En ces jours d’\u00e9lections, il est utile d’\u00e9crire un billet sur l’interdiction qui frappe la publication des sondages et de r\u00e9aliser sur ce point une petite \u00e9tude de droit compar\u00e9.<\/p>\n
En effet, alors que le principe d’interdiction pos\u00e9 en France, \u00e0 savoir l’interdiction de publier des sondages et estimations de vote la veille et le jour du scrutin appara\u00eet raisonnable, la dur\u00e9e d’interdiction des sondages en Gr\u00e8ce, 15 jours semble excessive. Elle est une illustration de ce que pourrait \u00eatre le \u00ab\u00a0r\u00e8gne de la nuit\u00a0\u00bb, selon la formule de Stoetzel.<\/p>\n
<\/p>\n
L’\u00e9quilibre du droit fran\u00e7ais<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Comme\u00a0pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et nous avions parl\u00e9 ici,\u00a0<\/a>\u00a0Le Monde.fr rappelle aujourd’hui \u00e0 ces\u00a0blogueurs\u00a0la r\u00e8gle pos\u00e9e par l’article 11 de la loi de 1977 selon laquelle il est interdit de publier des sondages et des estimations de r\u00e9sultats la veille et le jour des scrutins. Au passage, nous pr\u00e9cisons que nous ne feront pas \u00e9tat de l’existence de fuites sur ce blog ce week-end pour ne par subir,\u00a0comme cela avait \u00e9t\u00e9 le cas pendant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, l’exc\u00e8s de z\u00e8le des mod\u00e9rateurs du Monde.fr.<\/a><\/p>\n La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit en effet deux jours d’interdiction de la publication de sondages afin de ne pas influencer l’opinion publique dans son choix, de conserver le caract\u00e8re sacralis\u00e9 du votre, de pr\u00e9server ce silence qui doit pr\u00e9valoir les jours o\u00f9 le souverain, en conscience, exprime ses d\u00e9cisions par le biais du vote.<\/p>\n Cette dur\u00e9e r\u00e9sulte d’une modification de la loi en 2002, puisqu’auparavant la dur\u00e9e d’interdiction \u00e9tait d’une semaine. Cette derni\u00e8re dur\u00e9e d’interdiction avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e par la Cour de cassation comme contraire \u00e0 la libert\u00e9 d’expression garantie par la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen. Nous avons consacr\u00e9 une longue note sur ce blog \u00e0 cette question afin d’expliquer pourquoi cet \u00e9quilibre nous paraissait juste. Nous renvoyons donc ici \u00e0 l’article du\u00a029\/04\/2012 : sondages \u00e9lectoraux et diffusion des r\u00e9sultats avant 20 heures : faut-il modifier l\u2019article 11 de la loi du 19 juillet 1977 ?<\/a><\/p>\n C’est toutefois en Gr\u00e8ce que le probl\u00e8me se pose surtout aujourd’hui. L’occasion de revenir, en cette p\u00e9riode d’interdiction, sur celle que les Grecs subissent depuis… 15 jours !<\/p>\n <\/p>\n Le droit grec : le r\u00e8gne de la nuit<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En Gr\u00e8ce la loi pr\u00e9voit,\u00a0comme nous avions d\u00e9j\u00e0 rendu compte sur ce blog,<\/a>\u00a0l’interdiction de publier des sondages pendant 15 jours. Les derniers sondages disponibles sur le net sont donc des sondages anciens qui n’ont plus gu\u00e8re de signification : si on veut les voir\u00a0on pourra suivre le lien suivant.<\/a><\/p>\n \u00ab\u00a0Le r\u00e8gne de la nuit\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0C’est par cette tr\u00e8s belle formule que Jean Stoetzel, importateur en France des sondages d’opinion et cr\u00e9ateur de l’IFOP, qualifiait l’hypoth\u00e8se d’un monde o\u00f9 les sondages n’existeraient pas. Et c’est bien la nuit qui r\u00e8gne depuis 15 jours en Gr\u00e8ce.<\/p>\n <\/p>\n Une interdiction excessive<\/span><\/em><\/p>\n Une situation condamn\u00e9e en France. Une r\u00e8gle qu’il ne faut pas maintenir pour l’ensemble des raisons suivantes.<\/p>\n 1) Elle m\u00e9conna\u00eet la libert\u00e9 d’expression. Il faut rappeler ici qu’en vertu de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, notamment, la libert\u00e9 d’expression implique la libert\u00e9 de cr\u00e9er et diffuser des informations mais aussi – c’est tr\u00e8s important mais c’est un aspect qu’on oublie et n\u00e9glige trop souvent – le droit d’en recevoir.<\/p>\n Sans doute les grecs souhaiteraient savoir ce que pensent leurs concitoyens, ce qu’ils pr\u00e9voient de faire, avant de se d\u00e9cider eux-m\u00eames. Cette affaiblissement de la libert\u00e9 d’expression affaiblit la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame.<\/p>\n Sur ce point, il est int\u00e9ressant de noter que le pr\u00e9sent blog est r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 par des personnes, qui, non averties de la dur\u00e9e d’interdiction des sondages en Gr\u00e8ce, tombent sur ce blog en faisant leurs recherches sur Google. Une illustration tr\u00e8s pratique de ce que nous venons de dire.