00e9j\u00e0 si vous suivez r\u00e9guli\u00e8rement ce blog, la loi ne concerne que les sondages \u00e9lectoraux, c’est \u00e0 dire, selon l’article 1er de la loi du 19 juillet 1977,\u00a0\u00ab\u00a0tout sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un r\u00e9f\u00e9rendum, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ou l’une des \u00e9lections r\u00e9glement\u00e9es par le code \u00e9lectoral ainsi qu’avec l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Il r\u00e9sulte alors de ce principe, selon une jurisprudence constante de la Commission, que cette derni\u00e8re ne contr\u00f4le pas les sondages post\u00e9rieurs \u00e0 l’\u00e9lection. C’est une probl\u00e9matique que nous avons d\u00e9j\u00e0 crois\u00e9e dans ce blog et qui peut poser parfois des difficult\u00e9s : ainsi des sondages sur l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en pleines \u00e9lections l\u00e9gislatives,\u00a0comme nous l’avions vu concernant la consultation Harris Interactive portant sur les pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9lectorales des journalistes.<\/a><\/p>\n En tout cas, pour ce qui nous concerne, le r\u00e9sultat de ce champ d’application est clair : les sondages qui vont venir ne seront pas contr\u00f4l\u00e9s ce qui se traduirait par une actualit\u00e9 plus irr\u00e9guli\u00e8re et donc par une production plus faible pour ce blog. Soit dit en passant, heureusement pour son auteur…<\/p>\n Toutefois, ne nous m\u00e9prenons pas car le droit des sondages reviendra plus vite qu’on ne le croit. En effet, force est de constater que le champ d’application du droit des sondages ne cesse, accompagnant en cela les transformations de la vie politique fran\u00e7aise, de s’\u00e9tendre. Il faut en effet savoir que dans un pass\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cent, c’est \u00e0 dire avant 2009, la Commission des sondages ne contr\u00f4lait que les sondages d’intentions de votes directs, le reste n’\u00e9tant contr\u00f4l\u00e9 que deux mois avant le scrutin ! Pour illustrer cela, la Commission des sondages utilisait une m\u00e9taphore naturaliste parlante – quoiqu’un peu d\u00e9cal\u00e9e – en comparant la Commission des sondages \u00e0 un volcan, entrant en \u00e9ruption au moment des \u00e9lections.<\/p>\n Cette doctrine n’est toutefois plus d’actualit\u00e9 aujourd’hui, en raison de deux facteurs essentiellement.<\/p>\n D’une part, le quinquennat a raccourci le temps politique, de sorte qu’il ne se passera pas beaucoup de temps avant que les commentateurs ne consid\u00e8rent que F. Hollande va rentrer en campagne – m\u00eame si F. Hollande n’est pas Nicolas Sarkozy. Cela a conduit la Commission des sondages a abandonner la distinction qu’elle faisait avant 2009 : d\u00e9sormais, elle contr\u00f4le tous les sondages tout le temps, d\u00e8s lors que cela a un rapport avec une \u00e9lection.<\/p>\n D’autre part, l’organisation de primaires au sein des partis politiques conduit \u00e9galement la Commission des sondages \u00e0 entendre son contr\u00f4le, puisque ces sondages ont \u00e0 voir avec l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle : que l’on se souvienne, pour celle qui vient de s’achever, les primaires des socialistes et les primaires des verts. Demain, les primaires ouvertes de l’UMP ? Certains responsables politiques au plus haut niveau ont admis qu’ils y pensaient.<\/p>\n Ainsi, dans le pire des cas, l’activit\u00e9 sondagi\u00e8re va reprendre d\u00e8s 2014, avec les \u00e9lections municipales, territoriales et europ\u00e9ennes. Une ann\u00e9e charg\u00e9e, donc. Puis elle ne s\u2019arr\u00eatera plus, car apr\u00e8s ces \u00e9lections seront produits les premi\u00e8res projections, les premi\u00e8res analyses, les premiers sondages sur l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les premiers sondages sur les primaires organis\u00e9es par les partis politiques.