{"id":1228,"date":"2015-04-28T20:38:32","date_gmt":"2015-04-28T18:38:32","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1228"},"modified":"2015-04-28T20:38:32","modified_gmt":"2015-04-28T18:38:32","slug":"1228","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1228","title":{"rendered":"28\/04\/2015 : Radicaliser la d\u00e9mocratie de D. Rousseau : retour sur le concept de d\u00e9mocratie continue [par un nouvel auteur, Z\u00e9rah Br\u00e9mond]"},"content":{"rendered":"

C’est une grande joie pour le blog du droit \u00e9lectoral\u00a0d\u2019accueillir\u00a0en son sein\u00a0un nouveau membre de l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes, v\u00e9ritable vivier en devenir des probl\u00e9matiques de droit \u00e9lectoral au sens large. Pour son premier article, Z\u00e9rah Br\u00e9mond, doctorant r\u00e9alisant une th\u00e8se sur la \u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9\u00a0autochtone\u00a0en droit constitutionnel\u00a0\u00bb, nous livre un r\u00e9sum\u00e9 et son\u00a0analyse de l’ouvrage de Dominique Rousseau Radicaliser la d\u00e9mocratie, lequel, par son concept de d\u00e9mocratie continue, pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat doctrinal fort pour le droit \u00e9lectoral. Merci \u00e0 lui !<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Radicaliser la d\u00e9mocratie \u2013 propositions pour une refondation\u00a0\u00bb, manifeste d\u2019un constitutionnaliste pour une relancer l\u2019inventivit\u00e9 constitutionnelle fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n

\"Tocqueville\"<\/a><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0On dit qu\u2019il n\u2019y a point de p\u00e9ril, parce qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9meute\u00a0; on dit que, comme il n\u2019y a pas de d\u00e9sordre mat\u00e9riel \u00e0 la surface de la soci\u00e9t\u00e9, les r\u00e9volutions sont loin de nous. Messieurs, permettez-moi de vous dire, avec une sinc\u00e9rit\u00e9 compl\u00e8te, que je crois que vous vous trompez. Sans doute, le d\u00e9sordre n\u2019est pas dans les faits, mais il est entr\u00e9 bien profond\u00e9ment dans les esprits\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est ce qu\u2019affirmait Alexis de Tocqueville le 27 janvier 1848 devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, alors que la monarchie de Juillet \u2013 r\u00e9gime qui malgr\u00e9 ses airs de modernisme avait pr\u00e9serv\u00e9 le suffrage censitaire excluant durablement la \u00ab\u00a0pl\u00e8be\u00a0\u00bb de l\u2019exercice du pouvoir \u2013 \u00e9tait \u00e0 l\u2019aube d\u2019une crise qui allait lui \u00eatre fatale.<\/p>\n

\u00a0Puis la r\u00e9volution de 1848 \u00e9clata, moins d\u2019un mois plus tard, venant \u00e0 bout de l\u2019ultime monarchie fran\u00e7aise en moins d\u2019une semaine. La deuxi\u00e8me R\u00e9publique promettait alors d\u2019instituer \u00ab\u00a0enfin\u00a0\u00bb une authentique d\u00e9mocratie en France, instaurant le suffrage universel direct pour tous les hommes en affirmant que \u00ab\u00a0la souverainet\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019universalit\u00e9 des citoyens fran\u00e7ais<\/em>\u00a0\u00bb (Article premier de la Constitution du 4 novembre 1848). Alexis de Tocqueville dans son discours prononc\u00e9 le 12 septembre 1848 devant l\u2019Assembl\u00e9e constituante d\u00e9fendait alors une id\u00e9e \u00ab\u00a0radicale\u00a0\u00bb de la d\u00e9mocratie dans laquelle \u00ab\u00a0chaque citoyen, m\u00eame le plus humble serait mis en \u00e9tat d\u2019agir avec autant d\u2019ind\u00e9pendance et de faire de son ind\u00e9pendance un emploi aussi utile, que l\u2019est le citoyen le plus \u00e9lev\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est sur ce fondement, sur cet exemple que le constitutionnaliste Dominique Rousseau (universit\u00e9 Paris-I) entend en 2015 reprendre \u00e0 son compte les constatations que faisait Tocqueville pr\u00e8s de 160 ann\u00e9es plus t\u00f4t. Comme en 1848, la repr\u00e9sentation dort sur un volcan, comme en 1848, les in\u00e9galit\u00e9s sont criantes et les puissants agissent alors que les faibles subissent. Pour Dominique Rousseau, deux acteurs sont \u00e0 l\u2019origine de cette crise\u00a0: la repr\u00e9sentation et le march\u00e9. La repr\u00e9sentation car elle confine le peuple souverain au silence, le march\u00e9 car il obtient de la repr\u00e9sentation ce que le peuple n\u2019obtient plus. Et pour exemple, l\u2019auteur constate que les contestations populaires ont pu rester sans effet la plupart du temps l\u00e0 o\u00f9 les march\u00e9s ont obtenu des changements de gouvernement en 2011 (en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Gr\u00e8ce, en Italie et en Slovaquie).<\/p>\n

