{"id":11641,"date":"2020-12-07T18:45:48","date_gmt":"2020-12-07T17:45:48","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11641"},"modified":"2020-12-07T18:45:48","modified_gmt":"2020-12-07T17:45:48","slug":"vote-par-correspondance-de-la-peur-a-la-confiance-lexemple-suisse-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11641","title":{"rendered":"Vote par correspondance, de la peur \u00e0 la confiance : l’exemple de la Suisse ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Nous poursuivons notre s\u00e9rie sur le vote par correspondance en continuant \u00e0 aborder de front la question des fraudes. Nous avons d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 sur ce blog que les craintes li\u00e9es au syst\u00e8me ant\u00e9rieur \u00e0 1975 devaient \u00eatre surmont\u00e9es car les fraudes de l’\u00e9poque s’expliquaient largement par le caract\u00e8re archa\u00efque des proc\u00e9dures \u00e9lectorales en vigueur<\/a>, lesquelles peuvent \u00eatre corrig\u00e9es en utilisant les standards internationaux d’aujourd’hui. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir montr\u00e9 que le vote par correspondance est un moyen utilis\u00e9 avec succ\u00e8s \u00e0 l’\u00e9tranger pour surmonter la crise de la Covid-19<\/a>, qu’en est-il de fa\u00e7on contemporaine, dans ces pays ? Le vote par correspondance implique-t-il la fraude, n\u00e9cessairement ?<\/p>\n\n\n\n

Nous commen\u00e7ons cette \u00e9tude par l’exemple de la Suisse : une d\u00e9mocratie comme la Suisse pourrait-elle maintenir un syst\u00e8me o\u00f9 90 % des personnes votent par correspondance si ce syst\u00e8me signifiait automatiquement des fraudes \u00e9lectorales massives ? La r\u00e9ponse est dans la question et elle est intuitivement non, mais pour convaincre il est important de r\u00e9aliser une d\u00e9monstration scientifique.<\/p>\n\n\n\n

La crainte de la fraude : une inqui\u00e9tude l\u00e9gitime devant \u00eatre combattue scientifiquement<\/h1>\n\n\n\n

L\u2019inqui\u00e9tude sur le sujet des fraudes est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime, et les standards internationaux admettent que ces syst\u00e8mes peuvent engendrer des r\u00e9ticences, concernant le secret, la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote, l\u2019hypoth\u00e8se de pressions et de fraudes, qui rendent n\u00e9cessaires l\u2019adoption de r\u00e8gles solides garantissant les principes fondamentaux du vote (OSCE\/ODHIR, Alternative voting methods and arrangements,<\/em><\/a> p. 4 et s. ; Commission de Venise, rapport int\u00e9rimaire sur les mesures prises dans les Etats membres de l’UE \u00e0 la suite de la crise de la covid-19 et leur impact sur la d\u00e9mocratie<\/em><\/a>,<\/em> \u00a7135).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IDEA indique ainsi, mais en pr\u00e9cisant que le manque d\u2019int\u00e9grit\u00e9 peut \u00eatre \u00ab suppos\u00e9 ou r\u00e9el \u00bb, que \u00ab le fait que certaines m\u00e9thodes alternatives de vote ne soient pas contr\u00f4lables et que certaines conditions cl\u00e9s ne puissent pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es les rendent vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019influence, l\u2019intimidation, l\u2019interf\u00e9rence, la coercition et l\u2019achat de voix. Ces risques peuvent \u00eatre plus faibles avec le vote anticip\u00e9 dans des bureaux de vote.  Les m\u00e9thodes de vote \u00e0 distance, comme le vote par correspondance, peuvent soulever des questions d\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00bb (IDEA, Policy brief, Managing Elections during the COVID-19 Pandemic, Considerations for Decision-makers<\/em>, Juill. 2020, idea.int)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Mais ces craintes peuvent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es par la science \u00e9lectorale. Les standards internationaux rec\u00e8lent alors de nombreux conseils et bonnes pratiques pour \u00e9viter les fraudes :<\/a> mettre en place un syst\u00e8me solide de v\u00e9rification de l’identit\u00e9, une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, instaurer un contr\u00f4le en amont et en continu de l’identit\u00e9 des votants, interdire de pr\u00e9f\u00e9rence la collecte, permettre le vote \u00e0 l’urne pour \u00e9viter les erreurs et les fraudes, etc. Il convient ainsi de d\u00e9passer scientifiquement la question de la fraude.<\/p>\n\n\n\n