<\/p>\n Nous vous le disions donc, le droit des sondages est certes cyclique et le restera par nature. Il l\u2019est toutefois de moins en moins. Tant mieux pour la recherche ! Par ailleurs, le droit des sondages continuera d\u2019avoir une activit\u00e9 car le temps du droit n\u2019est pas le temps des \u00e9lections et le temps de la politique. Le pr\u00e9sent blog rendra donc compte de cette actualit\u00e9.<\/p>\n Notamment, on attend ici avec impatience les suites p\u00e9nales de la pol\u00e9mique sur la diffusion des r\u00e9sultats avant 20 heures dont nous avons tr\u00e8s largement parl\u00e9 ici dans ce blog tant en ce qui concerne l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u2013\u00a0nous renvoyons ici \u00e0 notre article du 29 avril 2012 \u2013<\/a>\u00a0qu\u2019en ce qui concerne les \u00e9lections l\u00e9gislatives \u2013 et nous renvoyons ici \u00e0 nos articles des\u00a018<\/a>\u00a0et\u00a019\u00a0<\/a>juin 2012 relatifs \u00e0 la pol\u00e9mique cr\u00e9\u00e9e par S\u00e9gol\u00e8ne Royal.<\/p>\n \u00c9galement, point qui pourrait s\u2019av\u00e9rer passionnant, la question se pose de savoir ce que deviendra le recours que M. M\u00e9lenchon avait menac\u00e9 de d\u00e9poser aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Une r\u00e9volution pourrait en ressortir, qui sait ? C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment qu\u2019il faudra suivre de pr\u00e8s.<\/p>\n Par ailleurs, la question se pose de savoir ce que deviendra le projet de r\u00e9forme des s\u00e9nateurs Sueur et Portelli. Abandonn\u00e9 sous l’ancienne l\u00e9gislature, trouvera-t-il dans la nouvelle un \u00e9cho plus favorable. Rien n’est moins s\u00fbr, car les rapports entre les sondeurs et les politiques n’est pas un rapport politique, c’est un rapport de pouvoir et d’argent. Pour terminer, ce blog pourrait aussi s\u2019enrichir dans de nouvelles directions, notamment dans l\u2019\u00e9tude de l\u2019encadrement juridique de l\u2019opinion publique. Mais \u00e0 ce stade, il s\u2019agit r\u00e9ellement de recherches fondamentales.<\/p>\n <\/p>\n Au travail, donc.<\/p>\n Et \u00e0 tr\u00e8s bient\u00f4t !<\/p>\n <\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une semaine apr\u00e8s la fin des \u00e9lections l\u00e9gislatives, la p\u00e9riode n’est plus aux sondages et par cons\u00e9quent le pr\u00e9sent blog voit son activit\u00e9 diminuer. Cela conduit \u00e0 devoir r\u00e9pondre ici \u00e0 une interrogation l\u00e9gitime : les \u00e9lections \u00e9tant termin\u00e9es, que devient le droit des sondages, et que devient son blog ? \u00c9videmment, le droit des … Continuer la lecture de « 24\/06\/2012 : Fin de la p\u00e9riode \u00e9lectorale. Que deviennent le droit des sondages et son blog ? »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-129","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/129","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=129"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/129\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=129"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=129"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=129"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLes actualit\u00e9s \u00e0 venir sur ce blog<\/strong><\/p>\n
\nEnfin, il est une autre actualit\u00e9 dont il faudra rendre compte, celle de la recherche. En effet, il est temps de revenir par un travail acad\u00e9mique plus classique sur les enseignements de ces \u00e9lections de 2012. Sur ce point, on attend avec impatience le rapport que publiera la Commission des sondages. \u00c9galement, il faut pr\u00e9parer la seconde \u00e9dition de\u00a0notre ouvrage sur le droit des sondages<\/a>\u00a0\u00e9lectoraux qui devra int\u00e9grer ce rapport, revenir sur certains points et en d\u00e9velopper d\u2019autres qui n\u2019ont que trop bri\u00e8vement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s. Enfin, il devra int\u00e9grer du droit compar\u00e9, et les recherches vont commencer.<\/p>\n