De ce constat, Dominique Rousseau en arrive alors \u00e0 la m\u00eame conclusion que TOCQUEVILLE en 1848\u00a0: il faut radicaliser la d\u00e9mocratie, repenser les institutions afin de faire en sorte que la r\u00e9volution qui couve soit une \u00ab\u00a0r\u00e9volution s\u00e9rieuse<\/em>\u00a0\u00bb, une \u00ab\u00a0r\u00e9volution qui soit la derni\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb. \u00c0 ce nouveau mod\u00e8le qu\u2019il appelle de ses v\u0153ux, Dominique Rousseau a donn\u00e9 le nom de d\u00e9mocratie continue<\/span><\/em>. Il l\u2019a d\u00e9fendu en colloque \u00e0 Montpellier en 1992 (colloque organis\u00e9 par le Centre d\u2019\u00c9tudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques), l\u2019a retranscrit depuis lors dans l\u2019ensemble de ses ouvrages et articles et l\u2019a m\u00eame d\u00e9fendu au sein de la commission Jospin sur la r\u00e9novation et la d\u00e9ontologie de la vie publique cr\u00e9\u00e9e en 2012 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nouvellement \u00e9lu Fran\u00e7ois Hollande.<\/p>\n

\"Radicaliser<\/a><\/p>\n

Jugeant les propositions de la commission Jospin insuffisantes (entretien \u00e0 Mediapart du 9 novembre 2012), il a choisi de formaliser sa conception de la d\u00e9mocratie continue<\/span><\/em> dans un ouvrage publi\u00e9 en avril 2015 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Radicaliser la d\u00e9mocratie \u2013 propositions pour une refondation<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb (Seuil, 240 pages). En bon juriste, il a divis\u00e9 l\u2019ouvrage en deux parties, l\u2019une portant sur les principes de la d\u00e9mocratie continue<\/span><\/em>, l\u2019autre sur les institutions de la d\u00e9mocratie continue<\/span><\/em>. \u00c0 la lecture de l\u2019ensemble, il semble n\u00e9anmoins se d\u00e9gager une division sous-jacente, \u00e0 savoir celle du constat de la crise de la d\u00e9mocratie occidentale et des solutions formul\u00e9es par l\u2019auteur pour la r\u00e9soudre.<\/p>\n

Le constat\u00a0: le r\u00e9gime repr\u00e9sentatif n\u2019est pas vraiment une d\u00e9mocratie<\/strong><\/p>\n