La crainte de la fraude s’estompe naturellement avec le temps : l’illustration en Suisse<\/h1>\n\n\n\n

Il semble, \u00e0 l\u2019analyse, que plus le syst\u00e8me de vote par correspondance est r\u00e9cent, plus cette crainte est forte, mais qu\u2019elle diminue au fur et \u00e0 mesure que les pays acceptent ce syst\u00e8me et vivent bien avec celui-ci, les fraudes \u00e9tant assez rares. Il y a donc lieu de penser que le vote par correspondance peut cr\u00e9er des fraudes \u00e9lectorales mais de la m\u00eame mani\u00e8re que d\u2019autres modalit\u00e9s de vote. <\/p>\n\n\n\n

C’est ainsi, que dans la plupart des d\u00e9mocraties qui utilisent depuis longtemps le vote par correspondance, la fraude ne convainc pas. C’est le cas en Allemagne. C’est aussi le cas aux Etats-Unis : ainsi que l’indique par exemple Gilles Paris du Monde<\/em>, les recours en Justice de Donald Trump \u00e9chouent les uns et apr\u00e8s les autres<\/a> : \u00ab\u00a0Des avocats burlesques, des plaintes bancales, une pluie d\u2019\u00e9checs : la guerre lanc\u00e9e par Donald Trump contre l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 3 novembre s\u2019est transform\u00e9e en d\u00e9route\u00a0\u00bb. Aujourd’hui, plus de quarante recours ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s, contre une seule victoire sans cons\u00e9quences et aujourd’hui, \u00ab\u00a0les avocats qui continuent de plaider prennent soin d\u2019\u00e9carter par prudence toute accusation de fraudes qui pourrait les exposer \u00e0 des poursuites si elles se r\u00e9v\u00e9laient infond\u00e9es\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Un exemple tr\u00e8s int\u00e9ressant peut-\u00eatre pris avec la Suisse, o\u00f9 ce processus consistant \u00e0 craindre, puis \u00e0 ne plus craindre du tout la fraude, s’est aussi produit, alors que le vote par correspondance est utilis\u00e9 \u00e0 environ 90 % aujourd’hui dans ce pays (v. sur ces points M. Charit\u00e9, Le vote par correspondance en droit suisse des \u00e9lections et des votations politiques, \u00c9tude d\u2019un mode de vote \u00e0 distance au carrefour des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019expression exacte de la volont\u00e9 populaire<\/em>, Ris\u00e9o, n\u00b02, 2020<\/a>). En 1936, on consid\u00e9rait en Suisse que l\u2019exigence de pr\u00e9sentiel \u00ab constituait une garantie n\u00e9cessaire contre la brigue \u00e9lectorale et tous autres abus \u00bb (message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 l\u2019appui d\u2019un projet de loi autorisant l\u2019exercice du droit de vote hors du lieu de domicile du 14 d\u00e9cembre 1936). Dans son message \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 20 ao\u00fbt 1947, le conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e9rait que \u00ab les deux grands dangers que pr\u00e9sente toute forme de vote institu\u00e9e pour les absents sont : la participation au scrutin de personnes n\u2019ayant pas le droit de vote et les doubles votes \u00bb (Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant un projet de loi relatif \u00e0 l\u2019exercice du droit de vote par les citoyens absents de leur domicile du 20 ao\u00fbt 1947). Dans son message \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 4 septembre 1964, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estimait que \u00ab Les d\u00e9bats des ann\u00e9es 1948 \u00e0 1952 ont cependant montr\u00e9 que le vote par correspondance avait des adversaires d\u00e9clar\u00e9s. La lecture du Bulletin st\u00e9nographique de l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale rel\u00e8ve qu’on a en particulier formul\u00e9 les reproches suivants : a. La s\u00fbret\u00e9 du vote n’est pas assur\u00e9e (possibilit\u00e9 de soustractions de bulletins, man\u0153uvres illicites lors de l’inscription de la r\u00e9ponse sur le bulletin et contr\u00f4le illicite de son contenu) ; b. Le secret du vote n’est pas garanti ; c. L’institution du vote par correspondance dans des cas sp\u00e9ciaux risque d’\u00eatre un premier pas vers la g\u00e9n\u00e9ralisation de cette forme de vote, quand bien m\u00eame le vote par les urnes devrait rester la forme normale ; d. Le vote par correspondance entra\u00eene pour l’\u00c9tat des complications et des frais suppl\u00e9mentaires sans rapport avec le r\u00e9sultat recherch\u00e9 \u00bb (Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant des facilit\u00e9s en mati\u00e8re de votations et d\u2019\u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales du 4 septembre 1964). <\/p>\n\n\n\n

