L\u2019impact de la crise de la Covid-19 sur les \u00e9lections a touch\u00e9 de tr\u00e8s nombreux pays dans le monde. Les organisations internationales ont, tout au long de la crise, r\u00e9alis\u00e9 un travail consid\u00e9rable pour analyser les r\u00e9actions des Etats et syst\u00e9matiser les bonnes pratiques, ce qui a conduit, parfois, \u00e0 faire \u00e9voluer leurs propres standards en raison de ces circonstances exceptionnelles. Le vote par correspondance constitue selon ces organisations une cl\u00e9 de la bonne adaptation d\u00e9mocratique \u00e0 la Covid.<\/p>\n\n\n\n
Les standards internationaux produits par l’IDEA<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation intergouvernementale IDEA, dont la France ne fait pas partie (International Institute of democracy and electoral assistance<\/em>), a r\u00e9alis\u00e9 un travail tr\u00e8s important cartographiant les r\u00e9actions des Etats vis-\u00e0-vis de la Covid, c\u2019est-\u00e0-dire le maintien ou le report d\u2019\u00e9lections (https:\/\/www.idea.int\/news-media\/multimedia-reports\/global-overview-covid-19-impact-elections<\/a>) et a r\u00e9alis\u00e9 un certain nombre d\u2019\u00e9tudes de cas sur les diff\u00e9rents pays (V., pour le cas de la France R. Rambaud \u00ab Holding or Postponing Elections During a COVID-19 Outbreak \u2013 Constitutional, Legal and Political Challenges in France \u00bb, IDEA Case study, 15 juin 2020, idea.int<\/a>). Ainsi, du 21 f\u00e9vrier 2020 au 22 novembre 2020, au moins 73 pays et territoires \u00e0 travers le monde ont d\u00e9cid\u00e9 de reporter des \u00e9lections nationales et infranationales en raison du COVID-19, parmi lesquels au moins 39 pays et territoires ont d\u00e9cid\u00e9 de reporter des \u00e9lections nationales et des r\u00e9f\u00e9rendums. Au contraire au moins 91 pays et territoires ont d\u00e9cid\u00e9 de tenir des \u00e9lections nationales ou infranationales malgr\u00e9 les pr\u00e9occupations li\u00e9es au COVID-19, dont au moins 71 ont organis\u00e9 des \u00e9lections nationales ou des r\u00e9f\u00e9rendums. Enfin, au moins, 44 pays et territoires ont organis\u00e9 des \u00e9lections qui ont \u00e9t\u00e9 initialement report\u00e9es en raison de pr\u00e9occupations li\u00e9es au COVID-19, dont au moins 24 ont organis\u00e9 des \u00e9lections nationales ou des r\u00e9f\u00e9rendums. Fort de ses analyses, IDEA a produit un certain nombre de guides de conseils et de bonnes pratiques fort int\u00e9ressants m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas la valeur (si tant est qu\u2019on puisse parler de valeur diff\u00e9rente s\u2019agissant d\u2019instruments de soft law<\/em> tels que les standards internationaux) des standards internationaux de l\u2019OSCE ou du Conseil de l\u2019Europe. Or l\u2019utilisation de m\u00e9thodes alternatives de vote, dont au premier plan le vote par correspondance (V.,<\/em> A. Heinmaa, Special Voting Arrangements (SVAs) in Europe: In-Country Postal, Early, Mobile and Proxy Arrangements in Individual Countries<\/em>, 19\/10\/2020, idea.int<\/a>), fait partie des pr\u00e9conisations de l\u2019IDEA. Ainsi, dans ses recommandations sur le management des \u00e9lections durant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, IDEA constate les risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de vote, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de se d\u00e9placer au sein d\u2019un bureau de vote, perturbent ce qui constitue dans de nombreux pays un v\u00e9ritable \u00ab rituel \u00bb d\u00e9mocratique, tandis que les dilemmes auxquels les gouvernants sont expos\u00e9s consistent \u00e0 savoir comment garantir des niveaux suffisants et cr\u00e9dibles de participation \u00e9lectorale pour garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 du r\u00e9sultat et comment cr\u00e9er un environnement de vote s\u00fbr et transparence pour les \u00e9lecteurs et les agents \u00e9lectoraux. Pour r\u00e9soudre cette probl\u00e9matique, elle fait la promotion du vote anticip\u00e9 et du vote \u00e0 distance, amendant parfois les standards internationaux tels qu\u2019ils sont classiquement pr\u00e9sent\u00e9s : si le standard de la consultation des parties prenantes et du consensus politique reste absolument essentiel, le principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral se voit ramener pour des changements substantiels, \u00e0 six mois et non 1 an avant le scrutin. Pour IDEA, et l\u2019on ne peut que rejoindre cette position, l\u2019enjeu est de maintenir la vie d\u00e9mocratique malgr\u00e9 la Covid-19 et on peut acter, sur la base des exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res, qu\u2019\u00ab il est possible de maintenir des \u00e9lections s\u00fbres et techniquement solides durant une pand\u00e9mie \u00bb (IDEA, Policy brief, Managing Elections during the COVID-19 Pandemic, Considerations for Decision-makers, Juill. 2020<\/a>, idea.int. Comp. avec IDEA, Elections and COVID-19 International IDEA<\/em>, Technical Paper 1\/2020, mars 2020<\/a>). Le report ne peut \u00eatre une solution de long terme, raison pour laquelle il faut privil\u00e9gier l\u2019adaptation.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les standards internationaux de la Commission de Venise (Conseil de l’Europe)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les standards internationaux d\u2019autres organisations plus \u00e9tablies vont dans ce sens. La commission de Venise du Conseil de l\u2019Europe a \u00e9dict\u00e9 en octobre 2020 un rapport int\u00e9rimaire sur les mesures prises dans les \u00c9tats membres de l’UE \u00e0 la suite de la crise de la covid-19, consid\u00e9rant que \u00ab des modifications tardives de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale, qui ne seraient pas appropri\u00e9es dans une situation ordinaire, sont justifi\u00e9es dans une situation d’urgence si elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue d’\u00e9lections conformes aux normes internationales \u00bb, que \u00ab ces changements peuvent affecter (\u2026) les modalit\u00e9s de vote et de d\u00e9pouillement de la campagne \u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment encore, le rapport consid\u00e8re tr\u00e8s explicitement que \u00ab Outre les garanties de respect des normes internationales, une participation \u00e9lev\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour assurer la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’\u00e9lection et doit \u00eatre une priorit\u00e9. Lors des derni\u00e8res \u00e9lections europ\u00e9ennes, la participation a augment\u00e9 en Pologne, mais a d\u00e9clin\u00e9 en France, en Espagne et en R\u00e9publique tch\u00e8que. Le type d’\u00e9lection, la possibilit\u00e9 de voter par correspondance et sa promotion peuvent expliquer en partie cette situation. Le vote par correspondance a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 4,5 en Pologne et a augment\u00e9 de 50 % (Galice) et de 140 % (Pays basque) en Espagne (\u2026) Les modalit\u00e9s de vote ont une incidence directe sur la participation. Toutes les modalit\u00e9s de vote \u00e0 distance (vote par correspondance, vote par internet, urnes mobiles, vote par procuration) ainsi que le vote anticip\u00e9, l’augmentent notamment en cas de pand\u00e9mie \u00bb (Commission de Venise, rapport int\u00e9rimaire sur les mesures prises dans les Etats membres de l’UE \u00e0 la suite de la crise de la covid-19 et leur impact sur la d\u00e9mocratie, l’Etat de droit et les droits fondamentaux<\/em>, 8-9 oct. 2020<\/a>). <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les standards internationaux de l’OSCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019OSCE, sans recommander formellement l\u2019adoption de ces m\u00e9thodes alternatives car ne souhaitant pas s\u2019immiscer dans