Au cours de la journ\u00e9e du 14 juin 2012, \u00e0 quelques jours des \u00e9lections l\u00e9gislatives, c’est une \u00ab\u00a0consultation-sondage\u00a0\u00bb revenant sur la campagne pr\u00e9sidentielle qui pose probl\u00e8me et cr\u00e9e la pol\u00e9mique. Une analyse juridique s’impose.<\/p>\n
Une consultation pol\u00e9mique sur les pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9lectorales des journalistes : les risques de r\u00e9cup\u00e9ration politique<\/strong><\/p>\n Certains sites internet ont relay\u00e9 une information sondagi\u00e8re cet apr\u00e8s-midi en utilisant d’ailleurs des titres m\u00e9connaissant compl\u00e8tement l’imp\u00e9ratif de prudence qui doit caract\u00e9riser en principe la pr\u00e9sentation des enqu\u00eates d’opinion :<\/p>\n 74% des journalistes votent \u00e0 gauche selon un sondage Harris titre ainsi le site ozap.com<\/a>, par exemple.<\/p>\n Certes, ce ne sont pas les sites d’information les plus s\u00e9rieux et les plus suivis. Toutefois, l’information appara\u00eet assez facilement sur google et il est donc clair qu’elle sera lue et par cons\u00e9quent reprise, conform\u00e9ment au constat selon lequel les m\u00e9dias se reprennent sans cesse les uns les autres.<\/p>\n Ce site internet fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0\u00a0une consultation Harris Interactive \u00a0r\u00e9alis\u00e9e sur Twitter pour le magazine M\u00e9dias, du 9 au 18 mai 2012, \u00e0 laquelle ont r\u00e9pondu 105 journalistes ainsi que 426 personnes non-jounalistes ayant un compte twitter. On pourra trouver les r\u00e9sultats de cette consultation, ainsi que la notice compl\u00e8te de celle-ci dont nous allons parler plus en d\u00e9tail ci-dessous,\u00a0sur le site de l’institut de sondage Harris Interactive.<\/a>\u00a0On se contentera toutefois, bien s\u00fbr, de l’essentiel dans le cadre du pr\u00e9sent article.<\/p>\n Selon Harris,\u00a0\u00ab\u00a0il s\u2019agissait d\u2019interroger les journalistes pr\u00e9sents sur Twitter \u00e0 propos de leur perception de la campagne \u00e9lectorale achev\u00e9e : ont-ils jug\u00e9 la campagne int\u00e9ressante ? Ont-ils le sentiment que les m\u00e9dias ont globalement bien couverts la campagne ? Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, se sont-ils montr\u00e9s impartiaux ? Et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, comment per\u00e7oivent-ils l\u2019ind\u00e9pendance des journalistes et leur propre ind\u00e9pendance ? Enfin, comment ont-ils vot\u00e9 au cours de cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ?\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Une consultation par les journalistes, pour les journalistes, donc. Toutefois, cette enqu\u00eate ne manquera pas de faire l’objet d’une lecture politique.<\/p>\n Selon ce sondage,\u00a039% des journalistes d\u00e9clarent avoir vot\u00e9 pour Fran\u00e7ois Hollande au premier tour, 19 % pour Jean-Luc M\u00e9lenchon et 18% pour Nicolas Sarkozy. De fa\u00e7on plus spectaculaire encore, ils sont\u00a0\u00a074% \u00e0 avoir choisi le candidat socialiste pour le second tour.<\/p>\n Quant \u00e0 Marine Le Pen, elle appara\u00eet particuli\u00e8rement mal repr\u00e9sent\u00e9e parmi les journalistes, puisque seulement 3% de ces derniers d\u00e9clarent avoir vot\u00e9 pour Marine Le Pen, soit un score tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 du reste de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n De tels r\u00e9sultats sont de nature \u00e0 engendrer\u00a0de nombreuses pol\u00e9miques, car de l’information \u00e0 la politique, surtout en pleine p\u00e9riode \u00e9lectorale et concernant les sondages, il n’y a qu’un pas. On voit facilement quelles pourraient \u00eatre les r\u00e9cup\u00e9rations politiques des r\u00e9sultats de cette consultation, de la part de la droite et de l’extr\u00eame droite notamment, qui ne manqueront pas de relever que les m\u00e9dias ont favoris\u00e9 la gauche pendant la campagne pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Pourtant, il faut mettre en garde : cette consultation n’est pas un sondage et n’a qu’une tr\u00e8s faible valeur scientifique.<\/p>\n Une consultation ayant une tr\u00e8s faible valeur scientifique<\/strong><\/p>\n Il serait\u00a0f\u00e2cheux\u00a0que ces r\u00e9sultats soient pris trop au s\u00e9rieux car ils sont issus d’une enqu\u00eate qui n’a qu’une faible valeur scientifique et qui, en tout cas, ne peut pas pr\u00e9tendre au statut de sondage du point de vue scientifique.