{"id":11768,"date":"2020-12-16T17:24:12","date_gmt":"2020-12-16T16:24:12","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11768"},"modified":"2020-12-16T17:24:12","modified_gmt":"2020-12-16T16:24:12","slug":"elections-departementales-et-regionales-le-senat-ecarte-le-voix-par-correspondance-faut-de-consensus-politique-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11768","title":{"rendered":"Elections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales : la mission s\u00e9natoriale \u00e9carte le vote par correspondance faute de consensus politique ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

La mission s\u00e9natoriale sur le vote \u00e0 distance a rendu, lors d’une conf\u00e9rence de presse ce mercredi 16 d\u00e9cembre, ses conclusions<\/a>. Ainsi que l’indique le dossier de presse, \u00ab\u00a0L\u2019objectif de la mission d\u2019information est d\u2019\u00e9clairer le d\u00e9bat public de mani\u00e8re apais\u00e9e et document\u00e9e, en s\u2019int\u00e9ressant tant au principe m\u00eame du vote \u00e0 distance qu\u2019\u00e0 ses contraintes techniques\u00a0\u00bb. Pour le S\u00e9nat, \u00ab\u00a0Ce travail doit servir de base \u00e0 un d\u00e9bat plus large, r\u00e9unissant l\u2019ensemble des formations politiques. Des modifications aussi profondes de notre culture d\u00e9mocratique impliquent, en effet, un consensus transpartisan, au risque de susciter des accusations de manipulation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat indique d’abord la primaut\u00e9 qui doit \u00eatre celle du retour \u00e0 l’urne, ce sur quoi on ne peut qu’\u00eatre d’accord : \u00ab\u00a0L\u2019attachement l\u00e9gitime au vote \u00e0 l\u2019urne doit \u00eatre r\u00e9affirm\u00e9, le vote \u00e0 distance ne pouvant \u00eatre qu\u2019une modalit\u00e9 d\u2019expression subsidiaire\u00a0\u00bb. Mais les autres modalit\u00e9s de vote sont \u00e9cart\u00e9es. Le droit \u00e9lectoral fran\u00e7ais ne s’adaptera donc pas \u00e0 la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

Le refus du vote anticip\u00e9<\/strong> et du vote par internet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat \u00e9carte d’abord le vote anticip\u00e9. D’apr\u00e8s lui, \u00ab\u00a0Le vote anticip\u00e9 \u2013 organis\u00e9 sur plusieurs jours de la semaine \u2013 ne garantit pas un meilleur \u00ab lissage \u00bb de la participation : quel que soit l\u2019horaire d\u2019ouverture des bureaux de vote, les \u00ab pics de fr\u00e9quentation \u00bb sont toujours les m\u00eames, souvent en fin de matin\u00e9e et en milieu d\u2019apr\u00e8s-midi. Sur le plan op\u00e9rationnel, le fait d\u2019organiser le scrutin sur plusieurs jours pr\u00e9senterait un co\u00fbt humain et financier non n\u00e9gligeable, pour tenir les bureaux de vote et surveiller les urnes\u00a0\u00bb. Massivement utilis\u00e9e en Cor\u00e9e du Sud et aux Etats-Unis, cette solution est donc rejet\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le vote par internet conna\u00eet le m\u00eame sort, la mission consid\u00e9rant sans surprise et \u00e0 raison selon nous que \u00ab\u00a0Le vote par Internet ne peut pas \u00eatre mis en \u0153uvre pour les \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de 2021, les pr\u00e9requis techniques ne pouvant pas \u00eatre satisfaits dans ces d\u00e9lais. La r\u00e9flexion sur les d\u00e9veloppements techniques doit se poursuivre pour s\u00e9curiser le vote par Internet et garantir la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote afin d\u2019envisager, \u00e0 moyen terme, son utilisation au-del\u00e0 des \u00e9lections des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le vote par correspondance \u00e9cart\u00e9 pour les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales, au profit de futures exp\u00e9rimentations locales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