<\/p>\n 2) Elle affaiblit la d\u00e9mocratie en tant qu’elle emp\u00eache chacun de pouvoir se d\u00e9cider en fonction de ce font les autres tr\u00e8s en amont du scrutin et en emp\u00eachant l’existence d’une forme de d\u00e9mocratie interm\u00e9diaire entre la d\u00e9mocratie directe – trop difficile \u00e0 mettre en pratique, trop passionnelle et trop dangereuse, peut-\u00eatre – et la d\u00e9mocratie\u00a0repr\u00e9sentative\u00a0– entra\u00eenant une capture du pouvoir par les syst\u00e8mes des partis, et l’exemple grec est \u00e9difiant de ce point de vue.<\/p>\n Sur ce point, nous formons ici un appel au renouvellement des analyses de droit constitutionnel, concernant la compl\u00e9mentarit\u00e9 des approches de d\u00e9mocratie directe, indirecte, semi-directe et d\u00e9sormais d\u00e9lib\u00e9rative du fait de l’\u00e9mergence dans le champ politique de l’opinion publique. Un champ que la recherche juridique en France devra investir.<\/p>\n 3)\u00a0Elle\u00a0accro\u00eet l’incertitude politique et \u00e9conomique et voile l’avenir. Il n’est pas utile de rappeler ici le contexte dans lequel les grecs vont voter dimanche ! Rien de moins que l’avenir de la zone euro et de l’Europe, en somme. Une telle situation est en outre propice \u00e0 toutes les sp\u00e9culations. Un comble.<\/p>\n 4)\u00a0Enfin, cette dur\u00e9e d’interdiction pose sans doute un probl\u00e8me d’\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens, car il ne s’agit pas ici d’avoir acc\u00e8s \u00e0 quelques informations privil\u00e9gi\u00e9es deux heures en avance\u00a0– comme la critique peut en \u00eatre faite avec le syst\u00e8me fran\u00e7ais –\u00a0<\/a>mais bien d’avoir acc\u00e8s \u00e0 ces informations – la r\u00e9alisation de sondages priv\u00e9s, non publi\u00e9s, voire tout \u00e0 fait officieux -pendant 15 jours !<\/p>\n Des rumeurs courent ainsi en Gr\u00e8ce selon lesquelles, selon ces sondages officieux, la droit conservatrice – favorable au plan d’aide et d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 europ\u00e9enne et le parti d’extr\u00eame gauche – d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 la remettre en cause, seraient au coude au coude. Il n’y a toutefois aucune forme de contr\u00f4le sur ces sondages. Le bazar.<\/p>\n <\/p>\n L’absence de r\u00e8gles de droit international contraignantes<\/span><\/em><\/p>\n Pourquoi le droit grec est-il ainsi et pourquoi ne change-t-il pas ? Il s’agit d’un choix du l\u00e9gislateur Grec en vertu d’une loi de 2007, donc tr\u00e8s r\u00e9cente. Pourtant, c’est la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n Force est de constater sur ce point que le Conseil de l’Europe ne contraint gu\u00e8re le droit positif et laisse libre les Etats-membres.<\/p>\n En effet, le dernier rapport\u00a0officiel appassant sur ce sujet sur le site internet du Conseil de l’europ\u00e9enne date de 1985 et n’est m\u00eame pas disponible en version informatique.<\/a>\u00a0Une carence, sans aucun doute.<\/p>\n Toutefois, le Conseil de l’Europe a adopt\u00e9 une recommandation en 1999, la\u00a0recommandation n\u00b0 R(99) 15 on mesures concerning media coverage of elections campaigns<\/a>. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 reprise dans les m\u00eames termes le novembre 2007, la \u00a0recommendation CM\/Rec(2007)15\u00a0of the Committee of Ministers to member states\u00a0on measures concerning media coverage of election campaigns.<\/a><\/p>\n Dans ces recommandations, le Conseil de l’Europe consid\u00e8re qu’une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la diffusion des sondages d’opinion pendant les campagnes \u00e9lectorales et formule certaines propositions.<\/p>\n Un paragraphe est alors consacr\u00e9 aux sondages d’opinion. Il pr\u00e9voit \u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Regulatory or self-regulatory frameworks should ensure that the media, when disseminating the results of opinion polls, provide the public with sufficient information to make a judgement on the value of the polls\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Le Conseil de l’Europe propose donc, sans choisir, l’existence d’un syst\u00e8me de r\u00e9gulation ou d’autor\u00e9gulation des sondages. Par ailleurs l’accent n’est pas mis sur le contr\u00f4le des sondages – approche qui existe au contraire en France avec la Commission des sondages – mais sur les informations des citoyens. Ceux-ci doivent disposer d’assez d’informations pour pouvoir porter un jugement sur la valeur des sondages : toujours la logique de la protection de l’opinion publique, donc.