{"id":12203,"date":"2021-02-26T14:33:44","date_gmt":"2021-02-26T13:33:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12203"},"modified":"2021-02-26T14:33:44","modified_gmt":"2021-02-26T13:33:44","slug":"elections-en-periode-de-covid-19-le-gouvernement-maintient-les-elections-consulaires-des-francais-de-letranger-en-faisant-la-promotion-du-vote-anticipe-par-internet-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=12203","title":{"rendered":"Elections en p\u00e9riode de Covid-19 : le Gouvernement maintient les \u00e9lections consulaires des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger… en faisant la promotion du vote anticip\u00e9 par internet [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Les \u00e9lections consulaires sont peu connues et n’int\u00e9ressent pas le grand public. Elles impliquent pourtant une lourde machinerie, concernant 1,3 million d\u2019\u00e9lecteurs, appel\u00e9s \u00e0 \u00e9lire 442 conseillers et 68 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s servent au vote des s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France) dans 130 circonscriptions, regroup\u00e9e en 15 circonscriptions pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l\u2019Etranger (v. loi n\u00b0 2013-659 du 22 juillet 2013 relative \u00e0 la repr\u00e9sentation des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France). Le conseiller des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger repr\u00e9sente les Fran\u00e7ais qui vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au sein de conseils consulaires : leur r\u00f4le est de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s des pouvoirs publics mais aussi dans leurs d\u00e9marches administratives. Parmi les 443 conseillers des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, 90 conseillers sont \u00e9lus par leurs pairs pour si\u00e9ger \u00e0 L\u2019Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger (AFE). \u00ab\u00a0Porte-parole et d\u00e9fenseure des droits et int\u00e9r\u00eats des Fran\u00e7ais r\u00e9sidant hors de France, l’AFE est l\u2019interlocutrice du gouvernement sur la situation des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et les politiques conduites \u00e0 leur \u00e9gard\u00a0\u00bb<\/em>. Elle se r\u00e9unit deux fois par an (v. pour plus de d\u00e9tails le site internet du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si, bien s\u00fbr, ces \u00e9lections ne sont pas transposables aux \u00e9lections politiques internes pour de multiples raisons (importance politique, ant\u00e9riorit\u00e9 ou non des modalit\u00e9s \u00e9lectorales, confiance, n\u00e9cessit\u00e9 pratique, etc.), elles sont int\u00e9ressantes en tant qu’elles constituent un exemple fran\u00e7ais de la fa\u00e7on dont des \u00e9lections peuvent se tenir en p\u00e9riode de Covid, \u00e0 condition d’accepter… les modalit\u00e9s alternatives de vote… ce qu’au demeurant h\u00e9las, une majorit\u00e9 de la doctrine fran\u00e7aise continue \u00e0 refuser (v. par ex. r\u00e9cemment concernant le vote par anticipation, la question des machines \u00e0 voter pouvant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision initiale : le report des \u00e9lections consulaires au mois de mai 2021<\/h2>\n\n\n\n

A propos des \u00e9lections consulaires, tout \u00e0 commenc\u00e9 par la strat\u00e9gie fran\u00e7aise classique en mati\u00e8re d’\u00e9lections en p\u00e9riode de covid : la saisissante strat\u00e9gie du report. En effet, en parall\u00e8le du report du second tour des \u00e9lections municipales, la loi n\u00b02020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 avait organis\u00e9 le report des \u00e9lections consulaires. Ces \u00e9lections consulaires devaient initialement avoir lieu les 16 et 17 mai 2020, et ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es en vertu de l\u2019article 21 de la loi au plus tard au mois de juin 2020.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le conseil scientifique ayant rendu un avis d\u00e9favorable \u00e0 la tenue des \u00e9lections consulaires en raison des incertitudes \u00e9pid\u00e9miologiques au niveau international, ces \u00e9lections ne purent se tenir et la loi n\u00b02020-760 du 22 juin 2020 tendant \u00e0 s\u00e9curiser l’organisation du second tour des \u00e9lections municipales et communautaires de juin 2020 et \u00e0 reporter les \u00e9lections consulaires<\/em> fut adopt\u00e9e. Son article 13 pr\u00e9voyait ainsi une modification de la loi du 23 mars 2020 et de l\u2019ordonnance du 25 mars 2020 pour proroger le mandat en cours des conseillers consulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s consulaires jusqu’au mois de mai 2021, le mandat de ces conseillers expirant en mai 2026 et non en mai 2027, en raison du calendrier \u00e9lectoral d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s charg\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2027 (\u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives). Logiquement, la loi pr\u00e9voyait \u00e9galement que le mandat des conseillers \u00e0 l’Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger \u00e9lus en 2014 expirerait dans le mois suivant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s consulaires, report\u00e9 en mai 2021. <\/p>\n\n\n\n