les choix r\u00e9alis\u00e9s par les Etats, a \u00e9dict\u00e9 un guide des bonnes pratiques de ces m\u00e9thodes de vote, duquel il ressort, notamment, que le vote par correspondance, consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab une mani\u00e8re effective de rendre le vote plus accessible \u00bb est pr\u00e9f\u00e9rable au vote par procuration (OSCE\/ODHIR, Alternative voting methods and arrangements. Benefits, risks and practical considerations in light of international standards and good practice, including in the context of the covid-19 pandemic<\/em><\/a>). On peut renvoyer, sur ce point, \u00e0 l’article \u00e9crit par Maria Gudzenko sur le blog du droit \u00e9lectoral<\/a>, et on y reviendra \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n En Europe, le vote postal existe, selon des modalit\u00e9s variables, en Autriche, en Allemagne, en Hongrie, en Islande, en Irlande, au Liechtenstein, en Lituanie, au Luxembourg, en Pologne, en Slov\u00e9nie, en Espagne et au Royaume-Uni (A. Heinmaa, Special Voting Arrangements (SVAs) in Europe: In-Country Postal, Early, Mobile and Proxy Arrangements in Individual Countries<\/em>, 19\/10\/2020, idea.int<\/a>). Ce vote par correspondance, avec le vote anticip\u00e9, a fait partie des solutions adopt\u00e9es par les Etats qui ont r\u00e9ussi \u00e0 surmonter la crise de la Covid-19 avec succ\u00e8s, sans baisse de la participation, tels que l\u2019Allemagne (en Bavi\u00e8re) et la Pologne en Europe, et en dehors d\u2019Europe aux Etats-Unis et en Australie. En Cor\u00e9e du Sud, c\u2019est le vote anticip\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9. Au contraire, m\u00eame si cela s\u2019explique \u00e9galement par le contexte de soudainet\u00e9 tr\u00e8s particulier en mars 2020, la France est le troisi\u00e8me pire au monde en termes de chute de participation par rapport \u00e0 la participation moyenne, avec la Syrie et Ta\u00efwan ! (IDEA, Going against the trend: elections with increased voter turnout during the COVID-19 pandemic<\/em>, 30 sept. 2020, idean.int<\/a>). L\u2019adaptation du droit \u00e9lectoral \u00e0 la Covid-19 donc \u00e9t\u00e9 la marque du succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n L’utilisation du vote par correspondance en Allemagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cela a bien s\u00fbr d\u2019abord \u00e9t\u00e9 plus facile pour les Etats qui disposaient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un vote \u00e0 distance adapt\u00e9, qu\u2019il a suffi d\u2019\u00e9tendre pour faire \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. En Allemagne, le droit de voter par correspondance, sur demande pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9lecteur, est autoris\u00e9 depuis 1957, quel que soit le niveau de l\u2019\u00e9lection, et ce mode de vote recueille toujours plus de suffrages. Au Bundestag, le nombre d\u2019\u00e9lecteurs ayant vot\u00e9 par correspondance est pass\u00e9 de 8,7 millions en 2002 (18 % des \u00e9lecteurs) \u00e0 8,9 millions en 2005 (18,7 %), 9,4 millions en 2009 (21,4 %), 10,7 millions en 2013 (24,3 %) et 13,4 millions en 2017 (28,6 %). Pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes, ils \u00e9taient pr\u00e8s de 5 millions (18,4 % des \u00e9lecteurs) et plus de 10,7 millions en 2019 (28,4 %) \u00e0 utiliser ce syst\u00e8me. Concernant la crise de la Covid-19, ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en Bavi\u00e8re en mars 2020, en m\u00eame temps que les \u00e9lections fran\u00e7aises : si le premier tour a fait l\u2019objet du syst\u00e8me mixte classique le 15 mars 2020, le second tour du 29 mars 2020 a \u00e9t\u00e9 totalement bascul\u00e9 en distanciel par un changement introduit par la loi. La participation a augment\u00e9, avec un taux de 59,5% au second tour, soit 4,2 points de plus qu\u2019en 2014, quand elle s\u2019effondrait en France (R. Wagner, Responding to COVID-19 with 100 per cent Postal Voting: Local Elections in Bavaria, Germany<\/em>, sept. 2020, IDEA, idea.int<\/a>). Le Land de Rh\u00e9nanie-du-Nord-Westphalie a tenu des \u00e9lections municipales les 13 et 27 septembre 2020, lors desquelles le vote par correspondance a \u00e9galement nettement augment\u00e9 (https:\/\/www.idea.int\/news-media\/multimedia-reports\/global-overview-covid-19-impact-elections<\/a>).