Autant de craintes que l’on pourrait retrouver aujourd’hui dans les d\u00e9bats en France…<\/p>\n\n\n\n

Cette crainte s’est cependant progressivement estomp\u00e9e et, paradoxalement, la Suisse g\u00e9n\u00e9ralisait le vote par correspondance au moment m\u00eame o\u00f9 la France l’interdisait, en mettant en place des dispositifs visant \u00e0 s\u00e9curiser le vote. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 8 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques du 17 d\u00e9cembre 1976 dispose que les cantons, non seulement \u00ab instituent une proc\u00e9dure simple pour le vote par correspondance \u00bb, mais \u00e9galement \u00ab arr\u00eatent notamment les prescriptions tendant \u00e0 garantir le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 d’\u00e9lecteur, \u00e0 assurer un d\u00e9pouillement sans lacunes du scrutin, \u00e0 sauvegarder le secret du vote et \u00e0 pr\u00e9venir les abus \u00bb. Depuis, la confiance s’est install\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les fraudes au vote par correspondance peuvent exister mais sont marginales : l’exp\u00e9rience suisse<\/h1>\n\n\n\n

Alors que la Suisse vote \u00e0 90 % environ par correspondance aujourd’hui, il est frappant de consid\u00e9rer \u00e0 quel point les risques de fraudes sont minimis\u00e9s dans ce pays. Le chercheur est alors confront\u00e9 \u00e0 la difficult\u00e9 de trouver quelque chose qui existe peu, semble-t-il pas davantage que des fraudes \u00e9lectorales classiques, c\u2019est-\u00e0-dire de fa\u00e7on assez marginale.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de vote par correspondance en Suisse, par exemple \u00e0 Gen\u00e8ve (d’autres cantons utilisent un syst\u00e8me de vote par correspondance sur demande), s\u2019analyse comme un syst\u00e8me o\u00f9 le vote par correspondance est le principe et le vote en bureau de vote l\u2019exception<\/a>. Le mat\u00e9riel de vote est automatiquement envoy\u00e9 aux \u00e9lecteurs, c\u2019est \u00e0 dire que cela ne se fait pas sur demande, \u00e0 la diff\u00e9rence de la plupart des autres syst\u00e8mes de vote par correspondance dans lequel le vote distanciel se fait sur demande. Ce mat\u00e9riel de vote est envoy\u00e9 \u00ab entre trois semaines et 5 jours avant une \u00e9lection \u00bb et il contient les professions de foi des partis, les bulletins de vote, une carte de vote, qu\u2019il faut signer apr\u00e8s y avoir confirm\u00e9 sa date de naissance, et une ou des enveloppes de vote. Il existe ensuite des d\u00e9lais limites pour voter par correspondance : le dernier d\u00e9lai pour poster l\u2019enveloppe de vote est le jeudi pr\u00e9c\u00e9dent le dimanche de votation. Il est possible de d\u00e9poser directement l\u2019enveloppe de vote au service des votations et des \u00e9lections avant le samedi 12h00 pr\u00e9c\u00e9dent le dimanche de votation. Le syst\u00e8me de vote pr\u00e9sentiel en bureaux de vote est exceptionnel \u00e0 Gen\u00e8ve, puisque les bureaux de vote ne sont ouverts que deux heures le dimanche matin (entre 10h et 12h) et parce que les personnes doivent venir avec leur mat\u00e9riel de vote au bureau de vote, au risque d\u2019\u00eatre refus\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

La circulaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux gouvernements concernant les mesures \u00e0 prendre pour garantir la qualit\u00e9 du vote par correspondance du 31 mai 2006 vise les abus suivants : disparition par manque de surveillance de bulletins renvoy\u00e9s par correspondance, fait de soustraire des bulletins de vote anticip\u00e9s de la bo\u00eete aux lettres communale, perte de cartes de l\u00e9gitimation ensuite utilis\u00e9es par des tiers (jet\u00e9es par exemple dans une poubelle\u2026). A contrario, <\/em>le risque de pressions directes, de fraudes ou de fraudes communautaristes n\u2019est pas \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me de la fraude a pourtant \u00e9t\u00e9 directement abord\u00e9. Ainsi, en r\u00e9ponse au \u00ab postulat 09.3174 \u00bb adress\u00e9 par un d\u00e9put\u00e9 suisse en 2009, <\/a>le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00ab Au cours des 40 derni\u00e8res ann\u00e9es, seules quelques rares tentatives de manipulation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes, et elles ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es \u00bb, parlant de \u00ab rumeurs de manipulation \u00bb, se d\u00e9clarant pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir le rapport demand\u00e9 par l’auteur du postulat (avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 13 mai 2009). Il ne semble pas y avoir eu de suite \u00e0 ce rapport, marque du d\u00e9sint\u00e9r\u00eat vis-\u00e0-vis du probl\u00e8me… revenu en 2018, pour \u00e9carter la difficult\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