Le choix du mois de mai 2021 se justifie par le sens de la jurisprudence constitutionnelle : dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2013-671 du 6 juin 2013 sur la loi portant prorogation du mandat des membres de l\u2019Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, le Conseil constitutionnel avait pr\u00e9cis\u00e9 que la prorogation d\u2019un an du mandat des conseillers \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger ne portait pas atteinte au principe constitutionnel d\u2019exercice du suffrage \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 raisonnable d\u00e8s lors qu\u2019elle est justifi\u00e9e par motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et qu\u2019elle est limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie actuelle : le maintien des \u00e9lections consulaires en mai 2021… gr\u00e2ce au vote anticip\u00e9 par internet <\/h2>\n\n\n\n

Alors que la pand\u00e9mie frappe le monde comme la France encore tr\u00e8s largement, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de respecter le calendrier pr\u00e9vu, en adaptant son dispositif de bureaux de vote en les r\u00e9duisant drastiquement pour tenir compte des probl\u00e9matiques sanitaires, et surtout en faisant la promotion du vote par internet, comme nous l’apprend le rapport du Gouvernement au Parlement rendu le 18 f\u00e9vrier 2021<\/a> (Rapport du Gouvernement au Parlement, Rapport au parlement, \u00c9lections des Conseillers des fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s consulaires, 18 f\u00e9vrier 2021). Ces \u00e9lections devraient avoir lieu 29 mai 2021 pour le continent am\u00e9ricain et les Cara\u00efbes et le 30 mai 2021 pour le reste du monde, et les \u00e9lections des conseillers de l\u2019Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9tranger devraient avoir lieu les 26 et 27 juin 2021.<\/p>\n\n\n\n

Si le vote postal (qui existe dans ce cas de figure) ne pourra semble-t-il pas \u00eatre utilis\u00e9 en raison de la d\u00e9sorganisation des services postaux dans de nombreux pays, c\u2019est le vote par internet qui se trouve mis en avant. Le rapport du Gouvernement au Parlement indique ainsi que \u00ab Le (\u2026) constat est que nous disposons pour cette \u00e9lection d\u2019une modalit\u00e9 de vote qui n\u2019est pas tributaire des conditions sanitaires : le vote par internet. Cette modalit\u00e9 de vote doit permettre aux \u00e9lecteurs de participer \u00e0 cette \u00e9lection, y compris dans les pays o\u00f9 une d\u00e9gradation tr\u00e8s importante de la situation sanitaire rendrait impossible l\u2019ouverture de bureaux de vote (\u2026) Cette modalit\u00e9 de vote est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e au contexte actuel cons\u00e9cutif \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19, en permettant aux \u00e9lecteurs qui choisiront cette modalit\u00e9 de voter \u00e0 distance, sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer dans un bureau de vote \u00bb <\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Ce vote par internet est au demeurant un vote anticip\u00e9, puisqu’il sera ouvert du vendredi 21 mai \u00e0 midi (heure de Paris) jusqu’au mercredi 26 mai \u00e0 midi (heure de Paris). <\/p>\n\n\n\n

Le rapport pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0Cette modalit\u00e9 de vote a \u00e9t\u00e9 massivement adopt\u00e9e lors des derniers scrutins pour lesquels le vote par internet \u00e9tait possible pour les Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger : elle a repr\u00e9sent\u00e9 43% des voix exprim\u00e9es lors des \u00e9lections consulaires 2014, et 57% pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2012. Nous constatons \u00e9galement que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs inscrits sur les LEC ont d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 les informations n\u00e9cessaires pour le vote par internet (adresse \u00e9lectronique et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable en cours de validit\u00e9) : c\u2019est le cas de 1,1 million d\u2019\u00e9lecteurs, sur un total de 1,36 millions d\u2019\u00e9lecteurs inscrits sur les LEC au 1er janvier 2021\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Si l’on ne plaidera pas ici pour le vote par internet pour les prochaines \u00e9ch\u00e9ances en France m\u00e9tropolitaine, le maintien des \u00e9lections consulaires gr\u00e2ce \u00e0 un vote par internet par anticipation reste un joli pied de nez \u00e0 tous ceux qui s’opposent \u00e0 l’adaptation du droit \u00e9lectoral \u00e0 la covid par des modalit\u00e9s alternatives de vote.<\/p>\n\n\n\n