<\/p>\n Selon cette recommandation, ces informations doivent \u00eatre :<\/p>\n – le nom du parti politique ou de toute organisation ou personne qui a command\u00e9 et pay\u00e9 pour le sondage.<\/p>\n – le nom de l’organisation qui a r\u00e9alis\u00e9 le sondage et la m\u00e9thode utilis\u00e9e.<\/p>\n – l’indication de l’\u00e9chantillon et de la marge d’erreur sur le sondage – le Conseil de l’Europe\u00a0est donc sur ce dernier point plus strict que le droit fran\u00e7ais, on reverra ici \u00e0 l’un des articles consacr\u00e9s \u00e0 ce sujet sur blog.<\/a><\/p>\n – l’indication de la date ou de la p\u00e9riode pendant laquelle le sondage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n En revanche, les probl\u00e8mes autres relatifs \u00e0 la mani\u00e8re dont les r\u00e9sultats du sondage sont pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9solus par les m\u00e9dias eux-m\u00eames.<\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, le Conseil de l’Europe prend position sur le principe de l’interdiction des sondages de fa\u00e7on souple : en effet, il est seulement pr\u00e9vu que l’interdiction le jour du vote ou plusieurs jours avant le vote doit \u00eatre compatible avec l’article 10 de la convention europ\u00e9enne des droits de l’homme tel qu’il est\u00a0interpr\u00e9t\u00e9\u00a0par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. Les Etats membres sont donc parfaitement libres de faire ce qu’ils veulent sous r\u00e9serve du respect du droit international… qui en l’esp\u00e8ce ne pr\u00e9voit rien.<\/p>\n <\/p>\n Enfin, et cet aspect est tr\u00e8s int\u00e9ressant\u00a0concernant la question de l’interdiction de diffuser les r\u00e9sultats avant 20h<\/a>, les recommandations pr\u00e9voient que les estimations de r\u00e9sultats \u00a0devraient \u00eatre interdites jusqu’\u00e0 ce que tous les bureaux de vote du pays aient ferm\u00e9 !\u00a0La solution qu’a justement choisie la France.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, la Gr\u00e8ce est libre d’interdire les sondages pendant 15 jours avec l’\u00e9lection, alors m\u00eame que cela semble excessif au regard de la libert\u00e9 d’expression.\u00a0Il est par ailleurs \u00e9tonnant, qu’\u00e0 la diff\u00e9rence de la France, il n’y ait pas d’\u00e9volution du droit grec sur cette question. Une invitation \u00e0 poursuivre les recherches sur ce sujet.<\/p>\n C’est ce que nous avons commenc\u00e9 \u00e0 faire de notre c\u00f4t\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 l’aide de doctorants grecs de l’Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne, et nous les remercions. Notamment, nous tenons \u00e0 remercier M. Andr\u00e9as Kallergis, doctorant de l’Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne et ATER \u00e0 l’Universit\u00e9 de Paris \u00a0X Ouest-Nanterre, qui a r\u00e9pondu \u00e0 notre appel et nous a fourni la loi grecque et d’autres informations importantes !<\/p>\n <\/p>\n Une nouvelle affaire \u00e0 suivre qui pr\u00e9sage d’int\u00e9ressantes \u00e9tudes en droit compar\u00e9, alors que personne ne conna\u00eet bien le droit compar\u00e9 des sondages, y compris les autorit\u00e9s de l’Etat ! Cette recherche va donc se d\u00e9rouler en collaboration avec la Commission des sondages afin d’approfondir notre connaissance du droit des sondages \u00e9lectoraux.<\/p>\n <\/p>\n A suivre sur ce blog et dans toutes les bonnes libraires\u00a0pour la prochaine 2nde \u00e9dition de notre ouvrage,<\/a>\u00a0et bon vote pour ceux qui ne vont pas s’abstenir !<\/p>\n <\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En ces jours d’\u00e9lections, il est utile d’\u00e9crire un billet sur l’interdiction qui frappe la publication des sondages et de r\u00e9aliser sur ce point une petite \u00e9tude de droit compar\u00e9. En effet, alors que le principe d’interdiction pos\u00e9 en France, \u00e0 savoir l’interdiction de publier des sondages et estimations de vote la veille et le … Continuer la lecture de « 16\/06\/2012 : Gr\u00e8ce – suspense apr\u00e8s le r\u00e8gne de la nuit. Mais que fait le Conseil de l’Europe ? »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-123","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/123","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=123"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/123\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=123"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=123"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=123"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}