H\u00e9las, le S\u00e9nat \u00e9carte aussi le vote par correspondance, faute de consensus politique et au regard des contraintes de faisabilit\u00e9 : \u00ab\u00a0Le vote par correspondance \u00ab papier \u00bb ne peut pas \u00eatre mis en place d\u00e8s les \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de 2021, en raison du manque de consensus politique, des contraintes organisationnelles et des obstacles techniques\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L’argument utilis\u00e9 par le S\u00e9nat est le plus pertinent, y compris pour ceux qui comme l’auteur de ces lignes sont favorables au vote par correspondance, parce qu’il correspond et est conforme \u00e0 un standard international : l’absence de consensus politique sur le sujet \u00e0 ce stade est un obstacle majeur.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan politique, l\u2019organisation d\u2019un vote postal pour les
prochaines \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales ne fait pas consensus. Ainsi le S\u00e9nat note que \u00ab\u00a0Parmi les 43 pr\u00e9sidents de r\u00e9gion ou de d\u00e9partement consult\u00e9s, seuls 21,4 % estiment que le vote par correspondance peut \u00eatre mis en \u0153uvre pour les scrutins de 2021\u00a0\u00bb.<\/p>Dossier de presse, p. 17.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat consid\u00e8re donc qu’une exp\u00e9rimentation serait n\u00e9cessaire, lors de consultations locales, afin de redonner confiance dans ce dispositif avant de le g\u00e9n\u00e9raliser. <\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce r\u00e9sultat est pour l’auteur de ces lignes une d\u00e9ception, dans la mesure o\u00f9 le S\u00e9nat aurait pu \u00eatre en situation de donner la derni\u00e8re impulsion possible avant que l’hypoth\u00e8se du vote par correspondance ne soit \u00e9cart\u00e9e. H\u00e9las, l’absence de consensus politique aura eu raison de cette id\u00e9e, contre-argument qui est le plus solide puisque les standards internationaux exigent eux-m\u00eames le consensus politique en cas de modification tardive d’une modalit\u00e9 \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Reste donc \u00e0 savoir quelles seront les cons\u00e9quences d\u00e9mocratiques de cette prise de position qui ne manquera pas de consolider la volont\u00e9 de statu quo<\/em> du minist\u00e8re. Si l’abstention est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, la France aura volontairement fait le choix de ne pas adapter son droit \u00e9lectoral \u00e0 la Covid-19, \u00e0 rebours des pr\u00e9conisations internationales. Il n’est pas certain que la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise en sorte renforc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc esp\u00e9rer que la deuxi\u00e8me ou la troisi\u00e8me vague(s) ne soi(en)t pas trop forte(s) et que le vaccin fonctionne, alors se profilent des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales et d\u00e9sormais, peut-\u00eatre, un r\u00e9f\u00e9rendum. Le tout avec un droit \u00e9lectoral totalement inadapt\u00e9 \u00e0 la Covid-19 par manque de volont\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

En attendant de continuer \u00e0 explorer cette probl\u00e9matique et d’ouvrir de nouveaux sujets, le blog du droit \u00e9lectoral vous souhaite malgr\u00e9 tout de passer d’excellentes f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, une ann\u00e9e qu’on se sera pas f\u00e2ch\u00e9s de quitter !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La mission s\u00e9natoriale sur le vote \u00e0 distance a rendu, lors d’une conf\u00e9rence de presse ce mercredi 16 d\u00e9cembre, ses conclusions. Ainsi que l’indique le dossier de presse, \u00ab\u00a0L\u2019objectif de la mission d\u2019information est d\u2019\u00e9clairer le d\u00e9bat public de mani\u00e8re apais\u00e9e et document\u00e9e, en s\u2019int\u00e9ressant tant au principe m\u00eame du vote \u00e0 distance qu\u2019\u00e0 ses … Continuer la lecture de « Elections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales : la mission s\u00e9natoriale \u00e9carte le vote par correspondance faute de consensus politique ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11800,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[429,447,451,746,1095],"class_list":["post-11768","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-elections-et-covid-19","tag-elections-regionales","tag-electiosn-departementales","tag-mission-senat","tag-vote-par-correspondance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11768","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11768"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11768\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11768"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11768"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11768"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}