On noter au passage que dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2013-673 DC du 18 juillet 2013 Loi relative \u00e0 la repr\u00e9sentation des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France<\/em>, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de juger de la constitutionnalit\u00e9 d’un vote par anticipation. La loi de 2013 a en effet cr\u00e9\u00e9 une facult\u00e9 de vote par anticipation y compris dans l’hypoth\u00e8se d’un vote \u00e0 l’urne, pour l\u2019\u00e9lection des conseillers \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger et pour l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs, le deuxi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant la date du scrutin. Dans cette d\u00e9cision, le Conseil constitutionnel a estim\u00e9 qu\u2019en permettant cette nouvelle modalit\u00e9 de vote, le l\u00e9gislateur \u00ab a entendu que l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique ne constitue pas un obstacle \u00e0 la participation \u00e0 ces scrutins du plus grand nombre d\u2019\u00e9lecteurs \u00bb<\/em> et a jug\u00e9 \u00ab qu\u2019en elle-m\u00eame, l\u2019organisation d\u2019une telle modalit\u00e9 de vote des \u00e9lecteurs \u00e9tablis hors de France ne m\u00e9conna\u00eet aucune exigence constitutionnelle d\u00e8s lors que sont adopt\u00e9es les garanties l\u00e9gales assurant le respect des principes de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et de secret du vote \u00bb <\/em>(cons. 15). Si la premi\u00e8re partie de l’argumentation semble propre \u00e0 l’\u00e9lection des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger, la deuxi\u00e8me partie ne l’est pas. De quoi consid\u00e9rer qu’en l’\u00e9tat de la jurisprudence constitutionnel, il serait tout \u00e0 fait pr\u00e9cipit\u00e9 et imprudent de soulever par principe l’inconstitutionnalit\u00e9 du vote par anticipation, comme cela fut fait par quelques-uns \u00e0 propos de l’amendement gouvernemental relatif au vote par anticipation pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/a>. R\u00e9flexe malheureux que pourtant, des erreurs du m\u00eame ordre commises au moment des \u00e9lections municipales devraient pr\u00e9venir…<\/a><\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, l’exemple des \u00e9lections consulaires, tout relatif qu’il soit, montre que la solution du maintien des \u00e9lections se trouve bien dans les modalit\u00e9s alternatives de vote. Une triste situation fran\u00e7aise qu’un article tr\u00e8s r\u00e9cent de l’IDEA, qui fait \u00e9tat de l’extension des modalit\u00e9s alternatives de vote dans le monde pour faire face \u00e0 la Covid-19, vient encore rappeler.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les \u00e9lections consulaires sont peu connues et n’int\u00e9ressent pas le grand public. Elles impliquent pourtant une lourde machinerie, concernant 1,3 million d\u2019\u00e9lecteurs, appel\u00e9s \u00e0 \u00e9lire 442 conseillers et 68 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s servent au vote des s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France) dans 130 circonscriptions, regroup\u00e9e en 15 circonscriptions pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentant … Continuer la lecture de « Elections en p\u00e9riode de Covid-19 : le Gouvernement maintient les \u00e9lections consulaires des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger… en faisant la promotion du vote anticip\u00e9 par internet [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12283,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,9],"tags":[42,293,294,423,747,1093,1096],"class_list":["post-12203","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-compare","category-droit-des-elections","tag-adaptation-du-droit-electoral-a-la-covid","tag-covid-19","tag-covid-19-et-elections-dans-le-monde","tag-elections-consulaires-2","tag-modalites-alternatives-de-vote","tag-vote-par-anticipation","tag-vote-par-internet"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12203","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12203"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12203\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12203"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12203"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}