{"id":12572,"date":"2021-03-30T10:50:50","date_gmt":"2021-03-30T08:50:50","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12572"},"modified":"2021-03-30T10:50:50","modified_gmt":"2021-03-30T08:50:50","slug":"elections-de-juin-le-conseil-scientifique-renvoie-la-balle-aux-pouvoirs-publics-et-regrette-labsence-de-vote-par-correspondance-et-de-vote-anticipe-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12572","title":{"rendered":"Elections de juin : le conseil scientifique renvoie la balle aux pouvoirs publics et regrette l&rsquo;absence de vote par correspondance et de vote anticip\u00e9&#8230; [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n<p>La loi n\u00b0 2021-191 du 22 f\u00e9vrier 2021 portant report, de mars \u00e0 juin 2021, du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils d\u00e9partementaux, des conseils r\u00e9gionaux et des assembl\u00e9es de Corse, de Guyane et de Martinique dispose dans son article 3 (<a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2021\/02\/promulgation-de-la-loi-n2021-191-du-22-fevrier-2021-portant-report-de-mars-a-juin-2021-du-renouvellement-general-des-conseils-departementaux-des-conseils-regionaux-et-des-assemblees-de-corse\/\">voir l&rsquo;article consacr\u00e9 \u00e0 cette loi sur le pr\u00e9sent blog<\/a>) \u00ab qu\u2019au plus tard le 1er avril 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d&rsquo;une analyse du comit\u00e9 de scientifiques mentionn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article L. 3131-19 du code de la sant\u00e9 publique, un rapport sur l&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, sur les risques sanitaires \u00e0 prendre en compte et sur les adaptations n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue des scrutins et des campagnes \u00e9lectorales les pr\u00e9c\u00e9dant. Ce rapport et l&rsquo;analyse du comit\u00e9 de scientifiques sont rendus publics sans d\u00e9lai. \u00bb. C&rsquo;est en application de cette disposition que le Conseil scientifique a rendu son avis le 29 mars. Vous pourrez le t\u00e9l\u00e9charger en cliquant ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/Avis-Conseil-scientifique-elections-.pdf\">Avis-Conseil-scientifique-elections-<\/a><a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/Avis-Conseil-scientifique-elections-.pdf\" class=\"wp-block-file__button\" download>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n<p>Plusieurs points peuvent \u00eatre analys\u00e9s ici : le renvoi au Gouvernement et au Parlement de la d\u00e9cision de maintenir ou de reporter les \u00e9lections (I), l&rsquo;analyse de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et le constat bien connu que la campagne sera \u00e0 tout le moins tr\u00e8s difficile (II) et, point sur lequel on souhaite insister sur ce blog, la mise en avant du droit compar\u00e9 et le regret de l&rsquo;absence de modalit\u00e9s alternatives de vote et notamment de vote par correspondance et de vote anticip\u00e9 (III). On se posera enfin la question : et maintenant (IV) ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le renvoi au Gouvernement et au Parlement quant \u00e0 la d\u00e9cision de maintenir ou reporter les \u00e9lections<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leparisien.fr\/elections\/regionales\/report-des-elections-regionales-matignon-voudra-suivre-l-avis-du-conseil-scientifique-23-03-2021-8429632.php\">Alors que le Premier ministre avait indiqu\u00e9 qu&rsquo;il entendait suivre l&rsquo;avis du conseil scientifique pour engager ou non la r\u00e9flexion sur le report des \u00e9lections,<\/a> ce dernier a indiqu\u00e9 qu&rsquo;il s&rsquo;en tenait \u00e0 la seule analyse de la situation sanitaire, sans prendre en compte les autres \u00e9l\u00e9ments, et sans se prononcer sur la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der au report ou non des \u00e9lections, d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9minemment politique.