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’utilisation du vote par correspondance en Suisse<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce syst\u00e8me de basculement en total distanciel du deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en Suisse, dans le canton de Gen\u00e8ve, pour le deuxi\u00e8me tour pr\u00e9vu le 5 avril 2020 (le premier tour avait eu lieu le 15 mars), cette d\u00e9cision ayant \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par un arr\u00eat de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve. La Cour a alors proc\u00e9d\u00e9 au recensement des avantages respectifs en faveur du maintien ou du report du second tour des \u00e9lections municipales genevoises. Consid\u00e9rant qu\u2019un report de plusieurs mois poserait d\u2019importants probl\u00e8mes institutionnels, a consid\u00e9r\u00e9 que le maintien de l\u2019\u00e9lection avec la mise en \u0153uvre d\u2019un vote exclusivement par correspondance \u00e9tait une solution pr\u00e9f\u00e9rable (Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve, ACST\/12\/2020, cause A\/1000\/2020-ELEVOT, 1er avril 2020<\/a>). Cette transformation n\u2019a gu\u00e8re pos\u00e9 de difficult\u00e9s en Suisse, o\u00f9 le syst\u00e8me de vote rel\u00e8ve davantage du all-postal voting<\/em> que du vote par correspondance sur demande : on estime que 90 % des personnes votent par correspondance en Suisse et si le droit de vote \u00e0 l\u2019urne existe les bureaux de vote ne sont ouverts, le jour du vote, que deux heures par jour\u2026 (v., par ex. Y. Estermann, interpellation n\u00b013.3444 du 13 juin 2013, et avis du conseil f\u00e9d\u00e9ral du 28 ao\u00fbt 2013). La participation fut faible, \u00e0 29%, mais cela repr\u00e9sente seulement 2 points de moins que les \u00e9lections de 2015 (rts.ch, 6 avril 2020).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’utilisation du vote anticip\u00e9 en Cor\u00e9e du Sud<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Cor\u00e9e du Sud est un autre exemple d\u2019\u00e9lections r\u00e9ussies en plein p\u00e9riode de Covid, le syst\u00e8me cor\u00e9en apparaissant tr\u00e8s perfectionn\u00e9 (v. https:\/\/www.nec.go.kr\/portal\/main.do<\/a>). Tout d\u2019abord, il faut souligner que la Cor\u00e9e du Sud conna\u00eet, dans sa l\u00e9gislation \u00e9lectorale, une disposition qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de reporter une \u00e9lection en cas catastrophe naturelle, de tremblement de terre ou pour tout autre cas de force majeure (Article 196 of the Public Official Election Act), disposition dont la France ne dispose pas, mais que les pouvoirs publics cor\u00e9ens de l\u2019\u00e9poque ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas utiliser, consid\u00e9rant qu\u2019ils maitrisaient suffisamment bien l\u2019\u00e9pid\u00e9mie\u2026 Les \u00e9lections l\u00e9gislatives d\u2019avril 2020 furent maintenues avec succ\u00e8s, puisque la Cor\u00e9e obtint \u00e0 l\u2019\u00e9poque son meilleur taux de participation depuis 1992 (66%). Cependant ce n\u2019est pas le vote par correspondance qui fut utilis\u00e9e l\u00e0-bas, mais le vote par anticipation, existant depuis 2013 et qui a convaincu un quart des \u00e9lecteurs, soit 12 millions d\u2019\u00e9lecteurs et 10 points de plus qu\u2019en 2016 (A. Spinelli, Managing Elections under the COVID-19 Pandemic, the Republic of Korea\u2019s Crucial Test<\/em>, International IDEA Technical Paper 2\/2020, idea.int<\/a>). Alors que le vote anticip\u00e9 pourrait \u00eatre une solution int\u00e9ressante, il est significatif qu\u2019il ne soit gu\u00e8re envisag\u00e9 en France.