{"id":12745,"date":"2021-04-09T10:56:49","date_gmt":"2021-04-09T08:56:49","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12745"},"modified":"2021-04-09T10:56:49","modified_gmt":"2021-04-09T08:56:49","slug":"lapplication-mobile-sur-le-suivi-des-elections-en-temps-reel-de-la-catalogne-aujourdhui-a-la-france-demain-p-esplugas-labatut-c-colin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12745","title":{"rendered":"L\u2019application mobile sur le suivi des \u00e9lections en temps r\u00e9el : de la Catalogne aujourd\u2019hui \u00e0 la France demain ? [P. Esplugas-Labatut ; C. Colin]"},"content":{"rendered":"\n

Lors du scrutin du 14 f\u00e9vrier 2021 pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement Catalan, les \u00e9lecteurs ont pu exp\u00e9rimenter une application pour t\u00e9l\u00e9phones mobiles et tablettes dite \u00ab\u00a0Elecciones 14 F \u00bb visant \u00e0 suivre en temps r\u00e9el les conditions du d\u00e9roul\u00e9 de ce scrutin. Cette application avait en fait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections r\u00e9gionales de 2012 et 2017. Elle a pris toutefois une autre r\u00e9sonance en 2021 dans le contexte de pand\u00e9mie de Covid 19 particuli\u00e8rement lourd en Espagne. Il s\u2019agissait en effet de tenter de faire face \u00e0 la peur et de limiter les risques de contamination des \u00e9lecteurs dans les bureaux de vote. La G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Catalogne a ainsi r\u00e9actualis\u00e9, en collaboration avec les citoyens gr\u00e2ce \u00e0 un concours d\u2019id\u00e9es, l\u2019application de suivi des \u00e9lections par la mise en place de nouvelles fonctionnalit\u00e9s notamment de suivi en temps r\u00e9el de la fr\u00e9quentation des diff\u00e9rents bureaux de vote et d\u2019estimation du temps d\u2019attente. L\u2019application dispose au final d\u2019un ensemble de fonctionnalit\u00e9s pratiques et \u00e0 vis\u00e9e informative permettant, apr\u00e8s la fermeture des bureaux de vote, de suivre \u00e9galement les r\u00e9sultats en temps r\u00e9el en comparaison avec ceux des \u00e9lections pass\u00e9es et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une mod\u00e9lisation de la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein de l\u2019assembl\u00e9e. Cette application \u00e9chafaude m\u00eame des hypoth\u00e8ses de gouvernance en fonction des alliances possibles ce qui peut \u00eatre pertinent dans le cadre de la repr\u00e9sentation proportionnelle en vigueur pour les \u00e9lections r\u00e9gionales en Catalogne.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du cas Catalan, la question se pose de savoir si cette application m\u00e9rite d\u2019\u00eatre export\u00e9e notamment en France. La r\u00e9ponse serait pour notre part affirmative dans le sens o\u00f9 cette application r\u00e9pond \u00e0 un double objectif de pr\u00e9servation de sant\u00e9 publique et de lutte contre l\u2019abstention (I) et d\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 l\u2019information (II) sans pour autant bouleverser le processus \u00e9lectoral et d\u00e9mocratique traditionnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de sant\u00e9 publique et de lutte contre l\u2019abstention<\/h2>\n\n\n\n

La crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid 19 conduit n\u00e9cessairement \u00e0 am\u00e9nager les conditions de d\u00e9roul\u00e9 du scrutin. Le taux de participation observ\u00e9 lors du 1er tour des \u00e9lections municipales en France s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 historiquement bas n\u2019atteignant m\u00eame pas 50%[1]<\/a> dont il est possible de d\u00e9duire qu\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9lecteurs craignaient de se rendre aux urnes par peur de la contamination. La r\u00e9ponse d\u00e9mocratique \u00e0 cette situation sanitaire par la d\u00e9cision de reporter un scrutin, comme cela s\u2019est fait pour le 2\u00e8me tour des \u00e9lections municipales de 2020 et les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de 2021, ne peut \u00eatre qu\u2019exceptionnelle. Il convient donc d\u2019imaginer des solutions alternatives permettant au scrutin de se d\u00e9rouler dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire satisfaisantes encourageant l\u2019\u00e9lecteur \u00e0 aller voter. Sans \u00eatre une solution miracle, une application visant \u00e0 informer l\u2019ensemble des citoyens de la fr\u00e9quentation de leur bureau de vote et du temps d\u2019attente pour pouvoir voter remplit incontestablement cet objectif l\u00e9gitime de lutte contre l\u2019abstention. A la lumi\u00e8re du cas Catalan, il est cependant difficile d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019application \u00ab Elecciones 14 F \u00bb sur la participation. On a observ\u00e9 en effet pour le scrutin du 14 f\u00e9vrier 2021 une baisse significative du nombre de votants par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent scrutin de 2017[2]<\/a> mais qui s\u2019explique surtout par une dramatisation moins forte au regard de la question de l\u2019ind\u00e9pendance de la Catalogne et de sa proclamation en R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Techniquement, l\u2019\u00e9quipement de l\u2019ensemble des 65 000 bureaux de vote en capteurs de fr\u00e9quentation est envisageable pour un co\u00fbt de quelques milliers d\u2019euros si l\u2019on compare \u00e0 d\u2019autres op\u00e9rations de comptage de personnes[3]<\/a>. Les technologies sont d\u00e9sormais tr\u00e8s diverses mais il est vrai que certaines peuvent jug\u00e9es plus probl\u00e9matiques que d\u2019autres du point de vue de la pr\u00e9servation des donn\u00e9es personnelles et du droit au respect de la vie priv\u00e9e. Il serait ainsi pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019opter pour un instrument ne pr\u00e9sentant aucun risque comme des capteurs infrarouges en mesure d\u2019assurer un comptage par le franchissement d\u2019une ligne fictive sans recueillir la moindre donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n\n\n\n