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00ab\u00a0Le Conseil scientifique se situe sur un plan strictement sanitaire, qui le conduit \u00e0 expliciter les risques associ\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes situations. Il ne prend pas en compte des \u00e9l\u00e9ments plus g\u00e9n\u00e9raux, par exemple relatifs \u00e0 l\u2019importance des \u00e9lections pour la vie d\u00e9mocratique, aux effets de l\u2019abstention, \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 des scrutins, \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 des options envisag\u00e9es ni aux calendriers \u00e9lectoraux, y compris pr\u00e9sidentiels. Ces consid\u00e9rations tr\u00e8s importantes s\u2019agissant de scrutins \u00e9lectoraux ne rel\u00e8vent pas du champ de comp\u00e9tence du Conseil scientifique, qui est strictement limit\u00e9 aux aspects sanitaires. <span style=\"text-decoration: underline;\">Il incombe aux seules autorit\u00e9s politiques de proc\u00e9der en toute l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique aux appr\u00e9ciations g\u00e9n\u00e9rales, qui d\u00e9passent les seuls aspects sanitaires, ainsi qu\u2019aux arbitrages n\u00e9cessaires, qui sont \u00e9minemment politiques s\u2019agissant de l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections\u00a0\u00bb.<\/span><\/p><cite>Rapport du Conseil scientifique, p. 7<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p>Ou encore :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sent rapport analyse d\u2019un point de vue strictement sanitaire diff\u00e9rentes situations, \u00e0 propos desquelles les autorit\u00e9s publiques prendront les d\u00e9cisions qui leur incombent, lesquelles sont \u00e9minemment politiques s\u2019agissant de l\u2019organisation de scrutins \u00e9lectoraux\u00a0\u00bb<\/p><cite>Rapport du Conseil scientifique, p. 12.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p>Cette assertion est tout \u00e0 fait logique et n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas sans pr\u00e9c\u00e9dent. Dans son avis sur l&rsquo;organisation ou non des \u00e9lections municipales au mois de juin 2020, le Conseil scientifique avait adopt\u00e9 la m\u00eame approche (<a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/05\/2nd-tour-des-elections-municipales-lavis-a-minima-du-conseil-scientifique-r-rambaud\/\">v. sur ce point l&rsquo;article du blog du droit \u00e9lectoral du 19 mai 2020<\/a>). Cette position est logique puisque le Conseil scientifique n&rsquo;a pas la comp\u00e9tence juridique pour prendre une telle d\u00e9cision, non plus que le seul Gouvernement. Cela rel\u00e8ve du Parlement. On ajoutera par ailleurs que si, en droit, le Gouvernement pourrait passer en force puisque le report rel\u00e8ve d&rsquo;une simple loi (qui pourrait \u00eatre adopt\u00e9e en lecture d\u00e9finitive par l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale, v. infra), il est pr\u00e9f\u00e9rable, d&rsquo;apr\u00e8s les standards internationaux comme il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit maintes fois ici, de respecter un consensus politique sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une situation \u00e9pid\u00e9miologique incertaine, des op\u00e9rations \u00e9lectorales possibles mais une campagne \u00e9lectorale qui sera tr\u00e8s limit\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans son avis, le Conseil scientifique fait valoir la tr\u00e8s grande difficult\u00e9 de se prononcer sur la situation \u00e9pid\u00e9miologique du mois de juin, en raison de la reprise de l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie, de la diffusion du variant anglais, de l&rsquo;effet ou non de la p\u00e9riode estivale sur la diffusion du virus (incertain) et, en parall\u00e8le, des effets de la campagne de vaccination. Sur ce dernier point il estime tout de m\u00eame que :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p> \u00ab\u00a0Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, le nombre de personnes vaccin\u00e9es en France d\u00e9pendra du nombre de doses de vaccins re\u00e7ues et de la capacit\u00e9 \u00e0 les administrer. Si le calendrier de livraison des doses pr\u00e9vu pour les mois \u00e0 venir est tenu, ce qui demeure incertain pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, on peut supposer qu\u2019\u00e0 la mi-avril, 10 millions de Fran\u00e7ais seront vaccin\u00e9s, 20 millions \u00e0 la mi-mai et 30 millions \u00e0 la mi-juin. <span style=\"text-decoration: underline;\">Ainsi les personnes les plus \u00e0 risque en raison de leur \u00e2ge ou de leur comorbidit\u00e9, soit 16,5 millions de personnes, seraient majoritairement vaccin\u00e9es \u00e0 la mi-mai\u00a0\u00bb<\/span>.