<\/p>\n En effet, et depuis 1979, la Commission des sondages d\u00e9finit le sondage comme\u00a0\u00ab\u00a0une op\u00e9ration visant \u00e0 donner une indication quantitative de l’opinion d’une population au moyen d’un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de cette population\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0<\/i>(Rapport de la Commission des sondages de 1978-1979).<\/p>\n Harris interactive l’a bien compris, d’ailleurs, puisqu’il se garde d’utiliser le terme de sondage et pr\u00e9f\u00e8re utiliser celui de consultation.<\/p>\n Force est de constater que l’\u00e9chantillon choisi, eu \u00e9gard \u00e0 l’objet du sondage, n’est pas du tout repr\u00e9sentatif. Certes, le fait de comparer les r\u00e9sultats obtenus sur les journalistes avec des non-journalistes est int\u00e9ressant. N\u00e9anmoins, \u00a0ces \u00e9chantillons ne sont pas repr\u00e9sentatifs et donc que cette consultation n’a pas de r\u00e9elle valeur scientifique.<\/p>\n Un \u00e9chantillon non construit sur des bases scientifiques<\/span><\/em><\/p>\n Tout d’abord, les statistiques exigent, pour qu’un \u00e9chantillon soit repr\u00e9sentatif, qu’il soit construit soit au hasard, soit en fonction de la structure de cat\u00e9gories socio-professionnelles de la soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e. Or en l’esp\u00e8ce, les journalistes \u00ab\u00a0sond\u00e9s\u00a0\u00bb n’ont \u00e9t\u00e9 choisis ni au hasard, ni selon une structure d\u00e9termin\u00e9e, ou en tout cas, cela ne ressort pas de la notice fournie.<\/p>\n Seuls ceux qui \u00e9taient sur twitter et qui ont choisi de r\u00e9pondre \u00e0 l’enqu\u00eate de leur propre initiative ont r\u00e9pondu, sans consid\u00e9ration des autres et sans consid\u00e9ration de leurs profils – qui nous dit, par exemple, que 70 des 100 journalistes ayant r\u00e9pondu \u00e0 l’enqu\u00eate n’\u00e9taient pas des journalistes sportifs ? La lecture de la notice montre pourtant que des sous-cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 construites.<\/p>\n Un \u00e9chantillon trop petit<\/span><\/em><\/p>\n Par ailleurs, l’\u00e9chantillon est trop petit pour qu’on puisse en tirer des conclusions valides. En principe, selon les lois statistiques, un \u00e9chantillon ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme repr\u00e9sentatif \u00a0que s’il atteint le seuil de 1000 personnes. Dans l’id\u00e9al, pour \u00eatre valide, cette consultation aurait du choisir au hasard 1000 journalistes ou sonder 1000 journalistes en fonction de cat\u00e9gories pertinentes eu \u00e9gard \u00e0 l’ensemble des journalistes.<\/p>\n Dans la pratique, pour des raisons de co\u00fbt notamment, la Commission des sondages accepte des \u00e9chantillons plus petits, et le seuil varie selon les \u00e9lections. 600 semble \u00eatre la norme d\u00e9sormais pour les sondages des l\u00e9gislatives,\u00a0m\u00eame si cette norme n’est pas incontestable.<\/a>\u00a0Pour les municipales, c’est autour de 400 que se situe ce seuil.<\/p>\n Que l’on souhaite ou non critiquer cette\u00a0\u00ab\u00a0tol\u00e9rance\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0<\/i>dans la construction des \u00e9chantillons, force est de constater en toute hypoth\u00e8se qu’un \u00e9chantillon de 100 personnes est beaucoup trop petit pour avoir une signification.<\/p>\n D’ailleurs, on pourrait s’interroger en outre sur la diff\u00e9rence de taille de l’\u00e9chantillon entre l’\u00e9chantillon des journalistes (105) et des non-journalistes (426) qui constituent l’\u00e9chantillon comparatif. Comment se justifie cette diff\u00e9rence, sachant par ailleurs ce que nous savons sur l’absence de construction de ces \u00e9chantillons ? Il y a l\u00e0 des incertitudes qui ne sont gu\u00e8re expliqu\u00e9es.<\/p>\n L’absence de redressement politique des \u00e9chantillons\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n La m\u00e9thode du sondage, l’utilisation d’internet et plus sp\u00e9cifiquement de twitter\u00a0introduit\u00a0n\u00e9cessairement des biais dont il n’est pas dit s’ils ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s et comment.<\/p>\n Par ailleurs, le probl\u00e8me du redressement est plus g\u00e9n\u00e9ral. En effet, la Commission des sondages consid\u00e8re qu’un sondage doit n\u00e9cessairement \u00eatre redress\u00e9 du point de vue politique : cela r\u00e9sulte d’une mise au point de principe du 14 mars 1995,\u00a0Le Quotidien de Paris<\/em>\u00a0<\/i>(voir notre ouvrage pour une analyse plus approfondie).