En effet, \u00e0 Gen\u00e8ve, en 2018 un document du \u00ab Secr\u00e9tariat du Grand Conseil du 5 d\u00e9cembre 2018, QUE 927-A, avec la R\u00e9ponse du Conseil d\u2019Etat \u00e0 la question \u00e9crite urgente de M. Pierre Bayenet : <\/a>Quelle est la situation actuelle en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du vote par correspondance \u00e0 Gen\u00e8ve ? \u00bb, conclut sans ambigu\u00eft\u00e9 que \u00ab Compte tenu des contr\u00f4les op\u00e9r\u00e9s par l’administration, s’il n’est pas possible d’affirmer une absence totale de fraude, en revanche celle-ci est assur\u00e9ment marginale \u00bb. En effet, la Suisse a fait des tests et n’a pas trouv\u00e9 de fraudes massives qui seraient li\u00e9es au vote par correspondance. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s ce document : \u00ab Lors de l’introduction du vote par correspondance en 1995, l’Etat a mis en \u0153uvre une batterie de contr\u00f4les afin de d\u00e9terminer la fiabilit\u00e9 de ce nouveau syst\u00e8me de vote. Lors des votations environ 4 000 cartes de vote \u00e9taient tir\u00e9es au sort de mani\u00e8re al\u00e9atoire par le service des votations et \u00e9lections (SVE) et conserv\u00e9es d’une votation \u00e0 l’autre afin de contr\u00f4ler si les signatures \u00e9taient identiques. Ce contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 en 2002 car apr\u00e8s sept ans, une seule signature falsifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e sur les 84 000 cartes de vote contr\u00f4l\u00e9es (21 votations et 1 600 000 votes par correspondance). (\u2026) En outre, durant la m\u00eame p\u00e9riode, le SVE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires lors des \u00e9lections qui consistaient \u00e0 v\u00e9rifier t\u00e9l\u00e9phoniquement aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs s’ils \u00e9taient \u00e0 l’origine des votes \u00e9mis. Les \u00e9lecteurs doutaient de l’origine de l’appel, \u00e9taient partag\u00e9s entre l’exasp\u00e9ration d’\u00eatre d\u00e9rang\u00e9s \u00e0 leur domicile et la satisfaction de la mise en \u0153uvre de ces contr\u00f4les. Aucune usurpation n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e sur 8 000 contr\u00f4les op\u00e9r\u00e9s \u00bb (\u2026) (\u2026) Pour finir, il ne faut pas n\u00e9gliger le contr\u00f4le social qui permet au SVE d’\u00eatre inform\u00e9 sur d’\u00e9ventuels cas de fraude et en cas de soup\u00e7on de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les sp\u00e9cifiques. Comme l’attestent quelques cas d\u00e9nonc\u00e9s au Minist\u00e8re public, la captation des votes ne peut que tr\u00e8s difficilement rester discr\u00e8te (voir cas d\u00e9nonc\u00e9s au Minist\u00e8re public ci-dessous) \u00bb. (\u2026) Compte tenu des contr\u00f4les op\u00e9r\u00e9s par l’administration, s’il n’est pas possible d’affirmer une absence totale de fraude, en revanche celle-ci est assur\u00e9ment marginale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, la collecte des bulletins est interdite, c’est \u00e0 dire que le retour doit, en principe, \u00eatre individuel \u00e0 la bo\u00eete aux lettres communale ou par la poste. La l\u00e9gislation p\u00e9nale pr\u00e9voit un d\u00e9lit sp\u00e9cifique de captation des suffrages, qui a pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 introduit en lien avec l’extension du vote par correspondance. L\u2019article L. 282 du code p\u00e9nal suisse pr\u00e9voit l\u2019infraction de la captation de suffrages, selon laquelle\u00a0: \u00ab\u00a0Celui qui recueille, remplit ou modifie syst\u00e9matiquement des bulletins de vote ou qui distribue des bulletins ainsi remplis ou modifi\u00e9s sera puni d\u2019une amende\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