<\/p><cite>Rapport du Conseil scientifique, p. 5.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p>Sur ce point, le constat est le m\u00eame que pr\u00e9c\u00e9demment : il avait \u00e9t\u00e9 fait lors des \u00e9lections municipales, il avait aussi \u00e9t\u00e9 fait par le rapport Debr\u00e9 (<a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/11\/elections-departementales-et-regionales-jean-louis-dubre-propose-un-report-en-juin-et-suggere-au-gouvernement-de-reflechir-au-vote-par-correspondance-r-rambaud\/\">voir sur blog l&rsquo;article consacr\u00e9 au rapport Debr\u00e9<\/a>). Les op\u00e9rations \u00e9lectorales pr\u00e9sentent un risque pouvant \u00eatre r\u00e9duit tandis que c&rsquo;est le campagne \u00e9lectorale qui est ici la plus probl\u00e9matique :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>&lsquo;Si les autorit\u00e9s d\u00e9cident de la tenue des \u00e9lections dans un contexte  o\u00f9 le niveau de circulation virale reste \u00e9lev\u00e9 comme c&rsquo;est actuellement le cas, particuli\u00e8rement dans certaines r\u00e9gions, les risques associ\u00e9s aux \u00e9lections seront d\u2019autant plus importants que le niveau de circulation circulation sera \u00e9lev\u00e9. Les risques auxquels s\u2019exposent les \u00e9lecteurs en allant voter peuvent \u00eatre r\u00e9duits par la mise en oeuvre d\u2019un protocole adapt\u00e9. Il en va de m\u00eame des risques auxquels s\u2019exposent les personnes participant aux op\u00e9rations op\u00e9rations de vote de d\u00e9pouillement et des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des locaux, notamment scolaires. En revanche, les risques auxquels s\u2019exposent les candidats et les \u00e9quipes de campagne pourraient s\u2019av\u00e9rera plus importants et potentiellement plus d\u00e9licats \u00e0 g\u00e9rer&rsquo;.<\/p><cite>Rapport du conseil scientifique, p. 8.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p>On savait d\u00e9j\u00e0 que la campagne \u00e9lectorale poserait un probl\u00e8me sp\u00e9cifique. C&rsquo;est la raison pour laquelle le Conseil scientifique esp\u00e8re un \u00ab\u00a0autre mod\u00e8le\u00a0\u00bb des campagnes \u00e9lectorales en faisant la promotion des campagnes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et de la mise en place des num\u00e9ros verts. On se rappelle ici des \u00e9volutions <em>a minima<\/em> qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es par la loi de f\u00e9vrier dernier : si en effet l&rsquo;article L. 50-1 du code \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 suspendu permettant la mise \u00e0 disposition de num\u00e9ros d&rsquo;appel gratuits \u00e0 destination des \u00e9lecteurs (ou tout autre dispositif que l&rsquo;imagination des candidats et des entreprises de communication saura cr\u00e9er), d&rsquo;autres dispositifs plus offensifs n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 permis, ainsi notamment de la publicit\u00e9 commerciale qui n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, freinant l&rsquo;utilisation des r\u00e9seaux sociaux (<a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2021\/02\/promulgation-de-la-loi-n2021-191-du-22-fevrier-2021-portant-report-de-mars-a-juin-2021-du-renouvellement-general-des-conseils-departementaux-des-conseils-regionaux-et-des-assemblees-de-corse\/\">voir l&rsquo;article consacr\u00e9 \u00e0 cette loi sur le pr\u00e9sent blog<\/a>). En revanche, le Conseil scientifique demande une interdiction des r\u00e9unions publiques \u00e0 vis\u00e9e \u00e9lectorale, m\u00eame \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur, et d\u00e9conseille