<\/i><\/a>\u00a0<\/em>Ici, mais cela est logique car l’\u00e9chantillon n’est de toute fa\u00e7on pas construit, aucune comparaison avec les souvenirs de vote pr\u00e9c\u00e9dent, aucune ad\u00e9quation de d\u00e9part entre les r\u00e9sultats donn\u00e9s par les journalistes et les votes pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n Cette absence de redressement politique emp\u00eache \u00e0 cette enqu\u00eate d’opinion de pouvoir pr\u00e9tendre au statut sondage. A de nombreux titres, et on y reviendra, elle est un \u00ab\u00a0faux sondage\u00a0\u00bb dont\u00a0nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion parler sur ce pr\u00e9sent blog dans l’article du\u00a030\/04\/2012 : D\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s : Gare aux faux sondages de faux instituts !<\/a><\/p>\n Pourtant, elle est publi\u00e9e et va \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e. La question est alors pos\u00e9e de celle du contr\u00f4le. Or, il y a encore \u00a0l\u00e0 des failles au droit des sondages \u00e9lectoraux.<\/p>\n Les probl\u00e8mes juridiques du contr\u00f4le de cette consultation : du champ d’application de la loi de 1977<\/strong><\/p>\n A notre connaissance, aucune notice n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Commission des sondages avant la publication de cette consultation. Tant mieux pour l’institut, d’ailleurs, car la Commission des sondages n’aurait sans doute pas manqu\u00e9 d’\u00e9mettre des r\u00e9serves quant aux r\u00e9sultats de ce sondage.<\/p>\n D\u00e8s lors, en n’envoyant pas de notice, l’institut a-t-il viol\u00e9 la loi de 1977 et est-il susceptible de faire l’objet d’une sanction p\u00e9nale ?<\/p>\n La r\u00e9ponse est loin d’\u00eatre \u00e9vidente, plut\u00f4t n\u00e9gative, et pointe donc certaines faiblesses quant au champ d’application de la loi de 1977. L’occasion de revenir sur cette question et de montrer que celle-ci a une importance fondamentale du point de vue pratique.<\/p>\n La loi de 1977 s’applique – et s’applique en principe seulement – aux sondages \u00e9lectoraux. \u00a0L’article 1er de la loi vise les\u00a0\u00ab\u00a0sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect un r\u00e9f\u00e9rendum, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle ou l’une des \u00e9lections r\u00e9glement\u00e9es par le code \u00e9lectoral ainsi qu’avec l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb. \u00a0<\/em><\/p>\n Or, de cette d\u00e9finition r\u00e9sulte deux difficult\u00e9s concernant la\u00a0<\/i>\u00ab\u00a0consultation\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0d’Harris Interactive.<\/p>\n Le rapport du sondage avec l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle : le r\u00e9gime des sondages post\u00e9rieurs \u00e0 l’\u00e9lection est-il \u00e0 revoir ?<\/span><\/em><\/p>\n La premi\u00e8re est li\u00e9e au rapport avec l’\u00e9lection. Certes, il ne fait gu\u00e8re de doute que cette consultation a un rapport avec l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, cette consultation s’intitulant\u00a0\u00ab\u00a0Les journalistes pr\u00e9sents sur Twitter et la campagne pr\u00e9sidentielle de 2012\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Toutefois, il est de jurisprudence constante, et cette solution s’explique par l’objet de la loi, qui est de prot\u00e9ger l’opinion publique pour l’\u00e9lection \u00e0 venir, que la Commission des sondages ne conna\u00eet pas des sondages r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s l’\u00e9lection.\u00a0D\u00e8s lors, la Commission des sondages se d\u00e9clare incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des sondages post\u00e9rieurs \u00e0 l’\u00e9lection (voir le rapport de la Commission des sondages de 1995, p. 3).<\/p>\n En l’esp\u00e8ce, le sondage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 l’\u00e9lection et donc pouvait valablement \u00e9chapper au contr\u00f4le de la Commission des sondages, en tout cas selon la doctrine classique. Pas d’ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n Toutefois, ce cas pratique est int\u00e9ressant car il pose la question des limites de cette doctrine dans l’interaction entre l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et les \u00e9lections l\u00e9gislatives. On le sait, la question des rapports entre ces deux \u00e9lections est directe et les l\u00e9gislatives d\u00e9rivent \u00a0de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, au point qu’on parle aujourd’hui de les rapprocher dans le temps.