La question se pose aussi de savoir si cette activit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e en r\u00e9gie s\u2019agissant d\u2019une comp\u00e9tence obligatoire, celle de l\u2019organisation des \u00e9lections, confi\u00e9e par la loi aux maires pour le compte de l\u2019Etat. Cependant, on peut penser que cette activit\u00e9 de recension du nombre de personnes pr\u00e9sentes dans un bureau de vote ou des r\u00e9sultats, sans avoir un caract\u00e8re officiel, est d\u00e9tachable de l\u2019organisation m\u00eame des \u00e9lections et peut donc \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une personne priv\u00e9e. Ce choix est m\u00eame souhaitable puisqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sp\u00e9cialis\u00e9e dans les objets connect\u00e9s para\u00eet a priori mieux \u00e9quip\u00e9e et plus performante que le service DSI d\u2019une commune. C\u2019est ainsi que des collectivit\u00e9s publiques ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 missionner des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es par exemple pour des op\u00e9rations de comptage de personnes sur une plage[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019inverse de propositions plus radicales comme le vote par internet, le vote anticip\u00e9 ou par correspondance, cette application mobile ne comporte aucun risque au regard de la libert\u00e9 et du secret du vote. Si, comme pour tout outil informatique, des risques de fraude ou de manipulations ne sont pas \u00e0 exclure, leur r\u00e9alisation ne serait pas catastrophique compte-tenu du fait que la communication de r\u00e9sultats intervient une fois le scrutin clos et ne pr\u00e9juge pas de leur annonce officielle.  <\/p>\n\n\n\n

Plus fondamentalement, les modalit\u00e9s de l\u2019application n\u2019entra\u00eenent, heureusement de notre point de vue, aucun bouleversement dans le processus \u00e9lectoral traditionnel. Celui-ci correspond \u00e0 un effet \u00e0 un rituel bien huil\u00e9 et tr\u00e8s m\u00e9thodique (passage dans l\u2019isoloir, vote dans une urne, d\u00e9pouillement par les scrutateurs sous l\u2019\u0153il des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s). A aucun moment, cette application novatrice n\u2019\u00e9branle ce rituel puisqu\u2019une fois dans le bureau de vote, rien ne change pour le citoyen.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif d\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 l\u2019information<\/h2>\n\n\n\n

Dans un pays \u00e0 tradition jacobine comme la France, o\u00f9 seule l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle semble compter, le c\u00e9r\u00e9monial de l\u2019annonce des r\u00e9sultats de cette \u00e9lection \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision le dimanche \u00e0 20H pourrait laisser croire que la question de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information \u00e9lectorale est r\u00e9gl\u00e9e. Une analyse plus fine peut conduire au contraire \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une application informatique indiquant les r\u00e9sultats \u00e0 un scrutin. Tout d\u2019abord, m\u00eame pour une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, il peut y avoir un int\u00e9r\u00eat pour certains \u00e9lecteurs \u00e0 consulter en compl\u00e9ment sur une application mobile les r\u00e9sultats dans leur commune, voire quartier, d\u00e9partement, r\u00e9gion que ne leur donne pas un m\u00e9dia national. Surtout, les organes de presse nationaux sont peu adapt\u00e9s pour communiquer des r\u00e9sultats \u00e0 une \u00e9lection locale. Au contraire, une application informatique de suivi en temps r\u00e9el des r\u00e9sultats peut transmettre de mani\u00e8re cibl\u00e9e des donn\u00e9es quelle que soit l\u2019\u00e9chelle de la circonscription.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est nul besoin d\u2019insister, tant l\u2019affirmation rel\u00e8ve du truisme, sur le fait qu\u2019une population jeune tend \u00e0 d\u00e9laisser les m\u00e9dias traditionnels pour s\u2019informer au profit d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet par voie de smartphone et de tablette. Il serait donc naturel que soit disponible sur le march\u00e9 de l\u2019information une application donnant des informations \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n