<\/p>\n\n\n\n Pour un retour sur l’exp\u00e9rience de la Cor\u00e9e du Sud, on pourra revenir sur l’article \u00e9crit sur la Cor\u00e9e du Sud sur le blog du droit \u00e9lectoral en avril 2020<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’utilisation du vote par correspondance en Pologne<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Pologne constitue un autre exemple particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, dans un contexte d\u00e9mocratique au demeurant compliqu\u00e9, les choses s\u2019\u00e9tant produites en deux temps. Dans un premier temps, la Pologne a fait figure de v\u00e9ritable contre-exemple. Cherchant \u00e0 maintenir son \u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019abord pr\u00e9vue le 10 mai, une loi modifiant tr\u00e8s profond\u00e9ment le droit \u00e9lectoral fut adopt\u00e9e \u00e0 quelques jours seulement de celle-ci, dans un dissensus politique total. Cette loi pr\u00e9voyait, alors m\u00eame qu\u2019auparavant la Pologne ne connaissait que marginalement le vote par correspondance, un basculement int\u00e9gralement en vote par correspondance. L\u2019OSCE, saisie par le commissaire aux droits de l\u2019homme de Pologne en avril 2020, critiqua s\u00e9v\u00e8rement cette alt\u00e9ration du droit \u00e9lectoral (OSCE\/ODIHR, Opinion on the draft act on special rules for conducting the general election of the President of the Republic of Poland ordered in 2020 (senate paper no. 99)<\/em>, Opinion Nr ELE-POL\/373\/2020, 27 avril 2020<\/a>). Le scandale fut tel que l\u2019opposition appela d\u2019abord au boycott puis que le pouvoir annon\u00e7a finalement le 6 mai un report des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Pourtant, la loi de report n\u2019\u00e9tant pas adopt\u00e9e, une v\u00e9ritable \u00ab \u00e9lection fant\u00f4me \u00bb eut lieu le 10 mai, sans bureau de vote et sans vote postal (v., \u00ab La Pologne a connu, dimanche, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle fant\u00f4me, Le Point<\/em>, 11 mai 2015<\/a>). Dans un second temps, l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fut report\u00e9e aux 28 juin et 12 juillet 2020. Si des probl\u00e8mes furent identit\u00e9s lors de cette \u00e9lection, tels que l\u2019absence de consensus suffisant dans l\u2019adaptation des r\u00e8gles, la polarisation politique excessive, l\u2019avantage donn\u00e9 au Pr\u00e9sident sortant dans les m\u00e9dias et certains changements de r\u00e8gles non justifi\u00e9s comme le raccourcissement des d\u00e9lais de recours, ce ne fut gu\u00e8re le cas cette fois concernant le vote par correspondance. La loi provisoire, vot\u00e9e le 2 juin, \u00e9tait intitul\u00e9e \u00ab Dispositions sp\u00e9ciales pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Pologne avec la possibilit\u00e9 d\u2019un vote par correspondance \u00bb… Le vote par correspondance alors mis en place \u00e9tait un vote sur demande, ouvert \u00e0 tous, utilisable en parall\u00e8le du vote traditionnel en bureau de vote. D\u2019apr\u00e8s l\u2019OSCE, \u00ab Malgr\u00e9 des d\u00e9lais raccourcis, l’administration \u00e9lectorale s’est acquitt\u00e9e de son mandat de mani\u00e8re professionnelle et a respect\u00e9 tous les d\u00e9lais l\u00e9gaux li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration technique de l’\u00e9lection. (\u2026) L\u2019administration \u00e9lectorale \u00e0 tous les niveaux a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une confiance g\u00e9n\u00e9rale parmi les parties prenantes. Les d\u00e9lais courts pour la livraison et la r\u00e9cup\u00e9ration des bulletins de vote par correspondance, en particulier en ce qui concerne le second tour, ont constitu\u00e9 un d\u00e9fi logistique, en particulier en