En cherchant bien, on trouve certes des cas de figure o\u00f9 ces pratiques ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et sanctionn\u00e9es, en contentieux \u00e9lectoral (Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, arr\u00eat du 29 mai 2008, 1C 123\/2008 ;  R\u00e9publique et canton du Jura, tribunal cantonal, cour constitutionnelle, arr\u00eat du 28 juin 2013 puis, pour la m\u00eame affaire, arr\u00eat du tribunal f\u00e9d\u00e9ral du 15 juin 2015, 1c 304\/2015), ou en contentieux p\u00e9nal (v. par ex. SJ 2002 I p. 517 | Audience du 12 juin 2002. — X. et Y. c. Minist\u00e8re public f\u00e9d\u00e9ral | 12.06.2002 | Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ; 1C_123\/2008 | 1C.123\/2008 Arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du 29. mai 2008. | 29.05.2008 ; Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, Cour de cassation p\u00e9nales, 30 janvier 2012, 6B 605\/2011 ; CPR 1\/2013 | D\u00e9cision de la Chambre p\u00e9nale des recours du 4 f\u00e9vrier 2013 | 04.02.2013, Tribunal cantonal). Cependant, le nombre de cas de figure est assez limit\u00e9, ce qui permet d’en tirer une conclusion : si la fraude par correspondance peut, comme toute fraude, exister, il semble qu’elle soit marginale, comme le soutiennent les documents officiels suisses.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion : contrecarrer les peurs par la science \u00e9lectorale<\/h2>\n\n\n\n

Contrecarrer l’argument de la fraude n’est pas le plus simple pour un chercheur, car elle consiste \u00e0 chercher quelque chose, non pas qui n’existe pas, mais qui existe peu. Or, il est toujours plus difficile de prouver que quelque chose qui n’existe pas n’existe pas, que de prouver que quelque chose qui existe existe. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, ce travail doit \u00eatre effectu\u00e9 pour convaincre : la crainte est l\u00e9gitime, et il convient donc de la d\u00e9passer par des r\u00e9flexions rationnelles. La recherche scientifique peut \u00eatre utile sur ce point, consistant \u00e0 faire confiance \u00e0 la science \u00e9lectorale, en esp\u00e9rant que les pouvoirs publics adoptent cette approche.<\/p>\n\n\n\n

L’exemple suisse est parfait pour cela. Comme tous les autres syst\u00e8mes, il a d’abord craint le vote par correspondance. Puis, progressivement, la confiance s’est install\u00e9e et ce syst\u00e8me est aujourd’hui utilis\u00e9 \u00e0 90% et jamais remis en question. Notamment, parce que le vote par correspondance n’entra\u00eene pas de fraudes \u00e9lectorales \u00e0 grande \u00e9chelle \u00ab\u00a0par nature\u00a0\u00bb. Comme pour tous les autres dispositifs, des fraudes \u00e9lectorales peuvent exister. Mais il semblerait qu’en Suisse, elles soient extr\u00eamement marginales. <\/p>\n\n\n\n

Le vote par correspondance n’est donc pas le d\u00e9mon que l’on craint. D’autres exemples suivront. De quoi rassurer, esp\u00e9rons-le, les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Nous poursuivons notre s\u00e9rie sur le vote par correspondance en continuant \u00e0 aborder de front la question des fraudes. Nous avons d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 sur ce blog que les craintes li\u00e9es au syst\u00e8me ant\u00e9rieur \u00e0 1975 devaient \u00eatre surmont\u00e9es car les fraudes de l’\u00e9poque s’expliquaient largement par le caract\u00e8re archa\u00efque des proc\u00e9dures \u00e9lectorales en vigueur, lesquelles … Continuer la lecture de « Vote par correspondance, de la peur \u00e0 la confiance : l’exemple de la Suisse ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11695,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,7,9],"tags":[293,294,308,521,523,531,1022,1095,1097],"class_list":["post-11641","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-compare","category-droit-de-la-participation","category-droit-des-elections","tag-covid-19","tag-covid-19-et-elections-dans-le-monde","tag-darmanin","tag-fraudes","tag-fraudes-electorales","tag-geneve","tag-suisse","tag-vote-par-correspondance","tag-vote-par-procuration"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11641","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11641"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11641\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11641"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11641"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11641"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}