Une telle application d\u00e9velopp\u00e9e par les pouvoirs publics sur le mod\u00e8le catalan pourrait enfin s\u2019inscrire dans la lutte contre le d\u00e9veloppement de sites internets ou m\u00e9dias sociaux propageant de fausses informations dites fakenews<\/em>, en transmettant des informations officielles directement issues des bureaux de vote.<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin, toujours dans la perspective de ne pas bousculer la sacralit\u00e9 des scrutins, l\u2019introduction d\u2019une part de technologie dans leur d\u00e9roulement pourrait \u00eatre envisageable sp\u00e9cialement au moment du d\u00e9pouillement. En effet, sauf dans les cas, aujourd\u2019hui marginaux en France de recours \u00e0 des machines \u00e0 voter (64 communes concern\u00e9es en 2017), le d\u00e9compte des bulletins s\u2019effectue manuellement. Il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration tr\u00e8s lourde, mobilisatrice en ressources humaines et m\u00eame approximative et non exempte d\u2019erreur. Sans qu\u2019il n\u2019y ait \u00e0 proprement parler d\u2019erreur, un certain nombre de bulletins de vote, dont la lecture et validit\u00e9 sont aujourd\u2019hui soumises \u00e0 appr\u00e9ciation subjective des scrutateurs, peuvent m\u00eame \u00eatre litigieux.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces sujets, il serait possible d\u2019exploiter des technologies nouvelles et innovantes pour mettre en place un syst\u00e8me de d\u00e9pouillement automatique. Sans entrer dans trop de d\u00e9tails techniques, les bulletins pourraient \u00eatre dot\u00e9s d\u2019un transmetteur radio-fr\u00e9quence ou d\u2019un code barre, diff\u00e9rent pour chaque candidat ou liste, pouvant \u00eatre lus par un lecteur adapt\u00e9. Le secret du vote ne serait pas remis en cause dans la mesure o\u00f9 le transmetteur ou le code-barre ne ferait pas appara\u00eetre le votant. Dans le second cas de l\u2019utilisation d\u2019un code-barre, il conviendrait encore que le bulletin soit ins\u00e9r\u00e9 dans une enveloppe fen\u00eatre o\u00f9 ce code serait la seule partie visible. Avant une \u00e9ventuelle g\u00e9n\u00e9ralisation, ce syst\u00e8me pourrait \u00eatre exp\u00e9riment\u00e9 en parall\u00e8le des conditions habituelles de d\u00e9pouillement.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, il serait temps de moderniser (un peu) par le recours \u00e0 la technologie des communications \u00e9lectroniques le processus \u00e9lectoral sans pour autant remettre en cause une m\u00e9thode et un rituel patiemment construit et bien int\u00e9gr\u00e9. La bataille perp\u00e9tuelle contre l\u2019abstention et en faveur d\u2019un acc\u00e8s \u00e9gal et large \u00e0 l\u2019information est \u00e0 ce prix. <\/p>\n\n\n\n

Pierre Esplugas-Labatut, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole et <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Capucine Colin, \u00e9tudiante en Master 1 de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> 44,66% lors du 1er tour du 15 mars 2020 contre 63,5 % lors du 1er<\/sup> tour de 2014 et 61,05 % lors du 1er<\/sup> tour de 2008.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Taux de participation en 2021 de 53,54% contre en 2017 79,09 %, soit une baisse de pr\u00e8s de 32 %.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Par exemple, 52 000 \u20ac pour la mise en place entre 2015 et 2017 d\u2019un dispositif de suivi de la fr\u00e9quentation des plages pour le compte du groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00ab Littoral Aquitain \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> GIP du littoral Aquitain, \u00ab Mesure de la fr\u00e9quentation et mod\u00e8le pr\u00e9dictif \u00bb, Rapport d\u2019\u00e9tude<\/em>, mars 2018 et Le Parisien, \u00ab <\/em>A Marseille, des capteurs mesurent la fr\u00e9quentation des plages \u00bb, 26 oct. 2018.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors du scrutin du 14 f\u00e9vrier 2021 pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement Catalan, les \u00e9lecteurs ont pu exp\u00e9rimenter une application pour t\u00e9l\u00e9phones mobiles et tablettes dite \u00ab\u00a0Elecciones 14 F \u00bb visant \u00e0 suivre en temps r\u00e9el les conditions du d\u00e9roul\u00e9 de ce scrutin. Cette application avait en fait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lors des pr\u00e9c\u00e9dentes … Continuer la lecture de « L\u2019application mobile sur le suivi des \u00e9lections en temps r\u00e9el : de la Catalogne aujourd\u2019hui \u00e0 la France demain ? [P. Esplugas-Labatut ; C. Colin] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12751,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,9],"tags":[82,293,294,363,396],"class_list":["post-12745","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-compare","category-droit-des-elections","tag-applications-mobiles","tag-covid-19","tag-covid-19-et-elections-dans-le-monde","tag-diffusion-des-resultats","tag-droit-electoral"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12745","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12745"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12745\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12745"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12745"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12745"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}