{"id":11946,"date":"2021-02-05T18:56:47","date_gmt":"2021-02-05T17:56:47","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11946"},"modified":"2021-02-05T18:56:47","modified_gmt":"2021-02-05T17:56:47","slug":"droit-electoral-local-annulation-des-elections-municipales-dannemasse-par-le-ta-de-grenoble-le-seul-niveau-tres-eleve-de-labstention-permet-il-dannuler-une-electio","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11946","title":{"rendered":"Droit \u00e9lectoral \u00ab\u00a0local\u00a0\u00bb – Annulation des \u00e9lections municipales d\u2019Annemasse par le TA de Grenoble : le seul niveau (tr\u00e8s) \u00e9lev\u00e9 de l\u2019abstention permet-il d\u2019annuler une \u00e9lection ? [T-H. Bui, R. Rambaud, ADDP]"},"content":{"rendered":"\n

Les lecteurs du blog du droit \u00e9lectoral auront peut-\u00eatre remarqu\u00e9 le rythme ralenti de publication au cours du mois de janvier. Ce rythme ralenti est la cause directe de la gestion d’innombrables t\u00e2ches p\u00e9dagogiques au niveau Licence et Master et de la correction de centaines de copies, dont la r\u00e9alisation est rendue encore plus difficile en p\u00e9riode de Covid-19. Les difficult\u00e9s de l’universit\u00e9 sont une r\u00e9alit\u00e9 pour les universitaires de terrain, et la recherche incontestablement en subit h\u00e9las les cons\u00e9quences…<\/em> Un probl\u00e8me qui risque de se poser pendant au moins encore plusieurs semaines…<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Dans un jugement du 31 d\u00e9cembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annul\u00e9 les \u00e9lections d’Annemasse<\/a> sur le seul fondement d’un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 d’abstention, 72%, et d’un \u00e9cart de voix r\u00e9duit \u00e0 une voix : \u00ab\u00a0Il r\u00e9sulte de l\u2019instruction que le taux d\u2019abstention dans la commune d\u2019Annemasse, lors des op\u00e9rations \u00e9lectorales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le 15 mars 2020, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 72,21 %. Ce taux d\u2019abstention est nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale de 55,34 % enregistr\u00e9e pour ce scrutin, ainsi qu\u2019\u00e0 celui des \u00e9lections municipales de l\u2019ann\u00e9e 2014 qui \u00e9tait de 56,21 %. Ainsi, sur 15 527 habitants inscrits sur les listes \u00e9lectorales, 4 315 \u00e9lecteurs se sont d\u00e9plac\u00e9s pour participer au vote. Par ailleurs, la liste \u00ab Annemasse Ville d\u2019Avenirs \u00bb, conduite par M. BC\u2026, n\u2019a obtenu la majorit\u00e9 absolue qu\u2019avec une seule voix. Ainsi, dans les circonstances particuli\u00e8res de l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019importance de l\u2019abstention constat\u00e9e ne peut pas \u00eatre regard\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 sans incidence sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin compte tenu du tr\u00e8s faible \u00e9cart de voix ayant permis l\u2019obtention de la majorit\u00e9 absolue. Par suite, elle est de nature \u00e0 justifier l\u2019annulation des \u00e9lections qui se sont tenues le 15 mars 2020 dans la commune d\u2019Annemasse, quel qu\u2019ait pu \u00eatre par ailleurs l\u2019\u00e9cart ayant s\u00e9par\u00e9 les listes en pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue du premier tour\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est et quelle pourrait \u00eatre la port\u00e9e de ce jugement, alors qu’un appel a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 par le maire de la commune dont l’\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e ? Pour le savoir, vous pourrez lire l’article co-\u00e9crit par Thi Ha BUI et Romain RAMBAUD sur le site de l’Association Dauphinoise du Droit Public (ADDP) !<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association Dauphinoise du Droit Public (ADDP) a pour vocation de constituer un lieu d\u2019\u00e9changes et de rencontres entre universitaires, professionnels, \u00e9tudiants et institutions du droit public. Elle r\u00e9unit des personnes physiques et des morales sur l\u2019ensemble du territoire du Dauphin\u00e9 (au sens large) : l’Ard\u00e8che, la Dr\u00f4me, les Hautes-Alpes et l’Is\u00e8re essentiellement. Afin d’incarner sa philosophie, les organes de l\u2019association, tant le Bureau que le Conseil d\u2019Administration, sont compos\u00e9s et repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnes, \u00e9tudiants, enseignants, professionnels, dont le travail commun fait la sp\u00e9cificit\u00e9 de l’association. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’ADDP.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les lecteurs du blog du droit \u00e9lectoral auront peut-\u00eatre remarqu\u00e9 le rythme ralenti de publication au cours du mois de janvier. Ce rythme ralenti est la cause directe de la gestion d’innombrables t\u00e2ches p\u00e9dagogiques au niveau Licence et Master et de la correction de centaines de copies, dont la r\u00e9alisation est rendue encore plus difficile … Continuer la lecture de « Droit \u00e9lectoral \u00ab\u00a0local\u00a0\u00bb – Annulation des \u00e9lections municipales d\u2019Annemasse par le TA de Grenoble : le seul niveau (tr\u00e8s) \u00e9lev\u00e9 de l\u2019abstention permet-il d\u2019annuler une \u00e9lection ? [T-H. Bui, R. Rambaud, ADDP] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11953,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[36,43,248,291,441,625,1054],"class_list":["post-11946","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-abstention","tag-addp","tag-conseil-detat","tag-covid","tag-elections-municipales-2020","tag-jurisprudence","tag-tribunal-administratif-de-grenoble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11946","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11946"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11946\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11946"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11946"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11946"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}