ce qui concerne le vote \u00e0 l’\u00e9tranger \u00bb. Si un nombre record de personnes furent enregistr\u00e9es pour le vote par correspondance, mais cela repr\u00e9sentait 480262 polonais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, cela ne repr\u00e9senta finalement que 1% du corps \u00e9lectoral en Pologne, soit 223849 personnes : la situation sanitaire n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e en Pologne \u00e0 l\u2019\u00e9poque et les \u00e9lecteurs furent probablement \u00e9chaud\u00e9s par les changements incessants de l\u00e9gislation et pr\u00e9f\u00e9rant, pour des raisons de confiance, recourir \u00e0 des modalit\u00e9s traditionnelles de vote. Il fut cependant d\u00e9cid\u00e9, dans deux communes, de recourir au vote par correspondance int\u00e9gral en raison de la situation sanitaire. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 la grande majorit\u00e9 des 6000 recours. Il ne semble pas qu\u2019il y ait, \u00e0 l\u2019occasion de ces recours, de remise en cause significative du vote par correspondance, \u00e0 l\u2019exception de quelques probl\u00e8mes sur le vote des polonais de l\u2019\u00e9tranger, mais qui relevaient davantage de difficult\u00e9s techniques que de fraudes, et sans influence sur le r\u00e9sultat du scrutin. La participation finale \u00e0 l\u2019\u00e9lection fut \u00e9lev\u00e9e, avec 64,5 % au premier et 68,2 % au second tour (OSCE\/ODIHR, Republic of Poland presidential election, 28 June and 12 July 2020<\/em> ODIHR special election assessment mission final report<\/em>, 23 sept. 2020<\/a>). Si le vote par correspondance ne fut donc pas massivement utilis\u00e9 en Pologne, il aurait toutefois pu servir utilement si la situation sanitaire l\u2019avait justifi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’utilisation du vote par correspondance et du vote anticip\u00e9 aux Etats-Unis<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dernier exemple, et non des moindres, est bien s\u00fbr les Etats-Unis. Tr\u00e8s affect\u00e9s par la crise sanitaire, les Etats-Unis ont pourtant organis\u00e9 leurs \u00e9lections avec succ\u00e8s, aboutissant \u00e0 un taux de participation qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e depuis 1900, Joe Biden s\u2019av\u00e9rant le Pr\u00e9sident le mieux \u00e9lu des Etats-Unis en nombre de voix. Si ces \u00e9lections ne peuvent \u00eatre analys\u00e9es car il a exist\u00e9 autant de modalit\u00e9s que d\u2019Etats, soit 50, il reste que ce succ\u00e8s doit largement au recours extr\u00eamement massif au vote anticip\u00e9 et au vote par correspondance. Aux Etats-Unis, dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9lection devait avoir lieu au mois de novembre, le fait qu\u2019elle puisse se tenir en pleine \u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 avait anticip\u00e9 mais aucun d\u00e9bat approfondi n\u2019a eu lieu concernant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un report, qui fut vite \u00e9cart\u00e9e. En revanche, l\u2019exp\u00e9rience des \u00e9lections primaires ayant eu sur ce point un impact, il a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il faudrait un recours massif aux modalit\u00e9s alternatives de vote, dont l\u2019existence est traditionnelle aux Etats-Unis (tous les Etats proposent un vote par correspondance, une partie des Etats proposent un vote anticip\u00e9), et ceci est devenu une priorit\u00e9 des administrateurs d\u2019\u00e9lection. Cinq Etats utilisaient d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me de vote par correspondance exclusif (all-postal voting : Colorado, Hawaii, Oregon, Utah et Washington) et en 2020, quatre Etats suppl\u00e9mentaires ainsi que le district de Columbia d\u00e9cid\u00e8rent d\u2019envoyer des outils de vote \u00e0 tous les habitants, tout en maintenant la possibilit\u00e9 de voter en personne (par exemple la Californie). 