Une d\u00e9mocratie imparfaite<\/em><\/p>\n

Ce constat, Dominique Rousseau le fait en se basant sur la conception qu\u2019avait Joseph-Emmanuel Siey\u00e8s du r\u00e9gime instaur\u00e9 en 1789 et qui s\u2019est perp\u00e9tu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 nos jours. \u00c9duqu\u00e9 \u00e0 la philosophie de Montesquieu, Siey\u00e8s convenait qu\u2019un r\u00e9gime dans lequel tout le \"Tiers<\/a>monde gouvernerait serait probablement pire que la monarchie absolue qu\u2019il avait souhait\u00e9 d\u00e9noncer dans sa fameuse brochure \u00ab\u00a0Qu\u2019est-ce que le Tiers \u00c9tat<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb. Ainsi Siey\u00e8s, consid\u00e9rait comme pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019instaurer non pas une d\u00e9mocratie mais ce qu\u2019il appelait un \u00ab\u00a0r\u00e9gime repr\u00e9sentatif<\/em>\u00a0\u00bb, en ayant alors cette fameuse formule jugeant que\u00a0: \u00ab\u00a0les citoyens qui se nomment des repr\u00e9sentants renoncent et doivent renoncer \u00e0 faire eux m\u00eame la loi<\/em>\u00a0\u00bb et d\u2019ajouter que \u00ab\u00a0le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses repr\u00e9sentants<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette conception aboutit \u00e0 ce que Dominique Rousseau nomme la \u00ab\u00a0repr\u00e9sentation-fusion<\/span><\/em>\u00a0\u00bb, principe \u00ab\u00a0tragique\u00a0\u00bb de la d\u00e9mocratie \u00ab\u00a0en ce qu\u2019il est \u00e0 la fois celui qui peut la permettre et celui qui peut l\u2019\u00e9touffer<\/em>\u00a0\u00bb (p.\u00a038). Le fondement de ce principe repose alors sur le mandat repr\u00e9sentatif et la r\u00e9partition in\u00e9galitaire des pouvoirs entre l\u2019\u00e9lecteur et le repr\u00e9sentant, ce dernier \u00e9tant habilit\u00e9 \u00e0 gouverner l\u00e0 o\u00f9 le premier n\u2019a plus qu\u2019\u00e0 se taire en attendant les prochaines \u00e9lections.<\/p>\n

Cette fusion entre la volont\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur et celle du repr\u00e9sentant s\u2019incarnerait alors dans le concept de Nation, se substituant \u00e0 la r\u00e9volution au concept de \u00ab\u00a0peuple physique\u00a0\u00bb et qui a perdur\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui pour l\u00e9gitimer ce r\u00e9gime repr\u00e9sentatif qui n\u2019a rien de d\u00e9mocratique, les lumi\u00e8res \u2013 Montesquieu et Rousseau en premier \u2013 convenant de ce moindre mal. Ainsi, Dominique Rousseau d\u00e9finit le \u00ab\u00a0formidable prodige de la th\u00e9orie de la Nation qui permet de nier que la repr\u00e9sentation soit une d\u00e9possession du pouvoir des repr\u00e9sent\u00e9s en affirmant qu\u2019ils sont pr\u00e9sents dans le corps des repr\u00e9sentants et donc que leur volont\u00e9 s\u2019exprime et s\u2019accomplit par cette bouche<\/em>\u00a0\u00bb (p.\u00a046).<\/p>\n

Pourtant, la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 pr\u00e9voyait bien en son article\u00a011 le droit pour tout citoyen de parler, \u00e9crire et imprimer librement. De m\u00eame, l\u2019auteur fait r\u00e9f\u00e9rence au projet de Constitution d\u00e9fendu par Condorcet en 1793 qui pr\u00e9voyait un droit de r\u00e9clamer ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un jury national charg\u00e9 de contr\u00f4ler la repr\u00e9sentation et que certains d\u00e9put\u00e9s renommeront \u00ab\u00a0Conseil constitutionnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces premi\u00e8res exp\u00e9riences vont finalement prendre toute leur ampleur avec la cr\u00e9ation en 1958 de ce Conseil constitutionnel \u00ab\u00a0imagin\u00e9\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire et par la d\u00e9cision de 1971 qui int\u00e9gra notamment la D\u00e9claration des droits de 1789 parmi les normes de r\u00e9f\u00e9rence du contr\u00f4le des lois \u00e9tablies par la repr\u00e9sentation.<\/p>\n