les \u00ab\u00a0r\u00e9unions d&rsquo;appartement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant un \u00e9ventuel report (qu&rsquo;on pourrait alors envisager au mois de septembre), le Conseil scientifique indique que :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00ab\u00a0Si les autorit\u00e9s d\u00e9cident un report des \u00e9lections, les risques de contamination seraient sensiblement moindres qu\u2019au cours du mois de juin en raison d\u2019un niveau pr\u00e9visible de vaccination nettement plus \u00e9lev\u00e9. Fin septembre 2021, entre 40 et 45 millions de personnes pourraient \u00eatre vaccin\u00e9es. Ce niveau de vaccination permettra de diminuer significativement la circulation du virus dans la population, et prot\u00e9gera individuellement les personnes vaccin\u00e9es. Les b\u00e9n\u00e9fices collectifs et individuels de la vaccination seront de nature \u00e0 att\u00e9nuer significativement l\u2019ensemble des risques associ\u00e9s aux \u00e9lections. M\u00eame r\u00e9duits par la vaccination, les risques li\u00e9s \u00e0 la campagne \u00e9lectorale continueraient de n\u00e9cessiter une attention particuli\u00e8re, notamment de la part des personnes n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es. Un protocole sanitaire s\u00e9curis\u00e9 devra \u00e9galement \u00eatre mis en \u0153uvre lors des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement\u00a0\u00bb. <\/p><cite>Rapport du Conseil scientifique, p. 9.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<p>Cependant les choses d\u00e9pendent largement de la campagne de vaccination et de la non apparition de variants. Par ailleurs on peut douter de l&rsquo;existence d&rsquo;une v\u00e9ritable campagne \u00e9lectorale \u00e0 l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2021 si l&rsquo;\u00e9lection devait avoir lieu au mois de septembre 2021&#8230;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Analyse compar\u00e9e du Conseil scientifique et regrets sur l&rsquo;absence d&rsquo;adaptation du droit \u00e9lectoral fran\u00e7ais \u00e0 la Covid-19&#8230;<\/h2>\n\n\n\n<p>Enfin, on peut souligner que le Conseil scientifique proc\u00e8de \u00e0 une analyse compar\u00e9e des diff\u00e9rentes \u00e9lections qui ont pu se tenir en Europe, comparant ainsi l&rsquo;adaptation des modalit\u00e9s de vote et les chiffres de la participation \u00e0 ces \u00e9lections. <\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport comporte ainsi une tr\u00e8s int\u00e9ressante annexe, rendue possible gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;aide du ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res et europ\u00e9ennes, que nous reproduisons ci-dessous, <span style=\"text-decoration: underline;\">et qui est terrible pour la France lorsque l&rsquo;on constate les adaptations dont on su faire preuve d&rsquo;autres pays<\/span>. Ces derniers mois, la quasi-totalit\u00e9 des pays europ\u00e9ens ont organis\u00e9 leurs \u00e9lections gr\u00e2ce \u00e0 des mesures d&rsquo;adaptation de leur droit \u00e9lectoral : la Pologne (vote par correspondance), la Lituanie (vote anticip\u00e9), le Portugal (vote par correspondance et vote anticip\u00e9), l&rsquo;Espagne (vote par correspondance), l&rsquo;Allemagne (vote par correspondance), les Pays-Bas (vote anticip\u00e9 sur trois jours), le Royaume-Uni (vote par correspondance), Norv\u00e8ge (vote anticip\u00e9). Seule la Finlande a d\u00e9cid\u00e9, comme la France, de reporter ses \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/image-1024x546.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-12610\"\/><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/image-1-1024x546.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-12612\"\/><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/image-2-1024x546.