10 Etats chang\u00e8rent leur l\u00e9gislation, y compris peu de temps avant le scrutin, afin de faire de la crainte de la Covid-19 une raison valable de voter par correspondance. Si l\u2019on sait que la question du vote par correspondance fut tr\u00e8s politis\u00e9e, expliquant ainsi un recours diff\u00e9rentiel aux modalit\u00e9s alternatives de vote en fonction des sensibilit\u00e9s politiques, il reste que le succ\u00e8s de ces modalit\u00e9s alternatives de vote fut colossal. Au 11 novembre 2020, le vote par correspondance avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par plus de 65 millions d\u2019am\u00e9ricains, contre 24 millions en 2016 et 20 millions en 2012, soit 41,2 % des \u00e9lecteurs ! Concernant le vote anticip\u00e9, il avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par 36 millions d\u2019\u00e9lecteurs en 2020, contre 23 millions en 2016 et 12 millions en 2012, soit 22,62 % des \u00e9lecteurs (OSCE\/ODIHE, Election Observation Mission United States of America, General Elections, 3 November 2020,<\/em> INTERIM REPORT, 29 September \u2013 19 October 2020, 22 Oct. 2020<\/a> ; K. Sullivan, \u201cImpact of COVID-19 on the 2020 US presidential election\u201d, IDEA Case study, 20 nov. 2020, idea.int<\/a>). Autrement dit, c\u2019est 64 % du corps \u00e9lectoral qui a privil\u00e9gi\u00e9 une modalit\u00e9 alternative de vote aux Etats-Unis. <\/p>\n\n\n\n Bien entendu, les \u00e9lections am\u00e9ricaines, du fait de leur complexit\u00e9 et des nombreuses accusations du pr\u00e9sident Trump, ne sont pas sans poser de lourdes questions, sur lesquelles nous reviendrons. Car notre s\u00e9rie d’articles ne fera pas l’\u00e9conomie de l’analyse des probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n Dans le prolongement des articles pr\u00e9c\u00e9dents du blog du droit \u00e9lectoral, nous continuons donc \u00e0 d\u00e9fendre le vote par correspondance parce qu’il en est encore temps ! Si vous avez \u00e9t\u00e9 convaincus par les exemples donn\u00e9s ci-dessous, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 signer la p\u00e9tition !<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n Alors que le S\u00e9nat poursuit son travail sur le vote par correspondance, notre s\u00e9rie d’article consacr\u00e9 au vote par correspondance (et du vote anticip\u00e9)et \u00e0 la d\u00e9fense de ce syst\u00e8me dans le contexte sp\u00e9cifique de la Covid-19 continue ! Nous aurons l’honneur de pr\u00e9senter ces arguments devant la commission du S\u00e9nat cette semaine, ce qui … Continuer la lecture de « Covid-19 et vote par correspondance \/ vote anticip\u00e9 : standards internationaux et exemples vertueux \u00e0 l’\u00e9tranger ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":10980,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[36,66,221,280,293,294,418,480,569,781,831,903,1015,1095],"class_list":["post-11584","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","tag-abstention","tag-allemagne","tag-commission-de-venise","tag-coree-du-sud","tag-covid-19","tag-covid-19-et-elections-dans-le-monde","tag-election-presidentielle-en-pologne","tag-etats-unis","tag-idea","tag-osce","tag-pologne","tag-rapport-debre","tag-standards-internationaux","tag-vote-par-correspondance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11584","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11584"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11584\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11584"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les exemples vertueux d’utilisation du vote par correspondance et du vote anticip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger : la strat\u00e9gie gagnante de l’adaptation au Covid<\/h2>\n\n\n\n
Conclusion : adapter le droit \u00e9lectoral \u00e0 la Covid<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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