Une d\u00e9mocratie inachev\u00e9e<\/em><\/p>\n

Grand d\u00e9fenseur du Conseil constitutionnel, Dominique Rousseau concevait d\u00e9j\u00e0 en 2012 dans son ouvrage \u00ab\u00a0Le Consulat Sarkozy<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb (Odile Jacob, f\u00e9vrier 2012, 190 pages) la question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 comme \u00e9tant une \u00ab\u00a0divine surprise<\/span><\/em>\u00a0\u00bb, instrument concr\u00e9tisant enfin ce \u00ab\u00a0moyen l\u00e9gal de r\u00e9clamer\u00a0\u00bb imagin\u00e9 dans le projet de Constitution \u00ab\u00a0girondins\u00a0\u00bb de 1793.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019introduction du contr\u00f4le des constitutionnalit\u00e9 des lois en France en 1958 ajout\u00e9 \u00e0 la possibilit\u00e9 ouverte \u00e0 tout justiciable par la r\u00e9vision constitutionnelle de 2008 de contester la constitutionnalit\u00e9 d\u2019une loi portant atteinte aux droits et libert\u00e9s que la Constitution garantit, constitue l\u2019un des moyens privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019avancer vers cette \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie continue<\/span><\/em>\u00a0\u00bb que Dominique Rousseau appelle de ses v\u0153ux.<\/p>\n

\"CC\"<\/a><\/p>\n

En ce sens, il reprend \u00e0 son compte la phrase de Simone de Beauvoir en jugeant qu\u2019\u00ab\u00a0on ne nait pas citoyen, on le devient par l\u2019agir constitutionnel<\/em>\u00a0\u00bb (p.\u00a062). Aussi, cette mise en \u0153uvre par le Droit des droits constitutionnellement garantis (par la d\u00e9claration de 1789, par le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946, par la charte de l\u2019environnement de 2004) permet pour l\u2019auteur de donner vie non seulement au peuple corps politique mais aussi au peuple des individus d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Cette conception de la garantie des droits par le juge n\u2019est alors pas sans rappeler la th\u00e9orie du \u00ab\u00a0garantisme juridique<\/span>\u00a0\u00bb<\/em> port\u00e9e par le p\u00e9naliste italien Luigi Ferrajoli qui jugeait indissoluble les droits fondamentaux (garanties primaires) de leurs m\u00e9canismes de protection (garanties secondaires). Ainsi Dominique Rousseau consid\u00e8re le contentieux constitutionnel comme un moyen de donner vie \u00e0 la Constitution et aux droits qu\u2019elle garantit et au-del\u00e0 d\u2019elle \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

En ce sens, il conteste la th\u00e8se de Marcel Gauchet qui consid\u00e8re l\u2019exc\u00e8s de droits et libert\u00e9s comme une menace pour la d\u00e9mocratie, ayant cette formule selon laquelle \u00ab\u00a0ce ne sont plus les d\u00e9lires du pouvoir que nous avons \u00e0 craindre, ce sont les ravages de l\u2019impouvoir\u00a0<\/em>\u00bb. Ce positionnement rel\u00e8ve n\u00e9anmoins pour l\u2019auteur de ce qu\u2019il appelle la \u00ab\u00a0posture du grenier<\/span><\/em>\u00a0\u00bb \u2013 qu\u2019il d\u00e9finit dans son entretien \u00a0\u00e0 Mediapart du 15 avril 2015 comme la tentation que l\u2019on a de rester au grenier avec ses vieilles choses plut\u00f4t que d\u2019aller dans le jardin pour rencontrer les autres \u2013 en ce qu\u2019il semblerait herm\u00e9tique \u00e0 la modernit\u00e9. Aussi, la d\u00e9mocratie continue<\/span><\/em> impliquerait comme le dit Claude Lefort un \u00ab\u00a0droit \u00e0 avoir des droits<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, la garantie des droits appara\u00eet comme \u00e9tant l\u2019objet m\u00eame de la d\u00e9mocratie, celle-ci restant n\u00e9anmoins par nature inachev\u00e9e, le propre de la d\u00e9mocratie \u00e9tant \u00ab\u00a0de laisser la question des droits toujours ouverte puisque sa logique est de ne reconna\u00eetre aucun pouvoir, aucune autorit\u00e9 dont la l\u00e9gitimit\u00e9 ne puisse \u00eatre discut\u00e9e\u00a0<\/em>\u00bb (p.\u00a081).<\/p>\n