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-12613\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Comme nous l&rsquo;avions d\u00e9j\u00e0 dit sur ce blog, dans de nombreux articles scientifiques <a href=\"https:\/\/www.lefigaro.fr\/politique\/le-scan\/covid-19-la-france-est-elle-le-seul-pays-d-europe-a-reporter-ses-elections-20210325\">et de nombreux articles de presse (v. par exemple l&rsquo;article du Figaro de Loris Boichot),<\/a> il y a eu une v\u00e9ritable incapacit\u00e9 de la France \u00e0 adapter son droit \u00e9lectoral \u00e0 la Covid-19, \u00e0 la diff\u00e9rence de beaucoup d&rsquo;autres pays dans le monde. Le constat est terrible pour notre pays, qui donne h\u00e9las raison aux analyses qui ont \u00e9t\u00e9 faites de tr\u00e8s nombreuses fois sur ce blog. Sur ce point, on pourra regretter le conservatisme de nombreux acteurs : ministres, parlementaires, \u00e9lus, partis politiques et candidats, universitaires, qui ont finalement \u00e9t\u00e9 majoritaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le conseil scientifique a ainsi raison de le regretter, concernant le vote anticip\u00e9 et le vote par correspondance (on ne partage pas son avis en revanche concernant le vote \u00e9lectronique&#8230;)<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00ab\u00a0Bien qu\u2019il soit plus complexe \u00e0 organiser et ne soit pas habituellement privil\u00e9gi\u00e9 en France, un \u00e9talement sur plusieurs jours, comme r\u00e9alis\u00e9 aux derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives n\u00e9erlandaises, peut r\u00e9duire la densit\u00e9 de personnes au sein d\u2019un m\u00eame lieu et \u00e9viter des files d\u2019attente \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du bureau de vote\u00a0\u00bb<\/p><cite>Rapport du Conseil scientifique, p. 11-12.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>\u00ab\u00a0Finalement, le Conseil scientifique regrette que la digitalisation des votes et le vote par correspondance ne puisse \u00eatre envisag\u00e9 pour ces \u00e9lections\u00a0\u00bb<\/p><cite>Rapport du Conseil scientifique, p. 12.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion : et maintenant ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La balle se trouve d\u00e9sormais renvoy\u00e9e dans le camp du Gouvernement et du l\u00e9gislateur. Sur ce point, il nous semble qu&rsquo;il est juridiquement encore possible de reporter les \u00e9lections pour cause de crise sanitaire, par exemple en septembre\/octobre, par l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi : <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/10\/elections-departementales-et-regionales-un-report-possible-avant-la-presidentielle-inconstitutionnel-apres-r-rambaud\/\">ce report nous semble constitutionnel tant qu&rsquo;il ne conduit \u00e0 reporter les \u00e9lections r\u00e9gionales apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle (voir article sur le blog du droit \u00e9lectoral du 19 octobre 2020).<\/a> Le rapport Debr\u00e9 \u00e9tait \u00e9galement all\u00e9 en ce sens (<a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/11\/elections-departementales-et-regionales-jean-louis-dubre-propose-un-report-en-juin-et-suggere-au-gouvernement-de-reflechir-au-vote-par-correspondance-r-rambaud\/\">voir sur blog l&rsquo;article consacr\u00e9 au rapport Debr\u00e9<\/a>).  <\/p>\n\n\n\n<p>On pourrait aussi penser, ce serait une solution, repousser les \u00e9lections d&rsquo;une semaine, ce qui serait possible dans le cadre de la loi actuellement en vigueur, qui pr\u00e9voit : \u00ab\u00a0I. &#8211; Compte tenu des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, les premier et second tours du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils d\u00e9partementaux, des conseils r\u00e9gionaux, de l&rsquo;Assembl\u00e9e de Corse et des assembl\u00e9es de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021\u00a0\u00bb. <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043221228#:~:text=Copier%20le%20texte-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202021%2D251%20du%205%20mars%202021%20portant,%C3%A0%20l'assembl%C3%A9e%20de%20Martinique\">C&rsquo;est le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-251 du 5 mars 2021 <em>portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers r\u00e9gionaux, des conseillers \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e de Corse, des conseillers \u00e0 l&rsquo;assembl\u00e9e de Guyane et des conseillers \u00e0 l&rsquo;assembl\u00e9e de Martinique<\/em><\/a> qui a fix\u00e9 les dates des 13 et 20 juin mais il serait possible d&rsquo;organiser ces \u00e9lections les 20 et 27 juin en restant dans le cadre fix\u00e9 par cette loi. Le Gouvernement peut d\u00e9cider cela seul.