<\/p>\n La question pourrait donc \u00eatre pos\u00e9e de savoir si cette r\u00e8gle ne pourrait pas \u00eatre remise en question et si l’on ne devrait pas continuer de contr\u00f4ler les sondages sur l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pendant les \u00e9lections l\u00e9gislatives. Une \u00e9volution de la jurisprudence de la Commission des sondages pourrait \u00eatre souhaitable de ce point de vue.<\/p>\n Le probl\u00e8me des faux sondages<\/span><\/em><\/p>\n Enfin, se pose une nouvelle fois le probl\u00e8me des faux sondages, dont nous avons d\u00e9j\u00e0 pu\u00a0parler dans ce blog lorsque certains faux sondages ont fait leur apparition sur internet ces derni\u00e8res semaines.<\/a><\/p>\n En l’esp\u00e8ce, cette\u00a0<\/i>\u00ab\u00a0consultation\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0est sans aucun doute un faux sondage, c’est \u00e0 dire une enqu\u00eate d’opinion d\u00e9pourvue de validit\u00e9 scientifique.<\/p>\n Or th\u00e9oriquement, la\u00a0Commission\u00a0des sondages n’ayant qu’une d\u00e9finition scientifique du sondage, comme on l’a vu, cela pourrait permettre \u00e0 cette enqu\u00eate d’\u00e9chapper au champ d’application de la loi. Il y a sur ce point un probl\u00e8me th\u00e9orique dont nous avons d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 et qui nous pousse \u00e0 proposer une modification de la loi pour int\u00e9grer l’ensemble des enqu\u00eates d’opinion et inscrire des r\u00e9gimes variables en fonction de la nature de ces enqu\u00eates.<\/p>\n Par ailleurs, pour le moment, la seule r\u00e8gle r\u00e9elle s’appliquant \u00e0 ces enqu\u00eates est de ne pas pouvoir s’appeler\u00a0\u00ab\u00a0sondage\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0en vertu de la pratique de la Commission des sondages qui aurait pu \u00eatre consacr\u00e9e par la loi si la proposition de loi des s\u00e9nateurs Sueur et Portelli avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. D’ailleurs, en l’esp\u00e8ce, cette r\u00e8gle semble relativement bien respect\u00e9e puisque l’enqu\u00eate s’appelle \u00ab\u00a0consultation\u00a0\u00bb et non \u00ab\u00a0sondage\u00a0\u00bb.\u00a0Une prudence dont n’a toutefois pas fait preuve le site ozap.com qui dans google titre tout \u00e0 fait clairement \u00ab\u00a0sondage\u00a0\u00bb, mais pas dans l’article, qui utilise le terme de \u00ab\u00a0consultation\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n Un tel r\u00e9gime est toutefois insuffisant, et sur ce point nous avons d\u00e9j\u00e0 dit, notamment dans notre ouvrage, que la solution pr\u00e9torienne de la Commission des sondages, imposant pour ces enqu\u00eates des mentions pr\u00e9sentant leurs limites et leur caract\u00e8re non scientifique, nous semblait bonne.<\/p>\n Cette obligation, pourtant, n’est pas respect\u00e9e en l’esp\u00e8ce. Au contraire, cette enqu\u00eate est pr\u00e9sent\u00e9e dans la notice d’Harris Interactive, comme un v\u00e9ritable sondage.<\/p>\n Ainsi, la fin de la notice indique :<\/p>\n \u00ab\u00a0Merci de noter que toute diffusion de ces r\u00e9sultats doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’\u00e9l\u00e9ments techniques tels que : la m\u00e9thode d’enqu\u00eate, les dates de r\u00e9alisation, le nom de l’institut \u2013 Harris Interactive-, la taille de l’\u00e9chantillon\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Ce qui est de nature, \u00e0 rebours, \u00e0 faire croire que cette enqu\u00eate est un sondage alors que\u00a0\u00e7a\u00a0n’en est pas un.<\/p>\n <\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n De nombreuses difficult\u00e9s sont donc pos\u00e9es par ce faux sondage qui pourrait bien \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 politiquement, alors que des difficult\u00e9s apparaissent quant au contr\u00f4le de la Commission des sondages.<\/p>\n Le probl\u00e8me des faux sondages est donc s\u00e9rieux. On attendra ici avec int\u00e9r\u00eat la r\u00e9action de la Commission des sondages qui pourrait, si elle d\u00e9cidait de suivre les prises de position adopt\u00e9es sur ce blog, faire jurisprudence sur de nombreux points.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours de la journ\u00e9e du 14 juin 2012, \u00e0 quelques jours des \u00e9lections l\u00e9gislatives, c’est une \u00ab\u00a0consultation-sondage\u00a0\u00bb revenant sur la campagne pr\u00e9sidentielle qui pose probl\u00e8me et cr\u00e9e la pol\u00e9mique. Une analyse juridique s’impose. 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