Cette constatation en am\u00e8ne alors \u00e0 une autre qui est que \u00ab\u00a0le vote ne produit pas, ne garantit pas la qualit\u00e9 d\u00e9mocratique d\u2019une institution<\/em>\u00a0\u00bb (p.\u00a0101).En effet, outre l\u2019instrumentalisation possible du mode de scrutin pour conforter des majorit\u00e9s relatives (\u00e0 l\u2019image de ce que fut la loi \u00e9lectorale sur les apparentements adopt\u00e9e sous la IV\u00e8me R\u00e9publique et qui permettait l\u2019octroi \u00e0 une coalition de partis r\u00e9unissant 50\u00a0% des suffrages de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dans un d\u00e9partement), il est devenu n\u00e9cessaire pour l\u2019auteur d\u2019\u00e9tablir un \u00ab\u00a0droit des \u00e9lections<\/span><\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce droit \u00e9lectoral vise ainsi \u00e0 garantir que la volont\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur exprim\u00e9 par la voie du suffrage ne soit pas d\u00e9tourn\u00e9e par des partis peu soucieux des droits de l\u2019homme dans leurs pratiques \u00e9lectorales, comme le d\u00e9non\u00e7ait Chirin Ebadi, avocate iranienne et prix Nobel de la paix en 2003. Mais pour que se r\u00e9alise cette d\u00e9mocratie continue<\/span><\/em>, l\u2019auteur consid\u00e8re que la parole des citoyens ne doit pas se borner aux seuls cycles \u00e9lectoraux, il juge ainsi que \u00ab\u00a0l\u2019espace public doit \u00eatre en mesure de peser, y compris en dehors des moments \u00e9lectoraux, sur l\u2019espace politique pour lui imposer son \u201cagenda\u201d, pour le contraindre \u00e0 r\u00e9pondre aux questions sur lesquelles il s\u2019est mobilis\u00e9 et si possible dans le sens des propositions qu\u2019il a formul\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb (p.\u00a0114).<\/p>\n

Ce constat des insuffisances de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, Dominique Rousseau l\u2019\u00e9tend finalement \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019espace monde\u00a0\u00bb, reprenant finalement d\u2019une certaine mani\u00e8re \u00ab\u00a0la proph\u00e9tie du village plan\u00e9taire\u00a0<\/span><\/em>\u00bb \u00e9mise d\u00e8s 1967 par Marshall Mcluhan. Ainsi, les solutions de l\u2019auteur pour la r\u00e9alisation de cette d\u00e9mocratie continue<\/span><\/em> semblent allait dans le sens de l\u2019association de l\u2019ensemble des composantes du peuple.\"Plan\u00e8te\"<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Les solutions\u00a0: refonder la d\u00e9mocratie afin de la rendre plus authentique<\/strong><\/p>\n

D\u00e9mocratie associative<\/em><\/p>\n

Le terme de d\u00e9mocratie associative<\/span><\/em> n\u2019est pas de Dominique Rousseau et n\u2019appara\u00eet m\u00eame \u00e0 aucun moment dans son ouvrage. Pourtant, c\u2019est bien l\u00e0 l\u2019id\u00e9e qui est sous-jacente dans ses propositions pour refonder la d\u00e9mocratie afin de la rendre plus authentique. La d\u00e9mocratie associative repose sur l\u2019\u0153uvre d\u2019Arendt Lijphart, n\u00e9erlandais d\u2019origine form\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole am\u00e9ricaine de la diversit\u00e9. La d\u00e9mocratie associative, appel\u00e9e aussi \u00ab\u00a0consociation\u00a0\u00bb repose sur l\u2019opposition au mod\u00e8le de \u00ab\u00a0Westminster\u00a0\u00bb fond\u00e9 sur la concentration du pouvoir aux mains d\u2019un seul parti politique investit par une majorit\u00e9 relative d\u2019\u00e9lecteurs (r\u00e9sultant du mode de scrutin \u00e0 un tour).<\/p>\n

St\u00e9phane Pierre-Caps dans son ouvrage \u00ab\u00a0La Multination<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb publi\u00e9 en 1995 (Odile Jacob, 337 pages) distinguait ainsi quatre crit\u00e8res caract\u00e9risant la d\u00e9mocratie associative\u00a0:<\/p>\n