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut cependant insister ici sur plusieurs \u00e9l\u00e9ments. Tout d&rsquo;abord, comme il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises, le consensus politique est pr\u00e9f\u00e9rable en la mati\u00e8re. Il est probable que si le Gouvernement d\u00e9cidait d&rsquo;un report \u00e0 l&rsquo;automne, ce consensus serait impossible \u00e0 atteindre et il faudrait alors reporter les \u00e9lections en for\u00e7ant au Parlement, par une lecture d\u00e9finitive \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale, peut-\u00eatre, si la majorit\u00e9 m\u00eame y \u00e9tait hostile, \u00e0 coup de 49 al. 3. Il faut \u00e9videmment \u00e0 tout prix \u00e9viter une telle situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, serait-ce utile ? Si la vaccination fonctionne, les personnes fragiles seront immunis\u00e9es et pourront aller voter en juin sans risque particulier. De ce point de vue, le report en septembre\/octobre n&rsquo;aurait gu\u00e8re d&rsquo;int\u00e9r\u00eat pour la campagne \u00e9lectorale, qui ne pourrait se d\u00e9rouler de toute fa\u00e7on correctement pendant les cong\u00e9s d&rsquo;\u00e9t\u00e9. Cela aurait par ailleurs pour effet de parasiter l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, juridiquement et politiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, il est pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo;\u00e9viter de laisser penser que le pouvoir ex\u00e9cutif cherche \u00e0 manipuler le calendrier \u00e9lectoral. Cela ne pourrait se faire qu&rsquo;\u00e0 son d\u00e9triment et au d\u00e9triment de la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise qui, en tout \u00e9tat de cause, ne ressortira pas grandie de cette pand\u00e9mie. Il est sur ce point d\u00e9j\u00e0 trop tard.<\/p>\n\n\n\n<p>A suivre : Marl\u00e8ne Schiappa est auditionn\u00e9e ce jeudi devant le S\u00e9nat concernant les suites que le Gouvernement entend donner \u00e0 ce rapport.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Photo-CV-2-2-683x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7600\" width=\"337\" height=\"505\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi n\u00b0 2021-191 du 22 f\u00e9vrier 2021 portant report, de mars \u00e0 juin 2021, du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils d\u00e9partementaux, des conseils r\u00e9gionaux et des assembl\u00e9es de Corse, de Guyane et de Martinique dispose dans son article 3 (voir l&rsquo;article consacr\u00e9 \u00e0 cette loi sur le pr\u00e9sent blog) \u00ab qu\u2019au plus tard le 1er &hellip; <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12572\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Elections de juin : le conseil scientifique renvoie la balle aux pouvoirs publics et regrette l&rsquo;absence de vote par correspondance et de vote anticip\u00e9&#8230; [R. Rambaud]&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12647,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[177,254,294,425,447,948],"class_list":["post-12572","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-castex","tag-conseil-scientifique-covid-19","tag-covid-19-et-elections-dans-le-monde","tag-elections-departementales","tag-elections-regionales","tag-report-des-elections-departementales-et-regionales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12572","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12572"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12572\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12572"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12572"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12572"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}